La justice se mobilise de nouveau pour réclamer un plan d'urgence

De Annie THOMAS (AFP) – Le 28 mars 2011

PARIS — Un mois et demi après une fronde sans précédent déclenchée par sa mise en cause dans l'affaire Laetitia, le monde de la justice a relancé lundi avec des actions locales sa mobilisation pour réclamer plus de moyens, à la veille d'une manifestation nationale à Paris.

"Cela ne fait que commencer !", a prévenu Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris et membre du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), devant une petite centaine de magistrats et greffiers réunis au palais de justice pour présenter un "livre blanc" sur l'état de leur juridiction.

Selon lui, le constat est catastrophique : "personnel en souffrance", "service public à l'abandon", "jeu de dupes". "Le tribunal est en faillite", a renchéri Richard Semas Santal, pour l'USM (Union syndicale des magistrats, majoritaire).

La Chancellerie a rappelé que des moyens avaient été débloqués "en urgence" le mois dernier (triplement du budget de la réserve judiciaire et pénitentiaire, recrutement immédiat de 400 vacataires...), et fait savoir que le ministre, Michel Mercier, allait en annoncer d'autres.

Le livre blanc parisien et les "états des lieux" dressés par d'autres tribunaux doivent être remis mardi aux parlementaires, lors d'une manifestation prévue à partir de 14H00 jusqu'à l'Assemblée nationale.

Plus de vingt organisations syndicales et professionnelles (se présentant comme "groupe des 26"), représentant magistrats, greffiers, personnel pénitentiaire, avocats, etc. ont appelé à participer et, pour certaines, déposé des préavis de grève.

Des manifestants feront le déplacement depuis les régions, notamment de Bordeaux et du Nord-Pas-de-Calais où deux cars ont été prévus.

"Ces annonces ne correspondent ni à nos revendications ni aux besoins réels du terrain", ont répliqué les syndicats, en exigeant notamment "le recrutement d'agents titulaires" et "un budget à la hauteur de celui des autres démocraties européennes".

Dès lundi, diverses actions ont été organisées dans les juridictions :  réunions avec des parlementaires à Créteil, Lyon ou Bayonne et conférences de presse à Nanterre, Bordeaux, Clermont-Ferrand ou Strasbourg.

Des journées portes ouvertes, tables rondes, assemblées générales et rassemblements se sont également tenus à Dijon, Montluçon, Grenoble, Saverne, Lille, Boulogne-sur-Mer, Troyes, Metz, Thionville, Caen.

Certaines AG ont voté le renvoi mardi des audiences non urgentes.

Partout, un manque criant de moyens et de personnel a été constaté, en lien avec une "inflation" de textes législatifs ayant accru ces dernières années la charge de travail des tribunaux.

De nombreux magistrats sont "épuisés et pensent à quitter leurs fonctions", face aux "directives incessantes et schizophrènes", déclarait à Bordeaux Christine Campan, déléguée de l'USM.

Ces journées d'action font suite au mouvement de protestation qui avait agité durant deux semaines en février le monde de la justice, scandalisé d'avoir été mis en cause par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laetitia, alors que les enquêtes administratives étaient en cours.

Après le meurtre de la jeune fille de Pornic (Loire-Atlantique) attribué à un délinquant multirécidiviste, des enquêtes internes n'avaient finalement pas révélé de faute des juges mais une série de problèmes attribués plus particulièrement aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), dont le manque de moyens avait par ailleurs été constaté.

Une sanction avait été prise contre un directeur régional des services pénitentiaires, un "bouc émissaire" aux yeux des syndicats.

Transmis par le CODELIB

http://www.codelib.info/

Rassemblement devant la cour d’appel
Place du parlement de Bretagne à Rennes.
Le Lundi 28 Mars 2011 à 14 heures.

Non à l'aménagement de nos espaces et de nos vies, à Notre-Dame-Des-Landes comme ailleurs.

Le Conseil Général de Loire-Atlantique, avec l'appui de structures privées et publiques, a le projet de construire un aéroport pour la région Ouest. Il devra répondre aux nouveaux défis économiques.

Il s'agit de faire en sorte que les régions puissent se doter d'une infrastructure leur permettant de rentrer en compétition les unes avec les autres. L'Europe étant la championne dans le domaine des services, ce sont ceux-ci qu'il faut libéraliser. Les Métropoles deviennent, alors, un outil supplémentaire pour imposer aux populations ces objectifs.

Ainsi l'espace urbain et rural doit être rationalisé afin d'optimiser la compétitivité. Qu'il s'agisse de la production, de la culture, des loisirs, tout est mis en œuvre, pour organiser la vie sociale en vue de répondre aux flux du capitalisme actuel.

Pour parvenir à ces fins, et comme dans le cadre de l'ensemble des luttes sociales, les résistances à ce projet ont eu à subir la répression policière et judiciaire.

Le 14 janvier 2009 lors des sondages géotechniques sur ce qui devrait être la future piste, des militant-e-s ont récupéré les échantillons de terre dans le camion du laboratoire des ponts et chaussées d’Angers.

Deux des opposant-e-s ont été arrêtés puis placés en garde à vue.

Jugés à St Nazaire le 28 Avril 2009, ils ont été condamnés à 2 mois de prison avec sursis pour « vol de terre et destruction de matériel » pour l’un, et « complicité de vol de terre et rébellion » pour l’autre. Plus 2 mois de prison avec sursis pour refus de prélèvement ADN pour les deux.

Ils ont fait appel de cette décision et le procès aura lieu le Lundi 28 Mars 2011 à la cour d’appel de Rennes.

Comme à Tours, Lille, Rennes et partout dans l'état français où des militant-e-s s'opposent aux projets politiques de la classe dominante, la police et la justice interviennent pour casser la résistance et faire peur à ceux et à celles qui souhaiteraient lutter. Accroissement des lois d’exception (lutte contre le soi-disant terrorisme), renforcement des mesures sécuritaires et répressives (loi loppsi 2), fichiers STIC, JUDEX, FNAEG…

La police a aujourd’hui toute liberté pour faire un prélèvement d’ADN. Il se pratique sur un simple soupçon policier. Cette logique de surveillance et de contrôle de la population est une manière d’accroître d’avantage le pouvoir policier et de criminaliser toutes luttes sociales.

La surenchère sécuritaire est orchestrée par des entreprises privées spécialisées dans la génétique qui s’enrichissent avec l’aval de l’état. Ainsi à Nantes l’Institut Génétique Nantes-Atlantique (IGNA) est le premier laboratoire français d’empreintes génétiques automatisées spécialisé dans l’analyse de l’ADN humain dans le cadre notamment d’enquêtes judiciaires.

Nous exigeons l'abandon de toutes les poursuites et condamnations des deux inculpés

Refusons le fichage ADN et luttons contre la machine sécuritaire.

Non à l’aéroport ni ici ni ailleurs.

Solidarité avec tous et toutes les inculpé-es.

Rassemblement devant la cour d’appel, Place du parlement de Bretagne à Rennes.
Le Lundi 28 Mars 2011 à 14 heures.
 

Transmis par le collectif Hakin Ajimi

Une émission de radio sur les violences policières, avec interview de Walid pour le comité Vérité et Justice pour Hakim Ajimi, jeudi 10 mars, en direct de 18 à 19h sur Radio Périgueux 103 (102.3 FM) :

http://audioblog.arteradio.com//faureetreclusalelysee/frontUser.do?method=getPost&postId=3046061&blogName=faureetreclusalelysee

http://www.radioperigueux103.com/wordpress/2011/03/justice-pour-hakim/

A jeudi !

Romain et Alexia - émission "Faure et Reclus à l'Elysée"

Transmis par la Ligue des Droits de l'Homme - Bordeaux

Bonjour,

A partir du 15 mars prochain, nos parlementaires examineront en première lecture le "projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge".

Ce projet de loi comporte de nombreuses dispositions qui tendent à l'instauration d'un traitement sécuritaire de la maladie mentale (généralisation du soin sans consentement, garde à vue psychiatrique de 72h, casier psychiatrique...), créant un amalgame entre maladie mentale et délinquance ou dangerosité et qui porte atteinte à certains droits fondamentaux.

La Ligue des Droits de l'Homme de Bordeaux tiendra son prochain "café-citoyen" sur ce thème le vendredi 11 mars 2011 à 18h30 (Athénée municipal, Bordeaux), en présence d'Olivier LABOURET, vice-président de l'Union Syndicale de la Psychiatrie, membre de la LDH et d'ATTAC (cf. document joint).

Vous trouverez en fichier ci-joint le détail de ce café-citoyen,

Au plaisir de vous y rencontrer,

Jean-Claude Guicheney
Président LDH Bordeaux

***
La pièce jointe

Réforme des soins psychiatriques :
de la folie d’État

Vendredi 11 mars 2011, de 18h30 à 21h00
à l’Athénée - Père Joseph Wresinski,
1, Place Saint Christoly - BORDEAUX

Avec la participation de :

M. Olivier LABOURET, Vice-Président de l’Union Syndicale de la Psychiatrie

Le projet de loi relatif « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été adopté en Conseil des Ministres du 26 janvier 2011.

Ce projet offre une illustration supplémentaire de la dérive sécuritaire imposée par l’État, instaurant un amalgame entre maladie mentale et délinquance ou dangerosité, faisant de toute personne atteinte de troubles mentaux un suspect en puissance et une menace à l’ordre public. Il instaure non pas une politique de santé mentale mais une politique de suspicion et d’enfermement ou de traitement sous contrainte. Plusieurs de ses dispositions constituent des atteintes graves aux droits fondamentaux.

Ce projet opère ainsi un glissement du « prendre soin » au « prendre garde » qui corrompt fondamentalement le sens donné à toute politique de santé publique.

La LDH Bordeaux et Gironde ont choisi de se mobiliser en perspective de l’examen en première lecture de ce texte devant le Parlement à partir du 15 mars prochain.

Ligue des Droits de l’Homme – Section de Bordeaux

Athénée Père Joseph Wresinski
Boite aux Lettres n°35
1, Place Saint Christoly – 33000 Bordeaux

Courriel : ldh.bordeaux@gmail.com ou ldh-bordeaux@sfr.fr

Tel : 07 77 25 83 17

Site internet : http://www.ldh-gironde.fr

Transmis par Plume

Le 09 mars à Nancy, la répression continue !

Le 9 mars 2011 aura lieu à Nancy un nouveau procès d’une personne inculpée dans le cadre du contre-sommet de l’otan en avril 2009 à Strasbourg.

Cette personne avait été arrêtée le jeudi 2 avril en marge de la chasse à l’homme lancée par les forces répressives contre les manifestants. Elle a fait partie des 300 personnes interpellées ce jour-là et conduites en bus au poste de police pour y être placées en garde à vue.

Jugée en comparution immédiate juste après le contre-sommet, cette personne, de nationalité allemande, a été jugée pour « participation à un attroupement armé » et « port d’arme de 6ème catégorie » et condamnée à six mois de prison
ferme et trois ans d’interdiction de territoire.

Après plus de quatre mois de prison, elle a finalement été relaxée lors de son procès en appel, le 29 juillet. Le juge a alors considéré que le bâton (une sardine de tente par procuration) qu’elle portait au moment de son arrestation, ne pouvait être qualifié d’arme de 6ème catégorie.

Malgré cela, l’État s’est acharné et s’est pourvu en cassation.

En 2010, la cour de cassation a cassé le jugement précédemment cité et la personne sera donc rejugée prochainement.

Près de deux ans après le contre-sommet de l’otan, le gouvernement continue à exercer sa pression sur les individuEs venuEs manifester leur désaccord avec les politiques belliqueuses des États, comme il a réprimé violemment toute forme de contestation lors des manifestations contre la loi sur les retraites, en automne dernier, criminalisant ainsi les mouvements sociaux dans leur globalité.

Nous appelons donc à venir soutenir cette personne le 9 mars 2011 à Nancy devant le bâtiment de la cour d’appel, terrasse de la pépinière, à partir de 13h30.

Legal Team Strasbourg

legalteam-strasbourg@effraie.org

https://mensch.coop/legalteamstrasbourg

Tranmis par Céline

Mardi 1er mars à 10h30, deux familles sous Dublin II sont convoquées en préfecture en présence de leurs enfants. Les risques d'une arrestation et d'une réadmission vers le pays où les empreintes ont été initialement prélevées sont maximums.

4 adultes et 6 enfants sont concernés.

Il s'agit des familles Buzhala et Krasnici.

1 - Famille Buzhala : risque de réadmission Dublin II max avec réadmission vers la Hongrie.

Nous ne savons pas si la Hongrie a donné son accord à la réadmission. Si tel est le cas, la famille peut-être arrêtée au guichet, envoyée au CRA et placée dans un avion dans la foulée. 

C’est une famille arrivée en novembre 2010 en France, qui a laissé ses empreintes en Hongrie mais n’a pas pu faire une demande d’asile dans ce pays qui l'a expulsée immédiatement vers le Kosovo. Elle s'est ensuite dirigée vers la France qui essaie de la renvoyer en Hongrie.

Il est par conséquent inacceptable que la France ne veuille pas recevoir leur demande d’asile.

Ils ont trois enfants dont le plus petit a 2 ans et les deux plus grands sont scolarisés depuis un mois régulièrement sur une école primaire et une école maternelle de Lormont avec des comités de soutien. Ils ont été parrainés à la mairie de Lormont jeudi dernier.

Merci de venir nombreux.

Gérard Clabé pour le comité de soutien, 06 31 73 30 73

2 - Famille Krasnici : risque de réadmission Dublin II max avec réadmission vers l'Italie.

Cette famille kosovare est arrivée en 2004 en Italie afin de fuir les persécutions faites à la communauté rrom. Les trois fillettes de la famille sont nées en Italie et la famille n'a jamais pu faire régulariser sa situation administrative.

En 2010 face aux risques graves d'être expulsée vers le Kosovo par les autorités italiennes et d'être maltraitée par les autorités à leur arrivée, la famille a préféré rentrer par ses propres moyens au Kosovo afin d'essayer de régulariser sa situation. Après quelques mois passés au Kosovo, la famille a été contrainte de reprendre la route en raison des menaces et des exactions en raison de leurs origine rrom.

La France souhaite renvoyer la famille en Italie où à son arrivée elle sera arrêtée et expulsée au Kosovo, et ce sans pouvoir déposer une demande d'asile du fait des nouvelles persécutions subies. Les instances internationales soulèvent régulièrement les persécutions dont font encore l'objet les membres de la communauté rrom au Kosovo.

Nous ne savons pas si l'Italie a donné son accord à la réadmission. Si tel est le cas, la famille peut-être arrêtée au guichet, envoyée au CRA et placée dans un avion dans la foulée. 

Cette famille vit sur Agen, une pétition est en cours de rédaction et un parrainage sera bientôt organisé.

Le RESF33 et le RESF47 vous demande de venir nombreux soutenir cette famille.

http://resf33.free.fr/

Transmis par EniotnA

Courant 2008 plusieurs mobilisations avaient eu lieu et avaient largement été relayées (notamment sur les listes resf mais aussi plus largement) pour Ivan et Bruno, interpellés avec des fumigènes alors qu'ils se rendaient à la manifestation du 19 janvier 2008 contre le centre de rétention de Vincennes. Ils avaient été placés en détention sous instruction anti-terroriste sur des motifs délirants (fumigènes et clous crèves pneus transformés en bombes dans le but de construire une histoire permettant une sévère répression [sur cette instruction anti-terroriste qui concerne différentes histoires et différentes personnes : http://www.infokiosques.net/spip.php?article597) .

Après plusieurs mois de prison ils avaient été remis en liberté avec des contrôles judiciaires très stricts et contraignants qu'ils avaient décidé de rompre, ne pouvant continuer à vivre enfermés dehors.

Fin décembre 2010,  Bruno avait été interpellé lors d'un contrôle d'identité au faciès comme il y en a tant dans les transports parisiens [http://paris.indymedia.org/spip.php?article5093], mardi ce fut au tour d'Ivan d'être "rattrapé"[http://paris.indymedia.org/spip.php?article5679].

Ils sont donc tous les 2 de nouveau emprisonnés à Fresnes.

D'autres personnes sont actuellement en prison pour leur participation aux luttes contre la machine à expulser, notamment Dan et Olivier, emprisonnés depuis la mi-janvier et inculpés dans le cadre d'une vaste instruction et d'une enquête menée par les brigades criminelles et anti-terroristes sur les mobilisations qui, en janvier dernier, ont eu lieu partout en France lors du procès contre les personnes dites sans-papiers accusées d'avoir incendié le centre de rétention de Vincennes en juin 2008.

Outre les personnes emprisonnées, plusieurs autres sont mises en examen et placées sous contrôle judiciaire dans le cadre de cette instruction.

Ce qui est en jeu à travers les vélléités politiques et policières qui cherchent à catégoriser, stigmatiser et isoler plusieurs d'entre nous, ce sont aussi les luttes concernant la liberté de circulation et d'installation, ceci dans un contexte où ces libertés font l'objet d'une offensive redoutable.

Nous ne pouvons que constater  qu'un nombre croissant de personnes sont emprisonnées, dans des centres de rétention, des camps ou des prisons du simple fait qu'elles n'ont pas de papiers, que, ça et là, à differentes frontières maritimes ou terrestres, des militaires ou des policiers n'hésitent pas à tirer sur des gens simplement parce qu'ils tentent de franchir une frontière.

Nous ne pouvons pas oublier non plus que  la lutte contre ce qu'ils (les Etats) appellent  l'immigration clandestine est instrumentalisée par la plupart des gouvernements et mise au 1er rang des fléaux mondiaux à combattre.

Face à cette répression, une semaine de solidarité et de luttes aura lieu les 12,13 et du 20 au 27 février 2011 à Paris
http://paris.indymedia.org/spip.php?article5653