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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 20:52


C
es quelques lignes sur le site Internet du ministère de l'intérieur seraient presque passées inaperçues si leur objet ne constituait pas une première : les concours de la police nationale, prévus en septembre, sont annulés : "En conséquence, peut-on lire, aucun recrutement de gardiens de la paix n'est actuellement programmé".

Quelques heures plus tard, alors que la nouvelle se répandait, une nouvelle version moins abrupte apparaissait sur le site : "Le concours de gardien de la paix est reporté à une date ultérieure non connue à ce jour."


La décision a été prise vendredi 3 juillet, en raison d'un trop plein de… lauréats. Une bonne partie des candidats reçus en 2008 n'ont en effet toujours pas pu être incorporés, du fait du non remplacement d'un départ sur deux à la retraite. Selon nos informations, ils seraient ainsi 2 400 jeunes gardiens de la paix, sur 3 200 reçus, en attente de suivre leur formation à l'école.


Dans un premier temps, la direction de l'administration avait envisagé de réduire le nombre de candidats en supprimant le recrutement national au profit de deux concours déconcentrés, l'un à Paris, l'autre à Versailles, pour un nombre de postes limités : 450 au total, tous profils confondus (candidats externes et internes). La date de clôture des inscriptions était fixée au 14 août.


Mais la rigueur de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a eu raison de ces deux dernières tentatives pour maintenir ouvert, en 2009, les recrutements au sein de la police.


Les adjoints de sécurité (ADS) et les cadets de la République, qui peuvent prétendre à ces concours et s'y préparent longtemps à l'avance, sont particulièrement pénalisés par cette décision.


Isabelle Mandraud
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16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 18:01

http://nantes.indymedia.org/attachments/dec2008/repression.jpg

Transmis par Lutin


Par Marylise COURAUD.

 Lors d'une interpellation, les policiers ont fait usage de gaz lacrymo.

Plusieurs personnes, dont des enfants, ont été conduites au CHU.
La confusion régnait encore hier soir à Nantes. On ignore précisément ce qui s'est passé, vers 19 h, dans la rue Fouré.

Les policiers interpellent deux hommes dans le cadre d'une opération de stupéfiants. Cela tourne mal. Rapidement. Plusieurs personnes s'interposent. À cette heure, il y a en effet du monde. Une vingtaine d'invités sont réunis autour d'un barbecue dans une cour, située juste à côté.

Une femme, dont le mari vient d'être interpellé, intervient. Elle raconte : « Je voulais récupérer les clefs de l'appartement. Mais les policiers ont refusé » Le ton monte. « Ça parlait fort, ça rouspétait », affirme une autre. Les policiers font alors usage de gaz lacrymogène et appellent des renforts.

Scène 2. D'autres personnes sortent de la cour et interviennent à leur tour. Un troisième homme est alors interpellé. Sa femme réagit. « Ça criait, les enfants sont sortis. Et plusieurs policiers ont utilisé leur bombe ». Des personnes sont incommodées par les gaz. Les pompiers sont appelés. « Ils nous ont rassemblés dans une petite cour. Et ils ont fait allonger tous les enfants pour leur nettoyer les yeux. Il y avait même un bébé », poursuit cette femme. Au moins trois adultes et huit enfants sont transportés au CHU.

Vers 22 h, certains ressortent des urgences, décidés à porter plainte. Au commissariat, on confirme que trois hommes ont été interpellés. Deux étaient en possession d'héroïne et d'herbe. « Ça s'est mal passé. Des personnes ont voulu fermement s'opposer aux interpellations. Des renforts ont été nécessaires », explique t- on. « Mais aucun enfant n'a été visé par les gaz ». Selon la police, au vu des premiers éléments recueillis,les enfants ont été incommodés par transfert, c'est-à-dire, après avoir été en contact avec les adultes gazés. Une enquête est en cours.

Source :
Ouest-France
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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 18:25

Transmis par Pierre

Le 20 mai 2009

Chroniques judiciaires
Morceaux choisis de l'actualité judiciaire par Sylvie Véran



Compte-rendu d'audience

De curieux « amusements » ont animé la brigade J3 du commissariat de Vélizy (Yvelines)...Jusqu'à ce que deux gardiennes de la paix se décident à porter plainte, fin 2007, pour harcèlement moral et sexuel contre trois de leurs collègues. Et jettent ainsi l'opprobre sur des comportements que l'on croyait réservés aux seuls gardés- à- vue... Les trois hommes, qualifiés de « grandes gueules » qui se prenaient pour des « cow boys » et dont « les conversations portaient essentiellement sur le sexe », selon un policier, étaient jugés hier par le tribunal correctionnel de Versailles.

Physiquement, tous ont l'air de freluquets mal dans leur peau
et pas d'armoires à glace à la sensualité explosive. Cédric.G, 25 ans, ne se distingue que par une mâchoire aussi carrée que ses lunettes de vue au look années 1980. Frédéric.C, 21 ans, le plus jeune et le plus petit des trois, cheveux déjà rares et coupés en brosse, semble tout juste atteindre la taille réglementaire. Grégory.V, 24 ans, épaules tombantes, visage long et yeux enfoncés dans des orbites proéminentes, affiche une mine effarouchée qu'on ne lui connaissait guère au moment des faits.

De décembre 2007 à octobre 2008, les deux victimes, Caroline et Pascale (NDLR: les prénoms ont été modifiés), la trentaine, ont dû subi les réflexions graveleuses et machistes des prévenus mais aussi, pour l'une d'elles, des attouchements sexuels. Caroline était devenue le souffre-douleur de ses collègues. Chaque matin, elle était accueillie par un : « Bonjour pouffiasse »! Puis elle s'entendait traiter, au fil de la journée, de « connasse », de « sale P. », ou de « pue le fromage».

Timide et introvertie, nouvellement arrivée au commissariat et rêvant d'être acceptée par le groupe, Caroline ne parvenait pas à trouver les mots pour se défendre. Au fur et à mesure que temps a passé les insultes et les propos déplacés sont montés crescendo, telles les allusions aux fesses et à la poitrine un peu ronde de la victime, qui recevait par ailleurs chez elle des catalogues de lingerie adressés par ses collègues et voyait traîner des revues porno sur son bureau.

« On avait tous focalisé sur les seins de Caroline », a expliqué Grégory. V, à l'audience.

Sans cesse, les trois policiers exigeaient que la jeune femme leur montre sa poitrine, lui disaient, « tu baises? » , ou encore, « suce moi la b... ! » Frédéric. C, reconnaît qu'il demandait tant à Caroline qu'à Pascale, « de me bouffer la q... ».
Pour ce qui concerne cette dernière, baptisée « Cul sur pattes », et qui, heureusement, ne croisait ses agresseurs qu'au moment des relèves, les choses se sont arrêtées là...

Pour Caroline en revanche qui, elle, partait en équipe sur la voie publique avec ses tourmenteurs, les obscénités sont petit à petit montées d'un cran. Cela a commencé par des attouchements au niveau des fesses avec une règle ou une matraque, puis les hommes se sont enhardis en lui caressant subrepticement la poitrine et le sexe.

Lors d'une patrouille en voiture, Cédric. G glisse une main dans l'entrejambe de la jeune femme alors au volant et, plus tard, une autre sous son blouson. Au bureau, Frédéric. C, sort son pénis devant elle. Et, comble de tout, toujours au poste de police, la jeune femme est un jour menottée par les trois sbires qui, à son adresse et devant d'autres collègues tous hilares, y compris des femmes, miment des gestes obscènes avec leurs matraques. Ambiance. Cette scène se déroule en octobre 2008. Sur le moment, Caroline est persuadée qu'elle va être violée.

Elle se décide enfin à parler à son supérieur hiérarchique, un certain Monsieur. U, qui, depuis, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Devant la commission de déontologie de la Direction départementale de la sécurité publique des Yvelines, équivalent local de la police des polices, l'adjudant-chef reconnaîtra qu'il entendait les insultes proférées à l'encontre de Caroline ainsi que les propositions qui lui étaient faites. Il avait même vu Grégory .V et Frédéric. C, toucher les fesses de la jeune femme. " Mais, osera t-il soutenir, Je ne pensais pas que ces agissements étaient une souffrance pour Madame (X). Je n'ai pas pris, suffisamment tôt, conscience de la gravité de la situation ».

Inutile donc de se demander pourquoi, lorsque le juge d'instruction a voulu connaître la raison pour laquelle Caroline avait tant attendu pour dénoncer ses agresseurs, celle-ci a répondu : « Je ne savais pas à qui m'adresser ».

A l'audience, les prévenus, ont tenté  de minimiser leurs actes. Pourtant, tous les trois sont passés aux aveux durant l'enquête. Désormais, ce n'est plus une main glissée entre les cuisses mais « posée sur une cuisse ». Ni un attouchement sous le blouson. Juste une  vérification destinée « à voir si elle portait son gilet pare- balles ». L'intimité exposée de Frédéric. C ? Lors de ses aveux, celui-ci avait admis : « J'ai sorti mon pénis et j'ai crié : « hé, Caro!» . A l'audience, il ne s'agit plus que d'un mauvais rhabillage : « Je revenais des toilettes, j'avais encore la main dans mon caleçon ».
Commentaire acide de la présidente Anne Demortière, qui s'indigne que les trois policiers aient si peu conscience de ce qu'ils ont fait : « En principe, quand on sort des toilettes on a déjà refermé son pantalon » !  

Pour éviter une condamnation, les prévenus ont tenté de rejeter la faute sur l'atmosphère plus que particulière qui régnait au commissariat de Vélizy où, parler de sexe, semblait presque plus fréquent que de discuter des dossiers en cours : « C'était une ambiance, l'esprit de la brigade », s'excuse l'un. « Un moyen de communiquer avec Caroline, glisse un autre. Il aurait simplement suffit qu'elle nous dise je souffre, pour qu'on cesse ». Et le troisième : « Ca a commencé banalement, je dirai presque amicalement (...). Pour l'aider car on l'aimait bien».

Aujourd'hui, les deux victimes ont été mutées ailleurs mais elles continuent à consulter un psychologue. A la remarque d'un témoin qui considère que Caroline « se défendait mollement » lors des faits, celle-ci a répondu, en pleurs : « J'essayais de leur pardonner parce que je pensais qu'ils allaient me laisser tranquille. Je leur pardonnais parce qu'ils avaient un bon fond. Il y avait quand même une bonne ambiance jusqu'aux premiers dérapages » ! Sur la carte d'anniversaire de Grégory. V, signée par l'ensemble de ses collègues, Caroline, pour se venger, avait inscrit : « Fils de P..., pédé, connard ». Et, quand elle n'en pouvait décidemment plus, il lui arrivait de traiter l'un de ses harceleurs de « sale type », allant jusqu'à lancer un : « va te faire enc...» ! Sans pour autant parvenir à faire cesser les humiliations dont elle faisait l'objet.

Piètre révolte dont s'est emparé l'avocat de Cédric. G pour essayer de démontrer que la victime était capable de ne pas se laisser faire : « Elle répond du tac au tac, elle ne va pas voir sa hiérarchie, elle n'a pas l'air affecté ». Que pourrait-on, dès lors, reprocher à son client ? Ce même avocat a ensuite déclaré que cette affaire n'était à ses yeux qu'une « une idiotie ». Or, « le mot idiotie ne figure pas dans le code pénal », a-t-il lancé, visiblement fier de cette sortie accueillie avec une froideur glaciale par les juges. Le conseil de Frédéric. C, a, quant à lui, parlé « d'un chahutage » (sic) et de «poésie devenant lourde » . Oui, de... poésie! Avant de plaider, comme ses confrères, la clémence, donc la relaxe.

Actuellement suspendus avec maintien de leur solde, les trois gardiens de la paix ont entendu le procureur requérir à leur encontre, de 18 à 24 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer dans la police.
Le ministère public estimant totalement inappropriée l'attitude de ces « représentants de l'ordre, chargés de protéger les individus ». Le délibéré sera rendu le 9 juin. On saura alors si la mansuétude dont font hélas trop souvent preuve les tribunaux à l'égard des policiers s'appliquera à ces fonctionnaires devant lesquels personne ne souhaiterait se retrouver en garde-à- vue.

SV

Source :
http://chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/05/20/harcelement-sexuel-de-collegues-au-commissariat.html
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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 01:29


http://www.france-info.com/IMG/jpg/c/b/4/flic.jpg


http://www.igp.public.lu/procedures/procedure_traitement/index.html

(extrait)
(...)

Traitement des réclamations et des plaintes


But des enquêtes menées par l'Inspection Générale suite aux réclamations/plaintes

Toute réclamation ou plainte est considérée comme le signal d'un possible manquement, d'une imperfection ou d'un problème de fonctionnement et son examen contribuera à permettre les adaptations nécessaires.

Les enquêtes menées par les membres de l'Inspection Générale de la Police poursuivent les buts suivants :

  • examiner la vraisemblance des faits rapportés
  • contrôler le respect des prescriptions légales, réglementaires et déontologiques
  • constater les responsabilités en la matière
  • permettre une vue claire de la problématique avancée
  • formuler les propositions nécessaires afin de pallier les problèmes de fonctionnement éventuellement constatés.

Mais :


1. L'Inspection Générale de la Police ne traite pas les réclamations sous la forme de procédures disciplinaires à l'encontre des policiers concernés. La procédure disciplinaire est réservée aux chefs hiérarchiques de la Police tel que prévu par la loi sur la discipline.


L'Inspection Générale de la Police ne se préoccupe donc nullement de la responsabilité disciplinaire des policiers concernés ; cependant, lorsqu'elle  trouve des éléments susceptibles d'être sanctionnés disciplinairement elle en informe la Direction Générale de la Police.


2. L'Inspection Générale de la Police n'est pas habilitée à entamer directement sur réclamation ou plainte de la part d'un tiers des enquêtes pénales proprement dites. Elle procède à ses investigations sous la forme de  la
procédure de l'enquête administrative.


Cependant lorsque l'Inspection Générale de la Police se trouve en présence des éléments constitutifs d'une infraction pénale elle doit en informer le Procureur d'Etat compétent sur base de l'article 74 de la loi sur la Police et l'Inspection Générale de la Police.


L'Inspection Générale de la Police peut alors être chargée d'une enquête pénale par les autorités judiciaires sur base de l'article 76 de la loi sur la Police et l'Inspection Générale de la Police.


La procédure de traitement des réclamations ou plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait du service que la Police ou un policier vous a fourni, vous pouvez formuler une réclamation.

Nous pouvons agir si vous nous faites part de vos doléances/préoccupations. Vous pouvez ainsi participer à améliorer le service offert par la Police.

Nous traitons toutes les réclamations de façon impartiale et professionnelle et, dans la mesure du possible, nous encourageons la résolution des problèmes au moyen de la prise de mesures tendant à l'amélioration du service offert par la Police.


Droit de formuler une réclamation

Toute personne directement touchée par la conduite ou la façon d'agir d'un membre de la Police ou d'un service de la Police peut déposer une réclamation/plainte. Les policiers eux-mêmes ont également cette faculté.


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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 14:50
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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 14:47
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