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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 14:11

Le 6 novembre 2016

Lorsque l’on clique sur le bouton « Lire le discours du garde des Sceaux devant l’Assemblée nationale le 17 mai 2016 » sur la page du site du ministère de la Justice présentant le « Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21« , un curieux message apparaît :

« Bonjour,

Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu.

Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Extrait de l’article 323-1 : «Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende.

Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende.»
Ministere de la Justice
Référence : 14626353364104889898″

Bref, à noter dans un coin pour ne pas être surpris, lire un discours de Jean-Jacques Urvoas peut vous mener en prison pour atteinte à un STAD.

Ceci dit, il y a tout de même un truc étrange dans cette histoire…

Selon toute probabilité, le lien qui a été créé sur le bouton est défectueux et génère une alerte sur une sonde quelconque du ministère.

D’ailleurs, en cliquant à nouveau sur le lien, on obtient une nouvelle référence de cyber-délinquant (à présenter sans doute aux policiers ?) : 14626353364087972269.

Notez que ce numéro ne suit pas le précédent.

Comme l’on a passé la journée à tester et re-tester ce lien pour tenter de comprendre cette étrange affaire, le système de surveillance du ministère a dû faire bip-bip une bonne dizaine de fois.

En dépit de cela, et cyber-Dieu sait depuis combien de temps ce lien est en ligne (a priori mai 2016), personne au ministère n’est venu voir pourquoi toutes ces alertes de sécurité étaient générées depuis cette page.

Ils n’ont pas l’air trop inquiets…

Source :
https://reflets.info/le-discours-de-jean-jacques-urvoas-qui-peut-vous-mener-en-prison/

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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 11:13

ça nous avait échappé...

***
Un Tourlavillais de 39 ans comparaissait ce mardi 15 mars devant le tribunal de Cherbourg pour avoir insulté le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve.

L'expression de son mécontentement peut parfois aller trop loin. Un Tourlavillais de 39 ans comparaissait devant le tribunal de Cherbourg ce 15 mars pour outrage au ministre de l'intérieur.

"Une équipe de bras cassés"

Le 17 décembre dernier, il avait envoyé un mail au ministère de l'Intérieur adressé à Bernard Cazeneuve, nommé pour l'occasion "Monsieur l'incapable". Le courriel consistait essentiellement en une litanie d'injures, mettant en cause l'ancien maire de Cherbourg et son "équipe de bras cassés".

"Ma façon d'écrire"

A la barre, le prévenu, ancien militaire et ancien militant d'extrême droite a reconnu les faits. "C'est ma façon d'écrire. Mais à l'époque, j'étais très fatigué", a-t-il tenté de justifier.

Lettre d'excuse

Trois jours après l'envoi de ce mail, il avait d'ailleurs envoyé une lettre d'excuse, avec demande d'accusé de réception. Si le récépissé ne lui est jamais parvenu, il a en revanche reçu une convocation devant le tribunal.

Pour outrage à une personnes dépositaire de l'autorité, le Tourlavillais pouvait encourir jusqu'à six mois de prison ferme et 7 500€ d'amende.

Le parquet avait requis 4 mois de prison avec sursis et 400€ d'amende.

Finalement, le tribunal l'a condamné à 4 mois avec sursis et 300€ d'amende.

Source :
http://www.lamanchelibre.fr/actualite-158770-cherbourg-de-la-prison-pour-avoir-insulte-bernard-cazeneuve.html

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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 10:51


Le 25 novembre 2016

Ce vendredi soir, Teddy Aristangele, l'ex-CRS accusé d'avoir violé de jeunes femmes alors qu'il était en uniforme, a été condamné à onze années de prison.

L'avocat général de la cour d'assises de Versailles a requis ce vendredi matin 15 ans de prison contre ce CRS, jugé pour viols, agressions sexuelles et corruption. Il a finalement été condamné à onze ans de prison ferme.

Jugé depuis lundi, Teddy Aristangele, 37 ans, un fonctionnaire de police décrit par le magistrat Philippe Ferlet comme un "prédateur sexuel", "un pervers" qui a "dévoyé l'uniforme dont il était si fier", est accusé d'avoir réclamé des faveurs sexuelles à dix femmes contre l'annulation de leur PV.

Il aurait également violé ou agressé certaines d'entre elles.  

Depuis les accusations contre lui, le trentenaire détenu depuis trois ans, a été révoqué de la police, où il officiait en tant que CRS d'une compagnie autoroutière d'Ile-de-France.

Ce qui n'a pas empêché l'avocat général de requérir à son encontre l'interdiction définitive de toute activité dans la fonction publique et quinze ans de suivi socio-judiciaire avec obligation de soins.

Des réquisitions suivies par les jurés.  

" Un réel sentiment d'impunité "

Le magistrat, avant de décrire un "mode opératoire bien rôdé", avait estimé que l'accusé se sentait "fort du port de l'uniforme" et avait "agit avec un réel sentiment d'impunité".

Il rencontrait ses victimes, un "vivier de jeunes femmes alcoolisées", la plupart du temps devant le "Pacha Club", une boîte de nuit des Yvelines.  

Le CRS, qui a reconnu une "corruption passive", passait ensuite aux menaces de verbalisation, suivies d'une promesse d'indulgence "pour se présenter sous un bon jour" et "resserrer son étau", demander des faveurs sexuelles à ces femmes et, dans certains cas, les agresser.

L'accusé admet avoir agressé sexuellement quatre victimes, mais nie toujours l'accusation la plus grave : le viol d'une jeune femme à deux reprises.

Source :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/onze-ans-de-prison-ferme-pour-le-crs-juge-pour-viol-et-agressions-sexuelles_1854268.html

***
Complément
PV annulés contre faveurs sexuelles: un CRS accusé de viol
http://www.bfmtv.com/societe/pv-annules-contre-faveurs-sexuelles-un-crs-accuse-de-viol-1061850.html

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26 novembre 2016 6 26 /11 /novembre /2016 11:50

Le 14 août 2016

Un agent des impôts des Mureaux (Yvelines) a été mis en examen et écroué vendredi soir à Versailles, selon Le Parisien. Il est soupçonné d'avoir fait l'apologie du terrorisme et d'avoir consulté régulièrement des messages et des sites "de nature à provoquer des attentats".

Selon le quotidien, ce sont ses collègues de travail qui ont donné l'alerte le 27 juillet, au lendemain de l'assassinat du père Jacques Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).

Ils affirment que leur collègue aurait mimé un geste d'égorgement en apprenant l'information et aurait déclaré : "C'est bien que le père puisse aller rejoindre son fils (Jésus-Christ, ndlr)". L'homme, âgé de 38 ans, aurait également évoqué des bombardements meurtriers de la coalition occidentale en Syrie.

DES "RAGOTS" ET UNE PROCÉDURE "VIDE DE PREUVES"

Les policiers ont mené des perquisitions chez le suspect dans le XVe arrondissement et à son domicile familial à Roubaix (Nord). Selon Le Parisien, les enquêteurs n'ont rien trouvé de notable excepté une série de CD-Rom toujours non exploités.

Le trentenaire devait normalement être jugé en comparution immédiate mais les magistrats ont estimé que la qualification du parquet était insuffisante, explique 78actu.

Son avocate, Me Julie Barrère, s'est dite "choquée" par une procédure "absurde" et "vide de preuves".

"On est sur des ragots rapportés par des collègues de travail qui ont entendu dire qu'il avait dit...", explique l'avocate.

"Le site dont il est question dans la procédure n'est rien d'autre qu'un site animé par un chercheur américain qui travaille sur la géopolitique du Moyen-Orient. Il est cité comme référence par des médias tel que RFI, Le Monde ou Le Nouvel Observateur".

Pour l'heure, l'agent des impôts, dont le casier est vierge, a été suspendu de ses fonctions. "Je fais confiance à la justice de mon pays pour éclaircir cette affaire", a-t-il déclaré.

Le 8 août, un homme de 31 ans avait été condamné par le tribunal correctionnel de Chartres (Eure-et-Loir) à deux ans de prison ferme pour avoir consulté de manière répétée des sites liés à la commission d'actes terroristes.

Quatre jour plus tard, le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) avait condamné un homme de 27 ans à dix-huit mois de prison, dont neuf ferme, pour "apologie d'acte de terrorisme".

Source :
http://actu.orange.fr/france/yvelines-un-agent-des-impots-accuse-d-apologie-du-terrorisme-magic-CNT000000sw58U.html

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26 novembre 2016 6 26 /11 /novembre /2016 11:43

Le 8 novembre 2016

Un homme de 51 ans, qui avait fait mercredi dernier l'apologie de l'attentat du Bataclan et de Mohammed Merah dans la gare de Villefranche-sur-Saône, a été condamné à six mois de prison ferme.

Début octobre, il s'était livré à des faits similaires alors qu'il était déjà incarcéré à la maison d'arrêt de la ville.

Il avait fait mercredi dernier l'apologie de l'attentat du Bataclan et de Mohammed Merah dans la gare de Villefranche-sur-Saône (Rhône). L'homme, âgé de 51 ans, vient d'être condamné à six mois de prison ferme.

Selon des sources policières, l'individu, immédiatement interpellé, a été présenté au parquet vendredi avant d'être écroué. Jugé en comparution immédiate, il a écopé de six mois ferme pour « apologie d'acte de terrorisme ».

Il était sorti de prison depuis à peine trois heures.

Début octobre, le prévenu s'était livré à des faits similaires alors qu'il était déjà incarcéré à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Selon Le Dauphiné Libéré, il était sorti depuis à peine trois heures de la maison d’arrêt, quand la police est venue l’appréhender à la gare de la ville.

Toujours selon le quotidien, parti avec 20 euros de la prison, l'homme n'avait plus assez d'argent pour prendre le train en direction de Lyon.

Il aurait alors fait croire à la guichetière qu'il était fiché S et aurait porté aux nues les auteurs de l’attentat du Bataclan (le 13 novembre 2015 à Paris) et Mohammed Merah, auteur des attentats de mars 2012 à Toulouse et Montauban... pour pouvoir retourner en prison.

Source :
http://www.ouest-france.fr/rhone-alpes/rhone/rhone-six-mois-de-prison-pour-avoir-fait-l-apologie-du-terrorisme-4597376

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26 novembre 2016 6 26 /11 /novembre /2016 11:30

Le 4 novembre 2016

Il avait "bêtement" baptisé son accès Wifi "Daesh 21": un Dijonnais de 18 ans a écopé de trois mois de prison avec sursis pour "apologie du terrorisme", mais sa défense a annoncé vendredi qu'elle faisait appel.

Jugé jeudi devant le tribunal correctionnel de Dijon, le jeune homme avait en effet refusé les 100 heures de travail d'intérêt général (TIG) requises à l'audience, a expliqué à l'AFP son avocate Me Karima Manhouli, confirmant une information du quotidien Le Bien Public.

Les faits remontent à juillet dernier : un voisin, alarmé par le nom que le jeune homme avait donné à sa "box internet", avait alerté la police qui avait ouvert une enquête.

"Ce n'est pas de l'apologie du terrorisme! Il y avait seulement le mot +Daesh 21+, c'est une bêtise d'un jeune de 18 ans qui n'est pas en mesure d'expliquer pourquoi il l'a fait", a assuré Me Manhouli qui avait plaidé la relaxe.

"Il y a eu des investigations, des perquisitions, mais on n'a rien trouvé", a ajouté l'avocate pour qui "il n'y a aucun élément du dossier qui laisse penser qu'il peut partager ce courant de pensée, au contraire il l'a réfuté fermement".

Selon Me Manhouli, "depuis la circulaire du 12 janvier 2015, qui demande de poursuivre et de déférer à brefs délais tout acte entrant dans la qualification d'apologie du terrorisme, il y a de plus en plus de dossiers sous ce chef de prévention".

Depuis, le jeune homme a décidé de rebaptiser sa box "Roudoudou 21".

Source :
http://actu.orange.fr/societe/high-tech/prison-avec-sursis-pour-avoir-baptise-sa-box-internet-daesh-21-CNT000000wC3rL.html

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26 novembre 2016 6 26 /11 /novembre /2016 11:16

Le 4 novembre 2016

Communiqué des associations féministes marseillaises suite à l’agression par balle subie par Marguerite Stern à Marseille le 20 octobre 2016.

Dans la nuit du 19 au 20 octobre, une balle est tirée dans la vitre de l’appartement de Marguerite Stern. Elle a le temps de voir par sa fenêtre deux hommes, dont le tireur, s’enfuir en voiture.

Cette balle a été tirée pour la faire taire.

En effet,  depuis qu’elle est arrivée dans le quartier, elle a refusé d’accepter ce harcèlement de rue dont elle-même et beaucoup d’autres femmes sont victimes, au quotidien.

Qu’on la siffle, qu’elle doive subir des commentaires sur son physique, qu’on la suive, lui demande son numéro, l’insulte : tout cela porte atteinte à la dignité et restreint la liberté de mouvement à laquelle tout.e citoyen.ne a droit.

Marguerite, ancienne militante des FEMEN, dérange parce qu’elle refuse de se taire, et tente de répondre par l’échange et le dialogue. Pour cela, elle reçoit des menaces de viols répétées, puis est finalement agressée de nuit à son domicile, le 20 octobre.

Ce qui est arrivé à Marguerite est loin d’être un cas isolé. On apprend que, ce mois-ci, elle est la cinquième femme en région PACA à avoir été menacée à l’arme à feu dans des circonstances similaires.

Malgré le choc, malgré la peur, elle a eu le courage de témoigner mais c’est aussi la voix de ces autres victimes que l’on veut relayer, et de toutes celles, invisibles, qui échappent aux chiffres et aux statistiques parce qu’elles n’ont pas pu porter plainte.

Porter plainte, parlons-en car les mésaventures de Marguerite ne s’arrêtent pas cette nuit du 20 octobre… Immédiatement après les faits, elle appelle la police, qui se déplace en nombre et réalise tous les relevés nécessaires à l’enquête qui va être ouverte.

Mais, une nouvelle épreuve l’attend, quelques heures plus tard lorsqu’elle doit se rendre au commissariat pour effectuer sa déposition.

Les questions et remarques de l’homme en charge de cette dernière virent rapidement à la culpabilisation de la victime.

Ainsi, lorsqu’elle signale les menaces de viols qu’elle a subies, il lui demande comment elle était habillée.

Alors qu’elle s’insurge contre cette question qui inverse les rôles, il lui conseille de « faire profil bas » à l’avenir. Sans respect pour son état de choc, elle est réduite au statut d’agitatrice.

En tant qu’associations/organisations/collectifs militants contre le sexisme et les violences qui l’accompagnent, en France en général, à Marseille et en PACA en particulier, nous demandons à ce que ces violences inacceptables aient une visibilité à la hauteur de leur gravité.

Nous apportons tout notre soutien à Marguerite et à toutes les victimes qui vivent dans la peur.

Nous continuons à croire que la lutte contre le harcèlement de rue doit passer par l’éducation des citoyen.ne.s ainsi que par une prise de conscience collective.

Nous réclamons une réelle politique d’éducation  des forces de l’ordre à la prise en charge des victimes de harcèlement  et condamnons fermement la double peine du discours culpabilisateur qui est imposée à ces dernières.

Nous invitons chacun.e.s à dénoncer ce type de violence et à apporter leur soutien aux personnes qui en sont victimes.

Tenter de nous imposer le silence par la peur  ne nous fera pas taire.

L’espace public appartient à tou.te.s, et doit être un lieu de vie et de partage, pas d’oppression ni de terreur.

Stop Harcèlement de Rue – Marseille
Osez le Féministe 13
Femen
Les effronté-e-s
Coordination de la Marche Mondiale des Femmes 13 Paca
Nathalie Rocailleux (AFL Transition, CESER PACA)
Femmes Solidaires Marseille

Source :
https://effrontees.wordpress.com/2016/11/04/solidarite-avec-marguerite-stern/

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25 novembre 2016 5 25 /11 /novembre /2016 12:20

Le 20 novembre 2016

L'homme, âgé d'une trentaine d'années, a été découvert pendu au cours d'une ronde dans la maison d'arrêt de La Talaudière.

Un détenu de la maison d'arrêt de La Talaudière (Loire) s'est suicidé dans la nuit de samedi à dimanche. Il a été découvert pendu dans sa cellule au cours d'une ronde. Il n'a pas pu être ramené à la vie.
    
L'homme, âgé d'une trentaine d'années, était en détention provisoire pour le meurtre présumé de son ex-compagne. Il était suspecté d'avoir porté 66 coups de couteau à cette dernière, peu après leur séparation, en mars 2016, à leur domicile près de Saint-Etienne.
    
Juste après le crime, l'homme avait été découvert inconscient dans sa voiture, où il avait tenté de se donner la mort en absorbant des médicaments. Le couple avait un enfant âgé de 18 mois au moment du drame.

Son autopsie devrait avoir lieu lundi.

Source :
http://www.bfmtv.com/societe/loire-un-detenu-se-suicide-dans-sa-cellule-1061581.html

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23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 11:09

Le 4 novembre 2016

Alors que la fronde se poursuit dans les rangs de la police en dépit des 250 millions d’euros promis par le gouvernement, le mouvement tente de se donner une consistance : hors de la représentation traditionnelle, les manifestants se dotent de leaders et d’une structure.

En ce jeudi après-midi, malgré une température clémente, les cache-nez sont de rigueur aux abords de la rue Hénard, dans le 12e arrondissement de Paris. 2 à 300 policiers « en colère » se massent devant un cordon de sécurité dressé à proximité des locaux de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale).

Ils sont venus soutenir leur collègue Guillaume Lebeau, agent de la BAC des Hauts-de-Seine, auditionné pour s’être répandu à visage découvert dans les médias lors des précédentes manifestations spontanées.

Lui sont reprochés des manquements à son devoir de réserve et son implication dans les manifestations spontanées des dernières semaines, fait-on savoir du côté de l’Inspection.

Une atmosphère de méfiance règne dans la foule. Des regards suspicieux sont jetés à ceux qui détonnent dans ce paysage d’agents en tenues de ville sombres.

« Fais gaffe à lui », peut-on entendre au détour d’un groupe d'hommes aux visages masqués et aux brassards orange.

« On est devenus tellement paranos qu'on a peur qu'il y ait des gens venus faire des photos », raconte Frédéric*, la trentaine, sous son tour de cou gris foncé.

Lui qui affichait haut et fort sa défiance à l’égard du gouvernement aux portes de l’Assemblée nationale, deux semaines plus tôt, et à visage découvert.

« On est en service, on ne devrait pas être là, c’est pour ça qu’on est obligés d’être masqués, reprend-il. On est vraiment devant le nid, on est juste devant les bœufs ! Si un jour je veux être nommé ou muté et qu’on me voit ici, il n’y aura plus de grade, rien. »

Lire la suite :
https://www.mediapart.fr/journal/france/041116/manifestations-policieres-des-visages-derriere-les-masques

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22 novembre 2016 2 22 /11 /novembre /2016 11:10

Transmis par Résistons Ensemble le 17 novembre 2016

Bonjour tout le monde,

Demain est une journée chargée, avec la potentielle expulsion de Baker vers le Soudan, interpellé à Calais et placé dans le CRA de Vincennes, et un rassemblement à 15h à Paris 8 pour un étudiant sans titre de séjour placé au CRA de Vincennes il y a dix jours.

- Le collectif des étudiant-e-s étranger-e-s de Paris 8 :

"Un étudiant de Paris 8 étudiant en L2 de philosophie est en centre de rétention à Vincennes depuis maintenant plus de 10 jours.

Il a seulement réussi à contacter le collectif des étudiant-es étranger-es de Paris 8 avant-hier.
Face à l'inaction de l'Université, nous appelons demain à 15H à un rassemblement à la présidence de Paris 8, pour exiger son intervention auprès de la préfecture.

Nous proposons de nous retrouver d'abord au "carrefour des sans papiers" (hall du batiment A, en bas des escalators) pour aller en suite à la présidence (située au 2eme étage du batiment G, pour les retardataires).

Merci de faire tourner cette information auprès de vos camarades de cours, par texto, mail, afin que nous soyons le plus possible demain.

Une pétition sera mise en ligne d'ici vendredi."

- La Chapelle Debout indique que :

"Deux soudanais sont actuellement enfermés au CRA 3 de Vincennes en ce moment. Ils ont un vol prévu directement pour le Soudan et sont expulsables très prochainement.

L'un s' appelle Baker, 19 ans.  Il vient du Kordofan du sud et fait partie de l'ethnie Nuba. Il a été raflé à Calais le 26 octobre 2016, près de la gare et a fait l'objet d'une OQTF le jour même. 

L' autre, c'est Ibrahim, 22 ans. Ce jeune Darfouri fait partie de l'ethnie Berti et a été Interpellé le même jour.

A Calais comme à Paris c'est la saison des rafles.

Ibrahim est un ancien habitant de la jungle "mis à l' abri par l' Etat " avec Baker au centre de Rétention de Coquelles. Comme pour Baker, son OQTF ne fixe pas de pays de destination.

C'est la préfète du Pas de Calais, Fabienne Buccio qui a ordonné leur présentation à l'ambassade. Si vous avez envie d'écrire ou d'entarter quelqu'un n' hésitez pas à la cibler.

Baker à un Vol affiché pour Khartoum le 17 novembre 2016 en passant par Doha (depuis le 14 novembre). Ibrahim à Vol affiché pour Khartoum le 19 novembre 2016 (depuis le 14 novembre).

Les deux ont vu le Juge des libertés et de la Détention ce matin. Les deux ont vu le rejet de leurs requêtes.

C'est que pour les étranger.es le juge des libertés et d' abord celui de la Détention.

Un référé-liberté et requête au fond ont été envoyés hier au Tribunal Administratif pour Ibrahim.

Deux requêtes en article 39 devant la Cour Européenne des Droit de l'Homme (blancs et riches) ont été envoyées ce matin pour Ibrahim et Baker.

Seul Baker à un téléphone.

Pour l' instant,aucun laissez-passer n' a été délivré de la part du Consulat mais attention, les vols sont prêts.

Ces expulsions pourraient avoir pour objectif d'illustrer l'efficacité du système de déportation des migrants venant de Calais.  Et de ce fait, être mises en œuvre pour l'exemple.

Pascal Brice le directeur de l'Ofpra a bien raison de déclarer :" non il n' y a pas de crise de l' asile en France".

Si jamais les laissez passer sont délivrés, il nous faudra agir très vite. Besoin de gens disponibles et prêts à s' engager dans une action pour empêcher ces expulsions. 

C'est possible autant que nécessaire de les arrêter.

Envoyez un sms "Stop Déportations" au :
07 68 77 97 16

et rester informer."
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/11/15/alerte-expulsions-programmees-vers-le-soudan/

- Une pétition à signer :
https://www.change.org/p/ofpra-pour-que-riaz-ahmad-reste-en-france?recruiter=31462124&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=autopublish&utm_term=des-lg-no_src-no_msg

 

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20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 17:13

Le 9 novembre 2016

Les opposants aux contrôles d’identité abusifs, qui attendaient cette décision, espérent qu’elle fasse jurisprudence.

C’est une décision de principe inédite que la Cour de cassation a rendue, mercredi 9 novembre, en matière de contrôle d’identité.

C’est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’Etat portés par treize personnes – d’origine africaine ou nord-africaine – qui estimaient avoir fait l’objet de contrôles « au faciès ».

Mercredi, la Cour a définitivement condamné l’Etat dans trois cas – en l’occurrence des contrôles d’identité ayant eu lieu dans le quartier commercial de la Défense, en décembre 2011.

Elle a considéré qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde ».

Avancée majeure

Au stade précédant de l’appel, le 24 mars 2015, l’Etat avait été condamné à verser des dommages-intérêts (1 500 euros) dans cinq dossiers. Il s’était alors pourvu en cassation.

Et les requérants qui n’avaient pas eu gain de cause dans les huit autres dossiers avaient fait de même.

« Que la Cour de cassation se soit prononcée sur un, deux ou treize dossiers nous est égal, précisait mercredi Me Félix de Belloy, qui a défendu en première instance et en appel les treize hommes à l’origine de cette bataille judiciaire initiée en avril 2012.

La Cour de cassation a fixé les règles. Elle a confirmé qu’un contrôle fondé sur l’apparence physique est discriminatoire et que c’est une faute lourde. »

Réagissant à la décision, le Défenseur des droits a salué « une avancée majeure pour la garantie des droits des citoyens ».

Lire aussi :  
Comment Hollande a renoncé aux récépissés anti-contrôles au faciès

La Cour de cassation a aussi précisé la façon dont la discrimination doit être prouvée.

La personne qui saisit le tribunal « doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination », comme, par exemple, l’attestation d’un témoin présent sur les lieux.

« C’est ensuite à l’administration de démontrer, soit l’absence de discrimination, soit une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs ».

En matière de contrôle au faciès, la charge de la preuve est donc aménagée, à l’image de ce qui se fait en droit du travail.

« C’est une innovation majeure, s’est réjoui Me Félix de Belloy. On sort de plusieurs décennies de non-droit. »

Son confrère, Me Thomas Lyon-Caen, qui a défendu les requérants devant la Cour de cassation, envisage une prochaine étape : « Se mobiliser sur la traçabilité des contrôles ».

Actuellement, les contrôles « ne font l’objet d’aucun enregistrement », a rappelé la Cour de cassation, sauf s’ils ont conduit au déclenchement d’une procédure judiciaire ou administrative.

Leur cadre se résume à trois situations principales.

Ils peuvent être réalisés en cas de flagrant délit, de risque de trouble à l’ordre public ou sur réquisitions du procureur de la République.

« C’est très large, estime Me Slim Ben Achour, également avocat des requérants. La pratique qui s’est développée, c’est celle d’une patrouille de policiers qui contrôle quand elle veut. Et on a aucune trace de cette activité-là. »

A rebours de cette latitude large et du risque d’arbitraire qui en découle, l’avocat considère que la décision de la Cour de cassation va pousser les forces de l’ordre à réformer leurs pratiques pour pouvoir démontrer, en cas de poursuites, que les contrôles sont fondés sur des critères objectifs et individualisés.

Lanna Hollo, juriste d’Open Society Justice Initiative, une fondation du milliardaire George Soros qui soutient les treize requérants, veut croire que l’arrêt « contraint les autorités françaises à respecter enfin la promesse électorale faite en 2012 par le président Hollande de “lutter contre le délit de faciès” ».

Un sujet absent des programmes électoraux

François Hollande avait en effet promis d’instaurer un récépissé lors de chaque contrôle d’identité, avant de faire marche arrière, une fois élu.

Confronté à la forte opposition des syndicats de police devant ce qu’ils considéraient être une mesure stigmatisante, M. Valls, alors ministre de l’intérieur, a abandonné l’idée d’un récépissé, lui préférant celle du port obligatoire du matricule.

« Cela n’a rien changé », martèle Bocar N., l’un des treize requérants, membre du Collectif contre le contrôle au faciès, et dont le cas n’a pas donné lieu à une condamnation de l’Etat.

« Les pratiques continuent et il faut que l’ensemble de la société se saisisse de ce sujet. Il s’agit d’améliorer les relations entre la police et la population. »

Mardi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a justement rendu un avis dans lequel elle rappelle qu’« un ensemble convergent d’études a mis en évidence la surreprésentation des jeunes hommes issus des minorités visibles dans les contrôles de police ».

La pratique serait devenue un véritable « un abcès de fixation des tensions police-population », en plus de n’être utile qu’à la découverte d’une part marginale d’infractions.

La CNCDH remet à l’ordre du jour l’idée de « comptabiliser » les contrôles d’identité et de « mettre en place sans attendre un système de traçabilité, permettant à la personne contrôlée de disposer d’un document attestant de ce contrôle ».

Malgré ces préconisations, et aussi historique soit la décision de la Cour de cassation, celle-ci intervient à un moment où le sujet n’est plus du tout porté au sein du gouvernement.

Les candidats à la primaire de la droite et du centre ne l’ont pas davantage abordé dans leur programme.

Lire aussi :  
Contrôles d’identité au faciès : « L’exécutif nie une réalité qui pèse lourd sur la société française »
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/06/controles-d-identite-pour-cazeneuve-l-absence-de-chiffres-vaut-preuve-de-l-absence-de-discriminations_4877376_1653578.html

Contrôle au faciès: couleur de peau et vêtements sont des déclencheurs
https://www.mediapart.fr/journal/france/010415/controle-au-facies-couleur-de-peau-et-vetements-sont-des-declencheurs?onglet=full

Source :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/09/controles-au-facies-la-cour-de-cassation-condamne-l-etat_5028213_1653578.html

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Collectif Contre le Contrôle au Faciès

Communiqué de presse

« Contrôle au faciès: Condamnation historique de l’Etat »

Ce mercredi 9 novembre 2016, la justice française a officiellement reconnu le contrôle au faciès comme étant discriminatoire et constituant une atteinte à la liberté et à la dignité des citoyens. Il est reconnu comme une faute lourde engageant la responsabilité de l’Etat.

Cet arrêt de la cour de cassation marque un tournant historique concernant les rapports police/population.

C’est un message fort en direction de la police qui est à présent dans l’obligation de justifier tous les contrôles d’identité par un motif valable, et bien entendu autre que le faciès ou l'apparence.

C’est aussi un message fort à l’adresse de la population qui trouve ainsi, une voie de recours à cette discrimination institutionnelle, que nous avons à nouveau dénoncé par l'absurde dans notre dernière campagne vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=6Ucall2SJOM

Le collectif Stop le contrôle au faciès a initié depuis 2011 une campagne nationale contre les contrôles abusifs.

Depuis, ce sont des milliers de personnes au travers d'associations et d'ONG, de citoyens, célébrités, politiques, avocats... qui ont mené une lutte sans précédent pour nos droits fondamentaux.

Cette victoire en appel est le couronnement de tous les efforts, toutes les énergies, les moyens humains et matériaux déployés pour la protection de nos droits et libertés fondamentales, pour la justice et l’égalité.

La prochaine étape sera de veiller à l'application effective de cette décision de justice, dans l'évolution des pratiques policières et l'amélioration des rapports police/population.

Les combats pour une société plus juste, inclusive et égalitaire sont l’affaire de tous et resteront notre priorité, tant que cela sera nécessaire.

Collectif Contre le Contrôle au Faciès

Numéro SMS :
07 60 19 33 81

Site :
www.stoplecontroleaufacies.fr

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 14:40

Rémy et Poposte ont été poursuivis pour délit de provocation. Ils ne souhaitent plus apparaître à visage découvert.

Le 3 novembre 2016

Les deux hommes ont été jugés en appel à Bordeaux. Ils écopent de prison avec sursis et d'un travail d'intérêt général.

Rémy et Poposte, les deux rappeurs charentais, poursuivis pour délit de provocation dans deux clips envers la police et Marine Le Pen, ont été condamnés, mercredi, par la cour d'appel de Bordeaux à six mois de prison avec sursis assortis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général d'une durée de 140 heures dans un délai de dix-huit mois.

Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général Xavier Chavigné et supérieure au jugement du tribunal correctionnel d'Angoulême qui avait condamné les deux prévenus à 500 euros d'amende avec sursis assortis d'un stage de citoyenneté.

Dans son arrêt, la cour relève que « de tels propos d'une violence inouïe ne sont pas admissibles ».

Rémy et Poposte avaient notamment appelé « à tirer sur les flics » et souhaitaient « voir la tête de Marine coupée et rangée dans un sac ».

Source :
http://www.sudouest.fr/2016/11/03/-2556082-4583.php

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 11:24

Transmis par VCM

Des contres-sommets à la ZAD, des Camps Action Climat1 au campement anti-THT de Montabot2, des No Borders au campement autogéré de Bure3, une des formes d'expression de nos luttes s'inscrit dans l'organisation de rassemblements invitant des centaines de personnes à se réunir pendant plusieurs jours.

Si ces moments offrent une richesse et de la force à nos luttes, ils ne s'improvisent pas, et viennent souvent parachever des mois d'organisation, de réunions, de recherche de matériel, de prises de contacts, etc...

C'est pourquoi, grâce à ce bouquin, notre volonté est de proposer des pistes de réflexions et des outils à des personnes ayant l'envie d'organiser de tels rassemblements dans des perspectives autogestionnaires et anti-autoritaires.

L'objectif est d'essayer de compiler des outils et des analyses, accumulés au fil des années, grâce à nos expériences ou celles des autres, ainsi qu'au travers des galères et des erreurs commises.

En partageant ces outils et ces infos pratiques, on espère bien faciliter la tâche de toutes celles et ceux qui voudraient se lancer dans une telle aventure, ce qu'on espère fortement !

Nous pensons que ces moments de discussions et d'actions sont essentiels car ils nous permettent de croiser nos luttes, mais aussi d'apprendre, de nous rencontrer et de nous sentir plus fort.e.s.

Nous nous sommes donc revu.e.s pour parler ensemble de ce que nous avons vécu, depuis les premières discussions autour de l'idée de l'organisation d'un temps fort, jusqu'à la mise en place d'un outil permettant de transmettre ce que nous avons appris : une brochure un gros pavé élaboré par une quinzaine de personnes durant 5 jours, puis complété, remanié et relu dans les mois qui ont suivi.

Ce bouquin propose donc une synthèse de ce à quoi nous avons dû faire face en fonction de nos choix stratégiques et logistiques, et des nécessités matérielles et pratiques qui en ont découlé.

Il s'agira tantôt de rassembler des éléments qui existent déjà et que nous avons piochés ici ou là, tantôt de faire part de ce que nous avons dû imaginer.

Nous nous sommes principalement inspiré.e.s de l'organisation du campement de Bure, mais aussi d'autres expériences de manifs, évènements autogérés, campements, etc.

Avec ces exemples, nous nous focalisons sur l'organisation de rassemblements à visée essentiellement politique, cependant il nous semble que certains éléments pourraient être réutilisés dans le cadre de l'organisation d'autres évènements à visée non marchande, qu'il s'agisse de teufs ou autres festivals.

Lire la suite
https://fr.flossmanuals.net/rage-de-camp/pourquoi-cette-brochure/

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Documentation

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Bordeaux - 18 mars 2017

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