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27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 10:53

Amnesty International toujours sur la brèche !

Mercredi 22 février 2017, l'association a rendu un rapport dans lequel elle dénonce une année "terrible" pour les droits de l'Homme dans le monde, et "très préoccupante" en France.

****
France, vos droits en danger

Etat d’urgence, crise de l’accueil des réfugiés, ventes d’armes, discriminations des Roms… revue de détail d’un sombre bilan en matière de droits humains.

La France vit sous état d’urgence depuis plus d’un an. Un état d’exception qui menace les droits fondamentaux. Des catégories de personnes sont particulièrement visées mais c’est toute la société qui subit cette restriction des droits et des libertés.

Lire la suite :
https://www.amnesty.fr/actualites/rapport-france

****
"Injustifiable", "dangereux"... Amnesty étrille l'état d'urgence en France
http://www.lci.fr/societe/injustifiable-dangereux-amnesty-international-etrille-l-etat-d-urgence-en-france-dans-son-rapport-annuel-2026922.html

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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 11:38

Le 23 décembre 2016

Le jeune homme de 18 ans avait fréquenté des sites internet appartenant à la sphère djihadiste, mais n'était pas soupçonné de vouloir préparer un attentat.

Un lycéen du Cher a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bourges à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, pour apologie du terrorisme par voie de communication électronique et consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme.

Le jeune homme, âgé de 18 ans et scolarisé à Vierzon, dans le Cher, a été immédiatement placé sous mandat de dépôt.

Il avait fréquenté des sites internet appartenant à la sphère djihadiste, mais n'était pas soupçonné de vouloir préparer un attentat.

Sur son ordinateur et son téléphone portable.

Les éléments menant à sa condamnation ont été recueillis par les enquêteurs sur son ordinateur et son téléphone portable, saisis lors d'une perquisition.

Celle-ci avait été ordonnée au début du mois de décembre par la préfecture du Cher dans le cadre de l'état d'urgence.

Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, saisi après la perquisition, avait relevé que le jeune homme avait été "utilisateur d'un compte Facebook en lien avec un groupe de personnes qui projetaient de commettre une action violente sur le territoire".

Source :
http://www.europe1.fr/societe/apologie-du-terrorisme-un-lyceen-condamne-a-trois-ans-de-prison-ferme-2934092

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29 décembre 2016 4 29 /12 /décembre /2016 11:36

Le Marocain Abdel Hajji, début novembre, devant l’usine où il travaillait, en Bourgogne.

Le 13 décembre 2016

En novembre 2015, Abdel Hajji, au casier judiciaire vierge, est brutalement arrêté puis assigné à résidence durant trois mois.

Butin de la perquisition : des armes qu’il détient en toute légalité. Un an plus tard, le tribunal administratif a invalidé le dossier et condamné l’Etat à verser une broutille. Reste un profond traumatisme.

De l’intervention du GIGN, il ne reste que peu de traces visibles. La porte de la maison dynamitée a été rafistolée. La baie vitrée remplacée. Mais dans la tête d’Abdel Hajji, ça tourne encore en boucle.

La perquisition en pleine nuit, l’arrestation violente et l’assignation à résidence pendant trois mois. L’humiliation, aussi, d’avoir été considéré comme un potentiel terroriste.

Il est tireur sportif et musulman pratiquant : le préfet de l’Yonne ne s’embarrasse pas de détails pour l’ériger en menace.

Allant jusqu’à fonder ses arrêtés sur une fragilité psychologique à la suite d’un accident industriel où l’un de ses collègues est mort devant ses yeux quelques mois auparavant.

Mais pièce après pièce, les charges s’effondrent.

La perquisition est annulée par le tribunal administratif et son assignation est levée en février.

Aujourd’hui, le dossier est vide. Il ne reste quelques tee-shirts de contrefaçon pour lesquels la justice a finalement tenté de le poursuivre.

Le 8 décembre, il a appris par courrier que l’Etat était condamné à réparer son préjudice.

Lire la suite :
http://www.liberation.fr/france/2016/12/13/assigne-a-residence-musulman-tireur-sportif-et-presume-coupable_1535069

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29 décembre 2016 4 29 /12 /décembre /2016 11:25

Note :
Comme vous le savez sans aucun doute, l'état d'urgence a été prolongé jusqu'au 18 juillet 2017 !!!!

****
Le 12 décembre 2016

Le projet de loi visant à prolonger le dispositif jusqu’en juillet sera débattu ce mardi soir à l’Assemblée nationale.

Le bilan est maigre, le scepticisme de mise, et pourtant les députés ne semblent pas prêts à y mettre un terme.

De l’état d’urgence à l’état de dépendance. Les députés s’apprêtent à débattre, mardi soir, d’une cinquième prorogation de ce régime d’exception, rendu caduc par la démission, mardi dernier, du gouvernement Valls. Juste après la déclaration de politique générale de son successeur Bernard Cazeneuve, on ne devrait pas trouver, lors des discussions dans l’hémicycle, d’ardent défenseur du projet de loi, mais rares sont les députés décidés à sortir de l’état d’urgence que treize mois d’application ont singulièrement banalisé.

« Essoufflement »

Le bilan d’une grosse année sous état d’urgence demeure maigrelet, comme le montrent les chiffres publiés vendredi par la commission de suivi mise en place à l’Assemblée. Dès janvier, le député Jean-Jacques Urvoas (devenu garde des Sceaux) parlait d’un « essoufflemen t» du dispositif.

Près d’un an plus tard, le résultat de l’une des mesures phares, les perquisitions administratives, ressemble à un électroencéphalogramme plat : les découvertes d’armes, nombreuses dans les premiers jours, sont depuis longtemps rarissimes.

De même que les découvertes de stupéfiants, principal butin des débuts, sans lien évident avec la lutte contre le terrorisme.

Toutes les perquisitions décidées par les préfets aura permis l’ouverture de 20 enquêtes par le parquet de Paris pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Le nombre d’assignations à résidence a drastiquement chuté après la deuxième prorogation, en février, avant de repartir légèrement à la hausse en juillet, après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Parmi les 97 personnes qui pointent tous les jours au commissariat, une quarantaine sont assignées depuis le début.

Très long pour une mesure aussi contraignante.

« Ou on peut judiciairiser ou on ne le peut pas, et il faut en tirer les conséquences, donc mettre fin à l’assignation », estime le député LR Georges Fenech, qui avait présidé la commission d’enquête sur les attentats de 2015.

Cet ancien magistrat affirme qu’il votera la prorogation par « discipline de parti » même s’il y est personnellement opposé : « L’état d’urgence a-t-il permis de démanteler des filières ? Je ne crois pas. C’est le travail du judiciaire et des services de renseignement. »

Ce sentiment de fatalisme est largement partagé. Opposé à la première prorogation de novembre 2015, Sergio Coronado, membre EE-LV de la commission des lois à l’Assemblée, décrit une « ambiance très paradoxale » : « Les députés s’accordent sur l’inefficacité d’un dispositif qui était prévu pour une courte durée », observe le député toutefois sans illusion sur le résultat du vote qui se tiendra dans la nuit de mardi à mercredi.

« Menace »

Reste que l’exécutif détient un argument massue pour maintenir l’état d’urgence : la menace terroriste qui pèserait sur la campagne présidentielle ne permet pas de lâcher la bride sécuritaire.

« La multiplication des rassemblements [...] et les opérations de vote occasionneront des concentrations de population en de très nombreux points du territoire susceptibles de représenter des cibles », est-il écrit dans le projet de loi : « Cette période qui s’ouvre accroît doublement la menace pesant sur la société française. »

De quoi dissuader les députés de lever le pied dans ce contexte. « Mais il y a toujours des rassemblements en France ! » proteste Fenech : La COP 21et l’Euro de football avaient été invoqués auparavant.

Le projet de loi veut faire courir l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 après la présidentielle et les législatives. Le tout assorti d’une astuce juridique pour éviter que le changement de gouvernement ne fasse tomber l’état d’urgence.

Seules concessions : les socialistes ont obtenu, voilà quelques semaines, la garantie que le gouvernement ne tenterait pas de transformer le texte en nouvelle loi antiterroriste, comme il l’avait fait en juillet.

L’exécutif a aussi encadré la durée des assignations à résidence, à quinze mois maximum.

Le Conseil d’Etat demandait douze dans son avis sur le projet de loi. Lundi, des écologistes et d’anciens frondeurs ayant quitté le Parti socialiste ont déposé un amendement pour la limiter à huit, comme le proposait la commission de suivi.

Sur ce point comme sur le reste, le débat, à l’Assemblée puis au Sénat, ne devrait pas s’éterniser, l’état d’urgence devant être reconduit avant le 21 décembre.

Source :
http://www.liberation.fr/france/2016/12/12/etat-d-urgence-elus-critiques-elus-addicts_1534856

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29 décembre 2016 4 29 /12 /décembre /2016 11:23

Le 12 décembre 2016

Pour le philosophe Michaël Fœssel, l’état d’urgence, passé d’un dispositif temporaire à un état permanent, s’inscrit dans le quotidien et plonge les citoyens dans une atmosphère de défiance constante.

Michaël Fœssel est professeur de philosophie à Polytechnique et chroniqueur à Libé. Il a mis à jour à l’automne son livre Etat de vigilance (Points), paru en 2010. La prolongation de l’état d’urgence est pour lui une nouvelle preuve de la «banalité sécuritaire». (Photo DR)
***
Sauf surprise, l’état d’urgence sera une nouvelle fois reconduit cette semaine. Est-il à jamais notre nouveau quotidien ?

Ce gouvernement et ceux qui suivront se sont condamnés à reconduire une mesure en partie symbolique : ses effets réels contre le terrorisme sont limités. On fait rarement le bilan des lois sécuritaires.

A-t-on publiquement débattu des résultats des cinq lois relatives à la sécurité publique et au renseignement votées depuis 2012 ?

L’état d’urgence ressemble à Vigipirate. Un dispositif exceptionnel et temporaire… avec lequel nous vivons depuis vingt ans.

C’est le propre de la banalité sécuritaire : les débats contradictoires ont lieu au moment de la mise en place des nouveaux dispositifs.

Puis ceux-ci deviennent évidents, ils s’installent dans le monde commun au point de ne plus êtres interrogés.

La notion de sécurité est devenue si large et si imprécise qu’il est presque impossible de lui opposer la question des droits.

Qui pourrait être contre la sécurité ? Nous finirons bien par sortir un jour ou l’autre de l’état d’urgence mais la promesse de sécurité, elle, est devenue la fin en soi de l’action politique.

Lire la suite :
http://www.liberation.fr/france/2016/12/12/etat-d-urgence-nous-sommes-tous-devenus-des-vigiles-des-physionomistes_1534855

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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 15:07

Au cas ou cela vous aurait échappé... Tellement devenu notre ordinaire...

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Le 14 décembre 2016

Les députés ont adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, par 288 voix contre 32, le projet de loi prévoyant d’étendre jusqu’au 15 juillet 2017 ce régime d’exception.

Chacun a répété comme une sorte de mantra le fait que l’état d’urgence est « un régime d’exception qui ne saurait être renouvelé indéfiniment ».

Gouvernement, Conseil d’Etat, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, rapporteur du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, comme l’intégralité des intervenants au Palais-Bourbon dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre, tous ont sacrifié à cette phrase limpide avant d’approuver une cinquième prorogation jusqu’au 15 juillet 2017.

A l’issue de quatre heures de débats, les députés dont donc voté par 288 voix contre 32, la prolongation des pouvoirs exceptionnels confiés au ministère de l’intérieur jusqu’au 15 juillet 2017.

Instauré le 14 novembre 2015 alors que le massacre du Bataclan n’était pas achevé, l’état d’urgence devrait donc durer au moins vingt mois.

Une durée jamais atteinte, même pendant la guerre d’Algérie pour laquelle il a été imaginé.

Les rares voix discordantes sont essentiellement venues des élus écologistes et du Front de gauche.

Bruno Le Roux, le nouveau ministre de l’intérieur, qui défendait ainsi son premier projet de loi, a martelé que « jamais la menace terroriste n’a été aussi élevée ».

Surtout, il estime que la séquence des élections présidentielle et législatives de 2017 est un moment de risques de déstabilisation importants alors que les groupes terroristes « ont une lecture politique des temps démocratiques qui sont les nôtres ».

Cette fenêtre de fragilité institutionnelle a été un argument fréquemment repris à l’Assemblée.

Limiter la durée des assignations à résidence

Les députés ont amendé le texte gouvernemental en cherchant à mieux encadrer la durée maximale des assignations à résidence.

« Il ne semble guère concevable que des personnes puissent être maintenues durablement dans un dispositif d’assignation à résidence sans élément de nature à constituer une infraction pénale, sauf à méconnaître les principes fondateurs de l’Etat de droit », affirme le rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence publié par la commission des lois le 6 décembre.

Son président, Dominique Raimbourg (PS, Loire-Atlantique), préconisait ainsi de limiter à huit mois les assignations, tandis que sur les 96 personnes encore assignées au 8 décembre, 47 le sont depuis pratiquement treize mois.

Le Conseil d’Etat, dans son avis sur le projet de loi, recommande de les limiter à douze mois. Le gouvernement est passé outre et souhaitait quinze mois.

Sur la proposition de Pascal Popelin, le rapporteur socialiste du texte, et de M. Raimbourg, l’Assemblée a voté une réforme de la loi de 1955 en prévoyant qu’une personne « ne peut être assignée à résidence pour une durée totale équivalant à plus de douze mois » quels que soient les renouvellements de l’état d’urgence.

Mais, dans le même élan, pour que cette « nouvelle garantie » n’empêche pas de maintenir ainsi entravés certains assignés jusqu’au 15 juillet 2017, ils permettent au ministre de l’intérieur de demander au juge des référés du Conseil d’Etat d’autoriser une prolongation de trois mois, renouvelable.

Sous réserve de cet accord juridictionnel, une personne pourra ainsi être maintenue assignée aussi longtemps que durera l’état d’urgence.

Manque de réflexion

Alors que le rapport parlementaire du 6 décembre préconisait un sérieux recadrage de l’état d’urgence, les contraintes de temps ont asphyxié la réflexion qu’il était censé susciter.

« Nous n’avons pas pu débattre avec le gouvernement des préconisations » de ce rapport, a ainsi déploré à la tribune Sergio Coronado, député écologiste (Français de l’étranger) qui a voté contre la prorogation.

Avec la démission du gouvernement de Manuel Valls, qui entraîne mécaniquement la caducité de l’état d’urgence dans les deux semaines, la nouvelle loi de prorogation doit être promulguée avant le 21 décembre.

Le texte voté à l’Assemblée devait ainsi être examiné dès mercredi soir par la commission des lois du Sénat avant un débat en séance suivi d’un vote jeudi.

Pour limiter les risques de modification du texte par les sénateurs, Philippe Bas, le président (LR) de la commission des lois du Palais du Luxembourg, et Michel Mercier, le rapporteur (UDI) du texte, ont été informellement associés aux travaux des députés.

La question du recentrage de ce régime d’exception pour éviter qu’il ne serve à « prévenir toutes les atteintes les plus banales à l’ordre ou à la sécurité », comme le recommande notamment le rapport Raimbourg, est reportée à plus tard.

Reste la question de la sortie de l’état d’urgence.

Les députés semblent avoir conscience qu’en juillet 2017, alors que la menace terroriste est là pour plusieurs années, le sujet sera tout aussi délicat.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/12/14/l-assemblee-nationale-vote-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence_5048477_3224.html

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Publié par C.L.A.P33 - dans Etat d'urgence
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5 décembre 2016 1 05 /12 /décembre /2016 11:41

Le 30 novembre 2016

État d’urgence en France : des assignés à résidence clament leur innocence

En France, depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence il y a un peu plus d'un an suite aux attentats du 13 novembre, plus de 400 personnes ont été assignées à résidence.

Aujourd'hui, si la plupart de ces assignations ont été levées, 94 personnes font toujours l'objet de cette mesure.

L’État considère que ces personnes sont susceptibles de représenter une menace pour la sécurité publique. Mais beaucoup d'entre elles s'en défendent. Nos reporters sont allés à leur rencontre.

Emission préparée par Patrick Lovett et Elom Toble.
Par Noreddine BEZZIOU , Jean BARRÈRE

Nos invités - Asif Arif
Avocat au barreau de Paris spécialisé en libertés publiques, co-auteur de "France Belgique, la diagonale terroriste" (Ed. La Boîte à Pandore)

Source :
http://www.france24.com/fr/20161130-france-etat-urgence-menace-terroriste-asssignation-a-residence-regime-exception

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28 novembre 2016 1 28 /11 /novembre /2016 12:26

Témoignage transmis par Résistons Ensemble, le 4 novembre 2016

26 Octobre 2016, Montpellier, une vingtaine de personnes manifestent contre les violences policières et en hommage à Remi Fraysse assassiné par la police le 26 octobre 2014 La BAC, puis les gardes mobiles se disposent face à ce petit groupe .

Ces manifestants, s'ils crient avec force des slogans tels que " pas de justice, pas de paix", ne manifestent aucune violence, ne sont armés que de pancartes sur lesquelles sont inscrits le noms des personnes abattues, en toute impunité, par la police.

Au même moment, à l'autre bout de la place se tient une manifestation de policiers dont nous bloquons le parcours.

Nous sommes une vingtaine.

A 13h30, quatre véhicules militaires pénètrent sur la place.

Les militaires, équipés d'armes de guerre prennent position.

Ils ne sont pas là au hasard d'une patrouille et ont reçu un ordre précis : se positionner face à nous, l'ennemi. Leur disposition scénographiée indique qu'ils veulent de l'image.

Ils n'en auront pas.

Aucun journaliste ne se précipite, personne ne hurle, aucun scandale : depuis des années les militaires se sont introduits  peu à peu, par trois ou quatre,  dans le paysage urbain.

Aujourd'hui, octobre 2016,  ils peuvent prendre position, en nombre, sur une place , face à vingt femmes et hommes non-violents et les menacer.

Affirmer, dans l'indifférence générale, l'état de guerre contre l'ennemi intérieur dont nous étions les représentants.

Mais si ils ne nous font pas peur, ils nous donnent envie de vomir.

/Noirs Moutons/

***
Pour mieux comprendre cet état de guerre :
Radio : L'ennemi intérieur, une rencontre avec Mathieu Rigouste
https://lepressoir-info.org/spip.php?article455
 

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25 novembre 2016 5 25 /11 /novembre /2016 11:15

Le 18 novembre 2016

L'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015 "ne peut pas être prolongé indéfiniment" mais "la menace est lourde" voire encore "plus lourde aujourd'hui", a affirmé aujourd'hui le premier ministre Manuel Valls pour justifier la nouvelle prolongation jusqu'à la présidentielle proposée par l'exécutif.

Interrogé à Matignon sur les propos du vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé prévenant que l'état d'urgence ne pourrait "pas être renouvelé indéfiniment", le premier ministre a répondu que celui-ci avait "raison" sur ce point. Mais "le terrorisme est là et la menace est lourde", a-t-il justifié.

Interrogé sur les intentions du gouvernement en matière de sortie de l'état d'urgence, le premier ministre a précisé que sur la proposition au Parlement de prolonger l'état d'urgence au-delà de son terme actuel de janvier, "nous sommes encore en train d'y travailler". "Il y a encore plusieurs réunions interministérielles", a-t-il dit.

"Le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé a raison et nous l'avons toujours ainsi pensé: on ne peut pas prolonger indéfiniment l'état d'urgence", a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Matignon à l'occasion du lancement d'une campagne contre l'embrigadement djihadiste.

"Mais ce qui est vrai, c'est que le terrorisme est là. Et la menace est lourde, je n'ose même pas dire, elle est encore davantage plus lourde aujourd'hui", a-t-il affirmé.

Comme à l'Assemblée cette semaine, M. Valls a donné "trois raisons" à la prolongation de l'état d'urgence.

"Il y a une campagne présidentielle, avec des réunions publiques. Et notre pays est capable à la fois de mettre en oeuvre l'état d'urgence et de faire vivre sa démocratie", a-t-il plaidé.

Deuxième raison: "les batailles décisives" engagées contre l'organisation Etat islamique dans ses fiefs de Mossoul en Irak et de Raqqa en Syrie, auxquelles la France participe au sein de la coalition.

"Avec toutes les conséquences que cela représente, car les terroristes veulent impressionner, frapper alors que leurs propres rangs sont en train de reculer", selon M. Valls.

Enfin, "la menace est là, elle vient de là-bas, de Syrie, d'Irak, mais elle est évidemment dirigée vers nous", a-t-il souligné, rappelant notamment le nombre d'attentats déjoués et d'interpellations dans les réseaux djihadistes.

Si le gouvernement proposait effectivement une nouvelle prolongation en janvier, "l'assemblée générale du Conseil d'Etat prendrait ses responsabilités et donnerait son avis", a prévenu M. Sauvé dans un entretien au journal Le Monde.

Source :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/11/18/97001-20161118FILWWW00158-vallsetat-d-urgence-la-menace-est-lourde.php

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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 11:18

Depuis Survie

Une journée de tables rondes, témoignages et analyses autour d’une envie de faire front commun contre la politique nationale (état d’urgence, répressions, racisme) et internationale (françafrique, interventionnisme militaire, coopération sécuritaire, alliance avec "nos amis les dictateurs",etc)

Face aux discours et méthodes de guerre employées actuellement par l’Etat français, que ce soit en France ou dans sa politique étrangère, Survie souhaitait réunir de nombreuses voies critiques pour décrypter et se défendre.

Il sera question d’un bilan de l’état d’urgence, de son origine coloniale et de sa dimension raciste mais aussi de ce qu’il dit de l’appareil répressif de l’état.

Cette journée permettra aussi de faire le lien entre cette guerre intérieure et la politique étrangère actuelle de la France. Des intervenant.e.s aborderont les coopérations sécuritaires françaises, les alliances françafricaines auprès de régimes dictatoriaux au nom de l’antiterrorisme, mais aussi les interventions militaires en cours ou récentes.

Aux côtés de témoignages et d’interventions d’associations, collectifs et syndicats partenaires, on peut d’ores et déjà mentionner la participation des personnes suivantes :
Mathieu Rigouste, Dominique Curis, Vanessa Codaccioni, Thomas Deltombe, Pierre Puchot, Marielle Debos, Julien Salingue, Yasser Louati, Ludivine Blandigny, Yanis Thomas

Retrouvez-nous, de 9 à 17h, dans la grande salle de la bourse du travail de Paris, à République.

Entrée libre et gratuite bien sûr !

Source :
http://survie.org/qui-sommes-nous/nos-groupes-locaux/survie-paris-ile-de-france/article/26-novembre-bilan-de-l-etat-d-5175

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5 novembre 2016 6 05 /11 /novembre /2016 11:47

Le 31 octobre 2016

La prise de conscience généralisée de la surveillance de masse des États sur les individus générée par le fameux lanceur d’alerte est allée bien au-delà d’un bout de scotch sur la webcam de votre ordinateur !

Montée en puissance des lois sur la protection des données personnelles… même aux USA

La prolifération récente de lois sur la protection des données personnelles ou leur amendement (Omnibus Data Protection Laws) au Brésil (2014), Japon (2014), même en Russie (2014 aussi…) et en Turquie (2016)… repose sur le droit fondamental à la protection de la vie privée et familiale (art. 12 Déclaration universelle des droits de l’homme).

Une fois cette base posée, les droits individuels reconnus aux personnes et les obligations imposées aux responsables de traitement et à leurs sous-traitants varient nettement d’un État à l’autre qu’il s’agisse du consentement au traitement des données, de la notification des failles de sécurité ou de la nomination d’un responsable à la protection des données.

Lire la suite :
https://theconversation.com/la-societe-a-t-elle-change-grace-a-snowden-67919

Le 30 octobre 2016

Le 6 juin 2013, le monde commence à prendre conscience de l'ampleur du système de surveillance de masse des Etats-Unis.

SURVEILLANCE - "Je voulais donner une chance à la société de décider si elle devait changer." Edward Snowden prononce cette phrase fin 2013, lors d'une interview au Washington Post, six mois après le début des révélations sur le système de surveillance de masse de la NSA américaine.

En plus de trois ans, le fait est que le débat a eu lieu. Il fut même retentissant. Il faut dire que les différentes informations rendues publiques par de nombreux journaux sur la tentaculaire NSA étaient parfois à peine croyables.

Edward Snowden, exilé en Russie, est devenu un personnage public, à tel point que sort mardi 1er novembre un biopic qui lui est consacré, réalisé par Oliver Stone.

Mais si le débat a eu lieu, a-t-il pour autant été payant ? Depuis le 6 juin 2013, sommes-nous moins surveillés par les Etats ?

Lire la suite :
http://www.huffingtonpost.fr/2016/10/30/ce-qui-a-change-depuis-les-revelations-dedward-snowden-biopic-oliver-stone/

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 11:30

26 octobre 2016 | Par Louise Fessard

À l’issue d’une rencontre de François Hollande avec les syndicats policiers, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé mercredi soir un plan à 250 millions d’euros ouvrant la voie à une nouvelle réforme de la légitime défense, l’une des principales revendications d’un mouvement de colère qui dure depuis dix jours. Quelles sont les revendications policières ? Et sont-elles fondées ?

À l'issue d'une rencontre de François Hollande avec les syndicats policiers, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a rendu public  mercredi 26 octobre 2016 à 20 heures un plan budgété à 250 millions destiné à éteindre le mouvement de colère des policiers.

Le ministre a ouvert la voie à une nouvelle réforme de la légitime défense pour les policiers et gendarmes (après celle de juin 2016 leur permettant déjà de tirer en cas de « périple meurtrier » d'un tueur ne les menaçant pas directement), indiquant que le Parlement sera saisi dès fin novembre de propositions « pour un examen rapide ».

« Conformément aux instructions du président de la République, les conditions d'évolution de cette légitime défense vont être à nouveau examinées pour protéger au maximum les forces de l'ordre dans un cadre juridique scrupuleusement conforme à notre État de droit », a prudemment indiqué le ministre qui sait le sujet juridiquement explosif.

Le gouvernement veut également aligner le régime des outrages à agents de la force publique sur celui des magistrats, soit un doublement des sanctions, portées à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, et généraliser les mesures d’anonymisation « pour protéger les enquêteurs » dans le cadre des procédures judiciaires, mais également lors des interventions avec « l’extension du port de la cagoule ».

Le deuxième volet du plan, qui n'aura pas besoin, lui, de l'aval du Parlement, est matériel. Il vise à mieux armer et équiper certains équipages de voie publique – qui constituaient le gros des cortèges – comme les compagnies départementales d’intervention (CDI) et les équipages de police secours.

Le ministre a promis des casques balistiques, gilets pare-balle « porte-plaque », de nouveaux fusils d'assaut HK G 36, ainsi que des lanceurs de balles de défense « plus récents » que les vieux Flash-Ball. Tout en diminuant la formation continue des policiers : pour « éviter les stages à répétition qui peuvent représenter des pertes de temps », la durée d’habilitation des policiers à ces armes nouvelles sera allongée.  

Plus tôt dans la journée, les policiers avaient à nouveau manifesté dans plusieurs villes de France. À Paris, quelques centaines de manifestants ont marché à l'appel du syndicat Unité SGP-FO derrière une banderole « Policiers attaqués, citoyens en danger » en direction de l'hôpital Saint-Louis, tandis que quelque 400 autres se rassemblaient devant l'Assemblée nationale.

Parti d’une réaction émotionnelle de policiers de terrain après l’agression au cocktail Molotov de deux agents le 8 octobre 2016 et sans porte-parole naturel, le mouvement de colère agrège autant de revendications qu’il y a de métiers dans la police.

Quatre thèmes reviennent fréquemment dans la bouche des agents : un régime de légitime défense trop strict pour les policiers, une justice laxiste notamment envers les agresseurs de policiers, une procédure judiciaire écrite chronophage, et le manque de moyens matériels et humains. Décryptage.

Élargissement des conditions de tir

Selon les policiers rencontrés dans la rue (dans et hors syndicats), le cadre légal d’utilisation de leur arme, déjà élargi en juin 2016, reste trop restrictif. En France, les policiers peuvent utiliser leur arme en situation de légitime défense.

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte », prévoit le Code pénal.

L’acte de défense doit être immédiat, nécessaire, proportionné et répondre à une agression injuste (on peut relire le billet de blog de Maître Eolas).

À Viry-Châtillon le 8 octobre 2016, les policiers agressés auraient pu tirer dans le cadre de la légitime défense « sans aucun problème », a estimé Jean-Marc Falcone dans le JDD. « On les attaque, on les empêche de sortir de leur voiture, on menace de les brûler, à mon sens tous les éléments constitutifs de la légitime défense étaient engagés », souligne le patron de la police.

Les gendarmes disposent, eux, d'un texte spécifique beaucoup plus large dans le Code de la défense.

Après sommation, ils peuvent tirer lorsque des personnes « cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations », « lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux », « lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent » ou même lorsqu'ils « ne peuvent immobiliser autrement » des véhicules.

Ce régime très permissif a été quelque peu restreint par la jurisprudence, la Cour de cassation exigeant une « absolue nécessité » de tirer.

Depuis la réforme pénale du 3 juin 2016, policiers et gendarmes peuvent également faire feu, sans être eux-mêmes directement menacés, pour mettre fin au périple meurtrier de « l'auteur d'un ou plusieurs homicides volontaires ou tentatives (...) dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu'il est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin de ces actes ».

Il s’agit d’une réponse aux attentats du 13 novembre 2015.

Il est très rare que des policiers soient condamnés pour avoir fait usage de leur arme. Le policier de Noisy-le-Sec qui avait tué d’une balle dans le dos un malfaiteur, Amine Bentounsi, en avril 2012, dans cette ville de Seine-Saint-Denis, a ainsi été acquitté le 15 janvier 2016.

En mai 2012, c'était sa mise en examen pour homicide volontaire qui avait déjà provoqué des manifestations sauvages de policiers en arme sur les Champs-Élysées réclamant la « présomption de légitime défense »…

Pour les manifestants rencontrés, la perspective même de devoir un jour se justifier d’un tir devant leur hiérarchie et la justice leur est insupportable. Ils assurent que par crainte d’ennuis judiciaires, leurs collègues hésitent à se servir de leurs armes et se mettent ainsi en danger.

Malgré l’impression inverse dans les rangs, le nombre de policiers blessés ou tués en mission est quant à lui stable depuis des années.

Le nombre de policiers blessés en mission (c’est-à-dire hors trajets domicile-travail, accidents lors des entraînements sportifs, etc.) a même baissé de 2,8 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 5 834 fonctionnaires à 5 674. Il est globalement stable à ce niveau depuis 2012.

Parmi ces 5 836 blessures en service, seules 430 ont été causées par une arme, soit moins de 8 %. « Les 5 244 autres policiers blessés l’ont été via un autre procédé, c’est-à-dire une cause accidentelle comme un coup porté de manière inopinée », souligne l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP).

Mais les plus touchés sont évidemment les policiers de base, qu’on retrouve aujourd’hui battant le pavé dans les manifestations sauvages : 98 % des policiers blessés dans l’exercice de leurs fonctions sont issus du corps des gardiens de la paix et gradés.

Le nombre de policiers tués en mission est-il lui aussi stable depuis des années. Le sociologue Laurent Mucchielli relevait en 2010 que « le nombre de policiers morts en service est tendanciellement en baisse depuis le milieu des années 1980. […] Dans l’ensemble, les années 2000 ont été les moins meurtrières des trente dernières années ».
 

Une justice trop laxiste

À entendre les manifestants, les juges saperaient leur travail en ne sanctionnant pas assez sévèrement les personnes interpellées, notamment lorsqu’elles ont agressé des policiers.

Le nombre de personnes détenues en France n’a pourtant jamais été aussi élevé, avec un nouveau record en juillet de 69 375 personnes incarcérées.

Entre 1995 et 2016, le nombre de détenus a augmenté de 19,3 %, tandis que la population française ne croissait que de 12 %. « La réponse pénale n’a jamais été aussi ferme, a indiqué Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice, le 25 octobre 2016 devant l'Assemblée nationale. En 2007, la moyenne des incarcérations était de huit mois et demi ; en 2015, de onze mois et demi. »

Comment expliquer l’impression inverse qu’en ont les policiers ? La plupart sont rarement informés des suites données à leurs affaires, une fois transmises au parquet, d’où une part d’incompréhension dans leur colère.

« Quand la personne interpellée passe en comparution immédiate, le policier aura l’info de façon informelle par les collègues qui assurent la sécurité de l’audience, explique Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI).

Mais pas en cas de placement sous contrôle judiciaire ou de remise en liberté avec un traitement thérapeutique par exemple. »

L'officier réclame plus d’échanges entre parquets et commissariats et même que les policiers soient « consultés » avant la décision par la justice de placer en détention provisoire ou non un suspect. « Ils peuvent donner des éléments de contexte sur les risques d’un retour dans le quartier qui n’apparaissent pas dans la procédure », justifie Jean-Marc Bailleul.

Le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a annoncé, dans La Croix, « réfléchir à instaurer au niveau local une forme d’information entre les parquets et les commissariats, pour que les policiers sachent les suites données à leurs interpellations ».

« Ils verront alors que le sentiment d’impunité des délinquants, qu’ils dénoncent, ne correspond pas à une réalité », souligne le garde des Sceaux.

Devant les députés mardi 25 octobre, Jean-Jacques Urvoas a également apporté quelques chiffres : pour les agressions de dépositaires de l'autorité publique (policier, magistrat, préfet, sapeur-pompier, agents assermentés de la SNCF, etc.) les plus graves avec au moins huit jours d’interruption temporaire de travail, des peines de prison ferme sont prononcées « dans 90 % des cas ». Et « dans 60 % des cas, elles dépassent huit mois ».

Ces chiffres « montrent que les sanctions sont beaucoup plus sévères que pour des agressions sur des personnes non dépositaires de l’autorité publique », soulignait Jean-Jacques Urvoas dans La Croix.

Pour les agents de base, l’assassinat d'un couple de policiers à leur domicile à Magnanville dans les Yvelines en juin 2016 a été traumatisant.

Pour les rassurer, François Hollande avait promis l’anonymisation des actes de procédure qui ne seront plus signés de leur nom mais de leur numéro RIO (matricule).

C’est le cas depuis août 2016 pour les procédures de perquisitions et d'assignations à résidence, mais toujours pas pour les procédures judiciaires. « Les policiers ne comprennent pas pourquoi cet acte simple de protection n’a pas eu de suite », dit Jean-Marc Bailleul.

Une procédure pénale papivore

Les policiers appartenant à des services d’investigation (police judiciaire mais surtout petits services dans les commissariats et sûretés départementales) rencontrés pointent la lourdeur de la procédure judiciaire française, qui entraverait leurs enquêtes.

« Nous avons une procédure contradictoire et écrite, c’est-à-dire que chaque acte doit être consigné dans un procès-verbal, explique Jean-Marc Bailleul.

Alors que dans la procédure contradictoire anglo-saxonne, où les droits de la défense sont aussi très présents, tout se fait à l’oral – avec des enregistrements vidéo – et les enquêteurs ne rédigent que quelques procès-verbaux de synthèse à la fin. Nous avons les contraintes du droit anglo-saxon sans aucun avantage. »

« Les officiers de police judiciaire [OPJ – qui n’a rien à voir avec le grade du policier – ndlr] demandent à faire moins de papiers inutiles, dit de son côté Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires (SCPN).

Cette lourdeur est devenue insupportable avec la massification du contentieux. Il faut savoir qu’un commissariat normal compte entre 3 000 et 4 000 enquêtes en instance, soit entre 500 et 1 000 dossiers par enquêteur. »

La réforme pénale du 3 juin 2016 a fortement renforcé les moyens d’enquête de la police judiciaire et des procureurs en matière de terrorisme et de criminalité organisée (usage d’Imsi-catcheurs qui sont de fausses antennes captant toutes les conversations téléphoniques à proximité, recours aux coups d’achat dans les trafics d’armes qui permet aux policiers de se faire passer pour des acheteurs, retenue de quatre heures lors d’un contrôle d’identité en cas de soupçons de terrorisme, etc.), mais sans simplifier sur le fond la procédure pénale.

Au contraire, reprochent les policiers, cette loi a amené de nouveaux droits pour le gardé à vue, comme celui de s’entretenir trente minutes par téléphone avec un proche et la présence de son avocat lors des perquisition et tapissage (identification du suspect par un témoin derrière une vitre sans tain).

« La lourdeur de la procédure est là pour protéger les droits des personnes suspectes, pas pour contrecarrer les investigations », nuance Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences en droit privé à l’université de Nancy.

Il partage cependant le constat de la nécessité d’une refonte totale de la procédure (maintes fois reportée) qui n’a cessé d’être modifiée ces dernières années « sans vision d’ensemble ».

 Manque de moyens

Les policiers dans la rue réclament effectifs et moyens pour pouvoir « faire leur travail correctement ». Depuis 2015, trois plans sont déjà venus renforcer les effectifs et moyens policiers : un premier plan antiterrorisme le 21 janvier 2015 après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, le 16 septembre 2015, pour « lutter contre les filières d’immigration clandestine », et le pacte de sécurité annoncé par François Hollande le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats.

« Il a été décidé de créer, pendant le quinquennat, 9 000 emplois, a rappelé le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve aux députés LR le 25 octobre 2016. [...] Ce ne sont pas vos vociférations qui parviendront à convaincre des policiers qui savent parfaitement à quel point vous avez abaissé l’autorité de l’État en privant les forces de l’ordre des moyens de leur mission. »

Mais ces effectifs, pas encore tous arrivés, ont plutôt regarni les services spécialisés : renseignement, antiterrorisme, police aux frontières, et forces mobiles.

« La police du quotidien, qui est aujourd’hui dans la rue, ne les a pas vu arriver, dit la commissaire Céline Berthon. Souvent ces recrutements se sont même faits à son détriment, par redéploiement  : pendant que les gardiens de la paix nouvellement recrutés sont en école, on pioche dans les services de sécurité publique pour doter les services antiterroristes. »

Sur le plan matériel, les annonces de livraison de nouveaux fusils-mitrailleurs, de nouveaux lanceurs de balles de défense se succèdent depuis les attentats de janvier 2015. Au point que les syndicalistes en viennent à réclamer de nouveaux véhicules plus puissants pour transporter cet arsenal.

« Avec les armes et les gilets pare-balle, certains petits véhicules de patrouille se retrouvent en surcharge », explique Jean-Marc Bailleul.

Et ces renforts humains et matériels ne combleront pas le problème de fond de l’absence durant le quinquennat de tentative pour améliorer la relation police-population dans les quartiers populaires.

Le chantier reste intact.

« Donner des tenues ignifugées et des protections de vitres de voiture, c’est bien, mais ce serait mieux que les policiers ne se fassent pas attaquer, souligne l’officier de police. Il faut prendre le mal à la racine, rénover les quartiers, changer les relations entre commissariats et usagers… »

Source :
https://www.mediapart.fr/journal/france/261016/revendications-policieres-le-crash-test?onglet=fullevendications

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3 novembre 2016 4 03 /11 /novembre /2016 11:38

Liste non exhaustive de 303 procès, poursuites et sanctions disciplinaires à l’encontre de militants, de manifestants et de syndicalistes

C'est par là :
https://www.anti-k.org/2016/10/26/liste-non-exhaustive-de-303-proces-a-lencontre-de-de-manifestants-et-de-syndicalistes/

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