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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 10:20

Transmis par S.

Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle

Le prolongement excessif de l’état d’urgence, mesure censée rester exceptionnelle, et les modalités de sa mise en oeuvre menacent l’état de droit, déclare aujourd’hui la FIDH qui publie aujourd’hui, avec le soutien de son organisation membre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), un rapport de mission internationale d’enquête intitulé "Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : Quand l’exception devient la règle."

La mission, qui s’est déroulée du 14 au 18 mars 2016, portait sur la réponse française aux récents attentats terroristes, afin d’en examiner la compatibilité avec le respect des droits humains. L

es chargés de mission de la FIDH, Maître Fatimata Mbaye, avocate mauritanienne, Maître Mokhtar Trifi, avocat tunisien et Monsieur Ramzi Kassem, professeur de droit américain, ont rencontré un grand nombre d’acteurs de la société civile française, des syndicats de magistrats, d’avocats, de police, la CNCDH et le Défenseur des droits, des personnes ayant été assignées à résidence ou perquisitionnées et leurs avocats, des parlementaires, des membres du Conseil d’état ainsi que des représentants de la Chancellerie.

« Cette mission a permis de dresser des constats particulièrement alarmants sur la mise en œuvre de l’état d’urgence depuis novembre 2015 : il ressort de l’analyse de la FIDH un affaiblissement important du principe d’égalité, à travers la mise en place de mesures qui stigmatisent une partie de la population, ainsi qu’un recul important de l’état de droit. »

Karim Lahidji, président de la FIDH
............
https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/france/mesures-antiterroristes-contraires-aux-droits-humains-quand-l

Le rapport
https://www.fidh.org/IMG/pdf/rapportfrance-hd1_def.pdf

Depuis l'état d'urgence, un affaiblissement des libertés (FIDH)
La FIDH s'interroge sur le "rôle exact" de l'état d'urgence : "s'agit-il de lutter contre les actes de terrorisme ou d'habituer la population à un régime d'exception ?
http://www.europe1.fr/faits-divers/depuis-letat-durgence-un-affaiblissement-des-libertes-fidh-2767621

"Stigmatisation", "atteinte aux libertés": l'état d'urgence critiqué par la FIDH
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/stigmatisation-atteinte-aux-libertes-l-etat-d-urgence-critique-par-la-fidh_1800580.html

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12 juin 2016 7 12 /06 /juin /2016 13:56

Le 5 mai 2016

A Lyon, un jeune homme de 22 ans a été condamné à un mois de prison ferme pour s’être présenté avec 35 minutes de retard au commissariat du 5e arrondissement, où il était convoqué.

Déjà assigné à résidence sous l’état d’urgence depuis le 16 novembre, le scandale continue, et c’est désormais en prison que l’homme est assigné pour 35 minutes de retard à un des trois pointages.

Armes de guerres, violences policières, répression de la jeunesse, acharnement judiciaire, assignation à résidence sont quelques-unes des armes de l’appareil d’État et de sa police. La prison ferme pour panne de réveil vient maintenant compléter sa panoplie répressive.

Le jeune homme devait se présenter au commissariat du 5ème arrondissement de Lyon trois fois par jour : à 8h, 13h et 19h.

Après bientôt six mois d’assignation à résidence, ce lundi matin, une panne de réveil lui a valu un mois de prison ferme pour trente-cinq minutes de retard.

En six mois, le jeune homme avait par deux fois eu un retard, se présentant tout de même au commissariat.

La troisième fois lui a valu d’être jugé le lendemain en comparution immédiate. Il a été condamné à un mois de prison ferme. Soit presque un jour de prison par minute de retard.

L’état d’urgence et ses mesures sécuritaires et liberticides ont déjà montré leur lot d’affaires les plus absurdes et les plus scandaleuses les unes que les autres.

On se rappelle du jeune homme de 21 ans, non-voyant, assigné à résidence pour avoir raser sa barbe.

A Lyon, cet homme est lui « suspecté d’activité dangereuse » et serait donc « jugé potentiellement dangereux », une mascarade d’autant plus visible lorsque l’on voit que ces assignations à résidence n’ont en rien fait « reculer » le terrorisme.

Cet arbitraire policier, le gouvernement compte le prolonger de deux mois supplémentaires, notamment durant l’euro 2016.

Désormais, il ne fait plus de doute pour personne que cet état d’urgence sert en réalité à réprimer le mouvement social, et notamment sert à réprimer la jeunesse mobilisée contre la loi Travail.

Avec cette condamnation, c’est un pas de plus vers cet état sécuritaire et autoritaire.

Pour 35 minutes de retard à un rendez-vous à l’hôtel de police, c’est désormais à 1 mois de prison ferme que Hollande et son état d’urgence veulent le condamner.

Plus que jamais, nous devons nous opposer à cette condamnation et exiger sa libération immédiate, l’abandon de toute poursuite et la fin de son assignation à résidence !

Source :
http://www.revolutionpermanente.fr/Etat-d-urgence-un-mois-de-prison-ferme-pour-35-minutes-de-retard

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 10:27

Le 6 juin 2016

Légalement, le président de la République ne peut le décréter que pour 12 jours. Un état d'urgence pour répondre à l'urgence de l'État.

Au-delà, les députés sont obligés de voter sa prolongation.

Ce qu'ils/elles ont fait, deux fois déjà. Depuis le 13 novembre, la France est donc officiellement sous état d'urgence, comme sous perfusion.

Mais que diffuse cet législation d'exception au coeur de notre société ? À le prolonger sans cesse, ne risque-ton pas de s'y enfermer ?

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4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 10:19

Le 26 mai 2016

Face au blocage des raffineries, et désormais des centrales, par les syndicats opposés à la loi travail, Manuel Valls a promis une « réponse extrêmement ferme ».

Six raffineries sur huit bloquées. Seize des dix-neuf centrales nucléaires en grève. Face au mouvement d’opposition à la loi travail, plusieurs personnalités issues de la droite demandaient mercredi au gouvernement de procéder à des réquisitions de salariés. Une hypothèse que Manuel Valls n’a pas écartée, affirmant que « toutes les possibilités sont sur la table ». Mais que peut vraiment faire le gouvernement ? Déblocage, réquisitions… La loi permet-elle de restreindre le droit de grève ?

La grève est-elle un droit absolu ?

Oui. Et non. « C’est une liberté fondamentale, protégée par la Constitution et l’Organisation internationale du travail », explique l’avocate spécialiste du droit social, Catherine Le Manchec. Sauf que le droit de grève peut buter contre une autre liberté fondamentale : la liberté d’entreprendre, de travailler. « Les deux peuvent se confronter et la grève peut alors devenir un mouvement illicite », affirme l’avocate membre du Club des juristes.
Un piquet de grève qui empêcherait les non grévistes d’atteindre leur lieu de travail par exemple.

Dans quelles conditions l'Etat peut-il débloquer un site ?

« Bloquer un site est illicite : ce n’est pas un exercice normal du droit de grève. On peut revendiquer et arrêter de travailler sans être sanctionné pour ce fait. Mais un blocage est un abus. Le salarié est en faute. Il peut être poursuivi et licencié », assure l’avocat Arnaud Teissier.

L’exercice de la grève que constitue un blocage se confronte à la liberté d’entreprendre et de travailler.

Les pouvoirs publics cependant, ne peuvent pas utiliser ce motif pour débloquer un site puisque la liberté d’entreprendre est une liberté privée, qui n’est pas du ressort du préfet.

« Un salarié par contre, peut saisir le juge. Si l’entrave à la liberté d’entreprendre est prouvée, il peut ensuite demander au préfet de débloquer le site », explique Isabelle Taraud, avocate spécialiste du droit social. Idem pour un employeur. Selon Arnaud Teissier, « il peut même demander des dommages et intérêts à un syndicat ou à un salarié s’il y a eu entrave à la route pour empêcher une livraison de fioul par exemple ».

Tout est alors histoire de nuances. Un barrage filtrant par exemple, puisqu’il n’empêche pas complètement les non grévistes d’aller travailler, est plus difficilement condamnable juridiquement.

Autre motif de déblocage, qui dépend cette fois, des pouvoirs publics : le trouble à l’ordre publique ou à la sécurité. Que ce soit dans l’enceinte privée d’une entreprise ou sur la voie publique, si le préfet, garant de l’ordre public, considère que le mouvement social constitue un problème de sécurité, il peut demander le déblocage du site.

C'est ainsi qu'ont été débloquées les sites de Douchy-les-Mines le 25 mai, ou de Fos-sur-mer le 24 mai. L'intervention des forces de l'ordre s'appuyait sur le motif de trouble à l'ordre public et plus précisément d'entrave à la circulation, explique par exemple la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

La réquisition du personnel est-elle légale?

Oui, dans certaines conditions. Le préfet, qui représente l’État, ou le gouvernement peuvent ordonner une réquisition mais doivent justifier leur décision. « Ce n’est plus la question de liberté d’entreprendre qui est en jeu, explique Catherine Le Manchec. Il faut que l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l’exige. » Il faut également que cette solution soit la dernière possible.

Pour les raffineries par exemple, la réquisition peut être justifiée par la nécessité de ravitailler en carburant les véhicules prioritaires comme les ambulances. Tout dépend donc de l’activité de l’entreprise bloquée.

« Plus une activité est porteuse de risques, plus la réquisition a de sens », explique Arnaud Teissier. Les centrales nucléaires par exemple, font partie des sites qui ont une activité à risque.

Mais en leur sein même, tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne. « Il y a des règles particulières pour les salariés qui assurent la sécurité et la maintenance du site. Une centrale doit tourner à minima car pour la faire repartir, il y a des procédures très lourdes. C’est différent pour les salariés qui n'assurent pas directement le fonctionnement minimal de la centrale », développe Isabelle Taraud.

Le cas des centrales nucléaires est d'autant plus particulier qu'EDF, bien qu'étant une entreprise privée, est considérée comme responsable d'un service public. Ainsi, le producteur d'électricité peut directement réquisitionner ses salariés, sans passer par le gouvernement ou le préfet.

Un salarié qui ne respecte pas la réquisition encourt une peine de six mois de prison et de 10000 euros d’amende. Il est cependant possible de déposer un recours, alors étudié par le tribunal admnistratif.

Quel précédent en 2010 ?

Retour six ans en arrière. Les syndicats se battent contre la réforme des retraites que le gouvernement Fillon veut mettre en place et décident donc de bloquer les raffineries.

En réaction, le gouvernement procède alors à des réquisitions, estimant que l’arrêt des raffineries constitue un trouble grave à l’ordre public.

« Ils s’étaient appuyés sur le besoin de carburant pour les véhicules prioritaires, raconte Arnaud Teissier. Le problème, c’était que les réquisitions avaient permis un fonctionnement normal et pas minimal de l’entreprise. Or le but d’une réquisition n’est pas un fonctionnement à 100% mais bien partiel. Ça ne doit pas par exemple permettre la livraison de fioul domestique pour les particuliers ».

Si le Conseil d’État valide alors l’arrêté du préfet, l’Organisation internationale du travail condamne alors la méthode.

L’état d’urgence peut-il être un argument supplémentaire si le gouvernement veut débloquer des sites ?

« La situation sécuritaire actuelle peut mener le juge à plus d’exigence en termes d’ordre public », affirme Arnaud Teissier. Si l’argument de l’état d’urgence ne peut justifier à lui seul une réquisition ou un déblocage, « il peut donner du poids à ces mesures. Le gouvernement pourrait utiliser l’argument du ravitaillement des véhicules prioritaires comme les ambulances et les véhicules de police, et dire que dans le contexte sécuritaire, cela est d’autant plus important ».

Source :
http://www.liberation.fr/france/2016/05/26/la-loi-permet-elle-de-restreindre-le-droit-de-greve_1455096?google_editors_picks=true

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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 11:02

Depuis Rebellyon le 31 mai 2016

Un texte de la Caisse de Solidarité pour faire le point sur la répression (policière et judiciaire) du mouvement en cours.

Préambule

Après deux mois de lutte et de bouleversements en tout genre, le mouvement contre la loi El Khomri n’a pas l’air de vouloir s’arrêter. Les manifs continuent et des blocages économiques se mettent en place (raffinerie, SNCF, piquets volants...). Rien n’est donc fini. Malgré cela, au vu des affrontements récurrents entre policiers et manifestants et du nombre d’interpellations depuis le mois de mars, un bilan des opérations répressives doit être dressé. C’est l’objet de ce texte.

Premier élément d’analyse : nous n’avons, depuis qu’existe la Caisse de Solidarité – c’est à dire depuis 2007 – jamais eu affaire à autant d’arrestations et de condamnations en si peu de temps, en période de « mouvement social ». Le seul précédent comparable est le mouvement contre la réforme des retraites de 2010. Le nombre d’appels reçus sur le téléphone de la Caisse les jours de manifs est très élevé (nous reviendrons à la fin du texte sur les conséquences de ce grand nombre d’appels).

Au sein de la lutte, l’action de la Caisse consiste à capter les gens à la sortie des garde-à-vue (GAV) ou du tribunal, de prendre le temps de discuter avec eux, de donner des conseils juridiques et de proposer éventuellement les services d’avocats compétents, d’assister autant que possible aux comparutions immédiates, de distribuer des tracts de conseils en manif et en garde-à-vue. Enfin de participer financièrement à payer frais d’avocats (quand les interpellés ne veulent pas être défendus par des commis d’office).

Au niveau du nombre de gens arrêtés depuis la première manifestation, à savoir le 9 mars, il y a environ une cinquantaine d’interpellés qui ont été, d’une manière ou d’une autre, en contact avec nous - directement ou par leurs proches.

Le chiffre réel des interpellations (celui de la préfecture) est forcément plus élevé (environ 130).

Cela s’explique d’une part par le fait que la préfecture comptabilise tous les interpellés (y compris ceux qui se font relâcher sans poursuites judiciaires). Et d’autre part, par le fait que tous les interpellés ne sont pas au courant de l’existence de la Caisse de Solidarité.

Pour pourvoir comparer, en France du 9 mars au 26 mai, environ 1 400 personnes ont été interpellées selon le ministère de l’Intérieur et une cinquantaine sont passées en comparutions immédiates.

Ici nous tenons à remercier infiniment toutes les personnes qui, présentes aux manifs, ont le réflexe de nous téléphoner afin de transmettre les informations sur les arrestations en temps réels. Ce relais est précieux.

De la même manière, merci à celles et ceux qui diffusent des tracts avec le numéro de la Caisse.

Ça facilite beaucoup le travail.

Pareil pour ceux qui vont aux comparutions immédiates et aux procès et qui font ensuite des récits.

Il est essentiel que ces gestes d’autodéfense collective se diffusent largement et ne soient pas la tâche d’un seul groupe.

Entrons maintenant dans le vif du sujet, à savoir tout l’arsenal mis en branle face au mouvement contre la loi El Khomri.

Lire la suite de toute urgence et diffuser :
http://rebellyon.info/Bilan-partiel-de-la-repression-du-16558

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31 mai 2016 2 31 /05 /mai /2016 10:58

Depuis Mediapart le 28 mai 2016

Manifestation contre la Loi Travail, jeudi 26 mai 2016 à Paris, Porte de Vincennes. Un gendarme jette une grenade à l'aveugle dans la foule et court se mettre à l'abri... Un journaliste indépendant est grièvement blessé à la tête. Son pronostic vital est engagé. L'homme en habit de gendarme est-il en guerre pour défendre la Loi Travail ?

La démocratie est en état d'urgence. Un gendarme jette une grenade à l'aveugle sur des manifestants et court se mettre à l'abri... Le blessé, un journaliste indépendant grièvement touché à la tête, est actuellement en soins intensifs à l'hôpital de la Salpêtrière. Selon "Le Parisien", il souffre d’un enfoncement de la boîte crânienne. Son pronostic vital est engagé.

La démocratie est en état d'urgence. Ce gendarme - et ses collègues qui l'accompagnent et le protègent - est-il conscient ou inconscient au moment de lancer cette grenade ? Pense-t-il, ne serait-ce qu’une petite seconde, affolé peut-être par l’enchaînement d’événements sur lesquels il n’a pas de contrôle, que son geste risque de tuer ?  Jouit-il des émotions que procurent, paraît-il aux soldats enrôlés, les théâtres de la guerre qui finissent par vous briser ? Ressent-il ces montées d’adrénaline que les publicités et clips du ministère de la défense mettent en scène pour vendre le métier ? A-t-il en tête les coups de menton et les propos martiaux à l’Assemblée Nationale des ministres qui défendent la Loi Travail ?

La démocratie est en état d'urgence. Au-delà du cadre de la fin d’une manifestation - et des échauffourées spontanées ou organisées qui requièrent des opérations de maintien de l’ordre – cet homme en habit de gendarme est-il vraiment en guerre pour défendre la Loi Travail ? Quel territoire de la République défend-il au moment d’user d’une arme potentiellement mortelle ? Les manifestants, les journalistes, les passants, sont-ils ses ennemis ? Obéit-il à des ordres auxquels il ne peut se soustraire et qui iraient à l'encontre de sa conscience ? Ou bien, au contraire, son embrigadement idéologique, ses opinions politiques, le pousse-t-il à "bouffer" du manifestant, du journaliste, du passant ? Le courage fait-il partie des valeurs que lui ont transmises ses aînés ?

La démocratie est en état d'urgence. Plus tard, le soir, une fois chez lui, débarassé de son armure et des effluves de gaz lacrymgène, fatigué comme après une séance de sport, que pense-t-il en apprenant que sa victime se trouve entre la vie et la mort ? Que ressent-il en voyant ces images d’un jeune homme de son âge, qui ne l’avait ni insulté, ni menacé, ni violenté ? Le main d’un jeune homme a blessé gravement à la tête celle d’un autre jeune homme sur le sol français : Du sang coule entre les pavés. Des personnes accourent pour secourir le blessé, des photographes et des caméras documentent la scène. Quand il voit ces images, le lanceur de grenade n’est plus gendarme. Il est un homme, qui souffre peut-être, l’une des voix du peuple souverain, instrumentalisée par ceux qui dégoupillent la violence en ayant le mot de « démocratie » à la bouche.

La démocratie est en état d'urgence.  Mais lui a-t-on enseigné ce qu’est la démocratie sociale ? Sait-il que pas une conquête sociale de ce pays ne s’est faite sans un jour de grève, sans le blocage des trains, des université etdes usines ? Que la sécurité sociale et la possiblité de vieillir à l’abri de la retraite n’ont vu le jour qu’au prix des sacrifices et des combats d’honorables résistants ? Que la réduction du temps de travail, le code du travail lui-même, les lois qui protègent les salariés contre les abus de pouvoir de ceux qui ont droit d’emploi ou de mort sur la vie des humbles, sont le fruit de luttes sociales acharnées contre les puissants et leurs troupes aux ordres.

La démocratie est en état d'urgence. Nous sommes tous requis pour la défendre et la protéger de ceux qui font profession de la guerre. "Opérations extérieures" qui ne disent pas leur nom de guerre. "Opérations intérieures" qui font courir le risque d'une guerre civile. De ceux qui instrumentalisent le pouvoir que leur a conféré le peuple souverain pour que le peuple lui-même se fasse la guerre. Pauvres contre les pauvres. Partisans d'une société plus juste contre petites gens qui protégent de maigres bénéfices. Journalistes aux ordres contre journalistes indépendants. Jeunesse qui veut vivre autrement qu'en esclaves contre tauliers qui gèrent la pénurie organisée de l'emploi.

La démocratie est en état d'urgence. Des cyniques politiciens proclament contre toute évidence qu'il n'y aurait "qu'une seule politique possible". Contre cette folie mortifère, nous proclamons qu’il y a de nombreuses alternatives. Contre le TINA de Thatcher et de Hollande, nous brandissons un TAMA, There Are Many Alternatives ! Car nous aspirons collectivement, résolument, imaginairement, à construire d'autres mondes possibles. Ici et ailleurs, maintenant et pour longtemps.

La démocratie est en état d'urgence. Nous, utopistes debout, peuple bigarré et plein de lumières, nous avons assez les pieds sur terre pour comprendre ce qui se joue autour de la Loi Travail. Le déchaînement de la violence, comme celle qui a tué le malheureux pacifiste Rémi Fraisse à Sivens, a un but politique. Il s’agit d’une lutte de civilisation, d’une lutte de classe, d’une lutte d'imaginaires. Entre ceux qui veulent prendre le contrôle de nos vies pour leur seul profit, d'argent ou de gloire. Et nous, qui avançons ensemble à mains nues, sûrs que nous détenons en commun les clés du monde.

Source :
https://blogs.mediapart.fr/raymond-macherel/blog/280516/la-democratie-est-en-etat-durgence

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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 08:33

Le texte de loi paru au Journal Offciel le 4 juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA53CA87E7ECF475E11DA9DD0D5FF11F.tpdila09v_2?cidTexte=JORFTEXT000032627231&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032627228

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Le 25 mai, le parlement a adopté la "Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale."

Une légalisation de l'état d'urgence, le point finale à une société de contrôle total, une ditacture qi ne dit pas son nom...

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Depuis Boursorama

Principales mesures de la loi sur la procédure pénale

Voici les principales mesures du projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", adopté jeudi par l'Assemblée et qui sera soumis à un ultime vote le 25 mai du Sénat.

- Usage des armes par les forces de l'ordre -

A côté de la légitime défense, un nouveau régime d'irresponsabilité pénale bénéficiera aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui ont fait un usage de leur arme en cas "d'absolue nécessité" contre quelqu'un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s'apprête à recommencer.

- Retour de jihad -

La personne qui a quitté le territoire pour "rejoindre un théâtre d’opérations de groupements terroristes" ou tenté de le faire, dans "des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique" à son retour pourra faire l'objet de mesures de contrôle administratif.

Ces personnes, contre lesquelles il n'y a pas d'éléments suffisants pour justifier une mise en examen, pourraient notamment être assignées à résidence, sur décision du ministère de l'Intérieur après information du parquet, pendant une durée limitée à un mois non renouvelable. Elles pourraient aussi devoir signaler leurs déplacements ou déclarer leurs identifiants électroniques.

Ces contraintes pourraient être suspendues si la personne se soumet à une action de réinsertion et d'acquisition des "valeurs de citoyenneté".

- Fouilles, retenue de 4 heures et perquisitions de nuit -

- Les forces de l'ordre, lors d'un contrôle d'identité, pourront retenir une personne "lorsqu'il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste", le temps nécessaire à l'examen de sa situation. Le procureur sera informé de cette retenue, de quatre heures au maximum et sans audition de la personne, qui pourra éventuellement déboucher sur une garde à vue.

- Possibilité pour les officiers de police judiciaire de procéder également à l'inspection visuelle et à la fouille de bagages, en plus des contrôles d'identité et de la visite déjà autorisée des véhicules.

- Les perquisitions de nuit, jusqu'alors réservées aux juges, pourront désormais être ordonnées dans les enquêtes préliminaires du parquet.

- Interceptions -

- Le texte donne aux parquets et aux juges d'instruction l'accès à de nouvelles mesures d'investigation en matière de communication électronique et à de nouvelles techniques comme les "+Imsi-catcher+, qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d'un relais téléphonique mobile".

- L'administration pénitentiaire pourra avoir recours aux techniques utilisées par les services de renseignement (micros, caméras...). Des fouilles des détenus pourront être ordonnées plus largement.

- Création d'un délit de consultation habituelle de sites terroristes

- Financement du terrorisme -

- La lutte contre le financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées, la possibilité pour Tracfin, organisme antiblanchiment du ministère de l'Économie, de signaler aux banques des opérations et des personnes à risque, et une extension du champ du gel des avoirs.

- Une incrimination nouvelle visant à réprimer le trafic des biens culturels sera créée.

- Lutte contre le trafic d'armes renforcée. Les forces de l'ordre pourront recourir à des achats illégaux comme pour les stupéfiants.

- Moderniser la procédure pénale -
Une arme à feu saisie par les douanes françaises, trouvée dans un colis postal, le 17 février 201
Une arme à feu saisie par les douanes françaises, trouvée dans un colis postal, le 17 février 2016 à La Rochelle ( Douanes Francaises/AFP/Archives / Handout )

- Le projet de loi renforce les procureurs dont il reconnait le rôle comme directeur d'enquête dans la procédure pénale et introduit un début de débat contradictoire dans la phase de l'enquête préliminaire avec la possibilité pour les parties de demander des actes.

- Transposition de plusieurs textes européens sur le droit d'accès à un avocat, le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime, le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

- Les députés ont voté la possibilité pour une cour d’assises de prononcer une perpétuité "incompressible" contre les auteurs de crimes terroristes en portant la période de sûreté jusqu'à 30 ans contre 22 actuellement et en rendant plus difficile d'éventuels aménagements de peine ensuite.

- Les associations regroupant des victimes d’un attentat terroriste particulier pourront se constituer partie civile dans la procédure concernant cet attentat, sans exiger, comme actuellement, une condition d’ancienneté de cinq ans pour l'association.

- Le projet de loi entend mieux protéger les témoins, en cas de risques graves de représailles sur leur vie ou leur intégrité physique, en prévoyant le recours au huis clos lors d'une audience, voire l'anonymisation du témoin et son identification par un numéro.

Source :
http://www.boursorama.com/actualites/principales-mesures-du-projet-de-loi-sur-la-procedure-penale-745d842214a565d8801ab79c789d533c

***

Compléments d'info

Projet de réforme pénale : du trafic d’armes aux fouilles à nu en prison, plus de cent articles
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/12/projet-de-reforme-penale-du-trafic-d-armes-aux-fouilles-a-nu-en-prison-plus-de-cent-articles_4918395_1653578.html

L'argumentaire du gouvernement
http://www.gouvernement.fr/argumentaire/projet-de-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-crime-organise-et-le-terrorisme-3750

Perpétuité pour les terroristes, assignations à résidence... Le Parlement adopte le projet de réforme pénale
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/perpetuite-pour-les-terroristes-assignations-a-residence-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-reforme-penale_1467363.html

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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 17:55

Le 19 mai 2016

Après le Sénat, les députés ont voté à leur tour, jeudi 19 mai, la prolongation de deux mois de l’état d’urgence, par 46 voix contre 20 et 2 abstentions.

L’état d’urgence, décidé à la suite des attentats du 13 novembre 2015, est donc maintenu jusqu’à la fin du mois de juillet, pour assurer la sécurité de l’Euro 2016 et du Tour de France cycliste. Il avait déjà été prorogé de trois mois par le Parlement en novembre 2015, puis encore en février.

Interrogé sur RTL jeudi matin, le premier ministre Manuel Valls a réaffirmé qu’il n’était pas question de « renoncer » à l’organisation de l’Euro et a assuré que « toutes les conditions [avaient] été réunies » pour la sécurité des fan-zones.

« La menace terroriste demeure à un niveau élevé et la France représente comme l’UE une cible », a toutefois justifié, à l’ouverture des débats, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

Vote du projet de réforme pénale

Il s’agit en principe de la dernière fois que l’état d’urgence est prolongé en France. Les députés doivent en effet, jeudi après-midi, donner leur feu vert au projet de réforme pénale, censé prendre le relais de l’état d’urgence avec ses nouvelles mesures antiterroristes.

Parmi les dispositions majeures et controversées du projet de loi figure la possibilité, lors d’un contrôle d’identité, de retenir, en cas de soupçons terroristes, une personne pendant quatre heures pour vérifier sa situation. Ou encore la possibilité d’assigner à résidence pendant un mois des individus de retour de « théâtre d’opérations de groupements terroristes », comme la Syrie, mais contre lesquels il n’y a pas d’éléments suffisants pour justifier une mise en examen.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/05/19/l-etat-d-urgence-prolonge-jusqu-au-26-juillet_4922528_3224.html

L'argumentaire du gouvernement
http://www.gouvernement.fr/argumentaire/prolongation-de-l-etat-d-urgence-jusqu-au-26-juillet-4425

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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 15:05

Depuis Paris Luttes-Info le 15 mai 2016

Depuis samedi matin, plusieurs militant-es antifascistes et anticapitalistes parisiens/nnes ont vu la police sonner à leur porte pour leur remettre une feuille signifiant leur interdiction administrative de manifester le mardi 17 mai prochain (date d’une nouvelle manifestation unitaire au départ d’Ecole Militaire et devant se diriger vers Matignon) et de se rendre à Nuit Debout le soir…

Depuis le début du mouvement initié contre la « loi travail » (et son monde), la répression étatique se fait de plus en plus féroce.

Après les nombreux cas de violences policières recensés, les contrôles préventifs en bas de chez soi les jours de manifestation (avec une possible garde-à-vue à la clé si vous avez le malheur de posséder de simples protections comme casques, masques ou lunettes de piscine…) et les multiples condamnations abusives prononcées à l’encontre de manifestant-es, la préfecture de police de Paris et le ministère de l’Intérieur semblent avoir passé un nouveau cap.

Extrait d'une feuille d'interdiction:

"Considérant que M. X a été remarqué, à de nombreuses reprises, lors de manifestations contre, notamment, les violences policières et le projet de réforme du code du travail ; que ces manifestations ont dégénéré en troubles graves à l’ordre public et notamment des affrontements violents avec les forces de l’ordre ; que des groupes d’individus masqués et portant des casques sont systématiquement à l’origine des ces désordres ; qu’il y a, dès lors, tout lieu de penser que la présence de M. X aux rassemblements organisés contre le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs vise à participer à des actions violentes ; que, compte tenu de ces éléments, il y a lieu d’interdire sa présence à la manifestation organisée le mardi 17 mai 2016 conjointement par l’Union Régionale Île-de-France CGT, FO, SOLIDAIRES, l’UNEF, l’UNL et la FIDL ainsi que place de la République.

Mardi prochain, plusieurs de nos camarades seront donc « interdits de séjour entre 11h00 et 20h00 dans les 6e, 7e, 14e et 15e arrondissements de Paris et, de 18h00 et jusqu’à 7h00 le lendemain, dans le périmètre autour de la place de la République », comme l’explique cet arrêté préfectoral.

Sans trop revenir sur les conditions dans lesquelles ces lettres ont été données (visites directes et sportives au domicile de chacun-e par des policiers avec gazeuse dans la main prête à l’emploi, menaces en cas de refus de signature de l’interdiction et menaces de garde-à-vue en cas d’absence à son domicile, coups de pression téléphoniques aux parents pour celles et ceux qui y habitent), ces arrêtés, semblent être, à notre connaissance, les premiers à tomber sur Paris dans le cadre du mouvement contre la « loi travail ».

Si le préfet Cadot pense nous porter un coup au moral, il vient de faire exactement le contraire.

Car ces arrêtés sont la preuve que le gouvernement et ses forces de l’ordre n’arrivent plus à retenir la colère d’une jeunesse (et pas seulement) déter et motivée contre la « loi travail » et son monde et que, dépassés, ils sont prêts à tenter n’importe quelle parade (comme l’accusation de "tentative d’homicide" sur un policier à Nantes par un lycéen de 18 ans à qui nous apportons tout notre soutien) pour tenter de la stopper.

Vous voulez nous faire sortir par la porte ? On rentrera par la fenêtre…

À bientôt dans les rues...

Action antifasciste Paris-Banlieue

Source :
https://paris-luttes.info/nouvelle-arme-anti-lutte-l-5737

Voir des exemples d'arrêté :
https://paris-luttes.info/des-interdictions-preventives-de-5735

***

Pour celles et ceux à qui les flics devraient remettre une telle interdiction (massive mais qui doit être nominative) pour rappel, si on a rien reçu comme notification, pas croiser les fliss avec leur fichu papier, ou qu'on qu'on s'est démerdé pour rien recevoir ou encore si la boite aux lettre à bruler malencontreusement : y a pas de délit puisqu'on avait pas connaissance d'un interdit.

 

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9 mai 2016 1 09 /05 /mai /2016 16:56

 Nous individu-e-s, collectifs et associations, réuni-e-s pour la huitième fois contre l'état d'urgence, avons décidé de nous organiser comme suit pour un évènement informatif, ludique, solidaire et unitaire, en toute autonomie et autogestion.

Nous convions toutes les énergies à enrichir cette rencontre, sans carte d'état-major.

- Confirmation du lieu retenu
Quartier Grand Parc - Espace vert derrière le Simply market
A côté des jeux d'enfants - Rue Louis Gendreau, 33300 Bordeaux
Ligne 15 - arrêt Place de l'Europe / Tram C - Arrêt Grand Parc

- Horaires
La manifestation aura lieu de 14h à 17h
Les individu-e-s, collectifs, associations participant-e-s ou souhaitant donner un coup de main pour l'installation ont rendez-vous à 13h30 au même endroit.

- Restauration
Une auberge espagnole est envisagée. Vos plats salés ou sucrés sont les bienvenus :)

- Concert de casseroles
Un concert est prévu à 16h !!! Merci de venir équipé-e-s !! Débutant-e(s), bienvenu-e(s) !!!

- Animations/Musique/Prises de parole
Photomaton, lecture publique...A vos idées, A votre créativité pour exprimer notre diversité contre l'état d'urgence !
Une sono permettant l'utilisation de clés USB sera mise à disposition. Venez nous faire découvrir vos musiques contestataires et/ou festives !
La sono permettra aussi l'utilisation d'un micro pour les prises de parole libre.
Musiciens, chorales et autres artistes trouveront lors de cette journée un espace d'expression. Venez !!!

- Communication
Il n'y aura aucune communication officielle. Chacun communique sur l'évènement comme il l'entend, avec ses propres mots/affiches ou autre.
Si vous souhaitez que nous les diffusions, merci de nous écrire là :
collectif.clap33@gmail.com

Une planche de flyer est disponible ici :
https://fr.scribd.com/doc/311320680/Etat-d-urgence-Planche-Flyer-Mobilisation-du-14-mai

- Une mobilisation apartidaire et sans drapeau
Les personnes encartées sont priées de venir à titre personnel, les partis politiques n'étant pas conviés à ce rassemblement.

Nous rappelons que chaque participant-e doit être autonome, nous ne fournissons aucun matériel.

Cette mobilisation est pacifique et non violente.

Merci de faire suivre dans vos réseaux !!!!

http://clap33.over-blog.com/

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1 mai 2016 7 01 /05 /mai /2016 10:25

Le 21 avril 2016

Des policiers fatigués...plus enclins à la bavure...

***
« Quand est-ce qu’on va en sortir ? » Jean-Marc Bailleul s’inquiète-t-il de la prolongation de l’état d’urgence ? Pas vraiment. Le secrétaire général du syndicat national des officiers de police (SNOP) n’a d’ailleurs pas été surpris lorsque son ministre, Manuel Valls, a annoncé mercredi 20 avril que le gouvernement envisageait de l’étendre deux mois de plus, à partir du 26 mai.

« Aucun flic de France ne s’attendait à l’inverse », acquiesce Luc Poignant d’Unité SGP Police (branche du syndicat Force ouvrière). Surtout avec la perspective de l’Euro de football, organisé en juin en France.

Les deux hommes conviennent que cela ne change pas grand-chose pour eux, finalement.

Même si l’état d’urgence était levé, le plan Vigipirate renforcé ne reculerait pas automatiquement d’un cran. Or, appuie M. Poignant, « c’est Vigipirate qui nous colle à la rue ». Physiquement et psychologiquement.

De l’exceptionnel qui dure

Pour les forces de l’ordre, la gestion des assignations à résidence et des perquisitions administratives permises par l’état d’urgence ne représente qu’une activité à la marge comparée à la vigilance accrue qu’exige l’alerte attentat, entre renforcement des contrôles et protection des lieux de culte, des hôpitaux, des écoles…

Sans compter qu’à l’exceptionnel qui dure s’ajoutent d’autres actualités.

Entre la prévention antiterroriste, les tensions autour des migrants à Calais, la Nuit debout place de la République à Paris, les manifestations contre la loi El Khomri partout en France : « Ça commence à faire beaucoup », soupire M. Bailleul.

Depuis janvier 2015, ils estiment d’ailleurs ne pas avoir eu le temps de baisser la garde, payant la baisse d’effectifs subie entre 2008 et 2012, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Près de 13 000 hommes en moins, police et gendarmerie confondues, estiment les syndicats.

« On ne multiplie pas les pains », rappelle Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance, avant de se lancer dans une démonstration imparable : si les missions augmentent avec un effectif constant, ce dernier diminue donc. Encore.

Mais « les choses vont dans le bon sens », positive-t-il. Plus de quinze mois après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, le nouveau matériel commence à arriver. Tout comme les nouvelles recrues promises par François Hollande – 5 000 créations de postes dans la police et la gendarmerie sur deux ans.

Reste une année à « tirer la langue », évalue M. Poignant, le temps que « les poussins » sortent de l’école.

En attendant, l’état des troupes est « catastrophique ». Chacun puise dans ses réserves au point de faire dire au représentant syndical que « derrière chaque uniforme, il y a un homme épuisé ».

Vingt-huit heures de service consécutives

Tous sont intarissables sur le malaise qui traverse leurs rangs : la fatigue, les heures supplémentaires, l’impossibilité de prendre des jours de congés sans être rappelé, les problèmes de santé et les crises familiales qu’engendre le trop-plein de travail et de stress… La liste est si longue que certains s’étonnent presque de compter si peu de collègues qui craquent. Les congés maladies sont rares.

Et les violences policières ?

Les rassemblements contre le projet de loi sur le travail ont été émaillés de corps-à-corps entre manifestants et forces de l’ordre.

« On ne va pas se plaindre que l’eau éteigne le feu », fait valoir Luc Poignant.

Mi-avril, la photographie d’un CRS donnant un coup de pied à une jeune femme était devenue le symbole d’une main de fer jugée trop lourde, sur les réseaux sociaux.

Quant à la vidéo du policier frappant un lycéen en marge d’une manifestation à Paris, le 24 mars : enquête en cours, répondent les syndicats.

Pour eux, l’exercice est périlleux. Il s’agit de ne mettre en cause ni leurs collègues, ni la majorité des manifestants avec qui « ça se passe plutôt bien ».

Désamorçant les critiques et prenant garde au mot de trop, tous prennent donc soin de dénoncer par avance tout « dérapage » qui serait « inadmissible », tout en pointant la rareté des cas remontés dans un contexte de pression permanente.

Jean-Marc Bailleul raconte ainsi avoir croisé une unité de CRS en service depuis vingt-huit heures consécutives. « Comment voulez-vous que les effectifs soient en état de maîtriser toutes leurs réactions ? »

Des lieux difficiles à sécuriser

Comment dégripper la machine ? En donnant aux hommes un peu de reconnaissance, estiment les syndicats. « On a des poignées de mains chaleureuses et des félicitations à la télé. C’est bien, mais ça ne change pas notre quotidien », lance Luc Poignant. Son syndicat n’a d’ailleurs pas signé la convention établie il y a quelques jours avec l’Etat sur la revalorisation des carrières. « Dérisoire. »

Côté Alliance, Jean-Claude Delage y voit « un peu de souffle ». Et tout est bon à prendre pour remonter le moral des troupes. Il incite même la SNCF à offrir la gratuité du réseau aux forces de l’ordre, en échange de leur collaboration active lorsqu’ils sont à bord.

D’autant que sous état d’urgence, elles sont armées en dehors de leur service.

Puisque « hors service » n’a plus vraiment de sens depuis un an et demi, que ce soit au moins valorisé, insiste-t-il.

Face à la fatigue inquiétante de ses collègues, M. Bailleul ose s’attaquer à l’intouchable.

L’Euro de football. Aucun problème pour sécuriser les stades, affirme-t-il, mais l’affaire est plus complexe pour les « fan-zones », ces lieux de rassemblements prévus pour regarder les matchs sur grand écran. « Alors oui, il ne faut pas donner raison aux terroristes. Mais on n’arrivera pas à tout bien faire. »

Yannick Landurain, délégué Unité SGP Police, s’interroge encore davantage sur la priorité donnée systématiquement aux missions Vigipirate. Le brigadier-chef de Bobigny voudrait remettre au centre de son métier la mission première pour laquelle il est y entré : police secours. « Doit-on attendre une heure lorsque son fils s’est fait renverser, parce que la voiture de police est bloquée pour la protection d’une fête religieuse ? » Dans une société où tout le monde semble menacé, « il va peut-être falloir arrêter de mettre un flic à chaque coin de rue ».

Source :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/04/21/etat-d-urgence-derriere-chaque-uniforme-de-policier-il-y-a-un-homme-epuise_4906317_1653578.html

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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 17:33

Mercredi 27 avril - Acte VIII - Nos droits, ça [p]urge !!!!
20h - Le Samovar - 18 rue Camille Sauvageau, Bordeaux - Entrez libres !

Réunion préparatoire

Appel à la convergence de toutes les énergies constructives, individu-e-s, collectifs, associations pour enrichir une nouvelle occupation d’un espace public et dire non ensemble à l’état d’urgence permanent !

La date et le lieu qui ont été retenus pour cette prochaine mobilisation est le samedi 14 mai 2016  dans le quartier du Grand Parc à Bordeaux.

Comme le 6 février dernier, nous souhaitons que cette journée soit informative, ludique, solidaire et unitaire, en toute autonomie et autogestion. Sans drapeau.

Nous avons besoin de toutes les énergies constructives et contestataires pour :

-    Un concert de casseroles (débutant-e-s accepté-e-s !!!)
-    Une auberge espagnole
-    Une soupe
-    Des stands associatifs
-    Des lectures de témoignages
-    Des lectures d’œuvres littéraires
-    Une zone de libre expression (profitez-en, ça risque de ne pas durer !!!)
-    Une zone de gratuité
-    De la musique
-    Du théâtre de rue
-    Un photomaton
-    Et toutes les idées que vous aurez à partager …

Avec la prolongation de deux mois de l’état d’urgence qui se profile, le gouvernement joue la montre en attendant la promulgation de la loi à venir qui tirera un trait sur nos libertés.

Ne nous laissons pas bâillonner !

Merci de faire suivre dans vos réseaux, merci au Samovar d’accueillir  nos réunions … et … A Mercredi pour préparer ensemble cette manifestation ! !

****

VOUS AVEZ DIT ÉTAT D'URGENCE ?

Petit résumé vite rédigé sur la loi post état-urgence
http://clap33.over-blog.com/2016/04/petit-resume-vite-redige-sur-la-loi-post-etat-urgence.html

Plus pointu
https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence

***

VERS UNE PROLONGATION DE DEUX MOIS ?

L'argumentaire du gouvernement
http://clap33.over-blog.com/2016/04/l-application-de-l-etat-d-urgence.html

Human Rights Watch - Un autre point de vue
http://clap33.over-blog.com/2016/04/l-etat-d-urgence-prendra-t-il-un-jour-fin.html

***

A BOUT D'ARGUMENTS ? ça gravite autour...

L'usage des armes pour la police assoupli par les députés
http://clap33.over-blog.com/2016/04/l-usage-des-armes-pour-la-police-assoupli-par-les-deputes.html

Des patrouilleurs en civil armés vont circuler dans les trains
http://clap33.over-blog.com/2016/04/des-patrouilleurs-en-civil-armes-vont-circuler-dans-les-trains.html

[Police] Des fiches de profilage ethnique dans les formations
http://clap33.over-blog.com/2016/02/police-des-fiches-de-profilage-ethnique-dans-les-formations.html

[Video] Les libertés sur internet sont-elles en danger ?
http://clap33.over-blog.com/2016/04/video-les-libertes-sur-internet-sont-elles-en-danger.html

[Transport en commun] Terrains d’expérimentation de l’ultra-répressif
http://clap33.over-blog.com/2016/02/transport-en-commun-terrains-d-experimentation-de-l-ultra-repressif.html

***

Agenda

[Toulouse - 15/21 avril] Journée anti-carcérale - Convergences et rencontres
http://clap33.over-blog.com/2016/04/toulouse-21-avril-journee-anti-carcerale-convergences-et-rencontres.html

***

Police partout, justice nulle part

[Bordeaux - 31 octobre 2015] Retour sur l'hommage à Zyed et Bouna

Sans discours
https://youtu.be/-Os6b7pTXGE

Avec discours
https://youtu.be/th5mWaoZPK4

[Nantes] 1 mois de prison pour avoir montré ses fesses à la police
http://clap33.over-blog.com/2016/04/nantes-1-mois-de-prison-pour-avoir-montre-ses-fesses-a-la-police.html

Violences policières et loi travail
http://clap33.over-blog.com/2016/04/violences-policieres-et-loi-travail.html

[Pétition] Lanceurs d'alerte - L'État les abandonne !
http://clap33.over-blog.com/2016/04/petition-lanceurs-d-alerte-l-etat-les-abandonne.html

[Résistons Ensemble - No 150]
http://clap33.over-blog.com/2016/04/resistons-ensemble-no-150.html

[Justice pour Wissam] Nouvelle expertise toxicologique
http://clap33.over-blog.com/2016/04/justice-pour-wissam-nouvelle-expertise-toxicologique.html

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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 14:52

Le 21 avril 2016

« L’état d’urgence, ça ne peut pas être un état permanent », a déclaré ce matin le Premier ministre français Manuel Valls dans une interview à la radio.

Mais il a ajouté que le gouvernement allait demander sa prolongation pour deux mois, jusqu’à fin juillet, afin de couvrir l’Euro de football et le Tour de France.

Si elle est adoptée par le parlement, cette prolongation serait la troisième depuis la déclaration de l’état d’urgence par le Président Hollande au lendemain des terribles attaques du 13 novembre 2015, qui ont coûté la vie à 130 personnes et en ont blessé des centaines d’autres.

L’état d’urgence octroie au gouvernement des pouvoirs considérables pour effectuer des perquisitions sans autorisation judiciaire et assigner à résidence des personnes considérées par les autorités comme une menace pour l’ordre et la sécurité publics sans qu’elles n’aient été inculpées - encore moins condamnées - d’aucune infraction.

En février 2016, Human Rights Watch a documenté des perquisitions et des assignations à résidence abusives et discriminatoires contre des musulmans, menées sous l’état d’urgence.

Les personnes interrogées nous ont expliqué comment les agents de police ont fait irruption chez elles au beau milieu de la nuit, dégradé leurs affaires, traumatisé leurs enfants et détruit leur réputation.

Nous avons également parlé à des personnes que les assignations à résidence empêchaient de sortir de leur commune et confinaient, jusqu’à onze heures par jour, à leur domicile.

Ces assignations les obligeaient aussi à pointer au commissariat jusqu’à trois fois par jour, provoquant des difficultés économiques ainsi que des problèmes de santé.

La presque totalité des 3397 perquisitions effectuées en vertu de ces pouvoirs ont eu lieu avant le 1er janvier.

Alors qu’il cherche à les renouveler une fois encore, le gouvernement devrait expliquer pourquoi il ne peut garantir l’ordre et la sécurité publics en s’appuyant sur le large éventail de lois et de pouvoirs dont il dispose déjà.

La perspective d’un état d’urgence de huit mois, sans engagement quant à une date de fin, soulève la question de s’il ne risquerait pas, de fait, de devenir permanent.

Une nouvelle prolongation de ces pouvoirs donnerait également un dangereux exemple à d’autres pays qui pourraient utiliser la France comme exemple pour justifier leurs propres restrictions sans fin aux libertés.

Izza Leghtas

Source :
https://www.hrw.org/fr/news/2016/04/21/point-de-vue-letat-durgence-prendra-t-il-un-jour-fin

***
Compléments d'info
France : Abus commis dans le cadre de l’état d’urgence
https://www.hrw.org/fr/news/2016/02/03/france-abus-commis-dans-le-cadre-de-letat-durgence

France : Les pouvoirs liés à l’état d'urgence risquent de porter atteinte aux droits humains
https://www.hrw.org/fr/news/2015/11/24/france-les-pouvoirs-lies-letat-durgence-risquent-de-porter-atteinte-aux-droits

Rapport Amnesty International
L'impact disproportionné de l'état d'urgence
http://www.amnesty.fr/sites/default/files/eur2133642016french_final.pdf

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Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

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Hommage aux victimes

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15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

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Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
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