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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 13:36


http://s1.lemde.fr/image/2013/08/13/534x267/3460664_3_3059_la-justice-federale-americaine-a-estime-que_11c37d8b58f439325dcc841706b7fb98.jpg
Le 13 août 2013.

La justice fédérale américaine a estimé que toute fouille ou tout contrôle spontané pratiqué par les policiers de New York viole de fait les droits constitutionnels, notamment ceux des minorités, particulièrement ciblées par les forces de l'ordre.

Dans une décision qui a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis, la juge Shira Scheindlin est arrivée à la conclusion que "trop de gens à New York ont été privés de leur liberté fondamentale bien trop souvent".

 "La ville applique une politique de profilage racial indirect. Certains groupes définis par leur race ne doivent pas être la cible de contrôles simplement parce qu'ils apparaissent le plus souvent dans les données locales de criminels suspects. En particulier, les policiers doivent cesser de viser les jeunes hommes noirs et hispaniques dans leurs fouilles."

Selon la juge, ces contrôles et fouilles vont à l'encontre des droits énoncés dans les 4e et 14e amendements de la Constitution, qui protège respectivement contre les fouilles et confiscations abusives, et garantit une protection égale devant la loi.

ENCADREMENT DE LA POLICE

Ce jugement, qui ne demande pas l'arrêt des contrôles mais la nomination d'un avocat indépendant chargé de s'assurer que de telles fouilles sont menées "en conformité avec la Constitution", est un coup dur pour le maire de New York Michael Bloomberg et le chef de la police, Ray Kelly, tous deux défenseurs de cette pratique.

Lire la suite :
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/08/13/a-new-york-les-controles-au-facies-seront-encadres_3460662_3222.html

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