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23 juillet 2011 6 23 /07 /juillet /2011 12:55


http://www.alterinfo.net/photo/art/default/2576456-3635048.jpg?v=1293538107
Transmis par Janos

Le 16 juillet 2011

.... comment la justice s'achemine vers un non lieu ou un procès bidon .


Lu dans le "Canard enchaîné" du  mercredi 13 juillet 2011

« Les malformés du Taser

Le 29 novembre dernier à Colombes (Hauts-de-Seine), Mahamadou Marega, 38 ans, menace son proriétaire avec un marteau. A 1h30 il était mort, gisant dans son vomi, entravé dans la cabine de l'ascenseur.

Dix policiers de la brigade anticriminalité lui auraient administré « deux bon coups » de matraque, des gaz lacrymos et six décharges de Taser. Soit trois tirs d'un brigadier et d'un gardien de la paix dont l'un n'avait plus le droit d'utiliser le pistolet à impulsions électriques depuis quinze jours.

Plus inquiétant encore, l'affolement que dépeignent les jeunes poulets dépêchés sur place : «  Il est devenu hystérique. Son regard avait changé. Il avait l'air d'un fou. (…). Je l'ai gazé (…) Il a foncé sur moi. », raconte l'un d'eux. La panique monte : «  J'étais démuni, avec ma matraque  (…). J'ai appuyé sur la détente. Comme il n'avait pas réagi à cette décharge, j'ai rallumé mon Taser. (…) J'ai gardé mon doigt sur la détente jusqu'à tant qu'il laisse ses bras aller derrière. »

Un autre flic ne se souvient même plus de  ce qu'il a « fait du Taser.

Enfin, Marega est « maîtrisé », puis porté dans l'ascenseur : « Il ne gueulait plus... ». Et pour cause.

Dans un premier temps, les experts ont conclu à «  une insuffisance respiratoire massive par inhalation de gaz dans un contexte de plusieurs contacts par tir de Taser ». Une seconde expertise attribue la mort à la drépanocytose – maladie des globules rouges – dont le malheureux était porteur sans le savoir,  comme la plupart de ceux qui en sont atteints. Le mal, latent, peut se muer en crise mortelle lors d'un fort stress.

Reçus par le juge d'instruction, le 8 juin, les proches de Marega et leur avocate ont tenté d'en savoir plus.

En vain. Et, le 8 juillet, la juge a refusé à Me Canu-Bernard la plupart des investigations qu'elle réclamait, dont la confrontation des policiers en sa présence.

Dommage, cela aurait permis de comprendre pourquoi le Taser est laissé aux mains des flics inexpérimentés. Et de se demander s'il ne serait pas prudent d'interdire une arme qui se révèle fatale aux « drépanocytaires ». Soit 50 millions de personnes dans le monde.

Dominique Simonnot »

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 14:48

 

http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2009/05/06/prison_zoom.jpg
Transmis par Ban Public

Le 18 juillet 2011

50ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.

Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,
10 fois plus qu’en milieu libre.

Manquement grave de l’administration pénitentiaire. L’omerta [1] continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.

Maison d’arrêt de Limoges
Suicide de Pascale Bataille, en préventive
le 16 juillet 2011

Maison d’arrêt de Béziers
Suicide d’un homme, 43 ans, par pendaison six mois avant sa libération
le 14 juillet 2011

Nous exigeons, les familles et proches exigent la vérité de la part de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires afin que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux décès.

Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l’administration pénitentiaire.

Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.

50 suicides et morts suspectes connus depuis le 1er janvier 2011
Nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site prison.eu.org a permis d’interpeller l’opinion publique.

« L’ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l’entrée en détention, certains moments particuliers :
la période correspondant au jugement ;
le placement au quartier disciplinaire ;
la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ».
Circulaire du 26 avril 2002 NOR JUSE0240075C sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.

« Le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l’administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement...). ».
Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l’homme en prison.

Contact Presse :
Milko Paris, tél. 06 60 17 33 42
mail. redaction@banpublic.org
http://www.prison.eu.org/

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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 16:59

 

http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2011/07/06/201107061815_w350.jpg
Transmis par Hacktivismes

Depuis La Dépêche du Midi, le 7 juillet 2011

Un commando d'une dizaine de personnes encagoulées a fait irruption, hier, vers 11 h 15, à Labège (Haute-Garonne), dans les locaux de la Direction interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse. Une fois dans les lieux, ces personnes, visiblement bien organisées, se sont dispersées pour se ruer dans les couloirs et dans les différents bureaux « armées » de bouteilles dont elles ont déversé le contenu sur les bureaux et les ordinateurs. Un liquide marron au relent d'ammoniaque et qui pourrait contenir de l'urine et des excréments humains.

Aspergé de lacrymogène

Les membres du commando se sont également emparés de plusieurs extincteurs qu'ils ont, là encore, déversés sur les bureaux. Un employé qui tentait de s'interposer a été copieusement arrosé de gaz lacrymogène. Certains ont aussi rédigé sur des murs : « Nique la justice » et « Porcs ». Cinq minutes après être entré, le commando est ressorti en courant non sans avoir lancé plusieurs dizaines de tracts qui contiendraient des propos injurieux sur l'action éducative menée par la protection judiciaire de la jeunesse. Des écrits que les gendarmes ont saisis dans l'espoir d'identifier leurs auteurs et l'ordinateur avec lequel ils ont été rédigés. La section de recherches de Toulouse, en charge de l'enquête, a également fait procéder à des relevés de traces et d'indices sur les tags et dans les différents lieux où a sévi le commando.

Michel Valet, le procureur de la République de Haute-Garonne, fait savoir que « tout laisse à penser qu'il s'agit de l'action de gens qui veulent manifester leur opposition aux réponses apportées en matière de lutte contre la délinquance des mineurs ». Un durcissement de ces réponses, souhaité par le gouvernement, est actuellement en cours d'élaboration. Michel Valet indique également que « les agents de la PJJ n'ont pas fait l'objet de violence physique même si cet acte, qui n'a finalement fait que peu de dégâts, les a profondément choqués ».

Cette affaire survient quelques semaines après celle d'Orvault, en Loire-Atlantique, où un mineur délinquant placé dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de cette ville s'était suicidé. Des gens avaient alors écrit sur les murs de la PJJ de Nantes : « L'EPM tue ».

Source :
http://www.ladepeche.fr/article/2011/07/06/1122873-labege-un-commando-saccage-la-protection-judiciaire.html#xtor=EPR-1

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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 13:57

 

http://4.bp.blogspot.com/_j2heQ_s0GEA/SK8ThamN_vI/AAAAAAAAAhY/elEA7VMZ5r8/s400/drapeau+basque.jpg
Transmis par Résistons Ensemble


Le 19 juillet 2011

Un millier de personnes pour Derguy à Bayonne

Samedi dernier un millier de personnes environ (700 selon la police) ont manifesté dans les rues de Bayonne à l’appel des partis Batasuna, Abertzaleen Batasuna et Eusko  contre le mandat d’arrêt européen (MAE) visant Daniel Derguy et plus globalement pour réclamer une “solution politique” au conflit basque.

La banderole de tête de la manifestation affichait d’ailleurs le slogan “Aterabide politikoa orain” (une solution politique maintenant). Les manifestants réclamaient aussi le “respect des droits” des prisonniers basques et l’arrêt de “la répression”.

Cette manifestation avait été convoquée suite à l’arrestation de Daniel Derguy la semaine passée à Cahors.

Daniel Derguy, actuellement en liberté conditionnelle après avoir purgé douze ans de prison avait été interpellé puis s’était vu notifié un MAE émis par la justice espagnole.

Son arrestation la veille du jour où il devait ouvrir son magasin de meubles, preuve de sa réinsertion, avait causé un certain émoi en Pays Basque.  D’autant plus que le MAE visait des faits datant de 1994 soit il y a dix sept ans. Les partis abertzale et au delà les opposants à la procédure du MAE avaient estimé qu’il s’agissait là d’un acte “politique” et non judiciaire. Ils avaient estimé que l’échec du transferment d’Aurore Martin avait conduit les autorités espagnoles à demander celui de Derguy pour obtenir de l’Etat français une extradition d’un militant abertzale du pays Basque Nord. Un des slogans les plus scandés par les manifestants était d’ailleurs “Aurore ! Daniel ! Herria zurekin !”  (Aurore Daniel le peuple est avec vous).

Nouveau soutien pour A. Martin

Par ailleurs le cas du MAE délivré à l’encontre d’Aurore martin continue de provoquer des réactions. Hier, c’est le conseil de l’ordre des avocats de Bayonne  qui a diffusé une motion dénonçant “l’utilisation dévoyée du mandat d’arrêt européen révélée par le dossier d’Aurore Martin”.

Pour les avocats bayonnais “les magistrats français”ont autorisé l’Etat français à livrer “un de ses ressortissants pour des faits qui ne sont pas réprimés par la loi française et (...) qui relèvent de la liberté d’opinion et d’expression”. Le conseil de l’ordre s’ “inquiète” donc de l’atteinte à ces libertés, libertés garanties “dans toute démocratie”.

Source :
http://www.lejpb.com/paperezkoa/20110719/279881/fr/Un-millier-personnes-pour-Derguy-a-Bayonne

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18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 09:39

 

http://www.centre-presse.fr/images/articles/800x600_71454.jpg

Les affiches ont été collées un peu partout sur le Plateau.

 

Transmis par Résistons Ensemble

Le 14 juillet 2011

Une partie du centre-ville de Poitiers a été recouvert d’affiches ciblant la politique du préfet et de son secrétaire général. Ils étudient leur riposte.

Depuis une semaine déjà, une partie du centre-ville de Poitiers a été placardée d’affiches mettant en cause nommément le préfet de région, Bernard Tomasini et son secrétaire général, Jean-Philippe Setbon.

L’affiche, très simple, aux lettres blanches sur fond noir, est essentiellement visible sur le Plateau de Poitiers. Curieusement, une semaine après les faits, elles sont toujours en place, certaines encore intactes, d’autres en partie lacérées.

« Ici, tout le monde sait qui doit être expulsé », proclame l’affiche en invitant les Poitevins à se rebeller. Elle s’achève en affichant en bas les noms du secrétaire général et du préfet suivis de cette exhortation: « Setbon Tomasini hors de nos vies. » Une adresse nominative qui est une première concernant des représentants de l’État. Jusqu’à maintenant, c’est le patron de la police qui avait été la cible directe de tags menaçants.

Un juge saisi ?

Cette affiche qui fait référence à la politique d’expulsion menée par la préfecture intervient quelques jours après la publication d’un dossier consacré dans nos colonnes au cas de familles d’enfants scolarisés à Poitiers. Le secrétaire général de la préfecture, interrogé sur plusieurs cas ayant déclenché une mobilisation importante expliquait sans détours ni langue de bois la politique menée par la préfecture.

Pour Jean-Philippe Setbon il ne fait guère de doute que l’affiche réagit aux propos tenus dans cette interview où il justifiait et assumait les procédures en cours. Il relève au passage que l’affiche, elle, est volontairement anonyme, et ne porte mention d’aucun groupe en revendiquant la paternité.

Pour l’heure, aucune plainte n’a été déposée. Mais l’affiche ne restera pas lettre morte, indique le secrétaire général de la préfecture. « Il y aura une suite, mais nous étudions avec le ministère quelle forme lui donner. » La préfecture peut soit déposer plainte directement ou bien choisir d’écrire au doyen des juges d’instruction de Poitiers en lui adressant une plainte avec constitution de partie civile. La question n’est pas tranchée; pas plus que la qualification des faits qui seront dénoncés dans la plainte.

L’opération de collage des affiches est passée inaperçue sur le moment. Personne n’a été pris en flagrant délit. Après leur découverte, des relevés d’empreintes ont été effectués sur les affiches par les services de police.

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17 juillet 2011 7 17 /07 /juillet /2011 08:51

 

http://u.jimdo.com/www27/o/s2490d5df18efdeec/img/i82a6a4d394292815/1308731611/std/a-para%C3%AEtre-prochainement.jpg
Transmis par Anti-répression 86

Le 12 juillet 2011

On savait déjà que la soi-disant dangerosité du métier de flic était pour les surveillés, maintenant c’est écrit : les flics morts en service ne sont pas plus nombreux que dans la moyenne des salariés du privé ; de moins en moins nombreux (cinq fois moins que dans les années 80) ; quatre fois moins que les pompiers ou les ouvriers du BTP. Un peu plus de détails ici.

Depuis le blog Vous avez dit sécurité ?

Le 11 juillet 2011

« Victimes du devoir » : les policiers morts en service

Voici un livre étonnant et iconoclaste, mais très intéressant, qui inaugure une nouvelle petite maison d'édition (les éditions du Prévôt) consacrée à l'histoire de la police. L'auteur du livre est aussi le fondateur de la maison d'édition. Il s'appelle Stéphane Lemercier et il est Capitaine de police. Nous avons donné à son livre une préface dont nous reprenons ici quelques éléments, espérant inciter les lecteurs à commander ce livre et inciter le ministère de l'Intérieur à développer les recherches sur ce sujet.

Un sujet largement inconnu, qui autorise des discours souvent irréalistes

Il faut remercier Stéphane Lemercier de réaliser depuis des années ce travail de recensement des policiers morts en service. Certes, son présent livre n’est pas celui d’un chercheur mais d’un policier. Il s’agit essentiellement d’une chronique mémorielle. L’historique qu’il présente dans son introduction et la représentation globale qu’il se fait de la police ne sont pas toujours très objectifs. Reste que ce travail permet de commencer à combler un vide, face à une administration qui rechigne à étudier de façon scientifique les causes de décès, comme du reste il faudrait le faire aussi des causes de blessures. Dès lors, les notions de « danger » et de « risque », qui sont centrales dans l’attitude et dans les représentations des policiers eux-mêmes, ne sont pas objectivées ni enseignées dans les écoles de police. La porte est ainsi ouverte au déni autant qu’à la dramatisation abusive.

Le déni proviendrait par exemple des discours hostiles par principe à la police, dénigrant le statut de fonctionnaire, dénonçant la passivité et l’absence de réactivité. La dramatisation abusive proviendrait par exemple des discours les plus sécuritaires présentant un danger criminel omniprésent et croissant, voire de ceux qui n’hésiteraient pas à prétendre qu’un criminel en puissance se cache derrière chaque citoyen et que le policier doit s’en méfier par principe. Allez faire de la proximité après ça…

La réalité est plus prosaïque. D’abord, le métier de policier présente effectivement des risques supérieurs à la moyenne, mais bien inférieurs à ceux d’autres professions. S’agissant des morts violentes, en 2009, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire a publié un tableau comparatif des taux de décès imputables au service pour différentes professions, pour la période 2000-2006. Il en ressort que ce taux est de 3,3 pour 100 000 chez les policiers, ce qui est deux fois et demi supérieur à la moyenne de la fonction publique d’Etat mais qu’il n’est pas différent de celui des salariés du secteur privé, et surtout qu’il est presque quatre fois inférieur à celui des pompiers et plus encore des employés du bâtiment et travaux publics.

La nature et l’évolution de ces causes de décès chez les policiers

Côté évolution, à l’inverse de l’affirmation sécuritaire, l’on assiste à une baisse constante du nombre de policiers tués en service. D’environ 25 morts par an en moyenne dans les années 1980, on est passé à moins de 16 par an en moyenne dans les années 1990 et à un peu plus de 6 par an en moyenne dans les années 2000. La chute est remarquable. En 30 ans, la moyenne annuelle de policiers morts en service a été divisée par quatre, et même par plus de cinq si l’on raisonne en taux car, dans le même temps, le nombre de policiers a été multiplié par 1,3 (de quelques 111 000 en 1980 à environ 145 000 en 2010).

Quant aux causes, les graphiques publiés par Stéphane Lemercier en annexe de son livre le montrent : on est loin là aussi de la mythologie guerrière. La première cause de décès des policiers dans les années 2000 sont les accidents (accidents de la route, incidents de tir, incidents à l’entraînement, crash d’hélicoptère, etc.). Les fusillades n’arrivent qu’en second et assez loin derrière. Suivent les morts survenues dans ce que l’institution policière refuse globalement de reconnaître et de valoriser à sa juste mesure : les missions de secours (secours en mer, secours en montagne, incendies, etc.).

On voit tout l’intérêt d’un travail d’objectivation de cette « boite noire » que constitue le danger ou le risque dans ce secteur professionnel. Il faut espérer que le travail de Stéphane Lemercier donne des idées à d’autres – et d’abord à sa propre administration – et qu’il soit étendu aussi aux blessures non mortelles.

Un mot sur un tabou : le suicide dans la police

On ne manquera pas de signaler pour conclure qu’il faut se féliciter de la réalisation récente d’un travail scientifique (conduit par une équipe de l’INSERM) sur une autre cause de mort violente chez les policiers, quelque peu « tabou » : le suicide. D’où il ressort que le problème est surtout préoccupant chez les jeunes policiers (moins de 35 ans, et plus encore moins de 25 ans), qu’il provient bien sûr d’abord de causes personnelles (une souffrance psychologique d’origine familiale) mais que ces dispositions personnelles sont aussi exacerbées par « un stress professionnel particulièrement intense, renforcé par une vision de la profession perçue comme négative de la part du public » (Etude-Action relative à la prévention du suicide dans la Police Nationale, Inserm, juin 2010).

Ceci également est très instructif et l’on comprend ici que l’ensemble de ces analyses sur les risques professionnels pourraient grandement contribuer à l’objectivation du métier de policier, à l’amélioration de la formation des jeunes recrues ainsi qu’à l’amélioration globale des conditions de travail. Quel dommage que ce rapport de l’Inserm, commandé par l’Inspection générale de la police nationale, ait « fuité » dans la presse à l’initiative des syndicats de police mais ne soit pas rendu public à la demande du ministère de l’Intérieur. L’institution a encore de très sérieux progrès à faire en matière de transparence…

Source :
http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/07/11/victimes-du-devoir-les-policiers-morts-en-service/

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16 juillet 2011 6 16 /07 /juillet /2011 15:34

 

http://www.francesoir.fr/sites/default/files/imagecache/article_image/sipa_00621480_000001.jpg


Le troll secoué à Brax 30 Juin 2011 par Ali-Fredo


Transmis depuis Infozone

Le 6 juillet 2011

Communiqué

Il y va d'un pouvoir comme d'un individu: pour connaître sa nature profonde et ses sous-bassements (idéologiques et psychologiques), on ne doit pas se contenter de regarder ce qu'il a exposé au grand jour. Le pouvoir fait montre d'une certaine « clémence » à l'égard d'Hermann, mais il l'a fait publiquement et c'est précisément ce qui révèle son hypocrisie et suggère ses intentions.

Maître Bruneau évoquait déjà la "double parole" lorsque Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il ne porterait pas plainte, alors que son ministère public menaçait d'une sanction pénale Hermann. De double, nous voilà passé à la triple parole, c'est-à-dire que moins médiatique et moins publique est l'affaire, plus la sanction doit lui porter un coup décisif: châtier dans le plus grand secret.

Le Parquet n'ayant pas fait appel, jugeant certainement que les soutiens d'Hermann étaient plus importants qu'ils ne le pensaient et que leur détermination n'avait pas flanché, il y avait quelques risques que le Ministère Public n'a pas voulu prendre, d'exposer au grand jour la très grande impopularité de Nicolas Sarkozy.

Il reste qu'Hermann est désormais soumis à une sanction civile. Une commission de la mairie d'Agen doit statuer sur son sort.

Les déclarations de M.Lusset, premier adjoint,sont sans ambiguïtés : ils veulent sa "tête", sa mort sociale est programmée et ce qu'elle révèle, c'est précisément, les sous bassements idéologiques et psychologiques d'un Pouvoir qui n'a cessé depuis plusieurs années, au mépris de toutes les oppositions qu'il a suscité, de maintenir son cap, sans considérations des français. Lusset, personnage hautement improbable, affirme, dans « le Sud-Ouest » (édition du 05/06) qu'il y a aura une sanction lourde contre Hermann Fuster.

Il en appelle à la démocratie pour la justifier. Nous préférerons le terme d'oligarchie pour désigner un régime qui ne tient plus que par 19% d'intentions de vote, c'est à dire 9% de la population française, qui est par la plus grande des coïncidences, la proportion la plus riche.

Egoïstement riche.

Car s'il fallait à M.Lusset un minimum de conscience il ne s'acharnerait pas sur Hermann Fuster mais travaillerait plutôt à débarrasser la France du péril nucléaire en proposant, par exemple, pour stabiliser la flambée des prix de l'électricité, après la suppression des Centrales, de ponctionner de l'argent parmi les fortunes.

Mais M.Lusset ne le fait pas, et son électorat ne l'accepterait pas, parce que la soif d'argent qui les anime a pour sous-bassements idéologiques et psychologiques une véritable haine du vivant, qui se manifeste, par ailleurs, par le mépris dans lequel ils tiennent les masses qui ont vu décroître leurs moyens de bien vivre, leurs libertés, avec la conséquence de propager partout une guerre de tous contre tous, qui a sabré la paix sociale. M.Lusset et ses semblables gouvernent de par le monde, par le chaos.

Quelle démocratie ?

S'il ne fallait tenir compte que des chiffres, ils s'arrangeraient d'intentions de votes qui leur sont déjà défavorables, sans prendre en compte d'autres chiffres, pourtant plus décisifs et autrement plus significatifs: les taux de suicides, les affections psychologiques, les dépressions, les taux de radiations etc...

Une commission doit se réunir pour statuer sur le sort d'Hermann. Elle est paritaire: élus et personnel de la mairie. Mais voilà le personnel de la mairie prévenu, par M.Lusset, qu'il faudra avoir la main lourde contre Hermann. Sans quoi... La belle démocratie en somme...

Un juge administratif présidera la Commission. Nous ne savons pas quand la Commission se réunira, c'est encore, belle règle démocratique (!), à la seule discrétion du maire. ça peut être en fin de semaine, comme ils peuvent laisser traîner tout l'été pour éprouver Hermann et ses soutiens...

Tout cela sur fond de radiations nucléaires, de suicides, de caméras et de radars pour les vaches à lait... Nous n'avons décidément aucune leçon de démocratie à recevoir de la part de M.Lusset.
Cela rappelle une certaine république d'allemagne qui n'avait de démocratique que le nom. A cette différence décisive c'est que la RDA ne menaçait pas le monde, ce qui n'est pas le cas de la France nucléaire. ça sent le cancer place de la Mairie....

Sachez vieilleries coulissantes que vous êtes, qu'il y a quantité de jeunes gens qui ont parfaitement conscience de votre hypocrisie et que vous tenez tout entier dans cette sentence criminelle que vous imposerez aux générations à venir "après moi le déluge".

Le geste d'Hermann a eu ce mérite, nous l'avons constaté avec beaucoup de satisf
actions, de retisser un lien social perdu et condamné d'avance par la "division pour mieux régner", en rassemblant quantité de gens très différents autour d'une colère, d'une lassitude ou d'un dépit communs et pour ceux qui le connaissaient et savaient l'apprécier, autour d'Hermann.

Hermann nous dit justement qu'en sortant de dépression, la reprise de son emploi, lui fut salutaire. Il apprécie son travail et il y est unanimement apprécié des élèves, des parents d'élèves, des professeurs et du personnel du Conservatoire.

Hermann, sans la moindre équivoque, nous dit qu'il veut conserver son emploi.

Rien ne permet d'affirmer dans le jugement prononcé au pénal, qu'Hermann est sorti de son devoir de réserve et de neutralité. Il s'est contenté de poser la main sur le président. Geste qui a déchaîné la violence du service de sécurité et c'est dans sa chute qu'Hermann a failli entraîner celle du président.

Le jugement ne précise pas si les SMS qu'il a envoyé la veille au soir ont été interceptés par les services de renseignements, raison pour laquelle il a été violemment projeté au sol alors qu'il se contentait de tater la veste du despote.

Le jugement n'en dit rien parce que "1984" n'est déjà plus une démocratie et un régime où il est interdit de s'exprimer par SMS sans risquer de déchaîner la violence d'un service de sécurité, la sanction d'un tribunal et dans plus de confidentialité sans risquer une mort sociale, un tel régime est une dictature habilement masquée.

C'est pourquoi tout ce qui fut exposé au public ne rendit jamais compte que de ce qui pouvait donner encore l'illusion d'un régime démocratique et d'un despotisme éclairé. Mais si Hermann paye le prix lourd pour tout cela nous aurons la confirmation de ce que nous savons, qui ne trompe plus que les imbéciles...

Or il n'y a pas tant d'imbéciles, le mécontentement est grand, en France et dans le monde...
Nous avons renoncé à exprimer toutes ces vérités aux journaux. Ils n'en rendront pas compte. C'est encore une leçon de démocratie...

Dans le cas où Hermann ferait appel au service d'un avocat, spécialisé dans le droit public, s'il y a des frais importants, nous ferons, peut-être appel à votre générosité, sous forme de dons minimes, qui cumulés, devraient pouvoir assurer à Hermann de payer son défenseur.

Soyez tous remerciés. Bien à vous

Comité de soutien à Hermann Fuster
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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 08:38

 

http://luttennord.files.wordpress.com/2009/11/arton174.jpg?w=450&h=248


Transmis par Résistons Ensemble

Le 11 juillet 2011

Bonjour,

Voici en pdf, le No 99, JUILLET 2011, du petit journal mobile recto-verso A4 "RESISTONS ENSEMBLE" du réseau contre les violences policières et sécuritaires.

Il est destiné à être photocopié et à être diffusé localement, si le journal vous plaît. Vous êtes invitEes à participer à son élaboration, à sa rédaction, à se joindre à l'équipe de rédaction. Nous attendons vos contributions, propositions, critiques ...

A bientôt.

L'équipe de réaction

Pour télécharger ce bulletin mis en page au format pdf :
http://resistons.lautre.net/spip.php?article483

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Sommaire

' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '

- Au trou !

« Non à l’impunité policière ! » était l’un des cris lancés lors de la marche du 19 mars par des familles dont les enfants ont été tués par la police. Impunité ? Allons voir comment ça se passe en pratique :
1er acte - Un grand classique : un policier tire. Lors des émeutes à la Grande-Borne (Essonne) en mai 2007, Hakim Fatihi est blessé d’une « balle perdue » par le chef de la BAC Yanneck Pegeaud. Hakim est accusé de tentative d’assassinat sur un policier et fait 9 mois de prison préventive.

2ème acte – L’enquête « déraille » : elle démasque les violences policières. Pour une fois, l’IGPN et un juge d’instruction contredisent la version policiére. Ils démontrent que Y. Pegeaud a menti. Il a tiré 8 balles et pas 3, et ce en dehors de toute légitime défense.

3ème acte : L’« ordre » revient. Le procureur d’Évry de l’époque J.F. Pascal 1/ ne transmet pas les éléments mettant en cause Y.P. 2/ classe l’affaire au motif de légitime défense.

Aujourd’hui il est promu procureur général de la cour d’appel de Reims. Fait rare : suite à une nouvelle enquête Y.P. passe devant le tribunal. Mais en dépit de ses actes criminels, ses mensonges et falsifications prouvés, le parquet ne requiert que 18 mois avec sursis (jugement le 12 septembre prochain). On peut prévoir qu’il n’ira pas en prison, comme les auteurs de centaines d’autres crimes policiers.

Même quand la justice ne peut faire autrement que de condamner les flics à la prison ferme, sauf exception, elle n’ose pas les mettre à l’ombre. À notre connaissance, en France, seul le flic qui a tiré et tué Fabrice Fernandez à bout portant lors de sa garde-à-vue, le 18 décembre 1997 à Lyon, a été condamné à 12 ans de prison et placé en détention. Et peut-être une dizaine d’autres ont été condamnés à du ferme et sont aujourd’hui en appel.

Dans une autre société on pourrait espérer la destruction de toutes les prisons.

Mais, avant d’y arriver, qui peut admettre l’impunité de fait dont bénéficient les policiers ?

Pourquoi ne subissent-ils pas le sort que la société réserve aux prolétaires, aux immigré-e-s, aux habitant-e-s des quartiers populaires : fichage, humiliations, tabassages, lourdes peines fermes systématiques ?

De toute façon, imaginer les keufs assassins derrière les barreaux revient à s’attaquer à un rouage essentiel de ce système et donc à commencer à penser une société sans taule. Alors, exiger aujourd’hui un traitement égal pour les policiers coupables de crimes c’est s’engager sur la voie d’une société juste.

***
Suite ici :
http://resistons.lautre.net/spip.php?article483

- « Ni police ni charité »...


- Nouvelles offensives racistes et anti-pauvres des Maires de gôche


- [ C H R O N I Q U E D E L ’ A R B I T R A I R E ]

De l’importation de la répression turque

On crut qu’c’était Fantômas

Lamine Dieng, Ali Ziri tués par la police, on ne vous oublie pas

Procès des 4 de Tours

Campagne nationale contre le puçage des troupeaux

Un poisson pilote ?

Vinci une entreprise globale

Brassens sacrée racaille


- [ A G I R ]

Vérité et justice pour Ben

Soutien aux inculpés…

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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 07:37

 

http://www.capital.fr/var/cap/storage/images/media/images/photo-v2-457x222/rea/cour-des-comptes/2670536-1-fre-FR/cour-des-comptes_large.jpg
Transmis depuis Le Post

Le 7 juilett 2011

Sécurité : grosse "colère" de Guéant auprès de la Cour des comptes

Un rapport de l'organisme indépendant  met en cause l'organisation et la gestion des forces de sécurité en France entre 2002 et 2010.

La Cour des comptes publie pour la première fois jeudi un rapport sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique entre 2002 et 2010. Une cinquantaine de villes d'Ile-de-France, de Rhône-Alpes, de Languedoc-Roussillon ou de Paca ont été étudiées.

L'enquête passe au crible les forces de sécurité publique, examine l'évolution des indicateurs de suivi de la délinquance et traite également des conditions du développement de la vidéosurveillance.

Le ministre de l'Intérieur ne l'a pas du tout apprécié : dans une lettre de cinq pages, datée du 23 juin et signée de la main de Claude Guéant, il dénonce "un nombre important d'inexactitudes, d'erreurs d'analyse, d'oublis et d'appréciations manquant d'objectivité".

"Ce rapport me met en colère parce qu'il ne traduit pas la réalité de la situation ni des efforts qui ont été conduits", a regretté Claude Guéant sur BFM TV, jeudi matin :

 


Voici quelques points de désaccord :

Lorsque la Cour pointe du doigt une faible présence de policiers sur la voie publique, Claude Guéant rétorque en estimant qu'elle s'est améliorée de 10% entre 2005 et 2009.

Claude Guéant regrette que les rapporteurs mettent "en doute l'efficacité des systèmes de vidéosurveillance, qui sont pourtant très largement utilisés avec succès en France et à l'étranger".

Il défend les outils statistiques qui, selon lui, "reflètent, en dépit de leurs limites, correctement la réalité" de la délinquance.

Le manque de moyens évoqué dans le rapport est rejeté par le ministre pour qui "les rapporteurs adoptent une lecture trop systématiquement quantitative des ressources et des moyens disponibles, en omettant la dimension qualitative", avec des effectifs selon lui recentrés "sur leur cœur de métier".

La campagne présidentielle déjà lancée ?

La sécurité était l'un des thèmes forts lors de la dernière campagne présidentielle. C'est également l'un des fonds de commerce de Nicolas Sarkozy qui a vogué sur ce dossier 2002, année de son arrivée au ministère de l'Intérieur.

Claude Guéant dénonce également entre les lignes une approche politique et partisane de la Cour des comptes. Le président en charge du rapport est en effet, Jean-Pierre Bayle, un ancien sénateur socialiste, et les quatre rapporteurs ont tous travaillé dans des cabinets ministériels de gauche.

Migaud ne voit pas où est le problème

Le premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a réagi suite aux propos de Claude Guéant : "Je ne polémique pas. On ne peut contester les constats que nous faisons. Le rapport est exact, objectif et fruit de la collégialité et s'appuyant sur la contradiction."


Source :
http://www.lepost.fr/article/2011/07/07/2542747_securite-grosse-colere-de-gueant-aupres-de-la-cour-des-comptes.html

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9 juillet 2011 6 09 /07 /juillet /2011 08:20

 

http://medias.lepost.fr/ill/2008/10/10/h-20-1284710-1223619440.jpg


Transmis par Ban Public

46ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.
Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,
10 fois plus qu’en milieu libre.

Manquement grave de l’administration pénitentiaire. L’omerta  [1]]]] continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.

Centre pénitentiaire de Fresnes
Mort suspecte d’un homme, 22 ans, dans l’incendie de sa cellule au quartier des arrivants
le 30 juin 2011

Centre de détention d’Ecrouves
Suicide de Sahmet Yilmaz, 22 ans, par pendaison
le 25 juin 2011

Nous exigeons, les familles et proches exigent la vérité de la part de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires afin que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux décès.

Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l’administration pénitentiaire.

Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.

46 suicides et morts suspectes connus depuis le 1er janvier 2011
Nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site http://prison.eu.org/ a permis d’interpeller l’opinion publique.

« L’ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l’entrée en détention, certains moments particuliers :
la période correspondant au jugement ;
le placement au quartier disciplinaire ;
la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ».
Circulaire du 26 avril 2002 NOR JUSE0240075C sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.

« Le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l’administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement...). ».
Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l’homme en prison.

Contact Presse :
Milko Paris, tél. 06 60 17 33 42
mail. redaction@banpublic.org
http://prison.eu.org/

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8 juillet 2011 5 08 /07 /juillet /2011 08:32

 

http://referentiel.nouvelobs.com/file.nouvelobs/1001558.jpg


Transmis depuis Le Nouvel Obs

"On se croirait en Afrique !" : peine allégée pour l'ex préfet Girot de Langlade

Publié le 29-06-11

"On est où ici ? On se croirait en Afrique !" s'était exclamé, exaspéré, l'ancien préfet Paul Girot de Langlade face à trois agents de sécurité de la société Securitas, dont deux femmes noires, en juillet 2009, à l'aéroport d'Orly. Mercredi 29 juin, la cour d'appel de Paris a confirmé sa culpabilité, tout en réduisant sa peine qui est ainsi passée de 1.500 euros d'amende à 1.200 euros d'amende avec sursis.

1.500 euros d'amende pour injures racistes

Pour ces "injures raciales", alors qu'une amende de 5.000 euros avait été requise, le tribunal correctionnel de Créteil l'avait condamné en juillet 2010 à 1.500 euros d'amende.

"Est-ce élégant ? (...) Est-ce injurieux ?"

Devant la cour d'appel, fin mai, l'avocat général Jean-François Cormaille de Valbray s'était interrogé : "est-ce plus désobligeant de dire 'on se croirait en Afrique' que de dire 'c'est le bordel latin', 'c'est l'ordre allemand' ou 'c'est le souk'?" Avant de poursuivre : "Est-ce élégant ? Je n'en suis pas certain. Est-ce injurieux ? Je n'en suis pas certain".

L'alarme avait retenti et le ton était monté

Lors du contrôle à l'aéroport en juillet 2009, Paul Girot de Langlade, à l'époque chargé des Etats généraux de l'Outre-Mer pour la Réunion, était accompagné de son épouse. Arrivés au portique, l'alarme avait retenti et le ton était rapidement monté. L'ancien préfet aurait mal supporté qu'une employée lui demande de vider ses poches quand l'alarme a sonné.

Plainte pour "injures publiques"

Suite à l'altercation verbale, une employée de l'aéroport, soutenue par plusieurs associations comme le Mrap, la Licra et SOS Racisme, avait porté plainte pour "injures publiques".

Mis à la retraite d'office

Paul Girot de Langlade, qui avait été sanctionné par une mise à la retraite d'office, avait répété lors de l'audience du 25 mai qu'il ne voyait pas ce qu'il avait dit de "choquant", expliquant qu'il ne s'était pas adressé au personnel présent "mais à Aéroports de Paris. "C'est souvent le bordel en Afrique, je m'excuse de le dire, mais c'est comme ça, il n'y a pas de pays en Afrique qui marche bien (...), ce n'est absolument pas du racisme", avait-il poursuivi.

"Si j'ai pu les choquer (...) je m'en excuse"

Les avocats des employés et des associations avaient quant à eux appelé la cour à faire obstacle à "la libération de la parole raciste". "Ce qu'il dit, ses expressions (...) sont des expressions racistes" avaient-ils estimé. Ce à quoi l'ex préfet, affirmant qu'il n'était "pas raciste", avait répondu : "si j'ai pu les choquer, les blesser, je m'en excuse."

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110629.OBS6104/on-se-croirait-en-afrique-peine-allegee-pour-l-ex-prefet-girot-de-langlade.html

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7 juillet 2011 4 07 /07 /juillet /2011 13:13

 

http://www.centpapiers.com/wp-content/uploads/2011/01/HADOPI.jpg


Transmis depuis Le Monde

Le 5 juillet 2011

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Ce texte, déjà adopté en première lecture par le Sénat, permettra notamment aux ayants droit de solliciter des dommages et intérêts dans le cadre d'une ordonnance pénale, la procédure retenue pour traiter les dossiers transmis au parquet par l'Hadopi.

L'ordonnance pénale est une procédure judiciaire simplifiée, sans débat contradictoire, et réservée aux délits sanctionnés par des peines légères et aux contraventions. Elle est couramment utilisée pour sanctionner les délits routiers. Rendue par un juge, l'ordonnance pénale n'a pas à être motivée, et est rendue sans que l'accusé soit entendu. Jusqu'à présent, les ordonnances pénales ne permettaient pas aux parties civiles de demander des dommages et intérêts, pour lesquels une procédure contradictoire était obligatoire.

Lors des débats sur la loi Hadopi, le choix s'était porté sur la procédure de l'ordonnance pénale pour traiter les dossiers de téléchargeurs présumés transmis au parquet. La loi prévoit un mécanisme dit de "riposte graduée" : après deux avertissements, par e-mail et par courrier recommandé, pour signaler au titulaire d'un accès Internet que sa connexion a été utilisée pour télécharger illégalement, la Haute Autorité peut décider, après avoir constaté une nouvelle infraction, de transmettre le dossier à la justice, qui décidera d'une éventuelle sanction (coupure de l'accès, amende...).

UNE PROCÉDURE TRÈS SIMPLIFIÉE

L'ordonnance pénale avait l'avantage d'éviter un engorgement des tribunaux en cas de forte affluence des dossiers de téléchargement illégal ; pour les adversaires de la loi, en revanche, l'absence de débat contradictoire affaiblit nécessairement les droits de la défense, dans des procédures où les contestations techniques peuvent être nombreuses.

La loi Hadopi prévoyait également que les ayants droit puissent se porter partie civile et demander des dommages et intérêts. Les studios et éditeurs auraient ainsi pu demander des compensations financières aux téléchargeurs, de manière très simplifiée, sans passer par la présence – coûteuse – d'avocats dans de nombreux procès. Mais cette disposition de la loi Hadopi avait été censurée par le Conseil constitutionnel, non pas sur le fond, mais sur la forme : cette nouvelle possibilité était insuffisamment précisée par la loi. C'est désormais chose faite.

Malgré les tentatives de la Haute Autorité pour mettre davantage en avant son rôle pédagogique – avec le lancement à grand renfort de publicité du "label PUR" (promotion des usages responsables) à destination des plateformes proposant des offres en ligne – , cette nouvelle donne législative contribue encore à mettre l'accent sur son rôle répressif. D'autant que la Haute Autorité a confirmé qu'une dizaine d'internautes, qui avaient déjà été repérés à trois reprises, seront prochainement convoqués par l'Hadopi. Après avoir éventuellement entendu leurs explications, la Haute Autorité pourra transmettre ses premiers dossiers au parquet.

Source :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/07/05/hadopi-les-ayant-droits-pourront-demander-des-dommages-et-interets_1544812_651865.html#ens_id=1280818

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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 11:26

 

http://lesmanifs.fr/wp-content/uploads/arton391.jpg
Transmis par Résistons Ensemble

Le 28 juin 2011

Le tribunal de Poitiers, dans son délibéré rendu aujourd’hui, mardi 28 juin 2011, a décidé de relaxer les huit inculpés (dont José Bové et François Dufour, pourtant récidivistes) et a débouté entièrement Monsanto de ses demandes financières. Les Faucheurs, hormis leurs propres frais d’avocat, n’auront rien à débourser. La décision de relaxe est basée sur du « droit pur » et non sur des questions de fond. Ce n’est pas l’état de nécessité qui a été reconnu, comme lors des procès de Chartres [1] et d’Orléans [2]. Le procès avait eu lieu le 14 juin 2011 [3].

Interrogé par Inf’OGM au téléphone, François Dufour, conseiller régional EELV en Basse Normandie, se félicite bien entendu de la relaxe. Il nous précise : « Je ne m’attendais pas à une relaxe. Je pensais que le tribunal allait trouver un espèce de compromis bidouillé. Je ne m’y attendais pas mais […] étant donné les aspects juridiques sur le fond et les fautes qu’ils avaient pu faire, je ne voyais pas du tout comment ils pourraient nous appliquer une peine. Mon sentiment est donc que la Justice a été à la hauteur de l’enjeu ». C’est le dernier procès des Faucheurs pour des essais en plein champ de maïs mon810. François Dufour se réjouit que ces dizaines d’années d’action se terminent par une relaxe et par un arrêt de ces cultures. « Mais, il faudra rester vigilant », prévient-il.

Nicolas Gallon, avocat des Faucheurs, interrogé par Inf’OGM au téléphone, nous précise le contexte de cette décision importante pour le dossier OGM : « dans sa convocation, le tribunal a cité les faucheurs pour une destruction de parcelle d’OGM destinée à la culture commerciale. Or, il s’agissait d’un essai en champ à titre expérimental (Mon810xNk603). Et la loi française sur les OGM adoptée en 2008 différenciait précisément les deux types de destruction et donc deux délits ». Les avocats ont alors plaidé la relaxe sur la base de cette impossibilité de requalifier l’infraction à l’audience, sans l’accord des Faucheurs volontaires, qui ont refusé en déclarant : « nous sommes convoqués pour une destruction de parcelle commerciale, or il s’agit d’un essai. Donc on n’a pas commis l’infraction qu’on nous reproche ». Et le tribunal a suivi ce raisonnement en relaxant les huit inculpés.

Me Gallon juge que cette décision est « un juste retour des choses », car le texte qui instaure un délit spécifique pour le fauchage a été négocié par les partisans des OGM contre le droit à la transparence en matière de localisation des parcelles d’OGM. Avant la loi, que ce soit une parcelle d’essai ou commerciale, les Faucheurs étaient jugés pour destruction de biens en réunion. La loi de 2008 en spécifiant un délit de fauchage, créait une sorte de délit d’opinion, considèrent les Faucheurs. Et, tel l’arroseur arrosé, le Parquet et Monsanto se sont donc pris les pieds dans la procédure qu’ils ont eux-mêmes instaurée.

Interrogé sur la possibilité pour le Parquet ou la partie civile, à savoir Monsanto, de faire appel, Me Gallon nous précise qu’ils n’ont pas intérêt : « l’appel se fait nécessairement sur la même base juridique que le procès en première instance », donc sur une base juridique fausse. Ce que peut faire le Parquet ou Monsanto, « c’est de reconvoquer les Faucheurs sur la bonne base du texte adéquat », c’est-à-dire pour la destruction d’une parcelle expérimentale. Monsanto a une autre possibilité : la citation directe [4]. Reste à savoir si cette possibilité offerte sera jugée opportune par le Parquet et Monsanto. Me Gallon rappelle que lors de l’action contre l’un des sites de production à Carcassone [5], le tribunal avait relaxé les inculpés pour des questions de procédures et il n’y avait pas eu d’appel [6]. Sur les suites de ce procès, François Dufour nous précise qu’il craint que le Parquet et Monsanto cherchent à tout prix à relancer la procédure, mais, ajoute-t-il, « s’il faut encore avoir un procès sur le fond, on l’aura »... Et de conclure que désormais « il y a une prise de conscience sociétale. Aujourd’hui, la grande majorité des gens a compris qu’on était dans du bricolage à marche forcée contre l’environnement, la biodiversité et contre la société ».

1) http://www.infogm.org/spip.php?article3573
2) http://www.infogm.org/spip.php?article2461
3) http://www.infogm.org/spip.php?article4842
4) http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml
5) http://www.infogm.org/spip.php?article2648
6) http://www.infogm.org/spip.php?article4278

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