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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 08:10

Transmis le 21 avril
Le  Sénat  a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée  nationale  en première lecture après engagement de la procédure accélérée (vote du 5/04/2016 : Pour 299 sur 346 votants).

Le texte est encore plus sévère et liberticide que celui voté par l’Assemblée nationale.

Deux nouveaux délits :
- la consultation habituelle sans motif légitime de sites de propagande terroriste et le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d'opérations terroristes ; renforcement des pouvoirs du procureur : les parquets pourront ordonner les perquisitions de nuit, recourir aux IMSI-catcher ;
- délit sanctionnant les entreprises refusant de fournir les clés de décryptage utiles à une enquête ; pouvoirs de la police renforcés : rétention administrative pouvant aller jusqu'à quatre heures après un contrôle d'identité, les règles d'engagement armé des policiers assouplies ; alourdissement des peines…

Ce texte, qui devait initialement alléger la procédure pénale amorce la disparition du juge d'instruction inamovible et au profit du couple procureur (nommé par le garde des sceaux, M. Urvoas, et non inamovible) - juge des libertés et de la détention (désigné par le président du tribunal et non inamovible) : l’autorité judiciaire est évincé au profit de l’arbitraire.

Ce projet de loi prend le relais de l'état d'urgence prolongé jusqu’au 26 mai, soit quinze jours avant l'Euro 2016 en intégrant dans notre droit commun, et en procédure accélérée, des mesures issues du régime de l'état d'urgence.

Le texte n° 3669 a été transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2016 pour la dernière étape de la procédure accélérée : convocation d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi (composition non arrêtée) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3669.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_crime_organise_terrorisme.asp

Nb : trop peu de temps et de compétences pour approfondir un texte de 112 pages pastillés

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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 07:58

Transmis le 21 avril 2016
Extrait du compte rendu du conseil des ministres :
http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-04-20/l-application-de-l-etat-d-urgence

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication sur l’application de l’état d’urgence.

Déclaré le 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été prorogé deux fois par les lois du 20 novembre 2015 et du 20 février 2016, jusqu’au 26 mai 2016. Il répond au péril immédiat que fait peser sur la France le caractère inédit et exceptionnellement élevé de la menace terroriste, comme l’a confirmé la succession d’attaques frappant des métropoles d’Afrique de l’Ouest, du Proche et Moyen-Orient et d’Europe, en dernier lieu Bruxelles. La propagande des groupes terroristes continue de cibler particulièrement la France.

L’état d’urgence a permis de déployer une stratégie accélérée de détection et de déstabilisation des filières djihadistes qui opèrent dans notre pays ou qui acheminent des combattants vers les zones de conflit. Les prérogatives que la loi du 3 avril 1955 confère à l’autorité administrative sont utilisées dans cette perspective, sous le contrôle étroit du Parlement.

Depuis la dernière prorogation de l’état d’urgence le 26 février, la stratégie mise en œuvre a été resserrée, ainsi que le nombre des mesures exceptionnelles décidées. Depuis cette date, 122 nouvelles perquisitions administratives ont eu lieu, soit nettement moins qu’au cours de la première période (3427). Toutefois le ciblage de ces mesures s’est avéré pertinent, car 155 armes supplémentaires ont été saisies à l’occasion de ces 122 perquisitions, contre 588 lors de la première période. Au total, depuis le déclenchement de l’état d’urgence, 743 armes ont été ainsi neutralisées, dont 75 armes de guerre.

A ce jour, 592 perquisitions administratives ont débouché sur une procédure judiciaire. 67 peines ont été prononcées par les tribunaux à l’issue de ces procédures et 56 personnes placées en détention. Enfin, 4 perquisitions ont fait l’objet d’une annulation contentieuse et 174 demandes d’indemnisation ont été formulées.

69 personnes sont aujourd’hui assignées à résidence, tandis que 344 mesures avaient été prises lors de la première période. Depuis le début de l’état d’urgence, 190 recours en référé ont été engagés contre ces mesures d’assignation. Seules 14 d’entre elles ont fait l’objet d’une suspension, et 3 ont été annulées au contentieux.

Au cours de la deuxième période ouverte le 26 février 2016, l’autorité administrative n’a pris aucune mesure générale d’interdiction de réunion ou de manifestation.

Dans ce contexte de risque terroriste sans précédent, alimenté par les menaces réitérées des organisations terroristes disposant de la capacité opérationnelle de projeter des commandos, l’organisation en France du championnat d’Europe de football du 10 juin au 10 juillet 2016 nécessitera un degré particulièrement élevé de mobilisation. Le nombre de spectateurs des 51 matchs programmés est en effet estimé à 2,5 millions, auxquels s’ajouteront des millions de participants aux manifestations entourant l’évènement sportif. Des renforts massifs seront dégagés en plus des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers habituellement déployés, soit plus d’une quarantaine d’unités de forces mobiles et des milliers d’agents de sécurité privée.

En conséquence, la prorogation de l’état d’urgence apparaît nécessaire pour couvrir les risques spécifiques associés à cette manifestation de dimension européenne et, parallèlement, assurer la sécurité de tous les Français. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de prolonger la mobilisation exceptionnelle de toutes les forces de sécurité en demandant au Parlement de décider une prorogation supplémentaire de l’état d’urgence, pour le même périmètre géographique. Sa durée sera en revanche limitée à 2 mois.

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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 21:35

Le 3 avril 2016

Empêtré dans la loi travail, le gouvernement a un motif de satisfaction : l'Assemblée nationale a voté mercredi soir l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, dans le cadre du projet post-attentats de réforme pénale examiné en première lecture.

À côté des cas de légitime défense, un nouveau régime d'irresponsabilité pénale doit bénéficier aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui auront fait un usage de leur arme en cas d'« absolue nécessité » contre quelqu'un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s'apprête à recommencer.

Cette mesure-clé du projet de loi de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement » vise à « sécuriser l'action des forces de l'ordre » lors du « périple meurtrier » de personnes, comme ce fut le cas lors des attentats de janvier et novembre 2015, a dit le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a promis des actions de formation et d'entraînement.

Il faudra que la détermination de l'individu à tuer de nouveau soit « quasi certaine » pour les forces de l'ordre, et leur intervention ne se fera que dans un « temps voisin » des premiers actes, a précisé le ministre.

Face à « un Kouachi ou un Coulibaly », auteurs des attaques djihadistes de janvier 2015, les sommations ne sont pas possibles, a-t-il aussi relevé.

Front de gauche, frondeurs et écolos opposés

Face aux critiques de certains à gauche, Bernard Cazeneuve a assuré que sa mesure était « loin d'un permis de tuer ».

Elle ne s'appliquera pas, par exemple, à « un braqueur en fuite » qui a tué « par voie de conséquence de son action principale », c'est-à-dire son méfait.

Les députés du Front de gauche, des écologistes et des socialistes frondeurs ont cherché à faire supprimer ces nouvelles règles, s'apparentant à une « présomption d'irresponsabilité » pour les forces de l'ordre, alors que le droit existant offre tous les outils nécessaires selon eux.

Pour l'écologiste Noël Mamère, il s'agit même d'une « extension du droit de tuer », qui représente « un grave danger pour la sécurité des Français ».

Pour leur part, les députés LR ont salué la proposition gouvernementale, qui est « une bonne chose ».

« Vous avez souhaité répondre à nos attentes », a lancé au ministre leur orateur, Éric Ciotti.

Mais, se prévalant du soutien du syndicat policier Alliance et reprenant l'avis mitigé du Conseil d'État sur la mesure, il a appelé à une « redéfinition plus globale » des règles de l'usage des armes.

L'amendement LR pour élargir l'usage aux cas de « danger imminent » et aux « violences graves » a toutefois été repoussé.

« Il faut une approche pragmatique » face à l'évolution de la menace terroriste, a plaidé M. Cazeneuve.

Source :
http://www.lepoint.fr/societe/antiterrorisme-l-usage-des-armes-pour-la-police-assoupli-par-les-deputes-03-03-2016-2022640_23.php

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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 10:14

Le 20 avril 2016

Le gouvernement veut prolonger l'état d'urgence de deux mois

Manuel Valls a annoncé qu'il demanderait une prolongation de l'état d'urgence au-delà du 26 mai.

Invité sur France Info mercredi matin, Manuel Valls a annoncé que l'état d'urgence serait sans doute prolongé au-delà du 26 mai, pour au moins deux mois. En ligne de mire, il s'agit de protéger l'Euro de football et le Tour de France, deux événements sportifs qui vont attirer énormément de monde et sont donc considérés " à risque".

La proposition de prolongation sera communiquée en conseil des ministres, ce mercredi, par le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve.

Elle devra ensuite être votée par le Parlement.

L'état d'urgence a été déjà prolongé deux fois depuis son instauration le 13 novembre dernier.

Source :
http://www.sudouest.fr/2016/04/20/le-gouvernement-veut-prolonger-l-etat-d-urgence-de-deux-mois-2336200-710.php

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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 10:02

Le 30 mars 2016

Confirmant des informations de «Libération», le chef de l'Etat a annoncé mercredi qu'il ne convoquera pas de Congrès pour réviser la Constitution et donc n'y inscrira pas l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les terroristes.

C'est terminé. Déplorant «profondément» l'attitude de la droite, François Hollande a annoncé mercredi qu'il renonçait finalement à réviser la Constitution et ne convoquerait pas de Congrès à Versailles, confirmant ainsi les informations de Libération.

«J’ai décidé [...] de clore le débat constitutionnel», a déclaré le président de la République.

Pas de déchéance de nationalité dans la Loi fondamentale, pas d'état d'urgence non plus et pas de réforme du conseil supérieur de la magistrature.

«Je constate aujourd’hui, quatre mois après, que l’Assemblée et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre pas d’accord et qu’un compromis paraît même hors d’atteinte sur la déchéance», a affirmé le chef de l'Etat lors d'une allocution solennelle à l'Elysée pendant laquelle il a fait porter toute la responsabilité de l'échec sur la droite.

«Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature», a-t-il souligné, rappelant que s'il avait proposé cette révision de la Constitution c'était «en appelant à un dépassement des frontières partisanes» et «pour rassembler les Français».

«Je déplore profondérement cette attitude», a ainsi critiqué Hollande, visant notamment l'ex-Premier ministre François Fillon opposé à cette révision constitutionnelle.

«Nous devons tout faire dans les circonstances que nous connaissons et qui sont graves pour éviter les divisions et pour écarter les surenchères», a-t-il ajouté avant de promettre, sans toutefois apporter de précisions, qu'il ne «dévierai[t] pas des engagements [...] pris au lendemain des attentats [...] pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les français contre le terrorisme». «C’est mon devoir et ma responsabilité. Je l’assumerai jusqu’au bout et avec la force nécessaire», a-t-il lancé en conclusion de son allocution.

Juste avant cette prise de parole dans le salon Napoléon III de l'Elysée, Hollande avait annoncé au gouvernement réuni en conseil des ministres son intention de parler sans préciser ce qu'il allait dire «pour que nous ne parlions pas avant lui», avait confié un participant à la sortie du conseil des ministres.

Quatre mois après les attentats de Paris et de Saint-Denis, c'est donc la fin d'un débat qui a fait exploser la gauche sur la déchéance de nationalité mais aussi de l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, un sujet beaucoup moins polémique au Parlement.

Source :
http://www.liberation.fr/france/2016/03/30/hollande-j-ai-decide-de-clore-le-debat-constitutionnel_1442791

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29 mars 2016 2 29 /03 /mars /2016 09:37

Le 17 mars 2016

L’engagement permanent des armées dans la sécurité intérieure provoque des tensions entre les ministères de l’Intérieur et de la Défense. Un rapport de Matignon sur ce sujet a été classifié.

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a présenté au Parlement, mardi et mercredi, la nouvelle doctrine d’emploi des armées sur le territoire national. L’opération Sentinelle, qui a coûté 171 millions l’an dernier, constitue une « inflexion majeure » pour les armées, estime le ministère de la Défense. Il plaide pour une « militarisation de la réponse » face à la menace terroriste.

Remis au Premier ministre le 17 février, le document du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a aussitôt été classé « confidentiel défense » et ne sera donc pas rendu public.

Il avait pourtant été lissé de toutes les scories qui pouvaient froisser la susceptibilité des acteurs de la sécurité intérieure, en particulier des policiers.

De manière inhabituelle, ce rapport sur l’opération Sentinelle et « les évolutions permettant de garantir la disponibilité, la capacité d’action et l’efficacité des effectifs militaires engagés dans la mission de protection du territoire national » a été transmis aux seuls présidents des commissions parlementaires de la Défense, le sénateur (LR) Jean-Pierre Raffarin et la députée (PS) Patricia Adam.

C’est un autre document, public celui-là et uniquement rédigé par le ministère de la Défense, qui a été présenté cette semaine par Jean-Yves Le Drian au Sénat et à l’Assemblée nationale, où il n’a toutefois pas fait l’objet d’un vote.

Pour l’heure, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve ne s’est pas exprimé sur le sujet, alors qu’il est, selon la Défense, « l’architecte et le responsable » de la sécurité intérieure, à laquelle les armées participent désormais de manière permanente depuis les attentats de janvier.

Retour d’expérience

Le rapport classifié remis au Premier ministre, dont l’Opinion a pu connaître les grandes lignes sans y avoir directement accès, est à la fois un « retex » (retour d’expérience) sur une année de participation des militaires à la sécurité intérieure avec les 10 000 hommes de l’opération Sentinelle et une série de « préconisations », sous la forme de 22 recommandations.

Commandé par Matignon le 22 juin au SGDSN, il a été élaboré entre juillet et février au sein de quatre groupes de travail.

Les attentats de novembre ont à la fois retardé sa publication d’une quinzaine de jours, en obligeant à repenser certains sujets à nouveaux frais.

L’élaboration de ce rapport a fait resurgir des tensions au sein de l’appareil de l’État, que ce soit entre la Défense et l’Intérieur ou au sein même de ses deux ministères. Un témoin assure que l’affaire a viré au « psychodrame » entre Le Drian et Cazeneuve, avant d’aboutir à « une paix des braves »

Voici les grandes conclusions de ce « compromis » parfois négocié mot à mot.

Le constat est celui d’un « changement de paradigme », car « les armées n’agissent plus dans une logique d’appoint ponctuel mais dans celle d’un contributeur significatif et permanent à la protection du territoire national ».

En dépit de cette évolution majeure, le choix est fait d’« œuvrer à droit quasi constant » en restant dans le cadre juridique actuel, même si celui pourra être « amélioré à la marge », par exemple sur la responsabilité pénale des militaires. Il ne s’agit donc pas de « bouleverser les équilibres sur lequel repose notre démocratie ».

Différenciation

Le holà a vite été mis aux premières réflexions, issues des armées et de la défense, qui visaient à doter les militaires de pouvoirs de police judiciaire ou à engager la DRM (Direction du renseignement militaire) sur le territoire national pour « éclairer » l’opération Sentinelle.

Le « principe d’une différenciation » - et donc d’une « complémentarité » entre les armées et les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) est « conforté » par le rapport.

Toutefois, des « adaptations » dans les doctrines et les pratiques de la « coopération civilo-militaire » sont jugées « nécessaires ».

C’est en effet le cœur du problème.

D’un côté, le ministre de la Défense explique, comme il l’a fait dans un entretien avec le Figaro que « la menace s’est militarisée » et qu’elle est « la même à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières ».

De l’autre, l’État de droit et les usages démocratiques empêchent les militaires d’agir de la même manière sur le territoire national et en opérations extérieures.

À la suite du rapport, le ministère de l’Intérieur serait « l’autorité menante », les militaires étant « concourants »

Point d’équilibre

Au-delà de cette question, à qui les militaires obéissent-ils lorsqu’ils sont engagés dans la sécurité intérieure ? Au chef d’état-major des armées et à leur propre hiérarchie ou au ministre de l’Intérieur, via les préfets des sept « zones de défense et de sécurité » ?

Le rapport au Premier ministre se contente d’insister sur « la capacité à préserver le point d’équilibre entre le principe de responsabilité du ministre de l’Intérieur et celui d’un engagement des armées sous le commandant opérationnel du chef d’état-major des armées », tout en recommandant « un dialogue civilo-militaire plus fluide » et la « consolidation des mécanismes de concertation ».

À la suite du rapport, le ministère de l’Intérieur serait « l’autorité menante », les militaires étant « concourants ».

Sur le terrain, les choses se passent généralement bien, même si, selon un acteur du dossier, des « chicayas » ont pu opposer le Gouverneur militaire de Paris et le Préfet de Police.

Outre les querelles de pouvoir, l’un des principaux enjeux porte sur les « gardes statiques » devant les sites sensibles, privilégiées par le ministère de l’Intérieur ou les « dispositifs dynamiques » sous forme de patrouilles aléatoires, que préfèrent les militaires.

Le rapport du SDGSN juge ces derniers « plus pertinents face à une menace diffuse et particulièrement mobile ».

Cette évolution est mise en œuvre depuis l’automne, la zone protégée par Sentinelle s’étant accrue de 60 %.

Toutefois, en région parisienne, l’affaire est rendue plus compliquée par le fait que la majeure partie des gardes statiques concernent des sites de la communauté juive. Or, celle-ci souhaite conserver une protection permanente, sous forme de « gardes statiques » militaires.

On le voit, la nouvelle « posture de protection terrestre » des armées doit, comme le reconnaît le rapport du SDGSN, « être prolongée d’études complémentaires » et ce « dans un cadre interministériel ».

Source :
http://www.lopinion.fr/edition/politique/operation-sentinelle-que-dit-rapport-confidentiel-remis-a-manuel-valls-99045

***
Le 24 mars 2016

Renforcement de l'opération Sentinelle : l’armée supprime des jours de repos

C'est à ce prix que les 6.500 militaires actuellement engagés dans l'opération Sentinelle peuvent, depuis mardi, assurer la protection de davantage de sites sensibles, écrit "Le Monde" : l'armée de terre vient de supprimer le jour de repos et d'entraînement des soldats afin de fournir les renforts promis après les attentats de Bruxelles.

Cette journée s'inscrit dans la séquence de trois jours classique des troupes de "Sentinelle" : deux jours de patrouille, suivis d’une journée d’"entretien" - qui comprend du sport, de la formation et du repos. Et ainsi de suite, pendant 2 mois.

Cette organisation, glissent des chefs militaires auprès du quotidien, n’est pas durable.

Les critiques sont déjà nombreuses sur la pertinence de la mission Sentinelle face à la menace terroriste.

Mais cette tension sur les effectifs ne se relâchera pas avant la fin 2016, car les nouveaux recrutements promis en 2015 par François Hollande n’arriveront sur le terrain qu’à partir de l’été.

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/20352-bruxelles-zaventem-etatd-urgence-renforcement-operation.html

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29 mars 2016 2 29 /03 /mars /2016 08:51

Le 3 mars 2016

Dans une interview au Figaro, le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s'inquiète du fonctionnement de la justice en France et d'une série de lois qui « grignote l'État de droit ».

Depuis son élection et son entrée en fonction, en janvier 2016, Frédéric Sicard, le nouveau bâtonnier de Paris, porte-parole et patron des avocats parisiens, dresse un portrait relativement sombre du fonctionnement de la justice française.

Dans une interview au Figaro, le 1er mars, il revient sur les conditions particulières de son arrivée au barreau de Paris, marquée par l'encombrement des tribunaux et l'arrivée d'une « série de lois qui grignote l'État de droit », notamment après les attentats de novembre.

Interrogé sur la réforme de la procédure pénale, qui entend renforcer de façon pérenne les outils de lutte contre «le crime organisé, le terrorisme et leur financement» et actuellement examinée par les députés à l'Assemblée, Frédéric Sicard ne cache pas son hostilité face à un texte qui «manque de garde-fous en faveur des droits de la défense»:

« Tous les spécialistes le disent : l'arsenal juridique existait au moment des attentats, c'est juste que l'État n'a pas les moyens de l'utiliser. Une loi de plus ne changera rien. En revanche, en l'état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine. Ce n'est pas acceptable. »

Ce texte, qui prévoit un ensemble de mesures controversées (rétention, perquisitions et fouilles de nuit, assignation à résidence, contrôles administratifs, assouplissement de la légitime défense pour les policiers...), rencontre une vive opposition à gauche comme à droite.

Les premiers dénoncent un « texte liberticide », les seconds regrettent qu'il n'aille pas assez loin.

Face au projet de loi, les magistrats, eux, ne cachent plus leur inquiétude.

Et si, jusque-là, le barreau de Paris ne s'était pas officiellement prononcé sur la révision constitutionnelle introduisant l'état d'urgence sur le territoire français et la déchéance de nationalité pour les binationaux, le bâtonnier de Paris a pris les devants, dans Le Figaro:

« La déchéance de nationalité est une mesure inefficace. Sur son principe, la réforme constitutionnelle est un piège politique. Toucher à la Constitution, c'est toucher à la loi fondamentale de la nation. On ne peut y revenir tous les deux ans. Il ne s'agit pas de la délivrance du passe Navigo! »

Source :
http://www.slate.fr/story/114869/sicard-justice-etat-urgence-decheance

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29 mars 2016 2 29 /03 /mars /2016 08:39

Le 12 février 2016

« Une série contre l’oubli, pour la vigilance. Parce que le pouvoir a toujours les mêmes reflexes. Et que nous, malheureusement, nous les avons perdus…».

Alors que l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution a été votée lundi soir à l’Assemblée nationale, Rodney Passave donne la parole à ceux qui ont vécu l’état d’urgence de 1955, mis en place juste après sa création. Un coup d’œil dans le rétro pour éclairer notre présent.

L’état d’urgence, une situation rare, pour faire face à des événements exceptionnels. Avant les attentats de Paris, cet état avait été appliqué pour la première fois en France en 1955, dans un contexte bien différent. Dans un pays colonialiste, en perte de vitesse, la loi est voté le 3 avril 1955 pour faire face aux attentats qui se succèdent en Algérie depuis 1954 et aux violences à répétition qui secouent l’hexagone.

 A mi-chemin entre le droit commun et l’état de siège

En fait, il s’agit d’une décision prise par un gouvernement qui ne sait pas comment faire face à une situation qui lui échappe de plus en plus. Le chef du conseil des ministres, Edgar Faure, souhaite surtout éviter de déclarer l’état de siège, qui transfère alors tous les pouvoirs à l’armée.

Le gouvernement a besoin de garder du contrôle sur les réseaux, notamment celui du FLN. Sylvie Thénaud, historienne, explique : « L’état d’urgence est introduit dans le droit français en tant que nouvel état juridique à mi-chemin entre le droit commun (qui caractérise la paix) et l’état de siège qui caractérise la guerre. »

Il faut dire que l’état d’urgence présentait alors beaucoup d’avantages pour contrôler d’une main de fer ce qui se passait dans l’ombre. Instauration d’un couvre-feu, interdiction des réunions, fermetures des salles et des cafés, perquisitions sans contrôle judiciaire, et contrôle des médias, sans oublier les fameuses assignations à résidence.

Deux visages pour une histoire commune

Cette situation, Henri Benoits syndicaliste et militant anticolonialiste et Khelifa Mouterfi, militant du FLN l’ont tous les deux connue.

Leurs témoignages reviennent sur leurs implications dans le besoin urgent de voir la fin de l’oppression française en Algérie. Une urgence qui se fait de plus en plus pressante dès 1945, expliquent-ils. Le pluriel « états d’urgences » prend alors tout son sens.

L’histoire d’Henri Benoits est celle d’un militant ouvrier investi dans le soutien public et clandestin aux Algériens. Il a vu et vécu le départ de la quasi-totalité des militants algériens du PCF vers le FLN. Il a vu les intrusions policières, il est le témoin actif d’une époque qui résonne encore aujourd’hui.

Quand à Khelifa Mouterfi, il est originaire de Kabylie. Il est arrivé en France en 1952 à l’âge de 18 ans. Il a connu les bidonvilles de Nanterre, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne… Après avoir vendu « [ses] bras pour reconstruire la France », il est devenu technicien puis «ingénieur maison dans [son] entreprise à coups de cours du soir ».

Militant du FLN, Khelifa a pris le métro jusqu’aux Grands Boulevards le 17 octobre 1961 pour manifester à Paris, il a vécu lui aussi les heures les plus sombres d’un état d’urgence, de non droit, qu’il avait déjà senti venir quelques années avant.

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29 mars 2016 2 29 /03 /mars /2016 08:25

Le 22 mars 2016

Île-de-France, janvier 2015, 17 morts. Paris, 13 novembre 2015, 130 victimes. Bruxelles, 22 mars 2016, 31 morts (peut-être plus). À voir les nouvelles depuis quelque temps, on jurerait que les groupes islamistes radicaux sont plus nombreux et plus actifs que jamais. L'intuition est-elle bonne ? Fausse ? À moitié vraie ?

Regardons-y de plus près...

Les faits

Nous avons consulté la base de données RAND sur le terrorisme, qui tient le compte de tous les attentats terroristes (actes violents commis pour instiller la peur dans un but politique) commis dans le monde entre 1971 et 2009.

Nous avons extrait les données pour l'Europe de l'Ouest et sélectionné, autant que faire se pouvait, uniquement les attentats commis par des groupes islamistes.

Et les résultats sont frappants : non, les fous d'Allah ne sévissent pas plus qu'avant en Europe de l'Ouest.

En fait, s'il y eut déjà quelque chose comme un « âge d'or » du terrorisme musulman là-bas, ce fut dans les années 80, quand on dénombrait généralement entre 8 et 20 attaques par année, contre 0 à 3 (hormis deux années) à partir de la deuxième moitié des années 90.

Si l'on regarde le nombre de morts plutôt que le nombre d'attaques, le portrait reste le même.

Le site FiveThirtyEight.com a compilé récemment tous les décès dans des attentats (islamistes ou autres) survenus en Europe de l'Ouest entre 1986 et 2014. Notons que ces données proviennent d'une autre banque que celle de RAND, qui se termine en 2009.

Au cours des 10 premières années de cette période, dans cette région du globe, la terreur organisée a fauché en moyenne 157 personnes par année ; depuis 1995, ce nombre est passé à 32, et même à 23 si l'on exclut l'explosion de trains de banlieue à Madrid, en 2004 (192 morts). Et pour les années 2009-2014, qui ne sont pas couvertes par RAND, cette moyenne n'est que de 7.

Deux experts consultés par Le Soleil - Sami Aoun, spécialiste du mouvement islamiste de l'Université de Sherbrooke, et le criminologue Stéphane Leman-Langlois, qui étudie le terrorisme à l'Université Laval - nous ont confirmé la tendance : dans l'ensemble, la menace terroriste en Europe occidentale est moindre maintenant que dans les années 80.

« Ça n'a rien à voir avec l'islamisme, c'est surtout une question de géopolitique, explique M. Leman-Langlois. Dans les années 60, la décolonisation a donné lieu à des mouvements de libération nationale qui ont eu des débordements terroristes. Le FLQ s'en inspirait, d'ailleurs. Les années 70 ont été plus tranquilles, puis sont arrivées les années 80, avec la Guerre froide, des grandes puissances qui soutenaient des groupes terroristes, la cause palestinienne, etc. »

Or le contexte n'est plus le même et « génère » moins de terrorisme qu'avant. Il y en aura toujours un peu, nuance M. Leman-Langlois, mais dans la mesure où le « terrorisme zéro » n'existe pas, ce que l'on observe depuis 20 ans peut certainement compter comme une sorte d'accalmie.

Et ni lui ni M. Aoun ne croient que nous arrivons à la fin de cette pause.

Les islamistes se rendent compte que leur rêve de fonder un califat au Moyen-Orient est une utopie qui ne verra jamais le jour. « Donc il y a sentiment d'échec chez eux [...] et ils se replient derrière les lignes de l'ennemi [en Occident] parce qu'ils s'aperçoivent que les actions européennes et américaines affaiblissent leur califat », dit M. Aoun.

À ses yeux, la « vague » d'attentats des derniers mois en Europe de l'Ouest peut s'expliquer de cette manière mais, tout tragiques soient-ils, ils ne sont guère plus que les soubresauts d'un mouvement en crise.

Ces radicaux ne jouissent pas d'un grand capital de sympathie dans les pays musulmans, fait-il remarquer, si bien qu'il leur sera difficile d'accroître leur influence, là-bas comme ici. « Je crois que cet islamisme se désagrège », dit-il.

Le verdict

Non, il n'y a pas plus de terrorisme en Europe de l'Ouest maintenant qu'avant - il y en a, en fait, nettement moins qu'il y a 30 ans. Les données, en tout cas, ne montrent aucun accroissement, et les experts estiment que les conditions géopolitiques pour une recrudescence soutenue du terrorisme ne sont pas réunies.

Source :
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/societe/201603/22/01-4963514-verification-faite-plus-dattentats-quavant.php

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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 13:45

Car nous refusons de nous taire et d'être passif-ve-s alors que nos droits fondamentaux sont usés jusqu'à la corde.

Seul un sursaut de la société civile peut encore faire reculer des politiques ultra-sécuritaires.
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Ce photomaton vous attend lors de nos prochaines mobilisations !

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29 février 2016 1 29 /02 /février /2016 12:41

Car nous refusons de nous taire et d'être passif-ve-s alors que nos droits fondamentaux sont usés jusqu'à la corde.

Seul un sursaut de la société civile peut encore faire reculer des politiques ultra-sécuritaires.
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29 février 2016 1 29 /02 /février /2016 11:52

Le 19 février 2016

Christine Lazerges, professeure de droit pénal et présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), détaille les conséquences de la logique de suspicion inaugurée par l’état d’urgence.

Certaines mesures de l’état d’urgence rendent-elles difficile le contrôle de la justice administrative ?

La faiblesse initiale du nombre de recours, eu égard au nombre de mesures ordonnées, s’explique très vraisemblablement par la mauvaise connaissance qu’ont ces personnes des voies d’accès à la justice administrative.

Pour beaucoup d’entre elles, se faire assister d’un avocat n’est en outre pas une démarche naturelle.

L’assignation à résidence – comme d’ailleurs les autres mesures de police administrative de l’état d’urgence – est souvent ordonnée à partir des seules informations répertoriées dans les notes blanches rédigées par des fonctionnaires de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Les magistrats de l’ordre administratif éprouvent les plus grandes difficultés à apprécier la valeur probante de tels documents, parfois imprécis, laconiques ou empreints de subjectivité.

Quant aux avocats, ils disent avoir souvent le plus grand mal à apporter la preuve contraire, notamment du fait de la difficulté de réunir des éléments de preuve dans des délais très restreints ou de la difficulté de contester des informations non datées ou peu circonstanciées.

Pour la CNCDH, une note blanche ne peut être considérée comme probante que si elle est suffisamment circonstanciée et précise, datée et signée.

En matière de perquisition, le nombre de recours formés devant le juge administratif est infime : une mesure contestée sur les 3 284 ordonnées au 3 février 2016 !

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce très faible taux de contestation, notamment l’absence de remise à l’intéressé de l’ordre de perquisition (arrêté préfectoral) contenant les motifs la justifiant ou l’absence de remise d’un récépissé récapitulant les modalités de son déroulement.

Mais se pose surtout la question de l’utilité d’un recours, car le juge administratif se prononcera nécessairement après que la mesure aura produit tous ses effets. Il convient dès lors de réfléchir à la mise en place d’un régime de contrôle a priori, qui pourrait être confié à l’autorité judiciaire, comme c’est déjà le cas pour les perquisitions fiscales.

Le soupçon engendre-t-il des pratiques qui relèvent d’un détournement de l’état d’urgence ?

Il ressort des auditions conduites à la CNCDH que les personnes faisant l’objet des mesures relatives à l’état d’urgence ne sont pas seulement celles qui pourraient être soupçonnées d’appartenir à la mouvance terroriste.

Sont également et très largement visés les musulmans ayant certes une pratique intense et ostensible de l’islam, mais résolument non violente.

Il a également été fait état de perquisitions à l’égard de Roms sans papiers ou à l’égard de migrants.

Je rappelle qu’aux termes de l’article 4-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ne doivent en aucun cas entraîner une discrimination fondée « uniquement » sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale.

L’état d’urgence brouille-t-il la distinction entre police administrative et police judiciaire par l’instauration d’une logique fondée sur un soupçon généralisé de dangerosité ?

En pratique, le soupçon se manifeste par des obligations standardisées imposées aux assignés à résidence – obligation de ne pas sortir de leur commune, de pointer deux ou trois fois par jour au commissariat, et de rester à leur domicile en soirée et la nuit, entre autres contraintes.

En effet, il faut avoir présent à l’esprit que l’insuffisance d’individualisation de la mesure peut engendrer des contraintes disproportionnées pour la personne qui en fait l’objet, disproportion qui risque de faire dégénérer l’assignation à résidence en une véritable privation de liberté devant relever du contrôle de l’autorité judiciaire aux termes de l’article 66 de la Constitution.

Il en est de même lorsque l’intéressé se voit imposer des obligations, dont le degré d’exigence est tel qu’il subit non plus une restriction de sa liberté d’aller et de venir, mais une véritable privation de liberté individuelle.

J’insiste enfin sur les effets collatéraux désastreux sur la cohésion sociale des mesures que l’état d’urgence autorise dans une logique prédictive, avec seulement un contrôle a posteriori et sans qu’un juge judiciaire intervienne à quelque moment que ce soit.

Source :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/19/l-etat-d-urgence-a-des-effets-desastreux-sur-la-cohesion-sociale_4868525_1653578.html

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29 février 2016 1 29 /02 /février /2016 11:22

Le 18 février 2016

Halim Abdelmalek n’a pas pu résister. Pour le symbole. "« Pour l’honneur »". Repasser au commissariat de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) "« une dernière fois »", deux jours après la levée de son assignation à résidence par le Conseil d’Etat, le 22 janvier.

En en poussant la porte, l’ex-assigné a eu l’impression que c’était la première fois. Une lourde porte qu’il a pourtant franchie deux cent quatre fois en l’espace de soixante-huit jours, à raison de trois pointages quotidiens obligatoires.

Par automatisme, l’un des policiers lui a tendu la fiche d’émargement. Halim Abdelmalek a souri. Il a marqué un silence puis s’est lancé :

« Bonjour, je m’appelle Halim Abdelmalek, j’ai trente-cinq ans, je vis à Vitry. Je suis marié et père de deux petits garçons, gérant d’une société de réparation de deux-roues. Je suis français et musulman. Je tenais à me présenter pour qui je suis vraiment, et non pour celui qu’on a voulu vous faire croire que j’étais. »

Halim ne s’est pas retourné, désormais prêt à commencer « l’après ». Le retour à la vie normale, quoique pas tout à fait. Car comment renouer avec la normalité quand on a passé soixante-huit jours à être "« soupçonné du pire »", à être regardé comme une menace pour son pays ? A être "« présumé coupable au lieu d’être présumé innocent »" ?

Soixante-huit jours en sursis, à tourner en rond dans la prison à ciel ouvert de sa commune, écrasé sous le poids d’un dispositif accablant, les journées scandées par les pointages.

A force, la routine de l’assignation et ses barreaux mentaux avaient presque fini par s’imposer. Une forme de léthargie, aussi.

Et l’angoisse, constante.

"« Je n’avais plus prise sur ma vie, je me sentais démuni de mes facultés, avec le sentiment qu’en plus de voler ma dignité, ils me volaient ce que j’avais mis des années à construire : une famille, une société, raconte Halim Abdelmalek. Aujourd’hui, il faut que je me ‘désassigne’. »"

Et pour cela, l’Etat n’offre pas de mode d’emploi.

Lire la suite :
http://www.lemonde.fr/grands-formats/visuel/2016/02/18/etat-d-urgence-apres-68-jours-d-assignation-a-residence-le-retour-a-une-vie-normale_4867909_4497053.html

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