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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 10:02

Depuis La Cimade

Si comme nous, vous êtes choqué.e par la persistance de contrôles au faciès en France, nous vous demandons de présenter ou soutenir des amendements sur ce sujet à l’occasion des débats sur la loi “Egalité et Citoyenneté”. A défaut d’être ainsi amendée, cette loi sera bien mal nommée et ne contribuera pas à la réduction des inégalités et des discriminations dans le pays.

Action collective – Lettre ouverte du 7 juin 2016

Mesdames, Messieurs les Député.e.s,

Le 13 avril dernier, le gouvernement a présenté son projet de loi « Egalité et citoyenneté”, réponse, selon lui, à « l’apartheid territorial, social et ethnique » dont avait parlé le Premier ministre au début de l’année 2015 au lendemain des attentats contre Charlie Hebdo et l’hyper Cacher de Vincennes.

L’objectif de la loi est, selon l’exposé des motifs de « [rassembler] autour des «valeurs républicaines » et pour cela, parvenir à ce que celles‐ci « [s’incarnent] dans le quotidien de tous nos compatriotes ».

Ce projet de loi aborde plusieurs sujets importants (la mixité sociale dans l’habitat, l’engagement civique…), mais il fait l’impasse à ce stade sur un sujet qui illustre la défaillance de l’Etat à faire s’incarner au quotidien les valeurs d’égalité et de non‐discrimination : la question des contrôles d’identité au faciès.

Plusieurs enquêtes, menées par des scientifiques et par des organisations de défense des droits humains, ont démontré leur persistance.

Les contrôles au faciès, au-delà de l’atteinte grave au principe d’égalité, nuit de façon considérable à la cohésion sociale, à l’intégrité des personnes, à la confiance que la population devrait avoir dans les forces de sécurité.

Les contrôles au faciès enferment ces personnes dans leur espace social, les font douter de leur capacité à devenir des citoyens à part entière, rétrécissent le champ des possibles pour ces jeunes en les reléguant dans une citoyenneté de seconde zone.

Pourtant, alors même que la lutte « contre le délit de faciès dans le contrôle d’identité » était l’un des 60 engagements de campagne de François Hollande, le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » ignore complètement la question, comme celle d’ailleurs des relations police/population.

Nous pensons que ce projet de loi doit être l’occasion d’avancer enfin substantiellement sur le chemin de l’égalité et de la non–‐discrimination.

A ce jour, aucun gouvernement n’a adopté de mesure susceptible de faire reculer les contrôles d’identité discriminatoires. La décision du gouvernement actuel de généraliser le port de cameras–‐piéton par les policiers ou le retour du matricule sur les uniformes ne constituent en rien des réponses adaptées.

Pire, l’Etat a récemment adopté, devant les tribunaux, une doctrine clairement favorable aux contrôles au faciès.

Ainsi, à l’audience devant la Cour d’Appel dans les dossiers l’accusant de contrôles au faciès, l’avocat de l’Etat n’avait pas hésité à soutenir que les contrôles de police ne devaient pas être jugés à l’aune des principes d’égalité et de non–‐discrimination.

Puis la Cour d’Appel l’ayant néanmoins condamné pour faute lourde le 24 juin 2015 dans le cadre de cinq contrôles jugés discriminatoires, l’Etat s’est pourvu en Cassation contre ces décisions.

Devant la Cour de cassation, l’Etat argue qu’il serait « légal » de procéder à des contrôles de routine en direction des personnes perçues comme noires ou d’origine maghrébine en raison de la recherche de sans–‐papiers et/ou de leur présence dans un quartier populaire (“zones sensibles”).

Ainsi, au moment même où il annonçait son projet de loi Egalité et Citoyenneté, le gouvernement justifiait des pratiques qui distinguent les citoyens et résidents en fonction de leur origine.

La réforme des contrôles d’identité est non seulement un engagement politique, mais aussi un devoir juridique. Les arrêts de la Cour d’Appel de Paris du 24 juin 2015 sont extrêmement clairs sur l’obligation de l’Etat « de prendre toute mesure nécessaire afin d’éviter toute discrimination », devoir auquel il a manqué.

Ils notent aussi que l’absence de toute trace des contrôles d’identité effectués prive les victimes de la possibilité de déposer un recours effectif en cas de discrimination ou d’abus.

Dans une décision du 3 février 2015, le Défenseur des Droits avait, pour sa part, souligné que l’absence de ces mesures constitue un manquement équivalent « à fermer les yeux sur la gravité de tels actes et à les considérer comme des actes ordinaires.”

Le Défenseur précise qu’il est nécessaire d’encadrer suffisamment les pratiques de contrôles, de sorte que tout contrôle soit basé sur des critères objectifs, et non sur des critères subjectifs, tels que le “ressenti”, ou l’”instinct” des agents comme c’est actuellement trop souvent le cas.

Les solutions sont connues : expérimentation des récépissés de contrôle dans les villes s’étant proposées pour les mettre en place, modification de l’article 78–‐2 du code de procédure pénale, instance d’échanges police / citoyens….

Si comme nous, vous êtes choqué.e par la persistance de contrôles au faciès en France, nous vous demandons de présenter ou soutenir des amendements sur ce sujet à l’occasion des débats sur la loi “Egalité et Citoyenneté”.

A défaut d’être ainsi amendée, cette loi sera bien mal nommée et ne contribuera pas à la réduction des inégalités et des discriminations dans le pays.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les Député.e.s, , l’expression de notre considération distinguée,

ACAT
(Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture)
ACLEFEU
(Association des Fils et Filles des Internés du camp de Saliers)
La Cimade
CNACI
(Collectif Nationale des Associations de Citoyens Itinérants)
ECLORE
FAGE

(Fédération des Associations Générales Etudiantes France Liberté Voyage)
GISTI
(Groupe d’information et de Soutien avec les Immigrés)
Human Rights Watch
MCDS

(Maison Communautaire pour un Développement Solidaire)
LDH
(Ligue des Droits de l’Homme)
OIP
Observatoire international des Prisons
Open Society Justice Initiaitive
Coordination Nationale “Pas Sans Nous”
Pazapas
Syndicat de la Magistrature
SAF

(Syndicat des Avocats de France)
WeSign.it

Source :
http://www.lacimade.org/amender-le-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete-une-opportunite-pour-en-finir-avec-les-controles-au-facies/

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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 08:44

Le 27 juin 2016

Les adresses et les numéros de téléphone de 112 000 policiers sont sur Internet. C'est une vengeance d'un employé de la Mutuelle Générale de la Police...

Leurs noms, leurs adresses, leurs numéros de téléphone, mais aussi ceux de leurs proches : toutes ces données se sont retrouvées stockées dans un fichier sur Internet, avec juste un mot de passe à taper pour pouvoir y accéder.

Autant dire que le premier internaute un peu expérimenté peut les afficher à l'écran en quelques clics.

A l'origine de cette fuite plutôt dérangeante, un employé de la Mutuelle Générale de la Police, qui travaille à Limoges et qui aurait voulu se venger  pour une histoire de primes non versées.

La direction l'a immédiatement mis à pied, mais cela fait déjà trois semaines que les données sont sur Internet.

Forcément, les policiers français sont très inquiets : le sujet est particulièrement sensible, après le meurtre de deux d'entre eux à leur domicile par le terroriste Larossi Abballa.

La mutuelle des policiers a demandé à Google France d'effacer au plus vite ce fichier.

L'opération de nettoyage serait en cours !

Source :
https://www.francebleu.fr/infos/culture-loisirs/l-oeil-du-web-1467016253

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3 juillet 2016 7 03 /07 /juillet /2016 07:30

Le 27 juin 2016

A Grenoble, une œuvre d’art urbain jugée hostile à la police suscite la polémique.

Deux policiers matraques en l’air, l’un portant un bouclier sur lequel est inscrit « 49.3 », une Marianne à terre. Il n’en fallait pas beaucoup plus pour que la peinture murale de l’artiste Goin à Grenoble fasse parler d’elle. Une polémique d’autant plus vive que l’œuvre a été peinte dans le cadre d’un festival d’art urbain subventionné par la mairie écologiste.

« Une fresque honteuse », a jugé Jean-Pierre Barbier (Les Républicains), député et président du conseil départemental de l’Isère.

« Voir des policiers représentés en train de matraquer Marianne, et donc la République, alors que depuis plusieurs mois, et pas plus tard qu’il y a dix jours, ils ont donné leur vie pour elle, c’est indigne ! », a réagi Patrick Mairesse, directeur départemental de la sécurité publique, cité par le quotidien régional Le Dauphine libéré.

« Quand la collectivité locale finance, sur l’argent des contribuables grenoblois, une fresque réalisée dans le cadre d’un festival subventionné à hauteur de 25 000 euros, à la vue de tous, dans l’espace public, elle est responsable des messages passés. Par respect pour ceux qui nous protègent, il faut effacer immédiatement cette fresque inacceptable dans le contexte », a souligné l’ancienne ministre socialiste Geneviève Fioraso, députée de la première circonscription de l’Isère.

Bernard Cazeneuve affirme son soutien aux policiers

Sur Twitter, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a affiché son « plein soutien aux policiers qui protègent chaque jour les Grenoblois »

« Nous, en tant que politiques, on s’interdit de vouloir gérer la création artistique », a-t-on répliqué au cabinet du maire Eric Piolle, où on relève le « grand succès » du Grenoble Street Art Fest.

« On comprend la réaction de la police et d’autres, mais ça reste une œuvre d’art, et l’art peut être subversif », fait-on valoir.

« L’art a vocation à créer du débat, voire de la polémique », a ajouté la mairie. L’œuvre a été peinte sur un mur du quartier de la gare qui doit être détruit « dans les jours ou les semaines qui viennent », précise-t-on de même source.

M. Piolle parle d’un « festival indépendant » sur lequel « nous ne voulons pas avoir de droit de regard ». Il précise :

« On comprend bien sûr l’émoi de la police. Mais comprendre cet émoi ne veut pas dire s’asseoir sur les textes fondateurs de la République. (…) La liberté d’expression fait partie des bases fondamentales de la République. C’est ce que nous défendons tous et ce que la police a défendu après les attentats contre “Charlie Hebdo”. »

Jérôme Catz, organisateur du festival, estime dans Le Dauphiné libéré que le but de l’artiste n’était pas de stigmatiser les policiers mais bien l’Etat : « D’ailleurs, dès vendredi quand nous avons su qu’il y avait une polémique, l’artiste, qui est un artiste anonyme qui cherche à faire réagir les gens, a rajouté un titre à son œuvre, qu’il a appelée L’Etat matraquant la Liberté. »

Lire aussi :   « A Grenoble, “L’Etat matraquant la Liberté” n’aurait pas eu le même écho il y a trois mois »
http://www.lemonde.fr/arts/article/2016/06/27/a-grenoble-l-etat-matraquant-la-liberte-n-aurait-pas-eu-le-meme-echo-il-y-a-trois-mois_4959191_1655012.html

Source :
http://www.lemonde.fr/arts/article/2016/06/27/a-grenoble-une-uvre-de-street-art-jugee-anti-police-suscite-la-polemique_4958568_1655012.html

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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 10:49

Le 17 juin 2016

Un fonctionnaire de police était jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen, vendredi 17 juin 2016, pour répondre de violences à l’encontre d’un adolescent et faux en écriture.

Dernière minute. Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné, vendredi 17 juin 2016, le policier a 12 mois de prison dont six mois ferme, sans mandat de dépôt, suivant les réquisitions du procureur.

En 2012, la France était encore bien loin de Vigipirate, de la grogne populaire actuelle, du 49-3, de la loi Travail, des saccages et des débordements sanglants.

C’est pourtant une affaire de violences policières commises au Havre (Seine-Maritime) que le tribunal correctionnel de Rouen a jugé, vendredi 17 juin 2016, après-midi.

Le 11 mars 2012, un adolescent de 15 ans était interpellé à l’issue d’une « ahurissante » course-poursuite et se retrouvait victime de coups, plus qu’il n’en faut pour le maîtriser.

« Emporté par le stress et l’adrénaline de cette scène particulière, mon client, alors gardien de la paix affecté à la brigade de nuit du Havre, a reconnu avoir frappé le suspect deux fois avec sa lampe-torche », concède le bâtonnier Me Patrick Ben Bouali.

Le policier était poursuivi pour violences volontaires aggravées, mais pas seulement : il était également soupçonné de faux en écriture publique, puisqu’il aurait rédigé un faux rapport.

L’adolescent reçoit des coups de lampe torche

Nous sommes le 11 mars 2012, il fait nuit, et, en plein contrôles routiers, la police prend une voiture en chasse, le conducteur de celle-ci ayant refusé d’obtempérer.

Le fuyard file à toute allure, s’arrête, reprend la route, s’arrête de nouveau…

Il descend du véhicule et court dans tous les sens.

Des renforts sont appelés et la dizaine de policiers (dont un chien de la brigade cynophile) parviennent finalement à interpeller le suspect : un adolescent de 15 ans qui n’a évidemment pas le permis de conduire, et qui, d’après ses déclarations, a pris ce soir-là la voiture de son père pour « faire un tour avec un copain ».

D’après l’enquête confiée au Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen par un juge d’instruction (de Rouen également), lequel a été saisi par le procureur du Havre, le mineur de 15 ans a reçu plusieurs coups de Maglite, la lampe de poche qui équipe les personnels de la Sécurité publique.

Ce, alors qu’il avait été plaqué au sol et menotté.

Le médecin-légiste qui a examiné l’adolescent a évalué à 21 jours son incapacité.

« Il a subi de multiples fractures au visage et il aurait perdu l’odorat, entre autres séquelles. J’ai les photos et je peux vous le dire… le passage à tabac a été d’une violence rare », a plaidé Me Claire Moinard, pour la partie civile.

Suspendu de ses fonctions « pendant huit mois et placé sous contrôle judiciaire » selon son défenseur, le policier « a repris le travail il y a deux ans et est, depuis, affecté dans une autre brigade ».

La peine maximale encourue par le prévenu pour le délit aggravé était de sept ans d’emprisonnement. Le faux en écriture, lui, est passible de… 15 ans de prison.

Il a été condamné à 12 mois de prison, dont six mois ferme (sans mandat de dépôt).

Source :
http://www.normandie-actu.fr/violences-policieres-au-havre-un-gardien-de-la-paix-au-tribunal-a-rouen_213010/

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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 09:30

Le 21 juin 2016

La possibilité de la torture est acceptée par plus d'un Français sur deux, dans le contexte des attentats jihadistes de 2015, selon un sondage de l'Acat à l'occasion de son rapport annuel sur le phénomène tortionnaire dans le monde.

"On se doutait qu'il y avait une acceptation de plus en plus grande de la torture, dans le contexte de la montée du terrorisme, mais on ne se rendait pas compte que l'évolution était aussi dramatique", a commenté pour l'AFP le délégué général de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, Jean-Etienne de Linares.

Ainsi, 54% des Français interrogés considèrent comme justifié qu'un policier envoie des décharges électriques sur une personne soupçonnée d'avoir posé une bombe prête à exploser pour la faire parler. Ils n'étaient que 34% en 2000 (sondage CSA pour Amnesty International).

Pour 36% des personnes interrogées, on peut accepter "dans certains cas" le recours à des actes de torture, une hausse de 11 points par rapport à 2000. Et 18% d'entre elles se sentiraient capables de pratiquer la torture dans des cas exceptionnels.

"Par rapport à l'interdit absolu de torturer, les digues cèdent les unes après les autres: acceptabilité plus grande dans l'opinion, discours guerrier, complaisance à l'égard d'Etats pratiquant la torture comme le Maroc... De renoncement en renoncement, un terreau se met en place et qui sait ce qu'il se passera s'il y a un, cinq, dix attentats de plus", a déploré Jean-Etienne de Linares.

Cette évolution d'une partie de l'opinion publique française, vue comme une "tolérance croissante à l'égard de la pratique de la torture d'Etat", va de pair avec une méconnaissance du phénomène tortionnaire, selon l'Acat.

"Les Français ne se rendent pas compte qu'un Etat sur deux est un Etat tortionnaire qui utilise au quotidien ces méthodes pour opprimer ses opposants et faire avouer des suspects de droit commun", souligne Jean-Etienne de Linares.

- 'Faire taire' -

Le rapport 2016 présente une analyse détaillée de neuf pays : Allemagne, Congo-Brazzaville (le régime de Denis Sassou-Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, "s'appuie en partie sur la persistance du recours à la torture comme moyen pour museler toute velléité d'opposition"), Nigeria, Chine, Ouzbékistan ("un des Etats les plus répressifs au monde", où "dans un contexte d'impunité totale, la torture est devenue une méthode d'enquête ordinaire"), Uruguay, Mexique ("le nombre de plaintes pour torture a augmenté de 600% en dix ans"), Tunisie et Koweït.

En Tunisie, si l'usage de la torture est "moins systématique qu'avant la révolution" qui a renversé le régime de Zine El Abidine Ben Ali en 2011, elle continue d'être "fréquemment employée", selon l'Acat, notamment contre les jeunes présentant un profil salafiste et suspectés d'appartenir à des groupes terroristes ou des délinquants de droit commun.

"Si la torture est une pratique quotidienne dans beaucoup de pays, c'est d'abord parce que des policiers mal formés et mal payés l'utilisent comme une méthode d'enquête", afin d'obtenir des aveux et de "faire du chiffre", notent les auteurs du rapport.

La torture ne permet pas selon l'Acat d'obtenir des informations fiables, mais elle est très utile pour les régimes autoritaires qui souhaitent terroriser leurs opposants : "Faire taire et non pas faire parler. Une redoutable efficacité dès lors qu'il ne s'agit pas d'obtenir des renseignements, mais d'écraser toute velléité de révolte".

L'Acat a aussi observé le développement au cours de la dernière décennie d'un nouveau phénomène : la torture privée de migrants à des fins de rançons, principalement dans le Sinaï et en Libye (visant Erythréens, Ethiopiens et Soudanais notamment), mais aussi au Mexique, ciblant des migrants d'Amérique latine.

Dans les "maisons de torture qui ont poussé comme des champignons" dans le désert du Sinaï, au Soudan, en Libye, au Yémen, des milliers de migrants "sont torturés devant un téléphone relié à leur famille (...) par des bourreaux sans scrupules qui espèrent en retirer des sommes faramineuses".

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20160621.AFP9019/la-torture-davantage-acceptee-en-france-depuis-les-attentats.html

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22 juin 2016 3 22 /06 /juin /2016 10:34

ça date un peu mais tout de même...

Le 23 mai 2016

François Thierry, l'ex-chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, aurait aidé l'un de ses indics à devenir l'un des plus gros dealers de cannabis en Europe, selon des révélations du quotidien Libération.

L'ex-chef de la lutte antidrogue en France a-t-il permis au baron français du cannabis de faire fructifier ses affaires en toute impunité ? C'est la question posée après les révélations, dimanche 22 mai, du journal Libération.

François Thierry, patron de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) entre 2010 et 2015, aurait laissé son indic, Sofiane H., devenir le principal trafiquant de cannabis en France à la tête du "troisième plus grand réseau de drogue" en Europe.

Témoignage d'indic

Le quotidien se repose sur le témoignage d'un autre indic de François Thierry, Stéphane V., qui s'est aussi livré à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Il affirme avoir assisté à la manière dont des policiers, sur ordre de François Thierry, ont importé des tonnes de cannabis en France depuis le Maroc en passant par l'Espagne.

Le puissant policier avait recruté en personne Sofiane H. et lui a permis d'importer d'importantes quantités de drogue en "livraison surveillée".

Cette technique, légale, permet à la police de laisser passer des stupéfiants sur le sol français afin de remonter une filière pour la démanteler.

Sauf qu'en l'espèce, le réseau mis en place par le trafiquant/indic n'a jamais été inquiété... contrairement à ceux de ses concurrents.

"Sofiane H. va s’imposer comme le plus gros trafiquant de l’Hexagone grâce à la protection de François Thierry", écrit Libération.

Le petit arrangement entre le patron de la lutte antidrogue en France et le roi du cannabis aurait ainsi permis à ce dernier de vivre sans souci dans un appartement de 300 m² avec piscine intérieure en plein cœur de Paris pour un loyer de 9 000 euros payé chaque mois en liquide.

Thierry François après Michel Neyret

Le super-flic, quant à lui, a su profiter de cette collaboration. Son indic lui a fourni des informations menant à d'importantes saisies de drogue qui ont fait du bien à la réputation de François Thierry. Des ministres de l'Intérieur de droite - Claude Guéant -, comme de gauche - Bernard Cazeneuve - le félicitent pour son efficacité.

Mais pour le policier, le début de la fin intervient avec la saisie record par les douanes de 7,1 tonnes de cannabis à Paris en octobre 2015.

Des indices relevés sur les lieux de la saisie permettent de remonter jusqu'à Sofiane H.

Des questions embarrassantes pour François Thierry commencent alors à être posées.

En mars 2016, le patron de l'OCRTIS est recasé à la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire.

Les révélations de Libération viennent remettre en cause "toute la politique de lutte contre le trafic de stups" en France, veut croire le quotidien.

Pour le journal, les affaires bouclées par François Thierry risquent de devoir être réexaminées à la lumière des relations entre le chef de l'OCRTIS et Sofiane H..

L'Office risque de devoir faire un sérieux travail pour redorer son blason. Une lourde tâche qui attend le prochain patron de cette cellule de lutte antidrogue qui doit être désigné le 24 juin.

Mais ce n'est pas seulement l'image de l'OCRTIS qui en prend un coup.

L'affaire François Thierry vient s'ajouter à celle de Michel Neyret, l'ancien chef de la PJ de Lyon.

Dans les deux cas, des super-flics sont accusés d'avoir pris des libertés avec la loi pour avoir des résultats à montrer aux autorités.

"Quand on demande aux policiers de faire du chiffre, on s’expose à ce qu’ils aillent dans des registres non légaux", souligne Libération dans son éditorial. Le quotidien conclut qu'au-delà des errements répréhensibles des uns ou des autres, il faut aussi que le législateur se demande si les moyens dont disposent les forces de l'ordre sont adaptés et suffisants pour "lutter contre les grands réseaux criminels".

Source :
http://www.france24.com/fr/20160523-stups-cannabis-drogue-indic-francois-thierry-chef-ocrtis-reseau-revelation-liberation

Complément d'info
L'ex-chef des Stups, François Thierry, aurait couvert un énorme trafic de cannabis en France
http://www.huffingtonpost.fr/2016/05/23/trafic-cannabis-france-francois-thierry-stups-drogues_n_10101692.html

Saisie de stupéfiants dans le XVIe : le patron de l’Office anti-drogue muté
https://fr.news.yahoo.com/info-m6-saisie-de-stupefiants-dans-le-xvie-le-patron-de-l-office-anti-drogue-mute-090218522.html

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21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 10:09

Depuis Dubasque.org

Je me permets aujourd’hui de relayer l’appel de Jacques Trémintin qui dans sa récente chronique parue dans Lien Social fait appel à notre solidarité envers Marie-Emmanuelle Verhoeven cette travailleuse sociale nantaise incarcérée à la prison centrale de New Delhi depuis le 16 février 2015

En 1998, elle avait créé avec son conjoint un lieu de vie, dans l’agglomération nantaise. Agréée pour cinq places, la structure fait grandir de nombreux enfants.

En juin 2012, elle ferme, Marie-Emmanuelle ayant décidé de se consacrer à de nouveaux projets, tout en continuant ponctuellement à s’investir dans les lieux de vie. Récemment convertie au bouddhisme, elle séjourne régulièrement en Inde et au Népal, pour effectuer des pèlerinages et découvrir de nouvelles cultures.

C’est à l’occasion de l’un de ces voyages qu’elle est arrêtée à la frontière indienne avec le Népal sur la base d’une notice rouge d’Interpol émise par le Chili : un juge d’instruction veut l’entendre à propos d’une accusation de complicité dans l’assassinat, en avril 1991, de Jaime Guzmàn, sénateur UDI et idéologue de la dictature de Pinochet.

Au Chili, elle y a bien séjourné entre 1985 et 1995, et a milité activement pour les droits de l’Homme, soutenant les prisonniers politiques, tout en travaillant pour l’ONU.

Au vu du manque de preuves à charge, Interpol annule sa notice le 30 mai 2015. Mais c’est trop tard. La voilà coincée dans un cul de basse fosse, dans l’attente d’une décision judiciaire, comme 68 % des détenus de ce pays.

Le 21 septembre 2015, la Haute Cour de Justice de Delhi déclare la demande d’extradition inapplicable et sa détention illégale. Le gouvernement Indien persiste à la maintenir incarcérée, au point qu’il est difficile de ne pas imaginer une collusion entre l’Inde et le Chili.

Les travailleurs sociaux ont choisi leur métier pour prendre soin des plus fragiles.

Aujourd’hui, l’une d’entre eux a besoin, à son tour, que l’on prenne soin d’elle : en signant la pétition, en tweetant au ministre des Affaires étrangères, en rejoignant son comité de soutien constitué à l’initiative de militants d’Amnesty International et en lui écrivant pour lui signifier sa solidarité.

JT

Son message issu du compte facebook créé pour soutenir Marie-Emmanuelle Verhoeven

« J’ai bien reçu vos messages d’amitiés et de solidarité et je suis très touchée. Dans ces moments difficiles, ils brillent comme des éclats de tendresse. » Ce sont les mots mêmes de Marie Emmanuelle, transmis depuis sa cellule, par son avocate indienne, pour exprimer sa gratitude envers tous, amis, connaissances ou sympathisants.

« Si je suis, aujourd’hui, arbitrairement et illégalement détenue sur la requête de personnages sinistres ; même si j’ai été menacée et violentée,même si depuis quelques jours, on tente de restreindre un peu plus mes mouvements, je suis en paix »

Et  d’ajouter, même si Marie Emmanuelle veut nous rassurer sur sa capacité à rester sereine et vaincre ces épreuves, nous devons cependant continuer de la soutenir afin qu’elle puisse enfin retrouver sa liberté.

Depuis plus d’un an, Marie Emmanuelle est en détention soi-disant provisoire ; cette situation est insoutenable et ne répond à aucun fondement juridique. Que la justice prévaut est notre souhait le plus cher.

+ l’article de Ouest France qui explique les enjeux de cette détention :
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/accusee-de-meurtre-la-nantaise-sera-t-elle-extradee-4010468    

La pétition de soutien :
https://www.change.org/p/mr-narendra-modi-1er-ministre-de-l-inde-pour-la-lib%C3%A9ration-de-marie-emmanuelle-verhoeven

Source :
https://dubasque.org/2016/04/21/liberez-marie-emmanuelle/

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16 juin 2016 4 16 /06 /juin /2016 10:33

Le 3 juin 2016

La police tire sur un Malien de 76 ans et le place en garde à vue.

Le mardi 31 mai, des agents de la BRI* ont enfoncé la porte d’une famille du 20ème pour « suspicion » de trafic de stupéfiants. L’homme, 76 ans, ouvre la porte et, sans sommation, se prend une balle en dessous de l’épaule.

Sa femme, affolée, l’a cru mort. Il a dû être transporté à la Salpêtrière pour subir une intervention chirurgicale, pendant que les policiers démentaient sur place la gravité de la blessure.

« Les policiers prétendaient que mon père n’avait qu’une égratignure alors que lui disait qu’il avait très mal », rapporte une des filles du couple.

La presse dominante n’a évidemment écrit aucune ligne sur cette tentative d’assassinat perpétrée par la police. Seule StreetPress a publié un article. Média dominants et justice à deux vitesses.

Mais la suite de la scène est encore plus gênante : les policiers essayent de se couvrir en recourant à l’intimidation.

Alors que l’homme de 76 ans vient de partir à l’hôpital, ils notifient sa garde à vue pour « violences sur personne dépositaire de l’ordre public », tentent de retrouver la douille du projectile, soupçonnent le reste de la famille de la dissimuler, puis partent avec le tee-shirt ensanglanté au moment de l’impact.

Un membre de la famille s’y oppose, considérant qu’il s’agit d’une pièce à conviction.

La tentative se solde par un étranglement et une clé de bras.

Cette unité dite d’élite, encouragée par les acquittements en cascade de collègues, a été sur le point de commettre un assassinat, puis a tenté de se couvrir en intimidant et en exploitant les difficultés linguistiques des cinq autres membres de la famille.

Car on le sait, si la police a la réputation d’être intrinsèquement raciste, ce n’est pas seulement à cause des discussions de caserne, mais également parce que les cas de violences policières concernent très souvent un profil type, un homme des quartiers populaires, d’origine maghrébine ou nord-africaine, sur fond de politiques racistes du gouvernement.

L’occasion de s’interroger sur l’expression favorite des faits divers : la « bavure ». Il serait peut-être temps d’arrêter de parler de « bavure », alors que le terme est systématiquement employé lorsque la victime décède.

La bavure, c’est ce qui dépasse, c’est un surplus involontaire.

On comprend mal l’emploi d’un tel terme lorsqu’il s’agit d’un tir à bout portant sur un ancien éboueur septuagénaire, souffrant de la thyroïde et de problèmes cardiaques qui lui valent des séjours réguliers à l’hôpital. La fouille de l’appartement n’a par ailleurs rien donné.

Une plainte va être déposée auprès du Procureur de la République.

La famille de la victime est convaincue que l’agent responsable sera condamné.

On souhaiterait en être aussi sûrs, étant donné le niveau d’impunité qui entoure les violences policières, celle-là même qui pousse M. Macron à mépriser les salariés ou à affirmer qu’on ne tutoie pas un ministre.

En réalité, c’est l’expression d’une justice à deux vitesses, d’un côté, celle qui condamne les manifestants pour avoir osé lever la tête et de l’autre, l’impunité la plus complète pour la classe politique et sa police raciste.

Les policiers sont des justiciables de droit commun, et lorsqu’on essaie de le défendre (comme le collectif urgence-notre-police-assassine), c’est Valls qui porte plainte contre « diffamation envers une administration ».

Lorsqu’après un tabassage en règle, le Parquet déclare un non-lieu car il y avait une malformation cardiaque pour la dixième fois, c’est là la diffamation (Omar Slaouti du collectif « Vérité et justice pour Ali Ziri » : « A croire que lorsqu’on est immigré, on a tous un problème de valve cardiaque. C’est complètement délirant »)

***
*La BRI, Brigade de Recherche et d’Intervention, surnommée « l’antigang », est une unité de police judiciaire mise à disposition des directions régionales de la PJ. Il est à noter que la BRI est le seul corps d’intervention armée de la police qui cumule des fonctions judiciaires (ex : collecte de preuves) et la possibilité d’intervenir sur le terrain.

Source :
http://www.revolutionpermanente.fr/La-police-tire-sur-un-malien-de-76-ans-et-le-place-en-garde-a-vue

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15 juin 2016 3 15 /06 /juin /2016 11:18

Le 7 juin 2016

La Cimade organise aujourd’hui la remise des Charter Awards aux préfectures appliquant avec le plus grand zèle les lois relatives à l’accueil et au séjour des étrangers sur le territoire français.

A Nantes, c’est avec ses partenaires Médecins du Monde et AIDES qu’elle a décerné le prix « Je vais bien, ne t’en fais pas » à la préfecture de Loire-Atlantique.

La Cimade a organisé les Charters Awards pour dénoncer les pratiques illégales des préfectures durant l’année 2015 en matière d’enfermement et d’expulsion des étrangers.

La préfecture de Loire Atlantique s'est vue remettre le prix "Je vais bien, ne t'en fais pas", concernant les expulsions au détriment de la santé des migrants.

Les Charter Awards dénoncent les pratiques illégales et abusives des préfectures en matière d’enfermement et d’expulsion des personnes étrangères (ex : enfermement de familles avec enfants, expulsions de malades, tentatives d’expulsions vers des pays en guerre, non-respect de l’effet suspensif du recours à un juge, …).

Elle est simultanément menée par les antennes régionales de la Cimade et ses partenaires associatifs devant sept préfectures de Métropole et d’Outre-mer. La Cimade nationale organise quant à elle, le même jour à 15h, une cérémonie à la Maison des Métallos à Paris, en présence d’acteurs et de militants associatifs.

Parmi les dix prix décernés au niveau national, la préfecture de Loire-Atlantique s’est vu remettre le Prix « Je vais bien ne t’en fais pas«  pour sa politique rigoriste d’expulsion de personnes gravement malades vers des pays où elles ne peuvent pas être soignées.

La Cimade entend mettre en lumière la situation de deux hommes, médicalement suivis en France.

A l’issue d’une période d’incarcération, ils ont immédiatement fait l’objet d’un placement au Centre de rétention administrative de Rennes puis d’une expulsion, respectivement en juin 2015 et en février 2016. Ce, au détriment de la protection de leur état de santé, contrairement à ce qu’avaient préconisé les médecins ayant eu à connaître de leur situation.

De manière inédite, avec l’aval du ministère de l’Intérieur, la préfecture de Loire-Atlantique a fait prévaloir les antécédents judiciaires sur l’état de santé des personnes en les expulsant délibérément vers leur pays d’origine, ayant comme conséquence de les précipiter dans une situation qui aggrave leur pathologie, voire remet en question leur pronostic vital.

Ces pratiques s’inscrivent dans un traitement alarmant des personnes étrangères gravement malades qui vivent en France.

La Préfecture de Loire-Atlantique a été l’une des premières il y a plusieurs années à ne pas tenir compte des avis des médecins pour statuer sur leur droit au séjour et leur protection contre les expulsions du territoire.

Les résultats complets des Charter Awards seront dévoilés sur le site de La Cimade dès 16h.

Contact presse : Marie HENOCQ, 07 86 83 99 41, marie.henocq@lacimade.org

Source :
http://www.lacimade.org/retention-et-expulsion-la-cimade-et-ses-partenaires-decernent-des-prix-aux-prefectures-les-plus-zelees/

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11 juin 2016 6 11 /06 /juin /2016 10:37

Le 4 juin 2016

Le vigile qui avait frappé un marginal début mai en gare d'Amiens a été condamné vendredi par le tribunal de grande instance à douze mois de prison, dont quatre ferme, assortis d'une obligation de porter un bracelet électronique.

Le tribunal n'a ainsi pas totalement suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé un an de prison dont six mois avec sursis avec interdiction d'exercer la profession de vigile pendant 5 ans.

Une vidéo très violente de la scène avait été diffusée sur Facebook et visionnée plus de 4 millions de fois.

D'une durée de 18 secondes, elle montre l'agent de sécurité d'une société privée frapper à coups de pied un homme d'une cinquantaine d'années dans le hall de la gare d'Amiens, après l'avoir projeté contre un Photomaton.

Alors que la présidente du tribunal a parlé "d'agressivité et d'acharnement", le prévenu a tenté d'expliquer son geste en parlant "d'accumulation: j'ai pété un câble".

Source :
http://www.bfmtv.com/societe/quatre-mois-de-prison-ferme-pour-le-vigile-ayant-frappe-un-marginal-en-gare-d-amiens-980352.html

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10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 10:40

Le 31 mai 2016

Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a rendu sa décision ce mardi matin concernant le CRS poursuivi pour des violences policières sur des migrants, en mai 2015 à Calais, après la diffusion d’une vidéo par l’association Calais migrants solidarity : il a prononcé sa relaxe.

L’affaire avait été jugée le 24 mai dernier par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer. Celui-ci, qui avait mis le dossier en délibéré, a prononcé la relaxe ce mardi matin. Il a jugé que « les faits de violences constituent un emploi légitime de la force conformément à la loi, à condition que cet emploi de la force respecte le principe de proportionnalité ».

Le tribunal a également précisé que, « pour les besoins de l’exécution de sa mission », le prévenu n’avait « pas outrepassé les limites de l’admissible ».

Pour rappel, ce gardien de la paix de 30 ans avait été identifié dans une vidéo diffusée sur Internet, il y a un an, par l’association Calais migrants solidarity.

On pouvait le voir en train de donner des coups de pied à des migrants que ses collègues avaient sortis de camions, sur la rocade portuaire de Calais, un matin où plusieurs centaines de migrants avaient tenté des intrusions. Le CRS les faisait basculer de l’autre côté de la glissière de sécurité (voir vidéo ci-dessous).

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait alors été saisie d’une enquête.

Le CRS avait comparu le 24 mai pour répondre de violence par une personne dépositaire de l’autorité publique.

Six mois de prison avec sursis avaient été requis à son encontre par le procureur de Boulogne-sur-Mer, Jean-Pierre Valensi. Pour ce dernier, les violences étaient caractérisées et « inadmissibles ». Les séquences de la vidéo avaient été visionnées à plusieurs reprises lors de l’audience.

Le CRS, soutenu à l’audience par son supérieur venu témoigner en sa faveur, avait expliqué avoir appliqué les techniques apprises à l’école de police.

Il avait asséné ces coups de pied pour « mettre une distance de sécurité » et « assurer (son) intégrité ».

En le relaxant, le tribunal lui a donné raison.

Source :
http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-le-crs-poursuivi-pour-violences-policieres-sur-ia33b48581n3540382

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 11:31

Le 1er juin 2016

À Mayotte, on "chasse" les étrangers : la France ne doit plus fermer les yeux
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1517349-a-mayotte-on-chasse-les-etrangers-la-france-ne-doit-plus-fermer-les-yeux.html

Des affrontements éclatent à Mayotte, les expulsions se poursuivent
http://www.liberation.fr/france/2016/05/30/des-affrontements-eclatent-a-mayotte-les-expulsions-se-poursuivent_1454554

***
Les expulsions continuent au sud de Mayotte

Ce sont de véritables opérations commandos qui ont eu lieu très tôt ce dimanche à Chirongui, au sud de Mayotte. Les démolisseurs étaient mobiles et en quelques minutes ils ont fait le tour du village.

Des familles d’étrangers qui occupaient des terrains privés ce sont retrouvées à la rue.

Selon des témoignages, beaucoup sont partis dès hier vers Mamoudzou ou d’autres localités. D’ailleurs, parmi cette foule autour de l’arbre à palabre de Chirongui, il n’y a que des grands comoriens, avec ou sans papiers.
http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/les-expulsions-continuent-au-sud-de-mayotte-364701.html

***
Mayotte : Les expulsions continuent
Des collectifs de villageois continuent de déloger des centaines de personnes, notamment à Ouangani.

Les opérations se déroulent dans le calme et sont encadrées par la gendarmerie pour éviter des débordements.
http://www.zinfos974.com/Mayotte-Les-expulsions-continuent_a101672.html

Ne pas savoir évite d'avoir à oublier

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6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 12:48

Le 2 juin 2016

Intervention musclée de la police à Saint-Malo ce jeudi pour évacuer l'entrée du collège Surcouf, occupée par des élèves, des parents et des enseignants, qui menaient une action depuis le matin, pour manifester leur opposition à la décision de fermeture de l'établissement à la rentrée 2017.

Action musclée de la police ce jeudi matin au collège Robert Surcouf de Saint-Malo. Sans sommation, les forces de l'ordre sont intervenues pour faire évacuer l'entrée de l'établissement, occupée par des parents, élèves et enseignants depuis tôt ce matin.

L'entrée bloquée par des chaînes

En colère, déçus, écoeurés... Les parents d'élèves du collège ne digèrent pas en effet la décision du Conseil départemental de fermer l'établissement à la rentrée 2017.

Ce jeudi matin, ils ont donc bloqué les grilles du collège avec des chaînes, empêchant la tenue des cours.

Une centaines de personnes, élèves, parents et enseignants s'est ainsi retrouvée devant l'entrée dans une ambiance bon enfant.

Onze élèves blessés

C'est en milieu de matinée que la police, présente, est intervenue sans sommation, fonçant sur le regroupement et bousculant violemment les enfants et les adultes, dans la pagaille et la bousculade, onze enfants ont été blessés.

Des élèves qui ont été pris en charge par les pompiers, arrivés sur les lieux, trois de ces collégiens ont été transférés à l'hôpital.

Toutes les personnes présentes ont été très choquées.

Le principal a demandé une cellule psychologique à l'Education nationale.

Dans un communiqué, le maire de Saint-Malo déplore "cet état de fait et demander des explications sur cette intervention sans concertation préalable.

L'évacuation par la police nationale a été diligentée à la demande de l'Education Nationale par les services de l'Etat.

Claude Renoult "regrette vivement cette situation et assure aux élèves, parents d'élèves et équipe pédagogique de son soutien après cet évènement."


La réaction ce jeudi soir du rectorat

"Ce jeudi 2 juin 2016 à 8h, l’accès du personnel et des élèves au collège Robert Surcouf à Saint-Malo était rendu impossible par la présence de chaînes sur les grilles de l’établissement. Les collégiens étant sur la voie publique, les autorités académiques ont demandé aux forces de police l’ouverture de la grille, afin de permettre à nouveau l’accès à l’établissement et pouvoir garantir la sécurité des élèves mineurs.

Le Recteur s’émeut que, lors de l’ouverture des grilles du collège, trois élèves aient été légèrement blessés. Il a pris des nouvelles des enfants, nouvelles qui sont rassurantes. Une cellule psychologique a par ailleurs été mise en place dans l’établissement.

L’académie de Rennes se montrera extrêmement attentive au maintien des bonnes conditions d’enseignement faites aux élèves du secteur d’affectation du collège Robert Surcouf à Saint-Malo au moment de sa fermeture en 2017."

Source :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/saint-malo/saint-malo-des-parents-d-eleves-occupent-le-college-robert-surcouf-1012531.html

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