Le maire de Phalsbourg en Moselle Dany Kocher a pris un arrêté interdisant ce samedi 9 mars l'utilisation par les forces de l'ordre du lanceur de balles de défense (LBD40) à l'occasion d'une manifestation annoncée des "gilets jaunes".
Selon ce document révélé par Le Républicain lorrain et le journaliste David Dufresne, le maire s'appuie sur la requête de l'ONU "qui sollicite une enquête sur l'usage excessif de la force dans le maintien de l'ordre en France".
L'arrêté municipal - symbolique - interdit de fait "les lanceurs de balles de défense sur le ban de Phalsbourg le 9 mars 2019". Ce texte est adressé au Commandant de la brigade de gendarmerie de la ville.
"C'est un arrêté symbolique, légalement je n'ai pas d'autorité sur les gendarmes", a expliqué à l'AFP Dany Kocher (sans étiquette). "Mais en tant que citoyen et observateur, je trouve que les réactions du gouvernement sont disproportionnées face aux manifestants", a poursuivi l'édile de cette commune de 5000 habitants.
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Les forces de l'ordre ont procédé à plus de 13.000 tirs de balles de défense depuis le début en novembre en France des manifestations des "gilets jaunes", a annoncé jeudi le secrétaire d'État français à l'Intérieur. Laurent Nuñez a aussi précisé que 83 enquêtes concernant des tirs de cette arme controversée sont en cours. 2200 manifestants ont été blessés.
Mercredi, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet avait réclamé une "enquête approfondie" sur les violences policières qui émaillent la crise des "gilets jaunes". "On n'a pas attendu le Haut-Commissaire pour faire la lumière sur l'ensemble des faits dès lors qu'il y a des plaintes", a répondu le premier ministre Edouard Philippe.
Une centaine d'enquêtes ont été ouvertes par l'IGPN à la suite de signalements de violences policières présumées. Plusieurs actions ont été intentées par des syndicats et des associations pour obtenir la suspension de l'utilisation du lanceur de balles de défense. En vain.
Entre la loi anti-terroriste d’octobre 2017, la loi asile et immigration adoptée en août 2018 et les circulaires de la Place Beauvau, la situation des personnes étrangères détenues ainsi que les conditions d’intervention des bénévoles de La Cimade se sont fortement dégradées.
Depuis 1944, La Cimade intervient en détention et en 1992 elle signe sa première convention avec l’administration pénitentiaire. 130 bénévoles sont présent·e·s dans 74 établissements pénitentiaires : aussi bien dans les maisons d’arrêt (pour les personnes condamnées à de courtes peines ou qui sont en attente de jugement), que dans les centres de détention et dans les maisons centrales où sont incarcérées les personnes purgeant de longues peines.
Moins connue et médiatisée que les centres de rétention administrative, la situation des personnes étrangères dans les prisons françaises constitue, pourtant, un autre pan de cette mise à l’écart des indésirables, exclu·e·s parmi les exclu·e·s. Partout en France, La Cimade écoute, conseille, oriente des personnes étrangères dont l’incarcération s’allie à des situations juridiques souvent inextricables.
Marc Duranton, responsable prison de La Cimade souligne que « pour les bénévoles, il est de plus en plus difficile d’intervenir en détention. Les contraintes se durcissent, l’administration ne répond plus à nos sollicitations et La Cimade est parfois mal vue sur le terrain. » Ce constat a des répercutions sur le travail des bénévoles.
Absence de dialogue
Anne, bénévole en Normandie, dans les centres pénitentiaires d’Argentan et de Condé-sur-Sarthe, s’indigne de l’évolution des relations avec les préfectures : « Aujourd’hui tout est plus compliqué. Par le passé, on pouvait dialoguer ou rencontrer les responsables de préfectures, alors que maintenant tout se fait par courrier électronique. Et bien souvent on n’a pas de réponse. » Elle ajoute que les équipes des préfectures sont obsédées par une seule chose : « faire du chiffre ».« Et quand on les croise dans une commission d’expulsion (Comex) l’ambiance est glaciale. »
En prison, La Cimade rencontre les personnes qui le souhaitent, en entretien confidentiel, pour répondre à leurs questions sur le droit au séjour, pour les aider à rédiger diverses requêtes auprès des tribunaux, des courriers et demandes de titres de séjour en préfecture ou des demandes d’asile. Il est toujours simple d’affirmer que les personnes étrangères ont des droits, mais lorsqu’on entre en détention, la réalité est toute autre. Les droits des personnes détenues étrangères sont chaque jour moins effectifs.
Défense des droits
En Normandie, Anne précise que « pour les personnes détenues qui parlent et écrivent en français et qui ont une certaine autonomie dans leur prise en charge, une conscience de la nécessité d’anticiper les démarches, on peut agir et les aider. Parfois, il nous arrive même d’échanger des courriers via le vaguemestre et sans voir les personnes, faire avancer le dossier. Il existe encore des petits angles d’attaques pour se battre et essayer d’obtenir quelque chose. Mais pour les autres, c’est une autre affaire… »
En effet, comment écrire sa demande de rencontre avec La Cimade ou rédiger un recours contre une mesure d’expulsion quand on ne sait ni lire ni écrire en français alors que toutes les démarches doivent être entreprises en français et par écrit ? Comment avoir des informations de la part de préfectures sur sa situation administrative quand on n’a pas accès au téléphone ou à internet ? Comment envoyer un recours dans un délai de 48 heures le week-end quand on n’a pas accès à un fax ?
Jacques intervient à la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille depuis cinq ans. « La principale difficulté de notre action réside dans l’accès aux détenu·e·s. La prison a mis en place un système d’autorisation de visite très contraignant pour La Cimade. Les personnes sont orientées par les conseillers ou conseillères pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) du quartier des arrivées, par courrier ou par nos partenaires (aumônier·e, avocat·e, assistant·e sociale ou médecin). Mais parfois on ne parvient pas à les voir car il faut attendre 8 à 15 jours l’autorisation et elles peuvent être transférées dans l’intervalle ou alors ne pas avoir l’information de notre venue. Et si la personne nous écrit directement, leur lettre peut mettre 15 jours à nous parvenir. »
L’accès aux documents pour aider les personnes détenues est la deuxième difficulté majeure pointée par Jacques. « La Cimade ne peut pas demander les pièces au greffe. Obligation de quitter le territoire (OQTF), interdiction du territoire français (ITF), date de sortie, remise de peine, on travaille à l’aveugle sans aucune information. Parfois les CPIP ou les points d’accès aux droits (PAD) nous aident à récupérer les pièces et on apprend qu’une personne a reçu une lettre préalable d’information avant la notification d’une OQTF à la sortie. »
Préparer la sortie ?
En théorie la période d’incarcération doit servir aux personnes détenues pour préparer leur sortie. Pour les personnes étrangères, c’est une mission impossible. « La prison est une parenthèse dans la vie des personnes, tant qu’elle est sous écrou, on ne fera rien » réplique un responsable du service droit au séjour de la préfecture des Bouches-du-Rhône à Jacques. Ce qui donne lieu à des situations inextricables. « Une femme devait suivre un protocole à sa sortie pour sa prise en charge médicale, son CPIP avait tout préparé. La Cimade parvient à l’aider pour l’obtention d’un permis de sortir afin qu’elle puisse renouveler son titre de séjour car le protocole engagé est soumis au séjour régulier. Mais arrivée au guichet de la préfecture, l’agent affirme qu’il ne fera rien tant qu’elle est sous écrou. Toutes les démarches entreprises tombent à l’eau… »
En revanche, pour ce qui est de l’organisation des expulsions ou des transferts dans les centres de rétention administrative, « le service éloignement est bien rodé » soupire Jacques. « Pour aller dans le sens de la répression, tout roule, mais quand on parle de réinsertion, alors là il n’y a plus personne. ». Certaines ont même des postes dédiés à la mise en œuvre de l’éloignement des personnes étrangères incarcérées. Sans compter les personnes qui font la navette entre le CRA de Marseille et les Baumettes, de plus en plus nombreux et nombreuses. « Un jeune pakistanais arrivé en France à l’âge de 13 ans refuse systématiquement son expulsion, il retourne en prison, puis au CRA, puis en prison… c’est un cycle infernal mis en œuvre par la préfecture pour briser les gens. »
« La préfecture de l’Orne, ajoute Anne, est informée des commissions d’application des peines et envoie un courrier aux détenues pour les informer qu’ils vont recevoir une OQTF ou que leur titre de séjour va leur être retiré. L’autre jour, c’était le cas par exemple d’un père de trois enfants, présent en France depuis 20 ans et condamné pour un petit délit… Ils opposent systématiquement la menace à l’ordre public, quel que soit le casier de la personne. »
Pression du chiffre
Les démarches entreprises par les équipes de La Cimade en prison aboutissent rarement. « L’arme du droit devient de plus en plus le parent pauvre de la prison. » Le contexte législatif et les instructions données par le pouvoir exécutifs n’y sont pas pour rien. Marc Duranton rappelle que « la directive de Gérard Collomb du 16 octobre 2017 intime aux préfets et aux préfètes à expulser toutes les personnes détenues sans titre de séjour. »
Christophe Castaner ne dit pas autre chose dans sa circulaire du 31 décembre 2018 prise en application de la loi asile et immigration. Dès lors, les préfets et les préfètes maintiennent une pression constante sur les établissements pénitentiaires pour tenter d’atteindre leurs objectifs d’expulsion. « Les greffes et les SPIP sont dans leur ligne de mire, des protocoles sont mis en place pour accélérer les transferts en centre de rétention, les services des préfectures demandent la transmission d’informations aux services pénitentiaires, etc. Mis en perspective avec les objectifs de ‘réinsertion’ dévolus à l’exécution des peines, tout cela interroge, en plus de compliquer énormément les relations au quotidien. »
« Tous les Français ne sont pas racistes »
Intervenir dans un milieu carcéral n’est pas simple. Les contraintes sont très fortes et l’ambiance pas toujours sereine. « Ponctuellement, certain·e·s surveillant·e·s ont des discours très décomplexés sur les personnes étrangères. Mais d’autres sont bienveillant·e·s » ajoute Anne. Mais heureusement, la parole des détenu·e·s peut être source de réconfort dans ce milieu hostile. Après l’avoir rencontrée, une personne détenue lui a dit : « Je vais dire à mes copains que tous les Français ne sont pas racistes ! Vous, vous vous êtes levée ce matin pour venir me voir. »
On le sait, et ses présidents ne cessent de nous le répéter, l’Université de Rennes 1 se veut être l’une des meilleures universités françaises dans les domaines des télécommunications, des réseaux et du cyber. Ces domaines de recherches, qui pourraient pourtant avoir de vraies résonances sociales et publiques, sont depuis longtemps étroitement liés aux entreprises et industries de l’armement, du contrôle social et sécuritaire ou de la banque.
L’Institut de recherche en informatique et systèmes aléatoires (IRISA), se fait lui le champion de la cybersécurité et met en avant sa collaboration une fois de plus avec l’entreprise Thalès (" La formation est donc stratégique et elle doit correspondre à la fois aux besoins des industriels et des chercheurs." peut-on lire dans la brochure de présentation de la formation).
Thalès, multinationale française tentaculaire de l’armement, travaille avec le groupe Elbit System, entreprise d’armement israélienne, qui commercialise le drone Hermes 450 équipant l’armée israélienne. Depuis quelques années, l’armée israélienne a transformé ces drones en drones de combat équipés de missiles et ont été utilisés dans les guerres contre le Liban en 2006 (1200 morts civils), Gaza en 2008/2009 (1330 morts) et Gaza 2014 (2200 morts dont 1/4 d’enfants).
On comprend donc bien que la recherche sur les satellites de l’IETR et Thalès a une implication concrète dans l’utilisation de ces drones.
L’Université de Rennes 1 travaille aussi avec l’entreprise Check-point (tout un programme), acteur mondial de la cybersécurité au chiffre d’affaires insolent de deux milliards de dollars. Cette entreprise, possédée entre autres par le maire de Jérusalem, travaille en étroite collaboration avec l’armée israélienne.
On le voit, à travers ses projets de recherches, de partenariats et de conventions, l’Universitéde Rennes 1 travaille avec des entreprises meurtrières comme Thalès et Elbit System qui ont participé de près ou de loin aux dernières guerres sanglantes menées par l’armée israélienne contre la population civile palestinienne,ou en soutenant et encourageantfinancièrement la colonisation israélienne en Cisjordanie.
Pourquoi ne pas parler aussi des liens (conventions / partenariats) que l’Université de Rennes 1 tisse et privilégie avec des Banques comme la BNP ou encore Axa (IUT de St Brieuc). Chacune de ces sociétés détiennent plusieurs participations dans des banques ou entreprises actives dans les colonies israéliennes. Au delà̀ de ces participations, ces sociétés financent des projets d’entreprises directement impliquées dans la colonisation. Ce fut notamment le cas lors de l’octroi d’un prêt en 2004 de 288 millions d’euros par un consortium de banques (dont BNP Paribas), à l’Israel Electric Corporation. Cette entreprise approvisionne directement les colonies en électricité́ .
Les universités israéliennes sont de véritables rouages dans la recherche et la formation des politiques sécuritaires, militaires... de l’État d’Israël pour assurer le contrôle sur la population palestinienne. Tout ceci est intolérable et nous exigeons que l’Université de Rennes 1n’accorde pas de légitimité institutionnelle à l’occupation, à la colonisation et à l’apartheid israélien dont la TAU est complice.
Dans le cadre de la campagne internationale BDS, il est primordial de ne pas oublier les liaisons dangereuses qu’entretient notre université avec le système colonial et d’apartheid israélien.
L’AURDIP, l’Association des Universitaires pour le Respect et le Droit International en Palestine est un très bon outil militant pour engager la bataille pour le Boycott Universitaire sur nos campus.
La Campagne BDS France, pourquoi ?
La campagne BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) a été lancée par la société civile palestinienne en 2005, suite à des dizaines d’années de lutte contre Israël et sa politique d’apartheid. Les Palestinien·ne·s font appel aux citoyen·ne·s de conscience du monde, afin que prenne fin le plus long conflit de l’histoire récente, en leur demandant de boycotter tous les produits israéliens, mais aussi de pratiquer un boycott sportif, culturel et universitaire. Ils nous demandent également de faire pression sur les entreprises étrangères, notamment européennes, afin qu’elles arrêtent leur collaboration avec cet État criminel.
Enfin, ils nous demandent de faire appliquer par nos Etats les sanctions qui auraient dû être appliquées depuis des dizaines d’années devant ce déni de droit intolérable. Il apparaît aujourd’hui que, loin des grands débats théoriques, la campagne BDS est une arme efficace pour faire plier Israël, d’autant que nous ne pouvons rien attendre de l’Onu ou des autres pays.
Un lanceur de balle de défense de calibre 40 mm, appelé « LBD 40 ». Ici la crosse est repliée, le canon relevé pour changer de munition. Antoine Schirer / Le Monde
Le 26 février 2019
Pour le commissariat aux droits de l’homme du Conseil, le gouvernement doit revoir « au plus vite » la doctrine d’usage de ces armes.
La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a rendu public, mardi 26 février, un mémorandum adressé aux autorités françaises concernant le maintien de l’ordre lors des manifestations des « gilets jaunes ». Dunja Mijatovic les invite à « mieux respecter les droits de l’homme », à « ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » et à « suspendre l’usage du lanceur de balle de défense ».
Le lanceur de balles de défense (LBD) est accusé de causer de graves blessures chez les manifestants et la responsable bosnienne demande à Paris de revoir « au plus vite » la doctrine d’usage de ces armes. Elles devraient, provisoirement, ne plus être utilisées, estime Mme Mijatovic, qui invite aussi le gouvernement à publier des données plus détaillées sur les personnes blessées.
Le commissariat aux droits de l’homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 Etats membres. Implanté à Strasbourg, il est censé favoriser le respect des droits humains et des règles démocratiques. Le rapport sur le mouvement des « gilets jaunes » a été réalisé à l’issue notamment d’une visite de la commissaire en France, le 28 janvier. Elle a rencontré, entre autres, Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur. Cette note n’a aucune portée juridique.
« Nous jugions nécessaire d’obtenir plus d’informations sur ce vaste mouvement, de longue durée, qui implique un maintien de l’ordre sévère », commente un porte-parole. Des manifestations de masse en Turquie, en Catalogne ou en Ukraine ont déjà fait l’objet d’études semblables.
« Contexte de grande tension »
Mesurant le caractère très sensible du dossier, la commissaire prend soin de préciser qu’elle condamne « fermement » la violence, les propos et les agressions racistes, antisémites ou homophobes de certains manifestants, ainsi que les violences contre des journalistes. Reconnaissant la complexité du maintien de l’ordre « dans un contexte de grande tension et de fatigue », dénonçant les violences contre les policiers et appelant à ce qu’ils soient correctement payés et formés, le rapport rappelle toutefois que « la tâche première des membres des forces de l’ordre consiste à protéger les citoyens et les droits de l’homme ». Mme Mijatovic insiste aussi sur le fait qu’aucune impunité ne doit être admise en matière de violences policières. Et il convient de pouvoir toujours dénoncer celles-ci.
Un appel à « la prudence » est parallèlement adressé aux autorités judiciaires qui devraient montrer « de la retenue » en matière de recours à la comparution immédiate et aux audiences de nuit. Des inquiétude se font jour également à propos des interpellations et placements en garde à vue de personnes souhaitant se rendre à une manifestation sans qu’aucune infraction ne soit finalement relevée, ni aucune poursuite engagée, à l’issue des gardes à vue. « Ces pratiques constituent de graves ingérences dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression », juge le rapport, estimant qu’elles ne peuvent devenir des outils préventifs du maintien de l’ordre.
A cet égard, le législateur devrait s’assurer que la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations « respecte pleinement le droit à la liberté de réunion ». Une interdiction administrative de manifester constituerait une grave ingérence dans l’exercice de ce droit, estime la commissaire, et il conviendrait de ne pas ériger en délit la dissimulation volontaire « sans motif légitime » de tout ou partie du visage dans, ou aux abords, d’une manifestation.
Nouvelle discussion
Dans ses recommandations, la commissaire aux droits de l’homme plaide, enfin, contre certaines dispositions de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des défilés, qui doit revenir devant le Sénat, en seconde lecture, à partir du 12 mars. Les conclusions ont été transmises il y a une dizaine de jours au gouvernement. Celui-ci a décidé d’y répondre rapidement, avant qu’une nouvelle discussion s’engage avec l’organe européen.
Dans un mémorandum de cinq pages consulté par Le Monde, Paris réplique que les dispositifs de sécurité encadrant les manifestations étaient tous conformes aux dispositions légales. Et que la proposition de loi montrée du doigt présente désormais toutes les garanties « de solidité et de sécurité juridique ».
A propos des LBD, le gouvernement conteste l’idée d’une suspension de l’usage de ces armes et rappelle l’avis du Conseil d’Etat, qui a estimé qu’elles sont adaptées lors de manifestations, marquées par « des violences volontaires, des voies de fait, des atteintes aux biens et des destructions ». « Seules les enquêtes de l’IGPN [la police des polices] ou les enquêtes pénales peuvent établir un usage disproportionné de la force », indique aussi la réponse.
A propos des comparutions immédiates (26 % de l’ensemble des réponses pénales), c’est « la gravité des troubles » qui a nécessité des réponses judiciaires rapides. Et en ce qui concerne la liberté de réunion, la réplique souligne que le Conseil constitutionnel a admis qu’elle puisse être limitée s’il s’agit de sauvegarder l’ordre public.
Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)
Arrêté pour vol, un jeune homme a été victime de violences policières lors de sa garde à vue à Saint-Denis en octobre 2018. Le procureur de la République de Bobigny a ouvert une enquête préliminaire, et une plainte visant sept policiers a été déposée par la victime et son père.
Battu à plusieurs reprises par des policiers du commissariat de Saint-Denis, Jean*, 19 ans, a perdu connaissance lors de sa garde à vue.
Une enquête préliminaire a été ouverte en janvier par le procureur de la République de Bobigny, avant même que la plainte visant les sept policiers n’ait été déposée par la victime et son père, en février.
Le 18 octobre 2018 à Saint-Denis, Jean vole le sac d’une passante avec violence, agression ayant entraîné un jour d’incapacité totale de travail (ITT). Il devra se présenter le 21 juin devant le tribunal de grande instance de Bobigny pour y être jugé. Son casier judiciaire est vierge, c’est la première fois qu’il comparaît devant la justice.
Après avoir arraché le sac, aux alentours de minuit, Jean voit des policiers s’approcher de lui. Il fuit et est rattrapé à quelques mètres de son domicile.
Un témoin décrit ainsi son interpellation auprès de Mediapart : « Deux policiers pointent leur lampe vers lui. Il met les mains en l’air en criant “C’est bon, je me rends”. Les policiers le saisissent, le plaquent au sol, ventre à terre et le menottent les mains dans le dos. Ils sont rejoints par deux autres policiers dont un qui dit : “Il est où, ce fils de pute ? Je vais l’attraper et lui niquer sa mère.” Les policiers commencent à lui porter des coups de poing au visage, tout en lui écrasant la tête au sol, et certains lui donnent des coups de pied. Puis il est relevé et emmené par six policiers, menotté et avec ce qui ressemble à une capuche, ou une cagoule, mise sur sa tête. » Une vidéo tournée par un autre témoin montre le jeune homme, visage dissimulé.
Les faits interpellent. Jean se rappelle avoir eu une partie du visage recouverte, mais sans pouvoir préciser si c’était par une cagoule. « Les policiers ont recouvert la tête de mon fils, avec ce qui pourrait être une cagoule. C’est encore une autre forme de violence qui ne peut être tolérée », estime le père de Jean, qui s’interroge sur ces méthodes. « Que voulaient-ils faire ? Cacher les marques des coups portés ? »
Mais la violence de ces policiers ne s’arrête pas là. « Arrivés au commissariat, ils m’ont conduit dans la salle de fouilles et m’ont donné plusieurs coups en me traitant de fils de pute, témoigne Jean. Ils m’ont tapé la tête contre une table. J’ai perdu connaissance. À mon réveil, j’ai vomi. Et ils m’ont fait ramasser et nettoyer le sol. Je n’ai pas le souvenir de toute cette nuit parce que j’étais sonné sous les coups. »
Après 24 heures de garde à vue, Jean est transféré au tribunal de grande instance de Bobigny. Il est déféré devant un procureur pour le vol avec violence qu’il a commis. Avant d’être présenté au magistrat, un médecin l’examine et lui prescrit trois jours d’ITT.
En présence d’un avocat commis d’office, le procureur de la République, selon l’usage, l’informe de la nature des poursuites à son encontre et remarque également les ecchymoses qu’il porte sur son visage et les abus dont il a été victime.
« Je ne voulais pas parler des coups que j’ai reçus par la police, parce que je ne suis pas fier des faits que j’ai commis, explique Jean à Mediapart. Au tribunal, on m’a expliqué que ce n’était pas normal mais je n’avais qu’une envie, que tout cela se termine et rentrer chez moi. »
En découvrant le visage tuméfié de son fils, le père de Jean le conduit aux urgences. « Deux jours s’étaient écoulés depuis son arrestation et le médecin du centre hospitalier de Saint-Denis a prescrit sept jours d’ITT », constatant de multiples lésions « ecchymotiques » au niveau du visage, de la tempe et de l’oreille, avec une plaie au cuir chevelu.
« Le délit que mon fils a commis est exécrable et doit être puni, mais cela ne justifie en rien qu’il se soit fait tabasser par les policiers », précise le père qui, en décembre, fait un signalement auprès de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et adresse un courrier au commissaire de Saint-Denis.
Il y précise les coups répétés dont a été victime son fils et les humiliations subies. « Des policiers lui baissent son pantalon, “Montre-lui sa bite à cet enculé, sac à merde, sac à foutre !” », s’exclament-ils pendant sa garde à vue. À une autre reprise, l’un deux dit à Jean : « Ça va. On t’a pas mis trop de coups. J’aurais eu ça (en montrant un flashball), on t’aurait mis à l’hôpital. »
« Je veux bien faire la différence entre le délit commis par mon fils et le tabassage en règle qu’il a enduré ce soir-là, perpétré par au moins six de vos agents. Ces deux actes, qui au départ n'ont rien en commun, sont tous deux abjects et méritent chacun une sanction, écrit le père de Jean. Pour le délit, mon fils a rendez-vous chez le procureur de la République. Pour les violences policières, il est de votre devoir, Monsieur le commissaire, d'éradiquer ce sentiment d'impunité qui peut parfois régner dans vos services car il contribue encore un peu plus à agrandir le fossé déjà béant qui existe entre la population (en particulier chez les jeunes) et les services de police. »
Le procureur de la République de Bobigny a confirmé auprès de Mediapart qu’une enquête préliminaire avait été ouverte en janvier, avant même que maître Mohand Yanat, avocat de Jean et de son père, ne dépose plainte pour des violences volontaires commises par sept agents de police dans l’exercice de leurs fonctions.
Maître Yanat estime que la violence des policiers n’est en rien justifiable. « Ils n’avaient pas affaire à quelqu’un qui se rebellait. Lors de son interpellation, en bas de chez lui, il s’est rendu comme le signale le témoin et lorsqu’il reçoit les premiers coups, il est à terre, menotté. » L’avocat regrette que « cette violence des forces de l’ordre se banalise. L’usage de la force n’est plus maîtrisé ni proportionné. Ces dérives sont devenues trop fréquentes ».
Comme il le mentionne dans la plainte, « la violence qui a été utilisée est incompatible avec l’exercice normal de leurs fonctions et les règles déontologiques de la police […]. Tout laisse donc croire que les gardiens de la paix ont agi en dehors du cadre légal, uniquement dans un but punitif […] ».
Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner a été alerté sur ces faits et, via son chef de cabinet, a répondu au père de la victime par un courrier daté du 18 décembre. Assurant « être particulièrement attentif au comportement des policiers placés sous son autorité, qui se doit d’être exemplaire », il assure que le préfet de police sera saisi « aux fins d’un examen approprié ».
Contacté par Mediapart, le ministère affirme qu'à la demande du procureur de la République, une enquête interne est actuellement menée par le service de déontologie de la préfecture de police. Quant à l'IGPN, nous n'avons eu aucune réponse concernant les suites données au signalement du père de Jean.
Après une semaine en détention, Alexandre Benalla et Vincent Crase ont été remis en liberté. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a répondu favorablement à leur demande.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a répondu favorablement à la demande d'Alexandre Benalla et Vincent Crase qui ont fait appel de leur placement en détention provisoire la semaine dernière. Les deux hommes ont été remis en liberté, ce mardi en fin de journée, et à nouveau placés en contrôle judiciaire, le même qui avait été prononcé en juillet dernier.
Alexandre Benalla s'est dit "heureux et soulagé", à sa sortie de la prison de la Santé à Paris ce mardi soir.
Alexandre Benalla et Vincent Crase, mis en examen pour "violences en réunion" dans le cadre de l'enquête sur les violences du 1er-Mai, étaient soupçonnés d'avoir violé leur contrôle judiciaire. L'information a été révélée par Mediapart à la fin du mois de janvier. Le site d'information a en effet publié les enregistrements clandestins, datés au 26 juillet soit quatre jours après leur mise en examen, d'une conversation entre les deux hommes qui avaient pourtant interdiction de se rencontrer comme l'impose leur contrôle judiciaire
La validité des enregistrements mise en cause
Le juge d'instruction a convoqué la semaine dernière les deux hommes. Tour à tour, ils ont été auditionnés. Un juge des liberté et de la détention avait alors décidé de les placer en détention provisoire et prononcé un mandat de dépôt, afin d'éviter toute concertation. Alexandre Benalla avait alors pris la direction de la prison de la Santé où il a été incarcéré à l'isolement. Vincent Crase a lui été mis en détention à la prison de Bois-d'Arcy. "Il n'y a pas de justification, aucune" à cette détention, avait réagi Me Jacqueline Laffont, l'avocate du premier.
Immédiatement la défense des deux hommes a engagé deux recours pour s'opposer à ce placement en détention provisoire. Vendredi pourtant, le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, seul, a rejeté leur référé-liberté, une procédure en urgence. Ce mardi, pendant plusieurs heures, les avocats d'Alexandre Benalla et Vincent Crase ont plaidé devant la cour d'appel estimant que la justice ne pouvait se baser sur ces enregistrements pour placer leur client en détention provisoire.
"Vrais arguments juridiques"
Pour l'heure, ni les conditions, ni le ou les auteurs de ces interpellations ne sont connus. Des expertises sont toujours en cours pour déterminer l'origine de ces bandes sonores. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont d'ailleurs porté plainte pour "atteinte à la vie privée". "Le contrôle technique n'a pas exclu que plusieurs enregistrements pour produire ces extraits sonores, c'est-à-dire on n'est pas sûr aujourd'hui que ce soit la même conversation", estime sur BFMTV Me Christian Saint-Palais.
"La cour a pris le temps de faire du droit (...) d'examiner les vrais arguments juridiques, a réagi l'avocat de Vincent Crase. La détention était impossible si nous nous référerions aux textes de droit."
A cet argument, Me Saint-Palais a rappelé à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, réunie en formation collégiale, l'incident qui s'est produit mardi dernier au tribunal de Paris. Alors que les consignes des magistrats n'avaient pas été communiquées aux policiers, Alexandre Benalla et Vincent Crase s'était retrouvé dans le même box pendant une heure.
Convoqués pour avoir violé leur contrôle judiciaire, les deux hommes ont pourtant pu discuter pendant une heure le 19 février, révèle RTL.
Après les dysfonctionnements de l'Élysée, faudra-t-il parler de ceux de la justice ? L'incroyable cafouillage qui a eu lieu le 19 février dernier au palais de justice de Paris laisse perplexe. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont pu s'y parler pendant une heure, le jour de leur mise en détention provisoire, explique RTL.
Ce jour-là, les deux hommes sont convoqués par la justice pour une raison simple. Interdits de se voir, ils ont violé leur contrôle judiciaire au mois de juillet 2018. Une rencontre révélée par des enregistrements de Mediapart. Problème, au sein même du palais de justice, une erreur va permettre aux deux hommes de passer une heure dans un même box sans qu'on leur interdise de communiquer. Un proche du dossier n'hésite pas à qualifier « d'ubuesque » cette situation. La présidence du tribunal aurait de son côté indiqué ne pas avoir de commentaire.
Un problème de mail
Mais alors que s'est-il passé ? Comment a-t-on pu laisser les deux hommes discuter ainsi ? Au moment des faits, il est 14 heures. Ils sont au 9e étage du palais de justice et sont censés être menottés et détenus, en attendant de savoir s'ils iront dormir en prison. Oui mais voilà, le message n'est pas passé. Le mail qui transmettait les consignes n'a pas été envoyé et les policiers n'ont pas reçu d'instruction.
Il faudra finalement attendre 15 heures, une heure plus tard. Quand les magistrats prennent connaissance de la situation, les deux hommes sont finalement menottés et séparés. Envoyés en détention provisoire le jour même, ils y sont encore à l'heure actuelle.
Un policier a asséné un violent coup de casque à son supérieur pendant l’acte XV des gilets jaunes à Toulouse. L’IGPN a ouvert une enquête
La vidéo d’une altercation, qui a eu lieu à Toulouse en marge d’une manifestation de gilets jaunes, est devenue virale. Publiée samedi soir sur Facebook, elle a déjà été partagée plus de 21 000 fois sur les réseaux sociaux. Sur ces images, on peut voir un groupe de policiers faire face à des manifestants rue Labeda, dans le centre-ville de Toulouse.
Ils essuient sans répliquer les moqueries des gilets jaunes qui les entourent. Mais soudain, un gardien de la paix se précipite sur son supérieur, un major, et lui assène un violent coup de tête dans le casque. Les deux hommes s’empoignent tandis que les autres policiers, et même un gilet jaune, tentent de les séparer.
"Pas content d’une instruction reçue"
Selon Le Parisien, les autorités ont confirmé la véracité de la scène qui s’est déroulée devant un pub. Le mobile précis de la dispute reste encore flou, mais selon les premiers éléments, "le gardien de la paix n’était pas content d’une instruction reçue par le major". Le gradé qui a été la cible du coup de tête de son subordonné a été protégé par son casque et n’a pas été blessé. Une enquête a été ouverte à l’IGPN.
"Il était aux alentours de 20h30 et les deux hommes avaient déjà eu une discussion avant", raconte pour sa part Véronique Poulet – l’auteure des images - à 20 Minutes.
"On voit bien qu’ils sont fatigués"
La manifestante, qui a été témoin de la scène lors de l’acte XV des gilets jaunes, avoue ne pas connaître la raison de cet accès de violence : "Mais il est survenu après qu’on a discuté pas mal avec les policiers. Certains nous ont souri, d’autres nous ont encouragés", commente-t-elle. "On voit bien qu’ils sont fatigués, tout le monde est fatigué."
Vendredi matin, les syndicats de police de Bordeaux ont saisi leurs autorités nationales pour les alerter sur la situation "critique" des officiers et dénoncer leur "lassitude morale et physique".
"Nous sommes sur le fil du rasoir depuis trois mois", a déclaré le secrétaire régional d’Alliance Éric Marrocq, évoquant des policiers "surexploités, surexposés", et confrontés, en fin de manifestations des gilets jaunes à des engagements "de petits groupes très mobiles, très violents", face auxquels le maintien de l’ordre traditionnel ne suffit pas.
Selon un syndicat de police, des Gilets jaunes auraient lancé « des bombes d’excréments » sur les forces de l’ordre à Paris.
Les Gilets jaunes se seraient-ils inspirés des manifestants vénézuéliens samedi ? Selon le syndicat UNSA Police SDSS, de la police de proximité parisienne, deux personnes auraient été interpellées lors de la manifestation de l’acte 15 pour des jets d’excréments.
« Abjecte ! UNSA Police section SDSS dénonce des actes prémédités et… dégoûtants ! », a tweeté le syndicat au sujet de l’incident, qui aurait eu lieu place du Trocadéro.
Contacté dimanche soir, un délégué syndical précise que son « collègue a été visé par un bocal, de la taille d’une bouteille d’1 ou 2 litres, qui contenait de la crotte de chien mélangée à de l’eau ». Les faits se sont déroulés, explique-t-il, alors que des collègues procédaient à l’interpellation de deux personnes. Ces derniers ne sont donc pas les auteurs du jet de matières fécales, comme pouvait le laisser penser le message Twitter de samedi soir.
« C’est plein de bactéries, c’est dangereux »
« Cette technique, c’est une nouveauté. On avait déjà eu des cocktails molotov à partir de l’acte 13, mais pas ça. Mais on avait bien vu qu’ils en parlaient sur les réseaux sociaux, a-t-il ajouté. Ça peut paraître idiot, ils croient que ça ne tache que les vêtements, mais non, c’est dangereux, c’est plein de bactéries, c’est dangereux si ça nous arrive dans les yeux ou si on l’absorbe…. C’est une idée idiote. C’est grave. »
Un peu plus tôt, la direction générale de la police nationale nous indiquait ne pas avoir « entendu parler de tels actes, hier ou plus généralement depuis le début du mouvement ». Même chose du côté de la préfecture de police de Paris.
Plusieurs articles de presse sur les jets d’excréments circulent en tout cas parmi les groupes Facebook de Gilets jaunes, et ce depuis le début du mouvement. Les commentaires des internautes en jaune se révèlent d’ailleurs très inventifs. Pour faire face aux forces de l’ordre, certains suggèrent de leur jeter des « bombes à eau », « des bombes de peinture », mais aussi des « boules puantes » ou des « couches de bébé remplies ».
Ce type d’actions, qui peut sembler léger, peut cependant constituer des violences aux yeux de la justice et être puni jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Josia* est enceinte de 7 mois et est enfermée au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Son état de santé préoccupant interroge l’obstination de l’administration à la maintenir enfermée et à vouloir la faire monter à bord d’un avion. La Cimade témoigne de l’acharnement du préfet de l’Essonne.
Chaque jour, à notre arrivée au Centre de Rétention Administrative où nous intervenons au nom de La Cimade pour aider les personnes enfermées à défendre leurs droits, nous avons une petite appréhension avant de découvrir la liste des personnes arrêtées et enfermées la veille par les préfets voisins.
Depuis le temps que nous travaillons là, nous savons qu’ils sont capables du pire.
L’an dernier déjà, la préfecture de l’Essonne nous avait laissés sans voix lorsqu’elle avait enfermé une maman et son bébé, né prématurément quelques semaines plus tôt. En voyant cette dame pleurer en changeant la couche de son enfant sur le sol de notre bureau, nous avons compris qu’il était possible de balayer beaucoup de principes au nom d’une politique anti-immigration profondément inhumaine.
Et puis samedi 9 février est arrivé. Cette fois-ci, c’est contre une femme enceinte de plus de 7 mois que la Préfecture de l’Essonne s’acharne.
Depuis plus d’une semaine déjà, cette femme se bat pour ses trois enfants qui l’attendent à l’extérieur et pour celui qu’elle porte en elle. Cet enfant qu’elle pourrait perdre en raison du stress de l’enfermement et si on la forçait à prendre un avion pour l’expulser.
Humiliée, elle ne sait plus vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. L’administration voit une délinquante avant de voir une femme enceinte. Un policier lui dit qu’elle est une mère indigne quand elle dit qu’elle ne sait pas où sont ses enfants. Des policiers lui crient dessus en la traînant dans le couloir, estimant que si elle crie, c’est qu’elle n’est pas vraiment épuisée.
Alors chaque jour, en plus de cette petite appréhension du matin, nous nous demandons dans quel état nous allons la retrouver. Et chaque jour nous voyons sa détresse grandir un peu plus tandis que nous essayons de la rassurer en espérant qu’elle ne dormira pas là une nuit de plus.
Et rien ne bouge. Personne ne comprend ce qu’elle fait encore là. Comment lui expliquer quelque chose que nous-mêmes ne comprenons pas ? Qu’est-ce qui motive une préfecture à rabaisser à ce point une personne si vulnérable ? Et un médecin, comme celui de l’OFII, à justifier un traitement aussi inhumain et dégradant en estimant qu’aucun problème de santé ne s’y oppose ?
Josia a déjà eu de fortes contractions depuis le début de son enfermement en rétention, des alertes médicales préoccupantes qui lui ont valu plusieurs allers retours avec la maternité de l’hôpital de Meaux. La Cimade demande sa libération immédiate.
L'ancien chargé de mission de l'Élysée bénéficie d'une cellule individuelle, à l'inverse de Vincent Crase, placé en détention provisoire à la prison surpeuplée du Bois d'Arcy, dans les Yvelines.
Alexandre Benalla, un détenu ordinaire... Ou presque. Depuis mardi, l'ancien chargé de mission de l'Élysée est en détention provisoire pour non-respect de son contrôle judiciaire. Il a rejoint la prison de la Santé, dans le 14ème arrondissement de Paris, tout juste rouverte en début d'année. Son compère Vincent Crase, a eu moins de chance. Il a été placé à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, établissement connu pour une surpopulation carcérale chronique.
À son arrivée à la prison, l'ancien proche d'Emmanuel Macron est passé, comme le veut le règlement par le quartier des nouveaux arrivants. Décrit comme "détendu" et "préparé à l'idée d'aller en prison", selon une source pénitentiaire auprès du Parisien, il a consulté un médecin puis a rencontré la directrice de l'établissement, Christelle Rotach.
Détenus médiatiques ou fragiles
Comme un prisonnier banal, il a demandé à avoir accès à la télévision, aux livres et à la salle de sport... Moins banal en revanche, Alexandre Benalla a ensuite été intégré au quartier "des personnes vulnérables".
Ce quartier réservé aux détenus "particuliers" accueille à la fois des personnalités médiatiques ou fragiles afin de les protéger d'éventuelles violences d'autres prisonniers. Les policiers récemment condamnés dans la retentissante affaire du viol au 36 Quai des Orfèvres y sont par exemple incarcérés. En revanche, les individus condamnés pour des faits de terrorisme en sont exclus.
Il n'a pas de codétenu et peut pratiquer des promenades à l'écart des autres détenus. Dans sa cellule moderne de 9 mètres carrés, un téléphone fixe est mis à sa disposition tandis que des brouilleurs de portable sont présents dans tout l'établissement. Un dispositif qui évitera la tentation de contacter Vincent Crase, motif pour lequel son contrôle judiciaire a justement été révoqué.
Violence, bruit et surpopulation carcérale
À 30 kilomètres de là, l'ancien salarié de La République en Marche est donc lui détenu à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, dans les Yvelines. Des actes de violence y sont régulièrement signalés, comme l'agression de surveillants en avril dernier. Inaugurée en 1980, elle n'a pas connu de grands travaux comparables à ceux de la prison de la Santé et est notamment réputée pour des problèmes d'insonorisation, comme l'évoquait récemment L'Obs.
Avec une densité carcérale de 160,8%, selon l'Observatoire International des Prison (OIP), les détenus dorment souvent à deux ou trois dans une cellule individuelle. Vincent Crase n'aura donc, lui, probablement pas le privilège de dormir seul.
Une enquête préliminaire a été ouverte aujourd’hui à la suite du signalement de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et du Syndicat des avocats de France (Saf) concernant les infractions imputées à des représentants de l’Etat, des fonctionnaires de la police aux frontières et au préfet des Alpes-Maritimes à l’encontre des migrants franchissant la frontière franco-italienne de Vintimille-Menton, lesquelles apparaissent comme une violence supplémentaire dans leur parcours.
Ces infractions, sur des majeurs comme des mineurs, ont été constatées tant par des parlementaires, que des membres de la société civile et des organisations des droits de l’Homme, lors d’une mission exploratoire menée à la frontière franco-italienne du 15 au 20 mai 2017 :
– obstruction à l’exécution de la loipar le préfet des Alpes-Maritimes qui continue les reconduites à la frontière des personnes en demande d’asile « migrantes » en dépit des décisions du tribunal administratif ; les décisions ne concernaient-elles pas uniquement la question de l’asile ?
– violation de libertés individuelles sur des mineurs et majeurs, et notamment des mesures de privation de liberté exécutées en dehors de tout cadre légal ;
– délaissement de mineurs ;
– faux et usage de faux par personnes dépositaires de l’autorité publique sur mineur et en réunion…
Ces infractions, qui vont à l’encontre des droits des personnes, sont d’autant plus graves qu’elles sont commises par ceux qui sont censés faire appliquer la loi, et d’autant plus révoltantes qu’elles touchent aussi des enfants, parfois de moins de 15 ans.
La LDH se félicite de l’ouverture de cette enquête. Elle espère que celle-ci conduira à des poursuites pénales, mais plus encore à des changements profonds pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux.
M. Fabien SUDRY , PREFET DU PAS DE CALAIS
QUE SE PASSE-T-IL AU CRA DE COQUELLE ?
Des appels téléphoniques de détenus au Centre de Rétention de Coquelle se multiplient pour signaler "trois tentatives de suicides", des "allers et retours à l'hôpital", des "maltraitances", des "insultes", "endormissements systématiques après repas comme si ils mettaient des sédatifs dans ce qu'on mange", etc. Voilà quelques morceaux choisis de propos entendus dans ces appels téléphoniques.
Devant ces appels de détresse, le CSP59 saisi pour une demande d'explication le Préfet du Pas-de-Calais.
Et lance un appel aux associations, syndicats, partis politiques et Elus d'exercer leur droit et devoir de contrôle sur l’exécution des politiques de l'Etat et les pratiques administratives.
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