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11 mars 2019 1 11 /03 /mars /2019 11:13

 

Depuis la Cimade, le 16 février 2019

Plus de 120 000 personnes ont demandé l’asile en France en 2018. Combien l’ont obtenu ? D’où viennent-elles ? Sont-elles toutes hébergées ? La Cimade a analysé les chiffres de l’asile.

Combien de demandes d’asile ont-elles été enregistrées en France?

Le nombre de demandes d’asile enregistrées dans l’année est assez difficile à déterminer. Pas moins de trois chiffres ont été données par l’OFPRA, le ministère de l’intérieur et l’OFII.

Pour expliquer ces divergences, il faut rappeler que le ministère de l’intérieur et l’OFII comptabilisent les demandes enregistrées dans l’année dans les guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA) comprenant les personnes dublinées, tandis que l’OFPRA comptabilise les demandes introduites devant lui (sans les personnes dublinées sauf celles qui accèdent à la demande d’asile parce que la procédure Dublin est annulée ou qui arrive à l’expiration du délai de transfert). Pour compliquer les choses, le ministère a publié non pas le nombre de demandes enregistrées mais le nombre d’attestations délivrées à la fin décembre 2018. Cependant, il a fourni à La Cimade le premier chiffre (voir données en opendata).

Selon ces données, 109 840 premières demandes adultes ont été enregistrées par les GUDA en 2018 (soit une hausse de 12.6% par rapport à 2017).  46 540 étaient en procédure normale (42%), 23 040 en procédure accélérée (21%) et 40 260 pour des personnes dublinées. Avec les enfants et les réexamens, le nombre total de demandes enregistrées a été de 139 320 demandes.

Lire la suite :
https://www.lacimade.org/premier-bilan-de-la-demande-dasile-en-france/

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6 mars 2019 3 06 /03 /mars /2019 11:39

Depuis Acrimed, le 4 mars 2019

Nous évoquions fin décembre, plus d’un mois après le début de la mobilisation des gilets jaunes, le « voile médiatique » sur les violences policières – pourtant largement documentées par ailleurs.

À partir de la mi-janvier, on assiste cependant à un revirement subit : en quelques jours, cette question s’impose dans les grands médias, à travers des interviews, des débats, ou des émissions spéciales.

Un réveil tardif qui révèle, par contraste, le désintérêt dont ces violences avaient fait l’objet dans les premières semaines du mouvement.

Et qui pose question : comment et pourquoi les violences policières sont-elles (difficilement) passées de l’ombre à la lumière médiatique ?

Note : cet article est le premier d’une série consacrée au traitement médiatique des violences policières.

***
À partir du début de la mobilisation des gilets jaunes, on peut distinguer deux grandes périodes dans le traitement des violences policières par les grands médias. La première, qui s’étend de fin novembre à début janvier, se caractérise par le désintérêt médiatique à l’égard de ces violences pourtant sans précédent.

Nous nous étions penchés sur le quasi-silence médiatique autour de la publication d’un rapport d’Amnesty International qui dénonçait « le recours excessif à la force par des policiers » pendant les mobilisations des gilets jaunes [1]. Un épisode représentatif de la grande indigence du traitement médiatique des violences policières dans la presse et sur les chaînes de télévision, malgré un nombre de blessés déjà très élevé (1407 manifestants dont une cinquantaine grièvement, selon les chiffres officiels). Représentatif également de l’absence (ou presque) de remise en question significative de la surenchère sécuritaire du gouvernement.

Notre tour d’horizon des articles publiés dans les quotidiens, sous format papier ou numérique, témoignait ainsi, fin décembre, d’une couverture quasi nulle des violences policières par Le Monde et Le ParisienLibérations’est distingué par une couverture un peu plus détaillée – dont une partie importante a été traitée via la page de fact-checking « Checknews », où les vidéos de violences policières tournées par les manifestants ont été soumises à un examen de véracité. De manière générale, la couverture est restée bien timide au regard de ce qui a pu se faire à partir de la mi-janvier, et en comparaison – par exemple – avec celle d’un quotidien comme L’Humanité, et ce dès les premières mobilisations.

Sur les principales chaînes de télévision, le constat est également celui d’une invisibilisation des violences policières. Arrêt sur Images a publié un article, suite à l’observation des journaux télévisés de TF1 et France 2, au titre éloquent : « Aux JT, les violences policières n’existent pas ». Publié le 14 janvier, cet article fait un constat sans appel : huit semaines après le début du mouvement, malgré 90 blessés graves, les deux principaux journaux télévisés français n’ont dédié chacun que deux sujets à part entière à la question des violences policières (les 6 et 7 janvier).

Le dimanche 6 janvier, Laurent Delahousse, tout en retenue, évoque ainsi « des images qui font débat » à propos du tabassage infligé par le commandant de police Didier Andrieux à deux manifestants. Mais c’est TF1 qui verse dans une véritable démonstration de désinformation lors du 20h du 10 janvier. Cinq jours après l’affaire du commandant Andrieux, et malgré la quantité de documentation accumulée notamment par le journaliste indépendant David Dufresne [2] concernant les violences policières, le « spécialiste police de TF1 » Georges Brenier était catégorique : tout allait bien dans le meilleur des mondes. Interrogé par l’animateur Gilles Bouleau à propos des enquêtes ouvertes par l’inspection générale de la police nationale (IGPN), il répondait :

" Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, 64 enquêtes judiciaires au total ont été ouvertes. […] 64, c’est peu et c’est beaucoup à la fois. Peu d’abord parce que vu la violence inouïe des casseurs, il n’y a pas eu, à première vue en tout cas, de bavure, pas de mort, pas de blessé grave. Et de l’avis de tous les experts, c’est la preuve de beaucoup de sang-froid et de maîtrise [3]. "

Les personnes mutilées par des grenades ou des tirs de lanceurs de balle de défense (LBD) auront sans nul doute apprécié... À notre connaissance, TF1 n’est jamais revenu sur ces propos.

Exception notable, France 2 a diffusé le 13 décembre un numéro d’Envoyé spécial consacré à la « surenchère de la violence », qui s’attarde sur les violences policières avec des témoignages édifiants de manifestants blessés lors de précédentes manifestations [4]. Mais en tout état de cause, ce reportage apparaît comme une goutte d’eau dans l’océan de désintérêt médiatique qui a caractérisé la période qui s’étend de fin novembre à début janvier. Dans leur grande majorité, les grands médias ont bien contribué, par leurs choix éditoriaux, à passer sous silence la question des violences policières. Contrairement aux actes de « casse » des manifestants qui ont focalisé l’essentiel de l’attention et des commentaires médiatiques.

Coup de projecteur (tardif) sur les violences policières

On assiste, à partir de la mi-janvier, à un basculement dans la médiatisation des violences policières, avec une multiplication de sujets, d’interviews, et de débats sur ce thème. L’agenda médiatique du journaliste indépendant David Dufresne, qui s’est attaché à répertorier et à vérifier les signalements de dérives et de violences policières depuis le début du mouvement  [5], témoigne de ce revirement. Alors qu’il n’avait pas été invité ou interviewé dans les grands médias jusque-là (sauf à de très rares exceptions près, comme dans l’émission d’Envoyé spécial sur France 2), il entreprend à partir de la mi-janvier un véritable marathon médiatique.

David Dufresne est interviewé dans le JT de France 2 le soir du 15 janvier, et il est invité le lendemain matin dans la matinale de France Culture sur le thème « Police, assiste-t-on à une montée des violences ? ». Le même jour, le journaliste fait un passage dans « Arte Info », il apparaît dans le JT de BFM-TV ainsi que dans l’émission « Grand angle » de la chaîne d’information en continu. A 19h, il intervient dans « C à vous » sur France 5. Toujours le 16 janvier, Le Monde publie un entretien avec le journaliste indépendant, et il est largement cité dans l’article du quotidien sur les lanceurs de balles de défense (LBD) : « Le lourd bilan des lanceurs de balles de défense de la police ».

À partir de cette date, David Dufresne apparaît régulièrement dans différents médias, et son travail sur les violences policières est largement diffusé. Le 17 janvier, il est interviewé sur Brut. Le lendemain, Libération fait sa Une sur les violences policières et publie une infographie qui synthétise le travail de David Dufresne. Le 19 janvier, il est invité sur le plateau d’Arrêt sur images. Une de ses citations donne le titre de l’émission : « Les bavures policières, c’est l’omerta absolue ».

On notera également que Mediapart consacre aux violences policières une édition spéciale et une infographie à partir du travail de David Dufresne le 25 janvier : « Allô Place Beauvau ? C’est pour un bilan (provisoire) ». Il apparaît de nouveau au JT de France 2, sur LCI, sur AJ+ et Vécu, dans le magazine du Monde, et ses chiffres seront même cités sur CNews.

Le 31 janvier, il refuse même une invitation pour l’émission de Cyril Hanouna, « Balance ton post », tout comme il le fit à deux reprises pour des plateaux de BFM-TV, pointant notamment les mauvaises conditions d’expressions et les dispositifs déplorables des émissions de la chaîne.

Si cet agenda (non exhaustif) témoigne donc d’une prise en compte des questions de violences policières par les grands médias, il nous dit également des choses sur le fonctionnement du système médiatique. Sans imaginer recourir à d’autres chercheurs ou intervenants sur le sujet, les grands médias se sont contentés de solliciter David Dufresne, devenu une figure de proue médiatique.

Mais ces nombreuses invitations pallient en réalité l’absence d’un travail systématique et spécialisé tel celui réalisé par le journaliste indépendant de la part de ses confrères et consœurs dans les grandes rédactions. Et ce malgré l’ampleur du phénomène des violences policières, et malgré la pléthore d’experts « police » et « justice » que ces rédactions comptent...

Comment expliquer ce revirement ?

Pourquoi un coup de projecteur si subit sur le travail de David Dufresne, et plus généralement sur la question des violences policières ? Un faisceau d’éléments entrent en jeu dans l’irruption des violences policières dans l’agenda médiatique. Des éléments qui tiennent à la fois à des pressions extérieures aux grands médias, et à des pressions qui s’exercent en leur sein même. Une conjonction de pressions exercées sur la durée, et sur lesquelles viennent se greffer un ou plusieurs événements déclencheurs, qui, en quelque sorte, « mettent le feu aux poudres ».

Les pressions « extérieures »

Le premier paramètre à prendre en compte est la durée de la mobilisation : début janvier, les gilets jaunes manifestent à Paris et en province tous les samedis depuis plus d’un mois et demi et demeurent, le reste de la semaine, mobilisés sur les ronds-points. Cette vague de protestation s’installe ainsi dans le temps, et avec elle, la question des violences policières présente dès les débuts du mouvement. Des pressions extérieures, mettant les violences policières en lumière, s’exercent dès lors sur le milieu journalistique de manière de plus en plus vive.

Des pressions venues d’une part des réseaux sociaux, sur lesquels circulent des témoignages de manifestants et des vidéos de violences policières, sujets autour desquels se construisent des communautés d’internautes plus ou moins « visibles ».

Des pressions venues de journalistes extérieurs aux médias dominants tels que David Dufresne et des confrères et consœurs travaillant dans des médias indépendants tels que Bastamag, Arrêt sur images, Mediapart, Le Média [5], etc., qui n’ont pas attendu le mois de janvier pour s’emparer de cette question.

Des pressions exercées par des organisations indépendantes, des associations, des collectifs contre les violences policières, des partis politiques, des ONG, etc. Ces organisations ont contribué à « pousser » dans le débat public le sujet des violences policières par le biais de communiqués, rapports et réunions publiques. On citera ici par exemple la Ligue des droits de l’Homme, dans son communiqué du 7 décembre sur l’usage des grenades lacrymogènes instantanées (GLI) et des lanceurs de balles de défense (LBD) ; Human Rights Watch dans son rapport du 14 décembre sur le même thème ; ou encore Amnesty international (enquête du 17 décembre déjà évoquée). À cela s’ajoute la conférence de presse du Défenseur des droits le 16 janvier, demandant l’interdiction du LBD.

Les pressions au sein des médias

Parmi les pressions « internes » – même s’il est difficile d’évoquer des médias au cas par cas – il faut d’abord citer la pression exercée par les journalistes eux-mêmes. En particulier des journalistes de terrain, qui couvrent les manifestations et rapportent les cas de violences exercées par la police. Mais, comme l’explique David Dufresne dans l’émission d’Arrêt sur images, « les remontées du terrain s’arrêtent à peu près au bureau de la rédaction en chef » et elles se heurtent à « une omerta, une gêne à parler de ça ». Une omerta à géométrie variable, qui ne s’applique pas lorsque les actes de violence sont commis par des manifestants…

Ces remontées des journalistes de terrain deviennent une pression d’autant plus importante qu’ils sont eux-mêmes victimes de violences policières. Le souci d’informer sur ces violences se fait dès lors de plus en plus entendre dans les rédactions, a fortiori quand elles sont dénoncées par les syndicats de journalistes, comme ce fut le cas le 10 décembre, date à laquelle a paru un communiqué intersyndical. À cela s’ajoutent également des plaintes collectives, comme celle que déposèrent 24 photographes et journalistes le 15 décembre [6]. Mais, étonnamment, ces plaintes n’ont pas provoqué de cris d’orfraie parmi les éditocrates... À la différence des quelques cas de prise à partie de journalistes par des manifestants.

Parmi les pressions qui s’expriment au sein des médias, on mentionnera également les gilets jaunes eux-mêmes qui, en direct des plateaux, mettent régulièrement les violences de la police à l’ordre du jour des débats : en les dénonçant, et en rapportant des témoignages sur les difficultés ou la peur de manifester. Si le fait que les gilets jaunes évoquent ces violences ne signifie pas que le sujet sera pris au sérieux par les grands médias, cette prise de parole a tout de même un certain impact dans le débat médiatique.

Les « étincelles »

Toutes ces pressions constituent en réalité, depuis le début de la mobilisation, des forces souterraines qui travaillent le milieu journalistique, tandis que s’accumulent les données, les témoignages, les rapports et surtout, les blessés graves et mutilés. À ces pressions viennent se greffer des événements déclencheurs, ou du moins, accélérateurs : l’hypermédiatisation du « boxeur Dettinger » s’en prenant à un policier lors de l’acte VIII, le 5 janvier. Un emballement qui fait très vite face à une réponse de taille le même jour, ciblant cette fois le commandant Andrieux, autre boxeur, filmé en train de tabasser un manifestant arrêté et dont la vidéo est massivement diffusée sur internet.

À partir de là, le sujet des violences arrive véritablement dans le débat comme un « problème public ». Symptôme : le 8 janvier, soit trois jours plus tard, Jean-Michel Aphatie se décide – enfin – à consacrer une grande partie de sa chronique d’Europe 1 aux violences policières en mentionnant le cas précis du commandant Andrieux.

Autre événement qui a contribué à l’irruption sur la scène médiatique des violences policières : le 16 janvier, le Défenseur des droits réitère sa demande d’interdiction du LBD. Cette demande s’ajoute à l’épisode des boxeurs, et surgit également dans un contexte de discussions à l’intérieur du corps policier lui-même. Discussions suivies et scrutées par les journalistes, ainsi qu’en témoigne ce titre du Monde, le 8 février :

***
Après une période de grande indigence du traitement médiatique des violences policières, il semble qu’il soit devenu impossible, à partir de la mi-janvier, de faire l’impasse sur cette question dans les grands médias. La multiplication des témoignages documentés de violences policières, sur les réseaux sociaux et dans les médias indépendants, doublés de prises de positions publiques de la part d’organisations et d’autorités administratives diverses, ont indéniablement contribué à faire pression sur le système médiatique. Cette pression a finalement donné gain de cause aux journalistes qui, en interne, n’étaient jusque-là pas parvenus à imposer les violences policières comme une question médiatique à part entière.

Mais le fait que les grands médias se soient emparés de la question des violences policières (au moins partiellement) ne nous dit rien de la manière dont ces violences ont été traitées qualitativement, une fois intégrées à l’agenda médiatique. Or, le traitement de ces violences s’est souvent accompagné de biais de langage, ou de déséquilibres dans le poids accordé à la parole des manifestants et de la police. Il reste également à expliquer les causes structurelles de ce « journalisme de préfecture » et des résistances considérables à l’irruption des violences policières dans l’agenda médiatique. Nous y reviendrons dans les prochains articles de notre série.

Frédéric Lemaire et Pauline Perrenot

Source :
https://www.acrimed.org/Comment-les-violences-policieres-ont

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27 février 2019 3 27 /02 /février /2019 14:16

Le 31 janvier 2019

Les lanceurs de balles de défense et les grenades GLI-F4 ne représentent qu’une partie de l’arsenal du maintien de l’ordre.

Respecter une « mise à distance » des manifestants, tout en apportant une réponse « immédiate et proportionnée » aux actes violents et aux agressions subies par les forces de l’ordre : depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l’arsenal des policiers et gendarmes s’adapte à ces deux principes de base du maintien de l’ordre à la française.

Selon la doctrine policière, les gaz lacrymogènes et les fumigènes doivent par exemple disperser une foule en la maintenant loin des premiers rangs de CRS ; les bâtons (tonfa) ne sont, eux, utilisés qu’en dernier recours, en cas de contact physique avec des manifestants considérés comme dangereux.

  • Le lanceur de balles de défense

Deux policiers d’une brigade anti-criminalité (BAC) armés de lanceurs de balles de défense, à Nantes, le 26 janvier.

Deux policiers d’une brigade anti-criminalité (BAC) armés de lanceurs de balles de défense, à Nantes, le 26 janvier. SEBASTIEN SALOM GOMIS / AFP

Ils sont communément appelés Flash-Ball, du nom du premier modèle de la marque Verney-Carron qui a équipé les policiers et gendarmes dès la fin des années 1990. Mais la gamme des lanceurs de balles de défense (LBD) s’est depuis élargie, et c’est le modèle GL06 (lanceur de grenade) qui a désormais la faveur des autorités françaises.

Expérimenté dès 2005, ce LBD 40 (pour son calibre de 40 mm), fabriqué par l’entreprise suisse Brügger & Thomet, est le plus utilisé en manifestation.

 

Les LBD tirent des munitions en semi-caoutchouc, dites à « létalité réduite » : elles doivent servir à neutraliser sans tuer, mais peuvent s’avérer dangereuses à courte distance. « Comme pour toute arme, on sait bien qu’un tir à courte portée peut causer des lésions irréversibles », admet l’instructeur de tir François Trintat, formateur au centre de tir de la police nationale, à Paris. Les LBD peuvent être utilisés sans sommation lors d’une opération de maintien de l’ordre, mais seulement lorsqu’un officier est menacé physiquement, par exemple par un jet de projectiles ou par l’arrivée d’un manifestant avec un objet pouvant servir d’arme.

« Toute réponse des forces de l’ordre doit être proportionnée et nécessaire », affirme un représentant de la Direction générale de la police nationale (DGPN), interrogé sur la doctrine policière. Contrairement à l’utilisation de certaines grenades, aucune demande d’autorisation n’est imposée avant d’engager un tir de LBD – qui doit privilégier, selon une note du ministère de l’intérieur de 2014, « le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs ». « La tête n’est pas visée », précise bien cette note.

 

Le LBD 40 est équipé d’une visée holographique et son canon est rayé, pour en améliorer la précision. Sa portée dépend de la munition utilisée : pour les « munitions universelles de défense » (MDU), cartouches en semi-caoutchouc de couleur noire, la portée précise est estimée entre 3 et 35 mètres de distance. Les MDU sont notamment utilisées par la brigade anticriminalité ou les compagnies de sécurisation et d’intervention à Paris. L’autre munition est le combined technical system (CTS), de couleur grise et utilisé par les forces spécialisées dans le maintien de l’ordre, soit les CRS et les gendarmes mobiles. Son usage est conseillé entre 10 et 50 mètres.

Depuis deux ans, des lanceurs multicoups de calibre 40 millimètres sont aussi expérimentés par les CRS dans les opérations de maintien de l’ordre. Avec une capacité de tir de quatre ou six munitions à la suite, ils sont d’apparence très semblables aux LBD mais ne contiennent jamais de balles en caoutchouc : armés de grenades de gaz lacrymogènes ou de fumigènes, ils s’apparentent à une version plus légère du lanceur de grenade Cougar, dont les forces de l’ordre sont aujourd’hui équipées.

  • La grenade GLI-F4

A triple effet lacrymogène, sonore et de souffle, la GLI-F4 est une grenade « à effets combinés » contenant 25 grammes de TNT, ce qui fait d’elle la dernière munition à explosif utilisée en maintien de l’ordre en France. C’est la grenade la plus puissante utilisée depuis l’interdiction des grenades offensives F1, à la suite de la mort du militant Rémi Fraisse, à Sivens (Tarn), en 2014.

La France est le seul pays d’Europe à l’utiliser, comme le soulignait dès 2014 un rapport commun de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Les officiers porteurs d’un lance-grenades doivent faire une demande d’autorisation verbale à leur hiérarchie avant chaque utilisation.

Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », son usage est notamment critiqué par un collectif d’avocats, qui en demande l’interdiction – plusieurs manifestants ont témoigné avoir été gravement blessés, jusqu’à perdre leur main, en tentant d’écarter une GLI-F4 lancée dans leur direction. Son remplacement est d’ores et déjà prévu par les autorités françaises : la grenade GM2L, à usage semblable mais sans explosif ni effet de souffle, doit progressivement venir équiper les forces de l’ordre à la place de la GLI-F4, dont les stocks devraient être épuisés d’ici à 2021.

  • La grenade de désencerclement

Une grenade de désencerclement, sans bouchon de sécurité. A l’intérieur, trois rangées de six plots en caoutchouc se dispersent au moment de la détonation.

Une grenade de désencerclement, sans bouchon de sécurité. A l’intérieur, trois rangées de six plots en caoutchouc se dispersent au moment de la détonation. ANTOINE SCHIRER / LE MONDE

Contrairement à la GLI-F4, la grenade de désencerclement ne cherche pas à disperser en diffusant du gaz et en explosant, mais en projetant dix-huit plots en caoutchouc, qui se dispersent au moment de la détonation d’un mécanisme pyrotechnique, dans un délai de quatre secondes après avoir été activée. C’est par ailleurs la seule grenade utilisée par les forces de l’ordre qui doit être lancée en direction du sol à la main ou à l’aide d’un lanceur, et non en cloche, comme la GLI-F4 ou les grenades lacrymogène.

Comme son nom l’indique, elle doit servir à sortir les policiers et gendarmes d’un contact physique très proche avec un groupe de manifestants, ou à disperser un groupe de personnes présent sur un point stratégique, qu’un escadron souhaite investir.

Lors de l’« acte XI » de la mobilisation des « gilets jaunes », à Paris, le 26 janvier, c’est une grenade de désencerclement qui pourrait être, selon le secrétaire d’Etat au ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, responsable de la blessure à l’œil de Jérôme Rodrigues, figure du mouvement et proche d’Eric Drouet.

  • Les grenades lacrymogènes et fumigènes

Des officiers d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS) utilisent un lanceur Cougar pour tirer une grenade de gaz lacrymogène, à Paris, le 12 janvier 2019.

Des officiers d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS) utilisent un lanceur Cougar pour tirer une grenade de gaz lacrymogène, à Paris, le 12 janvier 2019. THIERRY ZOCCOLAN / AFP

Les forces de l’ordre utilisent plusieurs modèles de grenades lacrymogènes, qui diffusent également de la fumée en se dispersant. Elles peuvent être lancées à la main ou à l’aide d’un lance-grenades, pour maintenir à distance des manifestants ou disperser une foule dans une rue ou sur une place.

La grenade PLMP 7B d’un calibre de 56 mm, l’une des plus utilisées, contient par exemple sept capsules de poudre « CS », le gaz irritant le plus commun, et diffuse une fumée blanche. Les officiers sont aussi équipés de pistolets aérosol contenant du gaz lacrymogène, utilisés pour repousser des manifestants proches d’eux physiquement.

  • Les moyens de force physiques

Un gendarme fait signe à une dame de s’éloigner en tenant un « tonfa », ou bâton de défense à poignée latérale, à Nantes, le 12 janvier.

Un gendarme fait signe à une dame de s’éloigner en tenant un « tonfa », ou bâton de défense à poignée latérale, à Nantes, le 12 janvier. LOIC VENANCE / AFP

Le bâton de défense à poignée latérale, ou tonfa, et le bâton ou matraque télescopique de défense (BTD) ne doivent, selon la doctrine, être utilisés qu’en cas d’échec de la mise à distance des policiers et gendarmes, donc à l’occasion d’un contact physique avec des individus violents ou lors d’une tentative d’interpellation et de maîtrise d’un manifestant.

Les frappes à la tête et au cou sont interdites, les jambes et les bras, ainsi que le torse, étant privilégiés.

  • Les canons à eau

Un lanceur d’eau mobilisé dans la rue Saint-Antoine, près de la place de la Bastille, à Paris, lors de l’acte XI des « gilets jaunes », le 26 janvier.

Un lanceur d’eau mobilisé dans la rue Saint-Antoine, près de la place de la Bastille, à Paris, lors de l’acte XI des « gilets jaunes », le 26 janvier. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

Ces véhicules blindés contiennent jusqu’à 5 000 litres d’eau et participent, comme le gaz lacrymogène et les lanceurs de balles de défense, à une volonté de garder les manifestants à distance des forces de l’ordre.

Leur utilisation en France remonte au moins à 2003. La présence d’additifs mélangés à l’eau est souvent dénoncée par les associations de lutte contre les violences policières, qui déplorent un manque de transparence sur les composés utilisés.

En octobre 2018, la DGPN a confirmé l’utilisation d’un « émulsif de type protéinique » par les CRS dans un canon à eau lors des manifestations du 1er-Mai à Paris. D’après Le Parisien, citant une source policière, il s’agirait « de protéines de viandes macérées, mélange de sang séché et d’os broyés » ajouté à l’eau et dont l’odeur pestilentielle permettrait de repousser les manifestants. Cet émulsif peut être utilisé pour venir à bout d’un feu de poubelle du fait de ses propriétés ignifugeantes, ou de barricades, mais n’a pas vocation à être pulvérisé sur des personnes.

  • Les armes à feu

Un officier d’une Brigade de recherche et d’intervention (BRI) tient un fusil d’assaut Heckler and Koch G-36, également mis à disposition des policiers lors d’opérations de maintien de l’ordre.

Un officier d’une Brigade de recherche et d’intervention (BRI) tient un fusil d’assaut Heckler and Koch G-36, également mis à disposition des policiers lors d’opérations de maintien de l’ordre. THOMAS SAMSON / AFP

Tout au long des opérations de maintien de l’ordre, les officiers de police gardent sur eux leur arme individuelle. Ils ne sont autorisés à l’utiliser uniquement quand ils sont dépourvus de l’ensemble des autres moyens de coercitions, ou que ceux-ci ne suffisent pas à protéger leur intégrité physique.

C’est en suivant cette consigne qu’un policier motard a mis en joue avec son arme, le 22 décembre 2018, des manifestants, à Paris : sans bouclier, ni matraque, ni possibilité d’écarter autrement des personnes en face de lui, il s’est saisi de son arme de service.

Certains policiers sont également équipés, lors des manifestations des « gilets jaunes », de fusils d’assauts HK G-36. Un dispositif de deux porteurs de fusils par escadron décidé par la préfecture de police de Paris, qui l’a confirmé à Libération, le 15 janvier. La présence d’un risque terroriste lors des rassemblements justifie la mise en service de telles armes, selon les autorités, qui dotent également les policiers de fusils sniper lors de grands rassemblements.

Source :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/01/31/de-quelles-armes-sont-equipees-les-forces-de-l-ordre-en-manifestation_5417097_4355770.html

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22 février 2019 5 22 /02 /février /2019 15:04

Depuis The Conversation, le 5 février 2019

La blessure à l’œil du leader des gilets jaunes, Jérôme Rodriguez, a mis en exergue le rôle des armes dites « non létales » telles que les lanceurs de balles en caoutchouc et les grenades utilisées pour le contrôle de la foule. À travers ces armes se pose la question de la notion même d’armes non létales. Un concept apparu dans le domaine militaire au début des années 1990 et qui a permis de donner une nouvelle jeunesse aux munitions en caoutchouc.

Apparition d’un concept

La chute du mur de Berlin en 1989 transforme complètement le cadre des priorités militaires : la Guerre froide laisse la place aux missions d’interposition, de maintien ou de rétablissement de la paix durant lesquelles le contrôle de la foule s’avère crucial.

En même temps, l’opinion publique manifeste déjà à l’époque une aversion certaine pour le spectacle trop cruel des morts causées par les conflits. C’est à ce moment que l’armée américaine développe le concept d’arme non létale.

En 1991, le secrétaire à la défense Dick Cheney met ainsi en place un groupe de travail, le « Non-lethal warfare study group ». Ces réflexions vont aboutir à une série de documents dont le plus connu est la directive « Policy for non-lethal weapons » datée du 9 juillet 1996. Les armes non létales ayant pour objet de minimiser le risque mortel ont dès lors un avenir prometteur..

Un concept prometteur

Dans les années 90, cette notion d’armes non létales connaît un énorme succès, au moment où sécurité intérieure et sécurité extérieure relèvent d’un même continuum dans la doctrine américaine. Ainsi, dès 1994, les départements américains de la Défense et de la Justice signent un accord de coopération permettant de renforcer l’arsenal répressif avec l’adoption de ces nouvelles armes dites non létales.

Très rapidement, certains fabricants européens y voient l’occasion de donner une nouvelle vie aux munitions en caoutchouc massivement utilisées en Irlande du Nord par l’armée britannique dans les années 1970. Sachant que rien n’effraie plus un militaire que d’avoir à tirer dans la foule, comme le montrent des exemples récents en ex-Yougoslavie et en Centrafrique, ces « munitions bâtons » (rubber baton rounds) avaient alors permis d’éviter ce dilemme. Leur usage en Irlande du Nord, pourtant fortement décrié a généré de nombreuses blessures graves et provoqué 17 morts sur une période de vingt ans.

Les armes non létales, un euphémisme ?

Pour certains auteurs militaires, c’est davantage le contexte d’utilisation d’une arme qui définit sa létalité que ses caractéristiques intrinsèques : une balle en caoutchouc est, a priori, moins dangereuse qu’une balle traditionnelle, mais tirée à bout portant elle peut tuer.

Un policier muni d’un LBD 40, le 2 février 2019, à Paris. Zakaria Abdelkafi/AFP

Paradoxalement, les armes létales sont moins conçues pour tuer que pour provoquer des blessures graves. C’est le cas d’un fusil d’assaut moderne utilisant des munitions à petit calibre et haute vélocité tout comme les mines antipersonnel qui sont conçues pour mutiler.

Mais on peut parfois être surpris de la proximité de certaines armes létales avec des armes dites non létales. Ainsi, la grenade lacrymogène à effet de souffle GLI F4 (grenade lacrymogène instantanée), actuellement utilisée pour le maintien de l’ordre en France, contient 24 grammes d’explosif là où une mine antipersonnel n’en contient que 30.

Si l’armée américaine continue à utiliser le terme de non létalité, la plupart des auteurs parlent désormais d’armes à létalité réduite (Less Letal Weapons), reconnaissant implicitement leur capacité à provoquer des blessures graves.

Un marketing renouvelé

Tirant les enseignements de l’expérience britannique, les fabricants français proposent à partir des années 1990 des munitions au calibre augmenté à 40 mm, voire 44 mm, à la vitesse initiale réduite et à l’extrémité arrondie afin de les rendre moins dangereuses et non perforantes. Tout risque de voir l’une de ces balles traverser une surface molle comme l’orbite oculaire avant d’atteindre le cerveau est désormais écarté.

La communication de ces producteurs insiste alors sur leur non létalité et empruntent des appellations plus séduisantes comme le « M 35 Punch » ou le « Flash Ball » conçus pour provoquer « un choc neutralisant ». Ainsi le « LBD 40 x 46 », aujourd’hui si décrié, est présenté comme un « lanceur de balles de défense » plutôt que comme une arme à feu à munitions en caoutchouc. Mais certains de ces fabricants (tel Vernay- Carron) prennent la précaution de signaler dans leurs brochures, par exemple lors du salon Milipol de 1995, que ces armes sont conçues pour « neutraliser sans mettre systématiquement la vie en danger ».

D’abord réticentes à l’utilisation de ce type d’armes en France, les forces de l’ordre se convertissent, lentement mais sûrement, à leur usage sous l’impulsion des hommes politiques. En 1995, Claude Guéant les introduit au sein de la police nationale. Deux ans plus tard les Cahiers de la sécurité intérieure font part de l’opposition des officiels de police et de gendarmerie quant à leur utilisation. Cela n’a pas empêché Nicolas Sarkozy de prôner leur usage en 2002 pour « impressionner les voyous ». A partir des émeutes de 2005, leur utilisation se répand.

Quelques notions techniques

En augmentant leur diamètre, en les arrondissant, en réduisant leur poids et leur vitesse initiale, les fabricants ont certes réduit la létalité de l’arme, mais en augmentant leur résistance à l’air, donc leur imprécision. C’est ainsi que le Flash Ball Superpro, avec une munition de 29 grammes pour un calibre de 44 mm a été progressivement relégué depuis 2010.

Jérôme Rodrigues, l’une des figures du mouvement, le 2 février à Paris. Il a été blessé lors d’un précédent rassemblement par un tir d’origine encore indéterminée. Lucas Barioulet/AFP

Son remplaçant le LBD 40x46 dispose d’une munition plus lourde (41,8 grammes), d’un diamètre réduit à 40 mm et d’une vitesse initiale doublée qui atteint près de 331 km/heure. Il est donc plus précis mais – évidemment – plus dangereux.

Ainsi, et jusqu’en 2014, les diverses réglementations françaises imposaient de respecter une distance minimale de 10 mètres pour le LBD 40 x 46 là où elle n’était que de 7 mètres pour le Flash Ball Superpro. Ces restrictions ont été supprimées depuis.

Plus qu’une interdiction des armes dites à létalité réduite se pose la question de leur usage. Personne n’est choqué par le fait que les policiers disposent d’une arme de service pour leur légitime défense. Néanmoins, l’usage massif d’armes à feu utilisant des munitions en caoutchouc ne peut que laisser perplexe. En effet, d’après le ministère de l’Intérieur, plus de 9 200 balles de LBD 40x46 ont été tirées depuis le début du mouvement des gilets jaunes.

C’est donc un mode de maintien de l’ordre qui trouve son origine dans des techniques liées à un conflit de haute intensité tels que les évènements d’Irlande du Nord dans les années 70 qui se trouve aujourd’hui banalisé, et ce n’est pas la récente décision du Conseil d’État qui risque de contredire cette tendance.

Source :
https://theconversation.com/les-armes-non-letales-sont-elles-letales-et-vice-versa-111098

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5 février 2019 2 05 /02 /février /2019 17:36

Le 5 février 2019

Une vidéo d'Adrien, pendant les manifestations contre la loi "Travail"

le 28 juin 2016, le gouvernement s'obstine toujours à maintenir la loi dite "travail" et criminalise les mouvements sociaux opposés à cette régression.

Petite réflexion sur comment réagir face à "une nasse" avec comme support visuel, une mise en pratique de cette résistance, improvisée lors de cette 10e manifestation contre cette loi impopulaire.

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5 février 2019 2 05 /02 /février /2019 06:55

Depuis la Cimade, le 31 décembre 2018

La loi du 10 septembre 2018 entre en vigueur le 1er janvier 2019 dans le domaine du droit d’asile et de la rétention. Inventaire des nouvelles mesures.

Informez-vous sur le droit d'asile version 2019 :
https://www.lacimade.org/ce-qui-entre-en-vigueur-le-1er-janvier-2019-en-matiere-dasile/

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26 janvier 2019 6 26 /01 /janvier /2019 12:45

Transmis par L'Assemblée Des Blessés, le 25 janvier 2019

Bonjour,

Une retranscription de l'audience au TA pour l'interdiction des LBD les samedis 26janvier 2 février et 5 février.
Vous noterez l’escroquerie dans les arguments des « castagneurs ».
Les juges furent surprises d'une salle aussi pleine pour une audience au Tribunal Administratif.

Pression partout !

*****
Depuis Désarmons-les !, le 24 janvier 2019

Aujourd’hui au tribunal administratif de Paris avait lieu l’audience du référé liberté déposé par la CGT et la LDH pour interdire l’utilisation des Lanceurs de balles de défense de 44 mm (Flash ball SuperPro) et de 40 mm (LBD 40) sur les manifestations à venir.

Les avocats ayant déposé le référé sont Lorraine Questiaux et Arié Alimi.

Face à eux, Pascale Leglise défend le ministère de l’intérieur et Sabine Roussely la préfecture de police. Pascale Léglise est cette employée du Service des affaires juridiques du ministère de l’intérieur qui s’est illustrée ces dernières années par son zèle dans toutes les affaires liées à l’état d’urgence, notamment en participant à la rédaction des décrets d’application de l’état d’urgence et en venant plaider systématiquement contre toutes les personnes assignées à résidence.

Lorraine Questiaux prend la parole en première :

Elle commence par rappeler que le Lanceur de balles de défense, comme son nom l’indique, est censée être une arme de défense, prévue pour se substituer à l’arme à feu. Elle rappelle également ses règles d’utilisation et la doctrine du maintien de l’ordre, évoque la carence de formation des policiers ainsi que leur manque manifeste de discernement. Elle évoque aussi le grand nombre de blessures au visage malgré le viseur électronique accompagnant l’arme. Enfin, elle dénonce les discours publics, qui nient à la fois l’existence des blessés (rappelons que Castaner n’évoque que 4 personnes mutilées) et le fait même qu’il y ait un problème avec l’usage de cette arme…

Elle dit aussi que les violences policières et l’usage systématique du LBD suscitent la peur et sont une entrave au droit de manifester, dans la mesure où elles dissuadent les gens de continuer à faire valoir leurs droits en venant manifester.

Pascale Léglise prend la parole :

On s’attend à un plaidoyer tout en finesse, subtil, incisif et documenté, mais en lieu et place de cela, elle commence par tenter l’esquive, en expliquant en quoi le juge administratif n’est pas compétent pour enjoindre le ministère à prendre des dispositions réglementaires à l’encontre de la législation en vigueur (une manière bien hautaine de rappeler sa place au juge administratif) et en quoi la CGT n’est pas légitime à agir, en tant qu’elle n’est pas « organisatrice » des manifestations de gilets jaunes. Après cela, elle s’étale en considérations sur la liberté de manifestation, arguant qu’il n’y a pas de « droit absolu d’expression et de manifestation », qu’on « n’est pas dans le cadre de la liberté de manifester, mais dans l’attroupement », qu’il « n’existe pas de liberté de manifester violemment », tout autant d’arguments spécieux qui ne s’appuient pas vraiment sur une analyse du droit, ni sur des faits très documentés. Elle affirme de façon péremptoire que « les règles d’utilisation de l’arme sont rappelés aux policiers à chaque brief précédent les manifestations », que « le LBD est utilisé dans le cadre d’attroupement, pour la dispersion et la protection des forces de l’ordre », qu’il « se peut qu’il y aie des usages disproportionnés », mais que « cela ne justifie pas de supprimer tout un dispositif et de désarmer les forces de l’ordre ».

Elle s’en prend ensuite au Défenseur des Droits, à qui « il n’appartient pas d’estimer si des personnes ont été blessées dans un cadre normal ou abusif, c’est au juge pénal de le faire ». Elle prétend par ailleurs que la CEDH a condamné d’autres pays pour n’avoir pas instauré l’usage des moyens de force intermédiaire [!] ».

Enfin, elle s’offusque que l’avocate de la CGT « n’aie pas une seule fois utilisé le mot casseurs dans sa plaidoirie » (il semble que pour ces gens-là, il y a un langage policier et journalistique qu’on se doit d’utiliser pour être crédible), avant d’affirmer que la doctrine du maintien de l’ordre va changer, que les brigades d’intervention seront plus mobiles car les contrôles en amont des manifestations ont permis de saisir des armes. Elle s’avance en disant que « ces dispositifs seront systématiques ». Elle doit être bien informée…

Elle affirme également que seuls 1000 tirs de LBD ont été réalisés depuis le début du mouvement des gilets jaunes et que « rien ne prouve que les policiers n’étaient pas en état de légitime défense ».

Lorraine Questiaux reprend la parole avec un argument percutant :

« Si vous dites que 1000 balles de défense ont été tirées, cela démontre que les LBD ne remplacent aucunement les armes à feu, sinon cela reviendrait à dire que les policiers se seraient trouvés 1000 fois en état de légitime défense et, en l’absence de LBD, auraient donc tiré autant de fois à balles réelles ».

Elle ajoute que l’État est responsable de l’escalade et qu’on voudrait nous faire croire que le pays est à feu et à sang, ce qui n’est pas vrai.

Arié Alimi enchaîne :

Il rappelle que deux principes essentiels sont censés régir l’usage des LBD : la proportionnalité et l’absolue nécessité, qui sont les mêmes principes que ceux qui définissent l’état de légitime défense.

S’adressant à Pascale Leglise : « je ne ferai pas comme vous de distinction entre manifestants violents, non violents, casseurs, parce que la doctrine de maintien de l’ordre et le droit qui s’y rattache ne font pas cette distinction ».

Il ajoute que « rien n’a jamais prouvé la non létalité de ces armes ».

Pour justifier l’urgence à agir, Arié Alimi dit « qu’il y a urgence, car nous devons éviter qu’il y aie de nouvelles mutilations lors de la manifestation de samedi prochain ». Il égraine la liste des blessés graves et conclue « …et ça ne s’arrête pas ! Samedi ce sera encore la même chose ».

« En utilisant ces armes, on permet l’utilisation d’armes dont l’absence de dangerosité n’a jamais été démontrée, comme ça a été le cas avec d’autres armes dont on ignorait tous les effets et qu’il a fallu suspendre, comme la grenade OF F1 qui a tué Rémi Fraisse » (notons que Pascale Leglise a évoqué la mort du « zadiste » tout en ignorant que la grenade incriminée n’était pas une GLI F4. Elle a d’ailleurs passé toute sa plaidoirie à appeler le lanceur de balle « LDB » au lieu de « LBD »).

Lorsque Arié Alimi évoque les 18 personnes éborgnées, Pascale Léglise pouffe et hausse les épaules, comme si elle refusait de tenir ce chiffre pour véridique… le cynisme dans toute sa splendeur…

Arié Alimi continue en comparant l’ancienne balle de LBD produite par la firme américaine CTS et la nouvelle produite par SAE Alsetex. Il les montre à la barre et explique que la nouvelle est notablement plus dangereuse, car plus compacte et la partie en caoutchouc plus courte. Il dit qu’au moment de changer de munition, aucun étude n’a été menée et n’est disponible pour s’assurer que la nouvelle munitions n’était pas plus dangereuse que la précédente.

« Ce dont on vous parle, c’est d’une guerre menée non pas contre des casseurs, mais contre tous ceux qui sont autour. Peut-on utiliser des armes de guerre contre des civils, dans un cadre urbain, contre des cibles mouvantes ? »

« Avant l’invention du LBD, y avait-il des policiers morts en manifestation ? Y avait-il moins de violence en 1968 ? Non ! Il est temps de ne plus utiliser ces armes qui mutilent et tuent [il évoque les personnes tuées par le Flash ball]. Il faut arrêter de dire que ces armes ne sont pas létales, leur non létalité n’est pas prouvée ! »

« Il y a urgence à agir avant la prochaine manifestation, pour qu’il n’y aie plus de vies et de familles brisées »

Sabine Roussely prend la parole :

Elle commence par marmonner de façon inaudible, rappelant le contexte des manifestations et des lieux communs sur les dispositifs policiers déployés.

Elle rejette l’argument selon lequel les violences policières et notamment les nombreuses blessures au LBD dissuadent les gens de continuer à venir en manifestation, dans la mesure où les chiffres des participants aux dernières manifestations n’ont pas baissé par rapport aux précédentes [!]

Elle ajoute que le préfet de Paris a décidé d’avoir recours aux LBD dont l’usage était suspendu à Paris depuis plusieurs années en raison des violences commises par les manifestants dés les premières manifestations de novembre. Elle égraine ensuite la liste des dégradations de biens et les feux de voitures et poubelles, qui semble bien déplacée après celles des nombreuses personnes gravement mutilées au visage…

Elle ose ensuite affirmer que lors de la manifestation du 5 janvier 2019, une seule cartouche de LBD a été tirée ! (NB : le jour où au moins deux personnes, dont un photographe de presse reconnu, ont été blessée au même moment par des tirs simultanés de LBD devant le musée d’Orsay)

A la fin de son plaidoyer, la séance est levée.

La caricature et le mensonge auront été le fondement principal de l’argumentaire de la préfecture et du ministère de l’intérieur face aux preuves indéniables des violences commises par les forces de l’ordre.

Le résultat doit être connu avant samedi. (Note C.L.A.P33 : l'interdiction du LDB ne sera pas interdite. Décision du 25 janvier. Lire ici).

Source :
https://desarmons.net/index.php/2019/01/25/retranscription-de-laudience-au-tribunal-administratif-contre-les-lanceurs-de-balles-de-defense-24-janvier-2019/

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26 janvier 2019 6 26 /01 /janvier /2019 10:44

Depuis le blog de Laurent Mucchielli, le 13 janvier 2019

Issus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés (CER) ont été créés en 1996 comme alternative à l’incarcération pour être le dernier maillon avant la prison.

La CNAPE et ses associations adhérentes gestionnaires de CER constatent une absence de portage politique de ce dispositif qui est peu connu et peu valorisé. Elles s’interrogent fortement sur la pérennité et le devenir des CER.

Ce questionnement s’inscrit dans une préoccupation plus générale portant sur l’état et le devenir du placement judiciaire. Vingt ans après leur création, l’expérience accumulée par les CER mérite d’être capitalisée et analysée.

Leur place et leur rôle doivent être questionnés au regard du contexte actuel et du nouvel environnement dans lequel ils inscrivent leur action (évolution de la société, du cadre législatif et réglementaire, du paysage pénal, des besoins et problématiques des jeunes, etc) afin d’envisager les évolutions nécessaires pour améliorer les réponses apportées dans l’intérêt des jeunes pris en charge.

Lire ce rapport de la fédération des associations de protection de l’enfant :
https://www.cnape.fr/documents/cnape_-contribution_-levolution-des-cer/

Source :
http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2019/01/13/Quel-avenir-pour-les-centres-educatifs-renforces

 

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25 janvier 2019 5 25 /01 /janvier /2019 11:13

Transmis par Résistons Ensemble, le 19 janvier 2019

Bonjour,

Voici en pdf, le No 179 du 19 janvier 2019, du petit journal mobile recto-verso A4 "RESISTONS ENSEMBLE" du réseau contre les violences policières et sécuritaires.
http://resistons.lautre.net/spip.php?article589

Il est destiné à être photocopié et à être diffusé localement, si le journal vous plaît. Vous êtes invitEes à participer à son élaboration, à sa rédaction, à se joindre à l'équipe de rédaction. Nous attendons vos contributions, propositions, critiques ...

A bientôt.
L'équipe de rédaction

' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '
Au sommaire

> Les Gilets jaunes dessinent leur camp

> Bilan de la répression des gilets jaunes

> chronique de l’arbitraire
Nouvelle loi « anti-casseurs » ou « anti-manifestants » ?
Reconnaissance faciale : la nasse numérique !
8 janvier devant le tribunal de Toulouse
Violences policières et grève de la faim au centre de rétention
« Si c'est la rentrée des taules, c'est aussi la rentrée des énervé.e.s contre les taules ! »
Vérité et justice pour Wissam

 > agir
Marche commémorative pour Gaye Camara

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24 janvier 2019 4 24 /01 /janvier /2019 11:14
Franck, 20 ans, victime d'un tir de LBD 40. Il a perdu son oeil. - © Reflets

Depuis Reflet, le 8 janvier 2019

Le LBD 40 doit être retiré de la liste des armes de maintien de l'ordre

Selon le décompte partiel du collectif Désarmons-les, douze personnes ont perdu un œil dans la répression du mouvement des gilets jaunes. Quatre ont perdu une main. Les tirs de balles en caoutchouc avec les LBD 40 ne sont pas, contrairement à ce qu'affirme la police, imprécis. Enquête.

Derrière les chiffres froids des blessés, il y a des êtres humains, des souffrances, des séquelles qui resteront à vie. Franck, par exemple, a vingt ans.

Le premier décembre 2018, il parlait avec sa mère au téléphone pour la rassurer alors que les manifestants étaient nassés autour de la place de l’Étoile. Il est soudain frappé au visage par un projectile tiré par un LBD 40 (lanceur de balles de calibre 40 mm), la nouvelle arme à la mode pour le maintien de l’ordre.

Au cours des manifestations parisiennes couvertes par Reflets, nous avons pu constater la présence massive de cette arme dans les mains des forces de l'ordre engagées. Comme s'il était désormais impossible de contenir une manifestation sans cette arme.

Qu'il s'agisse de policiers en civil ou de policiers en tenue, tous les groupes croisés disposent de ces lanceurs de balles en caoutchouc. Le LBD 40 a remplacé le "Flash Ball". Il est plus puissant (il porte plus loin) et il est plus précis.

Lire la suite :
https://reflets.info/articles/les-blesses-eborgnes-par-les-forces-de-l-ordre-ne-le-sont-pas-par-accident

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21 janvier 2019 1 21 /01 /janvier /2019 23:24

Le 11 janvier 2019

Par Philippe-Henry Honegger, avocat pénaliste au cabinet Ruben & Associés et Steeve Ruben, avocat pénaliste au cabinet Ruben & Associés — 11 janvier 2019 à 15:48

Les mesures annoncées par le Premier ministre pour lutter contre les violences en marge des manifestations font peser de lourdes menaces sur la liberté d'expression.

Tribune. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 reconnaît en France le droit de manifester comme un droit fondamental. Ce texte est le résultat d’une prise de pouvoir par le peuple à travers une manifestation violente qui a fondé notre système démocratique.

Ce droit de manifester n’est pas le droit d’user de la violence. C’est le droit de prendre la rue pour exprimer ses opinions politiques. Pour cela, rien de plus simple, il suffit de le déclarer en préfecture ou en mairie. Le rôle des autorités est alors d’encadrer son exercice et de n’intervenir qu’en cas d’abus ou de troubles à l’ordre public.

Pour faire une analogie, les citoyens ne sont pas des enfants ayant pour obligation de demander à leurs parents s’ils peuvent organiser un goûter à la maison. Ce n’est pas un système d’autorisation, c’est un système de déclaration. On est plus proche de la situation où, alors que vous prévoyez une fête chez vous, vous mettez un petit mot dans le hall d’entrée pour prévenir les voisins. Ça va faire du bruit, ça va gêner mais vous avez le droit. C’est uniquement s’il y a trop de grabuge que la police peut intervenir pour réprimer d’éventuels abus. Pour manifester, c’est la même chose. La rue est aux citoyens, il suffit de prévenir avant et de ne pas en abuser.

Atteintes inquiétantes

Au cours des manifestations organisées par les gilets jaunes, il y a eu des abus, des violences. Ils ont été et doivent être sanctionnés. Mais ce n’est pas parce qu’il y a eu des abus à l’échelle individuelle que le droit de manifester dans son ensemble, et pour tous les autres, doit être limité. Pourtant, plusieurs actions et déclarations récentes laissent craindre des atteintes inquiétantes au droit de manifester.

Tout d’abord, on a procédé à des gardes à vue préventives lors des manifestations des gilets jaunes sous prétexte de possession d’objet dangereux ou d’arme par destination avant même que les personnes arrêtées se trouvent sur le lieu de la manifestation, avant même qu’elles fassent quoi que ce soit. Ces personnes ont d’ailleurs souvent été libérées quelques heures plus tard sans même qu’il y ait de poursuites… En somme : on les a empêchées d’exercer leur droit de manifester.

Réactions disproportionnées

Puis on a pu assister en direct sur les réseaux sociaux à l’arrestation de M. Eric Drouet, un des leaders des gilets jaunes, interpellé avant même de participer à ce qui était présenté comme une commémoration en mémoire des gilets jaunes décédés. Il n’y avait à ce moment-là ni trouble à l’ordre public, ni violences, ni exercice particulièrement gênant d’un droit éventuel de manifester. S’agissait-il d’une manifestation ? La justice répondra.

Mais la nécessité de placer Eric Drouet en garde à vue pour non-déclaration d’une manifestation qui n’a pas encore eu lieu, semble disproportionnée face à son droit de manifester publiquement son opinion politique. On pourra également évoquer le cas de Candice Laverne, figure des gilets jaunes en Savoie, arrêtée sur un rond-point pour entrave à la circulation, ou encore les cas de plus en plus nombreux d’amendes pour stationnement gênant à l’encontre de manifestants bloquant des ronds-points. Toutes ces réactions sont probablement justifiées en droit mais viennent néanmoins très sérieusement entraver le droit de manifester.

Libertés sacrifiées

Enfin, deux récentes propositions d’Edouard Philippe viennent confirmer ce mouvement répressif particulièrement inquiétant. Le Premier ministre propose en effet de créer une nouvelle infraction afin de sanctionner les personnes présentes lors de manifestations qui n’auraient pas été déclarées au préalable. Cela reviendrait à faire peser sur les individus, la responsabilité de savoir ou pas si une manifestation a été déclarée dans les règles, ce qui pourrait avoir pour effet de les dissuader de manifester.

Philippe propose également la création d’un fichier qui listerait les personnes condamnées pour avoir commis des dégradations ou des violences lors d’une manifestation, mais aussi celles qui n’ont pas commis d’infraction mais dont les autorités suspecteraient une certaine dangerosité. Donner à la police le pouvoir d’agir sur la base d’un soupçon, de ficher et de priver d’un droit fondamental des citoyens n’ayant pas été mis en examen ou condamnés, c’est sacrifier notre liberté de manifester sur l’autel d’une répression irrationnelle et laisser une part trop importante à l’arbitraire.

Peur sur la rue

Tout cela est inquiétant car au lieu de sanctionner ceux qui commettent des infractions, on vient limiter le droit de ceux qui veulent simplement manifester. Et surtout, on utilise la peur pour les en empêcher. La peur d’aller sur les ronds-points et de finir en garde à vue, la peur d’aller commémorer, la peur juste de descendre dans la rue car la manifestation n’a peut-être pas été correctement déclarée par son organisateur.

Alors bien sûr, les manifestations gênent la circulation, empêchent les commerces de fonctionner, font du bruit, de la fumée parfois, salissent les rues. Mais c’est le but ! Car le droit de manifester, comme le droit de grève, c’est le droit du peuple d’exprimer son mécontentement, de gêner, de crier, de houspiller et de mettre la pression sur les dirigeants dans un cadre démocratique. Si on limite ce droit, au cœur de l’histoire et du processus démocratique français, qu’est-ce qui nous distinguera de ces pays où un parti unique majoritaire décide de tout en réprimant et ignorant l’opinion de son peuple ?

Parce que la dernière fois qu’en France on a embastillé les opposant politiques, empêché le peuple de manifester et méprisé son opinion, cela ne s’est pas limité à une simple révolte, mais à une révolution.

Source :
https://www.liberation.fr/debats/2019/01/11/le-droit-de-manifester-en-danger_1702307

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13 janvier 2019 7 13 /01 /janvier /2019 18:29

Le 7 janvier 2019

Le journaliste indépendant David Dufresne recense les violences policières depuis le début du mouvement des gilets jaunes. Invité d'Aude Lancelin dans l'Entretien Libre, il revient sur l'intensité inédite de la répression policière subie par les gilets jaunes.

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7 mars 2018 3 07 /03 /mars /2018 16:45

Face aux violences policières, la peur de porter plainte est décuplée. Souvent parce qu'on pense, à tort, qu'il faut se rendre dans un commissariat pour la déposer.

Voici un guide pour vous aider dans les démarches médicales et administratives :

 

 

 

Les adresses bordelaises sont à modifiées bien sûr suivant la ville où vous habitez.

Un document ressource à faire suivre !

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Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

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Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

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Violences Policières

France - Quatre rapports
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L'impact disproportionné
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