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26 juin 2016 7 26 /06 /juin /2016 10:45

Le 8 juin 2016

Comment le lancement de notre rapport "L'ordre et la force" a-t-il été reçu ? Quelles réactions ? Quelles avancées ? Voici un premier bilan, en quatre questions.

Le rapport « L’ordre et la force » a été lancé le 16 mars 2016, quel bilan en tirer ?

Le lancement de la campagne sur les violences policières par l’ACAT en mars 2016 a rencontré un écho médiatique considérable. Dans un climat marqué par la montée des revendications sociales et la prolongation de l’état d’urgence, le débat public s’est créé autour des pratiques des forces de police et de gendarmerie, notamment dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre et de sécurisation de l’espace public.  L’ACAT a été identifiée comme un interlocuteur clef.

Certains objectifs de notre campagne ont-ils été atteints ?

Notre demande adressée au ministère de l’Intérieur pour qu’il mette fin à l’opacité qui entoure l’usage de la force par ses représentants et les sanctions à l’encontre de ses agents est en bonne voie.

Le 6 juin, la directrice de l’Inspection générale de la police nationale a annoncé officiellement la mise en place d’un outil de recensement des blessés et tués lors d’interventions de police. Nous allons suivre de très près la création de cet outil afin qu’il puisse régulièrement donner une image fidèle de l’utilisation de la force par la police française.

Le climat social est tendu et les agents des forces de l’ordre déplorent les mises en cause dont ils se disent victimes et les violences commises à leur encontre. Quelle est la position de l’ACAT ?

L’ACAT déplore les violences, d’où qu’elles viennent.

Par ailleurs, elle s’est attachée à ne pas  participer de la polarisation du débat sur une logique pro ou anti-police.

L’association maintient sa vigilance, tout en conservant sa position : pour continuer à applaudir la police, dénonçons les violences policières. 

Il ne s’agit pas de dénoncer la police ni la gendarmerie, mais de pointer les manquements en matière d’usage de la force par ses dépositaires.

Les droits de l’homme ne sont pas optionnels et la pratique policière doit s’inscrire dans le strict respect de ce droit et de l’éthique publique.

Il s’agit aussi et surtout de mettre au jour les problèmes posés par un système hérité d’une culture nivelant les relations entre citoyens et représentants de l’Etat, où la notion de reddition de comptes a encore des progrès à faire.

Dans ce cadre, le manque de transparence sur les données concernant l’usage de la force, les difficultés d’accès à la justice pour les personnes alléguant des violences policières, la rareté et « le deux poids deux mesures » qui semblent être les marqueurs des sanctions disciplinaires et judiciaires infligées aux membres des forces de l’ordre en cas de manquement relèvent d’avantage de la responsabilité des pouvoirs publics que des policiers ou des gendarmes de terrain.

Le débat s’est engagé sur les violences policières en France, quels sont les moyens d’action dans un contexte qui semble se durcir ?

Le passage à tabac du lycéen de Bergson le 24 mars 2016, tout près des bureaux du secrétariat national ou encore le récent tir de flashball qui a blessé très grièvement à l’oeil un étudiant rennais, dans les récentes manifestations, ont fait remonter le débat sur le maintien de l’ordre.

Cela rend d’autant plus nécessaire une sensibilisation des leaders d’opinion et une action de plaidoyer en direction des décideurs et des parlementaires.

L’ACAT a rencontré la directrice de cabinet du ministre de la Justice en avril pour évoquer la nécessité de répertorier les conditions dans lesquelles la coercition s’exerce.

D’autres rendez-vous sont pris auprès du cabinet du premier ministre et du défenseur des droits.

L’IGPN a répondu de manière contextualisée aux arguments avancés dans notre rapport.

Des contacts sont noués avec les représentants des syndicats de police, à la faveur des débats qui se mènent sur plateaux de télévision ou au cours et en marge des émissions de radio. Cette action va se poursuivre.

Le devoir de vigilance rappelé par Gabriel Nissim, le président de l’ACAT, durant la dernière assemblée générale s’exercera, dans toute sa mesure.

S’alarmer de pratiques, ce n’est pas mettre en cause des individus, qu’ils soient magistrats, policiers ou gendarmes.

C’est mettre au jour des problèmes récurrents, pour que ces mêmes professionnels et leur hiérarchie puissent s’en saisir.

Rencontrer les acteurs du monde policier, judiciaire, en France, dans les administrations centrales et en régions, est l’étape suivante, indispensable.

Nous la mènerons ensemble, en réaffirmant notre spécificité dans le paysage associatif et en jouant notre rôle de vigile dans ces périodes difficiles.

La campagne sur les ondes et dans les kiosques

Voici une courte sélection, parmi les multiples interventions de l’ACAT  sur ce dossier :
Arte – 28 Minutes
France Culture - Du grain à moudre
France Inter
RCF
Le Monde
La Croix
20 minutes

Source :
http://www.acatfrance.fr/actualite/retour-sur-le-lancement-de-la-campagne-brisons-le-silence

Le rapport ACAT
https://www.acatfrance.fr/brisonslesilence

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26 juin 2016 7 26 /06 /juin /2016 10:40

Depuis Zdnet.fr le 14 juin 2016

LinkedIn, c'est une mine d'or en termes de données. Mais c'est aussi des services aux entreprises. En combinant ces actifs à ses propres services et grâce à ses technologies d'analyse de données, Microsoft peut fonder de grandes ambitions sur cette acquisition.

26 milliards de dollars : c'est le montant proposé par Microsoft pour acquérir LinkedIn. Sous Satya Nadella, l'éditeur réalise ainsi la plus grande acquisition de son histoire. Et ce pas même dans son cœur de métier, le logiciel.

Cette transaction record est cependant totalement en phase avec la stratégie définie par le PDG de Microsoft lors de sa prise de fonction début 2014.

« La productivité pour nous va bien au-delà des documents, feuilles de calcul et slides. Nous allons réinventer la productivité pour les individus évoluant dans un océan croissant de terminaux, d’applications, de données et de réseaux sociaux » écrivait-il.

Prendre pied sur les terminaux mobiles

La mise en œuvre de cette stratégie devait en outre s'appuyer sur les développements autour d’Office 365, et des produits dédiés à la bureautique et au collaboratif, dont Dynamics. Et c'est bien ce qu'envisage Microsoft grâce à LinkedIn.

Les ambitions de la firme dans le social et le collaboratif d'abord. "C'est la première fois que Microsoft prend pied véritablement sur ce marché du social collaboration, après plusieurs essais.

Avec LinkedIn, c'est fait, ils disposent de leur plateforme" souligne le consultant de PAC, Olivier Rafal.

Lire la suite :
http://www.zdnet.fr/actualites/microsoft-linkedin-le-mariage-des-donnees-et-des-services-39838328.htm

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24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 11:15

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Depuis Révolution Permanente

Nous publions la vidéo de la conférence-débat "Etat d’Urgence, état d’exception. Ses origines, ses causes profondes et les moyens de le combattre", qui a eu lieu le 17 février 2016 à la librairie Résistances, Paris 17e.

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24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 10:04

Depuis Lundi AM

"Ce dispositif de maintien de l’ordre est surtout connu sous le terme anglais de kettle (« bouilloire ») ou kettling, la technique étant particulièrement prisée par la police de Sa Majesté." Libération, 3 mai 2016

Malgré les discours plaintifs des syndicats policiers concernant les ordres peu clairs, voire contradictoires, qu’ils recevraient, on peut noter depuis le début du mouvement contre la loi travail, en tout cas à Paris, une volonté de roder un dispositif de maintien de l’ordre relativement nouveau à cette échelle en France : le kettling (ou la « nasse »).

A plusieurs reprises, lors des manifestations, les unités de maintien de l’ordre (CRS ou Gendarmes mobiles) ont essayé d’encercler les manifestants.

L’idée est ici d’isoler tout ou partie du cortège, afin éventuellement de l’immobiliser, d’arrêter certains de ses membres ou de provoquer sa dispersion au compte-goutte.

Cette technique n’est pas née soudainement dans l’esprit retors de quelque stratège policier.

Elle avait été expérimentée préalablement en France, dans des contextes différents (des rassemblements non-déclarés sur des places), comme lors du mouvement contre la réforme des retraites en 2010 à Lyon, ou lors de la mobilisation contre la COP21 (sous état d’urgence) en novembre dernier.

Surtout, il s’agit d’une technique déjà utilisée par la police à l’étranger, notamment en Angleterre (où l’on a déjà vu des "nasses" durer près de 9h) ou au Canada (où l’on a déjà vu la police interpeller plus de 500 manifestants d’un coup).

Concernant le mouvement présent à Paris, la manoeuvre a été effectuée une première fois (et a partiellement réussi) le 5 avril.

Ce matin-là, la manifestation lycéenne partie de Nation, avait été le théâtre de heurts impliquant les forces de police - qui avaient pris l’habitude de se positionner en grappes sur les côtés du cortège.

Assez rapidement ces unités ont violemment chargé la manifestation, non pas dans le but de la disperser (avec des gaz lacrymogènes par exemple), mais au contraire pour « tasser » une partie des manifestants sur un côté de la rue, afin d’encercler une centaine de personnes (composant la partie certainement considérée comme la plus virulente du cortège).

Une partie des personnes enfermées a réussi à s’enfuir en grimpant sur le toit d’un bâtiment en chantier.

Les autres ont été maintenues encerclées.

Le reste du cortège a été violemment incité à poursuivre sa route, et plus tard les policiers ont procédé à la dispersion du groupe encerclé, au compte-goutte ; une partie étant emmenée dans des cars de police (principalement pour vérification d’identité).

Lire la suite :
https://lundi.am/Kettling

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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 10:47

 

Le 6 juin 2016

Romain D. a-t-il été victime d’une bavure policière ? Le jeune homme de 28 ans a été plongé dans le coma pendant près d’une dizaine de jours après avoir été gravement blessé le 26 mai à Paris lors d’une manifestation contre la loi El Khomri. Plusieurs éléments laissent penser qu’une grenade à main de désencerclement (GMD) pourrait être à l’origine de ses blessures.

Faut-il s’en inquiéter, un peu plus d’un an et demi après la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014 sur le site de construction du barrage de Sivens (Tarn), engendrée par un autre type de grenades, interdit depuis ?

Les grenades à main de désencerclement, également appelées « dispositif balistique de désencerclement » (DBD) ou « dispositif manuel de protection » (DMP), provoquent une forte détonation.

Elles ont également la spécificité de projeter dix-huit galets en caoutchouc ainsi que leur bouchon allumeur en explosant, dans un rayon de dix mètres environ.

Contrairement à d’autres types de grenades, elles ne doivent pas être tirées à partir d’un lanceur.

Les GMD font partie des armes à feu, mais ne sont pas considérées comme des armes létales, contrairement aux pistolets à balles réelles.

Quand et comment ces grenades peuvent-elles être utilisées ?

Bien que classée dans la catégorie des armes « non létales », la grenade à main de désencerclement « n’en demeure pas moins une arme, dont il convient de ne pas sous-estimer la dangerosité », dit une circulaire du ministère de l’intérieur de septembre 2014 (annexe IV).

Ce texte rappelle également que l’emploi de la force par les policiers et gendarmes doit être proportionné et, dans le cas de cette arme, doit s’inscrire dans un contexte précis :

- la légitime défense des biens ou des personnes, à condition qu’il s’agisse d’un usage « strictement nécessaire au but poursuivi » et que l’emploi de la force soit proportionné ;
- l’état de nécessité face à un danger actuel ou imminent, sans qu’il n’y ait là aussi de disproportion entre les moyens employés et la menace ;
- le maintien de l’ordre public dans le cadre de la dispersion d’un attroupement.

Les militaires de la gendarmerie ont un cadre juridique propre, prévu par l’article 2338-3 du code de la défense.

Les grenades de désencerclement sont réservées aux troupes formées à leur emploi. Elles nécessitent plusieurs précautions :

- elles doivent être lancées « au ras du sol, en direction du groupe d’éléments hostiles à disperser », sauf si leur périmètre d’action est « celui dans lequel l’utilisation de l’arme individuelle (pistolet 9 mm) est légalement justifiée », c’est-à-dire en principe dans le cas où il y a « ouverture du feu sur les représentants de la force publique » ;
- sauf exception, leur utilisation se fait en extérieur ;
- Le policier ou gendarme qui les lance doit, « dans la mesure du possible », tenir compte des « particularités environnementales afin de prévenir tous dommages collatéraux ».

La circulaire de l’intérieur précise également qu’« après usage d’une GMD et en cas d’interpellation, il convient de s’assurer aussitôt de l’état de santé de la personne et de la garder sous une surveillance permanente ». L’usage de cette arme doit également faire l’objet d’un compte rendu précis et d’une déclaration individuelle.

Une arme déjà pointée du doigt

Le Défenseur des droits s’est penché sur les risques liés à l’utilisation de la GMD en 2009 après plusieurs incidents, dont les blessures occasionnées à trois personnes lors d’une manifestation en mai 2008.
Lire ici :
http://www.cnds.fr/avis/RA_2009_Etude_th%C3%A9matique.pdf

L’une des victimes, « Mlle P.B. », a produit un certificat médical décrivant une plaie à la jambe gauche de 6 cm de diamètre, qui a donné lieu à un arrêt de travail de 21 jours.

Les éléments qui incriminent la GMD dans la grave blessure d’un homme à Paris

Romain D., un jeune homme de 28 ans, a été gravement blessé à la tête lors d’une manifestation contre la loi travail.

Il a été inconscient pendant plus d’une semaine, mais est « sorti du coma », a indiqué la directrice de l’IGPN Marie-France Moneger Guyomarch lundi 6 juin.

Une enquête administrative a été ouverte par la police des polices, une autre a été ouverte au pénal par le parquet de Paris. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a également annoncé l’ouverture d’une enquête lundi 30 mai.

Des images de la scène, qui ont circulé en ligne, ont rapidement fait penser à la possible responsabilité d’une grenade de désencerclement. On y voit en effet un policier jeter ce qui semble être une GMD en arrière vers un groupe de passants. Quelques instants après son explosion, on voit à l’image Romain D. au sol, inerte.

Le policier qui l’a lancée a-t-il respecté le cadre prévu par la loi ? Les services de police ont souligné depuis l’incident que ce n’était pas la seule hypothèse, les blessures ayant pu être occasionnées par la chute du jeune homme ou par un projectile lancé par un manifestant.

Néanmoins, les éléments penchant vers la responsabilité de la GMD se sont multipliés depuis le 26 mai. D’abord, Romain D. est blessé à la tempe gauche, alors qu’il est tombé sur le dos. La chute ne semble donc pas responsable de cette blessure.

Olivier Laban-Mattei, un photographe de l’agence MYOP qui couvrait les manifestations pour Le Monde, a également pris une photo juste après l’explosion où l’on voit au moins trois projectiles provenant de la grenade, propulsés à plusieurs mètres de hauteur.

Ces derniers ont donc pu toucher le jeune homme de 28 ans.

Et d’après les informations publiées par Le Monde mercredi 1er juin, Romain D. « présente une brûlure au niveau du point d’impact, de la taille d’une pièce de monnaie. Or, la grenade explosive faisant appel à un mécanisme pyrotechnique, elle est tout à fait susceptible d’entraîner des brûlures », ce que confirme un secouriste qui a pris en charge le blessé.

D’autres images, que Libération dit avoir pu consulter, vont dans le même sens. On y voit l’homme s’écrouler « dans la foulée de l’explosion de la grenade », écrit le quotidien.

Des témoins de la scène interrogés par le journal affirment qu’une bombe lacrymogène a ensuite été jetée en direction du groupe qui s’était formé autour du blessé.

L’avocat de la famille, Me Hugues Bouget, estime qu’il a pu avoir été touché par le bouton déclencheur de la grenade, un composant critiqué par le Défenseur des droits en 2009 :
« Sur un plan technique, il conviendrait de munir les DMP d’un bouchon allumeur dans un matériau moins dangereux que le métal, un exercice effectué à Grenoble en février 2009 ayant démontré que ce bouchon était susceptible de s’élever à la hauteur d’une quinzaine de mètres. »

Si la responsabilité de la GMD est avérée dans les blessures de Romain D., se posera alors la question sur son usage.

L’enquête devra notamment déterminer si le groupe de manifestants présentait une menace ou non (ce que les vidéos et différents témoignages semblent écarter). Elle devra également établir si le policier a respecté les modalités d’usage de la grenade au moment du lancer.

Source :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/06/les-grenades-de-desencerclement-arme-controversee-du-maintien-de-l-ordre_4939079_4355770.html

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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 10:15

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Le 13 juin 2016

A l’occasion du 30eme anniversaire de la mort de Michel Foucault le 25 juin prochain, France Culture rend hommage au philosophe, auteur d’une des œuvres les plus importantes et les plus originales du XXème siècle. Intellectuel engagé, son oeuvre touche à la philosophie, à l’histoire, la sexualité ou encore à la sociologie.

Du 13 au 20 juin France Culture revient sur le travail de ce philosophe.

Ce que Foucault a perçu de notre société, n’a cessé d’inspirer. D’autres philosophes, tel Gilles Deleuze, mais aussi ceux qui tentent d’anticiper ce que pourrait devenir notre société.

C’est le cas, notamment, d’Alain Damasio, romancier et auteur de la "Zone du Dehors", dont les écrits ont été fortement influencés par les travaux de Foucault, et notamment par le concept du panoptique de Bentham.

Caméras de surveillance, smartphones, affaire PRISM… Les problématiques autour de la surveillance tendent à prouver que ce qu’a perçu le philosophe de notre société, est, plus que jamais, d’actualité.

La pensée de Foucault Foucault cherche à rendre visible ce qui l’est déjà, à “faire apparaître ce qui est si proche, ce qui est si immédiat, ce qui est si intimement lié à nous-mêmes qu’à cause de cela nous ne le percevons pas” .

Evoquer Foucault, c’est immédiatement songer à l’ouvrage le plus emblématique de sa pensée : "Surveiller et punir", paru en 1975. Michel Foucault y décrit la prison, le supplice, et s’intéresse particulièrement aux questions de contrôle et de discipline.

Il dresse un constat essentiel à sa réflexion : là où les dynamiques de punition ont été, depuis le XVIe siècle, un moyen pour le pouvoir d’être visible, elles tendent peu à peu à s’inverser. Le pouvoir ne souhaite plus s’exposer ; le plus grand nombre doit être visible du plus petit nombre.

Face à l’ordre rigide, Foucault dégage la pensée de l’autodiscipline, des normes souples , et esquisse les grandes lignes d’une société de surveillance et de contrôle qui va être rendue réelle grâce à l’essor des technologies.

Dans “Surveiller et punir”, le philosophe consacre tout un chapitre au panoptique, cette invention de Jeremy Bentham , philosophe et réformateur britannique, dont le principe est le suivant : le panoptique est une tour centrale dans laquelle se trouve un surveillant, autour de cette tour des cellules sont disposées en cercle.

La lumière entre du côté du prisonnier, et le surveillant peut ainsi le voir se découper en ombre chinoise dans sa cellule. Il sait si le détenu est présent ou non, ce qu’il fait ou ne fait pas.

A l’inverse, le surveillant étant invisible, le prisonnier ignore s’il est surveillé ou non.

Ce principe, Foucault ne le cantonne pas à la prison, mais l’étend aux ateliers de fabrication, aux pensionnats, aux casernes, etc.

Le panoptique, c’est finalement faire de la visibilité la prison. On cesse d’enfermer pour mettre en pleine lumière. L’essentiel, c’est que l’on se sache surveillé. Le pouvoir est automatisé et désindividualisé, puisqu’il n’est pas vu .

“L’effet du panoptique est d’induire chez le détenu un état conscient et permanent de visibilité qui assure le fonctionnement automatique du pouvoir. (...) La surveillance est permanente dans ses effets, même si discontinue dans son action” , écrit Michel Foucault.


 L'intérieur de la prison Presidio Modelo, à Cuba, construite sur le modèle du panoptique
Crédits : CC BY-SA 3.0

Si le philosophe consacre tant de place à ce système, c’est parce qu’il a parfaitement compris qu’il symbolise à merveille les nouveaux dispositifs de surveillance d’un pouvoir moins présent, plus discret.

D’un régime disciplinaire à l’autodiscipline
C’est cette idée que s’approprie Alain Damasio dans son premier roman d’anticipation, "La Zone du Dehors", où il créé une société dystopique nommée Cerclon, et où il extrapole le concept de panoptique décrit par Michel Foucault. Au coeur du problème : la mutation d’un régime de pouvoir, qui s’étend au-delà de la prison.

“Ce que Foucault sent, c’est que le pouvoir va devoir procéder autrement, beaucoup plus souplement, insidieusement, et en faisant une sorte d’échange : on troque une partie de notre liberté au nom d’une vie plus fluide. Il anticipe le fait qu’on passe d’un régime disciplinaire à un régime plus normatif” , explique Alain Damasio.

Lire la suite, écouter les interviews :
http://www.franceculture.fr/philosophie/la-societe-de-surveillance-de-foucault

Le concept du panoptique de Bentham :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Panoptique

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22 juin 2016 3 22 /06 /juin /2016 10:07

Par Emmanuel Daoud

Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».

Jugez-en vous même.

Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, le procureur général a cru devoir fonder ses réquisitions pour demander l’incarcération d’un mis en examen, notamment sur le motif suivant :

« Enfin la découverte en perquisition chez X d’un document d’un syndicat d’avocats intitulé : manifestants-e-s: droits et conseils en cas d’interpellation vient corroborer la volonté manifeste de participer à des actions violentes en cours de manifestation puisqu’il prend des éléments sur la conduite à tenir en cas d’interpellation ».

Vous avez bien lu : le simple fait d’être en possession d’un tract distribué par le Syndicat des avocats de France (SAF), syndicat d’avocats visé en l’espèce, dont l’objet est d’informer les citoyens sur leurs droits en cas d’interpellation, vaudrait à son heureux détenteur d’être un présumé casseur contre lequel la loi devrait être appliquée avec la plus grande rigueur.

Cette présomption de violence, les avocats concernés devraient également l’assumer puisqu’ils encourageraient celle-ci en délivrant des conseils - via un tract - aux citoyennes et citoyens de ce pays qui souhaiteraient manifester publiquement leur opposition (en l’occurrence) à la loi dite Travail.

Que lit-on dans ce dangereux brûlot anarchiste qui justifierait qu’une telle idée ait pu germer dans l’esprit d’un magistrat de la République ? Avertissement aux lecteurs : âmes sensibles s’abstenir !

Lire la suite :
http://www.dalloz-actualite.fr/chronique/de-criminalisation-du-mouvement-social-et-des-avocats#.V2Ag5mM5aT-

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21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 11:41

Le 17 juin 2016

Spécialiste des mouvements sociaux, Danielle Tartakowsky, professeur d’histoire contemporaine et présidente de l’université Paris 8, auteure avec Olivier Fillieule de La Manifestation (Presses de Sciences Po,2013), analyse le mouvement contre la “loi travail”, et les menaces proférées par François Hollande sur les autorisations à manifester.

Suite à la manifestation contre la loi travail du 14 juin, François Hollande a fait planer la menace d’interdire les manifestations “au cas par cas”. Manuel Valls a également appelé le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, à ne plus organiser de grandes manifestations à Paris. Est-ce en rupture avec le droit constitutionnel de manifester ?

Danielle Tartakowsky – Le 19 mai de cette même année, Manuel Valls rappelait que nous étions dans un Etat de droit, et il ajoutait : “Si nous décidions d’interdire un certain nombre de manifestations, la justice administrative casserait cette décision”. L

e même jour, Bernard Cazeneuve disait sensiblement la même chose. Les récentes déclarations de François Hollande et Manuel Valls marquent indéniablement une rupture avec le droit constitutionnel.

C’est pourquoi la justice administrative est susceptible de casser ces éventuelles décisions.

L’état d’exception dans lequel nous nous trouvons depuis que l’état d’urgence a été décrété, puis prolongé, explique-t-il la pression exercée par les autorités sur le droit à manifester ?

C’est en effet à la suite de la prolongation de l’état d’urgence que des militants ont été interdits de manifestation.

Rappelons cependant que neuf des dix suspensions individuelles d’autorisation à manifester ont été cassées par la justice administrative. Nous sommes dans une situation de tension entre le droit et des affirmations politiques qui se heurtent à la réalité du Conseil constitutionnel.

Est-il paradoxal pour un gouvernement de gauche d’avoir cette attitude vis-à-vis des mouvements sociaux ?

Je ne sais pas si c’est paradoxal, mais le gouvernement a de fait engendré les mouvements sociaux de droite comme de gauche qui ont secoué le pays depuis le début de la présidence de François Hollande.

Le plus surprenant en ce qui concerne le mouvement contre la loi El Khomri, c’est que les affirmations du gouvernement sur les interdictions de manifester sont difficiles – pour ne pas dire impossibles – à appliquer.

En effet, un des progrès du maintien de l’ordre en France dans la longue durée a été le décret-loi de 1935 qui oblige la déclaration préalable de manifestation, pour éviter le trouble à l’ordre public. Celle-ci permet la négociation entre les organisateurs et l’autorité publique, et la prévision.

L’interdiction de manifester neutralise à l’inverse la négociation et la prévision, et rend donc le maintien de l’ordre public plus compliqué, car les manifestants peuvent décider de maintenir leur manifestation, même s’ils sont individuellement passibles de peines.

Si l’objectif poursuivi est le maintien de l’ordre, cela me paraît contradictoire.

Lire la suite :
http://www.lesinrocks.com/2016/06/17/actualite/interdiction-de-manifester-declarations-de-valls-cazeneuve-marquent-rupture-droit-constitutionnel-11847331/

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21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 10:12

Le 9 juin 2016

Alors que les polémiques sur les violences policières se sont multipliées lors des manifestations contre la « loi travail », Christian Mouhanna, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), évoque la faiblesse de la réponse judiciaire.

Le Cesdip, qui réunit des sociologues, des anthropologues et des juristes, est une unité mixte de recherche du CNRS, en cotutelle avec le ministère de la justice et l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

L’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) dénonce, dans un récent rapport, une « impunité créée de facto » pour les forces de l’ordre. Partagez-vous un tel constat ?

En grande partie, oui. Il y a d’abord tout une frange de la population qui craint la police et n’ira jamais porter plainte. Parler à un policier peut paraître compliqué pour les jeunes des quartiers défavorisés, alors porter plainte…

Et puis on voit combien il est difficile, dans un commissariat, d’enregistrer une plainte contre un collègue.

Il y a une très forte solidarité au sein de l’institution.

Même des policiers qui voudraient dénoncer des choses hésitent à la faire, de peur de passer pour des traîtres.

Qu’est-ce qui vous permet de le dire ?

Nous faisons depuis de longues années des enquêtes de terrain dans les tribunaux et dans les commissariats sur les relations police/justice.

Une fois la plainte déposée, le plus dur est-il fait ?

Non ! La justice se retrouve souvent confrontée à la parole du policier contre celle de la personne agressée. Le policier étant assermenté, les magistrats lui accordent en moyenne davantage de crédit, y compris par rapport au témoignage de tiers.

La procédure elle-même montre que le parquet a du mal à prendre en main l’enquête et à la diriger.

Dès l’ouverture d’une enquête judiciaire pour suspicion de violence policière, une enquête administrative est lancée en parallèle par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), quand elle n’a pas même débuté avant.

Dans la pratique, même si juridiquement ce n’est pas le cas, les deux enquêtes sont rapidement mêlées. L’affaire reste donc entre les mains de la hiérarchie de la police judiciaire.

Vous évoquez un manque de zèle des parquets, mais que dites-vous des enquêtes de l’IGPN ?

Depuis quelques années, l’IGPN cherche à développer ses compétences et à s’imposer comme un acteur sérieux dans la lutte contre les violences policières. Le problème est qu’elle reste une institution ancrée au ministère de l’intérieur.

Elle a beau sanctionner, on pourra toujours la soupçonner, à tort ou à raison, de partialité.

Les condamnations sont-elles à la hauteur des délits constatés ?

Il est fréquent, dans ce type de procès, de voir des policiers venir en nombre et en uniforme à l’audience. Il s’agit très clairement de faire pression sur le tribunal.

Le poids des syndicats policiers dans les procédures est très important. On ne se pose pas la question de ce que signifie une manifestation de policiers devant un tribunal. Or, cela arrive parfois dès la mise en examen.

Le parquet, on l’a vu, est assez timide.

Reste les magistrats du siège.

Il faudrait du courage, plus que de l’indépendance, pour prendre une décision qui va à l’encontre des policiers.

Quelle est la responsabilité du gouvernement dans cet état de fait ?

Depuis quelques années, la vie politique fonctionne à l’émotion. La police est devenue un instrument essentiel du discours des gouvernements, quels qu’ils soient.

Le politique a énormément besoin de sa police et ne va pas se fâcher avec elle.

On est passé d’une rhétorique « que fait la police ? » à une rhétorique « que fait la justice ? », sans que l’une soit plus étayée que l’autre.

Les politiques ont d’ailleurs facilement accordé aux policiers l’usage des Flash-Ball et des Taser, au prétexte que ce sont des armes non létales.

Aux Etats-Unis, où les policiers sortent leurs armes facilement, ces technologies sont un progrès.

En France, où il y a une réticence historique des policiers à faire usage de leur arme, c’est une régression.

La multiplication des vidéos amateurs montrant des incidents avec la police lors de manifestations va-t-elle changer la donne ?

Cela a déjà changé les choses. On sort de cette confrontation « parole contre parole ». Un contrôle de la police s’exerce donc par la vidéo, y compris par les caméras fixes des municipalités ou les vidéos tournées par la police elle-même.

L’arrivée des caméras piétons portées par les policiers participe de ce mouvement.

Mais il ne faut pas croire que la vérité jaillit d’une image.

Car la vidéo d’un policier frappant un manifestant peut être confrontée à celle montrant l’inverse quelques minutes plus tôt.

Les violences policières sont aujourd’hui plus fréquentes dans ce type de situations un peu limites, comme une manifestation ou un contrôle d’identité qui tourne mal, avec une tension et une peur qui peuvent provoquer des surréactions.

En revanche, les violences dans les commissariats ou en garde à vue sont, elles, beaucoup moins fréquentes qu’avant.

Existe-t-il des études sur la réponse judiciaire aux violences perpétrées, accidentellement ou volontairement, par les forces de l’ordre ?

Quelques études tournent autour du sujet, mais sans grande précision.

En revanche, sur les outrages ou les violences dont les policiers peuvent être victimes, ainsi que sur les suites pénales données à ces affaires, nous disposons de beaucoup d’éléments.

Paradoxalement, la réponse aux violences policières est sans doute plus importante à l’intérieur de l’institution elle-même que de la part des tribunaux.

Comment expliquez-vous la faiblesse de cette réponse judiciaire ?

Il faut regarder le contexte des relations entre la police et l’institution judiciaire, et surtout le parquet.

Dans leur travail, les procureurs sont trop dépendants des forces de l’ordre, de leur bon vouloir, par exemple lorsqu’ils mettent en place une politique pénale. Il ne s’agit pas d’une dépendance juridique, puisque le parquet, dans ses domaines d’intervention, a autorité sur la police.

Mais l’essentiel du travail des magistrats du parquet se fait avec les policiers.

En pratique, ils se sont organisés pour répondre à leurs demandes, par exemple en mettant en place des standards téléphoniques pour le traitement en temps réel.

L’idée de départ était de faire intervenir les magistrats plus tôt dans la procédure, afin de leur permettre de prendre la main sur les enquêtes.

Dans les faits, le magistrat a quelques minutes pour prendre une décision sur la base d’un compte rendu plus ou moins rapide effectué au téléphone par l’officier de police judiciaire. Le contrôle sur les affaires ordinaires est extrêmement faible.

Dans ces conditions, le parquet est peu sensibilisé à l’ouverture de procédures pour des violences attribuées aux policiers.

Comment régler ce problème de proximité entre la police et le parquet ?

On a plutôt compliqué la situation du parquet ces dernières années avec tout ce qu’on a développé autour de la politique de la ville et de la prévention.

Les procureurs participent aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Une bonne intention, mais dans les faits ces CLSPD sont présidés par les maires aux côtés des préfets. Travailler dans un tel cadre crée un déséquilibre.

Le parquet n’a aucun moyen d’analyse propre.

Ce n’est pas un gage d’indépendance pour la justice, encore moins le signe d’une institution forte qui serait en mesure d’exprimer un désaccord.

Pourtant, c’est d’elle que l’on attend la réponse à tout.

Source :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/06/09/violences-policieres-les-procureurs-sont-trop-dependants-des-forces-de-l-ordre_4944597_3232.html#07lHzdqW817o8a0l.99

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19 juin 2016 7 19 /06 /juin /2016 10:27

Depuis Ban Public

Manquement grave de l’administration pénitentiaire. L’omerta continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.

Nous exigeons, les familles et proches exigent la vérité de la part de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires afin que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux décès.

Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l’administration pénitentiaire.

Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.

Déjà 50 suicides et morts suspectes connus entre le 1er janvier et le 1er juin 2016

Nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site banpublic.org a permis d’interpeller l’opinion publique.

« L’ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l’entrée en détention, certains moments particuliers : la période correspondant au jugement ; le placement au quartier disciplinaire ; la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ». Circulaire du 26 avril 2002 NOR JUSE0240075C sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.

« Le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l’administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement...). ». Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l’homme en prison.

Contact Presse : redaction@banpublic.org

***
Liste des suicides et des morts suspectes en prison
http://prison.eu.org/spip.php?rubrique69

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 10:28

Transmis par Résistons Ensemble

Bonjour,

Voici en pdf, le No 153, juin 2016, du petit journal mobile recto-verso A4 "RESISTONS ENSEMBLE" du réseau contre les violences policières et sécuritaires.

Il est destiné à être photocopié et à être diffusé localement, si le journal vous plaît. Vous êtes invitEes à participer à son élaboration, à sa rédaction, à se joindre à l'équipe de rédaction. Nous attendons vos contributions, propositions, critiques ...

A bientôt,
L'équipe de rédaction

Pour télécharger ce bulletin mis en page au format pdf :
http://resistons.lautre.net/spip.php?article563

***
Au sommaire

- La police policée, c’est possible ?

- Mobilisations contre la « loi travail » et son monde : emploi de la force à tous les niveaux

- [ Chronique de l'arbitraire ]
Lycéens en lutte
Retour sur la manif des flics
Défense des prisonnières
Antoine, prisonnier politique
Syndicalistes, pas voyous !
Depuis la manif du 12 mai, tensions entre les SO CGT/FO et les manifestant-e-s

- [ Agir ]
En blesser un pour en terroriser mille
Commémoration du 7e anniversaire de la mort d’ali ziri

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 10:22

Le 31 mai 2016

Oh, bien entendu, il est assez naturel de blâmer François Hollande, Manuel Valls et dans une moindre mesure leur supplétif, Bernard Cazeneuve. Oui, ils sont responsables des violences policières actuelles. Et elles ne sont pas anecdotiques.

Mais se contenter de reprocher aux hommes politiques leur dérive sécuritaire, leur entrain à faire basculer la Démocratie dans… Autre chose, c’est un peu court.

Non, il faut aussi se lancer dans une petite introspection.

Nous, les Français, qui avons accepté de signer un contrat social, celui qui nous unit et qui octroie à quelques politiques le droit de disposer de notre pouvoir souverain, devrions réfléchir aux transformations que l’on nous impose. Elles ne sont pas dans le contrat. Devons-nous les accepter ?

L’article 3 de la constitution est pourtant clair : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ". Ne voyez-vous pas le basculement en cours imposé par vos représentants sans votre consentement ?

Prenons un exemple. Quelle différence voyez-vous entre la répression des printemps arabes qui s’opposaient à un pouvoir en place et celle de ceux qui s’opposent à la Loi Travail ?

Elle est simple.

Dans le premier cas, les forces de maintien de l’ordre tiraient à balles réelles. Dans le second, elles utilisent des grenades de désencerclement et des balles en caoutchouc.

Jusqu’à quand ? Déjà plusieurs cas de policiers sortant leurs armes à feu pour intimider les manifestants ont été rapportés.

Combien de temps avant qu’un manifestant ne soit tué dans un dérapage ?

Aujourd’hui on compte déjà des éborgnés par flash-ball, un jeune-homme dans le coma après qu’un policier ait lancé une grenade vers lui sans aucune raison, des femmes tabassées, des grand-mères blessées…

Le tout sans conséquences juridiques notables. Y compris lorsque les victimes sont des enfants.

Lire la suite :
https://reflets.info/democratie-francaise-le-virage/

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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 10:20

Transmis par S.

Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle

Le prolongement excessif de l’état d’urgence, mesure censée rester exceptionnelle, et les modalités de sa mise en oeuvre menacent l’état de droit, déclare aujourd’hui la FIDH qui publie aujourd’hui, avec le soutien de son organisation membre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), un rapport de mission internationale d’enquête intitulé "Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : Quand l’exception devient la règle."

La mission, qui s’est déroulée du 14 au 18 mars 2016, portait sur la réponse française aux récents attentats terroristes, afin d’en examiner la compatibilité avec le respect des droits humains. L

es chargés de mission de la FIDH, Maître Fatimata Mbaye, avocate mauritanienne, Maître Mokhtar Trifi, avocat tunisien et Monsieur Ramzi Kassem, professeur de droit américain, ont rencontré un grand nombre d’acteurs de la société civile française, des syndicats de magistrats, d’avocats, de police, la CNCDH et le Défenseur des droits, des personnes ayant été assignées à résidence ou perquisitionnées et leurs avocats, des parlementaires, des membres du Conseil d’état ainsi que des représentants de la Chancellerie.

« Cette mission a permis de dresser des constats particulièrement alarmants sur la mise en œuvre de l’état d’urgence depuis novembre 2015 : il ressort de l’analyse de la FIDH un affaiblissement important du principe d’égalité, à travers la mise en place de mesures qui stigmatisent une partie de la population, ainsi qu’un recul important de l’état de droit. »

Karim Lahidji, président de la FIDH
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https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/france/mesures-antiterroristes-contraires-aux-droits-humains-quand-l

Le rapport
https://www.fidh.org/IMG/pdf/rapportfrance-hd1_def.pdf

Depuis l'état d'urgence, un affaiblissement des libertés (FIDH)
La FIDH s'interroge sur le "rôle exact" de l'état d'urgence : "s'agit-il de lutter contre les actes de terrorisme ou d'habituer la population à un régime d'exception ?
http://www.europe1.fr/faits-divers/depuis-letat-durgence-un-affaiblissement-des-libertes-fidh-2767621

"Stigmatisation", "atteinte aux libertés": l'état d'urgence critiqué par la FIDH
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/stigmatisation-atteinte-aux-libertes-l-etat-d-urgence-critique-par-la-fidh_1800580.html

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Documentation

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Violences Policières

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L'impact disproportionné
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Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

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" Vétérante "

O.P.A

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Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
 le 19 Mars 2009 à Bordeaux !
 
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