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27 août 2016 6 27 /08 /août /2016 09:54

Le 22 juin 2016

Ici, dans ce bout du monde de l’Indre-et-Loire perdu au milieu des champs de blé, on panse les plaies à l’âme des forces de l’ordre. Les patients sont pour la moitié policiers, gendarmes, pompiers ou agents pénitentiaires, pour l’autre, des hommes et des femmes de la région. Tous combattent burn-out, dépression ou alcoolisme.

Parfois les trois. Chaque année, ils sont plus de trois cents à venir, pour un mois ou deux. Le temps de se reconstruire.

Créé par et pour des CRS en 1953, unique en France et reconnu d’utilité publique, cet établissement de soin spécialisé en addictions et burn-out est géré par l’Association nationale d’action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l’intérieur (ANAS) et financé par l’Assurance maladie.

Lire la suite de cet article de Camille Bordenet (Le Monde)
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/06/22/au-chateau-du-courbat-les-forces-de-l-ordre-epuisees-viennent-se-reconstruire_4955485_3224.html

Retrouver d'autres articles sur le sujet sur ce site
http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?q=suicide+police

Source :
http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2016/06/22/Quand-les-policiers-craquent

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26 août 2016 5 26 /08 /août /2016 10:15

Le 15 août 2016

Brève passée inaperçue, l'assignation à résidence d'un réfugié afghan mis hors de cause par la justice illustre, s'il en était encore besoin, le règne de l'arbitraire posé par l’état d'urgence. Glaçant.

La nouvelle est passée inaperçue. Un simple entrefilet au milieu du flot d'informations continu, entre JO et burkini. Pourtant, elle illustre parfaitement les dérives de l'état d'urgence, et ses aspects les plus kafkaïens.

Souvenez-vous. Au lendemain de l'assassinat du Père Hammel, un réfugié afghan avait été placé en garde à vue par les services de l'anti-terrorisme, à la suite d'une dénonciation. Vingt-quatre heures après, il était relâché (alors que pour les affaires de terrorisme la garde à vue peut être prolongée jusqu'à six jours...) car mis hors de cause par la police judiciaire et donc par le Parquet. Jusqu'ici tout va bien. Sauf que non.

Le Ministère de l'Intérieur s'oppose à la décision et saisit alors le Tribunal administratif pour le faire assigner à résidence.

Les motifs ? Ils sont peu clairs...

L'homme constituerait une menace pour la sécurité publique au motif qu'il a quatre comptes Facebook et qu'il s'est pris en photo devant des "bâtiments et des transports en commun", dixit la représentante du ministère à l'audience.

Et d'enchaîner : "Vous voyez que ça interpelle ! On ne peut pas dire que c'est complètement anodin !".

Les bras m'en tombent...

Attention touristes de tous horizons, méfiez-vous, si vous avez plusieurs comptes FB et que vous vous prenez en photo dans le métro parisien, vous risquez l'assignation à résidence !

Enfin ça, c'est pour ce que le Ministère de l'Intérieur veut bien nous livrer.

Car en réalité rien n'oblige le ministère à rendre public ses motifs, les services de renseignement bénéficiant de la possibilité de ne rien divulguer des informations qu'ils détiennent, ce qui les rend d'une opacité totale.

Nous sommes donc priés de croire sur parole les services de renseignement et le ministère, sans qu'aucun regard ou action d'un contre-pouvoir, d'une institution "tiers", ne puisse venir s'en mêler.

Mais au fait, ce n'est pas le rôle de l'institution judiciaire, ça normalement ? Limiter le pouvoir administratif, par définition sujet à l'arbitraire ? Ce n'était pas pour ça que l'on a décidé de la séparation des trois pouvoirs, judiciaire, exécutif et législatif, pour éviter l'arbitraire, souvent symbolisé par les fameuses "Lettres de cachet" du roi ?

Fini,terminé, fermez le banc. Ça, c'était avant.

Désormais, et grâce à l'état d'urgence que tout les bancs de l'Assemblée ont voté de gauche à droite (ou presque) et que les Français approuvent à une large majorité, l'exécutif a le droit de remettre en cause une décision de justice, sans motif rendu public, et sans recours (l'avocat de la personne mise en cause va probablement faire appel, on se doute déjà du résultat).

Enfin, cerise sur le gâteau, le Ministère de l'Intérieur nous explique que les motifs retenus n'ont pas besoin d'être appuyés sur des "preuves irréfutables", et ce, grâce à un article passé - presque - inaperçu lors du vote de la loi sur l'état d'urgence du 20 novembre 2015 modifiant la loi du 3 avril 1955 (article 6).

Lisez bien avant de digérer : "Le ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence, dans le lieu qu'il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l'article 2 et à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics...".

Pas de preuves nécessaires, donc, mais juste des "raisons sérieuses de penser", formule vague, ouvrant le champ libre à tout et n'importe quoi, comme des dénonciations calomnieuses. Cet article a été à l'époque dénoncée par quelques avocats, alors raillés pour leur angélisme face aux vilains terroristes.

L'époque n'est pas à la réflexion et au respect du droit, elle est au changement du droit pour se conformer à ce qui était auparavant considéré comme hors champ du droit. "C'est illégal ? Changeons le droit !".

Que penser d'une telle possibilité mise entre les mains d'un pouvoir de droite encore plus dur que celui que nous connaissons aujourd'hui ?

Glaçant.

Le réfugié afghan mis hors de cause par la justice restera assigné à résidence
http://www.liberation.fr/france/2016/08/12/le-refugie-afghan-mis-hors-de-cause-par-la-justice-restera-assigne-a-residence_1472002

Source :
https://blogs.mediapart.fr/coline-douy/blog/150816/assignation-residence-dun-refugie-afghan-le-regne-de-larbitraire

http://www.amnesty.fr/etat-urgence?prehome=0

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26 août 2016 5 26 /08 /août /2016 09:57

Le 14 juillet 2016

Nous vous scrutons, bien que ce ne soit pas vous la cible.

Comment repérer des criminels dans une foule, sans scruter la foule ? Comment connaître les habitudes des terroristes sans connaître celles des non-terroristes ? Comment établir des profils type, sans les comparer à un ensemble ? Comment créer des alarmes comportementales sans connaître les habitudes du plus grand nombre ? Comment fouiller la vie privée d’un seul individu, sans savoir à quoi correspond le quotidien des autres ?

Toutes ces questions n’en représentent qu’une seule. Celle de la fin et des moyens dans la lutte contre le terrorisme, et plus généralement, contre la criminalité.

Plus avant encore : quels moyens mettre en place pour empêcher, répondre à toute tentative d’opposition aux institutions et leurs représentants, contre l’ordre établi. Ou de fraude. De dissidence. De contestation ?

Nous parlons bien entendu de la surveillance — par des biais technologiques — cette nouvelle forme de gouvernance politique qui se répand à une vitesse exponentielle, sans garde-fous ni débats de fond.

Comprendre ces technologies — et leur utilisation effective ou supposée — est une nécessité citoyenne, puisque sans connaissance il est impossible de contrecarrer un projet, quel qu’il soit.

Cet article est le premier d’un dossier sur « l’algopolitique », ou comment les algorithmes peuvent remplacer les hommes et les femmes politiques quand ceux-ci n’ont plus aucune vocation autre que celle de renforcer et administrer un système politico-économique en grande déliquescence.

Data mining, IOL et croisements de bases de données sont dans un bateau

Et personne ne tombe à l’eau. Car le bateau est très neuf, avec des rambardes en acier trempé. Pour l’instant.

La récente annonce du succès de l’administration française « pour chasser les fraudeurs » aux prestations sociales grâce au « big data » couplé aux algorithmes de data mining (précisons que sans le data mining via des algorithmes, on voit mal comment des êtres humains pourraient croiser des milliards d’informations issues des big data) est une bonne campagne de communication.

Imaginez que plus de 200 millions d’euros de prestations indûment versées à ces scélérats de citoyens indélicats ont été ainsi économisés.

Le citoyen affalé sur son canapé devant son poste (en attente de la retransmission d’un match de l’Euro 2016 ou de son épisode de téléréalité) applaudit : la technologie se préoccupe d’économiser ses impôts en fouillant dans la vie administrative de tous.

Formidable. Quel progrès…

Le croisement d’informations entre la CAF, la CPAM, l’UNEDIC, etc, permet aux robots logiciels de détecter les anomalies et pointer ainsi de leur doigt digital tous ceux qui ont touché de l’argent des caisses de l’État ou des commissions paritaires alors qu’il n’auraient pas dû.

Lire la suite :
https://reflets.info/nous-vous-scrutons-bien-que-ce-ne-soit-pas-vous-la-cible/

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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 10:22

Le 12 août 2016

Les états d’urgence se prolongent dans les cas de terrorisme, comme le montre la liste de ces situations d’exception à travers le monde. En France et en Turquie, l’état d’urgence va de pair avec des abus dénoncés par les organisations de défense de droits humains.

Le 20 juillet, après la tentative de coup d’Etat déjoué en Turquie, Ankara déclarait l’état d’urgence. Le même jour, après l’attentat de Nice, la France décidait de prolonger son état d’urgence instauré le 13 novembre 2015 pour six mois.

Quelle qu’en soit la raison, les états d’urgence permettent de mettre en place des régimes d’exception juridique et de suspendre certains droits temporairement.

Mais cela ne se passe pas toujours sans abus, ni discrimination alors même que, dans la moitié des cas déclarés à l’ONU, ces urgences finissent par durer.

Parfois des décennies. C’est surtout le cas dans les situations de terrorisme, ce qui fait dire à certains chercheurs que le terrorisme ne devrait pas être considéré comme une situation d’exception.

Outre les purges réalisées par la Turquie dans l’ensemble de son administration, le gouvernement a ordonné la fermeture de 131 médias.

Ces derniers étaient tous soupçonnés de soutenir les acteurs du coup d’état. Huitante-neuf journalistes et travailleurs des médias ont été arrêtés et la liberté d’expression et d’information s’en trouve singulièrement restreinte.

En France, entre novembre 2015 et février 2016, 3289 perquisitions ont eu lieu et entre 350 et 400 assignations à résidence ont été prononcées. 3

03 assignations étaient toujours en vigueur en février, mais seules 5 procédures avaient été ouvertes pour des infractions liées au terrorisme.

Les organisations de défense des droits de l’homme critiquent ces mesures qu’elles estiment disproportionnées et discriminatoires.

L’état d’urgence, un danger exceptionnel

La liste des états d’urgence déclarés dans le monde depuis l’an 2000, offre une vue d’ensemble de ces lieux du monde où certains droits humains sont mis entre parenthèses.

Au-delà des causes diverses, des dénominations et des statuts juridiques propres à chaque pays, il existe un texte commun à 165 pays du monde : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU.

L’article 4 de ce pacte définit l’état d’urgence comme un danger exceptionnel qui menace l’existence de la nation et qui est proclamé officiellement.

Une telle situation permet de déroger aux obligations du pacte pour autant que cela ne soit pas incompatible avec le droit international et n’implique «aucune discrimination de race, couleur, sexe, langue, religion ou origine sociale».

Lire la suite :
https://www.letemps.ch/monde/2016/08/12/letat-durgence-bafouer-droits-humains

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 11:07

Par Arié Alimi le 17 août 2016

Voilà maintenant deux ans que pour la première fois j’ai ressenti le besoin d’écrire pour partager publiquement mon désarroi.

J’avais défendu des personnes à qui l’on reprochait d’avoir commis des actes à connotation antisémite, pendant les émeutes de Sarcelles en juillet 2014 ainsi que des personnes parties faire le Jihad.

Cela m’a été reproché, parfois violemment, non pas du fait de ma qualité d’avocat, mais parce que de tradition Juive.

J’évoquais déjà un racisme d’Etat à venir. Je ne pensais pas que celui-ci pourrait s’exprimer aussi précocement. Les combats menés depuis m’ont donné tort.

Je pense aujourd’hui à ces familles, de confession musulmane, par naissance, tradition familiale ou simplement par choix. Ces familles qui en quelques mois ont subi tous les outrages de la république.

L’état d’urgence d’abord, au cours duquel elles ont été perquisitionnées, violentées, assignées à résidence par un Etat désorienté. Un état d’urgence rendu permanent par le législateur, consacré par des juridictions administratives devenues de vulgaires annexes du ministère de l’intérieur.

Je les entends encore au téléphone, plusieurs mois après que les arrêtés d’assignation à résidence aient été abrogés, me demander pourquoi ? Pourquoi nous ? Qu’avons-nous fait de mal ?

Que puis-je leur répondre ? Que l’état d’urgence est une loi votée et prorogée par le législateur, presqu’unanime ? Que l’injustice et l’horreur qu’ils ont eu à subir est le fait d’une loi ? Ou bien encore qu’il y a désormais une doctrine d’Etat qui fantasme une continuité entre certaines formes de pratique religieuse au terrorisme de l’Etat Islamique, qu’il vaudrait peut être mieux être discret, pratiquer en cachette, préférer les sous-sols pour la prière, l’ombre à la lumière, mais surtout de ne pas renoncer complètement à leur croyance au risque d’être dans la dissimulation, présomption presque irréfragable de terrorisme.

Je n’ai pas su trouver les mots quand à cette première injustice s’est ajouté la déchéance de nationalité.

Ce sombre débat touchant à nos plus solides fondements républicains, l’égalité, le droit du sol.

Cette pantomime législative, expression violente du refoulé national de la guerre d’Algérie.

Pouvais-je seulement imaginer leurs angoisses de voir que leur identité, leur appartenance à la citoyenneté Française pouvait être remise en cause par les représentants qu’ils avaient élus.

Je me souviens encore de cette dame qui avait la grandeur de justifier les exactions commises contre elle, son mari, ses enfants, acceptant d’être sacrifiée sur l’autel de la lutte contre le terrorisme.

La déchéance de nationalité n’était-elle pas réservée aux seules personnes condamnées pour des actes de terrorisme ? Nous sommes une famille honorable, comment pourrions-nous être concernés si nous ne commettons pas de tels actes ?

Je me suis alors abstenu de leur dire qu’il n’existait pas de définition réelle du terrorisme, que d’une époque à l’autre, d’une alternance à l’autre, la simple expression, appartenance ou pratique pouvait être qualifiée de terrorisme, dès lors que cette expression, appartenance ou pratique était qualifiée comme telle, qu’un jour viendrait peut être où un simple juge administratif, un premier ministre peut être, viendraient à considérer que le port d’un vêtement, dans le cadre de l’état d’urgence pouvait entraîner un sentiment de terreur dans l’esprit du public.

Je n’avais pas prévu que ce jour se lèverait aussi vite. J’aurais dû pourtant.

Lorsque des maires de toutes obédiences politiques interdisent des mosquées, en exprimant leur haine de l’arabe et du musulman en exhibant une laïcité devenue arme idéologique au lieu de bouclier protecteur de la république et des cultes, j’aurai dû le comprendre.

Lorsque des imams sont assignés à résidence, perquisitionnés, blanchis, puis poursuivis judiciairement pour de faux motifs, j’aurai dû avoir des certitudes.

Lorsqu’un représentant d’organisme public antiraciste m’explique benoitement, que les assignés à résidence sont tous musulmans parce que les terroristes se revendiquent de l’islam, j’aurai du moi-même être convaincu.

Convaincu que loin d’un combat contre le terrorisme, un racisme primaire, irrationnel s’était emparé de nos institutions.

Persuadé que la laïcité est une protection de le République pour toutes les croyances ou les non croyances, quand bien même les textes religieux seraient porteurs de valeurs rétrogrades, quand bien même le port d’un vêtement par une femme serait porteur d’une symbolique discriminante et contraire aux valeurs émancipatrices.

Parce que la laïcité se conjugue avec la liberté, que la liberté signifie être libre de choisir, choisir de faire ou de ne pas faire, choisir de croire ou de ne pas croire, choisir de porter un vêtement pour pratiquer une religion ou d’avoir les seins nus dans une église pour blasphémer une religion, tant que l’on ne nuit pas à autrui.

Certain que le fait pour une femme de porter un vêtement religieux, quand bien même serait-il porteur d’un projet politique, n’est nullement contraire aux valeurs de la République tant que ce vêtement n’est pas imposé par la loi, mais qu’en revanche, est contraire aux valeurs de la république d’édicter expressément, de juger ou de soutenir un jugement visant une personne en  raison de son expression religieuse.

Convaincu que si le fait de kidnapper, torturer et tuer un jeune juif parce c’est bien connu que les juifs sont riches suffit à caractériser le caractère antisémite de ce crime, alors le fait d’assigner à résidence, violenter, perquisitionner, stigmatiser, harceler des musulmans trop pratiquants parce que c’est bien connu les musulmans trop musulmans sont des terroristes en puissance, suffit à caractériser la caractère raciste des actes d’un Etat sans qu’il puisse en aucun cas trouver sa justification dans la lutte contre le terrorisme.

Camus disait de l’homme révolté qu’il est l’homme situé avant ou après le sacré et appliqué à revendiquer un ordre humain où toutes les réponses soient humaines, c’est-à-dire raisonnablement formulées.

A défaut de pouvoir ou vouloir formuler raisonnablement la problématique, de dire que le terrorisme de l’Etat Islamique est affaire d’emprise mentale et de phénomène sectaire, non de pratique ou de texte religieux, à défaut de réfléchir sur un temps long à des offres synonymes d’espoir pour une jeunesse en proie au nihilisme violent, non sur des anathèmes et normes racistes jetés chaque jour à l’emporte-pièce sur nos concitoyens musulmans, nous devrons combattre avec la plus grande fermeté toutes les manifestations de ce racisme d’Etat.

Source :
https://blogs.mediapart.fr/arie-alimi/blog/170816/combattre-le-racisme-detat

***
Du même auteur -" Je ne le defendrai pas "
https://blogs.mediapart.fr/arie-alimi/blog/241215/je-ne-le-defendrai-pas

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 10:39

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Le 11 août 2016

Après deux autopsies, beaucoup de silences, d’incohérences et de versions contradictoires, on ne connaît pas encore les causes et les conditions de la mort du jeune homme interpellé par la gendarmerie dans le Val-d’Oise. Mais son cas en rappelle beaucoup d’autres, depuis cinquante ans

De quoi Adama Traoré est-il mort ? Deux autopsies ont été pratiquées sur le corps de ce jeune homme de 24 ans interpellé à Beaumont-sur-Oise par des gendarmes, sans qu’on ne sache encore la cause exacte de son décès.

Sans parler d’autres zones d’ombre autour de l’interpellation, que l’enquête judiciaire devra éclaircir.

Encore ce jeudi, le procureur de Pontoise est venu contredire l’avocat de la famille, en expliquant à l’AFP (toujours son seul canal de communication) que « M. Traoré était sous l’emprise des effets psychotropes du cannabis au moment de son décès », contrairement à la thèse avancée la veille dans Le Parisien par Me Yassine Bouzrou.

Ce dernier explique ne pas avoir eu connaissance du second rapport d’analyses (prélevées sur le corps du jeune homme) faisant état du diagnostic.

« Il n’a pas été notifié aux parties au moment où je vous parle », assure-t-il, tandis qu’un premier rapport (réalisé sur les vomissures d’Adama Traoré pendant son transport en garde à vue) concluait, lui, à l’absence de médicaments, de stupéfiants et d’alcool, selon le même procureur.

Mort suspecte, omission de faits, versions contradictoires… Ce type de scénario se répète depuis des décennies autour de corps sans vie entre les mains de la police.

Les conditions de la mort d’Adama Traoré font ainsi tristement écho à une longue tradition française.

Et à voir la chronologie historique de ce genre d’affaires, les proches du défunt n’ont peut-être pas tort de réclamer des réponses claires aux autorités.

L’opacité, l’enlisement des enquêtes, l’abandon de poursuites et l’impunité sont souvent la règle, lorsque sont impliqués ceux qui ont « le monopole de la violence légitime ».

Chaque mois, une à deux personnes meurent lors d’une intervention de la police ou de la gendarmerie.

Sur les cinquante dernières années, 420 personnes ont perdu la vie lors d’une intervention des forces de l’ordre (voir la frise chronologique éditée par BastaMag ! http://www.bastamag.net/Homicides-accidents-malaises-legitime-defense-50-ans-de-morts-par-la-police%20), hors opérations dites antiterroristes.

En 2016, Adama Traoré est le huitième individu à succomber à une action des forces de l’ordre.

Sur ces 420 cas, ils sont une soixantaine à avoir officiellement succombé à un « malaise », soit un arrêt cardiovasculaire, alors qu’ils se trouvaient entre les mains de la police ou de la gendarmerie, dans un véhicule de police ou dans la cellule d’un commissariat.

À quoi ces arrêts cardiaques seraient-il dus ? À propos d’Adama Traoré, le procureur de la République a d’abord parlé d’« infection d’organe touchant plusieurs organes » puis a évoqué une « pathologie cardiaque ».

Avant que la deuxième expertise médicale n’avance finalement un « syndrome asphyxique ».

Dans plusieurs interpellations dramatiques précédentes, les policiers concernés ou le parquet se sont déjà empressés d’imputer l’issue tragique de l’interpellation à l’état de santé fragile du concerné ou à sa morphologie.

Par exemple, Louis Klinger, emmené, menottes aux poignets, en 2010 dans un fourgon de police, se serait soudainement effondré à cause d’une « calcification au cœur ».

Idem pour cet homme arrêté en 2011 gare Saint-Lazare en raison de son agressivité, victime d’un infarctus, alors qu’il est menotté et entouré de policiers.

En 2013, un procureur écarte également « toute intervention extérieure à l’origine du malaise » d’un homme de 55 ans qui finit ses jours dans une cellule de dégrisement à Bordeaux. Les circonstances de la mort restent floues.

Une enquête administrative est confiée à l'IGPN. À notre connaissance, la suite n’a pas été rendue publique.

Dans de nombreux autres cas, magistrats et médecins légistes n’ont pas hésité à conclure à une « mort naturelle » malgré les zones d’ombre.

Mort naturelle pour cette femme en 2012, prise d’un malaise lors d’une perquisition de son domicile.

Mort naturelle tenue secrète durant deux semaines pour cet homme en 2007, retrouvé inanimé dans un commissariat de Rouen.

Mort naturelle encore, selon le juge qui classe l’affaire Ricardo Barrientos, cet Argentin sans papiers mort étouffé lors de sa reconduite à la frontière en 2002.

Tous seraient en proie à une crise cardiaque, à une hypertension, à une malformation.

Voire à une « rupture de l’aorte, déjà fragile, liée à une maladie génétique », à propos du décès d’Abdel el-Jabri, à Aulnay en janvier 2012 après un contrôle d’identité.

En clair, il n’y aurait aucun lien entre le décès d’un individu et l’intervention policière dont il a fait l’objet.

Même lorsque nombre de ces morts demeurent consécutives à une arrestation musclée ou à un étouffement.

Tel serait le cas lors de l’arrestation d’Adama Traoré, à en croire les auditions des gendarmes impliqués. « Il a pris le poids de nos corps à tous les trois », admet un militaire à propos des derniers instants d’Adama.

Avant d’ajouter qu’ils ont « employé la force strictement nécessaire pour le maîtriser ».

L’avocat de la famille suspecte fortement l’emploi de violence à l’encontre de ce dernier.

À la suite de ces révélations, la presse s’est indignée de la communication sélective de la part du procureur, qui dit n’avoir constaté aucune trace de violences significatives, conformément aux résultats de la deuxième autopsie.

Ce procédé de communication parcellaire des informations a tendance à se répéter.

Comme le montre par exemple la bataille d’expertises autour de l’arrêt cardiaque mortel de Wissam el-Yamni, neuf jours après son interpellation le 31 décembre 2012.

Au lendemain de sa mort, le procureur de Clermont-Ferrand exclut tout traumatisme lié à des violences policières. Un rapport de l’IGPN mettra en cause les conditions d’interpellation, tandis qu’un rapport d’autopsie évoque une mort liée à un « cocktail toxique » d’alcool et de drogue.

Une autre expertise explique les marques de strangulation sur le corps par le frottement des vêtements.

Il faudra attendre quatre ans pour qu’une contre-expertise indépendante démente toute emprise de drogue.

La mise en examen d’un des policiers est cependant annulée. L’affaire est toujours en cours.

Les méthodes policières d’interpellation sont également au cœur des questionnements, pour Adama Traoré comme pour de nombreux autres cas tragiques.

En cause : les techniques d’immobilisation. Interdite dans plusieurs pays comme la Suisse, la Belgique ou les États-Unis, et régulièrement épinglée par Amnesty International ou le défenseur des droits, l’« asphyxie posturale » est à l’origine de plusieurs fins de vie prématurées depuis le début des années 2000.

Elle a notamment été utilisée lors des expulsions d’immigrés en situation irrégulière. Dernier « sans-papiers » en date à en avoir fait les frais : l’Algérien A. Gorradia, en août 2014.

Ali Ziri, ce chibani de 67 ans arrêté à Argenteuil en 2009 lors d’un contrôle d’identité a quant à lui été « plié » en deux. Il meurt deux jours après à l’hôpital.

L’autopsie relève 27 hématomes sur son corps et révèle une mort par « arrêt cardiocirculatoire d’origine hypoxique généré par suffocation et appui postérieur dorsal ». Un non-lieu, confirmé par la Cour de cassation en 2016, est prononcé en faveur des policiers.

En 2008, Hakim Ajimi s’est aussi éteint devant six témoins sous le poids de deux agents de la BAC.

Ceux-ci font pression sur sa poitrine et sa nuque avant de le transporter dans le véhicule de police. À l’arrivée, la mort de Hakim est constatée.

L’autopsie conclut à une mort par « asphyxie mécanique lente avec privation prolongée en oxygène ».

En janvier 2012, le tribunal correctionnel de Grasse condamne trois policiers à des peines de prison avec sursis de six, dix-huit et vingt-quatre mois, et relaxe les quatre autres agents.

Pour Lamine Dieng, mort étouffé en 2007 dans un fourgon de police à Paris sous le poids de cinq policiers, une première autopsie parle d’« éthologie toxique » due à une consommation de drogue, avant qu’une contre-expertise ne conclue à une « compression thoracique et crânienne ». Un non-lieu est prononcé en juin 2015.

L’on pourrait multiplier les exemples de ces morts sans explications.

Hakim Djelasi en 2009 à Lille succombe à un arrêt cardiaque. L’autopsie ne permet pas d’identifier les causes réelles de la mort. Les versions de la police et de la famille ne concordent pas. Des hématomes sont relevés sur son corps.

 

En 2009 encore, Mohamed Boukrourou meurt d’un arrêt cardiaque à la suite d’une arrestation à Valentigney (Doubs). Des traces de coup sont repérées, la famille porte plainte. Résultat ? Non-lieu.

Une opacité qui n'aide en rien

Les similitudes entre l’affaire Traoré de 2016 et une multitude d’autres interpellations ayant mal tourné ne s’arrêtent pas là.

Rares sont en effet les cas où la version initiale, largement médiatisée, n’est pas contestée par des contre-expertises médicales, des témoins de l’interpellation, ou la famille ayant vu le corps sans vie.

Traces d’ecchymoses ou de blessures, rétention d’information, disparition de preuves, dissimulation de documents entourent beaucoup d'exemples passés, dont une bonne part ont pour point commun de s'être produits dans des commissariats.

Le cas le plus emblématique est sans doute celui de feu Abou Bakari Tandi à Courbevoie en 2005, maintes fois dénoncé par Amnesty International.

Mais déjà en 1969, Charles Moncomble, artisan couvreur, est placé en garde à vue dans les bureaux de la gendarmerie de Lille. Il aurait été pris d'un malaise le lendemain, selon la version policière. Les gendarmes auraient appelé un médecin avant qu'il ne soit hospitalisé.

Des témoins affirment qu'il était déjà mort en arrivant à l'hôpital.

Les résultats de l'autopsie ne sont pas divulgués à la veuve de la victime, au motif du « secret médical ».

Lors de l'identification du corps à la morgue, celle-là voit le visage de son époux tuméfié, et un liquide saumâtre sort de sa bouche.

Des traces violacées sont également constatées sur le thorax.

L'information ouverte par le parquet de Lille se solde par un non-lieu et l’affaire est classée.

Cinq ans plus tard, en 1974, c’est Vincent Recco qui meurt d’un œdème pulmonaire dans un commissariat de Marseille.

Après avoir découvert le nez du trépassé écrasé ainsi que des traces sur les poignets, la famille porte plainte. La suite n’est pas connue.

C’est aussi le cas de Ouardia Aoudache dans le Jura en 1984.

Plus récemment, le décès d'Amadou Koumé est constaté au commissariat du Xe arrondissement, malgré les tentatives de réanimation des secours. L’homme de 33 ans venait d’être arrêté par la BAC devant un bar.

Les parents sont informés trois jours plus tard.

L'affaire ne sort dans la presse que plusieurs semaines après les faits.

La famille demande un éclaircissement des circonstances. On lui refuse d'accéder au résultat de l'autopsie.

Après avoir constaté une plaie au visage sur le corps sans vie, elle porte plainte contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Un juge d’instruction est nommé un an après les faits.

À supposer que la personne interpellée ait initialement une fragilité quelconque (cardiaque ou asthmatique), comment expliquer que ces malaises se produisent pendant une intervention ?

De plus, policiers et gendarmes s’en inquiètent-ils avant de procéder à une neutralisation, eux qui sont censés « préserver de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant » la personne placée sous leur protection, selon leur code de déontologie (et notamment l’article R. 434-17) ?

Il arrive que l’état de santé puisse être déterminant dans le décès des victimes. Ce peut être le cas lors des placements en cellule de dégrisement pour état d’ébriété ou prise de stupéfiant.

Mais, là encore, l’opacité n’aide en rien les proches des victimes à lever le voile sur la responsabilité des forces de l’ordre.

Prenons l'exemple de Serge Mocik, interpellé à Paris en 1984 alors qu'il vient de se “shooter”. Il meurt à l'hôpital après avoir passé vingt heures au commissariat, durant lesquelles son état de santé est jugé alarmant.

Les parents du jeune homme se constituent partie civile et portent plainte pour coups et blessures et non-assistance à personne en danger. Un non-lieu est prononcé (source : Le Canard enchaîné, 11 juin 1986).

Même doute pour Farid el-Orabi en 1986 à La Rochelle, mort à cause d’une prise de stupéfiant. Un témoin assure qu'il y a eu violences et coups de la part des policiers.

La famille porte plainte contre X avec le soutien du Mrap (source : Libération, 18 décembre 1986).

La suite ? Inconnue.

Il en va de même pour Cyril Cozic en 2014, découvert sans vie au petit matin dans la gendarmerie de La Queue-lez-Yvelines, à la suite d'un malaise hépatique.

Lors de son interpellation pour conduite en état d’ivresse, la famille avait pourtant prévenu les gendarmes que l’homme était cardiaque.

Pillail Manickavasakar, lui, souffrait d’hypertension quand il a été placé en garde à vue.

Ce restaurateur sri lankais naturalisé français perd la vie à la suite du refus des douaniers de lui administrer les médicaments qu’il avait sur lui. Une plainte est déposée au parquet de Valenciennes. La suite judiciaire n'est pas connue.

Manquement aux soins, erreur de diagnostic, non-assistance à personne en danger sont souvent pointés par les proches.

Pour rappel, le code de déontologie de la police stipule bien que « le fonctionnaire de police ayant la garde d’une personne dont l’état nécessite des soins doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne ».

Joseph Petithuguenin sera placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête sur une affaire de daims empoisonnés. Cet ancien ouvrier de chez Peugeot, âgé de 77 ans, est malade. Il décède dans la nuit.

La famille pense qu'il a succombé à cause de son état de stress, lié aux conditions de sa détention.

Un gendarme, condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Besançon, est finalement relaxé par la cour d'appel en octobre 2012.

Dans certains cas, l’état de santé de la victime ne suffit pas à dédouaner les fonctionnaires de l’ordre public.

Ainsi d'Aïssa Ihich, 18 ans, arrêté en 1991 à la suite d'affrontements entre policiers et jeunes de la cité du Val-Fourré dans l'Essonne. La famille apporte ses médicaments au commissariat, pour soigner le jeune homme qu’elle sait asthmatique.

Les policiers refusent de les lui administrer en l'absence de consignes du médecin.

Ce dernier avait assuré que l'état de santé d’Aïssa était compatible avec son maintien en garde à vue, sans mentionner qu'il était asthmatique.

Le lycéen décédera précisément d'une crise d'asthme, selon la version officielle.

Après onze ans de procédure, les policiers sont condamnés en 2002 à huit mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger.

Le médecin est inculpé d'homicide involontaire et condamné à un an de prison avec sursis.

Ce type de condamnation, même tardif, reste exceptionnel pour ne pas dire rarissime. Sur la soixantaine des malaises fatals, la condamnation à de la prison assortie de sursis a été prononcée dans cinq affaires.

On dénombre une quinzaine de non-lieux, trois classements sans suite et deux relaxes ou acquittements.

Six affaires sont toujours en cours.

Dans la moitié des cas, la suite judiciaire n’est pas connue.

Dans l’affaire concernant Adama Traoré, l’enquête de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale devra déterminer si les fonctionnaires ont agi selon un « usage proportionné de la force ».

Leur sanction administrative dépendra en partie de l’écart entre la violence exercée lors de l’arrestation et sa légalité prévue par le règlement.

Mais au-delà des responsabilités individuelles des agents, certaines morts, jugées illégitimes au yeux d’une partie de l’opinion, sont la conséquence de pratiques répressives jugées légales par l’institution.

Sans que celle-ci n’y trouve rien à redire depuis des décennies.

Source :
https://www.mediapart.fr/journal/france/110816/avant-adama-traore-ces-etranges-malaises-entre-les-mains-de-la-police?page_article=2

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21 août 2016 7 21 /08 /août /2016 10:46

Le 19 juillet 2016

Attentat de Nice : "Les adolescents peuvent se radicaliser rapidement. Pas les adultes"

Le directeur d'étude à l'EHESS et spécialiste des mécanismes de radicalisation Farhad Khosrokhavar explique pourquoi il ne croit pas à la radicalisation éclair de Mohamed Lahouaiej Bouhlel.

Si aucun élément ne permet à ce jour de mettre en évidence l'allégeance de Mohamed Lahouaiej Bouhlel à l'organisation terroriste EI, qui a revendiqué l'attaque de Nice, ou un lien avec des personnes s'en réclamant, "l'exploitation de son ordinateur illustre un intérêt certain et à ce stade récent pour la mouvance djihadiste radicale", a déclaré le procureur de la République de Paris François Molins lundi après-midi.

A ce stade des investigations, la radicalisation du chauffeur-livreur de 31 ans qui a tué 84 personnes jeudi sur la promenade des Anglais se serait opérée en une quinzaine de jours.

Le directeur d'études à l'EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales) et spécialiste des mécanismes de radicalisation Farhad Khosrokhavar* n'y croit pas. Il penche plutôt pour un tueur de masse qui "aurait instrumentalisé Daech" davantage que pour un de ses soldats. "L'Obs" l'a questionné.

Que pensez-vous d'une radicalisation si rapide ?

Je n'y crois pas. Les adolescents et post-adolescents peuvent, pour des raisons affectives notamment, se radicaliser aussi facilement que rapidement. Pas les adultes. En tout cas pas ceux que nous connaissons.

Leur radicalisation prend en général au minimum quelques mois. I

ls ont besoin d'être idéologiquement convaincus, d'avoir un rapport avec la dimension religieuse...

Ce qui n'est pas le cas de cet individu, déséquilibré mentalement, qui s'est servi de l'aspect "radicalisation" pour assurer sa "célébrité".

Avant les dépressifs se suicidaient. Maintenant certains choisissent de le faire tout en tuant d'autres personnes, ce qui leur donne le sentiment d'exister pour un moment.

C'est une sorte de glorification de soi dans une atmosphère d'effervescence et d'angoisse collective qu’est celle de la France après plusieurs attentats.

Certains sont très influençables, un peu transis par cette ambiance et se réclament plus facilement de la radicalisation. C'est ce que j'appelle les "héros négatifs".

Cet homme, à Nice, a en quelque sorte, instrumentalisé Daech et s'est servi de l'angoisse que l'organisation suscite pour commettre un acte horrible.

Lire la suite :
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/attaque-de-nice/20160718.OBS4829/attentat-de-nice-les-adolescents-peuvent-se-radicaliser-rapidement-pas-les-adultes.html

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13 août 2016 6 13 /08 /août /2016 10:40

Le 22 juillet 2016

La loi contre le terrorisme et prorogeant l’état d’urgence a été publiée ce matin au Journal officiel . Cette situation est étendue de 6 mois, soit jusqu’au 22 janvier 2017. Mais c’est surtout sur la partie renseignement qu’il faut s’arrêter puisque le texte profite de l’occasion pour étendre les capacités de la lutte anti-terroriste

La loi prorogeant l’état d’urgence aurait pu s’en tenir à deux articles. L’un pour prévoir un nouveau délai d’extension, l’autre pour activer telle ou telle option de la loi socle de 1955, par exemple les perquisitions informatiques.

Après l’attentat de Nice, les députés et sénateurs ont profité de la fenêtre parlementaire pour charger la barque d’un texte fort désormais de 21 articles.

De fait, amendement après amendement, cette loi est devenue surtout un nouveau texte contre le terrorisme, malgré des dispositions déjà adoptées lors de la loi de programmation militaire (2013), la loi contre le terrorisme (2014), la loi renseignement (2015), la loi sur la surveillance des communications internationales (2015), la loi sur la réforme pénale (2016), etc.

Dans notre panorama de ses nouvelles dispositions, il faut surtout retenir celles relatives au renseignement et spécialement à l’extension des sondes, lesquelles sont indépendantes de l'état d'urgence.

Revenons d’abord sur la mécanique de la loi sur le Renseignement.

Depuis 2015, les services ont la capacité d’exploiter des algorithmes prédictifs, nourris de données de connexion moissonnées sur les réseaux, en exploitant même une partie des URL visitées par les internautes.

Ce sont les fameuses « boites noires », nom trop vite donné par un conseiller technique de François Hollande lors d’une conférence presse en comité restreint à laquelle nous participions.

Paramétrés, ces algorithmes veulent par traitements automatisés « détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ». (L.851-3 du Code de la sécurité intérieur)

Dès le début 2015, lors des débats parlementaires, l’Intérieur avait dévoilé ses intentions : « Si elle nécessite un suivi exhaustif des activistes déjà identifiés et répertoriés, l’anticipation de la menace attachée aux activités terroristes, qui constitue un impératif majeur pour la sécurité nationale, rend également nécessaire la détection de personnes qui ne l’avaient pas été précédemment ».

Selon les documents préparatoires au projet de loi renseignement, l’exécutif avait en effet en tête « la recherche d’objectifs enfouis sous le maquis des réseaux de communications transnationaux, Internet offrant à cet égard des opportunités de furtivité immenses pour les acteurs et vecteurs de la menace ».

De la loi de Programmation militaire...

Une fois la menace mieux identifiée, un autre dispositif législatif peut prendre le relai pour pour concentrer l’attention. Il est d’ailleurs antérieur à la loi renseignement, puisqu’implanté par la loi de programmation militaire de 2013.

Avec l’article L.246-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents de l’Intérieur, de la Défense et de Bercy, justifiant de la recherche de renseignements concernant….

  • la sécurité nationale,
  • la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France,
  • la prévention du terrorisme,
  • la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
  • la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous.

… peuvent en effet aspirer sur « sollicitation du réseau » tous les « documents » et « informations » détenus dans les mains des acteurs du net et des télécommunications.

Cette notion de « sollicitation », éclairée par le Conseil constitutionnel suite à une heureuse QPC de la Quadrature du Net, FDN et FFDN, indique qu’il faut une demande de l’autorité administrative et une réponse des opérateurs, FAI et hébergeurs.

Selon les sages de la Rue de Montpensier, en effet « les autorités administratives ne peuvent accéder directement au réseau des opérateurs ». Une interprétation validée par le Conseil d’État.

...En passant par la loi Renseignement

Avec la loi Renseignement, l’outil a changé de calibre et pas seulement parce que la loi a démultiplié le nombre de finalités permettant aux services du premier cercle, comme du second, de surveiller les communications. Cet espionnage peut se faire en effet un but offensif comme défensif, visant :

  • L'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;
  • Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère ;
  • Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;
  • La prévention du terrorisme ;
  • La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous, des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;
  • La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
  • La prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

Notre article L.246-1 du Code de la sécurité intérieure, introduit par la LPM est à l’occasion devenu le L.851-1 du même code. Il permet le « recueil » chez les FAI, opérateurs, hébergeurs, éditeurs de sites, etc. des données de connexion « traitées ou conservées par leurs réseaux ou services de communications électroniques ».

Dans le marbre, on a certes perdu au passage la logique de « sollicitation » du réseau prévue par la LPM, mais il faut en réalité toujours une demande exprimée par les services, d’ailleurs transmise à la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement.

Pour la prévention du terrorisme, la dynamique de l’open bar dénoncée par Snowden aux États-Unis, trouve ici ses lettres de noblesse grâce à un nouvel article.

Le L.851-2 du CSI permet en effet « la collecte, en temps réel, sur les réseaux des opérateurs, de la totalité des données, informations et documents relatifs aux communications de personnes préalablement identifiées comme des menaces » (extrait de l’étude d’impact).

Dans ce cadre spécifique, la loi Renseignement autorise le recueil en temps réel de l’ensemble des traces numériques laissées dans le sillage d’une personne qualifiée de menaçante par les services.

Ce critère de la menace est important puisqu’« on est donc au-delà d’une simple suspicion. Il faut un minimum d’éléments tangibles pour la mise en œuvre de cette technique – c’est ce qu’a prévu le législateur » expliquait en ce sens Françis Delon, président de la CNCTR, lors d'une audition à l’Assemblée nationale en mai dernier.

L’autorisation de pistage délivrée par le Premier ministre vaut pour deux mois, renouvelable autant de fois que nécessaire, sans qu’il soit toutefois possible de se passer de l’avis préalable de la CNCTR, cette hypothèse ouverte en cas d’ « urgence absolue » étant interdite ici.

Ce mécanisme a été validé par le Conseil constitutionnel, celui-ci considérant que « le législateur a assorti la procédure de réquisition de données techniques de garanties propres à assurer entre, d'une part, le respect de la vie privée des personnes et, d'autre part, la prévention des atteintes à l'ordre public et celle des infractions, une conciliation qui n'est pas manifestement déséquilibrée » (point 56, voir aussi notre actualité détaillée).

Jusqu’à la loi contre le terrorisme et prolongeant l’état d’urgence

Après le choc de l’attentat de Nice, les parlementaires ont profité de l’instant pour asséner un nouveau tour de vis sécuritaire à cette disposition née avec la loi de Programmation militaire, grandie avec la loi Renseignement.

Comme expliqué dans nos colonnes, désormais, ce recueil en temps réel des données de connexion pourra viser non les seules données de connexion d’ « une personne préalablement identifiée comme présentant une menace » mais aussi celles d’une personne « préalablement identifiée susceptible d'être en lien avec une menace ».

Vous voyez la nuance ? La « menace » est certes toujours une condition nécessaire, mais le cercle concentrique des individus pouvant être traqués est considérablement élargi. Ses vagues n’éclaboussent plus seulement ceux en lien direct avec la « menace » mais aussi ceux simplement « susceptibles » de l’être.

Mieux. Cette extension du domaine de la lutte s’étend davantage, grâce à une logique de contamination sociale. Avec ce même article, les services pourront alpaguer, toujours en temps réel, également le nuage de données de connexion délesté par l’entourage de cette personne. Il suffira de disposer, non de preuves, mais de « raisons sérieuses de penser » qu'une ou plusieurs personnes « sont susceptibles de fournir des informations » au titre de la lutte contre le terrorisme.

Et en pratique ?

Avec la loi Renseignement, les services pouvaient espionner en temps réel l’individu A, car ils disposaient d’informations montrant que celui-ci est une menace terroriste.

Avec la loi sur le terrorisme et prolongeant l’état d’urgence, un individu B pourra subir le même sort, si ces mêmes services estiment qu’il est simplement susceptible d’être en lien avec une telle menace.

Et puisque la menace terroriste est diffuse, le renseignement gagne nécessairement en liberté d’action.

L’environnement social de B, ses amis dans la vraie vie ou sur Facebook, ou les amis de ses amis sur le réseau social, ses followers ou les followers de ses followers sur Twitter pourront subir le même sort.

Comment ? Rien de plus simple.

Les services du renseignement, après autorisation du Premier ministre et avis de la CNCTR, n’auront qu’à disposer de « raisons sérieuses de penser » que l’un de ces individus est « susceptible » de fournir des informations intéressant « une menace » avec laquelle l’un de ses proches, même indirect, serait lui-même « susceptible » d’être en lien… Ouf !

En toute logique, on peut avoir des « raisons sérieuses de penser » que n'importe qui est « susceptible » d’être ainsi visé s’il est l’ami de l’ami de l’ami d’un possible apprenti terroriste, puisqu’à ce stade les services n’ont aucune information solide. Et pour cause, cette quête informationnelle est la raison d’être de la surveillance.

Revenons pour finir à l’audition du président de la CNCTR
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cemoyter/15-16/c1516024.asp

Un député lui avait spécialement demandé pourquoi, via ce fameux article L851-2, « en matière de surveillance à bas bruit, on ne pêche pas plus large, si vous me passez l’expression ».

Réponse de Francis Delon : « Parce que la loi ne le permet pas. La loi dispose expressément que l’individu considéré doit représenter une menace ».

Et celui-ci, de presque regretter du coup que « cette technique commence à être mise en œuvre, mais, pour l’heure, sur un nombre assez réduit de personnes ».

Désormais, par le trou de serrure de la loi sur l’état d’urgence, les services pourront taper sur un nombre bien plus vaste de personnes, même celles ne représentant aucune « menace ».

Source :
http://www.nextinpact.com/news/100718-comment-services-renseignement-pourront-surveiller-presque-nimporte-qui.htm

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12 août 2016 5 12 /08 /août /2016 10:34

Le 22 juillet 2016 par Vanessa Codaccioni

Prolongé de six mois, l’état d’urgence est très peu efficace pour prévenir les attentats, rappelle l’auteure de cette tribune. Mais il banalise les mesures de contrôle de la population, qui survivront à ce régime d’exception.

Tout a été dit, ou presque, sur l’état d’urgence. Et pour cause, les assemblées viennent de voter, jeudi 21 juillet, une quatrième prolongation de cet état d’exception et ce, pour une durée de six mois. Bien évidemment, cette nouvelle prolongation, qui intervient dans un contexte post-attentat, est politique.

Que n’auraient pas dit l’opposition et une partie de la population favorable au renforcement de l’appareil sécuritaire si le président de la République s’en était tenu à sa déclaration du 14 juillet et si l’état d’urgence avait été levé ?

La décision de le prolonger est donc tout à la fois une réaction à l’événement meurtrier de Nice et une prise en compte des virulentes dénonciations dont le chef de l’État et son gouvernement ont été l’objet.

Ces mises en accusation, qui doivent s’entendre comme des « coups » dans la compétition politique et électorale, ne signifient néanmoins pas qu’il y ait désaccord profond entre la droite et le Parti socialiste sur la question terroriste.

Si la droite développe un discours toujours plus répressif et avance les propositions les plus attentatoires aux libertés publiques et aux garanties fondamentales, comme la création de camps d’internement, la systématisation de l’enfermement préventif ou l’expulsion des « fichés S » et des étrangers condamnés, le consensus au sein de la classe politique sur l’inefficacité du droit commun à lutter contre le terrorisme est toujours d’actualité.

De nombreuses mesures proposées par la droite, même la plus extrême, sont d’ailleurs reprises par la gauche gouvernementale, comme l’a illustré l’affaire de la déchéance de nationalité, quand aujourd’hui s’observe une quasi-unanimité des prises de position sur la nécessité de renouveler la durée de l’état d’urgence et, plus encore, sur celle de le renforcer.

L’échec de l’antiterrorisme préventif

Or, l’état d’urgence, du strict point de vue sécuritaire et pour prévenir des attentats, paraît bien inefficace.

D’une part, ses milliers de perquisitions et ses centaines d’assignations à résidence n’ont conduit qu’à un très faible nombre de procédures réellement engagées pour terrorisme : une vingtaine sur 530, l’essentiel du contentieux étant lié à la détention de drogues et d’armes.

D’autre part, l’attentat de Nice éclaire plus qu’auparavant ce qu’il y a de tragiquement imprévisible dans une attaque terroriste, et témoigne de l’échec de l’antiterrorisme préventif qui, voulant toujours plus déceler « l’intention terroriste » et punir « l’avant crime », favorise la multiplication de dispositifs coercitifs et intrusifs.

Pour autant, voir cette quatrième prolongation de l’état d’exception comme une mesure purement politico-symbolique et insister sur son incapacité à déjouer tous les attentats ne doit pas conduire à occulter ce qu’il y a de dangereux et d’inédit dans l’état d’exception actuel.

Déjà, l’état d’urgence permet toujours au gouvernement d’interdire les réunions, les manifestations, de prononcer les assignations à résidence et de perquisitionner, des mesures qui peuvent certes toucher de potentiels djihadistes mais aussi, on l’a vu, des musulmans qui n’ont aucun lien avec les réseaux terroristes tout comme des opposants.

L’état d’urgence reste donc ce régime répressif incarnant de manière paroxystique la justice d’exception policière et administrative typique de l’antiterrorisme contemporain, et est toujours porteur de ses dérives : l’affaiblissement du pouvoir judiciaire au profit du renseignement et de l’administration, la possibilité de l’utiliser contre des militants et l’opposition, et enfin la banalisation de l’exception par sa « dé-exceptionnalisation » et sa « dé-circonstancialisation » : il n’est plus tant lié à des circonstances exceptionnelles qu’utilisé pour lutter contre une menace dite permanente et nouvelle.

Mais l’utilisation de l’état d’urgence, si elle s’inscrit dans une série d’usages passés (trois fois pendant la guerre d’Algérie, puis en 1984 et en 2005), se modifie au gré des attaques subies sur le territoire.

Caractère mouvant, changeant et malléable de ce régime d’exception

Ce qui est frappant aujourd’hui est le caractère mouvant, changeant et malléable de ce régime d’exception dont les parlementaires allongent la durée (six mois au lieu des trois initialement prévus) et auquel ils ajoutent des mesures de répression nouvelles, comme les perquisitions informatiques.

L’utilisation politique de l’inefficacité de l’état d’urgence et sa dénonciation ont ainsi conduit à en aggraver certaines dispositions pour le rendre plus « performant ».

Autrement dit, plus répressif et attentatoire à l’État de droit.

De la même manière, la dernière législation antiterroriste votée, celle de juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, intègre certaines mesures liées à l’état d’urgence comme les perquisitions de nuit.

Ce dernier sert donc à expérimenter des mesures qui, par la loi, intègrent ensuite le droit commun pour cesser d’être exceptionnelles et devenir banales et ordinaires.

L’état d’urgence ne sera probablement pas permanent. Le seront en revanche de très nombreux dispositifs d’exception qui, auparavant, ne pouvaient être mobilisés que sous état d’urgence par la police, l’administration et les services de renseignement. La normalisation de l’exception et sa banalisation par son intégration progressive dans l’appareil répressif est ainsi, aujourd’hui, le propre de la lutte contre le djihadisme.

***
Vanessa Codaccioni est maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris 8 et membre du Cresppa-CSU.

Source :
https://reporterre.net/L-etat-d-urgence-laboratoire-du-controle-de-la-population

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11 août 2016 4 11 /08 /août /2016 10:00

Le 25 juillet 2016

Depuis novembre 2015, les prorogations successives de l’état d’urgence ont conduit la France à demander systématiquement à déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme. Déjà trois déclarations ont été adressées au Conseil. Bientôt quatre.

L’extension de l’état d’urgence, à coup de lois d’exception votées depuis les attentats de novembre 2015, a été accompagnée systématiquement d’une demande de dérogation adressée au Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Dans ces courriers, elle lui indique à chaque fois qu’elle risque de devoir déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme.

En temps normal, celle-ci prévoit en effet une série de garanties susceptibles d’être bafouées et donc de générer autant d’actions en justice.

Cette procédure, doublée auprès des Nations Unies, est elle-même prévue par l’article 15 de la Convention de sauvegarde, lequel permet de mettre entre parenthèses le respect dû à la vie privée, à la liberté de circulation, etc.

Bref, aux différentes garanties dans l’hypothèse d’une guerre voire comme ici, « d’un autre danger public menaçant la vie de la nation ».

Elle avait été initiée par la France dès la première période d’état d’urgence (voir ce courrier de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe en date du 24 novembre 2015).

Seulement, comme nous le souligne le juriste Nicolas Herviau sur Twitter, « une nouvelle déclaration doit être notifiée à chaque renouvellement ». Et c’est effectivement ce qui s’est passé.

Déjà trois déclarations depuis novembre 2015

Une telle annonce avait été adressée au Conseil pas plus tard que le 25 février 2016 dernier, au motif que « la menace terroriste, caractérisant « un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public », qui a justifié la déclaration initiale et la première prorogation de l'état d'urgence, demeure à un niveau très alarmant ainsi que le démontre l'actualité nationale et internationale ». Paris justifiait ainsi de la prorogation de 3 mois inscrite dans la loi du 19 février 2016 par le fait que « le bilan des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence depuis le 14 novembre dernier a confirmé la nécessité de ces mesures pour prévenir de nouveaux attentats et désorganiser les filières terroristes ».


Etat d'urgence - CEDH - La deuxième déclaration de dérogation

Le 25 mai, une « Note Verbale de la Représentation Permanente de la France » calquait encore l’argumentaire, mettant toujours en avant la persistance d’une menace terroriste « d’intensité élevée », laquelle « se conjugue avec deux grands événements sportifs, le championnat d’Europe de football (EURO 2016) qui va se dérouler du 10 juin au 10 juillet 2016 et le Tour de France cycliste organisé du 3 au 24 juillet 2016 ».


Etat d'urgence - CEDH - La troisième déclaration de dérogation

Deux mois avant le massacre de Nice, la France prévenait néanmoins que la nouvelle loi de prorogation excluait les perquisitions, notamment informatiques.

« En effet, cette mesure, qui a été très utile après les attentats du 13 novembre 2015, afin de corroborer ou lever des doutes sur des individus suivis par les services de renseignement, ne présente plus le même intérêt aujourd’hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà fait l’objet des investigations nécessaires ».

Une quatrième déclaration de dérogation attendue cette semaine

La période couverte par cette dérogation s’étend jusqu’au 26 juillet. Cette semaine, donc, la France devrait sans surprise demander une nouvelle application de l’article 15, sachant qu’elle devra soigner son argumentaire.

D’une part, l’état d’urgence a été prorogé cette fois de 6 longs mois, non plus deux ou trois comme précédemment.

De plus, les pouvoirs des autorités administratives sont montés d’un cran avec la dernière mouture.

Outre le retour des perquisitions informatiques, le texte consacre à nouveau la possibilité de saisir ces données. Une nécessité qui fait suite à la censure constitutionnelle de février dernier qui a étrillé le manque de garanties dans ces copies.

Enfin et surtout, le législateur a assoupli la possibilité pour les services de réaliser un suivi en temps réel de toute personne en liaison même lointaine avec une menace terroriste. Une possibilité non corrélée par l’état d’urgence, qui survivra donc bien au-delà de janvier 2017.

Une procédure sous conditions

Cette procédure devant le Conseil de l’Europe n’est pas sans condition, ni donc sans risque juridictionnel puisqu’elle n’est possible que dans la « stricte mesure où la situation l’exige » dixit l'article 15. De même, les mesures prises ne doivent pas être « en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international ». Enfin, il n’y a aucune dérogation possible aux articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction de la torture) 4 paragraphe 1 (ni esclavage ni servitude) et 7 (pas de peine sans loi) de la CEDH.

S’agissant de ce principe de nécessité et de proportionnalité, rappelons que si le terrorisme justifie l’état d’urgence, l’état d’urgence peut frapper autre chose que le terrorisme.

Les textes permettent d’appliquer ces mesures exceptionnelles (perquisitions informatiques, assignations à résidence, etc.) à l’encontre « de toute personne (…) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ».

Source :
http://www.nextinpact.com/news/100757-etat-d-urgence-france-multiplie-demandes-derogation-a-cedh.htm

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10 août 2016 3 10 /08 /août /2016 14:29


John Nuttall et son épouse Amanda Korody, avant leur arrestation (AP/SIPA)

Le 30 juillet 2016

Quand la police canadienne "crée" un couple de terroristes.

La Cour suprême de Colombie-Britannique estime que la police a manipulé et piégé un couple de marginaux.

La Cour suprême de Colombie-Britannique a estimé, vendredi 29 juillet, que la police a manipulé et piégé un couple de Canadiens, déclarés coupables en 2015 d'activités terroristes, et a ordonné leur remise en liberté immédiate.

Dans un jugement inédit, la haute juridiction de la province de l'ouest canadien a vivement blâmé la police fédérale qui a instrumentalisé deux marginaux pour les présenter comme des djihadistes. John Nuttall, 41 ans, et son épouse Amanda Korody, 33 ans, ont été accusés l'an dernier d'avoir préparé des engins explosifs avec l'objectif de faire le maximum de victimes lors des célébrations de la fête nationale canadienne en 2013.

Sauf que la juge Catherine Bruce de la Cour suprême affirme que la police a piégé le couple pour l'inciter à commettre un attentat, ajoutant que ces deux personnes ne disposent pas de capacités intellectuelles suffisantes pour seules organiser un attentat.

En 2013, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), alertée par les services de renseignement, a placé sous surveillance John Nuttall, soupçonné de vouloir acheter du nitrate de potassium. Ce dernier, un marginal et ancien toxicomane, a ensuite été contacté par des agents infiltrés.

Pendant cinq mois, l'opération policière a "monté 28 scénarios allant d'un simple appel téléphonique à des rencontres complexes sur plusieurs jours", a raconté la Cour suprême.

Cette opération s'est terminée au matin du 1er juillet 2013 avec la pose de trois autocuiseurs avec des détonateurs désactivés devant le Parlement provincial, et l'arrestation du couple.

"La police n'a pas le droit d'ouvrir une enquête [...] à moins d'avoir une suspicion raisonnable", a rappelé la Cour suprême.

"La police avait très peu de preuves au début de l'opération d'infiltration pour soutenir tout soupçon raisonnable que M. Nuttall avait déjà été engagé dans des activités criminelles."

"Ni la capacité, ni la motivation suffisante"

En donnant raison au couple, la juge Catherine Bruce a qualifié de "circonstances exceptionnelles" l'abandon de charges en raison d'un abus de procédure "au motif que l'écart de conduite de l'Etat porte atteinte à l'intégrité de la justice".

"On ne peut pas dire que la police a fait preuve de mauvaise foi", a ajouté la juge de la Cour suprême tout en précisant que les enquêteurs "n'ont cependant pas agi de bonne foi".

"Le monde a assez de terroristes, nul besoin de la police pour créer davantage de marginaux qui n'ont ni la capacité, ni la motivation suffisante d'agir par eux-mêmes", a conclu la juge.

A la sortie de l'audience de la Cour suprême, la mère de John Nuttall a estimé n'avoir aucune raison de "haïr la police".

"Dans la police, il y a des brebis galeuses comme celles auxquelles mon fils a eu affaire et j'espère que ces individus auront ce qu'ils méritent", a-t-elle ajouté.

Dans un communiqué, le Service des poursuites pénales du Canada, représentant du parquet fédéral, a indiqué avoir immédiatement fait appel de cet arrêt.

La GRC a pris acte de cette décision en rappelant sa mission de "détecter, perturber et prévenir les menaces contre la sécurité nationale".

John Nuttall et Amanda Korody ont déjà passé trois ans en détention. Ils ont été libérés, mais demeurent soumis à un contrôle judiciaire.

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160730.OBS5562/quand-la-police-canadienne-cree-un-couple-de-terroristes.html

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Ces pratiques sont déjà connues

Envoyé Spécial , comment le FBI fabrique des faux terroristes

Les services secrets algeriens le vrai cerveau des attentats de paris 1995

Spécial Investigation - Terreur 16 mai 2016

Services secrets: La part d'ombre de la République - Special Investigation

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9 août 2016 2 09 /08 /août /2016 13:59

La mort d’Adama Traoré, une affaire d’État
Par Eric Fassin - 5 août 2016

À part le procureur de la République de Pontoise, qui peut croire encore que la mort d’Adama Traoré, le 19 juillet à Beaumont-sur-Oise, était un accident ? 

Pour autant, il ne faudrait pas se contenter d’y voir une simple bavure des gendarmes. D’emblée, il s’agissait d’un crime d’État ; mais depuis lors, c’est devenu une affaire d’État.

Si l’on peut parler de crime d’État, c’est que ces tragédies à répétition, dont sont victimes des Français noirs ou arabes, ne constituent pas seulement un dérapage. Elles contredisent les discours officiels, mais elles confirment un choix politique effectif, réitéré sous les gouvernements successifs, qui se traduit en actes sur le terrain.

On a davantage parlé des violences policières depuis l’instauration de l’état d’urgence, en particulier au cours des manifestations contre le projet de loi Travail. Reste qu’avant cette répression politique, les personnes racisées les subissaient de longue date dans une certaine indifférence.

Cette répression au quotidien à l’encontre des habitants des « quartiers » aurait pourtant dû servir d’avertissement à toute la société : l’état d’exception est aussi un état ordinaire.

On n’a pas oublié que François Hollande, une fois élu à la présidence de la République, a rapidement renoncé aux récépissés pour lutter contre les contrôles au faciès.

Avant de céder à son ministre de l’Intérieur, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait pourtant rappelé, le 1er juin 2012, l’intérêt de cet engagement de campagne : « Ce sera utile à tous » – non seulement « aux personnes contrôlées », mais « aux policiers aussi, car les policiers ont besoin de retrouver la confiance et le respect ».

Plus grave, lorsque cette pratique ordinaire a valu à l’État une condamnation pour faute lourde en 2015, son successeur, Manuel Valls, a tenu à se pourvoir en cassation.

Pis encore : en 2016, non seulement le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, déclare à l’Assemblée nationale, au vu du faible nombre de plaintes pour discrimination, qu’il s’agit d’un phénomène « totalement marginal », mais l’État va jusqu’à justifier les contrôles au faciès.

En effet, pour rechercher des étrangers en situation irrégulière, selon un mémoire adressé au tribunal par le représentant de l’État, et rendu public par Mediapart, n’était-on pas forcé de viser « la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère » ?

Autrement dit, l’État considère explicitement que les Arabes et les Noirs ont des têtes d’étrangers, soit à l’inverse que les Français, normalement, sont blancs.

Voilà pourquoi on peut dire qu’une politique raciale d’État a tué Adama Traoré qui s’est enfui à vélo faute d’avoir ses papiers sur lui : si ce n’est lui le coupable, c’est donc son frère (que les gendarmes venaient arrêter), ou bien quelqu’un des siens.

On peut parler aussi d’une affaire d’État, tant le procureur de la République a pratiqué ce que Le Monde appelle avec retenue « une communication sélective ».

Après la première autopsie, Yves Jannier a en effet parlé d’une « infection très grave », « touchant plusieurs organes » ; et puisque le médecin légiste n’avait pas relevé de « traces de violences significatives », le magistrat en concluait : la cause du décès « semble être médicale chez un sujet manifestement en hyperthermie au moment où il a été examiné par les services de secours. »

Menotté, allongé en pleine chaleur dans la cour de la gendarmerie alors qu’après avoir déclaré avoir du mal à respirer, il a perdu connaissance, un homme meurt à 24 ans, quelques heures après son arrestation. Mais le problème, ce serait son état de santé, pas l’État !

Pourtant, après la seconde autopsie, il n’est plus question de la pathologie cardiaque évoquée par le procureur. Celui-ci insiste à nouveau sur l’absence d’aucune « trace de violences susceptible d’expliquer le décès » ; mais il ne dit toujours rien des symptômes d’asphyxie, alors qu’ils figurent dans les deux rapports d’autopsie (c’est « par respect de la dignité humaine » que la justice en refuse un troisième).

Or, comme le révèle L’Obs, d’après le témoignage des gendarmes, la victime « a pris le poids de nos corps à tous les trois au moment de son interpellation. »

Manifestement, le procureur de la République n’a qu’un objectif : écarter tout soupçon des forces de l’ordre.

Autant dire que la séparation des pouvoirs se réduit, comme nous l’apprend Mediapart, à ne pas transmettre à la juge d’instruction divers rapports – celui du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), celui des pompiers qui sont intervenus et celui de la police technique et scientifique sur le véhicule des gendarmes.

Le lien entre le crime et l’affaire, c’est l’État, avec une politique qui passe par l’interdiction d’exprimer politiquement ce qui vient de se passer. On l’a vu lorsque la marche « pour la vérité » du 30 juillet a « tourné court », selon l’euphémisme du Figaro : en effet, la Préfecture de police de Paris l’a empêchée au dernier moment pour « des raisons tenant à la protection des institutions », « à la préservation de l’ordre public » et pour assurer « la propre sécurité des manifestants ».

Ces trois logiques vont-elles vraiment dans le même sens ? N’est-ce pas contre les soutiens de la famille d’Adama Traoré que les institutions veulent se protéger ? Et l’interdiction de protester contre les abus de l’État, loin de préserver l’ordre public, ne le trouble-t-elle pas ?

Sous prétexte de combattre le terrorisme, ce gouvernement prétend préserver les forces de l’ordre de toute critique.

En réalité, cela revient à aggraver l’hostilité d’une partie de la population à leur égard. Décréter leur irresponsabilité ne les protège donc pas, bien au contraire. De fait, ce désordre d’État menace en profondeur la légitimité de nos institutions.

La défiance des citoyens à leur égard, si répandue dans les quartiers populaires, s’est diffusée dans des pans entiers de la société. Pour beaucoup de Français, la République n’apparaît plus comme la chose publique mais comme un slogan sans écho.

Désormais, on ne saurait parler du « pays des droits de l’homme » qu’avec ironie.

Face à ceux qui, à l’instar de Nicolas Sarkozy, réduisent l’État de droit à des « arguties juridiques », les belles paroles de Manuel Valls sur une « ligne infranchissable » sonnent creux, terriblement creux.

Source :
https://blogs.mediapart.fr/eric-fassin/blog/050816/la-mort-d-adama-traore-une-affaire-d-etat

Eric Fassin :
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89ric_Fassin

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28 juillet 2016 4 28 /07 /juillet /2016 10:17

Transmis par S. le 10 juillet 2016

États-Unis : manifestations et tensions entre Noirs et policiers
Les forces de l'ordre ont réalisé plus de 200 interpellations. Malgré l'appel au calme, les tensions raciales sont vives après la tuerie de Dallas.
Lire la suite :
http://www.lepoint.fr/monde/etats-unis-manifestations-et-tensions-entre-noirs-et-policiers-10-07-2016-2053521_24.php

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USA : plusieurs arrestations lors de manifestations
ST. PAUL, États-Unis – Cinq policiers ont été blessés lors d’une manifestation tenue samedi soir à St. Paul, au Minnesota, pour dénoncer la mort d’un homme de race noire, abattu par la police cette semaine dans cette ville.

Vers minuit, des manifestants ont lancé des pierres et des bouteilles aux policiers, alors qu’ils bloquaient l’autoroute 94.

Les policiers anti-émeute ont utilisé du gaz poivre et des bombes fumigènes pour repousser les protestataires, au nombre d’environ 200. Plusieurs arrestations ont été effectuées.
LIre la suite :
http://journalmetro.com/monde/991419/usa-plusieurs-arrestations-lors-de-manifestations/

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Broyer du noir
Aux États-Unis, les relations interraciales ont empiré au cours de la dernière année, Blancs comme Noirs le reconnaissent. À chaque nouvel incident, il y a des cris d’alarme et des appels à combattre l’injustice.

Non seulement rien ne s’est amélioré, mais en quelques jours cette semaine, des policiers blancs ont abattu des Noirs et un Noir s’est prétendument fait justice en visant des policiers blancs. Ça va mal.
Lire la suite :
http://www.journaldemontreal.com/2016/07/10/broyer-du-noir

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Etats-Unis : encore deux citoyens noirs abattus par la police sans raison apparente
http://www.marianne.net/etats-unis-encore-deux-citoyens-noirs-abattus-police-raison-apparente-100244255.html

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Etats-Unis: de multiples cas de brutalités policières envers les Noirs
http://information.tv5monde.com/en-continu/etats-unis-de-multiples-cas-de-brutalites-policieres-envers-les-noirs-116921

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50 ans de tensions raciales aux États-Unis
Les récents événements de Baton Rouge, de Falcon Heights et de Dallas s'inscrivent dans l'histoire des tensions raciales qui marquent les États-Unis depuis leur naissance.

Plus d'un demi-siècle après la fin officielle de la ségrégation, les violences policières à l'encontre des Noirs demeurent une réalité, malgré les efforts pour y mettre fin.
Lire la suite :
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international/2016/07/08/010-tensions-raciales-etats-unis-histoire-cinquante-ans-watts-dallas.shtml

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Etats-Unis : pourquoi les policiers qui tuent des Afro-Américains ne sont (presque) jamais condamnés ?
http://www.francetvinfo.fr/monde/usa/emeutes-a-ferguson/etats-unis-pourquoi-les-policiers-qui-tuent-des-afro-americains-ne-sont-presque-jamais-condamnes_1535993.html

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"1.000 personnes meurent chaque année sous les balles des policiers"
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160708.OBS4298/1-000-personnes-meurent-chaque-annee-sous-les-balles-des-policiers.html

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En plus du record de la population carcérale mondiale (  USA 23 % de la population carcérale mondiale, Chine 16% , Russie 8 %)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_par_population_carc%C3%A9rale

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VIDEO. Noirs contre Blancs: les chiffres de la discrimination aux Etats-Unis
La justice .C'est l'un des domaines où les discriminations sont les plus flagrantes. Les Noirs constituent 40% de la population carcérale (pour 13,6% de la population).

Dans le même temps, les Blancs non hispaniques, qui comptent 64% de la population représentent 39 % de la population carcérale, rappelle le site Prison policy project.
http://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique-nord/noirs-contre-blancs-les-chiffres-de-la-discrimination-aux-etats-unis_1625824.html

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Plus d'un adulte sur 100 en prison aux Etats-Unis (2008)
http://www.lexpress.fr/actualite/monde/plus-d-un-adulte-sur-100-en-prison-aux-etats-unis_470639.html

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