[Enquête Numerama]
Les violences conjugales s'accompagnent très souvent de cyberviolences. Elles peuvent prendre des formes si diverses qu'elles sont difficiles à repérer pour les victimes. Notre enquête auprès de Françaises montre combien elles deviennent tristement banales.
La cyberviolence conjugale ne s’arrête plus à la lecture des SMS ou emails du ou de la conjointe. Certaines personnes utilisent désormais des nouvelles technologies inattendues pour surveiller la victime ou exercer sur elle un contrôle. E
n quelques clics, les conjoints oppressants sont capables de suivre les déplacements de la victime, recevoir ses messages sur leur téléphone ou même vérifier quelle pourrait être la vie sexuelle de leur partenaire grâce à une application de règles.
Christophe Castaner vient de décorer, le 16 juin, un certain nombre de ses agents, parmi lesquels au moins cinq sont impliqués dans des enquêtes concernant des violences policières. Parmi eux, on retrouve Rabah Souchi, à la tête de la charge de police ayant provoqué les blessures de Geneviève Legay à Nice ou encore Bruno Félix, qui commandait les CRS auteurs des tirs ayant tué Zineb Redouane à Marseille.
Créée en 2012, la médaille de la sécurité intérieure est « destinée à récompenser les services particulièrement honorables notamment un engagement exceptionnel (...), et à récompenser des actions revêtant un éclat particulier » comme le précise le décret du 28 mars 2012.
Pour l’année 2018-2019, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner a pourtant choisi d’honorer des policiers ayant commis des violences policières (consultez ici la liste des médaillés).
Parmi les médaillés de la « promotion exceptionnelle médaille de la sécurité intérieure « gilets jaunes » », récompensés le 16 juin, figurent Grégoire Chassaing, le commissaire qui a notamment donné l’ordre d’utiliser les gaz lacrymogènes à Nantes le soir de la disparition de Steve Maia Caniço, mais aussi Rabah Souchi et sa compagne Hélène Pedoya, qui se sont distingués lors des opérations de maintien de l’ordre causant les blessures de Geneviève Legay.
La médaille de la sécurité intérieure récompense le personnel du ministère qui, comme le précise le texte officiel, intervient dans les domaines suivants : « La défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l’ordre public, la protection des personnes et des biens et la prévention, la médiation, la lutte contre l’exclusion, l’aide aux victimes. »
Cette distinction comporte trois échelons : bronze, argent et or. Un policier nous a expliqué qu’habituellement elle ne concerne que quelques centaines de personnes, les échelons or ou argent étant le plus souvent réservés aux blessés ou aux agents ayant déjà reçu une médaille de bronze.
Par exemple, ont été récompensés des gendarmes étant intervenus lors du crash de l’avion Germanwings, causant la mort de 149 passagers, dans les Alpes en mars 2015. Ou des policiers ayant secouru un Anglais agressé par des supporters russes à Marseille durant l’euro 2016.
Le ministère récompense ces actes de bravoure traditionnellement le 1er janvier et le 14 juillet.
C’est donc une « promotion exceptionnelle », celle du 16 juin, officiellement nommée « gilets jaunes » qui vient d’être sélectionnée par Christophe Castaner.
Mais elle ne l’est pas seulement pour le choix du calendrier.
Elle l’est dans le procédé même de sélection auquel Mediapart a pu avoir accès. Le 16 avril, un courriel de la direction des ressources humaines des CRS à destination des commandants d’unité lance un premier appel aux candidatures pour la promotion 2018-2019.
Le texte est le suivant : « En prévision d’une éventuelle promotion exceptionnelle [MSI] Médaille de la sécurité intérieure « Gilets Jaunes », vous voudrez bien nous transmettre en retour 15 fonctionnaires blessés dans le cadre du mouvement des « Gilets jaunes ». Ils devront avoir fait l’objet d’un arrêt de travail en privilégiant les ITT [incapacité totale de travail]. »
Faute d’avoir suffisamment de candidats, un deuxième courriel de relance est envoyé, le jour même, élargissant les critères.
Il y est noté : « Vu les nombreux retours néants, je vous sollicite de nouveau en élargissant les critères d’attribution. » Peuvent être désormais médaillés : « Des policiers méritants blessés dans le cadre des gilets jaunes », « en second lieu, des policiers blessés non méritants», et « en troisième lieu, ceux qui n’ont pas été blessés, mais qui ont réalisé une action remarquée durant cette période ».
Lors du mouvement des gilets jaunes, Christophe Castaner a souvent communiqué sur les policiers blessés, sans jamais donner trop de précisions.
Faute de « blessés » en nombre suffisant, les « non méritants » peuvent donc être promus. Dix jours plus tard, la Direction générale de la police nationale complète de nouveau le recensement, en l’ouvrant désormais à l’ensemble des officiers ayant participé aux opérations de maintien de l’ordre ainsi qu'aux majors des compagnies.
Mieux, le tableau de candidature dans lequel doivent figurer les faits justifiant l’attribution de la médaille, est déjà pré-rempli par le ministère et « ne sera pas modifié ».
Il est le suivant : « Gilets jaunes : engagement exceptionnel dans le cadre des gilets jaunes. » Les candidats auront d’office le bronze.
Seuls sont exclus les agents absents durant toute la période des manifestations, et ceux ayant reçu un blâme ou étant passés en conseil de discipline. Mais ne le sont pas : les auteurs de violences policières, poursuivis dans le cadre d’enquêtes administratives menées par l’IGPN ou judiciaires.
Le palmarès est terrifiant.
Grégoire Chassaing, commissaire divisionnaire à Nantes, qui, le 21 juin, lors de la fête de la musique, a ordonné de gazer les jeunes rassemblés près d’une berge de la Loire, parmi lesquels Steve, porté disparu depuis ce jour.
Le capitaine Bruno Félix reçoit lui aussi les félicitations de Christophe Castaner.
Pourtant, il fait partie des policiers auditionnés dans le cadre de l’enquête sur le décès de Zineb Redouane, survenu à Marseille après avoir été touchée au visage par des éclats de grenades lacrymogènes lancées dans son appartement le 1er décembre. Ce CRS commandait ce jour-là les auteurs des tirs.
Autre médaillé : le commissaire Rabah Souchi, en charge, le samedi 23 mars, à Nice, des opérations de maintien de l’ordre, ayant causé de graves blessures à la militante pacifiste Geneviève Legay. À cette charge, un capitaine de gendarmerie avait refusé de participer, la jugeant « disproportionnée » (à lire ici).
Sa compagne, Hélène Pedoya, présente aux côtés de son conjoint le jour des opérations et chargée de l’enquête sur les violences policières commises ce jour-là est elle aussi félicitée par le ministre.
Et enfin, le commandant divisionnaire Dominique Caffin reçoit une médaille. Il fait partie des CRS qui, le 1er décembre, ont matraqué plusieurs manifestants dans un Burger King, à Paris. De sources policières, il est connu pour être « particulièrement violent ».
Le 8 avril, sur un plateau de BFM-TV, un commandant de gendarmerie, le colonel Michaël Di Meo avait lui-même ainsi commenté les images : « C’est de la violence policière. »
Ils ont tous les cinq reçu la médaille de bronze et font partie de l’« exceptionnelle promotion gilets jaunes » 2018-2019 qui compte près de 9 000 médaillés, majoritairement en bronze.
Normalement, il n’y a que quelques centaines de promus, nous confie un policier qui estime que cette sélection est affligeante. « Cela ressemble à la prime au résultat exceptionnel. »
Quel résultat, celui de mettre en pratique des directives de plus en plus violentes en matière de maintien de l’ordre ?
« J’ai dormi à un mètre d’une flaque de ma propre pisse. » Émilie a passé une nuit cauchemardesque au commissariat de Montrouge. Elle voulait porter plainte contre son date Tinder qui l’a agressée. C’est pourtant elle que la police a enfermée.
« J’ai été traitée pire qu’un animal », enrage Émilie au téléphone. La jeune femme ne décolère pas. Elle revient sur sa nuit cauchemardesque, du lundi 24 au mardi 25 juin, au commissariat de Montrouge. « Je venais porter plainte pour une agression… »
Mardi 25 juin. Début de soirée.
Émilie se prépare à un rendez-vous sympa avec un prétendant rencontré sur Tinder. C’est la première fois qu’ils se rencontrent.
« On a bu quelques verres, puis il m’a proposé d’aller dîner chez lui », rembobine-t-elle.
Après hésitation, elle accepte. « On était d’accord tous les deux : ça n’impliquait aucune obligation. Il m’a même dit que je pouvais dormir sur le canapé. »
Mais lorsqu’elle essaie de quitter l’appartement après qu’il a tenté de l’embrasser, le date aurait vu rouge.
« Il ouvre la porte et me pousse dehors », raconte Emilie. « Sauf que j’ai encore mes affaires à l’intérieur… Je n’avais aucune garantie de les récupérer plus tard. Donc je me suis interposée. »
L’homme aurait alors claqué la porte plusieurs fois sur Émilie, qui avait passé une jambe et une partie de son buste dans l’entrebâillement.
Il l’aurait ensuite attrapée par la gorge, avant de la jeter sur le palier. Sous le choc, elle sort de l’immeuble, paniquée, et appelle la police.
« Ils sont allés dans l’appartement du jeune homme et ont pris son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse. Ni plus ni moins. »
Les policiers descendent et conduisent Émilie au commissariat pour prendre sa plainte.
Sauf que lorsqu’elle explique la situation à l’agent chargé de l’accueillir, il lui aurait dit : « Vous êtes sûre que vous voulez porter plainte ? Il va prendre 15 ans, ça va ruiner sa vie ».
La jeune femme reste bouche bée : « Je me suis retrouvée comme une idiote, j’étais complètement choquée par cette phrase ». Elle opine.
Un homme lui fait alors passer un test d’alcoolémie, avant de la placer dans une salle d’attente. La personne chargée des plaintes serait occupée.
« L’officier m’a dit que je pouvais choisir de patienter une heure ou deux dans la salle ou bien rentrer chez moi. »
Émilie choisit d’attendre.
Mais, même après plusieurs heures, personne ne veut prendre sa plainte.
Elle contacte alors son avocat, Me Honegger. « Elle était très claire et cohérente dans ses propos », se rappelle-t-il.
Les multiples appels de l’avocat n’y changeront rien : Émilie patiente toujours. « Sur le moment, les policiers ne font rien. Ils me répondent que ma cliente est incohérente, hystérique, qu’elle devrait déjà être contente de ne pas finir en cellule de dégrisement », s’indigne Me Honegger.
Voyant que les choses n’avancent pas, il conseille à Émilie de rentrer chez elle et de porter plainte le lendemain. « Je me lève pour quitter le commissariat. Et quand j’arrive devant la porte, on me retient », se remémore-t-elle :
« Un flic m’attrape par le bras. Une autre policière me prend par derrière et me pousse. Et un troisième me tire sur le côté. Toujours sans m’expliquer ce qu’il se passe. J’essaie de rappeler mon avocat, on m’arrache mon téléphone des mains ! »
Elle aurait ensuite été menottée à un banc, sa robe en vrac.
« On m’a dit une heure et demie plus tôt que je pourrai rentrer chez moi quand je le voudrai. Et là, au moment où je veux rentrer chez moi, on me violente pour me remettre dans le commissariat », s’insurge-t-elle.
Une policière aurait même ajouté : « Je vais te faire une palpation, ça va te calmer ».
Fin de soirée en G.A.V
À ce moment-là, Émilie n’a toujours pas vu de médecin. « Je n’arrêtais pas de dire que j’avais été victime d’une agression trois heures auparavant. Mais tout le monde s’en foutait », enrage-t-elle.
Finalement, les policiers décident de la conduire à l’hôpital. Ils sont quatre pour l’escorter.
« On commence à me diriger vers la sortie du commissariat. Les menottes me sciaient le poignet parce qu’ils ne les avaient pas mises correctement. J’essayais de les remettre et ils ont cru que je me débattais. » Résultat : demi-tour ! Arrivée à la porte du commissariat, on lui annonce qu’elle va être emmenée en cellule.
« Je dis au policier qui me tient par les menottes qu’il est en train de me démettre l’épaule et il continue de tirer sur mon bras », se souvient-elle.
La jeune femme serait ensuite restée plusieurs heures dans sa cellule avant qu’on lui signifie sa mise en garde à vue pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’ordre public ». À midi, Me Honegger arrive et sa G.A.V est levée. « Elle avait les vêtements déchirés, elle était choquée », témoigne-t-il. « Je me suis rendue compte que ma culotte aussi été déchirée. Est-ce que c’est normal ?! », enrage Émilie.
Humiliations et épaule luxée
Émilie est restée plus de 12 heures au commissariat de Montrouge, dont huit heures en G.A.V. Temps durant lequel elle raconte avoir été victime de plusieurs humiliations.
Elle aurait été obligée d’uriner dans sa cellule, personne ne lui répondant lorsqu’elle demandait à aller aux toilettes. « J’ai passé je ne sais pas combien d’heures à dormir à un mètre d’une flaque de ma propre pisse », fulmine-t-elle.
En pleine canicule, elle n’aurait pas non plus eu le droit à un verre d’eau, jusqu’à l’arrivée de son avocat. « J’ai commencé à faire un malaise. Il a fallu que je sonne huit fois avant qu’on vienne m’apporter un verre de jus d’orange et des gâteaux. »
Et lorsqu’elle a enfin pu porter plainte contre son agresseur de la veille, l’officier aurait tenu à spécifier son taux d’alcoolémie sur sa plainte, alors que celui de son agresseur n’aurait jamais été mesuré. « On tient vraiment à m’humilier en disant “C’est sa faute, elle avait bu, elle n’avait qu’à pas aller chez lui” », fulmine-t-elle, certaine de ce qui lui est arrivée. Elle ajoute :
« NON ! Ce n’est pas possible qu’en 2019 on humilie les femmes agressées comme ça ! C’est inadmissible ! »
À l’Unité Médico-judiciaire de Garches (92), le lendemain, les infirmiers constatent plusieurs ecchymoses et des griffures au poignet. « Sauf que les blessures de sa première agression se sont mélangées avec celles du commissariat », assure son avocat.
Émilie s’en sort avec un jour d’ITT. « Elle avait des traces de lacérations et l’épaule luxée », ajoute Me Honegger.
La jeune femme est citée à comparaître pour outrage et rébellion en 2020.
« Ils ont écrit que je faisais “mine de vouloir en découdre”. Mais qu’est-ce que c’est que ça ?! Ça veut dire que je faisais des moulinets avec mes bras comme si j’étais dans un match de savate ?! », ironise la jeune femme.
Avec son avocat, Émilie a porté plainte contre son premier agresseur, et a saisi l’IGPN pour les mauvais traitements qui lui ont été infligés au commissariat.
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Le commissariat de Montrouge n’a, pour le moment, pas répondu à nos sollicitations.
Le prénom a été modifié.
La mairie de Val de Reuil (Eure) a dénoncé samedi les "exagérations", les "rumeurs" et les "fake news" diffusées à propos de l'attaque du commissariat de la ville dans la nuit de jeudi à vendredi.
"Si une situation semble explosive, c’est bien la situation sociale" du commissariat, estime la mairie qui parle d'un incident "amplifié et utilisé pour témoigner de la grande misère de la police d’une des quatre grandes villes de l’Eure".
"L’information est devenue en 24 heures désinformation", affirme dans un communiqué la ville dirigée par Marc-Antoine Jamet (PS). Vendredi, le syndicat Alliance a décrit dans un communiqué les "assauts" répétés et l'"agression d'une violence inouïe" menée par une trentaine d'individus "masqués et cagoulés".
La ville évoque elle "un incident limité et, hélas, devenu banal quand la chaleur de l’été amène les jeunes à rester dans la rue" et qui "donne lieu depuis 48 heures aux exagérations et aux interprétations les plus fantaisistes".
Selon la mairie, sept jeunes, après avoir vu un match de foot dans un café de la ville "décident de jeter, à une distance d’une vingtaine de mètres, des pétards et des mortiers d’artifice (et non des mortiers de guerre...)" vers le commissariat.
Une quinzaine d'ados
Les cinq policiers présents à l'intérieur se déploient pour protéger le bâtiment puis "le groupe se disperse et revient vers 2h30 du matin plus nombreux (environ une quinzaine) âgés de 12 à 18 ans, encapuchonnés plus que cagoulés (...) pour reprendre jets de pierre et pétards", selon la ville.
Deux agents de la brigade anticriminalité (Bac) viennent alors en renfort et dispersent les jeunes sans faire usage de leur flashballs vers 03H00 du matin, d'après la même source.
Le lendemain, lors d'une visite du maire et de la sous-préfète sur place, la numéro 2 du commissariat "croit avoir entendu quelqu’un lui dire que quelqu’un a entendu quelqu’un dire les mots Allah Akhbar, mais, sous les regards sceptiques de ses subordonnés, n’insiste pas", est-il expliqué.
"Le bilan de l’incident est d’une vitre cassée (...) L’affaire est close. La nuit suivante, il ne se passe rien", souligne la ville.
La préfecture avait également évoqué "quelques vitres cassées" auprès de l'AFP vendredi. Samedi matin, le député (LR) Éric Ciotti a dénoncé dans un communiqué une "attaque islamiste" et demandé la saisine du parquet national antiterroriste.
"J’appelle à des sanctions exemplaires à l’encontre des barbares qui attaquent la République. L’État doit se montrer implacable face aux islamistes qui mènent une guérilla contre la France", a-t-il ajouté.
À Marseille, après avoir tenté de jouer les bons offices, le diocèse demande à la justice l’expulsion de plus de 200 exilés, familles de demandeurs d’asile et mineurs non accompagnés, qui occupent une bastide située dans le 14e arrondissement.
Devant l’entrée de cette bastide surmontée d’une croix dans le 14e arrondissement de Marseille, de jeunes femmes discutent en prenant le soleil, un nourrisson dans les bras. Des adolescents jouent au Baby-foot, s’interpellant en italien. De grands couloirs pavés de tommettes mènent jusqu’à une cuisine collective, à une salle de jeux pour les enfants, à une infirmerie ainsi que, dans les étages, aux chambres attribuées à chaque famille. Sur un mur, un calendrier des activités est peint, avec chaque dimanche soir l’AG réunissant habitants et solidaires.
Après avoir tenté de jouer les bons offices, le diocèse de Marseille a demandé à la justice l’expulsion de plus de 200 exilés, familles de demandeurs d’asile et mineurs non accompagnés, qui occupent cette bastide. L’audience, d’abord prévue le 9 mai, a été renvoyée au jeudi 27 juin devant le tribunal d’instance de Marseille.
Lors de son occupation le 18 décembre 2018, le bâtiment venait d’être vidé et devait être vendu dans la foulée par le diocèse à l’Institut méditerranéen de formation et recherche en travail social (IMF). Selon le collectif 59 Saint-Just, il accueille aujourd’hui 80 mineurs non accompagnés et plus de 120 demandeurs d’asile avec leurs enfants, le dernier-né ayant 6 jours. On compte beaucoup de jeunes mères isolées, parfois enceintes.
Sur la façade, une banderole « Mineur.e.s isolé.e.s, Martine Vassal hors-la-loi » rappelle au conseil départemental des Bouches-du-Rhône, présidé par l’élue LR et situé juste en face, ses obligations de prise en charge des mineurs étrangers. La plupart des mineurs sont originaires de Guinée, de Côte d’Ivoire et de Gambie, tandis qu’on compte beaucoup de Nigérians et d’Ivoiriens parmi les familles.
Un noyau dur d’une dizaine de « solidaires » fait vivre le lieu, sans compter les nombreux coups de main pour des cours de danse, de l’accompagnement aux devoirs ou du bricolage. « Il y a un énorme renouvellement, dit Claire Astier, 36 ans, une des quatre solidaires nommément visés par l’assignation du diocèse. Plus c’est médiatisé, plus des gens, qui à la base ne se considèrent pas comme activistes, viennent aider. »
Après avoir pendant des mois appelé le conseil départemental et l’État à assumer leurs obligations, vis-à-vis des mineurs étrangers pour l’un, des familles en demande d’asile pour l’autre, le diocèse de Marseille se présente aujourd’hui comme « otage » de cette situation. Dans ses dernières conclusions, il assure n’avoir « aujourd’hui aucune autre solution » que d’assigner les bénévoles en justice. Et ce pour des motifs essentiellement patrimoniaux, même si des risques d’incendie ainsi que de mise en danger des jeunes, du fait de « la promiscuité des lieux et [de] la présence de nombreux mineurs », sont également évoqués dans ses conclusions.
Me Camille Tapin-Reboul, l’avocate du diocèse, y met en avant le manque à gagner de 2,1 millions d’euros que représenterait l’échec de la vente à l’IMF, ce qui compromettrait les « actions » ainsi que « l’équilibre budgétaire » du diocèse. Or « cette vente se trouvera compromise si l’affaire n’est pas plaidée le 27 juin prochain et les locaux libérés à la fin du mois d’août », écrit-elle, en reprochant au collectif de chercher à retarder l’échéance.
Pour éviter un nouveau renvoi en l’absence de mandataire désigné par le département pour représenter les mineurs, le diocèse s’est finalement désisté de toutes ses demandes contre les mineurs initialement visés dans l'assignation. Il demande la condamnation des « membres du collectif qui continuent de donner accès au bâtiment, à un nombre croissant de personnes » au paiement d’une indemnité d’occupation de 30 000 euros par mois, correspondant pour moitié au loyer et aux charges.
Contacté par Mediapart, le diocèse répond par la plume de son économe Laurent Charignon devoir « garder la maîtrise de son patrimoine qui constitue sa principale source de revenu et grâce auquel il peut soutenir des actions au profit des personnes les plus démunies ». « L’Église choisit la voie de l’indignité et de la bassesse ; rappelons-le, la solidarité n’est pas un délit », a réagi le collectif 59 Saint-Just dans un communiqué publié le 25 juin.
Connu pour ses prises de position en faveur des migrants et des Roms, l’archevêque de Marseille monseigneur Georges Pontier, qui à 76 ans doit quitter ses fonctions le 30 juin, avait multiplié début janvier les courriers à la présidente du département Martine Vassal (LR), ainsi qu’au préfet des Bouches-du-Rhône Pierre Dartout pour les presser de prendre en charge les mineurs isolés et les familles de demandeurs d’asile.
Dans un courrier envoyé début janvier à l’ex-préfète déléguée à l’égalité des chances, Marie-Emmanuelle Assidon, il s’agaçait de l’indigence de la réponse apportée par l’État. « Quelques nuits d’hôtel avant le retour à la rue, et peut-être à la clandestinité, ne sont pas de nature à répondre aux besoins de ces personnes, écrivait monseigneur Georges Pontier. Cette réponse de l’État est manifestement insuffisante. » Avant de la prier de revoir sa proposition « à la hauteur des moyens de l’État et des besoins fondamentaux de ces personnes ». Le diocèse avait posé le 31 mars – fin de la trêve hivernale – comme date limite pour récupérer ses locaux.
Pendant plusieurs mois, une représentante du diocèse s’est rendue sur place tous les jours « pour assurer une forme de médiation entre le collectif et les services de l’État concernés ». Le diocèse a également repris les contrats d’eau, de gaz et d’électricité de ce bâtiment de 3 000 m2. En y ajoutant les charges de lotissement et les impôts fonciers, le coût mensuel est estimé à 15 000 euros.
Début avril, au terme de plusieurs réunions avec le collectif, la préfecture des Bouches-du-Rhône avait annoncé une issue heureuse : la mise à l’abri de l’ensemble des 174 mineurs ainsi que de douze familles. Une dizaine de familles ont donc refusé ces quelques nuitées d'hôtel, sans garantie derrière.
« Les solutions étaient totalement inadmissibles, décrit un solidaire. Une femme avec une petite fille handicapée s’est vu proposer une place dans un hôtel au premier étage sans ascenseur. Les jeunes ont été déportés – il n’y a pas d’autre mot – dans des hôtels, où ils voient un éducateur par semaine. Ce sont des jeunes fracassés, qu’on sauve de la rue. » Le collectif 59 Saint-Just a donc décidé de continuer à accueillir des jeunes mineurs ainsi que des familles à la rue. « Certains sont même orientés vers Saint-Just par des éducateurs », observe Me Jean-Pascal Serve, qui défend les quatre solidaires assignés.
Le 30 avril, estimant l'accord non respecté, le diocèse a alors assigné en justice les occupants. « L’archevêque a cru dans la parole du préfet qui a annoncé des solutions pérennes, mais il s’est fait avoir », regrette le même solidaire.
« Ce squat, c’est comme un grand temps de parole »
« Notre adversaire est le diocèse, mais le principal responsable est le conseil départemental qui refuse de prendre en charge les mineurs non accompagnés, et pour les majeurs la préfecture, souligne Me Jean-Pascal Serve, avocat des bénévoles. Les solidaires exercent une mission de service public pour pallier cette carence. »
Parmi les jeunes exilés, certains bénéficient d’une ordonnance de placement provisoire signée par un juge des enfants, d’autres sont en attente de l’évaluation de leur âge par l’Addap13, une association chargée de cette prise en charge par le département des Bouches-du-Rhône. Un seul jeune aurait été déclaré majeur après évaluation. « Ce lieu permet à des mineurs, souvent en vilain état, qui ont subi des tortures en Libye, de se poser, d’avoir accès à des soins, à une scolarisation, dit Claire Astier. Ce squat, c’est comme un grand temps de parole. Beaucoup passent d’abord par un temps de dépression. Ils peuvent être accompagnés par des psychologues, ils ne se retrouvent pas isolés à l’hôtel, seuls face aux souvenirs. »
Le conseil départemental, qui ne nous a pas répondu, estimait début 2019 à 800 le nombre de mineurs non accompagnés sur les quelque 2 800 enfants ou adolescents pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans les Bouches-du-Rhône. Le département a été condamné à de multiples reprises pour avoir manqué à son obligation de mise à l'abri. Selon Le Monde, le tribunal administratif de Marseille a ainsi prononcé, en 2018, 186 ordonnances de référé enjoignant au département de prendre en charge les mineurs non accompagnés qui bénéficient d’une ordonnance de placement provisoire.
Une avocate marseillaise, qui défend plusieurs familles de demandeurs d’asile, insiste sur la « grande vulnérabilité » de certaines, avec des enfants en bas âge, voire des nouveau-nés. « Ces exilés ont vécu un parcours compliqué depuis l’Afrique subsaharienne : traversée du désert, enfer de la Libye, traversée de la Méditerranée, puis séjour de plusieurs années en Italie, avant de passer la frontière par Briançon ou Menton. » Après dix nuitées d’hôtel – le quota imposé par an et par personne dans les Bouches-du-Rhône –, ces familles se retrouvent souvent à la rue, faute de place dans les dispositifs destinés aux demandeurs d'asile.
Selon l’avocate, le tribunal administratif de Marseille a enjoint à l’État d’héberger plusieurs familles à la suite de référés-liberté. « Mais les décisions ne sont pas exécutées, car le dispositif est complètement saturé », regrette l'avocate déjà citée. Et « quand on appelle le 115, ils répondent avoir épuisé leur crédit jusqu’au 1er juillet », dit Claire Astier.
« Ce procès sera-t-il celui d’une occupation d’un bâtiment ou celui des institutions qui sont réellement responsables de l’hébergement des habitant•e•s de Saint-Just ?, demande le collectif 59 Saint-Just, qui a appelé à un rassemblement devant le tribunal d'instance à 14 heures. La justice reconnaîtra-t-elle le péril que courent les personnes qui n’ont pour seul lieu d’habitation que les trottoirs de Marseille ? »
Une récente décision du tribunal d’instance de Gap (Hautes-Alpes) leur donne espoir. Le 18 juin, la juge des référés a accordé un délai de trente mois pour quitter les lieux aux occupants du Cesaï, un centre autogéré dans le centre-ville de Gap qui accueille depuis octobre 2018 des demandeurs d’asile et mineurs non accompagnés. Ils étaient visés par une procédure d’expulsion intentée par l’établissement public foncier régional (EPFR), le propriétaire des lieux. La juge a estimé ce délai nécessaire, notamment « compte tenu de l’utilité sociale du centre et du trouble qui pourrait résulter de l’expulsion sans relogement de plus de soixante personnes qui seraient amenées à se retrouver dans les rues de la commune sans aucune prise en charge ».
Comment les données personnelles peuvent-elles être retournées contre les plateformes de travail à la demande et utilisées comme moyen d’action collective ? C’est une des batailles de Paul-Olivier Dehaye, qui s’en est fait une spécialité. Mediapart l’a rencontré et interrogé sur l’écosystème des données, leur valeur, et sur la monnaie annoncée par Facebook.
Cela peut sembler plus compliqué que la grève, car chacun, livreur ou conducteur, doit demander ses données, et l’acte individuel est un peu « lourd ». Et souvent lent. Mais Paul-Olivier Dehaye y croit, et c’est ainsi qu’il s’est mis au service de travailleurs des plateformes de services à la demande comme Uber ou Deliveroo. Ou comment obtenir des résultats pour la collectivité en partant de cas individuels. Au centre des difficultés des travailleurs, se trouve « l’asymétrie de l’information », estime avec eux le mathématicien, qui a fondé en 2018 l’organisation à but non lucratif personaldata.io dont l’objet est l’aide à la récupération des données personnelles stockées par les acteurs de l’économie numérique.
Paul-Olivier Dehaye s’était d’abord intéressé à ses propres données recueillies par Facebook, avant d’aider le New-Yorkais David Carroll à récupérer les siennes auprès de Cambridge Analytica, ou encore la journaliste Judith Duportail à enquêter sur l’application de rencontres Tinder. Trois cas qui, se félicite-t-il, ont donné des résultats bien au-delà des individus concernés : un changement (annoncé) du fameux pixel collecteur de données de Facebook, un documentaire attendu sur Netflix le 24 juillet prochain, The Great Hack, et un livre, paru en mars, L’Amour sous algorithme.
James Farrar, chauffeur Uber à Londres, a lui aussi bénéficié de l’aide de Paul-Olivier Dehaye. Et récemment fait perdre la multinationale, obligée de le reconnaître comme salarié grâce aux données attestant de ses activités pour la plateforme. « Les données permettent de développer un argumentaire plus précis, plus fort, sur la réalité du travail, elles montrent leur puissance comme outil politique », affirme Dehaye lors d’une rencontre mardi 25 juin à Paris.
Jérôme Pimot, livreur et militant de longue date de la lutte contre l’ubérisation de l’économie (voir son blog sur Mediapart), ne semble pas totalement convaincu. Il croit au ressenti : celui qui a fait comprendre aux livreurs Deliveroo d’Amiens que ceux d’entre eux équipés d’un vélo électrique étaient mieux rémunérés pour leurs courses. Un préavis de grève a rapidement arrangé les choses.
Ou encore que la vitesse d’acceptation des commandes pouvait avoir une influence sur cette même rémunération. Édouard, livreur Deliveroo, a fini par obtenir 6 000 pages de données après avoir reçu « le package standard », explique-t-il, puis activé la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Mais qu’en faire ?
Quelle pourrait être « la bonne structure de gouvernance de ces données obtenues » ou « leur mutualisation » ?, interroge Paul-Olivier Dehaye. Pour ne pas « se noyer dans des démarches juridiques », il suggère de « multiplier et partager les voix », et de jouer « sur l’image et les clients ». Au-delà des conflits liés au travail, Mediapart l’a interrogé sur les méthodes de croisement des données personnelles, l’influence qu’elles peuvent avoir sur nos vies, et le projet Libra, la « monnaie » que Facebook souhaite lancer en 2020. Entretien.
Comment les données peuvent-elles être utilisées comme un outil citoyen ?
Paul-Olivier Dehaye : On commence à comprendre que les données sont une ressource, et qu’on ne sait pas très bien comment la gérer. On ne sait pas à quel point on doit la mutualiser, la collectiviser, comment on doit la gouverner. C’est aussi pour ça que les acteurs privés ont été les plus rapides à bouger, parce qu’ils peuvent prendre toutes les décisions de gouvernance assez vite. Car il y a toujours cette ambiguïté : on peut en tirer des informations au niveau agrégé, mais cela devient intrusif quand on parle de données personnelles.
Ces données peuvent être utiles de plein de manières différentes. Elles peuvent par exemple être utiles en santé, dans le cas des dégénérescences lentes des personnes : des capteurs comme des accéléromètres dans les téléphones peuvent commencer à mesurer nos tremblements quand il arrivent, bien avant que nous-mêmes en ayons conscience ou qu’on consulte un médecin. Les données de géolocalisation sont utiles pour gérer la ville, la mobilité.
En général, ces données sont utiles quand on en a beaucoup, de beaucoup de personnes, mais pas uniquement. Quelques conducteurs Uber qui analysent leurs données peuvent commencer à amener des vraies statistiques sur l’impact économique ou écologique du modèle économique d’Uber, avec le pourcentage de temps où ils sont occupés à conduire, la distance qu’ils peuvent parcourir, avec ou sans passager, le nombre de kilomètres utiles.
Les travailleurs des plateformes de travail à la demande sont les canaris dans la mine, ce sont les premiers à vraiment ressentir ces effets de la numérisation du travail, de la numérisation du manager, du cadre.
Obtenir les bonnes données
Comment les données font-elles changer des emplois peu qualifiés, mais aussi l’encadrement ?
Ce n’est pas tout à fait clair ! Une partie de la question est : comment les données sont-elles vraiment utilisées ? Avant, pour les taxis par exemple, il y avait quelqu’un au dispatch qui recevait les appels et qui redistribuait les courses ; clairement, ce travail n’existe plus dans le cas de Uber. Mais dans le cas de Deliveroo, la gestion de la flotte de livreurs se fait en général par des stagiaires, pour réduire les coûts au minimum. Une partie de la réduction des coûts vient des algorithmes mais dans certains cas, ils n’y arrivent pas, pour certains contacts avec les personnes, pour distribuer des vestes, du matériel, ils ont besoin de gens.
Il y a des cas où les managers ont des statistiques sur chaque travailleur et, suivant les plateformes – et c’est là que ça devient très intéressant –, ils agissent plus ou moins manuellement pour les encourager à travailler plus dur.
Ce qui est très insidieux, et c’est une question que beaucoup de conducteurs se posent, c’est à quel point ils sont classés, catégorisés, à quel point des scores leur sont attribués et ont une influence sur les courses qu’ils reçoivent. Ce qu’ils redoutent, c’est une attrition lente du nombre de courses. Ils ne peuvent pas se prémunir contre ça.
Dans le cas de Uber, l’attribution des courses se fait en deux étapes : quand le passager fait une demande sur l’application, sa demande est agrégée avec d’autres dans le même quartier. Après, toutes les x secondes – on ne sait pas exactement combien –, Uber regarde tous les conducteurs les plus proches et les distribue vers les passagers en attente. Ce n’est pas un à la fois, il y a une agrégation intermédiaire. Ça, c’est ce que dit Uber. Mais les conducteurs n’y croient pas.
Mon avis, c’est d’abord qu’ils ont droit à la transparence, et ensuite que si ce mécanisme est en place aujourd’hui, ce n’est peut-être pas ce qu’Uber a fait dans le passé.
Je pense qu’il y a moyen de le prouver, ou de l’analyser, d’évaluer la possibilité qu’Uber n’ait pas respecté ses promesses dans le passé en analysant des données historiques collectées par la plateforme.
Le vécu des travailleurs des plateformes ne correspond pas au discours qu’elles leur tiennent ?
Uber, en particulier, a peut-être déjà brûlé son capital confiance dix fois. Il y a des gens qui sont extrêmement contents de conduire pour Uber, mais il y a des gens qui ne le sont pas du tout.
Souvent, les mécontents le sont sous l’angle du travail, des conditions de travail, du statut des travailleurs, et c’est comme ça qu’ils poursuivent en justice Uber. Alors, plusieurs fois, cette idée leur est venue que les données pourraient aider à documenter leurs efforts, donner des preuves, et c’est la même chose avec Deliveroo. Plusieurs chauffeurs et livreurs un peu partout en Europe ont eu cette idée, ils font des demandes aux plateformes qui alors les enfument, donnent un petit peu de données mais vraiment pas grand-chose, et donc, c’est là qu’ils sont un peu démunis dans cette démarche, c’est là qu’ils ont besoin d’aide. J’essaye de faciliter la circulation de l’information sur ces sujets.
Car ce n’est pas simple d’obtenir les bonnes données ?
J’essaye de simplifier avec des outils. Le processus, ce n’est pas juste demander, c’est ensuite recevoir une réponse, qui n’est pas satisfaisante, savoir ce qu’il faut répondre, savoir pourquoi. Les travailleurs n’arrivent pas avec des questions sur les données, ils arrivent avec des questions sur l’emploi. La donnée, c’est juste une approche, il faut arriver à faire cette traduction.
Par exemple, des choses aussi simples qu’une notification laissent une trace. C’est une donnée personnelle aussi, le fait que telle notification a été reçue à tel moment. Et c’est donc aussi quelque chose qu’il faudrait demander. Mais il faut le savoir.
Quelque chose d’important sur Uber, c’est que c’est une plateforme à deux côtés. Le simple fait de soutenir les conducteurs dans leurs démarches, c’est important aussi en tant que passager, c’est aussi quelque chose que les gens pourraient faire. Ils pourraient aussi mutualiser leurs données pour aider à mieux gérer leur ville. Si cette approche est poursuivie des deux côtés, alors on peut vraiment imaginer des modèles alternatifs.
« Le plus risqué, c’est de ne pas recevoir de pub »
À l’échelle d’un individu, hors du travail, dans la vie quotidienne, on a parfois du mal à imaginer comment, pourquoi cette collecte de données personnelles peut poser des problèmes.
Souvent les gens disent : c’est juste de la pub, c’est pas si grave. Le plus risqué, en réalité, c’est de ne pas recevoir de pub. C’est un peu paradoxal, mais c’est de ne pas recevoir de pub pour des services bien particuliers. Si on arrive à obtenir vos données de géolocalisation et qu’on sait que vous sortez toutes les deux heures en dehors du bâtiment, il y a de fortes chances pour que vous fumiez et vous n’aurez pas de publicité pour une assurance santé. C’est une offre qu’on ne vous fait pas parce qu’on est parvenu à prédire quelque chose sur vous.
Souvent, ces machines répliquent des intuitions humaines.
Est-ce que l’obfuscation, l’art d’embrouiller les pistes, peut fonctionner pour tromper ce type de profilage ?
Ça peut marcher, mais d’abord, c’est risqué parce qu’on risque d’envoyer des signaux négatifs sur soi. Peut-être qu’on peut vivre avec, peut-être qu’on peut utiliser l’obfuscation au milieu d’un moment particulièrement sensible, pour cacher un vrai signal négatif [lire à ce sujet comment les manifestants de Hong Kong se sont récemment protégés – ndlr].
Ensuite, ça ne correspond juste pas à mon propre espoir pour la société. Est-ce qu’on va devoir se balader en ville avec du maquillage pour cacher nos visages ? Alors oui, on peut faire de l’obfuscation, on peut tous se balader avec des émetteurs de rayonnements pour désactiver toutes sortes d’outils de surveillance, mais ce n’est pas le monde dans lequel je veux vivre.
Les outils de surveillance ont-ils basculé des cookies et des navigateurs de nos ordinateurs de bureau vers les téléphones et les applications ?
C’est les deux, et avec des croisements entre les appareils un peu partout : le but est vraiment d’arriver à tracer les gens sur tous les canaux possibles.
Comment le lien se fait-il entre un ordinateur et un téléphone ?
Vous êtes bien accrochée ? Des ultrasons qui sont émis par un appareil, l’ordinateur ou la télévision, vont être captés par le micro du téléphone, qui cherche à savoir quels autres appareils sont à proximité, quel programme télé vous regardez. Il va écouter des signaux bien particuliers, qui peuvent être émis au cœur d’une pub ou par l’ordinateur quand on navigue sur certains sites, si la permission a été donnée de ce côté-là.
C’est un exemple mais il y en a d’autres, c’est le plus choquant mais peut-être pas le plus commun.
La société OneSignal fait du logiciel de gestion de notifications, aide le développeur d’un service à gérer des notifications sur plusieurs canaux (web, mobile). Grâce à cette position de fournisseur de services, OneSignal acquiert aussi la possibilité de profiler les utilisateurs de l’app [l’application – ndlr] transversalement, de savoir que différents appareils sont utilisés par la même personne.
C’est une industrie dont on se demande comment elle en est arrivée là, avec la Cnil qui est supposée être plus en avance… Pendant dix ans, les régulateurs, ils ont dormi, ils ont fait quoi ?
Est-ce que l’Europe a importé cette foire commerciale depuis les États-Unis, comme elle a importé, via les réseaux sociaux et leurs contenus, une forme de liberté d’expression à l’américaine, très extensive, protégée par le premier amendement de leur Constitution, et qui pousse ici à de nouvelles législations ?
On entend cet argumentaire du premier amendement jusque dans les données : en gros, profiler les gens et diffuser leur profil, c’est le free speech de ces plateformes. Cet argument est certainement à penser, mais il n’a pas altéré le discours ici. On est très ancré sur cette idée de défense des données.
En ce qui concerne les discours haineux, on a non seulement importé le problème mais aussi importé le discours autour. Dans le cas des données, clairement, on a importé un problème des États-Unis, une approche du profilage très extensive, mais on n’a pas forcément adopté leur discours autour de ce problème. Au contraire, on est en train de voir qu’il y a une certaine résonance du discours européen maintenant aux États-Unis.
Est-ce que l’Europe est en train d’imposer son modèle ?
Je pense que l’Europe a bien joué ses cartes. Au lieu d’avoir une approche multilatérale, avec un grand traité international, qui serait mort dès le départ, l’Europe a eu une approche bilatérale, en disant voilà, on est le plus grand bloc économique, on va avoir cette loi-là, et on va mettre une précondition aux accords de commerce autour des données, des données en général et pas juste des données personnelles, la précondition d’avoir une protection équivalente sur les données personnelles.
Grâce à ça, l’Europe est parvenue à dire au Japon, à la Corée, à l’Argentine, au Brésil, vous devez mettre vos lois à jour. C’est quand même pas mal ! Et cela concerne aussi des organisations internationales, qui s’y sont mises volontairement, comme l’ONU ou la Croix-Rouge.
Il y a trois ans, quatre ans, les Américains se moquaient des Européens en disant qu’ils ne pouvaient pas appliquer 28 lois différentes sur la protection des données, et donc qu’ils n’allaient pas les respecter.
Maintenant c’est beaucoup plus unifié, et ce sont au contraire les États-Unis qui sont en train de se fragmenter, État par État : la Californie, le Michigan, le Vermont, Washington, sont en train d’avancer, de manière disparate.
Il y a aussi énormément d’argent qui commence maintenant à aller dans le secteur tech, aux États-Unis, pour de meilleurs outils autour des données.
Ça ne veut pas dire des outils forcément plus respectueux de la vie privée, mais juste des outils qui permettent d’assurer plus de respect des lois, en tout cas sur le papier. Il ne faut pas croire que leur secteur tech va forcément souffrir, les modèles économiques vont évoluer.
Revenons aux téléphones. Qu’est-ce qui s’y passe ? À quoi les applis ont-elles accès ?
Ça dépend essentiellement du système d’exploitation. Apple a une ligne assez claire là-dessus. Parfois, ils sont intrusifs, mais c’est vraiment avec la perspective d’améliorer la qualité de leurs services, pas forcément pour faire du profilage publicitaire, mais du profilage qui sert la personne.
Alors qu’Android a une perspective différente, d’écosystème ouvert, sur lequel des applications peuvent être construites, et potentiellement collecter énormément de données sur les utilisateurs, et Android s’assure juste qu’il peut collecter plus de données qu’elles.
Par exemple, sur Android, l’accès à la carte mémoire, c’est quelque chose qui permet vraiment de sauter d’une application à l’autre, c’est comme si tout le monde pouvait écrire sur un disque dur.
Dans son écosystème Android, c'est Google qui mène la danse, qui développe Android, et qui permet certaines choses aux développeurs d’applications, ou pas. Et ils permettent trop, parce qu’eux aussi en bénéficient. C’est tout un écosystème qui fonctionne par la promiscuité, par l’intrusion.
Qu’appelle-t-on le fingerprinting ?
C’est la construction d’un identifiant pour un appareil ou un navigateur. Ça cherche des caractéristiques bien précises de l’appareil, quelques petits éléments d’information un peu partout, pour constituer une empreinte, pour savoir de quel appareil il s’agit.
Concrètement, ce qu’ils vont faire, c’est scruter la batterie…
« Ils », c’est qui ?
Les développeurs, généralement des développeurs de SDK [des outils d’aide à la programmation d’applications – ndlr], qui vont inclure quelques routines dans leur code pour essayer de faire du fingerprint de l’appareil.
C’est aussi une manière de sauter entre les applications. Si je connais votre niveau de batterie via une application, et votre niveau de batterie via une autre application, avec une précision de huit ou neuf décimales, je peux comprendre que je suis sur le même appareil. C’est un exemple de fingerprint.
Le niveau de batterie va varier, mais aussi la vitesse de charge ou de vidange : ce sont des données assez précises sur votre téléphone, c’est spécifique à chaque appareil. Ce ne sont que quelques bits combinés, mais qui permettent progressivement de construire un identifiant unique pour un appareil.
Peut-on mettre un prix sur les données collectées, comme viennent de le proposer deux sénateurs américains ? L’utilisateur devrait-il pouvoir en tirer de l’argent ?
Quel prix vous mettez sur 100 grammes de plutonium ? Demandez à la Corée du Nord, ce n’est pas la même chose d’avoir un kilo que d’avoir 100 grammes. Ce n’est pas dix fois plus, c’est beaucoup plus. Il y a des effets comme ça de non-linéarité autour des données. D
onc, ça va être très difficile de les évaluer. En même temps, le mieux qu’on a pour l’instant, c’est la valorisation des entreprises.
Uber a une valeur en Bourse, un certain nombre d’employés, un modèle économique, et puis énormément de données.
Donc quand on fait cette comptabilité, la différence, c’est la valeur de ces données. Parce que ces valorisations reposent sur des données qui ne sont pas toutes publiques, je ne suis pas sûr qu’on ait des méthodes plus convaincantes pour évaluer leur valeur. Ce n’est pas faute d’avoir essayé.
Est-ce que c’est d’ailleurs une bonne idée ? Ne faut-il pas sanctuariser les données ?
Il faut distinguer le fait de mettre une valeur et celui de monétiser. On ne peut pas vendre un organe mais pourtant ça a une valeur. Si quelques personnes vendent leurs données, un marché et un prix peuvent se créer, mais ça ne veut pas dire qu’on doive tous vendre nos données…
Peut-on réfléchir à payer l’utilisateur pour l’exploitation de ses données ?
Pour moi, accepter une contrepartie, c’est dégradant. Il y a une connotation avec le corps, la personne, l’intégrité physique aussi, même si c’est du numérique, ça touche à mon intégrité à moi. Donc je ne suis pas grand partisan de la vente, mais surtout, je suis convaincu que ça n’a aucune chance de marcher.
D’abord parce que c’est dégradant, et parce qu’il suffit de quelques exemples de gens qui fument, qui vont sortir toutes les deux heures, qui vont vendre leurs données pour 100 euros et qui vont se rendre compte très vite que ça leur nuit, et qu’ils n’ont aucun moyen de revenir en arrière.
Ensuite, la vraie valeur commerciale de ces données, elle est dans l’agrégation. Pour l’individu, c’est plus difficilement quantifiable. Les services numériques nous facilitent la vie, mais ce n’est pas quelque chose qu’on a l’habitude de quantifier. Quelle est la valeur d’une Google Maps par rapport à aller voir le plan du métro ?
Facebook a annoncé la semaine dernière la création d’un moyen de paiement, Libra. Qu’en pensez-vous ?
Libra, en tant que monnaie, c’est juste une distraction.
Le vrai truc, et la presse est complètement passée à côté, c’est le langage de programmation Move [créé pour l’occasion par Facebook – ndlr]. Move est un framework, un cadre pour construire des monnaies, pour construire des marchés. C’est toute la complexité de l’écosystème blockchain, avec la puissance de distribution de Facebook.
Qu’est-ce que fait Move ?
C’est un langage de programmation qui met en avant certaines fonctions, qui facilite certaines expressions plutôt que d’autres : le code est un désir d’un futur, du moins c’est comme ça que je le vois, le langage de programmation permet aux gens d’exprimer des futurs possibles.
Donc, il est important de comprendre ces fonctions “primitives” et ce qu’elles permettent.
À la différence des autres blockchains, les fonctions de Move permettent la définition d’éléments qui ont une valeur, pas forcément ou pas encore financière, et ces éléments sont en expansion constante, on peut toujours en définir plus : ça peut être la chaise, ça peut être une trottinette ou ça peut être le fait d’amener une trottinette à un chargeur.
Move est conçu pour ces actes de parole, comme la possibilité de définir un like ou la délégation à un ami du droit de transférer un like à une application, des trucs comme ça, aussi complexes.
Et mélangé à tout ça, il y a tout le système de financiarisation. On pourra avoir des futures[coter de futurs échanges – ndlr] sur la valeur du fait d’amener une trottinette d’un point à l’autre. Donc c’est puissant et très malin. La stratégie de Facebook, c’est, autour des transactions, la financiarisation des relations entre personnes.
Dans notre bilan de l’Acte 27 des Gilets Jaunes, qui recense 42 victimes prises en charge par les street-médics et secouristes volontaires, nous avons recensé la prise en charge d’une fille de 12 ans frappé par les forces de l’ordre sur la place du Capitole à Toulouse.
Après le signalement du journaliste David Dufresne, la victime et son jeune âge ont suscité de nombreux commentaires et indignations. Depuis, nous avons pu recueillir le témoignage de Florence, la street-médic qui a pris en charge l’enfant. Elle nous raconte la scène :
"Je suis secouriste et je participe aux équipes “Secours Volontaire Toulouse ” depuis fin février. Avec mon équipe le 18/05, nous étions place Wilson, en attente de la suite de la manifestation. Nous avons été abordés par deux très jeunes ados. Ils nous ont demandé comment faire pour aller à l’hôpital, parce-que l’une était blessée. Je les ai prises en charge, secondée par Mathieu.
Elles m’ont dit qu’elles voulaient aller au cinéma et qu’il y avait un cordon de policiers dans la rue qui amenait au cinéma. Elles ont demandé à passer, on les a renvoyé une première fois mais elles ne pouvaient pas passer par ailleurs donc elles se sont ré-approchées et ont voulu passer entre le mur et le dernier policier.
Il a donné un coup du revers de main et comme il portait les protections. Elle a reçu un choc qui l’a envoyé contre le mur (où contre sa copine, elle ne savait plus).
Ça, c’est leur récit, je ne l’ai pas vu. Par contre, ce que j’ai vu et soigné: un gros hématome à la mandibule droite, avec une légère dermabrasion au contact. Je suis intervenu environs 20mn après les faits, un œdème s’était déjà formé, avec une nette dissymétrie entre les deux mandibules.
Elle avait une gêne nette à l’ouverture de la bouche, pas de fracture évidente à la palpation.
La langue commençait à tuméfier latéralement . Un deuxième hématome plus petit à l’opposé sur la tempe, était en train de se former également.
Une enfant en état de choc, qui répétait en boucle quelques phrases durant 10 minutes."
Le parquet de Paris a classé sans suite les poursuites pour faux témoignages devant la commission d’enquête du Sénat visant le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron. S’agissant des parjures d’Alexandre Benalla et Vincent Crase, il estime que le Sénat a empiété sur la justice et s’en remet à un « nouvel examen » sine die.
C'est un beau cadeau que vient de faire le procureur de la République, Rémy Heitz, à l’Élysée. Le parquet de Paris a annoncé par communiqué, jeudi 27 juin, avoir classé sans suite l’enquête visant trois piliers de l’Élysée, soupçonnés de parjures lors de leur audition devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla.
En mars, dans la foulée du rapport du Sénat, son président, Gérard Larcher, avait transmis à la justice les cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase, mais aussi ceux du directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, et du patron du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), le général Lionel Lavergne.
Le Sénat les soupçonnait de faux témoignages lors de leurs déclarations devant sa commission d’enquête – un délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Par ailleurs, il relevait qu’Alexandre Benalla n’avait pas accompli ses obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le 8 avril, le parquet de Paris avait ouvert une enquête du chef de faux témoignages et une autre du chef de non-accomplissement d’obligations déclaratives auprès de la HATVP. Trois mois plus tard, il décide de blanchir le premier cercle d’Emmanuel Macron.
S’agissant de Patrick Strzoda, le procureur Rémy Heitz estime que les éléments ne permettent « pas de caractériser une altération de la vérité destinée à tromper la mission d’information » et a classé sans suite la procédure. Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron a bien effectué « une description incomplète des attributions d’Alexandre Benalla » lors de son audition devant les sénateurs, le 25 juillet 2018, reconnaît le parquet.
Mais il estime que le haut fonctionnaire s’était tout de même référé, lors de cette audition, « à une note descriptive de ces missions datée du 5 juillet 2017 » qui « décrivait toutes les missions d’Alexandre Benalla » et qu’il a ensuite communiquée, en octobre, aux sénateurs.
S’agissant d’Alexis Kohler et du général Lionel Lavergne, tous deux cités dans le signalement à la justice, le bureau du Sénat avait estimé qu’il « n’y avait pas suffisamment d’éléments pour [les] suspecter, à ce stade, de faux témoignages », mais avait tout de même décidé de saisir la justice. « Aucune infraction » n’a été mise en évidence par l’enquête conduite par la police judiciaire, affirme aujourd’hui le parquet.
Le sort d’Alexandre Benalla et Vincent Crase est quant à lui renvoyé à un « nouvel examen », lorsque les autres procédures judiciaires les visant – deux informations judiciaires ouvertes par le parquet de Paris et une enquête préliminaire diligentée par le parquet national financier – seront terminées.
Le parquet juge que les investigations du Sénat ont « recouvert un champ en grande partie similaire » à celui des procédures judiciaires en cours.« Il n’apparaît, dans ces conditions, pas possible d’apprécier, à ce stade, la sincérité de leurs témoignages devant la commission sénatoriale », écrit le parquet dans son communiqué, publié jeudi.
En clair, le procureur Heitz – avec lequel le pouvoir exécutif disait vouloir être « à l’aise » au moment de sa nomination – exonère les plus proches collaborateurs du chef de l’État et offre un sursis à Alexandre Benalla et Vincent Crase, tout en entérinant l’idée que le Sénat aurait empiété sur le travail de la justice. Pour l’exécutif, le bénéfice politique est considérable.
Le rapport de 120 pages de la commission d’enquête sénatoriale était pourtant accablant (lire notre article). Outre les parjures d’Alexandre Benallaet de Vincent Crase devant le Sénat, qui n’étaient plus à démontrer après les enquêtes de Mediapart et la diffusion d’enregistrements explicites, le rapport du Sénat avait mis en évidence des « incohérences », « omissions » et « possibles faux témoignages »dans les déclarations faites sous serment par Patrick Strzoda, Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne.
Non, Alexandre Benalla n’avait pas qu’une fonction « logistique », telle que l’avaient décrite devant la commission ses supérieurs hiérarchiques, notamment Patrick Strzoda, qui avait tenté de minimiser la place que le jeune chargé de mission avait prise dans le dispositif élyséen. Les projets d’Alexandre Benalla de refonte du dispositif de sécurité du président avaient démontré son influence grandissante.
Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron avait aussi voulu laisser croire que le jeune homme avait disposé d’un badge d’accès à l’Assemblée nationale afin de nouer des contacts avec les élus en vue de futurs déplacements. Une explication contredite par le principal intéressé, qui a expliqué devant la même commission que ce badge n’était qu’un « caprice », lui permettant d’accéder à la salle de gym de l’Assemblée nationale…
Autre élément troublant : les explications livrées sur l’usage de passeports diplomatiques après qu’Alexandre Benalla a quitté l’Élysée. Le rapport montre que les services de l’État n’ont demandé la restitution des fameux passeports qu’après les révélations de Mediapart, justifiant ces retards par des soucis d’interface informatique. L'explication avait paru bien improbable aux sénateurs, qui avaient remarqué que les difficultés informatiques avaient disparu dès lors que les faits avaient été révélés par la presse.
Patrick Strzoda avait par ailleurs déclaré à la commission qu’Alexandre Benalla« ne portait jamais d’arme en déplacement public ». Même tonalité du côté du général Lionel Lavergne, le 30 juillet :« Je n’ai jamais vu M. Benalla avec une arme dans les déplacements du président de la République. »Alexandre Benalla lui-même les a contredits, en déclarant en avoir porté une à plusieurs reprises.
Enfin, pour les sénateurs, le mensonge avait déjà commencé sur les événements du 1erMai. Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, avait assuré à la commission qu’il n’avait été informé des violences que le 2 mai. Alexandre Benalla soutient au contraire que dès le 1er mai au soir, Alexis Kohler avait été informé par messagerie cryptée.
Lors de la présentation du rapport de la commission, son président, Philippe Bas, avait expliqué que « tout le monde sa[vait] » à présent que ces trois collaborateurs avaient retenu une « part significative de la vérité ». « Contrairement à ce qui a été dit sous serment devant notre commission, une mission spécifique de coordination des services de sécurité du président de la République a été confiée [à Alexandre Benalla]. Il l’a exercée seul, sous contrôle du directeur de cabinet », avait ajouté le rapporteur Jean-Pierre Sueur.
La décision du parquet, qui épouse la thèse de l’Élysée, jette un peu plus le doute sur l’indépendance du procureur Rémy Heitz. En octobre, il avait été nommé par le pouvoir exécutif après un processus de désignation qui avait suscité une vive polémique, l’Élysée ayant retoqué les trois postulants retenus par le ministère de la justice et le Conseil supérieur de la magistrature.
En février, il avait personnellement donné l’ordre de perquisitionner les locaux de notre rédaction, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour atteinte à la vie privée dans l’affaire Benalla, à la suite de nos révélations.
Les gilets jaunes ne sont pas particulièrement tendres avec les journalistes, en particulier avec ceux issus des « grands » médias. Midi Libre, le quotidien de référence en Occitanie, s’attire lui aussi les foudres des contestataires.
Appartenant au groupe « La Dépêche du Midi », dirigé par Jean-Michel Baylet, ancien ministre de Manuel Valls, la direction de la rédaction est assumé par Olivier Biscaye.
Ce dernier a publié le 9 juin un édito virulent contre les gilets jaunes dans lequel il appelle « le pouvoir en place » à ne pas « rester les bras ballants » face à « ces groupes incontrôlables ».
Ce n’est pas la première fois que les propos du quotidien s’apparentent à ceux de la préfecture.
Le Poing vous propose une compilation des articles de Midi Libre les plus virulents à l’encontre des gilets jaunes.
Une jeune femme, âgée d’une vingtaine d’années, a déposé plainte à Reims contre ce commandant de police "pour des faits de viols et agressions sexuelles subis lorsqu’elle avait 17 ans
Un commandant de police, responsable départemental de la sécurité intérieure (DGSI) des Ardennes, a été mis en examen samedi pour viol et détention d’images pédopornographiques et incarcéré, a annoncé mercredi le procureur de la République de Reims, Matthieu Bourrette.
Le 5 avril, une jeune femme, âgée d’une vingtaine d’années, avait déposé plainte à Reims contre ce commandant de police "pour des faits de viols et agressions sexuelles subis lorsqu’elle avait 17 ans, dans les Ardennes", a indiqué le procureur lors d’une conférence de presse au palais de justice.
Selon la plaignante, "elle est entrée en contact en décembre 2015" avec ce policier "pour des motifs strictement professionnels", mais courant 2016 il aurait "abusé d’elle à trois reprises", "dans son bureau", mais "aussi à l’occasion d’une virée en forêt", dans les Ardennes, a-t-il ajouté, confirmant des informations révélées par L’Ardennais.
En outre, des "investigations techniques" sur ses ordinateurs et téléphones ont mis en évidence "de très nombreuses connexions sur des sites internet pédopornographiques" et un "téléchargement massif d’images à caractère pédopornographique parfaitement explicites".
Placé en garde à vue jeudi, l’homme "a reconnu avoir réalisé des attouchements de nature sexuelle sur la plaignante, à plusieurs reprises", mais "toujours de manière consentie".
Il a été mis en examen samedi pour "viols par personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions", "agressions sexuelles", "consultation habituelle de sites pédopornographiques" et "détention d’images pédopornographiques", et a été placé en détention provisoire conformément aux réquisitions du parquet.
L'un était, jusque-là, un lycéen plutôt tranquille en bac pro métallerie. L'autre, major de police, expert ès violences urbaines, habituée des plateaux télé, en plus d'être délégué du syndicat Unité-SGP (classé à gauche). Farès, 17 ans, a croisé la route de Yannick Landurain à Vaujours, en Seine-Saint-Denis, samedi en fin de journée.
La rencontre a tourné au vinaigre. Le major est suspecté d'avoir donné un coup de ciseaux à l'adolescent au niveau de la gorge. Une vidéo circule sur les réseaux sociaux sur laquelle on voit le jeune homme porter son tee-shirt sous son menton pour arrêter l'effusion de sang.
Selon des témoignages recueillis par Le Point, des policiers en patrouille ont fait l'objet de quolibets. Ils stoppent alors leur véhicule et se dirigent vers un groupe de quatre jeunes installés aux abords de la rue principale de cette commune de moins de 7 000 habitants réputée peu criminogène.
Ces derniers nient être à l'origine des invectives, ils sont néanmoins contrôlés et palpés. L'un des policiers s'empare alors des ciseaux de l'un d'entre eux.
« Vous n'assumez pas vos paroles, bande de couilles molles, bande de pédales, vous n'êtes pas des hommes », leur lancent les policiers, d'après le récit des ados.
Selon des témoins oculaires, un gardien de la paix tente d'empoigner un adolescent, un autre le nargue alors : « C'est un signe de faiblesse. Si vous aviez affaire à des adultes, vous vous comporteriez différemment. »
« À l'hôpital, on m'a recousu de trois points de suture. Ensuite, j'ai été placé en garde à vue »
Selon Farès, il esquive alors un coup de pied au tibia : « Il voulait qu'on se disperse. On n'allait pas assez vite, selon lui. Il a avancé vers moi, a pointé ses ciseaux et me les a plantés dans la gorge, à droite de la pomme d'Adam. Ensuite, avec mon tee-shirt, je me suis fait un point de compression. Aucun des policiers ne m'est venu en aide. Un pote a appelé les pompiers. On me dit que les policiers aussi les ont appelés. Je n'ai pourtant vu aucun policier se saisir de son téléphone. Mon père a été appelé. Il croyait que j'avais été agressé par quelqu'un. Je lui ai dit que c'était un policier. À l'hôpital, on m'a recousu de trois points de suture. Ensuite, j'ai été placé en garde à vue au commissariat de Livry-Gargan. »
L'affaire ne s'arrête pas là.
Le lendemain matin, la police débarque au domicile des parents alors que Farès était toujours en garde à vue. Elle embarque le père et le place, à son tour, en garde à vue.
Il sera relâché au bout de 12 heures. Et s'en sortira avec un rappel à la loi.
La jeune sœur venue apporter des vêtements à son frère – son maillot était maculé de sang – sera également placée en garde à vue après avoir, dit-elle, essuyé des insultes au commissariat.
Farès est convoqué ultérieurement pour outrages et menaces de mort. Deux accusations qu'il nie en bloc. Contacté lundi par Le Point, le parquet de Bobigny est resté muet. La police des polices a donné rendez-vous à la famille samedi afin de déposer une plainte.
Le syndicat Unité-SGP de Seine-saint-Denis n'a pas souhaité faire de commentaires.
Son patron, Yves Lefèvre, quant à lui, cherche toujours à en « savoir plus pour se prononcer ».
L’absence de poursuites pénales contre ces mineurs « ne signifie pas pour autant la négation de leurs actes ni des dégâts qu’il ont causés », souligne la garde des sceaux.
Nicole Belloubet, ministre de la justice, a introduit plusieurs marqueurs politiques de gauche dans son projet de réforme de la justice des mineurs, dont elle dévoile les grandes lignes dans un entretien à La Croix jeudi 13 juin. Elle propose ainsi d’introduire le principe de l’irresponsabilité pénale jusqu’à l’âge de 13 ans inclus.
Actuellement, la justice française confie au juge des enfants et au tribunal pour enfants le soin de décider en fonction du discernement de l’enfant. Les juges des enfants sont dans l’ensemble attachés à cette liberté d’appréciation au cas par cas. La droite est également opposée à toute idée de seuil en dessous duquel les sanctions pénales seraient impossibles.
Mais les textes signés par la France, en particulier la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations unies, imposent d’introduire un tel seuil. La plupart des pays européens s’y sont ralliés et le Défenseur des droits rappelle régulièrement cette obligation à la France. La mission parlementaire sur la justice des mineurs n’avait pas trouvé d’accord sur le sujet en février.
Jean Terlier, député La République en marche, président de cette mission, a plaidé pour le statu quo, tandis que Cécile Untermaier, députée socialiste, corapporteuse, s’est prononcée en faveur d’un âge minimum pour la responsabilité pénale.
Déplacements de curseurs
Mme Belloubet, qui sait le sujet inflammable pour l’opposition de droite, avance prudemment. Cette présomption d’irresponsabilité pénale sera simple et non irréfragable. Les juges pourront faire exception à ce principe mais devront le motiver. Jusqu’à 13 ans, les jeunes resteront bien sûr confrontés à la justice en cas d’infraction, mais ce sont alors des mesures éducatives qui pourront être décidées par le juge des enfants. Environ 2 000 mineurs seront concernés.
Selon nos informations, la réforme va s’attaquer à un autre sujet sensible, la détention provisoire. Au 1er avril, 83 % des 834 mineurs incarcérés dans les prisons françaises sont des prévenus, c’est-à-dire non encore condamnés, alors que seuls 29 % des majeurs détenus sont dans ce cas. Le texte devrait relever les seuils d’infractions susceptibles d’autoriser un placement en détention provisoire et développer à la place les possibilités de contrôle judiciaire.
Ces déplacements de curseurs ne concerneront pas les 16-18 ans. La création de vingt centres éducatifs fermés, inscrite dans la loi de programmation de la justice, devrait faciliter ce moindre recours à la détention provisoire.
Par ailleurs, la garde des sceaux souhaite répondre « de manière plus rapide » à la délinquance des mineurs. Sans coller à la « césure », préconisée par Christiane Taubira en 2015, elle annonce une procédure en deux temps qui permettrait de statuer sur la culpabilité « dans les semaines qui suivent l’infraction », tandis que la sanction interviendrait après une « mise à l’épreuve éducative ». Aujourd’hui, la décision sur la culpabilité et la sanction interviennent après les enquêtes socio-éducatives.
Méthode contestée
En revanche, la ministre ne répond pas à la question du manque de moyens de la justice des mineurs pour réduire la durée moyenne des procédures, actuellement de dix-huit mois. Elle souhaite néanmoins fluidifier les choses en permettant au juge des enfants, pour les infractions les moins graves, de décider en cabinet – sans passer par le tribunal pour enfants – des sanctions comme le travail d’intérêt général.
Alors que deux majorités successives ont échoué à modifier l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, dont les professionnels sont unanimes pour réclamer au minimum un toilettage, la garde des sceaux avait annoncé en décembre que le gouvernement procéderait par ordonnance pour cette réforme sensible.
Une méthode contestée par les parlementaires de droite comme de gauche. L’ordonnance sera présentée autour du 15 septembre en conseil des ministres, mais ne devrait entrer en vigueur qu’un an plus tard pour permettre le débat parlementaire promis par Mme Belloubet.
Selon ses proches, le jeune homme était présent sur le quai de Loire à Nantes au moment de l’intervention controversée de la police samedi. Ils redoutent qu’il soit tombé dans le fleuve.
Le son devait être coupé à 4 heures samedi, comme partout à Nantes (Loire-Atlantique) à l'occasion de la Fête de la musique. Mais l'une des soirées électro a fait de la résistance, quai Wilson, sur l'île de Nantes. Cette prolongation a conduit la police à intervenir et est à l'origine d'échauffourées avec les forces de l'ordre. Plusieurs personnes sont tombées dans la Loire (14 personnes au total pendant toute la soirée, avant et après les heurts) puis ont été secourues. Steve, un des participants, lui, n'est jamais réapparu.
Il est 4h30 sur le quai. Le ton monte, les premiers accrochages ont lieu très rapidement. Quelques pierres et bouteilles volent vers les forces de l'ordre, nombreuses sur place. Elles répliquent à coups de gaz lacrymogène et de grenades de désencerclement.
« J'étais avec un ami, on les a vus arriver, raconte Vianney. On n'imaginait pas que ça allait se passer comme ça. En trois ou quatre minutes, tout s'est enchaîné. J'ai compté une quinzaine de grenades, dont une qui est tombée à deux mètres de moi. C'était la grosse panique. On s'est pris du gaz lacrymogène dans la gueule, désolé d'être vulgaire, mais ce sont les mots adéquats… ».
14 personnes sont tombées dans l'eau
Surtout, dans cette cohue générale, Vianney ne parvient pas à retrouver son copain Steve, 24 ans. « Les sons étaient orientés côté Loire, tout le monde s'asseyait au bord de l'eau. J'ai vu Steve quelque dizaine de minutes avant l'intervention de la police, il était en train de dormir au milieu d'un groupe à trois ou quatre mètres de l'eau. J'ai voulu le réveiller, mais ses potes m'ont dit de le laisser », poursuit Vianney, ajoutant qu'il ne l'a pas revu depuis. « Dans le nuage de fumée, tout le monde s'est perdu », résume Mathis, un autre ami de Steve.
C'est dans ce moment de panique que plusieurs personnes se retrouvent dans la Loire. Elles sont repêchées par les pompiers et la SNSM présents sur place, indique la préfecture.
Au cours de la soirée (avant et après les heurts), 14 personnes sont tombées dans l'eau. Steve est-il tombé dans le fleuve sans être vu ? C'est la question déchirante que se posent ses proches et sa famille.
« Il ne sait pas nager, explique Johanna, sa sœur. On a attendu tout le week-end, jusqu'à dimanche soir pour voir s'il allait rentrer chez son père, comme d'habitude. Il ne l'a pas fait ».
La mère du jeune homme a rempli un formulaire de déclaration de disparition inquiétante, à 20 heures dimanche au commissariat central de Nantes.
Une enquête a été ouverte par le parquet de Nantes. Des recherches dans la Loire ont été menées ce lundi et un appel à témoins lancé.
« J'ai un maigre espoir »
En attendant, tous les proches de Steve refont le film. Il devait dormir chez un ami, samedi soir. Le jeune homme n'est jamais venu. Ce dernier est injoignable, téléphone coupé.
« Son portable, c'est quelque chose de super précieux pour lui, il est toujours joignable, et là, pas de nouvelles », soupire Mathis.
Surtout, Steve ne s'est pas présenté à son travail d'animateur dans une école de la commune du nord de Nantes où il habite. « Il est très assidu au travail, il est tout le temps en avance, il aime s'occuper des enfants », insiste sa sœur.
« Qu'est-ce qui s'est passé, interroge à son tour Oscar, le père du disparu. J'espère qu'il va revenir, mais j'ai un maigre espoir ».
Ce maçon de 52 ans n'a pas eu la force d'aller au travail ce lundi matin.
« Il va falloir trouver le problème. Il faut mettre des règles pour ces festivités, il y a une erreur quelque part. Il n'y a pas de barrières, pas de protection sur le quai. C'est inadmissible qu'il y ait une charge de policier comme ça, il y a un risque… » ajoute le père.
Dès lundi, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a saisi l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur les conditions d'interventions des forces de l'ordre au cours de la nuit de la fête de la musique à Nantes.
Était-il normal d'utiliser du gaz lacrymogène et des grenades à cet endroit et au bout d'une nuit de fête ?
« C'est justement le but de l'enquête », répond prudemment la préfecture.
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