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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 10:02


http://image-parcours.copainsdavant.com/image/750/1386361151/4081011.jpg
Transmis par Hacktivismes, depuis Le Parisien, le 16 mars 2013.

Ambiance tendue, hier après-midi, au tribunal correctionnel de Pontoise.

Quatre policiers et un surveillant pénitentiaire comparaissaient pour avoir frappé un détenu, Grégory C, le 25 janvier, dans l’enceinte du palais de justice. Ce dernier, âgé de 29 ans, était lui-même poursuivi pour outrage, rébellion, violences volontaires et menaces de mort.

Les deux affaires ont été traitées l’une après l’autre. Au bout d’un procès de près de cinq heures, les policiers ont finalement été relaxés. Grégory C, lui, a écopé d’un an de prison ferme. Un certificat médical réalisé trois jours après l’altercation indiquait qu’il souffrait de plusieurs ecchymoses, dont l’une à l’œil, et d’une déchirure au tympan.

C’est en fait une audience devant le juge des libertés et de la détention qui a mal tourné, ce 25 janvier. Ce jour-là, Grégory, incarcéré depuis treize mois à la maison d’arrêt du Val-d’Oise dans une affaire d’homicide, comparaît pour une demande de mise en liberté conditionnelle.

L’entretien se passe dans le calme. Mais, alors que le détenu attend le délibéré, le juge appelle en renfort des forces de l’ordre du tribunal. Quatre policiers arrivent dans le petit bureau. Le magistrat annonce sa décision : la détention provisoire est prolongée. « Toi, tu n’en as rien à faire, ce soir tu dors chez toi, mais moi, je ne veux pas retourner au trou », lui lance alors le détenu, mécontent.

Il se lève et se dirige vers la sortie. Un surveillant le repousse. Echange de regards. « Fais pas ton cow-boy », lui lance alors le détenu. Et c’est à ce moment-là que les versions divergent.

Parole contre parole

Selon les policiers, Grégory aurait menacé le surveillant, tête contre tête. « Il était très agité, raconte un des policiers poursuivis. C’était impossible de le menotter. C’est pour cela que nous l’avons plaqué au sol et lui avons fait une clé de bras. Ce sont des techniques d’interventions que l’on apprend à l’école de police. » La scène se déroule dans le couloir.

« Il faudra m’expliquer comment un œil au beurre noir peut faire l’objet d’une technique policière », relève Me Jérôme Crépin, avocat de Grégory, qui a lancé une procédure de citation directe pour que les policiers soient également poursuivis dans cette affaire.

Les fonctionnaires se mettront ensuite à quatre pour le soulever et l’emmener, allongé de tout son long dans l’ascenseur, afin de rejoindre les geôles, au sous-sol du palais de justice. « Je n’ai insulté personne, assure le détenu. J’ai mis les mains dans le dos pour me faire menotter. Puis j’ai été plaqué par terre. On a failli me casser le poignet.

Et dans l’ascenseur j’ai reçu des coups de genou. On m’accuse d’avoir donné des coups de pied ? Mais je ne pouvais même pas bouger ! » Un avocat, témoin d’une partie de cette « intervention musclée », assure à la barre avoir entendu le détenu supplier les policiers de le mettre à terre, étouffé par son tee-shirt qui le serrait à la gorge.

Le détenu explique qu’une fois en cellule, un des policiers aurait resserré les menottes et lui aurait craché dessus. Des accusations niées par les intéressés. Parole contre parole, la justice a tranché. Grégory C a décidé de faire appel du jugement.

Source :
http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-d-oise-95/violences-sur-un-detenu-les-policiers-relaxes-16-03-2013-2644201.php

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 08:55


http://a134.idata.over-blog.com/300x204/0/45/19/24/2013/LibertepourGA.jpg
Depuis Info-Palestine, le 5 avril 2013.

La plus haute cour d’appel en France a annulé une décision de libérer Georges Abdallah, âgé de 62 ans et incarcéré dans les prisons françaises depuis 29 ans, qualifiant la demande du prisonnier libanais pour sa libération conditionnelle « d’irrecevable » pour des raisons juridiques.

Il lui avait été accordé une libération conditionnelle le 21 novembre 2012, mais le parquet s’était empressé de faire appel de la décision, et le gouvernement français s’était immédiatement aligné sur l’exigence des États-Unis et d’Israël de bloquer la libération de Georges Ibrahim.

« Nous ne pensons pas qu’il devrait être libéré et nous poursuivons nos consultations avec le gouvernement français à ce sujet, » a déclaré en janvier dernier la porte-parole du département d’État américain, Victoria Nuland. « Nous avons de sérieuses préoccupations qu’il puisse revenir sur le champ de bataille ».

Le ministre de l’Intérieur français, Manuel Valls, a obtempéré et refusé de signer l’ordre d’extradition d’Abdallah, le matin même de sa libération anticipée en janvier, provoquant des manifestations et des sit-in à travers le Liban.

Abdallah a été condamné à la prison à vie sur son implication présumée dans la mort de deux diplomates, un assistant d’un militaire américain et un israélien en 1982. Le tribunal n’était pas en mesure de prouver l’accusation, et Georges Ibrahim avait finalement été emprisonné pour usage de faux passeport.

La cour de cassation de France, la plus haute cour d’appel, a statué contre la libération d’Abdallah, sous le prétexte que son extradition ne permettrait pas une surveillance électronique d’un an après sa mise en liberté conditionnelle. Son expulsion était une condition sine qua non de sa mise en liberté conditionnelle.

Le document détaillant les délibérations et la décision du tribunal ne fait aucune référence aux accusations d’origine pour justifier son maintien en détention.

Mais les militants libanais disent qu’il y a encore de l’espoir, et sont dans l’attente d’une audition devant le Tribunal d’application des peines (TAP), où ils espèrent remettre en cause la décision de la cour de cassation. Cependant, il est difficile de savoir si la décision de jeudi peut être contestée.

« Selon la justice française, un cas comme celui-ci ne peut être contesté » a déclaré à Al-Akhbar le frère du prisonnier, Joseph Abdallah.

Des dizaines de militants se sont rassemblés devant l’ambassade française pour protester contre la décision de jeudi, poursuivant des mois de manifestations et de sit-in pour exiger la libération de Georges Abdallah.

Source :
http://www.info-palestine.net/spip.php?article13408

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 15:30


http://2.bp.blogspot.com/-EccpETpnBGs/T09CZnTCUjI/AAAAAAAAApI/C7pBoEQF0Ic/s1600/logo+PJP.jpg
Transmis par Hacktivismes, le 30 mars 2013.

C'était un procès à tiroirs attendu par les policiers de la brigade anticriminalité (BAC), victimes des agissements de Brahim Menah qui se disait également victime de violences policières.

Hier, le tribunal a démêlé deux affaires, étroitement liées : des violences aggravées en récidive sur un policier le 26 janvier 2012 et des menaces de morts contre quatre fonctionnaires ainsi qu'une destruction d'ordinateur au commissariat, entre le 17 et 19 février 2013.

Excédé par les dénégations systématiques du prévenu, en situation irrégulière sur le territoire, le tribunal a préféré accréditer les déclarations des policiers et suivre les réquisitions. Brahim, qui a tout nié en bloc (sauf la présence d'un couteau Laguiole dans sa poche et la mort d'un ordinateur de l'administration), a été condamné à 1 an de prison ferme avec mandat de dépôt.

Le tribunal a même rejeté les exceptions de nullité soulevées par Me Philippe Pressecq, l'avocat de la défense, qui a remis en cause la procédure de flagrance et le non-respect des droits du gardé à vue dans la première affaire de 2 012. Une affaire qui a fait l'objet d'une information judiciaire.

L'enquête de l'inspection générale de la police (IGPN) a conclu que les violences policières n'étaient pas caractérisées lors de l'interpellation de Brahim Menah à Lapanouse.

« Je mets leur parole en doute…»

Ce dernier, qui faisait l'objet d'une fiche de recherche pour quitter le territoire, a été intercepté par la BAC, non sans mal, puisqu'il aurait sorti un couteau, menacé puis blessé au doigt un policier. Ce qu'il a toujours démenti, expliquant que son couteau était plié dans sa poche.

« J'ai mis mon portable et mon couteau sur la banquette arrière de la voiture de police, ils m'ont frappé avec une torche et un taser ». Le médecin ne notera qu'une lésion à la base d'un pouce. Un an plus tard, la voiture dans laquelle il se trouve est contrôlée et Brahim sort en insultant quatre policiers qu'il menace de mort. « J'ai raté ton collègue mais la prochaine fois, je vais le planter et le crever ».

L'expert psy relève, chez Brahim, âgé de 31 ans des traits de personnalité paranoïaque et une certaine psychorigidité. Tous les faits sont caractérisés pour Pascal Suhard, le procureur : le couteau, la lame ouverte, la plaie occasionnée, les insultes.

Me Pressecq a du mal à digérer la version des policiers. « Le problème, explique-t-il, ce n'est pas les violences policières, c'est celui du mensonge des policiers. Un doigt entaillé par le couteau et pas de trace de sang sur la lame !

Et comment a-t-il fait pour l'ouvrir avec une seule main alors qu'il était maintenu par un policier ? Impossible. On a voulu les croire à tout prix mais je mets leur parole en doute », lance-t-il en demandant la relaxe. Le fameux doute ne lui a pas profité.

Source :
http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/29/1594201-albi-an-prison-bete-noire-policiers.html

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 13:40


http://s1.lemde.fr/image/2013/03/29/534x267/3150720_3_5d15_famille-amis-voisins-sont-venus-rendre-un_0d75bea8509e42f0f3aed95b6542fb6a.jpg
Le 29 mars 2013.

Ce vendredi après-midi, famille, amis et anonymes se sont retrouvés pour une marche silencieuse en hommage à l'homme de 25 ans tué par des policiers, alors qu'ils l'interpellaient après une tentative de braquage.

Entre 400 et 500 personnes se sont retrouvées ce vendredi après-midi rue de Lassigny, à Montigny-en-Gohelle, près du domicile de Lahoucine Aït Omghar, mort ce jeudi au cours de son interpellation par des policiers. Ils se sont rendus jusqu'au commissariat d'Hénin-Beaumont. Une façon de protester contre la "réaction disproportionnée", selon la famille, des policiers qui ont tiré sur l'homme de 25 ans.

Ce vendredi, le Parquet a confirmé que les policiers avaient bien tiré plusieurs balles mais une seule a provoqué la mort (dans le foie). L'Inspection générale de la police nationale (IGPN = police des polices) a été saisie par le parquet de Béthune.

De son côté la famille a affirmé avoir contacté Maître Dupond-Moretti pour sa défense et veut porter plainte contre les policiers. Trois des quatre policiers ont repris le travail ce vendredi.

Source :
http://nord-pas-de-calais.france3.fr/2013/03/29/montigny-en-gohelle-marche-silencieuse-en-hommage-lahoucine-ait-omghar-tue-par-des-policiers-au-cours-de-son-interpellation-225347.html

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 14:38


http://media.rtl.fr/online/image/2013/0315/7759507198_le-ministre-de-l-interieur-manuel-valls.jpg
Le 15 mars 2013  Par Philippe Alain

Allô ? Allô ? Vous me recevez ? T’es ministre de l’intérieur et tu connais pas la loi ? C’est comme si je te dis, heu… T’es socialiste et tu pourchasses les pauvres, non mais allô, quoi ! (1)

Dans un entretien accordé au Figaro le 14 mars 2013, Manuel Valls affirme : « La situation, devenue intolérable, ne peut perdurer:  il faut faire respecter la loi en démantelant le maximum de camps de Roms insalubres…» ( 2 )

En désignant expressément des personnes par leur origine ethnique, le ministre de l’intérieur viole un principe fondamental de la constitution française.


Ce n’est pas moi qui le dit, ni Nabila,  c’est la plus haute juridiction administrative française.

En mars 2011, le Conseil d’Etat avait en effet annulé la circulaire du 5 août 2010 qui ordonnait aux préfets d’engager une « démarche systématique de démantèlements des campements, en priorité ceux des Roms ».

Lire la suite :
http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-alain/150313/allo-non-mais-allo-quoi-t-es-ministre-de-l-interieur-et-tu-connais-pas-la-loi

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 10:10


http://www.metrofrance.com/_internal/gxml!0/4dntvuhh2yeo4npyb3igdet73odaolf$g84nimmcihal19xnyyb1e7neqqe1lt4/illustration%20police.jpeg
Transmis par Libre Lucha, le 28 mars 2013.

Un homme de 26 ans a été tué par un policier jeudi en fin de matinée lors de son interpellation à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais) après une tentative d’extorsion dans un hôtel, et un policier a été blessé, a-t-on appris de source judiciaire.

L’homme était recherché par la police après avoir tenté jeudi matin, muni d’une paire de ciseaux, d’extorquer de l’argent à la gérante d’un hôtel de Fontaine-Notre-Dame, près de Cambrai (Nord), où il avait passé la nuit. Il avait ensuite pris la fuite en voiture.

Vers 11H30, une patrouille de quatre policiers s’est rendue au domicile du suspect, identifié grâce à sa voiture, pour l’interpeller.

« Cela s’est mal passé », a indiqué à l’AFP une source judiciaire. Selon les premiers éléments de l’enquête, le suspect se serait précipité sur l’un des policiers qui aurait alors ouvert le feu en direction de ses jambes. Le suspect est revenu à la charge, frappant le policier au thorax avant que celui-ci ne tombe à terre.

Un de ses collègues aurait alors ouvert le feu en direction du suspect, l’atteignant à l’abdomen. L’homme est mort sur place.

Les jours du policier blessé ne sont pas en danger, a-t-on indiqué de même source.

L’homme tué avait une condamnation à son casier judiciaire pour détention de stupéfiants.

Une quarantaine de jeunes s’étaient rassemblés en début d’après-midi dans le quartier où la victime est décédée, certains lançant des pierres en direction des policiers qui ont répliqué en utilisant des gaz lacrymogènes, a constaté une journaliste de l’AFP.

Source :
http://www.liberation.fr/societe/2013/03/28/pas-de-calais-un-homme-tue-par-un-policier-lors-de-son-interpellation_891975

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 07:00


http://www.pmk9.ofoutbackaustralia.com/pm_arme_poing.jpg
Transmis par Hacktivismes, le 28 mars 2013.

Les policiers municipaux grenoblois, réunis en intersyndicale FO-CFDT-CFTC, vont déposer jeudi à la préfecture de l'Isère des "demandes symboliques" de détention d'armes de poing de 4e catégorie pour protester contre le refus de la mairie de leur en accorder, ont-ils annoncé mercredi à l'AFP.

Déjà équipés de matraques, bombes lacrymogènes et gilets pare-balles, les agents grenoblois effectuent cette demande “pour assurer la légitime défense de la population et de nous-mêmes”, a expliqué Marc Brouillet, représentant de l’intersyndicale. Il a évoqué un fait divers récent à l’occasion duquel des policiers municipaux s’étaient fait menacer par des agresseurs armés.

“On demande simplement à faire notre travail et à rentrer indemnes à notre domicile le soir”, a affirmé M. Brouillet.

70% des PM en ont fait la demande - Selon lui, 70% des quelque 80 policiers municipaux grenoblois ont signé une demande de détention d’armes. Ces demandes seront remises “symboliquement” au préfet car, légalement, seul le maire a le pouvoir de faire une telle demande pour ses agents.

“Ce mouvement dessert leur cause plutôt qu’il ne la sert. La façon dont ils s’y prennent est en train de braquer des élus”, a réagi Jérôme Safar, premier adjoint (PS) au maire de Grenoble.

Sur le fond du dossier, ce dernier s’est dit “ouvert” sur la question de l’armement de certains policiers municipaux, notamment si la brigade de nuit était étendue à d’autres quartiers que l’hyper-centre.

“S’il y a évolution des missions, il est clair qu’on aura à faire évoluer l’équipement et à se poser la question de l’armement”, a-t-il estimé. “Mais je ne me ferai pas imposer le calendrier”, a-t-il dit.

En vertu d’un décret de mars 2000, les policiers municipaux peuvent être autorisés à porter des armes de 4e catégorie, à savoir des revolvers calibre 38 spécial et des armes de poing de calibre 7,65mm.

En 2009, sur 17.700 policiers municipaux, 75% étaient armés, toutes catégories d’armes confondues (matraques, bombes lacrymogènes), et 39,5% étaient dotés d’une arme de 4e catégorie, selon un rapport remis par l’ancien préfet Jean Ambroggiani.

Source :
http://www.lagazettedescommunes.com/160633/les-policiers-municipaux-de-grenoble-reclament-des-armes/

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 13:37

 


http://www.leprogres.fr/fr/images/EC0F3BC8-97DA-4CBB-ABF3-B33FEBEDE0E1/LPR_03/photo-jean-christophe-morera.jpg
Le 28 mars 2013.

Un campement sauvage de Roms d'une centaine de personnes a été évacué jeudi par les forces de l'ordre à Villeurbanne (Rhône), a-t-on appris auprès de la préfecture et d'associations.

Des pelleteuses sont intervenues par la suite pour faire table rase des baraquements installés depuis août 2012 sur ce terrain. L'opération faisait suite à une décision rendue le 29 octobre dernier par le tribunal de Lyon.

"Il y a une multiplication des squatts dans l'agglomération lyonnaise, cela ne peut plus durer", a justifié le préfet du Rhône, Jean-François Carenco.

D'autres évacuations de camps sont attendues dans l'agglomération lyonnaise dans les jours du viennent.

"La saison des expulsions est lancée", a ironisé Jean Philip, militant du Mrap Rhône. "C'est une véritable chasse à l'homme, le préfet ignore la circulaire ministérielle demandant un état des lieux sanitaire des campements", a-t-il ajouté, dénonçant des "expulsions ethniques".

Source :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/28/97001-20130328FILWWW00490-villeurbanne-des-roms-evacues.php

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 10:29


http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/thumb/b/bf/Logo_GIPN.svg/225px-Logo_GIPN.svg.png
Depuis Squat.net, le 25 mars 2013.

Vendredi 15 mars 2013, les flics habituels et la section Cobra 13 du GIPN de Marseille ont effectué une expulsion immédiate sur un squat récemment ouvert au 8 avenue Lepic, à Montpellier.

Ci-dessous, l’article du Midi libre, daté du 16 mars, qui relate les événements, à base d’informations policières :

Montpellier : la police expulse une douzaine de squatteurs

Présentés comme appartenant à une mouvance anarchiste par les forces de l’ordre, ils occupaient un logement situé à proximité de l’ancien site militaire de l’EAI.

Une nouvelle évacuation s’est déroulée vendredi soir, à proximité de l’ancien site militaire de l’EAI. Au 8 avenue Lepic, pour être précis. Une douzaine de squatteurs, présentés comme appartenant à une mouvance anarchiste par les forces de l’ordre, ont tenté de s’introduire dans un appartement inoccupé depuis peu.

Depuis le décès de son propriétaire, le logement fait l’objet d’une succession auprès des descendants. Il doit être rénové avant d’être vendu.

Eviter que les squatteurs montent sur le toit

Les policiers, à la demande du parquet, ont réussi à faire la démonstration que le logement n’était pas occupé depuis plus de 48 heures afin de procéder à l’évacuation dans les délais légaux.

Autre problème : éviter que des squatteurs ne parviennent à rejoindre le toit de l’immeuble, ce qui aurait nécessité l’intervention du groupement d’intervention de la police nationale (GIPN) qui vient de Marseille, comme ce fut le cas, voici trois semaines, dans la rue du Faubourg-du-Courreau.

Le logement a été évacué sans heurt et rendu à ses propriétaires non sans avoir été mis en sécurité pour éviter une nouvelle intrusion.

Lien vers l'article :
http://www.midilibre.fr/2013/03/16/une-douzaine-de-squatteurs-expulses,660737.php

Source :
http://fr.squat.net/2013/03/25/montpellier-gipn-avenue-lepic/

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 07:19


http://yahoo.lyon.bondyblog.fr/images/France_Lyon_Palais_Justice_1.jpg
Depuis CQFD, le 26 mars 2013.

Six mois de prison pour avoir vendu des clopes dans la rue.

À proximité du marché clandestin du centre ville, surnommée « la place », Yacine, 34 ans, et Rachid, 32 ans, vendent des paquets de cigarettes. Depuis quelques mois, la police, aidée par les caméras de surveillance, filme et interpelle les acheteurs afin de les contraindre à dénoncer leur vendeur.

Le lendemain de leur interpellation, le 23 janvier 2013, les deux compères passent en comparution immédiate.Ils reconnaissent les faits, soit treize à quatorze cartouches écoulées chaque jour. Achetées trente euros l’unité, elles sont stockées chez des commerçants du quartier ou dans la voiture de Yacine avant d’être revendues entre trente-cinq et quarante euros.

Ce dernier est séparé de sa femme et vit avec les 760 euros de son allocation Adulte handicapé. Quant à Rachid, qui dit au juge ne pas savoir qu’il est interdit de vendre du tabac dans la rue, il travaille parfois en intérim dans le bâtiment ou la restauration. Il dort chez des amis, souvent à l’hôtel et précise : «  C’est pour ça que je vends des cigarettes, le logement coûte très cher. »

Le procureur affirme que le plus âgé des deux est l’organisateur du trafic puisqu’il a déjà été poursuivi pour des faits similaires. Il requiert six mois de prison avec sursis pour Rachid et une peine qui « ne devra pas être inférieure à douze mois de prison avec mandat de dépôt »pour son ami.

Leur avocat explique que le tabac est devenu un produit de luxe et que lui-même, lorsqu’il part à l’étranger, se fait systématiquement harceler par ses amis pour qu’il leur ramène des clopes.

« Lorsque l’on habite à proximité d’une frontière, on la traverse pour acheter des cigarettes : à Lyon on va à “la place” », affirme-t-il avant de faire remarquer que les douanes ne se sont pas manifestées, preuve s’il en est qu’il s’agit bien d’un trafic dérisoire. Il plaide pour une sanction du type jour-amende et rappelle que « le gouvernement a récemment encouragé les magistrats à ne pas surcharger les prisons. »

Le tribunal en décide autrement. Rachid prend six mois de prison avec sursis et Yacine est envoyé en prison pour une durée similaire.

Lire la suite :
http://www.cqfd-journal.org/Le-train-train-de-la-justice

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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 13:45


http://a404.idata.over-blog.com/178x300/0/45/19/24/2013/handalaGA.jpg
Depuis Secours Rouge, le 24 mars 2013.

Le 19 février 2013, à l’initiative du Comité pour la Libération de Georges Abdallah un rassemblement s’était achevé, non loin du ministère de l’intérieur, par l’interpellation de 44 manifestants.

L’un d’entre eux a été isolé et gardé à vue pendant 18 heures. Il comparaîtra le 5 avril à 13h30 au tribunal de grande instance de Paris, au motif d’être prétendument l’« organisateur d’une manifestation non déclarée ».

Venez nombreux exprimer votre solidarité le 5 avril à 13h30, au TGI de Paris, 10e chambre, métro Cité ou Châtelet.

Source :
http://www.secoursrouge.org/France-La-solidarite-avec-Georges

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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 10:33


http://md0.libe.com/photo/504963/?modified_at=1364365844&ratio_x=03&ratio_y=02&width=476
Transmis par Hacktivismes, depuis Le Monde, le 26 mars 2013.

L'ancien chef de l'appareil militaire de l'ETA, Mikel Garikoitz Aspiazu Rubina, alias "Txeroki", a été condamné mardi 26 mars à huit ans d'emprisonnement et l'autre membre de l'ETA qui l'accompagnait au moment de son arrestation à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris.

Déjà condamné, mi-mars, à vingt ans de réclusion criminelle par la cour d'assises spéciale de Paris, "Txeroki" comparaissait mardi pour d'autres faits relevés lors de son arrestation, le 17 novembre 2008.

Il était notamment accusé, au même titre que Leire Lopez Zurutuza, qui a été arrêtée en sa compagnie, d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes terroristes, de détention d'armes de poing sans autorisation, de recel de véhicule volé, de détention frauduleuse de documents administratifs et de recel de faux documents.

Le tribunal a demandé le maintien en détention des deux prévenus.

Lire la suite :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/26/huit-ans-de-prison-pour-l-ex-chef-militaire-de-l-eta-txeroki_3148423_3224.html

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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 07:01


http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/images/media/images/linky2/2406130-1-fre-FR/linky.jpg
Transmis par Hacktivismes, le 27 mars 2013.

Le Conseil d’État rejette quatre requêtes « anti-Linky ».

Le Conseil d’État, dans un avis rendu le 20 mars dernier, a rejeté plusieurs requêtes conjointes concernant le compteur intelligent Linky.

Les requêtes émanaient d’une part des associations Les Robins des toits et UFC-Que choisir, et de l’autre de deux syndicats d’énergie, le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire, et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité (Sipperec).

Ce dernier a fait notamment parler de lui pour avoir réussi à faire annuler par ce même Conseil d’État les tarifs d’utilisation du réseau d’électricité (lire Maire info du 29 novembre 2012).
L’issue a été moins heureuse cette fois pour le Sipperec et ses alliés, puisque le Conseil d’État a rejeté en bloc toutes les requêtes des demandeurs.

Rappelons que Linky est le nouveau compteur électrique d’ERDF, qui devrait se voir déployé à partir de 2014. Il permet, en théorie, un suivi en temps réel de la consommation, et des interventions à distance – ce qui pourrait ouvrir la voie à des manœuvres dites « d’effacement », c’est-à-dire des micro-coupures diligentées par l’opérateur aux heures de pointe, pour lisser les pics de consommation.

Linky est au cœur de plusieurs polémiques, sur son coût, son efficacité, et a suscité d’âpres discussions entre ERDF et les collectivités locales : celles-ci ont en effet fermement refusé qu’ERDF soit propriétaire des appareils, alors que les collectivités sont propriétaires des réseaux.

Au fil des discussions, ERDF a finalement renoncé à la propriété des compteurs.
L’un des arguments des requérants – notamment Les Robins des toits, qui militent contre les antennes de téléphonie mobile, le wifi, le bluetooth, etc. – était de mettre en avant un danger lié aux ondes électromagnétiques générées par Linky.

Sur ce sujet, le Conseil d’État est formel : « Il ne ressort pas des pièces du dossier que des éléments circonstanciés feraient apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à faire obstacle au déploiement de dispositifs de comptage dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté attaqué ».

Il ressort en revanche selon le Conseil d’État que les rayonnements émis par Linky sont en très en-dessous des seuils fixés par le Parlement européen et l’Organisation mondiale de la Santé.

Le Conseil ne s’oppose donc pas à ce que le processus de déploiement de Linky se poursuive. Lundi 18 mars, le Premier ministre a annoncé que 90 millions d’euros allaient être débloqués par l’État pour « améliorer le fonctionnement des réseaux électriques », et notamment pour amplifier les tests, actuellement menés à Lyon, de Linky.

Source :
http://www.maire-info.com/article.asp?param=15898&PARAM2=PLUS

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