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5 décembre 2016 1 05 /12 /décembre /2016 11:41

Le 30 novembre 2016

État d’urgence en France : des assignés à résidence clament leur innocence

En France, depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence il y a un peu plus d'un an suite aux attentats du 13 novembre, plus de 400 personnes ont été assignées à résidence.

Aujourd'hui, si la plupart de ces assignations ont été levées, 94 personnes font toujours l'objet de cette mesure.

L’État considère que ces personnes sont susceptibles de représenter une menace pour la sécurité publique. Mais beaucoup d'entre elles s'en défendent. Nos reporters sont allés à leur rencontre.

Emission préparée par Patrick Lovett et Elom Toble.
Par Noreddine BEZZIOU , Jean BARRÈRE

Nos invités - Asif Arif
Avocat au barreau de Paris spécialisé en libertés publiques, co-auteur de "France Belgique, la diagonale terroriste" (Ed. La Boîte à Pandore)

Source :
http://www.france24.com/fr/20161130-france-etat-urgence-menace-terroriste-asssignation-a-residence-regime-exception

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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 11:36

Transmis par Résistons Ensemble le 4 novembre 2016

Au delà des reportages « chocs » sur la « violence » de la permanence cassée du PS ou des délires conspirationnistes des réseaux citoyens de saint etienne qui opposent les « bons manifestants » et les « vilains casseurs » (voir : http://reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=3408), voici d'autres échos du week-end sur le forum pour le désarmement de la police à St Etienne :

http://www.zinzine.domainepublic.net/?ref=2622
http://desarmons.net/?p=5089

Et les conférences filmées (pas en totalité malheureusement) par Myscier Blodya, un rappeur de St Etienne :

https://www.youtube.com/watch?v=ItYYMcqDTyY
https://www.youtube.com/watch?v=IYs73cFU6qw
https://www.youtube.com/watch?v=OADw_pO-2g8
https://www.youtube.com/watch?v=RFiG9SbfF-8
https://www.youtube.com/watch?v=cQj9x98TDZM
https://www.youtube.com/watch?v=Pt3d2CHyWEU

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28 novembre 2016 1 28 /11 /novembre /2016 10:55

Depuis ACAT - Le 09 novembre 2016

Où en est la peine de mort aux États-Unis ? Comment fonctionne le système judiciaire qui aboutit à la peine capitale ? A quelle procédure pénale sont soumis les condamnés à mort ? En quoi leurs conditions de détention sont-elles très dures ?

Ce manuel, conçu prioritairement pour les correspondants avec les condamnés à mort américains mais susceptible d'intéresser un large public, répond à toutes ces questions.

Les États-Unis sont la seule démocratie, avec le Japon et l’Inde, qui conserve encore la peine de mort dans ses lois.

En 2015, les États-Unis étaient au 5e rang mondial en nombre d’exécutions, derrière la Chine (chiffres maintenus secret d’État), l’Iran, l’Arabie Saoudite et l’Irak.

Trois types de juridictions pénales peuvent appliquer la peine capitale aux États-Unis : la juridiction pénale militaire, la juridiction pénale fédérale et les juridictions pénales de chacun des États fédérés.

Même si le processus est lent, la peine de mort ne cesse de céder du terrain. En 2015, le District de Columbia (capitale Washington) et 19 des 50 États étaient abolitionnistes.

Le Nouveau Mexique conserve malgré tout un couloir de la mort pour les condamnés avant la date de l’abolition parce que la loi d’abolition n’y est pas rétroactive.

En août 2015, les 11 condamnés encore dans le couloir de la mort du Connecticut ont gagné en justice le droit de bénéficier de la loi d’abolition de 2012.

Trois états ont adopté des moratoires sur les exécutions : l'Oregon, Washington et la Pennsylvanie. D’autres états, comme la Californie ou la Caroline du Nord, sont dans un moratoire de fait : ils n’exécutent plus depuis plusieurs années mais conservent des couloirs de la mort très importants.

En 2013, le gouverneur du Colorado a annoncé qu’il ne signerait aucun mandat d’exécution pendant son mandat.

Parmi les 31 Etats qui n’ont pas formellement aboli la peine de mort, en 2015, 18 états n’ont prononcé aucune condamnation à mort et « seuls » 6 états ont procédé à des exécutions.

Fin 2015 :

- Les exécutions (28) et les nouvelles condamnations à mort (49) ont atteint leur plus bas niveau depuis le milieu des années 90.

- 6 Etats ont procédé à des exécutions : le Texas (13), le Missouri (6) et la Georgie (5) étaient responsables de 86 % des exécutions. Il y a eu 2 exécutions en Floride, 1 en Virginie et 1 en Oklahoma.

Au premier juillet 2016, il y avait 2 905 condamnés dans les couloirs de la mort dont 55 femmes.

Il est intéressant de noter qu’avant la suspension de la peine de mort par la Cour suprême des États-Unis en 1972, il y avait moins de 500 condamnés à mort dans le pays, toutes juridictions confondues.

Télécharger le manuel sur la peine de mort aux Etats-Unis :
http://www.acatfrance.fr/public/manuel-pdm-pp-hd-web-v2.pdf

Si ce n'est pas encore le cas, vous pouvez aussi vous renseigner pour correspondre avec un condamné à mort.
http://www.acatfrance.fr/agir-pour-condamne-a-mort

Source :
http://www.acatfrance.fr/actualite/manuel-peinedemort-etatsunis

 

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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 11:03

Le 6 novembre 2016

Le lanceur d'alerte réfugié à Moscou, dont Oliver Stone dresse le portrait au cinéma cette semaine, se connecte tous les jours à Internet. Voici comment il s'assure de ne pas être espionné.

Après avoir affronté en 2013 le Big Brother prophétisé par Orwell dans "1984", Edward Snowden n'a pas fui Internet.

Au contraire. Réfugié à Moscou, l'ancien employé de la National Security Agency (NSA) qui a révélé les détails de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques en 2013, garde le contact avec les médias et reste politiquement actif grâce au Web.
Lire ici :
http://www.lesechos.fr/tech-medias/dossiers/affaire_snowden_fbi_nsa/index.php

Visioconférences, usage quotidien du réseau social Twitter... Le lanceur d'alerte - dont le réalisateur Oliver Stone fait le portrait au cinéma cette semaine - utilise des outils sécurisés pour continuer de faire entendre sa voix sans être inquiété, Barack Obama refusant toujours de lui accorder son pardon.

Des services qu'il n'hésite pas à recommander à ceux qui se soucient de leur vie privée en ligne.

Zoom sur cinq outils utilisés et approuvés par Edward Snowden.

Lire la suite :
https://www.crashdebug.fr/informatik/93-securite/12620-vie-privee-5-outils-utilises-et-approuves-par-snowden

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23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 11:09

Le 4 novembre 2016

Alors que la fronde se poursuit dans les rangs de la police en dépit des 250 millions d’euros promis par le gouvernement, le mouvement tente de se donner une consistance : hors de la représentation traditionnelle, les manifestants se dotent de leaders et d’une structure.

En ce jeudi après-midi, malgré une température clémente, les cache-nez sont de rigueur aux abords de la rue Hénard, dans le 12e arrondissement de Paris. 2 à 300 policiers « en colère » se massent devant un cordon de sécurité dressé à proximité des locaux de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale).

Ils sont venus soutenir leur collègue Guillaume Lebeau, agent de la BAC des Hauts-de-Seine, auditionné pour s’être répandu à visage découvert dans les médias lors des précédentes manifestations spontanées.

Lui sont reprochés des manquements à son devoir de réserve et son implication dans les manifestations spontanées des dernières semaines, fait-on savoir du côté de l’Inspection.

Une atmosphère de méfiance règne dans la foule. Des regards suspicieux sont jetés à ceux qui détonnent dans ce paysage d’agents en tenues de ville sombres.

« Fais gaffe à lui », peut-on entendre au détour d’un groupe d'hommes aux visages masqués et aux brassards orange.

« On est devenus tellement paranos qu'on a peur qu'il y ait des gens venus faire des photos », raconte Frédéric*, la trentaine, sous son tour de cou gris foncé.

Lui qui affichait haut et fort sa défiance à l’égard du gouvernement aux portes de l’Assemblée nationale, deux semaines plus tôt, et à visage découvert.

« On est en service, on ne devrait pas être là, c’est pour ça qu’on est obligés d’être masqués, reprend-il. On est vraiment devant le nid, on est juste devant les bœufs ! Si un jour je veux être nommé ou muté et qu’on me voit ici, il n’y aura plus de grade, rien. »

Lire la suite :
https://www.mediapart.fr/journal/france/041116/manifestations-policieres-des-visages-derriere-les-masques

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22 novembre 2016 2 22 /11 /novembre /2016 11:35

Transmis par Résistons Ensemble le 14 novembre 2016

Bonjour,

Voici en pdf, le No 157, novembre 2016, du petit journal mobile recto-verso A4 "RESISTONS ENSEMBLE" du réseau contre les violences policières et sécuritaires.

Il est destiné à être photocopié et à être diffusé localement, si le journal vous plaît. Vous êtes invitEes à participer à son élaboration, à sa rédaction, à se joindre à l'équipe de rédaction. Nous attendons vos contributions, propositions, critiques ...

A bientôt.
L'équipe de rédaction

Pour télécharger ce bulletin mis en page au format pdf :
http://resistons.lautre.net/spip.php?article567

***
Au sommaire

Quand les chiens deviennent loups

« Déportation » des migrants calaisiens et parisiens

« On n’est pas (des) sous-lycée(s) »

> [ C h r o n i q u e d e l ' a r b i t r a i r e ]
Face au armes de la police, pas de paix
La BAC tue au fusil d’assaut
« Soit on nous donne un coup de main,soit nous allons tous en prison. »
« La Grande Marche pour Adama »
Coup de flashball à Argenteuil
Solidarité en actes

> [ A g i r ]
Babacar Gueye abattu par la police
Contre l’expulsion de l’Attiéké !

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20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 17:02

Transmis par Stop le Contrôle au Faciès Collectif

Au travers d'une nouvelle campagne de vidéos le Collectif dénonce avec humour l’absurdité du contrôle au faciès en mobilisant comédiens et chanteurs Julie Zenatti, Oulaya Amamra, Malik Zidi, Samir Guesmi, Benjamin Bellecour...

Cette webserie de 4 clips met en evidence les atteintes et les "clichés" mobilisés par certains pour légitimer le contrôle au faciès. ils s'articulent ainsi autour de :

La citoyenneté : 
https://www.youtube.com/watch?v=6Ucall2SJOM

La lutte contre la délinquance :
https://www.youtube.com/watch?v=PfRxLvByQhQ

La sécurité :
https://www.youtube.com/watch?v=jIxQTlUgqwY&t=21s

La liberté de circulation :
https://www.youtube.com/watch?v=IlbhsJ490GQ

Le 09 novembre 2016, aura lieu le verdict de la cour de cassation suite à la condamnation de l'Etat, reconnu coupable de "controle au faciès".

La réalité, c’est que L’État par le biais de la Police, réserve un traitement spécifique à une partie de sa population en se basant sur des critères ethniques et/ou religieux. Les conséquences de ce constat se vérifient au quotidien avec des rapports police/population qui ne cessent de se dégrader.

Le corp policier n’a jamais été aussi impopulaire, or sa mission de protection nécessite justement la plus grande connivence possible avec la population pour être menée à bien.

Ainsi les enjeux de ce verdict sont multiples, cruciaux et concernent l’ensemble de la société française. Soit il sera le premier pas vers une amélioration des rapports entre la Justice et ses administrés, soit il confirmera l'institutionnalisation du DELIT DE FACIES !!!.
--
Collectif Contre le Contrôle au Faciès

Numéro SMS :
07 60 19 33 81

Site :
www.stoplecontroleaufacies.fr

Suivez nous sur Twitter :
@controlefacies

Page Facebook :
Stop le Contrôle au Faciès

Groupe Facebook :
Stop le Contrôle au Faciès

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20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 15:42

Depuis IAATA Info, le 26 octobre 2016

Jeudi soir, une poignée d’expert.e.s est venue, parfois de loin, porter la parole de l’évangile à la Chapelle dans le cadre de la semaine anti-répression.

L’idée était simple : « Tu ne parleras point en garde à vue. » Voilà le premier des dix commandements à respecter pour avoir une chance de monter un jour au paradis des totos.

Pas sûr en revanche qur ça nous évite la case prison ! Mais qui cela inquiète, sinon les calculateur.euses et les peureux.ses ?

Après la diffusion d’un film au titre particulièrement nuancé (« N’avoue jamais, jamais, jamais »), présenté par un collectif francilien, des militants (non, l’absence de féminisation n’est pas accidentelle) dont on ne peut que douter de la capacité à se taire au vu de leurs interminables monologues, nous ont fait part de leur hauteur de vue.

Et attention, c’est vertigineux !

Résumons brièvement : la garde à vue n’est jamais le lieu pour se défendre, il faut toujours y garder le silence.

A l’appui de cette théorie, à laquelle d’ailleurs tout le monde était plus ou moins prêt.e à souscrire aussi longtemps que ça ne devenait pas un dogme étriqué : de longs discours bien testostéronés à base de « j’ai tenu ! » et d’impressionnantes histoires de juges d’instruction qui finissaient toujours par des victoires héroïques.

Le déballage était si grand et la fierté si peu contenue que l’on pouvait légitimement se demander si une cérémonie de remise de médailles était prévue en fin de soirée.

C’est après une interminable heure d’un tel cours magistral qu’une ou deux voix discordantes ont modestement voulu faire part de leur expérience personnelle, qui avait le tort de ne pas tout à fait coller aux beaux discours qu’on leur servait. Iels apprirent fissa, et à leurs dépens, que de « débat », la soirée n’en avait que le nom.

Lire la suite :
https://iaata.info/Ne-dis-jamais-jamais-jamais-1629.html

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 11:24

Transmis par VCM

Des contres-sommets à la ZAD, des Camps Action Climat1 au campement anti-THT de Montabot2, des No Borders au campement autogéré de Bure3, une des formes d'expression de nos luttes s'inscrit dans l'organisation de rassemblements invitant des centaines de personnes à se réunir pendant plusieurs jours.

Si ces moments offrent une richesse et de la force à nos luttes, ils ne s'improvisent pas, et viennent souvent parachever des mois d'organisation, de réunions, de recherche de matériel, de prises de contacts, etc...

C'est pourquoi, grâce à ce bouquin, notre volonté est de proposer des pistes de réflexions et des outils à des personnes ayant l'envie d'organiser de tels rassemblements dans des perspectives autogestionnaires et anti-autoritaires.

L'objectif est d'essayer de compiler des outils et des analyses, accumulés au fil des années, grâce à nos expériences ou celles des autres, ainsi qu'au travers des galères et des erreurs commises.

En partageant ces outils et ces infos pratiques, on espère bien faciliter la tâche de toutes celles et ceux qui voudraient se lancer dans une telle aventure, ce qu'on espère fortement !

Nous pensons que ces moments de discussions et d'actions sont essentiels car ils nous permettent de croiser nos luttes, mais aussi d'apprendre, de nous rencontrer et de nous sentir plus fort.e.s.

Nous nous sommes donc revu.e.s pour parler ensemble de ce que nous avons vécu, depuis les premières discussions autour de l'idée de l'organisation d'un temps fort, jusqu'à la mise en place d'un outil permettant de transmettre ce que nous avons appris : une brochure un gros pavé élaboré par une quinzaine de personnes durant 5 jours, puis complété, remanié et relu dans les mois qui ont suivi.

Ce bouquin propose donc une synthèse de ce à quoi nous avons dû faire face en fonction de nos choix stratégiques et logistiques, et des nécessités matérielles et pratiques qui en ont découlé.

Il s'agira tantôt de rassembler des éléments qui existent déjà et que nous avons piochés ici ou là, tantôt de faire part de ce que nous avons dû imaginer.

Nous nous sommes principalement inspiré.e.s de l'organisation du campement de Bure, mais aussi d'autres expériences de manifs, évènements autogérés, campements, etc.

Avec ces exemples, nous nous focalisons sur l'organisation de rassemblements à visée essentiellement politique, cependant il nous semble que certains éléments pourraient être réutilisés dans le cadre de l'organisation d'autres évènements à visée non marchande, qu'il s'agisse de teufs ou autres festivals.

Lire la suite
https://fr.flossmanuals.net/rage-de-camp/pourquoi-cette-brochure/

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5 novembre 2016 6 05 /11 /novembre /2016 11:47

Le 31 octobre 2016

La prise de conscience généralisée de la surveillance de masse des États sur les individus générée par le fameux lanceur d’alerte est allée bien au-delà d’un bout de scotch sur la webcam de votre ordinateur !

Montée en puissance des lois sur la protection des données personnelles… même aux USA

La prolifération récente de lois sur la protection des données personnelles ou leur amendement (Omnibus Data Protection Laws) au Brésil (2014), Japon (2014), même en Russie (2014 aussi…) et en Turquie (2016)… repose sur le droit fondamental à la protection de la vie privée et familiale (art. 12 Déclaration universelle des droits de l’homme).

Une fois cette base posée, les droits individuels reconnus aux personnes et les obligations imposées aux responsables de traitement et à leurs sous-traitants varient nettement d’un État à l’autre qu’il s’agisse du consentement au traitement des données, de la notification des failles de sécurité ou de la nomination d’un responsable à la protection des données.

Lire la suite :
https://theconversation.com/la-societe-a-t-elle-change-grace-a-snowden-67919

Le 30 octobre 2016

Le 6 juin 2013, le monde commence à prendre conscience de l'ampleur du système de surveillance de masse des Etats-Unis.

SURVEILLANCE - "Je voulais donner une chance à la société de décider si elle devait changer." Edward Snowden prononce cette phrase fin 2013, lors d'une interview au Washington Post, six mois après le début des révélations sur le système de surveillance de masse de la NSA américaine.

En plus de trois ans, le fait est que le débat a eu lieu. Il fut même retentissant. Il faut dire que les différentes informations rendues publiques par de nombreux journaux sur la tentaculaire NSA étaient parfois à peine croyables.

Edward Snowden, exilé en Russie, est devenu un personnage public, à tel point que sort mardi 1er novembre un biopic qui lui est consacré, réalisé par Oliver Stone.

Mais si le débat a eu lieu, a-t-il pour autant été payant ? Depuis le 6 juin 2013, sommes-nous moins surveillés par les Etats ?

Lire la suite :
http://www.huffingtonpost.fr/2016/10/30/ce-qui-a-change-depuis-les-revelations-dedward-snowden-biopic-oliver-stone/

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5 novembre 2016 6 05 /11 /novembre /2016 11:20

Le 25 octobre 2016

Ils sont la pointe avancée des services français à l’étranger : opérant sous couverture, les officiers de renseignement de la DGSE sont chargés de débusquer les secrets intéressant la sécurité et les intérêts stratégiques du pays. Plongée documentaire dans l’opacité de «la boite».

Une série d’Amaury Chardeau, réalisation Julie Beressi

Officiellement la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) a pour mission de « rechercher et exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France » et de « détecter et entraver, hors du territoire, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français »

Alain Chouet : " Faut pas être timide... pas faire la gueule, pas être fatigué, pas être bourré, il faut garder en permanence une grande lucidité.... être conforme à l'image que la partie adverse a de vous..."

Parmi ses 6000 employés, on trouve des bataillons d’analystes qui traitent et synthétisent les informations glanées sur le terrain d’où opèrent, plus ou moins légalement, les têtes chercheuses, les « officiers de renseignement ». Ces derniers ont pour mission de tendre l’oreille afin de connaitre ce que d’autres souhaiteraient dissimuler : un travail délicat, souvent trouble et parfois dangereux qui consiste notamment à recruter et manipuler des sources, également appelées « agents ».

Jean Guisnel : " “La France est bonne en math et bonne pour casser des codes, demandez-vous qui finance le labo de maths de l’ENS ?"

Malgré les impératifs de réserve, que peut-on raconter des missions et des méthodes employées ? Comment recrute-t-on une source ? Quid de l’existence de clandestins ? Quel rôle joue le renseignement technique ? A quoi ressemble une vie d’espion ?

Avec Alain Chouet , ancien chef du renseignement de sécurité à la DGSE ; Claude Moniquet, ancien correspondant de la DGSE; Alain Juillet, ancien directeur du renseignement de la DGSE ; Jean Guisnel , journaliste ; Jean-Dominique Merchet , journaliste ; Jean-Christophe Notin, écrivain ; Carine Lachèvre, conservatrice au Musée de l’armée.

Remerciement à Claude Faure, ancien du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE) et Christophe Bertrand, conservateur du Musée de l’Armée.

Mixage : Alain Joubert

***
Liens

L’exposition « Guerres secrètes » au Musée de l’armée (12 octobre 2016 - 29 janvier 2017)
http://www.musee-armee.fr/expoGuerresSecretes/

Source :
https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/lespionnage-sur-ecoute-24-dgse-le-renseignement-la-source#

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 11:30

26 octobre 2016 | Par Louise Fessard

À l’issue d’une rencontre de François Hollande avec les syndicats policiers, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé mercredi soir un plan à 250 millions d’euros ouvrant la voie à une nouvelle réforme de la légitime défense, l’une des principales revendications d’un mouvement de colère qui dure depuis dix jours. Quelles sont les revendications policières ? Et sont-elles fondées ?

À l'issue d'une rencontre de François Hollande avec les syndicats policiers, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a rendu public  mercredi 26 octobre 2016 à 20 heures un plan budgété à 250 millions destiné à éteindre le mouvement de colère des policiers.

Le ministre a ouvert la voie à une nouvelle réforme de la légitime défense pour les policiers et gendarmes (après celle de juin 2016 leur permettant déjà de tirer en cas de « périple meurtrier » d'un tueur ne les menaçant pas directement), indiquant que le Parlement sera saisi dès fin novembre de propositions « pour un examen rapide ».

« Conformément aux instructions du président de la République, les conditions d'évolution de cette légitime défense vont être à nouveau examinées pour protéger au maximum les forces de l'ordre dans un cadre juridique scrupuleusement conforme à notre État de droit », a prudemment indiqué le ministre qui sait le sujet juridiquement explosif.

Le gouvernement veut également aligner le régime des outrages à agents de la force publique sur celui des magistrats, soit un doublement des sanctions, portées à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, et généraliser les mesures d’anonymisation « pour protéger les enquêteurs » dans le cadre des procédures judiciaires, mais également lors des interventions avec « l’extension du port de la cagoule ».

Le deuxième volet du plan, qui n'aura pas besoin, lui, de l'aval du Parlement, est matériel. Il vise à mieux armer et équiper certains équipages de voie publique – qui constituaient le gros des cortèges – comme les compagnies départementales d’intervention (CDI) et les équipages de police secours.

Le ministre a promis des casques balistiques, gilets pare-balle « porte-plaque », de nouveaux fusils d'assaut HK G 36, ainsi que des lanceurs de balles de défense « plus récents » que les vieux Flash-Ball. Tout en diminuant la formation continue des policiers : pour « éviter les stages à répétition qui peuvent représenter des pertes de temps », la durée d’habilitation des policiers à ces armes nouvelles sera allongée.  

Plus tôt dans la journée, les policiers avaient à nouveau manifesté dans plusieurs villes de France. À Paris, quelques centaines de manifestants ont marché à l'appel du syndicat Unité SGP-FO derrière une banderole « Policiers attaqués, citoyens en danger » en direction de l'hôpital Saint-Louis, tandis que quelque 400 autres se rassemblaient devant l'Assemblée nationale.

Parti d’une réaction émotionnelle de policiers de terrain après l’agression au cocktail Molotov de deux agents le 8 octobre 2016 et sans porte-parole naturel, le mouvement de colère agrège autant de revendications qu’il y a de métiers dans la police.

Quatre thèmes reviennent fréquemment dans la bouche des agents : un régime de légitime défense trop strict pour les policiers, une justice laxiste notamment envers les agresseurs de policiers, une procédure judiciaire écrite chronophage, et le manque de moyens matériels et humains. Décryptage.

Élargissement des conditions de tir

Selon les policiers rencontrés dans la rue (dans et hors syndicats), le cadre légal d’utilisation de leur arme, déjà élargi en juin 2016, reste trop restrictif. En France, les policiers peuvent utiliser leur arme en situation de légitime défense.

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte », prévoit le Code pénal.

L’acte de défense doit être immédiat, nécessaire, proportionné et répondre à une agression injuste (on peut relire le billet de blog de Maître Eolas).

À Viry-Châtillon le 8 octobre 2016, les policiers agressés auraient pu tirer dans le cadre de la légitime défense « sans aucun problème », a estimé Jean-Marc Falcone dans le JDD. « On les attaque, on les empêche de sortir de leur voiture, on menace de les brûler, à mon sens tous les éléments constitutifs de la légitime défense étaient engagés », souligne le patron de la police.

Les gendarmes disposent, eux, d'un texte spécifique beaucoup plus large dans le Code de la défense.

Après sommation, ils peuvent tirer lorsque des personnes « cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations », « lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux », « lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent » ou même lorsqu'ils « ne peuvent immobiliser autrement » des véhicules.

Ce régime très permissif a été quelque peu restreint par la jurisprudence, la Cour de cassation exigeant une « absolue nécessité » de tirer.

Depuis la réforme pénale du 3 juin 2016, policiers et gendarmes peuvent également faire feu, sans être eux-mêmes directement menacés, pour mettre fin au périple meurtrier de « l'auteur d'un ou plusieurs homicides volontaires ou tentatives (...) dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu'il est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin de ces actes ».

Il s’agit d’une réponse aux attentats du 13 novembre 2015.

Il est très rare que des policiers soient condamnés pour avoir fait usage de leur arme. Le policier de Noisy-le-Sec qui avait tué d’une balle dans le dos un malfaiteur, Amine Bentounsi, en avril 2012, dans cette ville de Seine-Saint-Denis, a ainsi été acquitté le 15 janvier 2016.

En mai 2012, c'était sa mise en examen pour homicide volontaire qui avait déjà provoqué des manifestations sauvages de policiers en arme sur les Champs-Élysées réclamant la « présomption de légitime défense »…

Pour les manifestants rencontrés, la perspective même de devoir un jour se justifier d’un tir devant leur hiérarchie et la justice leur est insupportable. Ils assurent que par crainte d’ennuis judiciaires, leurs collègues hésitent à se servir de leurs armes et se mettent ainsi en danger.

Malgré l’impression inverse dans les rangs, le nombre de policiers blessés ou tués en mission est quant à lui stable depuis des années.

Le nombre de policiers blessés en mission (c’est-à-dire hors trajets domicile-travail, accidents lors des entraînements sportifs, etc.) a même baissé de 2,8 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 5 834 fonctionnaires à 5 674. Il est globalement stable à ce niveau depuis 2012.

Parmi ces 5 836 blessures en service, seules 430 ont été causées par une arme, soit moins de 8 %. « Les 5 244 autres policiers blessés l’ont été via un autre procédé, c’est-à-dire une cause accidentelle comme un coup porté de manière inopinée », souligne l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP).

Mais les plus touchés sont évidemment les policiers de base, qu’on retrouve aujourd’hui battant le pavé dans les manifestations sauvages : 98 % des policiers blessés dans l’exercice de leurs fonctions sont issus du corps des gardiens de la paix et gradés.

Le nombre de policiers tués en mission est-il lui aussi stable depuis des années. Le sociologue Laurent Mucchielli relevait en 2010 que « le nombre de policiers morts en service est tendanciellement en baisse depuis le milieu des années 1980. […] Dans l’ensemble, les années 2000 ont été les moins meurtrières des trente dernières années ».
 

Une justice trop laxiste

À entendre les manifestants, les juges saperaient leur travail en ne sanctionnant pas assez sévèrement les personnes interpellées, notamment lorsqu’elles ont agressé des policiers.

Le nombre de personnes détenues en France n’a pourtant jamais été aussi élevé, avec un nouveau record en juillet de 69 375 personnes incarcérées.

Entre 1995 et 2016, le nombre de détenus a augmenté de 19,3 %, tandis que la population française ne croissait que de 12 %. « La réponse pénale n’a jamais été aussi ferme, a indiqué Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice, le 25 octobre 2016 devant l'Assemblée nationale. En 2007, la moyenne des incarcérations était de huit mois et demi ; en 2015, de onze mois et demi. »

Comment expliquer l’impression inverse qu’en ont les policiers ? La plupart sont rarement informés des suites données à leurs affaires, une fois transmises au parquet, d’où une part d’incompréhension dans leur colère.

« Quand la personne interpellée passe en comparution immédiate, le policier aura l’info de façon informelle par les collègues qui assurent la sécurité de l’audience, explique Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI).

Mais pas en cas de placement sous contrôle judiciaire ou de remise en liberté avec un traitement thérapeutique par exemple. »

L'officier réclame plus d’échanges entre parquets et commissariats et même que les policiers soient « consultés » avant la décision par la justice de placer en détention provisoire ou non un suspect. « Ils peuvent donner des éléments de contexte sur les risques d’un retour dans le quartier qui n’apparaissent pas dans la procédure », justifie Jean-Marc Bailleul.

Le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a annoncé, dans La Croix, « réfléchir à instaurer au niveau local une forme d’information entre les parquets et les commissariats, pour que les policiers sachent les suites données à leurs interpellations ».

« Ils verront alors que le sentiment d’impunité des délinquants, qu’ils dénoncent, ne correspond pas à une réalité », souligne le garde des Sceaux.

Devant les députés mardi 25 octobre, Jean-Jacques Urvoas a également apporté quelques chiffres : pour les agressions de dépositaires de l'autorité publique (policier, magistrat, préfet, sapeur-pompier, agents assermentés de la SNCF, etc.) les plus graves avec au moins huit jours d’interruption temporaire de travail, des peines de prison ferme sont prononcées « dans 90 % des cas ». Et « dans 60 % des cas, elles dépassent huit mois ».

Ces chiffres « montrent que les sanctions sont beaucoup plus sévères que pour des agressions sur des personnes non dépositaires de l’autorité publique », soulignait Jean-Jacques Urvoas dans La Croix.

Pour les agents de base, l’assassinat d'un couple de policiers à leur domicile à Magnanville dans les Yvelines en juin 2016 a été traumatisant.

Pour les rassurer, François Hollande avait promis l’anonymisation des actes de procédure qui ne seront plus signés de leur nom mais de leur numéro RIO (matricule).

C’est le cas depuis août 2016 pour les procédures de perquisitions et d'assignations à résidence, mais toujours pas pour les procédures judiciaires. « Les policiers ne comprennent pas pourquoi cet acte simple de protection n’a pas eu de suite », dit Jean-Marc Bailleul.

Une procédure pénale papivore

Les policiers appartenant à des services d’investigation (police judiciaire mais surtout petits services dans les commissariats et sûretés départementales) rencontrés pointent la lourdeur de la procédure judiciaire française, qui entraverait leurs enquêtes.

« Nous avons une procédure contradictoire et écrite, c’est-à-dire que chaque acte doit être consigné dans un procès-verbal, explique Jean-Marc Bailleul.

Alors que dans la procédure contradictoire anglo-saxonne, où les droits de la défense sont aussi très présents, tout se fait à l’oral – avec des enregistrements vidéo – et les enquêteurs ne rédigent que quelques procès-verbaux de synthèse à la fin. Nous avons les contraintes du droit anglo-saxon sans aucun avantage. »

« Les officiers de police judiciaire [OPJ – qui n’a rien à voir avec le grade du policier – ndlr] demandent à faire moins de papiers inutiles, dit de son côté Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires (SCPN).

Cette lourdeur est devenue insupportable avec la massification du contentieux. Il faut savoir qu’un commissariat normal compte entre 3 000 et 4 000 enquêtes en instance, soit entre 500 et 1 000 dossiers par enquêteur. »

La réforme pénale du 3 juin 2016 a fortement renforcé les moyens d’enquête de la police judiciaire et des procureurs en matière de terrorisme et de criminalité organisée (usage d’Imsi-catcheurs qui sont de fausses antennes captant toutes les conversations téléphoniques à proximité, recours aux coups d’achat dans les trafics d’armes qui permet aux policiers de se faire passer pour des acheteurs, retenue de quatre heures lors d’un contrôle d’identité en cas de soupçons de terrorisme, etc.), mais sans simplifier sur le fond la procédure pénale.

Au contraire, reprochent les policiers, cette loi a amené de nouveaux droits pour le gardé à vue, comme celui de s’entretenir trente minutes par téléphone avec un proche et la présence de son avocat lors des perquisition et tapissage (identification du suspect par un témoin derrière une vitre sans tain).

« La lourdeur de la procédure est là pour protéger les droits des personnes suspectes, pas pour contrecarrer les investigations », nuance Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences en droit privé à l’université de Nancy.

Il partage cependant le constat de la nécessité d’une refonte totale de la procédure (maintes fois reportée) qui n’a cessé d’être modifiée ces dernières années « sans vision d’ensemble ».

 Manque de moyens

Les policiers dans la rue réclament effectifs et moyens pour pouvoir « faire leur travail correctement ». Depuis 2015, trois plans sont déjà venus renforcer les effectifs et moyens policiers : un premier plan antiterrorisme le 21 janvier 2015 après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, le 16 septembre 2015, pour « lutter contre les filières d’immigration clandestine », et le pacte de sécurité annoncé par François Hollande le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats.

« Il a été décidé de créer, pendant le quinquennat, 9 000 emplois, a rappelé le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve aux députés LR le 25 octobre 2016. [...] Ce ne sont pas vos vociférations qui parviendront à convaincre des policiers qui savent parfaitement à quel point vous avez abaissé l’autorité de l’État en privant les forces de l’ordre des moyens de leur mission. »

Mais ces effectifs, pas encore tous arrivés, ont plutôt regarni les services spécialisés : renseignement, antiterrorisme, police aux frontières, et forces mobiles.

« La police du quotidien, qui est aujourd’hui dans la rue, ne les a pas vu arriver, dit la commissaire Céline Berthon. Souvent ces recrutements se sont même faits à son détriment, par redéploiement  : pendant que les gardiens de la paix nouvellement recrutés sont en école, on pioche dans les services de sécurité publique pour doter les services antiterroristes. »

Sur le plan matériel, les annonces de livraison de nouveaux fusils-mitrailleurs, de nouveaux lanceurs de balles de défense se succèdent depuis les attentats de janvier 2015. Au point que les syndicalistes en viennent à réclamer de nouveaux véhicules plus puissants pour transporter cet arsenal.

« Avec les armes et les gilets pare-balle, certains petits véhicules de patrouille se retrouvent en surcharge », explique Jean-Marc Bailleul.

Et ces renforts humains et matériels ne combleront pas le problème de fond de l’absence durant le quinquennat de tentative pour améliorer la relation police-population dans les quartiers populaires.

Le chantier reste intact.

« Donner des tenues ignifugées et des protections de vitres de voiture, c’est bien, mais ce serait mieux que les policiers ne se fassent pas attaquer, souligne l’officier de police. Il faut prendre le mal à la racine, rénover les quartiers, changer les relations entre commissariats et usagers… »

Source :
https://www.mediapart.fr/journal/france/261016/revendications-policieres-le-crash-test?onglet=fullevendications

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 11:26

Violences et surenchères policières : une menace pour la société civile
27 oct. 2016 Par B. Girard

En annonçant une « réflexion sur les conditions d’utilisation de la légitime défense » ainsi qu’un durcissement de la répression de « l’outrage à policier », le ministre de la police et de la justice signe la capitulation du pouvoir politique devant un mouvement, de nature factieuse, mené par une police gangrenée par l’extrême-droite.

En annonçant une « réflexion » (sic) sur les « conditions d’utilisation de la légitime défense » ainsi qu’un durcissement de la répression de « l’outrage à policier », le ministre de la police et de la justice signe la capitulation du pouvoir politique devant un mouvement, de nature factieuse, mené par une police gangrenée par l’extrême-droite.

Les médias peuvent bien faire leurs gros titres et s’apitoyer sur la « colère », le « ras-le-bol » des commissariats, il faut appeler un chat un chat : avec des policiers masqués, cagoulés, armés, usant de l’intimidation, menaçant directement l’Assemblée nationale et les tribunaux, avec des revendications ciblant prioritairement l’exercice de la justice et l’exercice des droits de l’homme, c’est bien devant un processus quasi mafieux qu’a une fois de plus plié le gouvernement.

Il faut dire qu’avec le trio Valls - Cazeneuve – Urvoas, il n’a pas eu à forcer sa nature. 

Les pleins pouvoirs à la police, en toute impunité : voilà de quoi faire taire les zadistes présents et à venir.

Un décès par mois dans les opérations de police et de gendarmerie

Dans ce contexte délétère, il est intéressant de relire l’ « enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France », réalisée par l’ACAT (l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et publiée en mars dernier, c’est-à-dire avant le grand défoulement policier qui réprimera, au printemps, le mouvement social autour de la loi travail.

Les chiffres, jamais évoqués par la grande presse, sont éloquents, avec, de 2004 à 2014, près d’un décès par mois lors des opérations de police ou de gendarmerie.

L’ACAT qui s’est intéressée plus particulièrement à 89 cas d’usage de force survenus entre 2005 et 2015 dénombre « 26 décès, 29 blessures irréversibles (infirmités permanentes) et 22 blessures graves. » 

Mais le rapport précise également : « ces chiffres ne comptabilisent cependant pas un nombre important de violences dites « de l’ombre », telles les utilisations abusives de menottes, les mesures portant atteinte à la dignité, et les injures ou les tutoiements, dont l’ACAT a également reçu témoignage. Ils ne mentionnent pas non plus les cas de décès lors de courses-poursuites avec des forces de l’ordre qui ont été portés à sa connaissance.

Lire la suite :
https://blogs.mediapart.fr/b-girard/blog/271016/violences-et-surencheres-policieres-une-menace-pour-la-societe-civile

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