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• réponse au moyen tiré de ce que la procédure ayant précédé la transmission de la demande de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié à la Commission des Communautés européennes serait entachée d'irrégularité dépend de la question de savoir : 1° si les dispositions de la directive du... - Conseil d'Etat - 11/12/1998
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1932/02 (A2,N2).
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• Art. 1er- Arrêté du 28 décembre 2009, Fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation - Appendice - CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE – Mis à jour le 19/04/2012
Résumé : Arrêté du 28 décembre 2009, Fixant la date d'application des dispositions ... — Hautes- Pyrénées ; — Pyrénées-Orientales; — Rhône; — Paris ; — Seine-Maritime; — Seine-et-Marne; — Yvelines; — Seine-Saint-Denis; — Val-de-Marne; — Val-d'Oise. 1932/04 (A2,N4). 1
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1932/10 (N10)-1932/11 (N14).
XVI
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• CA Paris - Paris - CH. 14 B - 07/02635 - 09 novembre 2007
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• Une association syndicale autorisée est habilitée, en contrepartie de la réalisation de travaux ou d'ouvrages ou de leur entretien effectués au profit des propriétaires associés, à demander le versement de cotisations syndicales établies proportionnellement à l'intérêt qu'y trouve chaque... - Conseil d'Etat - 28/07/1993
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• Demande de modification du permis de construire un programme immobilier pour y ajouter un étage, réduire le nombre des logements et supprimer des locaux commerciaux. Ces modifications qui consistaient en une nouvelle affectation de la surface de planchers hors oeuvre, elle-même réduite par rapport... - Conseil d'Etat - 05/07/1978
Résumé : ... dont le siège est au 51 bis Avenus de Saint- Mandé à Paris [12e] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ladite requête et ledit mémoire ... superficie situé 7 ter A4,N31). 32et 9 Avenue de la République à
• Demande de modification du permis de construire un programme immobilier pour y ajouter un étage, réduire le nombre des logements et supprimer des locaux commerciaux. Ces modifications qui consistaient en une nouvelle affectation de la surface de planchers hors oeuvre, elle-même réduite par rapport... - Conseil d'Etat - 05/07/1978
Résumé : ... dont le siège est au 51 bis Avenus de Saint- Mandé à Paris [12e] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ladite requête et ledit mémoire ... superficie situé 7 ter et 9 Avenue de la République à
1934/06 (A4,N34
12(A4,N38). 12
• CA Paris - Paris - CH. 19 B - 07/14805 - 19 février 2009
Résumé : ... dans un centre commercial de TOURS et à l' hôpitalTROUSSEAU à PARIS .Les deux entreprises étant en conflit quant au règlement des factures émises par la société ADRA ... TOURS et 5980 euros pour le chantier de l' hôpitalTROUSSEAU . A5,N41). VII
• Copropriété. Courette objet d'un droit de jouissance exclusive. Charges d'entretien. Copropriétaire. Titulaire du droit de jouissance par Pierre Capoulade, Claude Giverdon - 16/03/1992
Résumé : 3e, 8 oct. 1991, M. Hajman c/ Syndicat des copropr., 27, rue Louis- Braille à Paris .) En A5,N44). 229l'espèce, le
• La représentativité des syndicats présentant des candidats à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires est appréciée, pour ces élections, selon les critères prévus à l'article L. 133-2 du code du travail, dans le cadre où sont organisées ces élections... - Cour administrative d'appel de Marseille - 26/03/1998
Résumé : Celui-ci est, dès lors, jugé représentatif(1). La représentativité des syndicats ... représenté par son A5,N48). 338A5,N51).
• Crêpe]]> Sun, 29 Apr 2012 12:01:54 +0200 7a4af246444074ee1c6cded849d66959 http://clap33.over-blog.com/article-lyon-la-verite-sur-la-mort-de-tina-appel-a-dons-102887147-comments.html#comment99285397 Sun, 08 Apr 2012 02:58:55 +0200 87dc7c7d28a0afb05dd451cdecaebbe7 http://clap33.over-blog.com/article-loppsi-2-les-peines-encourues-pour-les-infractions-et-delits-routiers-72113252-comments.html#comment99202719 Fri, 06 Apr 2012 03:09:52 +0200 a6f870de557fd94ff2151fd441e47368 http://clap33.over-blog.com/article-charleville-mezieres-27-janvier-soutien-aux-8-inculpes-65489410-comments.html#comment99078808 Tue, 03 Apr 2012 14:14:42 +0200 199b68a03f001fdccdb9835ab6c23a33 http://clap33.over-blog.com/article-tarnac-l-affaire-se-revele-etre-un-fiasco-pour-le-pouvoir-97181925-comments.html#comment98831315 Wed, 28 Mar 2012 22:26:29 +0200 40f64ea97a3989882c7eac0e89659ae8 http://clap33.over-blog.com/article-bordeaux-la-police-en-action-a-la-manif-pro-choix-102260649-comments.html#comment98699925 Mon, 26 Mar 2012 09:20:35 +0200 1fc3558e4510549795608ce30e53723a http://clap33.over-blog.com/article-affaire-de-tarnac-l-etrange-role-d-un-espion-anglais-101662429-comments.html#comment98435964 http://www.banditdetat.com/]]> Tue, 20 Mar 2012 15:21:20 +0100 7a2b10f7284e32bab0b4834764a4b39e http://clap33.over-blog.com/article-prison-8eme-suicide-ou-mort-suspecte-en-detention-en-2012-101400056-comments.html#comment98085508 Tue, 13 Mar 2012 11:43:38 +0100 d9e0adc3ca0079b11deb2badcab33c89 http://clap33.over-blog.com/article-paris-11-janvier-rassemblement-pour-abou-bakari-tandia-98587271-comments.html#comment96323920
http://cjvpourwissam.over-blog.com/]]> Tue, 07 Feb 2012 12:53:03 +0100 0faeeed92ef33fe9d5edd9cc60833fca http://clap33.over-blog.com/article-sans-papiers-un-timbre-fiscal-de-110-pour-toute-demande-de-regularisation-97656675-comments.html#comment96304043 Après 6 années de présence en France pour effectuer mes études universitaires, je constate à ma grande surprise cette année que le renouvellement de ma carte de séjour est payant , alors qu'il est gratuit jusque là. De plus ce qui choquant c'est le montant demandé aux étudiants au moins 50 euros, sachant que parfois dans certaines boutiques de tabac presse, ils font exprès de vous dire qu'il ya une pénurie de timbres fiscaux de sorte qu'il vous vendent des timbres dépassant le montant demandé par la préfecture. Ma compagne aussi , a eu la même surprise. Elle a fini ses études et a pu trouver un travail en CDD; Le renouvellement de sa carte de séjour a été salé près de 200 euro. Ce qui es aberrant, c'est que les étrangers payent cher la crise économiques française et personne ne les respecte.]]> Mon, 06 Feb 2012 23:21:20 +0100 5f2fbf746c80f4d6819159ebc9d66bf2 http://clap33.over-blog.com/article-11-fevrier-barcelone-appel-a-une-manifestation-internationale-97557624-comments.html#comment96300475 https://www.facebook.com/events/138864192897629/]]> Mon, 06 Feb 2012 22:05:37 +0100 6b9d0524dec1e64e7421b7de6c7e2069 http://clap33.over-blog.com/article-dcri-une-police-politique-au-service-de-l-elysee-un-livre-accuse-97694891-comments.html#comment96186027 Sat, 04 Feb 2012 20:43:51 +0100 c3230c611ef5b7eaa7058b65c507fcfd http://clap33.over-blog.com/article-lyon-4-fevrier-concert-de-soutien-aux-incarcere-e-s-de-toulouse-97680824-comments.html#comment96022587
« C’est avec grand regret qu’on se voit obligés d’annuler le concert de ce samedi 4 au Rock’n’Roll Vengeance.
Le cocktail du réseau électrique incertain au squat et des prévisions de température à -10 -15 degrés (celsius) commençait sérieusement à nous inquiéter, et on avait peur que la soirée ressemble plus à un cauchemar qu’à un chouette moment pour soutenir les copains, alors on préfère reporter ça à une autre fois, dans pas trop longtemps (courant février-mars) plutôt que s’obstiner à faire ça dans des conditions trop précaires. Nos excuses à tous ceux qui avaient prévu de venir, on vous tiendra au courant pour la suite, et on essaye de prévoir un truc plus à la cool comme un repas de soutien dans les semaines à venir. à bientôt. »

:( dommage]]> Wed, 01 Feb 2012 20:09:37 +0100 50e392aca6aff8a6fefa2ce6dbb87108 http://clap33.over-blog.com/article-drame-du-hessel-l-aftam-expulse-encore-97444441-comments.html#comment95590689
Suite à votre commentaire, veuillez trouvez ci-dessous des liens vers des articles recensés sur le blog du C.L.A.P33 parlant de la carte biométrique et du fichage généralisé de la population.

Vous en trouverez encore plus en vous aidant du moteur de recherche du blog ou dans la rubrique "Fichage" de celui-ci.

Cordialement,

Myriam pour Le C.L.A.P33

http://clap33.over-blog.com/article-carte-d-identite-biometrique-la-cnil-tire-le-signal-d-alarme-87621396.html

http://clap33.over-blog.com/article-carte-d-identite-11-deputes-votent-le-fichage-de-45-millions-d-honnetes-gens-79528438.html

http://clap33.over-blog.com/article-fichage-total-le-safari-warsmann-gueant-avance-96764724.html

http://clap33.over-blog.com/article-fichage-vous-accepterez-bien-une-carte-biometrique-de-plus-79529627.html]]> Tue, 24 Jan 2012 18:41:05 +0100 6040a48b686e7f54f4ad0f89352dcbca http://clap33.over-blog.com/article-drame-du-hessel-l-aftam-expulse-encore-97444441-comments.html#comment95576815
avez-vous lu "Carte d'identité biométrique, le fichage Guéant des Français" ? Il aurait toute sa place sur votre blog.
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/12/06/2654558_carte-d-identite-biometrique-le-fichage-gueant-des-francais.html]]> Tue, 24 Jan 2012 13:58:42 +0100 b7cca8df233228e992c3e61a1ef86e10 http://clap33.over-blog.com/article-actu-un-site-fran-ais-vendant-des-figurines-nazies-base-dans-une-gendarmerie-95915984-comments.html#comment95157902 Mon, 16 Jan 2012 13:12:44 +0100 79e9a22cc3a097bb28bd5b347e95d046 http://clap33.over-blog.com/article-i-g-s-la-police-des-polices-au-coeur-d-un-scandale-judiciaire-96994288-comments.html#comment95038801
Le préfet de police est "très remonté". Michel Gaudin, 63 ans, se trouve placé en première ligne dans l'affaire de l'Inspection générale des services (IGS), révélée par Le Monde du jeudi 12 janvier. La "police des polices" parisienne est accusée par cinq fonctionnaires d'avoir truqué, en 2007, une procédure portant sur un éventuel trafic de titres de séjour au service des affaires réservées. Quatre d'entre eux ont été mis en examen et suspendus de leurs fonctions avant d'être mis hors de cause par la cour d'appel de Paris en janvier 2011. Six informations judiciaires sont ouvertes sur les conditions des investigations de l'IGS.

Après avoir adressé au Monde un droit de réponse, publié sur Lemonde.fr, jeudi 12 janvier, dans lequel il soutient les fonctionnaires de l'IGS et récuse le terme de "scandale", M. Gaudin a accepté de répondre à nos questions.

Avez-vous été informé, en 2007, des investigations de l'IGS concernant Yannick Blanc, alors directeur de la police générale de la préfecture?

Dans ce dossier, il faut être très précis sur le plan chronologique : j'ai été installé à la Préfecture de police le 11 juin 2007. En ce qui concerne Yannick Blanc, les investigations de l'IGS interviennent à un moment où je ne suis pas encore préfet de police, une dizaine de jours avant mon installation. Donc, je n'ai pas à être au courant, et je ne le suis pas.

En fait, j'apprends la garde à vue de Yannick Blanc par un écho de votre journal, début juin 2007. Par ailleurs, il n'a quitté ses fonctions qu'en janvier 2008. Quant à ceux qui pensent que ce départ aurait été motivé par des raisons politiques, je réponds que dans ce cas-là, il aurait pu intervenir bien plus tôt et sans aucune contrainte de procédure, M. Blanc occupant un emploi de haut fonctionnaire à la discrétion du gouvernement.

Qu'en est-il des quatre autres fonctionnaires concernés par l'enquête de l'IGS?

Je n'ai réellement eu à traiter que le dossier de Bruno Triquenaux, l'adjoint de M. Blanc. C'est d'ailleurs à propos de ce seul dossier que j'ai été entendu en qualité de témoin assisté par le juge d'instruction dans le cadre d'une plainte contre X, le 15 décembre 2011. Par conséquent, il est abusif de considérer que je suis "visé" par une procédure judiciaire. M. Triquenaux ayant été placé pour la deuxième fois en garde à vue, et présenté à un juge d'instruction, il me revenait en effet de demander en décembre 2007 la suspension de ce haut fonctionnaire au ministère de l'intérieur, qui assure la gestion des administrateurs civils, n'étant moi-même que son autorité d'emploi. Pour cela, je me suis notamment fondé sur les éléments fournis par un rapport administratif de 2006 et n'ai jamais eu accès aux procédures judiciaires de l'IGS. Je souligne que je n'ai pas été mis en examen au terme de cette audition.

Les enquêteurs ont pourtant trouvé dans le dossier disciplinaire administratif de M.Triquenaux des éléments judiciaires…

Je suis étonné de ce que vous me dites là. Pour ma part, cette affaire est parfaitement claire : je viens de vous exposer les motifs de ma demande de suspension conservatoire en décembre 2007, et vous répète que je n'ai eu à connaître d'aucun élément tiré de la procédure judiciaire.

Un premier arrêté de suspension d'une des fonctionnaires du service des affaires réservées, Zohra Medjkoune, signé avant votre arrivée à la PP, mentionne des éléments de la procédure judiciaire. Le 18 juillet, dans un deuxième arrêté signé de votre main, il n'en est plus question. Pourquoi?

S'agissant du document que j'ai signé, c'est précisément la preuve absolue et l'illustration de ce que je viens de vous expliquer : les éléments tirés du contenu de la procédure judiciaire ne sauraient être intégrés dans une procédure administrative. Pour moi, c'est comme dans une station-service : on a une pompe à gasoil et une pompe à essence et on ne mélange pas les carburants.

Cela signifie que les genres ont été mélangés auparavant?

Je ne le pense pas, mais un rappel clair ne fait jamais de mal.

Lorsque vous êtes entendu en décembre 2011, êtes-vous au courant des enquêtes qui visent des policiers de l'IGS?

Bien sûr, en tant que préfet de police, je suis informé lorsqu'un policier, de l'IGS ou de tout autre service, fait l'objet ou est entendu dans une enquête judiciaire, sans pour autant avoir connaissance du contenu de celle-ci. Je ne m'immisce en rien dans le champ judiciaire, je ne sais rien du contenu de ces procédures.

Vous n'avez pas envisagé de procédures disciplinaires?

En l'état actuel de mes informations, je n'ai connaissance d'aucun manquement qui puisse leur être reproché. En outre, aucune de ces personnes n'a été mise en examen. Ces fonctionnaires conservent tout mon soutien.

Compte tenu de ce qui a été révélé depuis par "Le Monde", avez-vous changé d'avis?

Il est vrai que la lecture du Monde m'informe fréquemment du contenu de procédures judiciaires! Mais comme votre journal n'est pas encore le Journal officiel, j'attendrai les décisions judiciaires.

Mais au vu de la gravité des dysfonctionnements supposés, vous ne jugez pas nécessaire une enquête administrative sur le fonctionnement de l'IGS?

Non, car je respecte probablement plus que d'autres la présomption d'innocence. Tant que le juge n'a pas rendu de décision, je suis dans l'incapacité de savoir si ce qui est prétendument reproché correspond à une réalité avérée. Des affirmations relayées ne constituent pas une vérité.

Est-il normal que Claude Bard, qui coordonnait l'enquête en 2007, et qui est aujourd'hui à la tête de l'IGS, ait défrayé un expert sur ses deniers personnels?

Ce fonctionnaire a été appelé dans le cadre d'une réquisition liée à une enquête judiciaire pour analyser la manière dont étaient traités certains dossiers d'étrangers à la Préfecture de police. Il est parfaitement qualifié pour cette mission en sa qualité de chef du bureau des étrangers d'une grande préfecture, celle du Rhône. Il fallait bien quelqu'un qui ait à la fois expérience et recul. S'agissant des défraiements liés à son déplacement, M. Bard les a tout simplement directement réglés afin de lui éviter une avance. Bien loin de constituer une anomalie, il s'agit d'un cas exemplaire de bonnes relations entre fonctionnaires.

Est-ce que certains éléments ne vous ont pas troublé: la perquisition dans le bureau de l'ancien ministre de l'intérieur Daniel Vaillant à la mairie du 18e arrondissement, les conditions des gardes à vue?

Je n'ai pas à commenter la façon dont les policiers travaillent sous l'autorité des juges. Je dois simplement dire que, dans cette maison, depuis que j'y suis, je n'ai cessé de rappeler au respect de la déontologie et du discernement. Je suis même à l'origine du "Livre bleu" sur la déontologie et le discernement, qui est distribué à tous les policiers de la Préfecture. Je ne doute pas que les fonctionnaires de l'IGS appliquent les recommandations que je peux donner.

Mais dans "Le Monde" du 13 janvier, M.Vaillant accuse les policiers de l'IGS de manquements.

Ce que je vais dire me fait beaucoup de peine. Mais dans cet entretien, M. Vaillant me met en cause personnellement, en affirmant que, comme directeur général de la police nationale, je ne pouvais pas ne pas être au courant de cette affaire judiciaire. Peut-être était-ce la façon dont le ministère était organisé lorsqu'il le dirigeait? Mais ce n'est pas la façon dont, moi, je travaille et c'est un énorme mensonge. Je n'appartiens à aucun clan; je suis un haut fonctionnaire, je n'ai pas l'habitude de m'immiscer dans les affaires politiques. Je considère que ce que vous a déclaré cet ancien ministre, qui a eu la responsabilité de diriger le corps préfectoral, est profondément choquant: il accuse un haut fonctionnaire sans aucune preuve.

Vous vous considérez comme proche du gouvernement?

J'ai servi tous les gouvernements successifs avec loyauté, parce que c'est comme ça que je conçois mon métier. J'ai toujours été au service de l'Etat et au service du gouvernement émanant de l'expression du peuple français souverain. Et je m'honore effectivement d'être un ami de Nicolas Sarkozy. Mais citez-moi, dans l'histoire de la République, un préfet de police qui n'aurait pas été un proche du président de la République? Quand on a l'honneur d'occuper des postes tels que ceux qui m'ont été confiés, la densité des événements et la gravité des décisions à prendre font qu'il est impossible de les assumer sans que ne se créent et se développent sans cesse des liens de confiance et d'amitié. Et je plains sincèrement ceux qui seraient incapables de nourrir ou de comprendre de tels sentiments. Pour autant, je m'applique à moi-même une déontologie rigoureuse.
Propos recueillis par Yves Bordenave et Laurent Borredon]]> Fri, 13 Jan 2012 21:44:14 +0100 10a8bd2fa87af62112a63b8954f35930 http://clap33.over-blog.com/article-actu-la-police-rentre-a-l-ecole-56780785-comments.html#comment94542125 Wed, 04 Jan 2012 13:20:21 +0100 75b4766dd8119139e26002262edf2b10 http://clap33.over-blog.com/article-video-la-delinquance-est-elle-une-maladie-depistable-des-le-plus-jeune-age-49860664-comments.html#comment94541717 Wed, 04 Jan 2012 13:13:30 +0100 648d14da67ee14b17a099706c8d5f932 http://clap33.over-blog.com/article-bordeaux-cameras-lettre-ouverte-du-2-decembre-2010-au-comite-d-ethique-demande-d-informations-62398290-comments.html#comment93823541
Et avez vous eu une réponse ?

Cré-@ctivement votre
El Sinsé]]> Mon, 19 Dec 2011 17:28:04 +0100 d1e986b3f8e4f8c480d123416a9190c4 http://clap33.over-blog.com/article-actu-une-polciere-denonce-le-racisme-de-certains-de-ses-collegues-58591116-comments.html#comment92802009 Remerciements]]> Wed, 30 Nov 2011 04:54:59 +0100 27ac470a37f2931272bb6c168ebd0406 http://clap33.over-blog.com/article-actu-une-polciere-denonce-le-racisme-de-certains-de-ses-collegues-58591116-comments.html#comment92729391 Mon, 28 Nov 2011 20:32:40 +0100 cae3c70dde073054f0a2ff98aece5b2d http://clap33.over-blog.com/article-actu-une-polciere-denonce-le-racisme-de-certains-de-ses-collegues-58591116-comments.html#comment92728151 Donc je comprend cette dame je le vis encore et je dirais non car le silence tue et la vérité améliorera notre république pour nos enfants.]]> Mon, 28 Nov 2011 20:15:29 +0100 25f7896dcf6115519af537d5e1c464b4 http://clap33.over-blog.com/article-bussy-saint-georges-la-police-municipale-pas-contente-87253619-comments.html#comment91267806
Polices municipales : mythes et réalités
http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/02/polices-municipales-mythes-et-realites.html

Faut-il armer les polices municipales ?
http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/16/faut-il-armer-les-polices-municipales.html

Polices municipales : ASVP versus APM
http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/09/16/polices-municipales-asvp-versus-apm.html

Polices municipales : les transfuges de la gendarmerie (1/2)
http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/02/polices-municipales-les-transfuges-de-la-gendarmerie-1-2.html

Polices municipales : les transfuges de la gendarmerie (2/2)
http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/10/24/polices-municipales-les-transfuges-de-la-gendarmerie-2-2.html

Beauvais : de l’agression aux questions
http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/09/25/beauvais-de-l-agression-aux-questions.html

Polices municipales : l'arroseur arrosé ?
http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/26/polices-municipales-l-arroseur-arrose.html ]]> Mon, 31 Oct 2011 18:19:26 +0100 60d83f61546e4a06f5b9c35a54b0196b http://clap33.over-blog.com/article-fichage-tentative-de-corruption-d-un-avocat-par-le-gouvernement-86974242-comments.html#comment90931530 Pour être très précis, c'est à moi que le gvt a fait cette proposition, par l'intermédiaire de mon avocat, et ce n'est pas à proprement parler de la corruption puisque c'est autorisé par la CEDH. C'est hallucinant mais c'est légal. On est dans le marchandage, pas dans la justice.

François Mandil ]]> Tue, 25 Oct 2011 03:26:15 +0200 fee7a5a6d5455245798c97a50925cad5