Le 7 mars 2013

Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d'identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient "identifiables", a-t-on appris jeudi 7 mars.

Les syndicats de la police nationale ont voté “à une large majorité” mercredi 6 mars au soir, lors d’un Comité technique central paritaire (CTP), en faveur du “projet de réforme du code de déontologie proposé par le ministre de l’Intérieur” Manuel Valls, a déclaré l’entourage du ministre.

L’instance de concertation des gendarmes, le Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG), avait fait de même il y a quelques jours, selon la même source.

“Probité”, “obéissance” et “droit de réserve” - M. Valls, soulignant à plusieurs reprises “l’importance” de la “relation” entre la population et les forces de l’ordre, avait insisté sur la déontologie, précisant qu’un projet de réforme du code de déontologie était à l’ordre du jour et devait voir le jour en avril.

Ce projet compte 33 articles et rappelle les principes de “probité”, d’”obéissance” et du “droit de réserve” auxquels sont soumis policiers et gendarmes placés sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

Il stipule que le “contrôle d’identité (…) ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans le cas” où il est “motivé par un signalement précis”.

La “palpation de sécurité” est “réservée aux cas” que policiers et gendarmes “jugent nécessaire à la garantie de leur sécurité ou de celle d’autrui”.

Une référence explicite au matricule - L’article 12 consacré à la “relation avec la population” impose le vouvoiement et, dans son article 13, il est précisé que les forces de l’ordre doivent être “identifiables” lors des contrôles par exemple.

Il s’agit de la référence explicite au matricule qui avait été promis par M. Valls et qui a été préféré au récépissé demandé par des associations mais rejeté par les syndicats de police.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, avait proposé son retour dans un rapport publié le 16 octobre 2012 afin de lutter contre les contrôles au faciès.

Cette référence ne figurait pas dans la première version du code, publiée en décembre 2012.

La seconde version stipule également que les forces de l’ordre sont “soumises” au Défenseur des droits, l’”autorité administrative indépendante (…) chargée de veiller au respect des droits et libertés par les administrations d’Etat”, en ce qui concerne la déontologie.

Lors du CTP, selon des sources syndicales policières, Alliance (deuxième organisation de gardiens de la paix) a voté contre,  et Synergie (deuxième syndicat d’officiers) s’est abstenu. Tous les autres syndicats ont voté pour, ce qui a donné une large majorité favorable à ce futur code.

Toutefois, ce code de déontologie ne concerne que la police nationale et la gendarmerie. Les policiers municipaux en ont un autre, qui date de 2003, et leurs associations en réclament un nouveau, arguant que celui en vigueur est en partie caduc.

En effet, il ne prend pas en compte les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ni les directeurs de polices municipales, apparus en 2006.

Source :
http://www.lagazettedescommunes.com/157626/les-partenaires-sociaux-favorables-au-nouveau-code-de-deontologie-des-forces-de-lordre/

Depuis Le Nouvel Observateur, le 9 mars 2013.

Un fonctionnaire de police à le retraite, excédé par des jeux bruyants, aurait tiré sur un groupe de jeunes. L'un d'eux est gravement blessé à l'oeil.

Un policier à la retraite est suspecté d'être l'auteur d'un coup de feu qui a blessé gravement à l'oeil un garçon de 12 ans le 27 février dernier à Chasse-sur-Rhône (Isère), a-t-on appris samedi 9 mars auprès du parquet de Vienne, confirmant une information du "Dauphiné Libéré".

Excédé par les jeux bruyants d'un groupe de jeunes gens âgés de 12 et 13 ans à proximité de son domicile, l'ancien fonctionnaire de police, âgé de soixante-dix ans, se serait saisi d'une arme et aurait fait feu.

Deux adolescents ont été blessés, atteints par des éclats de plomb, dont l'un d'eux plus gravement.
Touché à l'oeil, il doit être opéré dans les prochains jours et risque de rester invalide.

"S'il devait souffrir d'invalidité, les conséquences pourraient être graves. Cette affaire pourrait être qualifiée de crime", a précisé Matthieu Bourrette, le procureur de la République de Vienne.

Des armes en cours d'expertise

Chez le retraité, désigné par l'un des mineurs comme l'auteur du coup de feu, les enquêteurs ont retrouvé plusieurs armes qui sont actuellement en cours d'expertise.

Placé jeudi en garde à vue, le retraité a reconnu être l'auteur du coup de feu, mais il a affirmé "ne pas avoir pointé son arme vers le groupe et avoir uniquement tiré en l'air", indique le parquet de Vienne.

Sans antécédents judiciaires, l'homme a été relâché pour permettre à l'enquête de se poursuivre. Il devrait être entendu de nouveau dans les prochains jours, "une fois le résultat de l'opération du jeune homme connu", a précisé Matthieu Bourrette.

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/faits-divers/20130309.OBS1382/isere-un-policier-accuse-d-avoir-tire-sur-un-garcon.html

Transmis par Hacktivismes, le 26 février 2013.

10ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2013

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas. Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 10 fois plus qu’en milieu libre.

Manquement grave de l’administration pénitentiaire. L’omerta [1] continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.

Maison d’arrêt de Metz-Queuleu : suicide par pendaison d’un homme, 49 ans, en détention provisoire depuis mai 2011 le 24 février 2013

Maison d’arrêt de Bourg en Bresse : suicide par pendaison d’un homme, la cinquantaine, en détention provisoire depuis novembre 2012, et faisait l’objet d’une surveillance renforcée en raison d’idées suicidaires le 23 février 2013

Maison d’arrêt de Paris-la Santé : mort suspecte d’un homme, 19 ans, en détention provisoire depuis 2 semaines le 16 février 2013

Maison d’arrêt de Marseille-les Baumettes : suicide par pendaison d’un homme, âge inconnu le 15 février 2013

Nous exigeons, les familles et proches exigent la vérité de la part de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires afin que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux décès.

Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l’administration pénitentiaire.

Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.

10 suicides et morts suspectes connus depuis le 1er janvier 2013

Nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site prison.eu.org a permis d’interpeller l’opinion publique.

www.prison.eu.org/spip.php ?page=rubrique&id_rubrique=68

« L’ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l’entrée en détention, certains moments particuliers : la période correspondant au jugement ; le placement au quartier disciplinaire ; la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ».

Circulaire du 26 avril 2002 NOR JUSE0240075C sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.

« Le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l’administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement...). ».

Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l’homme en prison.

Contact Presse : redaction@banpublic.org

[Omerta : Par extens. Loi du silence imposée par un groupe. (Le nouveau Littré, 2006) Le véritable problème posé par ces statistiques est qu’elles sont globales : l’administration pénitentiaire se garde bien de communiquer le détail de son décompte macabre.

Elle "omet" de publier la date, l’âge, le lieu dans la détention (quartier disciplinaire, quartier d’isolement cellule d’arrivant etc...), et cultive l’opacité la plus absolue lorsqu’il s’agit d’obtenir des explications précises quant aux conditions dans lesquelles ces femmes, ces enfants, ces hommes sont décédés.

Ces statistiques, transmises par l’Administration Pénitentiaire, ne disent rien sur les souffrances des proches, leur prise en charge psychologique, leur prise en charge financière, et sur la manière dont l’information leur est transmise ou pas.]

Source :
http://prison.eu.org/spip.php?page=article&id_article=14363

Transmis par Hacktivismes, depuis Le Monde, le 7 février 2013.

Quatre mois après le coup de filet contre la brigade anticriminalité (BAC) Nord de Marseille, Patricia Krummenacker et Caroline Charpentier, les deux juges chargées de l'instruction, s'intéressent aux responsabilités éventuelles de la hiérarchie policière.

Les patrimoines et le train de vie des quinze policiers de la BAC mis en examen pour "infractions à la législation sur les stupéfiants" et "vols en bande organisée" ont été passés au peigne fin. Ces derniers sont notamment suspectés d'avoir volé des stupéfiants et de l'argent aux délinquants qu'ils interpellaient.

Les enquêteurs visent désormais leur encadrement. Une question les taraude: la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) des Bouches-du-Rhône a-t-elle choisi la politique de l'autruche pour gérer l'affaire en interne dès lors qu'elle a eu connaissance des infractions commises par ses fonctionnaires ?

Selon nos informations, les enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) cherchent à obtenir l'ensemble des documents et des notes de service internes susceptibles de répondre à cette question. Ainsi, fin janvier, plusieurs pièces ont été saisies à l'Evêché, les locaux de la police marseillaise.


Avisé dès 2009 des dérives de la BAC Nord, Pascal Lalle, alors directeur de la sécurité publique en fonction à Marseille – promu directeur central en juillet au niveau national –, n'a pas estimé nécessaire de prévenir le parquet.

Le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest, s'interroge: "La connaissance sérieuse de ces faits ne justifiait-elle pas à ce moment-là, un signalement en vertu de l'article 40 ?" Cet article du code de procédure pénale enjoint aux fonctionnaires ayant eu connaissance d'un crime ou d'un délit de prévenir sans délai le procureur de la République.

Dans cette affaire, la hiérarchie policière de Marseille a-t-elle voulu laver son linge sale en famille en tenant la justice à l'écart ? C'est ce que semble critiquer à mots couverts le procureur, officiellement alerté des soupçons qui pesaient sur la BAC Nord, le 7 novembre 2011 par une lettre du chef de la police des polices marseillaise, Didier Cristini.

Dès 2009, Pascal Lalle a procédé discrètement à quelques changements d'hommes et de cadres au sein des équipages de la BAC. Mais il a fallu attendre le 26 janvier 2012 – date à laquelle l'affaire est révélée dans Le Point – pour qu'il convoque ses cadres et chefs de groupe et les alerte officiellement de la gravité des faits.

Entendu le 2 octobre 2012 par l'IGPN, le capitaine Régis Verrechia, chef de la BAC Nord à partir de 2011 et jusqu'à la mise au jour de l'affaire a raconté cet épisode: "Il nous a demandé un travail de contrôle et nous a dit qu'il serait intransigeant s'il avait connaissance que la hiérarchie couvrait ce genre d'actes."

Pourquoi ne pas avoir sensibilisé plus tôt ses personnels ? Pascal Lalle affirme s'y être attelé, avisant à plusieurs reprises le parquet de façon informelle.

CORRUPTIONS QUOTIDIENNES

Les quinze policiers mis en examen début octobre 2012 sont sous contrôle judiciaire – les sept ayant été placés en détention provisoire ont été libérés fin décembre. Fin janvier, ces fonctionnaires ont été autorisés à reprendre leur travail. Seules restrictions, pas dans une BAC : en uniforme et en dehors des Bouches-du-Rhône. Leur réintégration au sein de la police est en cours. Elle interviendra dans les jours à venir.

Pour leurs avocats, cette bienveillance est le signe d'un dossier qui, après avoir été "artificiellement gonflé, a aujourd'hui du mal à prospérer". Me Alain Lhote, avocat d'un des prévenus, détenu du 6 octobre au 18 décembre 2012, oppose "la qualification pénale gravissime" des faits reprochés à son client – "en octobre, le parquet a parlé de gangrène à la BAC Nord", rappelle-t-il – à la rapidité avec laquelle les juges ont donné droit à sa demande de mise en liberté.

Sa consœur Me Myriam Greco, qui défend un autre mis en examen laissé libre à l'issue de sa garde à vue en octobre, voit dans ce dossier "des dysfonctionnements, un laisser-aller procédural et un laisser-aller dans le travail", mais sûrement pas des charges criminelles.

Entendus par les juges, les mis en cause ont réfuté les accusations, tout en admettant, pour certains, avoir extorqué des doses de stupéfiants à des revendeurs. "Elles sont destinées à des "tontons" [des informateurs] qui donnent des bonnes infos", minimise l'un des suspects, qui était chef de groupe à la BAC Nord.

Un autre reconnaît le vol d'une somme de 540euros : "Un pétage de plombs, dit-il au juge. Je me suis dit que, comme ça, j'allais faire du mal au trafic." D'autres fonctionnaires de la BAC ont évoqué une époque où "lorsque nous n'avions que la sacoche [les stupéfiants] et pas le charbonneur [le dealer] sur des interpellations ratées, nous conservions une petite partie du produit pour avoir une monnaie d'échange contre des informations que nous donnaient des tontons".

Au-delà de ces méthodes illégales, les écoutes mises en place dans les voitures de la BAC ont aussi révélé des pratiques de corruption quotidiennes.

Ainsi, comme l'écrit le patron de l'IGPN, le commissaire Didier Cristini, "S. [l'un des policiers mis en cause] a sa boulangerie qui lui donne ce qu'il veut et n'admet pas qu'un autre fonctionnaire de la BAC qui n'a pas son agrément s'y fasse servir gratuitement."

La révélation en octobre 2012 de cette affaire a-t-elle mis un terme aux pratiques des ripoux marseillais ? "Je voudrais être certain que ça se limite à la seule BAC Nord", répond, sceptique, le procureur Jacques Dallest.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/07/bac-nord-de-marseille-la-justice-vise-la-hierarchie_1828451_3224.html

Depuis Mille Babords, par le Collectif des familles victimes de crimes racistes et de violences policières.

La mort de Yacine Aïbeche Souilah, âgé de seulement 19 ans, tué par un policier qui n’était pas en exercice a soulevé une très vive indignation dans la cité de Félix Pyat à Marseille.

Mortellement blessé dans la nuit du 13 février 2013, il décèdera des suites de ses blessures le jeudi 14 à 7h du matin.

Inculpé d’homicide volontaire tant les charges retenues contre lui sont lourdes, le policier, âgé de 38 ans est actuellement en garde à vue pour expliquer cet acte irréparable. Mais cela ne peut néanmoins soulager la famille et les habitants de la cité.

La famille est sous le choc et a du mal à réaliser ce qui s’est passé, à comprendre.
Des questions douloureuses restent sans réponses.

Pourquoi avoir tiré sur Yacine et son copain, ces deux jeunes qui sortaient d’une alimentation de nuit ce soir-là ?
Pourquoi Yacine n’est plus rentré chez lui ?

Pourquoi est-il mort d’une blessure par balle après avoir été transporté en voiture à l’hôpital desbief par son copain ? Et puis également pourquoi ce dernier est-il toujours retenu par la police comme témoin principal ? …

La nouvelle de cette mort est terrible et d’autant plus inacceptable qu’elle entre dans une longue histoire qui commence à être insupportable, celle des personnes tuées par des policiers ou des beaufs « mal dans leur peau  » qui s’expriment d’abord par les armes.

Et comme toujours en pareil cas, les proches sont assommés par la douleur, les militants réagissent aux discours et aux arguments invariablement développés par la police. Et la famille, elle, en proie à la détresse ne cherche plus qu’à récupérer le corps.

Et comme toujours en pareil cas, la pratique est toujours la même : la police cherche une «  raison  » du côté de la famille victime.

Dans le cas présent, cela a été une perquisition au domicile de la mère le matin même de la mort de Yacine.
A cela s’ajoutent des commentaires de policiers et de journalistes à propos de la vie et de l’identité de la « présumée victime , des supputations sur les circonstances qui ont entraîné la mort de ce jeune. « Un jeune qui fumait un joint dans le magasin, connu des services de police  » et voilà la victime qui n’est plus vraiment victime, qui est peut-être «  responsable  » de sa propre mort.

Un procédé bien connu, des mots qui se répètent et sèment le doute sur la victime et voilà qu’on se demande si elle est vraiment innocente.

Le doute fait partie de l’histoire, rien n’est nouveau dans ces rapports entre police, média et famille victime des crimes racistes et des violences policières.

Alors que la famille se demande pourquoi Yacine est mort, la police et les médias se posent la question du comment. Le comment devient plus important que le pourquoi, il induit déjà dans la conscience que la victime était peut-être coupable.

Le nom déjà, celui de Yacine, un élément déterminant ? Et puis, un jeune fumant un joint avec des copains, et qui plus est connu de la police.
Par contre, on ne sait rien sur le policier, seulement qu’il était fortement alcoolisé et possédait son arme de service.

S’il faut résister à la colère qui envahit humainement les personnes. la justice française de son côté se doit d’être irréprochable pour redonner confiance à toute une jeunesse désespérée quand une nouvelle fois, c’est un policier qui tue un jeune des quartiers populaires.
Le travail de la justice commence et permettra de comprendre le pourquoi de la mort de Yacine, c’est ce qu’attendent la famille, les militants, les habitants . Et l’attente est des plus irrépressibles.

La levée du corps se fera le Samedi 16 pour être inhumé en Algérie. Une fois enterré par sa famille, Yacine, encore un jeune tombé des balles d’un policier, devra être défendu, sa mémoire devra être défendue.

Nous nous y engageons.

Le Collectif des familles victimes de crimes racistes et de violences policières

Source :
http://www.millebabords.org/spip.php?article22981

Depuis Midi Libre, le 26 févier 2013.

Mobilisés pour tenter de retrouver la trace d’un évadé, avec un dispositif de surveillance installé sur le secteur de Cité 2, les policiers ont bien cru avoir affaire à leur “client”, mardi, vers 15 h, lorsqu’ils ont vu arriver une Mercedes C 220 gris métallisé, immatriculée dans l’Aude.

Il faut dire que cette voiture correspondait au véhicule dans lequel l’homme que recherchaient les policiers, très connu sur Carcassonne, avait été dernièrement repéré.

C’est ainsi qu’à la vue de la Mercedes qui venait de négocier un virage face à “Jardiland”, un policier s’est mis en position de tir, visant la voiture qui arrivait face à lui.

Croyant avoir affaire à un malfaiteur, la jeune femme au volant aurait, selon nos informations, baissé la tête et accéléré.

Le policier a été longuement entendu par ses supérieurs

C’est alors que le policier a fait usage de son arme de service à huit reprises, à hauteur des pneus et du bas de caisse, côté gauche. Pas moins de six impacts de balles de calibre 9 mm ont ainsi été relevés.

Si cette femme n’avait pas déposé plainte, mardi soir, le policier qui lui a tiré dessus par méprise a été longuement entendu par ses supérieurs.

"Il n’y a pas eu de blessé, fort heureusement, mais nous sommes en train d’essayer de comprendre ce qui s’est passé. Le policier aurait-il pu éviter de tirer à plusieurs reprises, ou pas ?", a indiqué le procureur de la République de Carcassonne, Antoine Leroy.

Source :
http://www.midilibre.fr/2013/02/26/carcassonne-des-policiers-tirent-par-erreur-sur-une-voiture,651277.php