Depuis MidiLibre, le 2 mai 2013.

Un militaire du 3e RPIMa de Carcassonne a tiré, mercredi, au pistolet de défense lors d’une rixe.

Deux militaires du 3e Régiment de parachutistes d’infanterie de marine (RPIMa) de Carcassonne ont été placés en garde à vue au commissariat de Narbonne, mercredi matin. Et ceci à la suite d’une bagarre à laquelle ils avaient participé sur le parking d’une discothèque de la ville. Au cours de laquelle l’un des deux paras avait tiré, à deux reprises au moins, sur un client avec une arme à feu. Plus précisément, un pistolet de défense tirant des balles en caoutchouc, type gomme-cogne.

La victime n'a pas voulu déposer plainte

La victime, originaire de Béziers, a été atteinte au bas ventre. Apparemment sans séquelle important. Car ce jeune homme n’a pas souhaité déposer plainte. C’était toujours le cas, mercredi soir, à l’heure où nous écrivons ces lignes.

L’altercation a éclaté sur le parking de l’établissement de nuit, au moment de la fermeture vers 5 h. Les circonstances et les raisons de la bagarre sont assez confuses. D’autant que l’alcool, bu en excès, a échauffé les esprits.

Une rivalité entre les deux hommes

"Le tireur affirme qu’il a tiré pour protéger son camarade qui était pris à partie, explique le procureur David Charmatz. Il n’avait évidemment pas à porter hors de son domicile et encore moins à utiliser ce qui est une arme de défense. Toutefois, en l’absence de plainte de la victime et l’auteur ayant un casier judiciaire vierge, il fera l’objet d’une prochaine composition pénale". Quant à l’autre militaire qui a été placé en garde à vue, il ne fera pas l’objet de poursuites judiciaires.

Le responsable de la sécurité de la discothèque croit savoir qu’une rivalité à propos d’une jeune femme aurait mis le feu aux poudres...

Après avoir utilisé le gomme-cogne contre un homme à la constitution très robuste selon les témoignages, le tireur s’est réfugié à l’intérieur de la discothèque. L’établissement a alors alerté la police. La brigade anticriminalité s’est immédiatement rendue sur les lieux. On connaît la suite...

Source :
http://www.midilibre.fr/2013/05/01/deux-paras-du-3-arretes-apres-des-coups-de-feu,689327.php

Le 6 mai 2013.

Ce matin, les migrants de la rue Bara qui occupaient un bâtiment vide appartenant au conseil général rue Rapatel ont été violemment expulsés par la police mais aussi les ASVP de la mairie de Montreuil.

L’expulsion fut très violente. Les expulsés restés devant pour récupérer leurs affaires et attendre leurs camarades encore à l’intérieur ont été gazés à de nombreuses reprises. Les policiers ont aussi sorti leurs flash-balls. Ils ont gazé les personnes venues les soutenir. Quatre personnes semblent avoir été arrêtés.

Rappelons la demande des occupants de la rue Rapatel :

Nous, les migrants de la rue Bara qui dorment dans la rue depuis plus de deux mois, occupons depuis le 30 avril 2013 un bâtiment vide appartenant au Conseil général de la Seine Saint Denis (61 rue Rapatel à Montreuil).

Nous souhaitons que les institutions acceptent notre présence temporaire dans ce lieu et notamment les conseillers généraux de Montreuil, Frédéric Molossi et Jean Charles Nègre et Belaïde Bedreddine.
Après avoir sollicité le 115, la Croix rouge, Médecins du monde... mais en vain, nous avons trouvé cette seule solution pour répondre à l’urgence de nous abriter. Nous demandons à toutes les personnes, les associations et les élus de nous soutenir et venir nous rencontrer.

Toutes les solidarités sont bienvenues !

lesbarasmontreuil93@gmail.com
Rappelons pour mémoire que Frédéric Molossi est PS, Jean Charles Nègres est PC et Belaïde Bedreddine est Front de gauche…

Venez soutenir les migrants de la rue Rapatel, devant la mairie sinon devant le foyer Bara.

Source :
http://www.ministere-de-la-regularisation-de-tous-les-sans-papiers.net/joomla1.5/index.php?option=com_content&view=article&id=1109:occupation-expulsion-violente-par-la-police-contre-les-migrants-a-montreuil-93&catid=15:actualites

Le 23 avril 2013.

France : Six salariés de Goodyear en garde à vue

Début mars, de violents affrontements avaient opposé des salariés de Goodyear et les forces de l’ordre lors d’un rassemblement devant le siège social de la société.

Les manifestants s’étaient réunis pour dénoncer la fermeture prochaine de leur usine. Les policiers avaient tiré des gaz lacrymogène pour les empêcher de s’approcher du bâtiment, entraînant la réplique immédiate des manifestants.

Des membres des deux camps avaient été blessés et quatre policiers avaient décidé de porter plainte. Chargée de l’enquête, la sûreté territoriale des Hauts-de-Seine avait convoqué six ouvriers ce mardi matin à Nanterre. Les accusant de violences à l’encontre des policiers, elle a décidé de les placer tous les six en garde à vue.

Source :
http://www.secoursrouge.org/France-Six-salaries-de-Goodyear-en

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Le 24 avril 2013.

France : Quatre des six salariés Goodyear poursuivis

Hier, nous vous annoncions le placement en garde à vue de six ouvriers de chez Goodyear dans le cadre d’une enquête relative à la manifestation du 7 mars dernier devant le siège de la société.

Parmi les six, quatre ont été finalement convoqués devant le tribunal correctionnel de Nanterre le 16 septembre prochain tandis que les deux autres ont été mis hors de cause.

Tous ont été remis en liberté. Deux sont accusés d’avoir lancé des morceaux de grille sur les forces de l’ordre, un troisième d’avoir donné un coup de poing à un policier et le dernier d’avoir lancé de l’essence en direction des policiers.

Source :
http://www.secoursrouge.org/France-Quatre-des-six-salaries

Le 17 avril 2013

Le décret facilitant l'accès des parlementaires et anciens ministres à la profession d'avocat a été abrogé par un décret publié mercredi au Journal officiel. Christiane Taubira, la garde des sceaux, avait annoncé le 25 janvier l'abrogation de ce décret, répondant à la demande des avocats.

Pris en avril 2012 peu avant l'élection présidentielle, ce texte avait provoqué un tollé chez les avocats, qui l'avaient jugé taillé sur mesure pour les ex-ministres et parlementaires devant se reconvertir après les élections. Il permettait aux députés, sénateurs et anciens ministres de devenir avocats sans formation ni examen spécifiques, sous réserve d'être titulaires d'une maîtrise en droit et de justifier de huit ans d'exercice de responsabilités publiques.

La ministre de la justice, Christiane Taubira, avait dans un premier temps présenté aux avocats un projet de texte pour le remplacer, prévoyant pour les impétrants une "formation et un examen de déontologie". Mais les instances de la profession d'avocat avaient rejeté cette proposition et demandé l'abrogation pure et simple du décret d'avril 2012.

LES CAS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES

Intervenant le 11 avril devant le Cercle Dalloz, la garde des sceaux avait estimé qu'il subsisterait cependant "une anomalie, une contradiction". Les avocats "refusent que d'anciens parlementaires ou ministres puissent accéder à la profession d'avocat malgré les conditions que j'avais introduites", alors que les assistants des parlementaires peuvent y accéder, avait-elle souligné. "Donc, moi je considère que c'est inachevé". "Il faut peut-être revoir en profondeur les conditions d'accès à la profession d'avocat", avait-elle suggéré.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/17/les-parlementaires-et-anciens-ministres-ne-pourront-plus-devenir-avocats_3161198_3224.html

Le 29 avril 2013

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué dimanche soir vouloir "normaliser" les relations entre la police et les Français.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls affiche la politique de transparence et de moralisation de la vie publique souhaitée par François Hollande.

Dernier exemple en date, dimanche soir  sur M6, dans l'émission "Zone interdite". En cas de dérapages policiers, les citoyens pourront saisir directement la "police des polices" sur tout le territoire. Réforme effective à partir du 1er septembre.

Qu'est ce que "police des polices" ?

La "police des polices", communément appelée dans le jargon policier "bœufs-carottes" est répartie en deux services : l'IGS (inspection générale des services) et l'IGPN (inspection générale de la police nationale).

SI le rôle de ces inspections comporte une finalité identique -contrôle interne de la police-, leur zone d'intervention diffère.

L'IGS, qui dépend de la préfecture de police de Paris, est compétente sur Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Ses missions ?  Contrôler l'action des personnels, instruire les affaires disciplinaires ou pénales visant les personnels administratifs de Paris et les policiers. L'inspection peut être saisie soit à la demande des autorités, soit sur la plainte directe d'un particulier.

L'IGPN par contre, opère sur le reste du territoire, au niveau national. Ses domaines de compétence sont les audits et le contrôle de l'action des policiers. L'inspection est saisie par les autorités.

Les raisons de la réforme

Annoncée en novembre dernier dans les colonnes du Monde, la réforme au sommet de la hiérarchie policière se précise.

Elle prend même un coup d'accélérateur quelques mois après l'affaire Neyret, ex-commissaire lyonnais mis en examen pour corruption, et les dérives de la BAC de Marseille. Objectif : effacer le discrédit qui pèse sur la profession.

Depuis son arrivée place Beauvau, Manuel Valls insiste également sur le respect de la déontologie par les policiers.

Quels changements ?

Selon des propos tenus hier sur M6 dans l'émission "Zone interdite", Manuel Valls confirme que "chaque citoyen pourra saisir cette inspection pour faire en sorte que la déontologie et les valeurs qui sont celles de la police s'appliquent, afin d'attendre des policiers un comportement exemplaire."

Ce meilleur contrôle des services passera par l'étendue géographique du dépôt de plainte. En cas de dérapages policiers, le citoyen pourra s'adresser à l'inspection générale de la police nationale sur l'ensemble du territoire. Une saisie jusque-là réservée au secteur de la préfecture de Paris.

Pour les citoyens désireux de saisir l'IGPN, une plateforme internet sera mise en ligne. A condition de s'identifier, sujet qui froisse les syndicats détaille Le Monde.

Source :
http://www.sudouest.fr/2013/04/29/valls-chaque-citoyen-pourra-saisir-la-police-des-polices-1039473-710.php

Le 27 avril 2013

Les jurés populaires ont siégé pour la dernière fois dans les tribunaux des ressorts de Dijon et Toulouse, où l'expérimentation controversée des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels a été écourtée pour prendre fin le 30 avril. Mardi, à Dijon, était examiné le dernier dossier avec citoyens assesseurs, dont l'anonymat a été requis par l'administration judiciaire.

C. B., une jeune femme militaire de 30 ans, a participé comme juré populaire à trois procès, durant lesquels elle a été "touchée par le facteur humain, notamment le fait que la personne puisse perdre son travail". Durant le délibéré, les magistrats professionnels "expliquent ce qui pourrait être proposé [comme peine] et ils prennent en compte notre avis", a-t-elle raconté à l'issue de l'audience, relevant que ce n'est pas son "métier" de juger. Même si son expérience a été "très intéressante", "ça ne me fait ni chaud ni froid que ça s'arrête", a concédé la jeune femme.

J. C., retraité de la SNCF âgé de 68 ans, aura lui siégé deux fois comme titulaire. "La première fois, le soir, j'y ai repensé. Je me disais qu'on aurait peut-être pu être plus cléments, qu'on aurait pu prendre en compte des circonstances atténuantes", a-t-il déclaré. Une autre jurée, M. B., comptable à la retraite de 70 ans, s'est dite "remuée" d'avoir vu à la barre "des gens à qui on donnait le bon dieu sans confession". "Et on se demande comment on arrive à juger", a soupiré la retraitée, relevant les sourcils en signe d'inquiétude.

"Le citoyen lambda peut avoir un avis mais trouver la juste peine demande des acquis", a estimé le vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Dijon, Jean-François Devalloir. Selon lui, cette expérience était surtout "lourde en terme de flux", estimant que sans citoyen assesseur "un tiers ou un quart de dossier en plus" pouvait être examiné au cours d'une audience.

Le magistrat a également précisé que le coût de cette expérimentation pour le TGI s'était élevé à "36 000 euros, soit 3 % des frais de justice".

Lire la suite :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/27/clap-de-fin-pour-les-jures-populaires-en-correctionnelle_3167750_3224.html