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13 janvier 2020 1 13 /01 /janvier /2020 14:48

Le 13 janvier 2020

Lors de ses vœux à la police nationale, Christophe Castaner en a appelé à l’exemplarité et à l'« éthique » des forces de l’ordre en réponse aux accusations de violences policières.

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a rappelé lundi les forces de l’ordre au devoir d'"exemplarité" et à leur "éthique" lors de ses vœux à la police nationale et après une nouvelle vague d’accusations de violences policières.

"C’est l’honneur de la police qui est en jeu, on ne fait pas de croche-pied à l’éthique, sauf à s’abaisser, à abaisser la police", a déclaré Christophe Castaner, une référence explicite à une vidéo montrant un policier faisant un croche-pied à une manifestante à Toulouse.

Des images qui s’ajoutent à de récentes violences commises par des policiers lors des manifestations contre les retraites et à la mort d’un livreur, à Paris, après un contrôle routier controversé.

"L’usage juste et proportionné de la force est ce qui sépare la démocratie de l’arbitraire, ce qui distingue l’ordre et la brutalité, c’est le fondement, aussi, de notre confiance avec les Français", a encore déclaré le ministre de l’Intérieur, lors d’un déplacement à l’école nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) de Cannes-Écluse (Seine-et-Marne).

« Une responsabilité lourde »

Rappelant que les policiers avaient le droit de recourir à la force, il a souligné que celui-ci était "une responsabilité lourde, la plus lourde qui soit".

"C’est prendre la mesure de la situation. C’est faire preuve, toujours, de discernement. C’est dompter ses sentiments, se maîtriser, analyser et agir avec mesure et proportionnalité", a-t-il ajouté.

"Policier ou gendarme, représenter les forces de l’ordre, c’est être un modèle, c’est assumer qui l’on est et porter son RIO (Référentiel des identités et de l’organisation, c’est-à-dire le numéro d’identification, N.D.L.R.). C’est être respectueux, même face à ceux qui ne le sont pas. C’est garder son sang-froid, même face à la provocation, même face à la haine, même face aux coups", a-t-il complété alors que les forces de l’ordre sont régulièrement vilipendées sur les réseaux sociaux pour ne pas arborer leur numéro d’identification.

Un usage « proportionné et maîtrisé »

Samedi matin, Christophe Castaner avait déjà tenu un discours similaire lors du lancement d’une "conférence citoyenne", au ministère de l’Intérieur, centrée sur les rapports entre forces de l’ordre et population.

L’usage de la force "doit être toujours, en toutes circonstances, même face aux insultes, même face aux projectiles, aux coups, à la brutalité, proportionné et maîtrisé", avait-il déclaré.

Depuis le début de la crise des "gilets jaunes" en novembre 2018, des manifestants, militants, partis politiques d’opposition ou défenseurs des libertés publiques ont mis régulièrement en cause des violences commises par des policiers ou gendarmes mais l’exécutif avait campé jusqu’ici sur un soutien sans faille aux forces de l’ordre, dénonçant même l’usage du terme "violences policières".

Source :
https://www.ouest-france.fr/societe/police/violences-policieres-ne-fait-pas-de-croche-pied-l-ethique-met-en-garde-castaner-6687312

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8 janvier 2020 3 08 /01 /janvier /2020 20:58

Les 6 et 7 janvier 2020

Réforme des retraites
"Un tiers des avocats niçois va disparaître" selon le bâtonnier
https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-de-france-bleu-azur-matin/azur/l-invite-de-france-bleu-azur-matin-207

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Bordeaux : les avocats rejoignent le mouvement de grève contre la réforme des retraites

Les 1.800 avocats de Bordeaux, réunis en assemblée générale ce lundi, ont décidé de rejoindre le mouvement de grève contre la réforme des retraites. En conséquence, il n'y aura aucune audience dans les tribunaux cette semaine.
Le mouvement est reconductible selon le conseil national des barreaux.
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/bordeaux-les-avocats-rejoignent-le-mouvement-de-greve-contre-la-reforme-des-retraites-1578331791

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Réforme des retraites : les avocats nîmois mobilisés
Comme partout ailleurs en France, les avocats nîmois sont en grève contre la réforme de leur système de retraite.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-avocats-nimois-mobilises-1578310651

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Grève des avocats : la majorité des audiences reportées cette semaine au tribunal de Nancy
Les avocats du barreau de Nancy ont voté ce lundi 6 février une grève d'une durée d'une semaine, pour protester contre la réforme des retraites.
Une action qui a bien sûr des conséquences sur le fonctionnement du tribunal.
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-consequences-de-la-greve-dure-des-avocats-au-tribunal-de-nancy-1578331148

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Grève des avocats : "On a vraiment l'impression qu'on veut nous faire disparaître
Le bâtonnier de Toulouse, Maître Manuel Furet, a expliqué ce mardi sur France Bleu Occitanie la grève des avocats contre la réforme des retraites.
https://www.francebleu.fr/infos/politique/greve-des-avocats-a-vraiment-l-impression-qu-veut-nous-faire-disparaitre-1578395967

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Réforme des retraites : les avocats de Grenoble rejoignent la mobilisation
Journée justice morte dans toute la France ce lundi. Les avocats se mobilisent à leur tour contre la réforme des retraites. À Grenoble (Isère), toutes les audiences ont été renvoyées et les avocats ont manifesté devant le palais de justice.
Ils souhaitent préserver leur régime autonome.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/reforme-des-retraites-les-avocats-de-grenoble-se-joignent-a-la-mobilisation-1578331304

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Les avocats de Bergerac perturbent une audience en tapant sur leurs pupitres
Les avocats en grève ont obtenu le renvoi de la seule affaire jugée ce mardi 7 janvier au tribunal de Bergerac, en Dordogne.
Ils dénoncent la réforme des retraites pendant "une semaine justice morte".
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-avocats-de-bergerac-perturbent-une-audience-en-tapant-sur-leurs-pupitres-1578458950

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8 janvier 2020 3 08 /01 /janvier /2020 15:35

Le 8 janvier 2020

La préfecture d’Indre-et-Loire a publié deux offres d’emploi pour recruter les futurs encadrant-es du SNU. En faisant rentrer le dispositif dans le champ du code de l’action sociale et des familles, l’État proposera à ces sergents instructeurs au rabais des contrats précaires pour un salaire inférieur au SMIC.

Des contrats de douze jours, payés 60 euros nets la journée, assortis d’une obligation de présence 24h/24 et du port d’un uniforme.

Voilà le sort qui attend les « tuteurs de maisonnées » qui seront chargés d’encadrer des groupes de dix jeunes pendant la durée de leur « séjour de cohésion » [1].

Pour les « cadres de compagnie », chargés d’encadrer des groupes composés de quatre maisonnées (soit quarante jeunes), la paye ne sera pas beaucoup plus brillante : 80 euros nets par jour annoncés.

Dans le département du Loiret, les services de la préfecture ont diffusé une fiche de poste pour le recrutement d’un directeur de centre départemental du Service National Universel.

Rémunération annoncée : 120 euros par jour.

C’est ce directeur qui sera chargé de « donner du sens à l’ensemble des rites républicains définis par le projet départemental » et de présider au lever du drapeau tous les matins...

Pour procéder à sa grande opération d’encasernement de la jeunesse, le gouvernement a décidé de s’appuyer sur un contrat qui déroge très largement aux dispositions du code du travail : le contrat d’engagement éducatif (CEE).

Très courants dans le secteur de l’animation, ces contrats ne se voient pas appliquer les dispositions légales en matière de temps de travail, de repos ou de salaire minimum [2].

Comme le CEE est normalement réservé aux accueils collectifs de mineurs, le gouvernement a pris un arrêté qui fait entrer le SNU dans le champ du code de l’action sociale et des familles [3].

De la colonie de vacances à l’embrigadement sous uniforme, il n’y a qu’un pas.

Le retour de l’adjudant Kronenbourg

Si le secrétaire d’État en charge du projet, Gabriel Attal, a tenté de communiquer davantage sur l’aspect « engagement » que sur l’aspect treillis et godillots, le souvenir du service militaire revient en force à la lecture des fiches de postes.

Il est question d’« appelés » organisés en « compagnies », soumis à la « discipline » et à l’encadrement de « chefs ».

Pudiques, les annonces ne disent pas si les encadrants devront faire exécuter des punitions aux jeunes ; suite à la première expérimentation menée en 2019, il avait notamment été question de séries de pompes infligées à des mômes qui avaient les mains dans les poches [4].

« Organisation et discipline de la vie courante : faire connaître et respecter le règlement intérieur du centre ; signaler aux cadres de compagnie tous les manquements »
    Extrait de la fiche de poste des tuteurs.

Pour son recrutement, la préfecture vise large : au volet « compétences », on peut lire qu’est recherchée une « expérience reconnue dans l’encadrement de la jeunesse soit dans les armées, l’éducation nationale ou les associations de jeunesse ».

Les recalés du CAPES, les dégoutés de Sentinelle, les ex-adjudants sadiques et les animateurs saisonniers en attente de colonies de vacances plus exotiques pourront donc se retrouver sous le même uniforme. Tous chargés de diffuser une pédagogie de caserne aux adolescent-es.

En 2020, le SNU restera un dispositif proposé sur le mode du « volontariat », avant son extension à toute une classe d’âge dans les années suivantes.

Au passage, le nombre de « volontaires » accueillis en 2020 semble avoir été revu à la baisse.

Alors que la députée Sabine Thillaye annonçait dans un communiqué que 300 jeunes seraient accueillis en Indre-et-Loire pour la session de juin 2020, la préfecture n’en annonce « que » 200.

***
Notes

[1]
La fiche de poste est disponible sur le site de la préfecture.

[2]
Dans un dossier consacré au SNU, le Syndicat unitaire de l’éducation populaire, de l’action sociale, culturelle et sportive note : « L’État ne s’étouffe devant aucune contradiction : alors qu’il estime légitime de rémunérer des animateurs sur le plancher de 2,20 fois le SMIC horaire, soit un montant de 22,07 € brut par jour, en ayant rejeté tous les arguments des organisations syndicales lors de la création de ce contrat, voilà qu’il est obligé de proposer un montant largement supérieur pour sécuriser la constitution des équipes en proposant de 60 à 80 euros par jour selon les fonctions exercées. Ce qui reste en dessous du SMIC. »
Traverses Unitaires n°107, décembre 2019.

[3]
Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles.

[4]
Citoyenneté, malaises et salut au drapeau : on vous raconte deux semaines de service national universel, Le JDD.

Source :
https://larotative.info/service-national-universel-des-3591.html

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8 janvier 2020 3 08 /01 /janvier /2020 15:08

Le 8 janvier 2020

Le 30 décembre 2019, un décret du ministère des solidarités et de la santé instaure un délai de carence de trois mois avant d’obtenir une couverture santé pour les personnes majeures demandant l’asile.

Ce décret vient d’entrer en vigueur le 1er janvier 2020.
Repris de Rebellyon.info.

Des conséquences graves sur la prise en charge médicale des personnes demandant l’asile

Concrètement, cela signifie que pendant 3 mois, les demandeur·euses d’asile n’auront plus accès qu’aux soins « urgents et vitaux » et à ceux destinés à éviter la propagation de maladies infectieuses comme la tuberculose ainsi qu’aux soins aux femmes enceintes.

Cette décision abroge un décret porté 20 ans plus tôt par le gouvernement Jospin qui permettait justement aux demandeur·euses d’asile d’être exempté·es de ce délai de 3 mois. [1]

Cette mesure avait été annoncée début novembre par la ministre de la santé. Elle insistait alors dans un communiqué sur la nécessité de lutter contre la fraude et les abus des dispositifs d’accès aux soins pour les étrangers.

Cette idée est à la fois révoltante sur le plan éthique et n’a pas de justification économique : il est évident qu’en retardant les soins prodigués aux migrant·e·s ces dernier·ères se retrouveront à un stade plus avancé de leur maladie à frapper aux portes des urgences déjà surchargées, avec des conséquences évidemment plus lourdes pour elles et les finances publiques.

Le spectre de la fraude

On comprend que bien loin d’être inspiré par l’idée d’une économie budgétaire, ce décret [2] reflète une vision idéologique des migrant·e·s : celle-là même qui voudrait les désigner comme des fraudeur·euses, de dangereux individus venant voler la richesse des Français·es ou ne migrant que pour accéder au système de soins français.

En agissant ainsi, l’exécutif pénalise les demandeur·euses d’asile qui font partie des personnes précarisées pour lesquelles le problème principal n’est pas qu’elles abusent de leurs droits mais qu’elles peinent à les activer suffisamment.

Il dévoie l’accès aux soins pour l’utiliser comme un instrument de gestion des flux migratoires, prétextant un soi-disant tourisme médical.

D’après le rapport sur lequel se base la décision de la ministre, le coût des dépenses de santé des demandeur·euses d’asile représente 0.1% du budget de la branche maladie de la Sécu.

Même si abus il y avait, cela est loin de mettre en danger le système de santé français.

Les politiques de restriction de budget dans le domaine de la santé sont bien plus responsables de la colère des professionnel·les de la santé et de la destruction de ce service public que l’immigration.

Des conséquences directes sur des services et associations déjà saturés

Si la ministre cherche à faire des économies à la Sécu, ce sont les PASS (permanences d’accès aux soins de santé) et les associations comme Médecins du Monde qui accueillent les personnes sans couverture de santé qui recevront ces personnes le temps que leurs droits soient ouverts.

Si le public va automatiquement augmenter suite à cette mesure, leur budget n’ a pas été réévalué en conséquence, alors qu’ils fonctionnent déjà avec des moyens restreints et sont déjà surchargés.

Des associations ont déjà alerté la ministre en décembre sur les conséquences de cette mesure, notamment le risque du non recours au soin, en vain. Celle-ci s’est empressée de faire adopter ce décret.

Une complication de plus dans le parcours administratif des migrant·e·s...

Cette mesure aura également un autre effet pervers : celle de compliquer encore davantage le dépôt d’une demande du titre de séjour « étranger malade ».

En effet depuis mars 2019, à partir du moment où les personnes demandent l’asile, elles ont 3 mois pour déposer concomitamment une demande de titre de séjour « étranger malade ».

Une fois la demande déposée, elles ont un mois pour faire remplir un certificat médical par un·e ou des médecins qui attesteront de l’état de santé de la personne et des soins nécessaires.

Pour cela, il est indispensable que les personnes aient accès à des professionnel·les de santé, notamment des spécialistes. L’Etat, par ces deux mesures, restreint considérablement la possibilité aux personnes d’accéder aux soins et d’avoir toutes les cartes en mains pour demander un titre de séjour relatif à leur état de santé.

La santé ne doit pas être un enjeu de politique migratoire, elle doit être accessible pour tout le monde.

Ce sont l’Etat et les labos pharmaceutiques qui mettent en danger le système de santé, pas les étranger·ères.

Notes :

[1]
Un décret de décembre 1999 relatif à la condition de résidence applicable à la CMU prévoyait que le délai de plus de trois mois de résidence ininterrompue en France imposé aux personnes ayant droit à la CMU n’était pas opposable aux personnes admises au titre de l’asile.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000568109&categorieLien=id

[2] lien vers le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039699000&categorieLien=id

Source :
https://mars-infos.org/le-gouvernement-profite-des-fetes-4685

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7 janvier 2020 2 07 /01 /janvier /2020 21:20

Le 7 janvier 2020

L’affaire avait ému jusqu’au premier ministre, Edouard Philippe, qui, au plus fort de la crise des Gilets jaunes, en décembre 2018, avait réclamé des poursuites.

Un an plus tard, le dossier judiciaire est clos : les trois gilets jaunes angoumoisins, dont Sébastien Bouchererau, leader à l’époque, mis en examen dans le cadre du simulacre de décapitation d’Emmanuel Macron organisé à Bourgines, le 21 décembre 2018, ont tous bénéficié d’un non-lieu de la part du juge d’instruction angoumoisin en charge de l’affaire. 

Non-lieu pour l’outrage au président de la République, un délit jugé contraire à la charte européenne des droits de l’homme depuis des années.

Non-lieu pour l’incitation à la commission d’un crime ou délit.

Non-lieu pour la déclaration de manifestation inexacte.

Pour ces trois chefs de mise en examen, le juge d’instruction a considéré qu’il n’y avait pas matière à poursuivre.

Le simulacre, sous forme de pièce de théâtre, était certes de mauvais goût ni très intelligent, mais ce n’est pas un délit.

Me Pierre Bovis et ses confrères en charge de la défense des gilets jaunes angoumoisins s’exprimeront dans l’après-midi.

Source :
https://www.charentelibre.fr/2020/01/07/decapitation-de-macron-non-lieu-pour-tous-les-gilets-jaunes-poursuivis,3540730.php

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26 décembre 2019 4 26 /12 /décembre /2019 16:10

Le 24 décembre 2019

Le jeune homme avait eu les mains brûlées dans un fourgon de police à Mantes-la-Jolie, lors de son transfert vers le commissariat.

Deux policiers ont été mis en examen pour blessures involontaires après qu'un jeune homme a eu les mains brûlées dans un fourgon de police à Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, lors de son transfert vers le commissariat en novembre 2017, a-t-on appris ce lundi de source judiciaire.
    
Les deux policiers ont été mis en examen en octobre dernier et trois autres fonctionnaires, présents dans le fourgon au moment des faits, sont toujours visés par l'instruction ouverte pour "blessures involontaires" et "non assistance à personne en danger".

Les mains menottées contre un chauffage défectueux

Le 7 novembre 2017, un homme âgé de 27 ans interpellé pour outrage dans le quartier du Val Fourré avait eu les mains menottées contre un chauffage défectueux à l'intérieur d'un fourgon de police, provoquant de graves brûlures aux deuxième et troisième degrés.

La victime a depuis subi deux greffes de peau et une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois lui a été prescrite.
    
Plus de deux ans après les faits, "il ne peut toujours pas travailler", a rapporté son avocat Calvin Job.

"Il est toujours en rééducation. On n'arrive pas à comprendre ce qui a motivé les policiers", a-t-il expliqué, décrivant son client comme très atteint psychologiquement.

Une interpellation musclée

La police a toujours affirmé avoir eu affaire à un homme "très virulent" le jour de l'interpellation. Il aurait tenté de prendre la fuite avant d'être interpellé et "hissé avec difficultés dans le fourgon" pendant qu'un "rassemblement hostile" se formait, d'après les premières constatations de la police.

Pendant le trajet, l'homme aurait "donné des coups de pied dans la porte latérale" puis aurait été "allongé sur le dos au sol où il a continué de se débattre", toujours selon la police.

Des faits contestés par Calvin Job pour qui "il y a une distorsion entre la réalité des faits et la version donnée par les policiers".
    
L'avocat a salué "l'évolution de l'instruction qui se rapproche plus de la réalité" avec la mise en examen des deux fonctionnaires de police.

Maître Job souhaite cependant faire des demandes d'acte pour requalifier les agissements des policiers en "blessures volontaires".

"On est à plus de trois mois d'ITT, ça relève des assises selon moi", a précisé l'avocat.

Source :
https://www.bfmtv.com/police-justice/jeune-homme-aux-mains-brulees-a-mantes-la-jolie-deux-policiers-mis-en-examen-1829443.html

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26 décembre 2019 4 26 /12 /décembre /2019 16:05

Le 21 décembre 2019

RSF a déposé plainte vendredi aux côtés de treize journalistes s'estimant victimes de violences policières pendant les manifestations des « Gilets Jaunes », a annoncé l'ONG.

RSF a déposé plainte auprès du parquet de Paris pour « violences volontaires et atteintes aux biens commises par personnes dépositaires de l'autorité publique », précise l'ONG dans un communiqué repris par l’AFP.

A La Rochelle, le photographe Xavier Léoty avait eu le genou fracturé suite à un tir de LBD le 12 janvier 2019.

A Rennes, le photographe Jean-Claude Moschetti avait reçu un impact de grenade lacrymogène à l'œil, suscitant une perte de vision partielle pendant plusieurs jours.

La plupart de ces journalistes déclarent avoir été délibérément visés, comme le photographe Adrien Lévy-Cariès, matraqué le 1er décembre 2018 dans un restaurant près de l'Arc de Triomphe.

Carine Schmitt, Frédéric Scheiber (agence Hans Lucas), Pierre Angelergues (Konbini) ou Lucas Léger (RT) font également partie des plaignants.

« Nous portons plainte aujourd'hui afin que ces violences soient sanctionnées et leurs auteurs condamnés », a déclaré Christophe Deloire, secrétaire général de RSF, « mais aussi pour amener les pouvoirs publics à revoir en profondeur la gestion du maintien de l'ordre dans les mouvements sociaux, pour qu'enfin les journalistes ne soient plus ciblés par certains fonctionnaires en charge du maintien de l'ordre ».

Au moins 54 journalistes victimes

RSF avait dénombré au moins 54 cas de journalistes blessés durant les seuls six premiers mois de manifestations, dont 12 sérieusement par les forces de l'ordre.

« Des journalistes et des photoreporters ont été violentés ou blessés dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions mais l'institution judiciaire ne semble pas s'en émouvoir. Cela est inadmissible », ajouté l'avocat Emmanuel Daoud, qui représente les treize journalistes et RSF.

Plus de 350 médias et journalistes de terrain avaient dénoncé en mai dans une tribune des « multiples violences d'Etat » et demandé au gouvernement de prendre «les mesures nécessaires pour que les forces de l'ordre cessent» de les « harceler » et les laissent travailler « librement ».

La promesse d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron avait alors promis que « des actions » seraient engagées pour sanctionner les violences policières délibérées contre des journalistes pendant ce mouvement.

Mais le 5 décembre encore, dans un cortège parisien contre la réforme des retraites, le journaliste turc Mustafa Yalcin avait été grièvement blessé à l'œil par une grenade de désencerclement.

Source :
https://fr.sputniknews.com/france/201912211042638805-rsf-et-13-journalistes-deposent-plainte-contre-les-violences-policieres-en-france/

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20 décembre 2019 5 20 /12 /décembre /2019 15:13

Le 12 décembre 2019

Par une décision du 6 décembre, le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un avocat aux personnes étrangères qui font l’objet d’auditions par la police à leur arrivée aux frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire réservé aux personnes étrangères aux frontières !

Saisi par une ressortissante nicaraguayenne qui avait subi ces auditions et par nos organisations, le Conseil constitutionnel n’a pas saisi l’opportunité qui lui était ainsi donnée de consacrer l’application du principe fondamental des droits de la défense pendant les auditions de personnes étrangères précédant ou suivant la notification d’une décision de refus d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente.

En déclarant les articles L.213-2 et L.221-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile conformes à la Constitution, il a fait de la zone d’attente le seul lieu où la contrainte et la privation de liberté peuvent s’exercer sans la présence d’un avocat.

Or, ces auditions en zone d’attente – autrement dit ces interrogatoires, parfois musclés – sont lourdes de conséquences pour les personnes étrangères, qui risquent non seulement d’être refoulées avant même d’avoir pu entrer en France mais aussi d’être préalablement enfermées pour une durée qui peut aller jusqu’à vingt-six jours. En dépit de la gravité de ces enjeux, la zone d’attente restera hors d’atteinte des droits de la défense.

«  Dis que tu viens travailler ! Avoue ! » : ceci n’est pas un témoignage isolé de pressions policières fréquemment subies par les personnes qui se présentent aux frontières pour leur faire déclarer les raisons présupposées – voire fantasmées – de leur venue sur le territoire Schengen. En refusant que ces auditions soient menées sous le regard des avocats le Conseil constitutionnel permet que de tels comportements perdurent.

Les "sages" du Conseil constitutionnel ne sont-ils pas, pourtant, les garants des libertés constitutionnellement protégées ? Il faut croire que – pas plus que les droits de la défense – la sagesse n’a sa place en zone d’attente.

Dénonçant un inquiétant déni des droits des personnes retenues aux frontières, nos organisations continueront d’exiger la mise en place d’une permanence gratuite d’avocats en zone d’attente, seule garantie d’un véritable accès aux droits pour les personnes qui y sont enfermées.

Organisations signataires
Conseil National des Barreaux
ADDE
Anafé
Gisti
SAF

Source :
http://www.anafe.org/spip.php?article548

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20 décembre 2019 5 20 /12 /décembre /2019 11:09

Le 19 décembre 2019

Un policier, qui avait donné deux gifles à un manifestant lors du 1er mai à Paris, a été condamné le 19 décembre à quatre mois de prison avec sursis, alors que le CRS de 44 ans qui avait jeté un pavé lors de la même mobilisation a été condamné à deux mois de prison avec sursis.

Le parquet avait requis cinq mois de prison avec sursis contre ce membre des forces de l'ordre, jugeant son geste «ni nécessaire, ni proportionné et parfaitement illégitime».

Le policier devra verser 1.000 euros au manifestant pour les dommages et intérêts.

Le tribunal correctionnel a accordé que la condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire du fonctionnaire afin qu'il puisse continuer d'exercer.

Ce membre des forces de l'ordre est le deuxième jugé à Paris pour des violences contre des manifestants depuis le début du mouvement des Gilets jaunes en novembre 2018. L

e premier policier, un CRS de 44 ans, a été condamné jeudi à deux mois de prison avec sursis pour avoir jeté un pavé, également lors de la manifestation du 1er mai dans la capitale.

Dans le deuxième dossier, un policier a comparu pour avoir giflé à deux reprises un manifestant, venu au défilé avec sa mère. Ce dernier cherchait à se protéger dans un bureau de tabac après un mouvement de foule. La scène avait été filmée et largement partagée sur les réseaux sociaux.

« Se tromper de danger »

Dans la vidéo, diffusée à l'audience, on entend d'abord des insultes proférées par le policier.

Le policier affirme avoir donné deux gifles après avoir entendu : « Sac à merde », puis « Casse-toi toi ».

Le manifestant nie avoir prononcé les mots « Sac à merde ».

On voit le policier gifler le manifestant, dont la mère cherche à s'interposer.

Pour la représentante du parquet, le policier « s'est trompé de danger ».

Le manifestant giflé, qui a des cheveux poivre et sel et portait un pull beige à l'audience, « n'était pas un danger au moment où il lui a imposé cette paire de gifles ».

La première attaque verbale vient bien du policier, un homme de 41 ans, qui est depuis 15 ans dans le maintien de l'ordre et qui n'a jamais commis de faute.

La paire de gifle qu'il a portée n'était « ni nécessaire, ni proportionnée, et représente une réponse parfaitement illégitime », a déclaré la représentante de l'accusation.

Ce dossier « illustre parfaitement les rapports difficiles entre citoyens et forces de l'ordre », a souligné la procureure. « La défiance à l'égard des institutions est dangereuse, mais celle à l'égard des manifestants l'est tout autant », a-t-elle ajouté.

Dans ses derniers mots, le prévenu a présenté ses excuses au manifestant.

« J'ai admis avoir commis une erreur. Je vous présente sincèrement mes excuses, je n'ai jamais eu l'intention de vous blesser et ou de vous humilier ».

Source :
https://fr.sputniknews.com/france/201912191042630157-un-policier-condamne-a-quatre-mois-de-prison-avec-sursis-pour-avoir-gifle-un-manifestant-le-1er-mai/

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20 décembre 2019 5 20 /12 /décembre /2019 10:51

Le 20 décembre 2019

La police municipale d'Orange vient de se voir dotée d'un LBD. Ce lanceur de balles de défense n'est pas le même que celui en dotation dans la police nationale.

Le LBD 44 dont sont dotées les polices municipales est moins puissant que celui utilisé par les CRS ou les BAC (le LBD 40) mais il reste précis jusqu'à une quinzaine de mètres.

Un LBD 44 vaut 2.600 euros.

Les policiers municipaux d'Orange réclamaient un LBD depuis longtemps.

C'est avant tout une arme de dissuasion que le chef de la police municipale trouve rassurante et plus facile à utiliser que les pistolets semi-automatiques dont la police municipale d'Orange est dotée depuis 25 ans et dont elle ne s'est jamais servie.

La municipalité vient d'accepter de financer cette acquisition.

L’entrainement et la formation aussi est obligatoire. Douze policiers orangeois sont désormais habilités à porter cette arme et à en faire usage.

Source :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-mairie-d-orange-dote-sa-police-municipale-d-un-lanceur-de-balle-de-defense-1576687871

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18 décembre 2019 3 18 /12 /décembre /2019 17:04

Le 17 décembre 2019

Les derniers manifestants ont été déplacés vers le CHU. Néanmoins, des tirs de grenades lacrymogènes ont été lancés de part et d’autre de la maternité pour disperser le cortège.

Le gaz a nécessité le changement temporaire de chambre, d’une trentaine de patients.

Les forces de l’ordre ont repoussé les derniers manifestants dans un nuage de gaz lacrymogène devant la maternité au bout de la Chaussée de la Madeleine. Ces derniers ont fui en empruntant le pont du Général-Audibert.

Au niveau des chambres de la maternité des 2e et 3e étages

Néanmoins, le gaz des tirs de grenades lacrymogènes était si dense qu’il est remonté au niveau des chambres de la maternité des 2e et 3e étages situées le long du boulevard Jean-Monnet.
Gaz à tous les étages

Selon une source interne, les patientes d’une dizaine de chambres dédiées aux grossesses pathologiques ont été incommodées.

Au 3e étage, il a fallu encore déplacer une dizaine de chambres car les effets du gaz, malgré les fenêtres fermées, étaient trop prégnants.

Au rez-de-chaussée, bien que l’accueil ait été fermé lui aussi pendant environ une demi-heure, le temps des affrontements, personnels et patients en ont aussi pris plein les yeux et se plaignaient de l’effet du gaz.
( vidéo : https://twitter.com/DIRECTPO/status/1206941604784877576)

Source :
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/reforme-des-retraites-au-chu-a-nantes-des-parturientes-incommodees-par-le-gaz-lacrymogene-121a3b2e-20db-11ea-ac0a-17531e91ba78

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16 décembre 2019 1 16 /12 /décembre /2019 11:53

Le 16 octobre 2019

La maire de Niort a décidé d’investir plus de 12.000 € pour équiper la Police municipale de lanceurs de balles de défenses (LBD).
 
C'est un choix qui fait déjà polémique. Ce lundi 14 octobre, les discussions étaient houleuses au conseil municipal de Niort. Les élus de l’opposition demandent des comptes au maire après sa décision d’équiper la Police municipale de lanceurs de balles de défenses (LBD).

En effet, Jérôme Baloge a déboursé plus de 12.000€ pour acheter cet équipement controversé.

Renforcer les moyens de défense de la police municipale

Pour le maire de la ville, cette décision a été prise dans le seul but de renforcer les moyens de défense accordé aux agents de la police municipale.

"La police municipale comme la Police nationale peut se retrouver dans des situations difficiles et dans ces cas-là, il faut être dans la possibilité de se dégager. Il est hors de question que les agents de la Police municipale ou que les niortais soit dans une situation de menace sans que l’on puisse les défendre."
    - Jérôme Baloge, maire de Niort

Cette décision provoque pourtant de nombreuses réactions.

Dans un communiqué de presse intitulé "Le maire de Niort chasse sur les terres de la Droite extrême !", l’union départementale CGT des Deux-Sèvres monte au créneau.

"Rien ne justifie cette décision et personne ne sera dupe ! Il s’agit de cultiver un filon électoral à la mode dans le cadre de la campagne municipale en cours."
    - Communiqué de presse de l’union départementale des syndicats CGT des Deux-Sèvres

"Une arme de dissuasion"

Très controversée depuis la crise des Gilets Jaunes, l’utilisation des LBD est accusée d’avoir entrainé de nombreuses blessures lors des manifestations. Un autre point qui entraine l’incompréhension de l’organisation syndicale.

 "Cette nouvelle doctrine ne fera que générer de la violence. (…) Cette décision inique est insupportable ! Elle porte en elle les miasmes d’une politique honteuse "!

Pourtant, pour Jérôme Baloge le maire de Niort, cet équipement a été acheté dans un but défensif.

"Lorsqu’il y a des caillassage, des projectiles de lancer, il y a la possibilité de se défendre par des balles en plastiques si cela est nécessaire. Cela peut permettre de sortir des agents ou des habitants de situations périlleuses. C’est une arme de dissuasion d’abord, mais aussi bien sur de défense."

Une délibération illégale selon la CGT

Dans une lettre ouverte envoyée à Jérôme Baloge, la CGT explique également que la délibération pour la mise en place des LBD est illégale. En effet, selon eux, aucune consultation des représentants du personnel n’a été réalisée avant l’achat de cet équipement.

Pour l’heure, la vingtaine de policiers municipaux de Niort est équipée de tasers, bâtons télescopiques et gaz lacrymogènes.

Source :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/deux-sevres/niort/niort-police-municipale-bientot-equipee-lanceurs-balles-defenses-lbd-1737331.html

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16 décembre 2019 1 16 /12 /décembre /2019 11:47

Le 6 décembre 2019

L'un des deux rattrapé par les policiers

Le jeune homme, qui avait dans un premier temps réussi à s'enfuir, a appelé la jeune fille interpellée. Le coup de téléphone a permis d'identifier l'adolescent et de l'arrêter chez ses parents.

Deux adolescents ont braqué un hôtel des Tourrettes, au sud de Valence (Drôme) jeudi soir, sans savoir que l'établissement logeait des CRS pour la nuit, rapporte France Bleu Drôme Ardèche vendredi 6 décembre.

L'un des deux a été rattrapé par les policiers, l'autre interpellé plus tard chez ses parents.

Les deux adolescents, un garçon de 16 ans et une fille de 17 ans, ont menacé l'employé à l'accueil de l'hôtel avec un tournevis. Ils sont partis avec le fonds de caisse, environ 300 euros.

Le complice présumé s'enfuit...mais rappelle la jeune femme

L'employé a alerté les CRS, qui ont pris en chasse les malfaiteurs et prévenu les gendarmes. Deux policiers sont parvenus à interpeller la jeune fille. En la fouillant, ils ont retrouvé l'argent.

Son complice est parvenu à s'enfuir, mais il a eu la mauvaise idée de rappeler la jeune fille sur son portable.

Les gendarmes l'ont identifié et sont venus l'interpeller directement chez ses parents.

Les deux adolescents sont déjà connus de la gendarmerie, notamment pour des cambriolages.

Ils étaient toujours en garde à vue vendredi midi.

Source :
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/braquage/drome-deux-ados-braquent-un-hotel-ou-logent-des-crs-l-un-des-deux-rattrape-par-les-policiers_3733301.html

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