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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 10:09

Le 3 octobre 2016

De nombreux internautes ont posté des messages insultants à l’égard des forces de l’ordre…

« Rejoignez-nous ! » Ce vendredi, la police nationale a publié sur sa page Facebook une offre de recrutement : 500 postes d’adjoints de sécurité sont à pourvoir en Ile-de-France.

L’objectif, assez évident, est de capter l’attention des personnes intéressées par le job sur les réseaux sociaux.

Mais l’opération semble tourner au trolling carabiné, alors que de nombreux commentaires d’un goût plus que douteux ont accueilli cette campagne de recrutement.

Au choix, il y a les très moqueurs : « Bonjour, je n’ai aucune qualification, aucun diplôme, mais j’ai toujours pensé que c’est en discriminant et en contrôlant au faciès les populations les plus paupérisées qu’on réglerait le problème du terrorisme. J’adore regarder le JT de Jean-Pierre Pernaut et tenir des propos racistes devant mon poste de télévision. »

Les très narquois : « Bonjour, Ayant subi du "racisme anti-Blancs" et une féminisation de mon statut d’homme toute ma jeunesse, j’aimerai rentrer dans vos rangs. En effet, je pense que c’est parmi vous que j’aurai le plus de chance d’assouvir mes pulsions sur les minorités, qui, nous le savons bien, ne méritent pas vraiment le même statut que nous, les hommes (blancs). »

Et les très cyniques : « Bonjour, je souhaiterais de tout cœur servir et protéger des politiciens qui tapent dans la caisse tout en persécutant des voleurs de scooters. »

Du côté de la police nationale, on explique que « tous les commentaires ont été postés via un lien sponsorisé, et qu’il est par conséquent impossible de les modérer ».

45.000 euros d’amende

De leur côté, les internautes ignorent sans doute que ce type de propos tombe sous le coup de la loi. En pratique, que risquent-ils à poster ce genre de messages en ligne ?

« Si personne n’est nommément cité dans ces commentaires insultants, alors cela ne relève a priori pas de la diffamation publique, explique Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris II. Toutefois, le législateur a créé une exception : l’article 30 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui dispose que "La diffamation commise […] envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d’une amende de 45 000 euros".

Un cadre qui englobe la police nationale et qui s’applique dans ce cas précis puisque les messages injurieux ont été postés sur une page publique accessible à tous ».

Donc si la justice décidait de se lancer après les petits malins, chacun d’entre eux encourrait une amende maximale de 45.000 euros.

Mais tous les internautes ne partagent pas le même état d’esprit.

Sous les nombreux commentaires injurieux qui ont été postés, une internaute s’est émue de « ces messages de haine envers les policiers », rappelant qu’ils ont « risqué leurs vies lors des attentas et ont peut-être sauvé des personnes de votre entourage ».

Une internaute a quant à elle pris la défense des forces de police. - Police nationale / Facebook

Source :
http://www.20minutes.fr/insolite/1935483-20161003-campagne-recrutement-page-facebook-police-fait-mechamment-troller

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9 octobre 2016 7 09 /10 /octobre /2016 09:54


L'une des cours de promenade de la prison de Fresnes

Le 3 octobre 2016

C'est une information France Inter. L'OIP saisit le tribunal administratif de Melun. En cause : la prolifération de nuisibles au centre pénitentiaire de Fresnes.

L'Observatoire international dénonce la prolifération des rats, punaises, cafards, puces, au centre pénitentiaire de Fresnes.

La situation dure depuis des mois, deux détenus ont même été contaminés par la leptospirose, une maladie transmise par les rats, en février dernier. Le syndicat FO pénitentiaire a également publié une lettre ouverte cet été, pour dénoncer la présence des rongeurs et de leurs déjections.

Malgré ces alertes, la situation perdure dans ce centre pénitentiaire immense, le 2e de France avec ses 2.800 détenus, et 200% de surpopulation carcérale dans la maison d'arrêt des hommes.

L'OIP a donc décidé d'attaquer l'Etat en urgence devant le juge des référés.

La requête doit être déposée ce lundi au tribunal administratif de Melun, et une audience devrait se tenir dans les 48 heures.

A l'appui de sa requête, l'association a recueilli le témoignage de nombreux détenus.


Un témoignage extrait du référé liberté.

Maud Schlaffman-Amprino est avocate au barreau de Créteil., elle se rend à Fresnes au moins une fois par semaine, pour rencontrer ses clients. Tous lui ont raconté comment ils cohabitent avec divers animaux nuisibles.

"A Fresnes, on trouve principalement des rats dans les cours de promenade et dans les coursives. Qui dit rats, dit déjections, ça fait beaucoup d'odeurs qui remontent, qui sont difficiles à supporter. C'est aussi, la nuit, des clients qui me racontent qu'ils entendent les rats se battre. C'est, au petit matin, entrer dans sa cour de promenade, et découvrir des cadavres de rats... Dans les cellules, ce sont les insectes, principalement des punaises de lit et des cafards. Un client m'a dit que son matelas était tellement infesté qu'il préférait dormir assis, la tête posée sur la table de la cellule, plutôt que dans son lit."


L'un des témoignages extraits du référé liberté.

D'autres courriers de détenus et d'avocats transmis à l'OIP confirment ces témoignages. Alertée après deux cas de leptospirose, l'Agence régionale de santé avait estimé en mai dernier que la prolifération des rats était principalement due aux déchets jetés par les détenus.

Me Schlaffman Ampiro.
"Oui, des détenus me disent qu'ils jettent les détritus par la fenêtre. J'ai rencontré un monsieur l'autre jour qui m'a dit qu'on ne venait jamais récupérer son sac poubelle. Quand ça fait une semaine que vous avez des détritus qui s'accumulent dans 9 m2, partagés à deux ou à trois, ce n'est plus possible, alors la solution c'est : on jette par la fenêtre."


L'un des témoignages cités dans le référé liberté.

Le phénomène semble aujourd'hui hors de contrôle, malgré les mesures que la direction de l'établissement affirmait, fin juillet, avoir prises : nettoyage quotidien des allées, ramassage des poubelles une à deux fois par jour.


Toilettes dans une cellule de la prison de Fresnes.

Pour l'OIP, la situation est à la fois dangereuse pour la santé des détenus et du personnel, et attentatoire à la dignité

L'association demande donc au juge des référés de Melun d'ordonner à l'administration de mettre rapidement un terme à la situation.

C'est ce que l'OIP avait obtenu pour les Baumettes, en 2012 : le juge des référés du Conseil d'Etat avait ordonné de réaliser sous dix jours un diagnostic de lutte contre les nuisibles, et le lancement une opération d'envergure de dératisation et de désinsectisation.
Lire ici : Les Baumettes, l’effroyable prison
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/06/a-marseille-la-prison-de-la-honte_1800621_3224.html

►►►Lire l'extrait de l'un des questionnaires remplis par les détenus à la demande de l'OIP
https://drive.google.com/file/d/0BxhFQY-9jjQwM3hmdk1ueXFqc1E/view?usp=sharing

►►►Pour aller plus loin : retrouvez la matinale spéciale réalisée en direct de la prison de Fresnes.
https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20/l-invite-de-8h20-20-septembre-2016

Source :
https://www.franceinter.fr/justice/scandaleuses-conditions-de-detentions-a-la-prison-de-fresnes

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8 octobre 2016 6 08 /10 /octobre /2016 10:37

Le 22 septembre 2016

L'homme est décédé sur l'avenue Saint-Saëns, à quelques mètres de la banque de France.

Un homme de 43 ans est mort lors de son arrestation par la police dans la nuit de mercredi à jeudi à Béziers. Une enquête de l'IGPN est ouverte. Les premiers résultats de l'autopsie permettent de penser qu'il s'agit d'une mort naturelle,  selon le procureur de la République de Béziers Yvon Calvet.

Que s'est-il passé lors de cette arrestation ?

C'est ce que cherchent à comprendre les policiers de l'IGPN requis par le procureur de la République de Béziers à la suite de cet accident.

Selon nos informations, des riverains ont appelé les policiers car un homme déchaîné déambulait en caleçon entre la rue Corneille et l'avenue Camille saint-Saëns à Béziers.

Plusieurs personnes pour le maîtriser

Les forces de l'ordre sont arrivées sur place et ont tenté de calmer le mis en cause. Rien n'y a fait, pas même l'utilisation de la bombe lacrymogène pour le repousser.

Le premier équipage a donc fait appel à une seconde équipe de policiers et les municipaux sont eux-aussi venus porter assistance aux policiers de la bac.

Une nouvelle tentative de conciliation pour calmer le jeu a été tentée. Mais le forcené se serait jeté sur un policier.

C'est là, après une nouvelle utilisation de gaz lacrymogène, qu'un fonctionnaire aidé par les policiers municipaux a réussi à le ceinturer.

L'homme a été menotté au sol et mis en position latérale de sécurité.

Son état se dégrade très vite

Très rapidement, le forcené s'est calmé. Les policiers lui ont alors enlevé les menottes voyant que la situation était maîtrisée. Et lui ont placé les bras derrière la tête.

Puis, subitement, l'homme au sol a montré des signes de détresse.

Les forces de l'ordre se sont rendues compte qu'il avait des difficultés à respirer, puis son pouls s'est mis à filer.

Les secours ont été appelés ainsi que le Smur de l'hôpital de Béziers.

Durant ce temps les policiers municipaux ont prodigué les premiers gestes d'urgences, massages cardiaque et bouche à bouche pour le maintenir.

Les pompiers ont pris le relais, mais l'homme n'a pas survécu. Il serait décédé d'un arrêt cardiaque.

Une autopsie ordonnée ce jeudi matin et pratiquée dans l'urgence devra déterminer la raison de cette mort subite.

Les premiers résultats de l'autopsie

L'autopsie du corps de la victime a livré ce jeudi soir ses premières informations.

Selon le procureur de la République de Béziers Yvon Calvet,  "Les premiers éléments de l'enquête, ainsi que les résultats provisoires de l'autopsie pratiquée à l'IML conduisent, sous réserve des résultats de diverses analyses complémentaires,  à retenir l'hypothèse d'une mort d'origine naturelle lors de l' interpellation de cet individu, en raison son état de santé préexistant."

Une information pour recherche des causes de la mort sera ouverte, afin de déterminer les circonstances précises du décès.

Source :
http://www.midilibre.fr/2016/09/22/beziers-un-homme-meurt-lors-de-son-arrestation-par-la-police-une-enquete-ouverte,1397546.php

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6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 13:47

Le 4 octobre 2016

Persan, ce mardi matin. C’est dans la discrétion que les enquêteurs de la section de recherche de Versailles ont procédé, tôt ce mardi matin, à une série d’interpellations.

Quelques gendarmes sécurisent la place de Verdun dans la nuit, au cœur de la cité du Village de Persan. Les véhicules sont en nombre limités. C’est dans la discrétion que les enquêteurs de la section de recherche de Versailles ont procédé, tôt ce mardi matin, à une série d’interpellations à Persan et à Beaumont-sur-Oise.

Une opération menée un peu plus de deux mois après les émeutes violentes qui ont marqué les deux communes.

Les gendarmes agissaient sur commission rogatoire d’un juge d’instruction de Pontoise.

Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte pour tentatives d’homicides sur les policiers et les gendarmes, trois personnes ont été interpellées au Village et dans le secteur de Boyenval. Elles se trouvaient ce mardi soir en garde à vue au pôle judiciaire de la gendarmerie, à Pontoise.

Deux hommes âgés tous deux d’une vingtaine d’années et une femme de 35 ans environ. Ils sont soupçonnés d’avoir ouvert le feu sur les forces de l’ordre au cours des émeutes ou d’avoir été le complice de tireurs.

Ces interpellations sont intervenues alors qu’un premier tireur présumé a déjà été mis en examen au début du mois de septembre et a été placé en détention provisoire. Interpellé le 4 septembre, ce proche de la famille d’Adama Traoré, âgé d’une trentaine d’années, était déjà connu pour des faits d’extorsion et de trafic de stupéfiants. Il est suspecté d’avoir ouvert le feu au fusil de chasse.

Les faits se sont produits lors des émeutes qui ont éclaté à Beaumont et à Persan après le décès d’Adama Traoré, le 19 juillet dernier. Le jeune homme est décédé le jour de ses 24 ans lors de son interpellation.

Pendant quatre nuits, les gendarmes avaient essuyé au moins une soixantaine de coups de feu, tirés au fusil de chasse de calibre 12 pour une grande partie.

Mais des projectiles de calibre 7.65 ou 22 LR avaient également été utilisés par les émeutiers, selon les enquêteurs. Ils avaient pu saisir des douilles récupérées sur place, mais aussi une des armes découverte dans une cache dans le quartier de Boyenval, avec ses cartouches.

Au total, onze gendarmes et un policier avaient été blessés par les tirs qui visaient le plus souvent les visages, malgré leurs casques et leurs gilets pare-balles. Trente-huit gendarmes ont déposé plainte pour tentative d’homicide.

L’enquête sur la mort d’Adama Traoré est pour sa part conduite par l’inspection générale de la gendarmerie.

A ce jour, l’origine exacte du décès du jeune homme n’est toujours pas connue, malgré deux autopsies, qui relèvent toutes deux l’absence de coups et un syndrome asphyxique. Un rapport intermédiaire des analyses anatomopathologiques (examen des tissus), toujours en cours, évoque une maladie du muscle cardiaque.

Cette instruction judiciaire pourrait être dépaysée à la demande de la famille du défunt. Cette demande de saisie d’un autre tribunal toujours en cours d’instruction.

Source :
http://m.leparisien.fr/beaumont-sur-oise-95260/beaumont-persan-trois-nouvelles-interpellations-apres-les-emeutes-de-juillet-04-10-2016-6175509.php

 

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5 octobre 2016 3 05 /10 /octobre /2016 10:35

Le 30 septembre 2016

Deux anciens militants d'ETA, incarcérés dans la Drôme, ont perdu tous leurs documents et leurs effets personnels après l'incendie de leur cellule par un groupe de prisonniers.  

La tension est montée d'un cran, dimanche dernier, dans la prison de Valence, dans la Drôme. Ce jour-là, trois détenus refusent de regagner leurs cellules. Ils s'en prennent alors à deux gardiens, qui parviennent à se mettre rapidement à l'abri. Ces derniers seront légèrement blessés.

Les détenus, eux, réussissent à subtiliser un trousseau de clefs et s'isoler au troisième étage du bâtiment. Le petit groupe ouvrent alors quelques cellules pour y mettre le feu. Il faudra l'intervention d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) pour mettre fin à l'incident.

La mutinerie a eu lieu dans un bâtiment réservé aux condamnés à de longues peines dans lequel sont emprisonnés deux anciens militants d'ETA, Ibon Goieaskoetxea et Alex Zobaran.

Les deux hommes se trouvaient en quartier disciplinaire au moment  des faits. Ils n'ont donc pas été blessés mais l'association Etxerat rapporte que leurs effets personnels ont été brûlés.

Le collectif constitué de familles et de proches de prisonniers s'inquiète du climat délétère qui règne dans cette prison. Il réclame le rapprochement de ces détenus dans des prisons proches du Pays basque.  

Source :
http://www.sudouest.fr/2016/09/30/mutinerie-a-valence-des-familles-de-prisonniers-basques-denoncent-l-ambiance-deletere-2519207-4018.php

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5 octobre 2016 3 05 /10 /octobre /2016 10:09

Le 3 septembre 2016

En 2013, hommes d'origine africaine ou nord-africaine avaient dénoncé des contrôles abusifs. En 2015, l'Etat a été condamné par la justice pour les contrôles menés sur cinq d'entre eux

En juin 2015, pour la première fois, l'Etat a été condamné par la justice pour "faute lourde" pour des contrôles d'identité discriminatoires.

Mardi, l'affaire passe devant la Cour de cassation, et les associations sont plus que jamais déterminées à faire cesser les "contrôles au faciès".

Tout avait commencé en 2013, lorsque treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine avaient dénoncé des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement.

Après un échec en première instance en octobre 2013, les plaignants étaient revenus en appel, soutenus cette fois par le Défenseur des droits.

En juin 2015, la cour d'appel de Paris a donné raison à cinq d'entre eux, condamnant l'Etat à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun.

La cour avait en effet estimé que, dans ces cinq cas, étaient réunies des "présomptions graves, précises et concordantes" permettant d'établir que les contrôles avaient été réalisés " en tenant compte de l'apparence physique et de l'appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race", et que l'autorité publique avait échoué à démontrer en quoi ils étaient "justifiés".

L'Etat s'est pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il a été condamné, et les huit hommes qui n'ont pas obtenu gain de cause en ont fait autant.

La Cour de cassation n'examine pas le fond du dossier mais doit dire si, lors des décisions en appel, les règles de droit ont été correctement appliquées.

Appliquer le principe de non-discrimination

Pour les avocats et soutiens des treize hommes, c'est "une occasion historique pour conforter les droits fondamentaux et rappeler les principes de l'Etat de droit".

"L'Etat estime que les normes de non-discrimination ne s'appliquent pas aux forces de l'ordre et soutient qu'une personne contrôlée doit à la fois prouver le contrôle, sa nature discriminatoire et que cela constitue une faute lourde. Les plaignants estiment pour leur part que le juge n'a pas, justement, pleinement appliqué le principe de non-discrimination, faisant peser un fardeau de preuve trop élevé sur les personnes contrôlées et, corollairement, insuffisant sur les forces de l'ordre".

Au-delà de ces cas, l'enjeu pour les associations comme Open Society Justice Initiative et Stop le contrôle au faciès est de faire cesser les contrôles d'identité réalisés sur la base de l'apparence et la couleur de peau.

Six à huit fois plus de contrôles que les autres

En France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches", selon une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

"Je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens", promettait François Hollande pendant sa campagne présidentielle (engagement n°30) en 2012. Mais une fois élu, il avait abandonné l'idée d'imposer des récépissés après chaque contrôle d'identité, un renoncement que lui rappellent régulièrement ces associations.

"Offrir des garanties" contre les abus

Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement la "police des polices".

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, plaide de son côté pour que les contrôles d'identité soient "suffisamment encadrés" et offrent des "garanties" contre les abus.

Il s'était réjoui des décisions prises en appel qui "contribueront sans nul doute (...) à faire avancer le débat sur la nécessaire régulation des contrôles d'identité, dans la double perspective, souhaitée par tous, d'une action mieux ciblée, gage d'une efficacité accrue des forces de l'ordre, et d'une amélioration de leurs relations avec la population".  

Source :
http://www.sudouest.fr/2016/10/03/les-controles-au-facies-devant-la-cour-de-cassation-quels-sont-les-enjeux-2521765-4697.php

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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 10:19

Le 29 septembre 2016

La politique d’accueil des migrants dans la capitale est illisible : d’un côté Anne Hidalgo s’efforce de faire de Paris une « ville refuge », de l’autre le préfet de police effectue des interpellations massives dans les rues pour disperser les campements de fortune. Les habitants leur venant en aide sont eux aussi visés par des mesures d’« intimidation ».

Paris ville refuge ? La question ne fait même pas sourire Suleyman. Ce Soudanais de 41 ans, arrivé en France il y a trois mois, vient de finir de se brosser les dents, penché au-dessus du point d’eau installé au début de l’avenue de Flandre dans le XIXe arrondissement.

Ce jeudi 29 septembre, à 8 heures du matin, au milieu de la circulation, il a les traits tirés. « J’ai bien dormi, merci », dit-il d’un ton las.

D’abord, il affirme être « reconnaissant » envers la France pour son accueil, puis se ravise. « C’est l’enfer, on dort sur les trottoirs », dit-il en montrant son frère en train de replier un rouleau de mousse. « Les policiers ne nous laissent pas en paix », poursuit-il.

La veille, au même endroit à la même heure, une opération de police a eu lieu : prévenus par un informateur, la plupart des 600 exilés vivant dans le quartier ont dormi ailleurs. « Seuls » vingt-deux d'entre eux ont été embarqués.

Vendredi 30 septembre, deux nouvelles interventions auraient concerné plusieurs personnes.

Alors qu’Anne Hidalgo, la maire de la ville, s’apprête à rencontrer le pape François au Vatican avec une trentaine de maires européens « solidaires » des réfugiés, la police française pourchasse, interpelle, voire envoie en rétention celles et ceux qui ont posé leurs bagages dans les rues de la capitale, en l’absence de lieu dédié pour les accueillir.

Plus précisément, les forces de l’ordre, sous la responsabilité du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, ciblent les exilés qui, tout juste arrivés en France, n’ont pas encore obtenu l’attestation de demandeurs d’asile délivrée par… la préfecture.

Et pourquoi ne l’ont-ils pas entre les mains ?

Parce qu’ils doivent patienter dans des conditions indignes plusieurs jours d’affilée devant France terre d’asile (FTDA), l’association mandatée par l’État, pour décrocher une date pour ce rendez-vous en préfecture lors duquel leurs empreintes sont prises et l’attestation délivrée.

Cette procédure prenant au moins un mois, les policiers considèrent qu’en attendant, les réfugiés sont en situation irrégulière : ils en profitent pour les appréhender.

Ce rituel – les opérations de ce type se multiplient depuis l’été – se déroule à chaque fois dans le même périmètre : autour de la station de métro Jaurès dans le XIXe arrondissement.

Après avoir débarqué en Sicile, les personnes en quête de protection, qui ont toutes traversé la mer Méditerranée dans des conditions éprouvantes, arrivent via la gare de Lyon dans ce quartier du nord de Paris.

Elles ne se retrouvent pas là par hasard : elles recherchent la proximité des bureaux de FTDA pour garder leur place dans la file d’attente.

En ce moment, elles se regroupent par nationalité, comme l’explique Valérie Osouf, qui vient en aide depuis plusieurs mois aux migrants installés dans les parages : les Érythréens près de la Rotonde, les Éthiopiens sous le pont à Stalingrad, les Afghans, parmi lesquels beaucoup de familles, du côté Jaurès, et les Somaliens et les Soudanais avenue de Flandre.

Cette activiste, qui est pris la parole lors de la soirée que Mediapart a organisée au Théâtre de la Ville le 26 mai 2016, a recensé dix-sept « rafles » depuis le 31 juillet.

Face à cette situation qui se répète, plusieurs associations, parmi lesquelles le Gisti, la Cimade IDF, l’Assfam et le Secours catholique, ont récemment adressé un courrier au préfet de police de Paris (PP) lui reprochant ses pratiques.

« Nous demandons que l’ensemble des exilé·e·s qui cherchent une protection puisse enregistrer immédiatement leur demande d’asile et que les obligations de quitter le territoire prises à leur encontre soient abrogées. Nous demandons également l’arrêt immédiat des interpellations massives et des brutalités policières », indiquent-elles.

À la suite de ces contrôles d’identité conduits au faciès – ils concernent exclusivement les habitants des campements de fortune –, elles ont eu connaissance de 209 cas de mesures d’obligation de quitter le territoire (OQTF) depuis le 1er août, date à partir de laquelle le rythme des interventions policières s’est accéléré.

Que se passe-t-il dans les commissariats ?

Les exilés doivent prouver qu’ils ont entamé des démarches de demande d’asile en France pour être libérés. Sinon, ils risquent d’être envoyés dans des centres de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion. Marie Lindemann est coordinatrice juridique de l’Assfam, l’association qui assure l’accès au droit des personnes retenues au CRA de Vincennes.

Elle observe qu’au cours des deux derniers mois entre 80 et 90 exilés ont ainsi été privés de liberté. Originaires de pays où sévit la guerre ou la répression, comme le Soudan, l’Érythrée, la Somalie ou l’Afghanistan, la plupart d’entre eux ne peuvent pas être renvoyés de force dans leur pays d’origine ; mais tous ou presque sont susceptibles d’être réadmis, selon la réglementation de Dublin, dans le premier pays de l’Union européenne dans lequel ils ont été identifiés, comme l’Italie, la Bulgarie ou la Hongrie.

« Le plus souvent, nous parvenons à faire sauter les demandes de réadmission pour des raisons de non-respect de la procédure, par exemple l’absence d’information sur les droits ou encore l’absence de notification dans une langue comprise par la personne. Les cas de retours effectifs sont rares », observe-t-elle. Sept personnes n’ont toutefois pas pu y échapper.

Pourquoi un tel déploiement de moyens policiers pour un résultat proche de zéro ?

Valérie Osouf a noté le 28 septembre la présence d’une centaine de CRS et d’une vingtaine de policiers de la Bac, accompagnés d’une dizaine de camionnettes et d’au moins trois cars, le tout pour contrôler une vingtaine de personnes.

Concernant les effets de cette politique, elle évoque le cas de réfugiés aussitôt revenus en France après avoir été réadmis en Italie. La police ne peut l’ignorer : il semblerait d’ailleurs que l’administration française renonce à des réadmissions vers ce pays.

Mais qu’en contrepartie, elle retienne le plus longtemps possible, soit 45 jours, les personnes en rétention, avant de les libérer. « Cela ressemble à ce qui s’est passé pour Calais : les policiers savent évidemment que les exilés ne sont pas expulsables, mais ils les embarquent quand même pour faire place nette », affirme Marie Lindemann.

Sachant qu’ils ne disposent pas des 50 à 70 places par jour nécessaires pour accueillir les nouveaux arrivants, les services de l’État paraissent avoir opté pour la stratégie de la dispersion. En vain pour l’instant puisque les campements finissent toujours par se reformer.

Comme l’explique un groupe de réfugiés afghans discutant ce jeudi sous le pont aérien, la peur les gagne, même s’ils en ont vu d’autres.

« On est ballottés d’un endroit à l’autre, comme des bêtes ; on hésitait déjà à demander l’asile en France, les autorités font tout pour nous en dégoûter », affirme Amin, qui présente sa famille, qui vit depuis dix jours sur ce terre-plein à l’abri d’une tente.

Force est de constater que rien n’est fait pour les rassurer. Lors des évacuations de campements, il est difficile, voire impossible, de distinguer les opérations de « mise à l’abri », organisées par la préfecture d’Île-de-France avec le concours de la mairie de Paris (plus de 16 000 « offres » d'hébergement auraient été proposées depuis un an et demi), des opérations strictement policières.

Ce n’est pourtant pas la même chose : dans un cas, les personnes sont orientées vers des centres d’hébergement dans des bus habituellement réservés aux touristes, dans l’autre elles sont emmenées vers des commissariats dans de sommaires cars de la police nationale. La confusion est d’autant plus inévitable que les deux types d’intervention sont parfois liés.

« J’ai vu un jeune homme militant à terre (...). J’ai cru qu’ils l’avaient tué »

Il existe néanmoins quelques indices : les interpellations systématiques ainsi que les évacuations brutales (comme celle du lycée désaffecté Jean-Jaurès en mai 2016) ne sont relayées ni par la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, ni par la mairie de Paris, et sont fréquemment le théâtre de violences, contre les réfugiés mais aussi leurs soutiens.

Cet été, la tension est montée à partir du dimanche 31 juillet : ce soir-là, les activistes présents sur place ont répertorié 15 blessés parmi les exilés dont cinq à l’hôpital et un mineur de 17 ans au taser ; un interprète a été traîné sur quinze mètres en présence de témoins alors qu’il était en train de traduire à un pompier les propos d’un blessé.

Les jours qui ont suivi, vers 13 heures, au moment de la distribution du repas, des contrôles ont eu lieu tous azimuts, les personnes étant évacuées « à coups de matraques et de gaz lacrymogène », selon un communiqué signé par l’ensemble des groupes venant en aide aux réfugiés – #‎welcomerefugees, Soutien aux exilés de GdE et Stalingrad, Comité de soutien des Migrants de la Chapelle, Collectif La Chapelle Debout et Collectif parisien de soutien aux exilé.e.s (CPSE).

Le 2 août, pas moins de 251 personnes, parmi lesquelles des familles et des mineurs isolés, ont été conduites au commissariat : trente OQTF ont alors été délivrées, selon leur recensement.

« Les conditions étaient inhumaines, se rappelle Valérie Osouf. Ils sont restés neuf heures dans l’antenne de police de la rue de l’Évangile [dans le XVIIIe arrondissement – ndlr] sans pouvoir boire d’eau ; une femme n’a pas pu nourrir son bébé. »

Quelques jours plus tard, le 7 août, deux membres de collectifs, l’un de La Chapelle Debout, l’autre du CPSE, ont passé neuf heures en garde à vue dans un commissariat du XXe arrondissement, d’où ils sont ressortis avec une convocation en justice pour le 9 novembre, pour « organisation d’une manifestation illicite », délit pour lequel ils encourent six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

Exaspérés d’être quotidiennement harcelés, le 12 août, les réfugiés commencent à bloquer le carrefour autour du métro Jaurès.

Violette Baranda, élue du XIXe arrondissement, du Front démocrate (créé par Jean-Luc Bennahmias), est de permanence et décide de venir vérifier si les personnes vivant à la rue ont de quoi se désaltérer.

« Les CRS étaient énervés, ils m’ont dit de me pousser, c’était impressionnant ; ils tapaient avec leurs matraques sur leurs boucliers pour refermer la nasse », raconte cette femme de 66 ans, dont les parents, espagnols, étaient réfugiés.

« J’ai vu un jeune homme militant à terre, la joue plaquée contre le sol, l’œil hagard. J’ai cru qu’ils l’avaient tué », se souvient-elle.

« Ils s’en prenaient à tout le monde, y compris aux familles, ils leur faisaient peur, ils tapaient avec leurs pieds dans les matelas », ajoute cette élue, qui, quelques jours plus tard, trouve dans sa boîte aux lettres une convocation pour « participation délictueuse à une manifestation non autorisée ».

« Délictueuse suppose que j’étais armée », note-t-elle alors, stupéfaite. Après plusieurs reports, elle se rend au commissariat le 23 septembre.

« Leur objectif était de m’intimider, de la même manière qu’ils cherchent à intimider les réfugiés », observe l’élue.

Membre de La Chapelle Debout, Houssam El Assimi, également intervenu lors de la soirée de Mediapart au Théâtre de la Ville, n’a, lui, raté aucune des opérations policières.

Avec celle du 28 septembre, il évalue à 2 600 le nombre total d’arrestations et à 350 le nombre d’OQTF. Dernière nouveauté : une ligne téléphonique « anti-rafles » a été mise en place, avec 200 personnes mobilisables, indique-t-il.

« Nous suivons les exilés pour ne pas perdre leur trace lorsqu’ils sont emmenés au commissariat et nous les aidons à rédiger les recours avec des interprètes capables de traduire dans leur langue », ajoute-t-il.

En réaction à cette gestion policière, deux associations pourtant en contrat avec respectivement l’État et la mairie, FTDA et Emmaüs Solidarité, ont annoncé, le 22 août, la suspension de leurs maraudes.

Selon ces structures, les « ambiguïtés des politiques publiques quant à l'accueil des migrants dans ces rues » ne leur permettaient plus de mener à bien leur mission.

« On ne peut pas donner des informations sur l'asile à une personne et, une heure après, la voir embarquée par la police », a déclaré à l'AFP Pierre Henry (FTDA), dénonçant une « logique de dissuasion ».

Compte tenu de l’image accueillante qu’elle souhaite donner de la capitale, Anne Hidalgo n’apprécie pas ces démonstrations récurrentes de la force publique.

À chaque occasion, elle s’en démarque en rappelant qu’en tant que maire de Paris (à la différence des autres municipalités), elle n’a aucune responsabilité en la matière.

Et met l’accent sur les deux camps « humanitaires » (l’un à Paris à la Porte de La Chapelle pour les hommes, l’autre à Ivry-sur-Seine pour les femmes et les familles) censés ouvrir prochainement leurs portes.

Mais elle ne peut se désolidariser totalement de l’État dans la mesure où ces lieux d’accueil transitoire, prévus pour héberger moins d’un millier de personnes, ne peuvent fonctionner qu’à la condition que les pouvoirs publics libèrent ensuite les places nécessaires en centres d’hébergement des demandeurs d’asile.

Source :
https://www.mediapart.fr/journal/france/290916/paris-les-operations-policieres-contre-les-refugies-se-multiplient

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2 octobre 2016 7 02 /10 /octobre /2016 10:41

Le 6 septembre 2016

En moins d'un mois, une jeune femme a reçu cinq amendes pour excès de vitesse. Problème: sa voiture lui a été confisquée dans le cadre d'une enquête pour fraude et affectée depuis aux policiers de la PJ d'Orléans.

Elle pourrait bientôt perdre son permis à cause... de la police. Une jeune femme domiciliée dans le département de la Vienne a reçu cinq amendes pour excès de vitesse entre juin et juillet. Problème: elle n'était pas au volant de son véhicule, rapporte ce mardi La Rep.fr, édition du Loiret.

Comme l'explique le site, la BMW série 3 de cette conductrice a été saisie dans le cadre d'une enquête pour fraude aux prestations sociales et blanchiment de fraude fiscale il y a onze mois.  

Si cette dernière ne disposait plus de sa voiture, qui était donc au volant au moment des excès de vitesse, tous commis sur l'A10 entre Paris et Tours ?

C'est là que l'histoire prend une tournure plutôt cocasse.

Car selon La Rep.fr,les coupables ne sont autres que des policiers orléanais.

En effet, deux mois après la saisie de la voiture, la PJ a obtenu l'accord du procureur de la République pour se servir du véhicule dans son travail quotidien, comme l'autorise la loi.

Cinq procès verbaux de 68 à 135 euros

"Ces excès sont sans doute parfaitement justifiés par des filatures ou des enquêtes, mais il faudrait qu'on arrête d'envoyer les PV à ma cliente", s'énerve avocat de la conductrice dont le nom figure toujours sur la carte grise du véhicule.

En l'espace d'un mois, sa cliente a réceptionné cinq procès verbaux allant de 68 à 135 euros.  

Contactée par le site, la Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) assure que "le problème a bien été pris en compte".

Source :
http://www.lexpress.fr/insolite/elle-recoit-les-pv-pour-exces-de-vitesse-commis-par-des-policiers_1827717.html

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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:13

Le 26 septembre 2016

C’est un nouveau coup dur pour le 36, quai des Orfèvres. Christian Flaesch, ancien directeur régional de la police judiciaire parisienne, a été placé en garde à vue lundi 26 septembre par des enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), selon une information de RTL, confirmée au Monde.

Il était entendu dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris. Les motifs de la garde à vue n’ont pas été précisés. Une perquisition a également été menée à son domicile, rapporte RTL.

M. Flaesch avait été nommé en 2007 à la tête du « 36 », succédant à Frédéric Péchenard, devenu directeur de la police nationale à l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, dont il est un proche.

Appel à Brice Hortefeux

Christian Flaesch avait été limogé à la fin de décembre 2013, après une mise en garde du parquet général à propos d’un appel à Brice Hortefeux, ami de M. Sarkozy. Alors ministre de l’intérieur, Manuel Valls avait annoncé son remplacement, reprochant à ce dernier une « faute de déontologie ».

En disponibilité de la police nationale, M. Flaesch avait été nommé en septembre 2014 directeur général sûreté-sécurité du groupe hôtelier Accor.

Source :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/26/l-ancien-patron-du-36-quai-des-orfevres-christian-flaesch-en-garde-a-vue_5003528_1653578.html

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25 septembre 2016 7 25 /09 /septembre /2016 10:01

Le 14 septembre 2016

Le 21 septembre 2015, la police évacue brutalement les derniers campements d’exilé-e-s du centre de Calais, et détruit dans la foulée une partie du bidonville qui s’est construit à partir de la fin du mois de mars là où les autorités ont forcé les personnes à se concentrer.

Le 22 septembre, la police bombarde le bidonville à la grenade lacrymogène depuis la rocade portuaire, située en surplomb.

Lire la suite :
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/09/14/destruction-du-bidonville-de-calais-de-lusage-de-la-violence/

***
Destruction du bidonville de Calais : le megaloplan du gouvernement
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/09/13/destruction-du-bidonville-de-calais-le-megaloplan-du-gouvernement/

***
Paris : un été de violence et un mini-camp
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/09/10/paris-un-ete-de-violence-et-un-mini-camp/

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23 septembre 2016 5 23 /09 /septembre /2016 10:07

Le 26 août 2016

Reportage à Bure : les émeutes arrêteront-elles le projet de poubelle nucléaire ?

Voilà plusieurs mois que la mobilisation contre le centre d’enfouissement de déchets nucléaires de Bure s’amplifie. Du 13 au 15 août s’y tenait un camp estival à l’occasion duquel l’immense mur de béton qui devait protéger les travaux de l’ANDRA a été « abattu ».

Afin de mieux comprendre ce qui se joue dans ce village reculé de la Meuse, nous vous invitons à regarder le reportage réalisé sur place par nos amis de Doc du Réel.

Nous publions ensuite l’éclairant témoignage d’un participant à ce week-end.

Lire la suite :
https://lundi.am/Bure

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 10:01

Le 11 août 2016

À Rouen, le SDF prend trois mois ferme pour un vol de yaourts.

En avril 2014, un quartier d’Elbeuf est la cible de nombreux cambriolages. Les forces de l’ordre sont sur le qui-vive. Quand on leur signale le 2 avril qu’un cambriolage est en train d’avoir lieu dans un salon de toilettage, ils font tout leur possible pour arriver à temps.

Ils parviennent à leur objectif et découvrent Mohamed A. (55 ans) prostré dans le fond de la boutique.

Sur lui sont retrouvés un couteau, un tournevis, le petit fonds de caisse du commerce et près de lui, des yaourts, dérobés et consommés sur place. Le quinquagénaire, sans domicile fixe, a déjà un parcours pénal bien chargé. Sa carrière commence en 1984, 27 mentions sont déjà portées sur son casier judiciaire.

Aucun élément ne permet de relier l’homme aux autres effractions commises dans les habitations et commerces du quartier.

Ainsi, il est seulement entendu devant le tribunal pour celle du salon de toilettage.

« Je regrette, je me suis repris en main »

« Quelle est votre situation ces derniers temps ? », interroge la présidente du tribunal. « J’ai suivi un traitement contre la drogue, c’est fini. Je me sens mieux, j’ai fait des démarches pour trouver un travail et un hébergement. J’étais dans une période difficile à l’époque. Je n’étais pas moi-même. Je regrette, aujourd’hui je me suis repris en main », expose le prévenu.

« Il n’y a pas de difficulté concernant la qualification de l’infraction. La difficulté concerne surtout la situation de monsieur. Il a consommé ces yaourts parce qu’il avait faim, tout simplement. Il faut prendre en compte cette situation et ne pas trop en rajouter. Il se trouvait dans une grande difficulté », explique la procureure.

« Mon client est en phase de guérison et prend à bras-le-corps sa réinsertion », plaide l’avocate de la défense.

« Au vu de votre casier judiciaire, on ne peut pas faire autrement que de prononcer de la prison ferme. En prison vous semblez cadré, j’espère que vous garderez cette image de vous à votre sortie. Je n’ai pas envie de vous revoir tous les ans pour vous coller trois mois », interpelle la présidente du tribunal après avoir prononcé une peine de trois mois de prison ferme.

« Je ne veux pas retomber dans cet enfer », lui répond Mohamed A., les yeux brillants.

Source :
http://www.paris-normandie.fr/actualites/faits-divers/a-rouen-le-sdf-prend-trois-mois-ferme-pour-un-vol-de-yaourts-AB6542345#.V7Cj8mG-e5d

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17 septembre 2016 6 17 /09 /septembre /2016 10:16

Le 9 septembre 2016

Condamné pour non-respect de son assignation à résidence à Die (Drôme), Mansour Koudousov avait passé ces derniers mois en prison.

Ce jeune homme d'origine tchétchène de 25 ans a finalement été expulsé en direction de la Russie, vendredi 9 septembre, à une semaine de l'examen d'un recours devant la justice, dénonce son avocat Martin Pradel auprès de franceinfo. L'expulsion est confirmée par une source proche du dossier.

Arrivé en France avec ses parents alors qu'il était encore mineur, Mansour Koudousov avait "obtenu le statut de réfugié" à sa majorité, explique Me Pradel. "Il est en très grave danger à Moscou, assure son conseil. Il n'a plus aucune attache là-bas. Sa famille a été massacrée en Tchétchénie."

Suspecté de liens avec l'islam radical

Les ennuis commencent pour lui en 2012, dans la foulée de l'affaire Merah. Il est alors assigné à résidence. "Le ministre de l'Intérieur de l'époque, Claude Guéant, avait décidé de l'expulser, mais c'était impossible en raison de son statut de réfugié, détaille Me Pradel. On lui reproche d'avoir été proche de l'islam radical quand il était mineur, mais il a toujours expliqué qu'il s'était mis en retrait et il n'y a jamais eu de procédure contre lui."

Plus précisément, Mansour Koudousov a été soupçonné d'être "l'administrateur et le traducteur d'un site internet pro-jihadiste", expliquait Le Dauphiné, en mars. "A l'époque, ce forum relayait des propos incitant au terrorisme", détaillait un magistrat cité par le journal.

"Toutes les procédures de droit ont été respectées"

Le jeune homme est alors jugé pour ne pas avoir respecté son assignation à résidence. Alors qu'il doit pointer quatre fois par jour à la gendarmerie, il ne se présente pas régulièrement, disparaît parfois durant plusieurs jours et poste même une photo de lui à Paris sur sa page Facebook, précise France Bleu.

"Il s'était rendu à Paris pour répondre à une convocation de l'Ofpra", l'organisme en charge des réfugiés, assure Martin Pradel. "Il m'est impossible d'avoir une vie sociale, se plaignait Mansour Koudousov lors de son procès en mars. Cela dure depuis 2012. Cela devient dur d'autant que je ne sais pas quand cela va s'arrêter."

Un recours contre son expulsion devait être examiné le 15 septembre, précise Me Pradel, mais les autorités n'ont pas attendu cette date.

"Tout le monde perd les pédales dans le climat actuel", dénonce l'avocat. "Il n'y a juste pas de sujet, répond à franceinfo une source proche du dossier. Il n'a plus son statut de réfugié depuis plusieurs mois et le recours n'a pas de caractère suspensif. Toutes les procédures de droit ont été respectées."

Mansour Koudousov devait atterrir à Moscou en fin d'après-midi, selon son avocat.

Source :
http://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/un-tchetchene-assigne-a-residence-en-france-expulse-vers-la-russie_1817693.html

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