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2 septembre 2020 3 02 /09 /septembre /2020 06:13
 PAR 

Le policier auteur d’un croche-pied sur une manifestante en janvier à Toulouse a écopé lundi de quelques milliers d’euros d’amende après une enquête de l’IGPN. Une peine légère pour ce geste, filmé, qui avait permis au pouvoir de s’indigner à peu de frais, sans aller sur le fond des violences policières.

 

Toulouse (Haute-Garonne) –. Une condamnation pénale de 1 500 euros avec sursis, sans inscription au casier judiciaire, à laquelle s’ajoutent 800 euros pour préjudice moral et 800 euros pour frais de justice à verser à la partie civile. Lundi 31 août vers 15 heures, le major de police A.M., 46 ans, cravate rouge sur chemise blanche, pantalon trop court et chaussures bicolores, est sorti plutôt satisfait de la salle d’audience n° 1 du tribunal de grande instance de Toulouse.

Il y comparaissait dans le cadre d’une procédure en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), un « plaider-coupable », à la suite de faits de « violence volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT ».

Des faits commis jeudi 9 janvier 2020, dans une petite rue du centre de Toulouse, au terme d’une journée de mobilisation contre la loi retraite. En début de soirée, alors que des manifestantes et des manifestants sont repoussés des alentours de la mairie du Capitole où le maire tient sa cérémonie de vœux, A.M. aperçoit une femme qui avance les mains levées, entourée de policiers progressant en colonne. Au moment où elle passe à sa hauteur et alors même qu’elle vient d’être poussée dans le dos par l’un de ses hommes, il tend son pied droit derrière lui : la manifestante chute lourdement au sol, se relève et s’en va. A.M., major de police affecté à la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) de Toulouse depuis mars 2009 après avoir passé quatre ans à la BAC de nuit de Paris, fait quelques pas avant de se retourner brièvement, comme si de rien n’était. Longue d’une dizaine de secondes, la séquence est entièrement filmée par Djemadine, un youtubeur toulousain et, en quelques heures, devient virale sur les réseaux sociaux.

 

 

Dimanche 12 janvier, Laurent Delahousse la diffuse à Édouard Philippe, son invité lors du JT de 20 heures sur France 2. Commentaire du premier ministre : « C’est une image évidemment violente et évidemment inacceptable. » Le lundi 13 janvier, Christophe Castaner, alors qu’il présente ses vœux à la police nationale estime que « c’est l’honneur de la police qui est en jeu, on ne fait pas de croche-pied à l’éthique, sauf à s’abaisser, à abaisser la police ». Enfin, le lendemain, Emmanuel Macron évoque des « comportements qui ne sont pas acceptables ».

Survenu quatre jours après la mort de Cédric Chouviat et alors que le pays est plongé dans un débat sur les violences policières où l’on parle de personnes éborgnées et mutilées en manifestations et de jeunes des quartiers populaires violentés ou tués lors d’intervention de la police, le trio de l’exécutif – qui réfute le terme de violences policières – est soudain unanime, à peu de frais : ce croche-pied est insupportable.

Le 15 janvier, le parquet de Toulouse charge l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) de Bordeaux d’ouvrir une enquête. Trois semaines plus tard, le 7 février, elle est clôturée et transmise au procureur du TGI de Toulouse. Le dossier pénal de 38 pages que Mediapart a pu consulter, contient notamment un PV de « l’exploitation » de la vidéo de Djemadine (d’une durée de 5 h 19), le rapport d’information rédigé par A.M. pour sa hiérarchie dès le 13 janvier, les PV de ses auditions des 15 et 21 janvier et celui de l’audition du policier qui a poussé la manifestante.

Dans son rapport et ses auditions, A.M. reconnaît un geste « stupide, irraisonné, déplacé » et « peu glorieux ». Avant de déployer un large éventail de circonstances atténuantes : la « virulence » du groupe de manifestants auquel appartient sa victime ; les insultes entendues toute la journée (« assassin », « fascho » (sic), « pute à macron ») ; son « épuisement physique et psychologique » ; et l’effet de loupe d’une « vidéo de 8 secondes bien loin de montrer tout ce qui se passe avant et après ». Le tout appuyé par les observations élogieuses de quatre supérieurs hiérarchiques vantant un « excellent gradé, calme et pondéré », un « fonctionnaire très volontaire », « courageux, disponible et très sérieux »… N’en jetez plus.

Lors de l’audience ce lundi, Julien Brel, l’un des deux avocats de Léa*, la manifestante victime du croche-pied a préféré, lui, s’interroger sur le caractère « idiot utile » du major : « S’il doit aujourd’hui répondre de ses actes, c’est parce qu’il y a eu une vidéo. Il est un peu livré en pâture, on utilise son geste pour ne pas interroger en profondeur les modalités du maintien de l’ordre en France. »

Benjamin Francos, l’autre avocat, a rappelé au président que sa cliente n’avait pas eu le loisir d’être entendue dans le cadre de l’enquête. En peu de mots, la jeune femme a fait part de son incompréhension face à cet acte et de sa peur rétroactive lorsqu’elle a vu qu’elle s’était effondrée à quelques centimètres d’un poteau. « Une incompréhension de mauvaise foi », ont répondu A.M. et son avocate qui a tenté, sans succès, de faire endosser les frais de justice de son client par un agent de l’État.

 

« Je n’ai pas été blessée mais j’ai vécu l’ensemble comme quelque chose de très violent, nous a confié Léa à l’issue du verdict. Sur le moment, déjà, j’ai fait quelques pas après m’être relevée et quand les flics m’ont lâchée, je me suis effondrée en larmes. Et puis ensuite, il y a eu cette récupération médiatique et politique. J’ai beaucoup hésité, je ne me sentais pas légitime pour aller me plaindre du haut de mon croche-patte, alors que des violences policières aux conséquences bien plus graves se passaient dans le pays depuis un an. Mais il y a quand même dans cet acte un sentiment d’impunité qui me révolte et c’est pour ça que je suis là aujourd’hui. Mais je ne suis pas dupe. Si ça n’avait pas été filmé et aussi, sûrement, si je n’étais pas une jeune femme blanche avançant les mains levées, il ne se serait rien passé. C’est cela qui me frustre : à aucun moment, la violence systémique de la police n’est remise en question. Et en s’indignant de cette histoire, l’État s’épargne le soin de la regarder en face. »

« C’est un policier condamné, ça n’arrive pas si souvent, soulignent ses avocats, mais à part ça, quelle majoration liée à son statut ? C’est quand même un gradé, il a fait ça devant ses troupes. Quel message leur envoie-t-il en faisant ce geste ? » Réponse du tribunal, après vidéo incontestable, enquête de l’IGPN et émoi élyséen : ça ne coûte que 1 600 euros au civil.

 

 

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21 août 2020 5 21 /08 /août /2020 05:59

Des policiers racistes se sont livrés à des actes de maltraitance pendant plus de deux ans dans les geôles du tribunal de grande instance de Paris, ainsi que l’a révélé StreetPress, sans que leurs supérieurs, pourtant alertés, n’y mettent fin. Mediapart a pu avoir accès à l’enquête administrative rendue en janvier, dans laquelle l’IGPN s’efforce de minimiser les faits, pourtant accablants, et épargne la hiérarchie policière.

 

 

insi qu’il l’expliquait à StreetPress (à lire ici et ), devant l’inertie de sa hiérarchie à sanctionner ces violations, le brigadier-chef Amar Benmohamed, responsable de l’unité de transfèrement nuit (UTN), a décidé de dénoncer, publiquement, les comportements racistes, les actes de maltraitance et les vols de certains policiers, au sein du tribunal de Paris. Durant plus de deux ans, ces faits se sont déroulés au dépôt du tribunal de Paris, où plus d’une centaine de cellules accueillent des personnes en attente de comparution ou d’autres déjà incarcérées.

 

Tribunal de grande instance de Paris. © AFP

Le 28 juillet, à la suite de ces révélations, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique », « injures publiques en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion » et « injures publiques en raison du sexe et de l’orientation sexuelle ».

En juillet, lors des révélations du brigadier-chef, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, lui a reproché, non sans un certain cynisme, de n’avoir pas réagi plus tôt. Interrogé, le 30 juillet, à l’Assemblée nationale par un député LREM, le ministre lançait : « Le brigadier Benmohamed a dénoncé […], avec retard, c’est d’ailleurs ce qui lui est reproché […], ses camarades qui auraient, je mets du conditionnel mais les faits reprochés sont graves, énoncé des insultes à caractère sexiste, homophobe et raciste. » 

En réalité, Amar Benmohamed a alerté sa hiérarchie dès mai 2017. À plusieurs reprises, il avise des majors. Las, il alerte le lieutenant en octobre 2018. Cet officier de police judiciaire ne fait aucun signalement des délits que lui rapporte le brigadier-chef. En mars 2019, Amar Benmohamed rédige un rapport. Ce qui ne sera pas sans conséquence pour lui. 

À la suite de ses écrits, la préfecture de police saisit l’IGPN pour mener une enquête administrative, à l’issue de laquelle, en janvier 2020, des sanctions disciplinaires, toujours à l’étude, sont proposées à l’encontre de ce lanceur d’alerte. Pourquoi préconiser des sanctions à l’encontre de celui qui dénonce de graves manquements aux règles de déontologie, des propos racistes, voire des actes de violences ? 

Les auteurs des délits n’ont, quant à eux, toujours pas été sanctionnés, à ce jour. L’IGPN se contentant de préconiser quelques avertissements et un conseil de discipline. L’enquête de l’IGPN que nous révélons montre pourtant bien que de nombreux policiers ont confirmé les faits dénoncés par Amar Benmohamed, même si leur hiérarchie cherche à en minimiser la portée.

En effet, les recommandations émises par la police des polices attestent, une fois encore, de sa bienveillance à l’égard des siens, afin de mieux les protéger. Pour des raisons fallacieuses, l’IGPN préfère proposer des sanctions administratives à l’encontre de ceux qui dénoncent les dérives policières, comme Amar Benmohamed, dissuadant de la sorte tous ceux qui voudraient prendre le même chemin. 

Pour autant, dans ce rapport, les pratiques souvent grossières de l’IGPN ne parviennent pas à faire oublier la gravité des faits, qui ressort des différents témoignages de policiers auditionnés.  

Plusieurs fonctionnaires, sept environ, de l’une des brigades de nuit participeraient à ces délits, mais l’enquête se concentre essentiellement sur quatre agents qui semblent agir en toute impunité à l’intérieur du dépôt. Lors de son audition par l’IGPN, un major présente l’une d’elles comme « un boute-en-train »« au langage “fleuri” ». Étrange conception de la déontologie lorsque, quelques lignes plus loin, on apprend qu’elle insulte les déférés de « bougnoule »« négro », « clochard » ou « pouilleux », tandis qu’un autre policier l’entend dire : « C’est la merde, votre ramadan, tu mangeras pas. »

« Bâtard », c’est ainsi qu’elle s’adresse régulièrement aux déférés. Auditionnée par l’IGPN, cette policière reconnaît les traiter ainsi, voire même d’« enculés », mais, selon elle, « seulement entre collègues », pensant ainsi minimiser les faits. Qu’elles soient proférées à l’encontre de personnes ou employées entre policiers, ces injures racistes et homophobes sont passibles de poursuites pénales et administratives. 

Difficile de minimiser ou de masquer les faits. Au cours des différentes auditions de policiers travaillant au dépôt, les témoignages accablent ces policières. L’un des agents explique avoir dû intervenir à « deux reprises lors d’incidents », notamment lorsque l’une d’entre elles « avait traité avec virulence un déféré de “bâtard” et “d’enculé” ». Mise à l’écart, elle « était revenue, recommençant à insulter le déféré : “Vas-y, regarde-moi, espèce d’enculé !” »

Une autre fois, elle interpelle un prévenu : « Oui, c’est à toi que je parle, le bougnoule, c’est bien toi le seul Arabe ici. » Ou encore : « Moi, je ne te fouille pas, je ne suis pas là pour attraper des maladies. »

Insultes racistes, homophobes, agressivité voire menaces. L’un des policiers rapporte auprès de l’IGPN « des propos empreints de violence et de menaces, tels que : “C’est comme ça, ferme ta gueule”, “Si tu es là, c’est que tu l’as mérité”, “Si c’est comme cela, tu peux crever ou tu peux mourir, tu n’auras pas à manger” ». 

Certains déférés sont ainsi privés de repas, voire de la visite d’un médecin. Parfois, il s’agit de mesures purement discriminatoires de la part de certains policiers qui, selon certains échanges rapportés auprès de l’IGPN, « ne souhaitaient pas que leurs impôts servent à payer le déplacement du médecin ».

D’autres fois par « pure feignantise »« Les effectifs n’aimaient pas effectuer cette mission qui les contraignait à rester en statique près du local médical », précise l’un des policiers auprès de l’IGPN. Pour éviter de le faire, les agents demandent donc aux personnes détenues en cellule : « “Est-ce que tu es malade ?” au lieu de : “Voulez-vous voir un médecin ?” »

Selon l’IGPN, du brigadier au lieutenant en passant par les majors, la hiérarchie, qui n’ignorait pas cette situation, « s’est trouvée en difficulté face au comportement de certains effectifs qui avaient résisté à toute forme d’intervention hiérarchique ».

Les interventions des chefs se résument à de simples recadrages, une demande de blâme (la plus minime des sanctions avec l’avertissement) ou à des rappels de consignes par mails ou lors de réunions et cela essentiellement à partir de janvier 2019. 

 

Aucun conseil de discipline n’est exigé par la hiérarchie. Cette absence de réaction témoigne d’un laisser-faire, voire de l’adhésion à une situation pourtant illégale, par les responsables de cette brigade. Mais, selon l’IGPN, reprenant l’argumentation de ces haut-gradés, il y a des explications qui permettent de justifier qu’une telle situation puisse perdurer plus de deux ans. Les effectifs auraient mal interprété les règles. 

« La faculté d’appréciation laissée aux effectifs par – les consignes générales – avait pu avoir des conséquences inacceptables telles que, par exemple, la privation d’alimentation ou de visite médicale. » En d’autres termes, les policiers n’auraient pas perçu que les personnes détenues doivent s’alimenter ou puissent avoir accès à un médecin. 

C’est ainsi que l’IGPN rapporte tout naturellement que « de manière générale les membres de la hiérarchie intermédiaire reconnaissaient avoir constaté des problèmes qu’ils reliaient le plus souvent non pas à une volonté de priver les déférés de leurs droits mais plutôt à des circonstances particulières, à des comportements individuels inadaptés ou encore à une mauvaise application des règles pourtant régulièrement rappelées ».

Il arrive aussi que des policiers tiennent des propos racistes. Là encore, selon l’IGPN, les circonstances permettraient de l’expliquer. « La hiérarchie intermédiaire entendue à ce sujet reconnaissait être au courant d’un certain nombre de ces faits, même si elle les contextualisait, expliquant que les propos étaient tenus hors de la présence des déférés et dans des cas où les déférés avaient été agressifs. »

Il en va de même pour des pratiques punitives à l’égard des déférés qui sont, là encore, admises. Exemple avec ce major qui, auprès de l’IGPN, « fait état d’une pratique qui consistait, pour certains fonctionnaires, à reporter le repas d’un déféré avec lequel la situation avait été conflictuelle (“tu mangeras plus tard”) ». 

 

Le brigadier-chef Amar Benmohamed, juillet 2020. © AFP
Au fil des auditions, on constate l’acceptation de pratiques discriminatoires, voire de maltraitances à l’égard de personnes que les policiers trouvent finalement naturel de priver de certains droits fondamentaux, en raison de leur origine et de leur statut de déféré. 

 

Ainsi, concernant le comportement agressif de l’une des policières, et non sans une étonnante contradiction, l’IGPN estime que « la hiérarchie du gardien n’était pas restée inactive, mais s’en était tenue aux entretiens informels, sans lui demander la rédaction de rapports et sans initier d’enquête administrative ».

Un major explique avoir entendu « sa subordonnée crier dans le bureau des gradés, vociférer et tutoyer les personnes ». Là encore, il n’a pas jugé nécessaire de demander de sanction. 

Autre illustration d’assentiment à ces dérives, un major rapporte auprès de l’IGPN qu’« il ne lui avait pas été possible de réagir systématiquement aux comportements inappropriés [de ce] gardien de la paix car il lui aurait fallu la recevoir “tous les jours” et aller quotidiennement à l’affrontement ».  

« Sur le plan administratif, l’enquête a mis en lumière des manquements professionnels et des comportements contraires à la déontologie policière », conclut l’IGPN, en se gardant bien d’employer les termes de racisme, d’homophobie ou de maltraitance. 

À l’encontre des quatre gardiens de la paix, elle préconise un avertissement, des alternatives aux poursuites administratives, un blâme et un conseil de discipline. Quant au lanceur d’alerte, elle suggère qu’il écope d’un avertissement (sanction la plus basse et non inscrite dans le dossier du fonctionnaire). La hiérarchie, elle, n’est pas visée par des sanctions.

 

Ce rapport a été remis à la préfecture en janvier 2020. Contactée par Mediapart, la préfecture de police refuse de préciser si des sanctions ou suspensions ont été prises à l’égard des agents, se retranchant derrière le secret de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet en juillet. Alors que le dépôt se situe au sein même du tribunal de Paris, la préfecture n’a pas estimé nécessaire de transmettre, lors de la clôture de l’enquête, le rapport de l’IGPN au parquet. 

Contacté par Mediapart, le parquet précise avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite des révélations dans la presse du brigadier-chef Amar Benmohamed. Elle devrait chapeauter d’autres enquêtes qui avaient été précédemment ouvertes, à la suite de signalements sur des faits similaires, explique le parquet sans apporter plus d’information sur la nature de ces faits ou sur les auteurs de ces signalements. Il s’agit désormais de vérifier l’ampleur des dérives dénoncées par le brigadier-chef. Depuis le 8 août, et après un arrêt maladie, Amar Benmohamed a repris le travail. 

 

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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 15:10
“Le GIGN a tué mon tonton” dit la pancarte de l’un des enfants de la famille Garand. “Pas de Justice, Pas de Paix!” scandent-iels. Tout l’après-midi, iels mèneront la marche avec une détermination sans faille pour leur jeune âge, réclamant Justice et Vérité pour leur père/oncle.  ©LaMeute - Jaya

“Le GIGN a tué mon tonton” dit la pancarte de l’un des enfants de la famille Garand. “Pas de Justice, Pas de Paix!” scandent-iels. Tout l’après-midi, iels mèneront la marche avec une détermination sans faille pour leur jeune âge, réclamant Justice et Vérité pour leur père/oncle. ©LaMeute - Jaya

Le GIGN local, (nommé AGIGN en 2016 – antenne GIGN, qui est une unité de la gendarmerie), a été envoyé alors qu’Angelo était à table avec sa famille, chez ses parents, avec le fils d’Aurélie (3 ans en 2017) et toute sa famille. Il se cache dans une remise, appelée la grange par la famille ; le GIGN fouille la maison, la famille se retrouve plaquée au sol “mis en joue, jeté•s à terre, menotté•es” écrivait le collectif dans un communiqué ; un bruit fait pénétrer l’AGIGN dans la grange.

« Ils ont tiré 5 balles dans le corps de mon frère ! » rage Aurélie au micro. « Cœur, foie, poumon, rein. 5 balles dans ses organes vitaux ». Si l’AGIGN affirme avoir effectué une première sommation dans la grange ce 30 mars 2017, Aurélie rétorque :

 Il y avait mon père à 5 mètres. Il n’a rien entendu à part le dernier souffle de son fils ! La première juge s’est déplacée sur les lieux ; elle a vu que s’il y avait eu sommation, toute la famille l’aurait entendue !

La mise en examen a eu lieu six mois après les faits, au soir du déplacement de la première juge sur les lieux (avant que cette dernière ne soit mutée) et de l’audition des deux tireurs; Aurélie s’effare que ces militaires soient encore en fonction aujourd’hui.

« IL N’Y A PAS D‘ACCÈS AUX DROITS, PAS DE DIGNITÉ POUR NOUS EN FRANCE » 

Le Palais de Justice de Blois et une pancarte accrochée sur ses barreaux : “18 septembre 1981 - abolition de la peine de mort”. ©LaMeute-Jaya

Le Palais de Justice de Blois et une pancarte accrochée sur ses barreaux : “18 septembre 1981 - abolition de la peine de mort”. ©LaMeute-Jaya


Les rapports décrivent Angelo comme une personne « issue de la communauté des gens du voyage », le décrivant comme dangereux, pour justifier la violence de l’attaque, comme il est de mise dans les affaires mettant en cause les membres de forces de l’ordre ; face à l’argumentaire qui consiste à dire que « Si on fait intervenir le GIGN c’est que votre Angelo n’était pas un ange » Aurélie répond cet après-midi au micro  en dénonçant le racisme de ces criminalisations systématiques : « Nous n’avons jamais prétendu le contraire !! Oui, il a été incarcéré pour délits mineurs mais il n’a jamais tué personne, lui ! C’est parce qu’on est gens du voyage qu’on nous envoie GIGN – ces antennes ont été créées en 2016 – et mon frère est abattu en 2017 ! (…) Ils l’ont allongé avec son couteau… Oui Angelo avait un couteau sur lui ! Mais ce jour-là, tout le monde avait un couteau… Alors tout le monde aurait pu être tué ? » lance Aurélie.

La famille n’a de cesse de dénoncer le racisme dans cette procédure.
Anina Ciuciu, avocate, première candidate Roms aux sénatoriales de 2017 et autrice du livre Je suis tzigane et je le reste, présente ce jour, remercie chaleureusement Aurélie pour sa dignité et la lutte qu’elle mène, « de la force pure »  : « Aujourd’hui je tiens à prendre la parole en tant que femme gitane (…) moi, je suis entrée en France et la première expérience c’est des policiers qui ont tabassé mon père ; ils ont mis son visage en sang. C’est ça la police en France. (…) On meurt, non seulement de la police, mais aussi dans des aires d’accueil polluées, il n’y a pas d’accès à l’école, il n’y pas de Justice pour nous en France ; il n’y a pas d‘accès aux droits, pas de dignité pour nous en France ! Ca fait 5 siècles qu’on vit le racisme en tant que Roms, gitans, manouches ; je pense aux camps d’internement et j’ai une pensée pour Raymond Gurême, qui aurait été là pour se battre à nos côtés. »     

Anina Ciuciu, Awa Gueye, Aurélie Garand et Yamina D.  ©LaMeute - Jaya

Anina Ciuciu, Awa Gueye, Aurélie Garand et Yamina D. ©LaMeute - Jaya

Aurélie rend hommage également à une autre victime :  Henri Lenfant, 23 ans, père de deux enfants, tué par balle du GIGN en septembre 2018 dans le nord de la France : « Dans la nuque, ils ont tiré !! » s’insurge Aurélie.

« LE PERMIS DE TUER EST INSTAURÉ AVEC LE SANG D’ANGELO »

Aurélie le répètera plusieurs fois cet après-midi: « La mort d’Angelo c’est une exécution légale au pays des droits de l’homme »
C’est la légitime défense qui sera invoquée pour refermer le dossier sans même un procès, mais pas n’importe laquelle ; la légitime défense élargie par l’article L435-1 du code de sécurité intérieure, votée un mois avant la mort d’Angelo.

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Alors que les forces de l’ordre tentent de faire pression sur le gouvernement en campant, cagoulées, devant des médias, devant la Préfecture de Strasbourg (au lendemain de la condamnation du policier qui avait matraqué Marlène Lutz, retraitée, durant une manifestation de Gilets Jaunes en janvier 2019)  ou d’autres lieux symboliques, Munia, l’une des membres du collectif Justice pour Angelo, rappelle :

Cette loi a été obtenue au moment de ces manifestation de policiers illégales qu’on a laissé se faire aussi à l’époque.
— MUNIA, MEMBRE DU COLLECTIF POUR ANGELO

L’une de leurs ‘exigences’ actuelles concerne notamment la réécriture de la note de mars 2015 qui leur permettrait de prendre en chasse des véhicules et ils ont pu l’exprimer récemment au préfet de police, D. Lallement. De quoi s’inquiéter…

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Après la violence de cette opération des forces de l’ordre du 30 mars 2017 et l’arrachement du deuil, la famille a dû affronter la bataille judiciaire ; la première juge qui avait mis en examen deux membres du GIGN de Tours, après avoir fermé l’instruction en janvier 2018, est mutée et la nouvelle juge – « nommée pendant l’été sans qu’on soit averti•es » – ordonne, sans aucune cohérence avec le travail de sa consœur, un premier non-lieu à l’automne. Il est confirmé en appel en février 2019.

Et fin juin, la Cour de Cassation ne reçoit pas le pourvoi; cette procédure de « non-admission », instituée en 2001,  plus simple, plus rapide, induit que la Cour n’a pas besoin de motiver sa décision (contrairement au rejet du pourvoi).

Lorsque le cortège qui rend hommage à Angelo ce 27 juin 2020 arrive devant le Palais de Justice de Blois, Munia lit cette notification lapidaire reçue quelques jours plus tôt :

« Au nom du peuple français – alors vous allez nous dire si vous êtes d’accord avec ça, je ne sais pas si vous êtes d’accord, je ne sais pas si vous êtes le peuple… – après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de Cassation constate qu’il n’existe en l’espèce aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois. Et c’est tout… »

« Le permis de tuer est instauré avec le sang d’Angelo » résumait Aurélie la veille du rassemblement. Symboliquement, elle verse du faux sang devant le Palais de Justice de Blois. « Quand ils blessent, ça menace tout le monde ! »

«  Le permis de tuer est instauré avec le sang d’Angelo ».  Aurélie Garand verse du faux sang devant le Palais de Justice de Blois.  ©LaMeute - Jaya

« Le permis de tuer est instauré avec le sang d’Angelo ». Aurélie Garand verse du faux sang devant le Palais de Justice de Blois. ©LaMeute - Jaya

L’effroi du collectif est d’autant plus fort que cette décision, qui confirme donc le non-lieu en France, pourra servir de jurisprudence dans d’autres affaires de personnes abattues par les forces de l’ordre.

Ce qui ressort dans les prises de paroles de cet après-midi, c’est aussi les déséquilibres dans les procédures judiciaires. Une succession de décisions bureaucratiques, qui se prennent sans que la famille ait l’impression qu’on l’entende : « les témoignages de la famille n’ont pas été pris en compte » souligne plusieurs fois Aurélie.

Alors que très peu de médias sont présents pour couvrir ce rassemblement, Ian B du collectif Désarmons-Les rappelle à quel point l’avocat des gendarmes mis en cause dans la mort d’Angelo, Me Liénard, a pignon sur rue (voir le portrait de Désarmons-Les ici) :

 c’est lui qui dit sur un plateau TV que son client est effondré parce qu’il ne peut plus étrangler des gens...

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« ON LUTTE POUR TOUS•TES »

« La vérité c’est qu’on est tous•tes potentiellement mort•es car potentiellement dangereux•euses ; on est tous•tes potentiellement mort•es avec cet article de loi ; on peut vous tuer ! » prévient Aurélie, place Louis XII aux passant•es attablé•es en terrasse ou faisant leur shopping. « Vous avez des gens qui se battent pour le droit de vivre et d’autres pour tuer en tout impunité ;  ça peut vous arriver demain »

Awa Gueye exige qu’une reconstitution ait lieu    dans la mort de son frère, Babacar, en 2015,    lui aussi abattu par la BAC de Rennes.  ©LaMeute - Jaya

Awa Gueye exige qu’une reconstitution ait lieu dans la mort de son frère, Babacar, en 2015, lui aussi abattu par la BAC de Rennes. ©LaMeute - Jaya

D’autres collectifs sont venus de partout en France comme Yamina, de Lyon, qui se bat pour que la vérité soit faite sur la mort de son frère Mehdi en 2016 : « c’est notre droit à la vie qui est en jeu en fait ». Elle évoque la bataille pour porter plainte après la mort de son frère. Et la connivence des membres judiciaires, censés enquêter les un•es sur les autres, et donc, la fabrique de l’impunité des forces de l’ordre : « je ne prendrai pas de plainte car ce sont mes collègues … voilà ce qu’on m’a répondu ! Et derrière, on donne le dossier aux mêmes pour juger leurs collègues… On ne scelle pas le scoot ni la voiture de police qui a pare-choqué mon frère. » Des pièces sous scellées ont aussi été « détruites par erreur » selon les autorités, dans l’affaire de la mort de Babacar Gueye en 2015, abattu par la BAC de Rennes. Sa sœur, Awa, sillonne la France sans relâche pour raconter son histoire et réclamer justice.  Elle est aussi présente aujourd’hui.

Ramata Dieng le rappelle, avec une aigre ironie : « au moins avec, la peine de mort il y avait un procès… (…)Pendant le confinement, il y a eu 10 morts dont 4 gardés à vue !!! (…) Les magistrats, systématiquement, protègent les criminels parce qu’ils portent l’uniforme de la police ; les preuves, les témoignages ne suffisent pas aux magistrats pour qu’ils ouvrent des procès. On en est à seulement exiger une ouverture de procès. On continuera à se battre parce qu’il s’agit d’un modèle de société que nous allons léguer à nos enfants. (…)».  

Ian B, dans un discours poignant, détaille pourquoi l’abolition de la police est la seule solution pour reprendre en charge nos vies.

Le collectif Cases Rebelles proposait une traduction de cette tribune publiée sur le New York Times par Mariame Kaba, le 12 juin 2020, disponible ici : https://www.facebook.com/search/top/?q=collectif%20cases%20rebelles%20tribune%20new%20york%20times&epa=SEARCH_BOX

« La confrontation sera inévitable ; ils ne veulent pas déconstruire ? On va détruire ! Après la colère, il y a la haine … S’il y a une dernière sommation, c’est bien celle-là ! » résume un membre de l’Assemblée des Blessé•es ce 27 juin 2020.

La marche cette année est très encadrée : police municipale, police nationale et policiers en civil. Aurélie s’adressera directement à eux en fin de Marche : “et ça ricane… Mais nous on restera dignes !”  ©LaMeute - Jaya

La marche cette année est très encadrée : police municipale, police nationale et policiers en civil. Aurélie s’adressera directement à eux en fin de Marche : “et ça ricane… Mais nous on restera dignes !” ©LaMeute - Jaya

« Ses enfants avaient besoin d’Angelo, nous on en avait besoin … Et ça ricane » Aurélie s’adresse à ces policiers, les lèvres serrées et restant digne, aux policiers, nombreux, de la police municipale, de la police nationale, certains en civil mais armes bien visibles, qui encadrent la marche cette année. Ils esquisseront souvent des sourires alors que les familles expriment leurs douleurs et leur colère.

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La Marche prend fin par un lâcher de ballons blancs en mémoire d’Angelo. Ce qui reste aussi de cet après-midi, c’est la solidarité entre les familles, les embrassades chaleureuses, le soutien. Parce que, comme crié à plein poumon aujourd’hui:

« Quand on marche pour Un•e, on marche pour Tous•tes ; quand on lutte pour un•e, on lutte pour Tous•tes. »  

©LaMeute - Jaya

 

https://www.lameute.info/posts/-la-mort-d-angelo-garand-cest-une-excution-legale-au-pays-des-droits-de-lhomme-un-proces-pour-angelo-marche-du-27-juin-2020-aurelie-france-violences-policieres

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2 juillet 2020 4 02 /07 /juillet /2020 13:59

Le 24 juin 2020

Après la condamnation du policier qui avait matraqué une retraitée durant une manifestation des gilets jaunes et en réaction aux mesures prises par le gouvernement sur les violences policières, environ 200 policiers se sont mobilisés à Strasbourg ce mercredi 24 juin.

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Environ 200 policiers se sont mobilisés à Strasbourg ce mercredi 24 juin. Ils sont partis à 14h de l'hôtel de police et se sont rendus devant la préfecture, sirènes allumées. Symboliquement, ils ont déposé leurs matraques au sol.

Cette manifestation intervient dans un climat de malaise au sein de la police. Les policiers estiment être déconsidérés. "On est fatigués, on n'est pas écoutés, on n'est pas épaulés. On essaye tant bien que mal de faire notre travail au quotidien qui est de plus en plus dur... quand vous interpellez 20 fois la même personne et qu'à la fin de la garde à vue, la personne est relâchée, vous vous demandez à quoi vous servez", explique Denis Melo, policier.

Les policiers manifestent suite à la décision de justice concernant l'un de leurs collègues, hier. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné le policier qui avait matraqué et blessé à la tête une retraitée de 62 ans, Marlène Lutz, à 18 mois de prison avec sursis. Les faits se sont déroulés le 12 janvier 2019, lors d'une manifestation des gilets jaunes.

Le ras-le-bol des policiers s'est accentué avec les récentes décisions du gouvernement sur les violences policières.

Denis Melo explique : "on ne lâchera pas. Il faut qu'on nous écoute, tant au niveau de notre hiérarchie qu'au ministère de l'Intérieur et surtout, notre président qui est aux abonnés absents".

Lui comme plusieurs de ses collègues comptent renforcer leur mobilisation dans les jours à venir.

Source :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/strasbourg-200-policiers-manifestent-apres-condamnation-leurs-suite-du-matraquage-gilet-jaune-1845770.html

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2 juillet 2020 4 02 /07 /juillet /2020 13:40

Le 27 juin 2020

L'association de victimes Life for Paris a ainsi déploré la récupération politique de ce symbole.

"Le Bataclan et ses victimes ne veulent pas et ne doivent pas être récupérés politiquement."

Samedi 27 juin, l'association Life for Paris, qui regroupe des victimes des attentats du 13-Novembre à Paris et Saint-Denis, a fait entendre sa voix.

La veille, plus de 200 policiers s'étaient réunis devant le Bataclan à Paris pour protester contre les accusations de violences policières et de racisme à l'encontre de leur profession et dénoncer un manque de soutien du ministère de l'Intérieur.

Life for Paris · 27 juin
"La police a été héroïque le soir du 13 novembre 2015 dans Paris et à Saint-Denis et les forces de l'ordre paient depuis des années un lourd tribut face au terrorisme. Pour autant le Bataclan et ses victimes ne veulent pas et ne doivent pas être récupérés politiquement."

Plusieurs victimes de ces attentats se sont aussi exprimées sur les réseaux sociaux pour dénoncer cette forme de récupération.

"Je trouve ça indigne", affirme Christophe Naudin, enseignant et rescapé de l'attentat du Bataclan, à France Info.

"J'ai une éternelle reconnaissance envers les policiers intervenus [le 13-Novembre] et tous ceux que j'ai côtoyés par la suite dans ce contexte, et je n'ai jamais été adepte de 'tout le monde déteste la police'. Mais manifester devant le Bataclan est à la fois un chantage à l'émotion et de la récupération politique."

"Je pense que pas mal de manifestants policiers utilisent sciemment le Bataclan comme instrument politique."
Christophe Naudin à France Info

Plusieurs dizaines de fourgons, motos et voitures avaient bloqué la rue devant la salle de concert vendredi 26 juin vers 23h30.

En civil ou en tenue, arme à la ceinture, les policiers ont déposé leurs menottes en silence sur la chaussée, avant d'entonner une Marseillaise en signe de protestation.

"On ne comprend pas d'avoir été acclamés à l'époque des attentats et d'être pointés du doigt aujourd'hui", avait déclaré un policier, à l'AFP.

Source :
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/je-trouve-ca-indigne-des-victimes-des-attentats-du-13-novembre-critiquent-la-manifestation-des-policiers-devant-le-bataclan_4024479.html

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2 juillet 2020 4 02 /07 /juillet /2020 13:33

Le 27 juin 2020

Plusieurs dizaines de fourgons, motos, et voitures ont bloqué la rue devant la salle de concert vendredi soir vers 23h30.

Ils protestent contre les accusations de violences policières et de racisme à l'encontre de leur profession.

Plus de 200 policiers se sont réunis, vendredi 26 juin, dans la soirée, devant le Bataclan à Paris, lieu symbolique des attentats du 13-Novembre.

Plusieurs dizaines de fourgons, motos et voitures ont bloqué la rue devant la salle de concert vers 23h30.

En civil ou en tenue, arme à la ceinture, les policiers ont déposé leurs menottes en silence sur la chaussée, avant d'entonner une Marseillaise en signe de protestation.

"On réfute les accusations de violences et de pseudo-racisme", a soufflé un des participants, sous couvert d'anonymat.

"On ne comprend pas d'avoir été acclamés à l'époque des attentats et d'être pointés du doigt aujourd'hui."
Un participant anonyme à l'AFP

Les fonctionnaires présents vendredi ont aussi dénoncé un manque de soutien du ministère de l'Intérieur.

"Notre hiérarchie nous lâche en pâture sur la voie publique", a déploré un policier du Val-de-Marne, venu pour l'occasion.

"Ils nous demandent beaucoup de choses, ils ne nous donnent pas de moyens et après ils nous crachent dessus. (...) On veut nous retirer la clé d'étranglement, mais c'est quoi l'alternative ? Si on la fait sur quelqu'un, c'est que cette personne n'est pas très docile."

Depuis son discours du 8 juin au cours duquel il a annoncé la fin de l'enseignement de la méthode dite de 'la clé d'étranglement'", au centre des critiques depuis la mort d'un livreur interpellé par la police, Christophe Castaner doit faire face à la colère des policiers.

Plusieurs rassemblements ont eu lieu ces deux dernières semaines, notamment en Ile-de-France, comme devant l'arc de Triomphe, avec dépôts de menottes en guise de protestation symbolique.

Source :
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/paris-devant-le-bataclan-200-policiers-reunis-contre-les-accusations-de-racisme-et-de-violence_4024153.html

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2 juillet 2020 4 02 /07 /juillet /2020 01:24

Le 29 juin 2020

Six policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI 93) du département ont été arrêtés pour vol, séquestration et trafic de stupéfiants. Le préfet Didier Lallement réfléchit à réorganiser leur service.

Alors que six policiers de la Compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) ont été interpellés et placés en garde à vue ce lundi matin, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, annonce « engager une réflexion sur la réorganisation des unités de police de la CSI 93 », indique-t-on en préfecture de police.

Selon nos informations, six fonctionnaires de cette compagnie ont été interpellés chez eux ce lundi.

Selon une information de BFM Paris, ils faisaient l'objet d'une « enquête ouverte en 2019 pour des motifs de vol, séquestration, transport et usage de stupéfiants ainsi que de faux en écriture publique ».

L'IGPN en charge de l'enquête

« Si des comportements fautifs étaient susceptibles de se confirmer, ils appelleraient à des sanctions », indique encore la préfecture de police de Paris.

Toujours selon la chaîne d'information, ces policiers ont d'abord été placés sur écoute, « puis l'enquête a été confiée à l'IGPN. Les interpellations étaient prévues au printemps mais ont été repoussées à cause de la crise sanitaire ».

Selon nos sources, c'est la pose de systèmes d'écoute dans les véhicules et les vestiaires des policiers incriminés qui auraient grandement fait avancer l'enquête.

Des perquisitions des vestiaires des mis en cause ont par ailleurs eu lieu.

Enfin, toujours selon nos informations, un membre de la hiérarchie des gardiens de la paix et du brigadier-chef visés par l'enquête avait fait part de ses soupçons dans un rapport envoyé à sa propre hiérarchie.

Source :
https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/policiers-de-la-csi-93-en-garde-a-vue-le-prefet-de-police-annonce-une-refonte-du-service-29-06-2020-8344233.php

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19 juin 2020 5 19 /06 /juin /2020 07:23
 PAR 

Alors que la Cour de cassation vient de reporter sa décision, retour sur les conditions qui ont conduit à la mort dAngelo Garand. Le GIGN était supposé venir interpeller ce fugitif au domicile de ses parents un jour de mars 2017.

 

Un homme est mort. Abattu par les gendarmes venus l’arrêter. Il s’appelait Angelo Garand. Voilà ce dont on est sûr.

Pour tout le reste, comme à chaque fois qu’il est question d’une potentielle bavure, les versions divergent. Et on n’en saura pas plus. Du moins pas tout de suite. 

La Cour de cassation devait se prononcer, mercredi 17 juin, sur le pourvoi formé par les avocats de la famille de la victime. La décision a été reportée au 2 septembre. Laissant pendante, d’ici là, une question qui résonne avec l’actualité : comment apprécier en droit la légitime défense quand les critères pour la retenir reposent essentiellement sur les témoignages des membres des forces de l’ordre mis en cause ?

 

Reconstitution, par l'Identification criminelle, de la remise où Angelo Garand a trouvé la mort. © DRReconstitution, par l'Identification criminelle, de la remise où Angelo Garand a trouvé la mort. © DR
Rappel des faits. À l’issue d’une permission de sortie de 24 heures accordée fin septembre 2016, Angelo Garand ne réintègre pas le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonnes (Vienne). Il y purgeait une peine de deux ans et trois mois d’emprisonnement pour une affaire de violences et d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité publique.

 

Le 29 mars 2017, les gendarmes qui pourchassent l’évadé pensent le localiser dans un secteur compris entre Blois, où résidait sa concubine, et Amboise (Indre-et-Loire). Accompagné de Charlie, son fils âgé de 16 ans, il circule à bord d'un véhicule Citroën C5 blanc. Afin de limiter les risques d’interpellation, Angelo passe rarement deux nuits au même endroit.

Le 30 mars au matin, les enquêteurs ont la certitude que le fugitif se trouve au domicile de ses parents à Seur, dans le Loir-et-Cher. Une antenne du GIGN est mobilisée pour procéder à son arrestation. Aux membres du groupe d’intervention d’élite qui s’apprêtent à agir, le chef d’enquête brosse le portrait d’un Angelo Garand, issu de la communauté des gens du voyage, « très défavorablement connu de la justice, probablement armé et sous l'emprise de drogues dures ».

Ce n’est pas faux. Vingt-sept mentions le concernant au fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires, souvent à l’encontre des forces de l’ordre, comme le feront opportunément remarquer les gendarmes. Là encore, un classique des affaires pouvant être qualifiées de violences policières, le moindre manquement à la loi de la victime est versé dans le dossier judiciaire en cours, quand il n’alimente pas la presse.

Qu’importe, Angelo Garand n’est pas un ange, c’est entendu. Son fils confirmera que son père était consommateur d’héroïne et de Subutex, qu’il était armé d’un couteau Douk-Douk et n’hésitait pas à s’en servir. Son ex-compagne le décrira comme « très anxieux et mal dans sa peau », miné par les dettes et animé du sentiment d’avoir gâché sa vie.

Le portrait esquissé par le directeur d’enquête aux membres du GIGN avant leur intervention n’est pas faux mais il campe tout de même une ambiance. « La dangerosité de l’individu [fait] courir des risques aux militaires lors de son interpellation », résumera-t-il plus tard. Et c’est avec cette précision en tête que les militaires du GIGN pénètrent dans le corps de ferme des parents d’Angelo Garand.

Interpellé à bord du Citroën CS, Charlie a eu le temps de crier « les christés sont là » afin d’avertir son père de l’arrivée des gendarmes.

Plusieurs membres de la famille Garand sont également appréhendés en train de préparer un barbecue. Les différents bâtiments et caravanes sont fouillés. En vain. Reste une petite remise de 16 mètres carrés, peu éclairée et encombrée d’objets. C’est là que se cache Angelo et que seront tirés les coups de feu.

Le corps du fugitif gît allongé sur le dos au milieu de la remise, les yeux ouverts, le teint livide. Dans le prolongement de son bras droit, un couteau Douk-Douk. Angelo Garand allait avoir 38 ans.

Une information judiciaire est ouverte contre X une semaine plus tard. Et les deux membres du GIGN sont mis en examen pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et ce avec usage ou menace d'une arme ».

Le premier, l’adjudant Benoît D., confie qu’on leur avait expliqué que « l’objectif » détenait une arme à feu.

Selon son récit, muni de son gilet pare-balles, d’un casque à visière blindée, le gendarme entendait en entrant dans la remise un de ses collègues crier « couteau » et découvrait Angelo Garand, torse nu, dos au mur au fond de la dépendance, faisant face à ses collègues. Touché à deux ou trois reprises par des décharges de Taser, le forcené arrachait les ardillons. L’adjudant aurait alors vu un de ses camarades tomber au sol, crier « touché », tandis qu’Angelo continuait d’avancer. Constatant « une fenêtre de tir », l’adjudant du GIGN faisait feu et touchait sa cible au plexus. Une expertise déterminera que le gendarme était alors à 70 centimètres d’Angelo Garand.

Interrogé en garde à vue, Benoît D. admettait ne pas avoir entendu de sommation avant le premier tir et ne pas en avoir effectué à son tour. Il expliquait n’avoir vu le couteau d’Angelo qu’une fois celui-ci mort.

Le second militaire mis en cause, l’adjudant Ali B., assurait avoir entendu un collègue s’adresser à Garand « Gendarmerie ! Gendarmerie ! Sors de là ! », puis le même collègue crier « Couteau ! Couteau ! », l’adjudant B. avait alors mis en joue le fugitif.

Mais, selon lui, Angelo Garand, rentré « dans une rage » après avoir reçu deux décharges de Taser, se ruait sur les militaires, pointant son couteau à hauteur de la gorge de l’un d’eux. Ali B. ouvrait alors le feu puis chutait après avoir reçu un choc au menton, non sans tirer une dernière fois avant de perdre connaissance. Au total, Ali B. a fait feu à sept reprises.

Entendus comme témoins, les trois autres membres du GIGN, présents dans la grange confirmaient les déclarations des mis en cause. Les membres de la famille Garand présentes sur le site ont entendu les coups de feu mais n’ont pas vu ce qui se passait à l’intérieur de la remise.

 

 

Au bout d’un an d’instruction, le procureur de la République rendait un réquisitoire de non-lieu. Suivi quelques mois plus tard d’une ordonnance de non-lieu signée du juge d’instruction qui retient que, « comme le démontrent les témoignages des militaires présents dans la grange, la réponse graduée […] apportée par les militaires, qui ont tenté, en vain, d'interpeller Angelo Garand sans dommage. Les militaires ont fait usage de leurs armes afin de neutraliser leur cible qui ne se laissait pas appréhender. […] Le recours à la force meurtrière apparaissait absolument nécessaire pour la défense de leur vie et de celle de leurs collègues ».

La légitime défense, qui ne peut être retenue pour les forces de l'ordre qu’en cas d’absolue nécessité et d’un usage de la force strictement proportionnée aux buts recherchés, s’applique en l’espèce, selon les magistrats du parquet et de l’instruction. Une lecture confirmée, le 7 février 2019, par la chambre de l’instruction d’Orléans. Les deux gendarmes auraient bien « agi dans le cadre et le respect de la loi en faisant usage de leurs armes ».

Fin de l'histoire ?

Pas vraiment. Par la voix de leur avocate, Me Louise Tort, les membres de la famille Garand réclament que les deux gendarmes, auteurs des coups de feu ayant tué Angelo, soient jugés par une cour d’assises aux motifs qu’ils n'étaient nullement en état de légitime défense au moment des faits.

Lorsqu’ils avaient été entendus au début de l’enquête, les Garand présents ce jour-là à la ferme familiale avaient tous évoqué des propos prononcés par les gendarmes : « Engrenadez-le ! » , « Cessez le feu ! », etc. Mais aucun n’évoque les sommations d’usage que certains militaires jurent avoir effectuées.

Aujourd’hui, ces proches d’Angelo accusent les gendarmes de l’avoir assassiné, parlent d’ « une exécution ». Paroles de parties civiles dont les souvenirs sont brouillés par l’émotion ? Peut-être. Sans doute. Mais alors pourquoi seraient-ils moins audibles que celles des gendarmes mis en cause ? D'autant plus que l’un des tireurs a évoqué un « débriefing » de la part de sa hiérarchie avec tous ceux présents dans le cabanon. Et pourquoi cette phrase « les militaires décrivant son état de furie, voire de transe » à laquelle se réfèrent les magistrats dans plusieurs documents pour justifier la légitime défense aurait-elle plus de portée juridique que les témoignages de simples citoyens ?

Et puis, il y a cet enregistrement, troublant, d’un médecin du Samu qu’on entend dire lors de son appel au médecin régulateur du Smur après le drame : « Le gars, il n’était pas armé… Je pense, je ne sais pas. […] Ils [les gendarmes – ndlr] sont venus me voir et me dire qu’il faudrait que ce soit en discrétion totale… »

Pourtant, le juge d’instruction, qui a entendu le médecin du Samu, écarte de manière elliptique ce témoignage qui, selon lui, « ne peut mettre en doute la loyauté de l’enquête ».

 

Reconstitution, dans le cadre de l'information judiciaire, des gestes ayant conduit à la mort d'Angelo Garand. © DRReconstitution, dans le cadre de l'information judiciaire, des gestes ayant conduit à la mort d'Angelo Garand. © DR

 

La partie civile souligne par ailleurs que l’entrée unique de la remise (et donc l’impossibilité de fuir pour Angelo Garand) permettait une autre solution que l’assaut. Surtout, il y a les questions de l’absolue nécessité et de la proportionnalité, les deux conditions requises et cumulatives pour retenir la légitime défense : l’existence du danger invoqué par les gendarmes justifie-t-elle que le forcené, armé d’un couteau (mais dont son usage n’est pas avéré durant les faits), finisse avec cinq balles dans la peau, ayant provoqué, selon le légiste, « des lésions des deux poumons, du cœur, du foie et du rein droit » ?

Selon un arrêt en date du 9 septembre 2015, la Cour de cassation a jugé que la légitime défense ne permet pas de justifier un coup de feu tiré par un policier envers un individu non armé se jetant sur un de ses collègues. Pour expliquer pourquoi il a fait feu à huit reprises, dont quatre ayant atteint leur cible, l’adjudant Ali B. précise qu’Angelo Garand n’a pas porté de coup de couteau sur lui mais qu’il a « fait des gestes circulaires avec son couteau en notre direction à Fabrice [un autre gendarme] et moi-même ». Interrogé, ledit collègue répondra qu’« apparemment » le forcené ne lui a pas porté de coup de couteau. « Mais sur le moment, j’ai pensé qu’il allait m’en porter un »

Influencés par le profil qui leur avait été fait d’Angelo Garand, cinq professionnels aguerris du GIGN ont-ils paniqué ? La justice va devoir trancher pour savoir si la légitime défense doit être retenue ou non au profit des deux tireurs. Mais, quelle que soit la décision de la Cour de cassation, la vérité d’une situation restera tapie dans l’ombre d’une remise de 16 mètres carrés.

 

Source Mediapart.

https://www.mediapart.fr/journal/france/180620/mort-d-angelo-garand-tue-par-le-gign-ce-que-dit-le-dossier-judiciaire?page_article=2

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 06:51

Condamnation des autorités françaises : selon la CEDH, l’appel au boycott des produits israéliens est protégé par la liberté d’expression.

La Campagne BDS France, le 11 juin 2020

La campagne BDS France se réjouit de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Baldassi et autres c. France, requêtes n°15271/16 et autres) rendu le 11 juin 2020 qui condamne la France pour avoir violé le droit à la liberté d’expression de militant-e-s associatif-ve ayant appelé au boycott de produits israéliens dans des magasins.

L’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme protège la liberté d’expression, qui peut être restreinte à certaines conditions.

Les militant-e-s BDS affirmaient que ces conditions n’étaient pas remplies et que leur liberté d’expression avait été bafouée par la France.

A l’unanimité, la Cour Européenne des Droits de l’Homme dit que la France a violé cet article 10.

 La France est donc condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : elle doit verser dans les trois mois 7 380 euros à chaque requérant (dommages matériel et moral) et 20 000 euros à eux tous pour rembourser les frais de justice.

La campagne BDS France relève également que la Cour a bien pris en compte les spécificités des appels au boycott des produits israéliens lancés par les militant-e-s associatif-ve-s engagé-e-s contre l’apartheid israélien.

L’arrêt énonce que « les actions et propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale » (§78).

Ces propos relèvent de la liberté d’expression dans un régime démocratique et sont ainsi protégés.

L’appel au boycott des produits d’un régime d’apartheid est bien un droit pour les mouvements mobilisés en faveur du respect du droit international, droit qui avait été exercé par les mouvements pacifiques qui ont lutté en Inde, aux Etats-Unis et en Afrique du Sud contre le colonialisme et la discrimination.

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme prouve, comme nous l’avons toujours dit, que les autorités françaises ont eu tort de vouloir criminaliser un mouvement non violent et responsable comme le nôtre, qui, tout en condamnant toute forme de racisme dont l’antisémitisme, réclame des mesures de boycott contre le régime israélien, ses entreprises et ses institutions, tant que cet Etat ne respecte pas le droit international.

Cet arrêt met en lumière le caractère faux et malhonnête des tentatives de diffamation menées contre la campagne BDS, tentatives visant à museler celles et ceux qui demandent à agir contre l’apartheid israélien.

AncreConséquemment à l’arrêt de la CEDH, nous demandons aux autorités françaises d’abroger immédiatement les circulaires Alliot-Marie et Mercier afin de reconnaître la légalité et la légitimité de nos modes d’actions non violents et d’entamer un dialogue avec nous afin de contribuer ensemble à exercer une pression sur l’Etat d’Israël en vue d’obtenir que le droit international soit respecté.

Nous invitons les entreprises françaises à désinvestir d’Israël et aux institutions françaises à cesser toute collaboration avec les institutions publiques israéliennes.

Nous sommes déterminé-e-s à continuer les actions de boycott des produits israéliens et des entreprises internationales complices de l’apartheid israélien.

Nous réclamons également un boycott des universités et des institutions israéliennes complices, ainsi que des manifestations culturelles et sportives faisant la promotion de l’apartheid israélien.

Israël, pays de l’apartheid, ne pourra pas indéfiniment empêcher la justice et la liberté pour le peuple palestinien de triompher !

Nous invitons tou-te-s les citoyen-ne-s de bonne volonté et tous les mouvements attachés au respect des droits humains et de la légalité internationale à rejoindre la campagne BDS.

Notre mobilisation est plus que jamais légitime et indispensable au moment où les autorités israéliennes envisagent, en violation du droit international, d’annexer une partie de la Cisjordanie, poursuivant ainsi la dépossession du peuple autochtone palestinien, entérinée par le plan Trump.

BDS pour la justice, la dignité et l’égalité !

 https://www.bdsfrance.org

campagnebdsfrance@yahoo.fr

Source :
https://www.bdsfrance.org/victoire-de-la-campagne-bds-sur-le-boycott-des-produits-israeliens-la-france-condamnee-par-la-cedh/

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 05:53

Le 12juin 2020
Le magistrat, en exercice à Dijon, proposait des relations sexuelles avec sa fillette à des inconnus.

L’information dévoilée ce jeudi 12 juin par Europe 1 fait froid dans le dos. Depuis plusieurs mois, un juge et son épouse utilisaient des forums de rencontres libertines afin d’entrer en contact avec des partenaires sexuels.

Si cela n’est nullement répréhensible et relève de la vie privée, une enquête préliminaire a pourtant été ouverte à leur encontre fin 2019.

Il s'avère que quelques mois auparavant, le magistrat avait commencé à proposer à ces inconnus des relations sexuelles avec sa fillette, seulement âgée de 12 ans, et donc son viol.

Des photos de l’enfant en maillot de bain

La police a été prévenue par les internautes et l’enquête a permis de découvrir des propositions répétées de la part de l’homme de loi, ce dernier n’hésitant pas à accompagner ses messages de photos de sa fille en maillot de bain.

Le couple, résidant à Dijon, a été placé en garde à vue.

Si la mère de famille, visiblement pas au courant des agissement de son mari, a été relâchée, ce dernier a été mis en examen à Besançon après avoir reconnu les faits.

Le magistrat – auparavant juge des enfants - explique que les messages envoyés relevaient de « fantasmes » et assure qu’ils n’auraient jamais été suivis de faits.

Entendue par les enquêteurs, la fillette confirme n’avoir jamais subi d’atteinte sexuelle.

Remis en liberté avec obligation de soins et interdiction d’exercer une activité professionnelle au contact de mineurs, le juge encourt 10 ans de prison pour « corruption de mineur de 15 ans aggravée » et « offre, même non suivie d’effet, à une personne de commettre à l’encontre d’un mineur un viol, une agression sexuelle ou de la corruption de mineur ».

Suite à un signalement interne au ministère de la Justice, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a par ailleurs saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) afin de prononcer la suspension temporaire du magistrat.

Source :
https://www.valeursactuelles.com/faits-divers/un-juge-mis-en-examen-pour-avoir-propose-le-viol-de-sa-fille-de-12-ans-sur-internet-120523

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 05:45

Le 14 juin 2020

Les membres du groupuscule d’extrême droite avaient été interpellés samedi après avoir déployé une banderole sur le toit d’un immeuble, place de la République, sur laquelle était inscrit le message « Justice pour les victimes du racisme anti-blanc. White lives matter ».

Des membres du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire, interpellés ce samedi à Paris à l’occasion de la manifestation contre les violences policières, se sont pris en photo, tout sourire, dans le véhicule de police qui les amenait au commissariat.

Un cliché, publié sur les réseaux sociaux, qui a suscité de nombreuses réactions indignées de la part des internautes.

Pris par une certaine Emilie-Jeanne, le selfie montre neuf des membres du groupe « escortés au commissariat » par la police.

On peut y voir tous les jeunes interpellés souriants, les mains libres, et ayant donc accès sans problème à leur téléphone portable.

« Escortés au commissariat avec mes camarades identitaires, nous rentrons fiers et plus que jamais déterminés à défendre notre peuple. Petit message à nos ennemis : vous nous trouverez toujours sur votre route ! », est-il également écrit dans le message accompagnant le cliché.

Le groupe d’extrême droite Génération identitaire avait déployé samedi, au début du rassemblement parisien contre les violences policières à l’appel du collectif Adama Traoré, une banderole sur les toits au-dessus de la place de la République, sur laquelle était inscrit le message « Justice pour les victimes du racisme anti-blanc. White lives matter ».

« C’est dingue quand même ce régime de faveur »

Dès sa publication sur Twitter, la photo a fait réagir de très nombreux internautes.

Pour beaucoup, elle vient illustrer la différence de traitement faite par la police entre certains manifestants.

« C’est dingue quand même ce régime de faveur qu’octroient les policiers à Génération identitaire ! Ils ont pu garder leur téléphone portable et peuvent faire un selfie dans un fourgon de police ! » ou encore « Interpellés pour les exfiltrer sans casse, selfie joyeux dans le fourgon, relâchés trois heures après sans charge pendant qu’on chargeait la manif. #GenerationIdentitaire était au commissariat comme à la maison. Ça commence à se voir… », ont tweeté certains internautes.

Les militants ont-ils été « exfiltrés » par la police ?

Certains des militants du groupuscule se sont vantés d’avoir été exfiltrés de la manifestation, et non interpellés.

La préfecture de police de Paris, interrogée par CheckNews, a confirmé qu’il y avait bien eu « 12 interpellations » concernant l’action de Génération identitaire.

Le parquet de Paris a par la suite indiqué que les militants du groupuscule d’extrême droite n’avaient pas été placés en garde à vue.

Des informations qui viennent corroborer les propos tenus par Johan Teissier, qui se présente comme un cadre du mouvement, dans une vidéo mise en ligne dans la soirée de samedi.

Source :
https://www.20minutes.fr/high-tech/2799443-20200614-selfie-militants-generation-identitaire-pris-vehicule-police-cree-polemique-reseaux-sociaux

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 05:14

Le 16 juin 2020
Toujours opposés au ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, les fonctionnaires de police préfèrent ironiser sur leur situation avec des animations étonnantes.

La musique enfantine d’un générique dessin animé et un attroupement d’enfants aux anges. Non, cette scène n’est pas celle du passage du glacier au cœur de l’été, mais une opération de police dans les rues de Roubaix, dans le Nord. Enfin presque. 

Depuis que la question des violences policières s’est mondialisée avec la mort de George Floyd et les derniers rebondissements de l’affaire Adama Traoré, une partie de la police française est brouillée avec son ministre, Christophe Castaner. 

Au point qu’ils retournent désormais quotidiennement dans la rue. Quand ils ne jettent pas les menottes

Et pour cause : les policiers ont l’impression de ne pas avoir les moyens d’accomplir leur mission.

”À force de vouloir être dans un monde parfait où tout est rose et où tout va bien, la police ne peut plus faire son travail”, explique au HuffPost Denis Jacob, le secrétaire général du syndicat Alternative, la branche police de la CFDT. 

Le “monde magique” de la police “bisounours”

Alors son organisation a décidé de tourner la situation en ridicule, présentant un écusson rose avec licorne et arc-en-ciel, idoine pour les “Forces de l’ordre dans un monde magique”, comme se moque le slogan qui y est inscrit. La “police Bisounours”, comme aime à l’appeler Denis Jacob. 

“On a l’impression qu’avec les dernières annonce et la volonté de nous retirer les moyens de travailler, on devra bientôt aller sur le terrain avec des bouquets de fleurs”, déplore encore le responsable syndical.

Et d’ajouter que les responsables politiques “ne vivent pas le quotidien” des fonctionnaires. 

Or son idée a inspiré d’autres fonctionnaires et d’autres syndicats.

Ce mardi 16 juin, dans les rues de Saint-Denis, des policiers ont par exemple distribué des bonbons à la population, devançant plusieurs véhicules décorés de ballons colorés.
Voir ici :
https://twitter.com/MadjidFalastine/status/1272876499201335296

Avec là encore -en plus de ravir les plus jeunes- un objectif politique. “Malheureusement, les médias diffusent surtout des images de nous ‘en violence’”, explique le délégué local de l’organisation, Benoit Aristidou.

“Donc cet après-midi, on s’est dit ‘pourquoi pas aller distribuer des glaces’.” 

“Que le politique prenne ses responsabilités”

Une “opération réussie”, se félicite le fonctionnaire dans la vidéo publiée par Unité SGP Police, puisque l’affluence était au rendez-vous.

“Puisque notre ministre ne nous répond pas favorablement, on lui fait voir qu’on va travailler différemment aujourd’hui...” 

Une manière d’ironiser sur les demandes “inatteignables” du ministre de l’Intérieur, mais aussi de renouer avec la population.

“Plutôt que de stigmatiser notre travail, on voudrait que le politique prenne ses responsabilités, qu’il assume d’avoir abandonné certains quartiers”, insiste Denis Jacob, d’Alternative Police.

“Dans les années 80, on avait des commissariats de quartier, on connaissait la population, et quand un gamin faisait une connerie, on ne l’emmenait pas au commissariat, on allait chez ses parents et ça se réglait comme ça.” 

Pour lui, le discours politique choisit aujourd’hui de “tout faire retomber sur les policiers qui ne feraient pas bien leur boulot à cause de certaines techniques d’intervention” au lieu d’assumer ses responsabilités.

Et Denis Jacob de finir avec l’exemple de la clé d’étranglement.

“Le ministre de l’Intérieur est revenu sur ses déclarations, mais ce n’est pas une véritable avancée. Soit on nous dit de continuer à l’utiliser, soit on nous l’interdit. Là ce qu’on nous dit, c’est de continuer, mais que s’il y a un problème.... Bah démerdez-vous.” 

Source :
https://www.huffingtonpost.fr/entry/police-operations-bisounours-castaner_fr_5ee8cac6c5b6881c929128a0

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16 juin 2020 2 16 /06 /juin /2020 05:03

Le 8 juin 2020

Les saisines de la police des polices ont augmenté de 23,7% en 2019, plus de la moitié des enquêtes ouvertes pour des accusations de "violences".

Avec 292 dossiers sur la seule année 2019, "le mouvement des 'gilets jaunes' a entraîné une sur-sollicitation de l'Inspection générale de la police nationale".

La police des polices s'est vu confier 1 460 enquêtes judiciaires en 2019, dont plus de la moitié visent des accusations de "violences" des forces de l'ordre, selon son rapport annuel dont l'AFP a eu connaissance lundi 8 juin.

Un chiffre en hausse de 23,7% par rapport à 2018.

Avec 292 dossiers "spécifiquement liées à l’usage de la force ou des armes lors des manifestations des gilets jaunes" en 2019, ce mouvement "a entraîné une sur-sollicitation de l'Inspection générale de la police nationale", précise ce rapport dont la parution intervient en plein cœur d'une nouvelle polémique sur les violences policières.

Sur les 1 460 enquêtes confiées l'année dernière à l'IGPN par la justice – un niveau sans précédent –, 868 portent sur des "violences volontaires", un chiffre qui a bondi de 41% en un an. 

Ces recours contestés à la force relèvent pour 38,8% d'interventions ou d'interpellations dans le cadre de manifestations, pour 12,8% de contrôles d'identité ou routiers et 14,1% découlent d'"allégations de violences sur des personnes retenues"

"Ces saisines de l'autorité judiciaire ne constituent pas une présomption de faute des agents", prévient toutefois Brigitte Jullien, la directrice de l'IGPN, une institution dont l'impartialité est régulièrement contestée.

Douze policiers pourraient être poursuivis

Selon Brigitte Jullien, sur les 399 saisines survenues pendant le mouvement des "gilets jaunes" depuis le début du mouvement en novembre 2018, 130 concernent des blessures graves et 274 ont été transmis à la justice.

"On a une douzaine de policiers qui sont susceptibles de faire l'objet de poursuites judiciaires", détaille-t-elle auprès de l'AFP.

D'après la police des polices, le niveau inédit d'enquêtes qui lui ont été attribuées tient à la récurrence des manifestations, à la hausse du niveau de violences mais aussi au choix des autorités judiciaires, en particulier à Paris, de confier à l'IGPN les plaintes relatives à l'usage de la force "quelle que soit la gravité des faits".

Source :
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/les-saisines-de-la-police-des-polices-ont-augmente-de-23-7-en-2019-plus-de-la-moitie-des-enquetes-ouvertes-pour-des-accusations-de-violences_4000295.html

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