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28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 13:34

Contre l'état d'urgence ! Pour nos libertés ! Bordeaux poursuit sa mobilisation !

Après le rassemblement réussi du 6 février dernier, nous, individu-e-s, collectifs et associations avons décidé de continuer à nous rencontrer et à nous organiser contre l'état d'urgence.

Trois nouveaux rendez-vous sont prévus au mois de mars 2016.

Une réunion préparatoire au prochain rassemblement aura lieu :
Vendredi 4 mars - 20h - Au Samovar
18 rue Camille Sauvageau - Bordeaux

Deux concerts de casseroles à Bordeaux :
Samedi 5 mars
14h30 - Place de La Victoire

Samedi 19 mars
14h - Place Saint- Michel

Venez nombreux/euses à ces rendez-vous sonores et festifs !!!

Le 6 février peut-être avez-vous participé au photomaton contre l'état d'urgence. Retrouvez les photos en libre téléchargement !
En couleur :
http://clap33.over-blog.com/2016/02/bordeaux-etat-d-urgence-casseroles-photomaton-couleur.html

En noir & blanc :
http://clap33.over-blog.com/2016/02/bordeaux-etat-d-urgence-photomaton-noir-blanc.html

Ce photomaton vous attend lors de nos prochaines mobilisations !

Pour que nos rencontres soient encore plus enrichissantes, toujours solidaires et unitaires, en toute autonomie et autogestion, sans drapeau, rejoignez-NOUS !

Merci de faire suivre dans vos réseaux !

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27 février 2016 6 27 /02 /février /2016 12:07

Le 25 février 2016

Un Bordelais de 37 ans, converti à l'Islam depuis 4 ans, contestait la mesure d'assignation à résidence dont il faisait l'objet dans le cadre de l'état d'urgences après les attentats de Paris. Le conseil d'Etat vient de lui donner raison.

C'est au moins la 6e assignation à résidence suspendue par le conseil d'Etat sur les 400 mesures prises par le ministère de l'Intérieur dans le cadre de l'état d'urgences après les attentats du 13 novembre à Paris et St Denis.

Le conseil d'Etat est donc allé dans le sens de ce Bordelais de 37 ans converti à l'Islam depuis 4 ans. Il contestait la sanction. Les juges lui ont donné raison. Ils ont estimé que s'il prône un islam rigoriste, il ne représente pas de danger pour la société.

Pas assez d'éléments pour justifier l'assignation à résidence

Le conseil d'Etat l'a entendu à deux reprises la semaine dernière à Paris, avant de conclure ce lundi, qu'il n'y a pas assez d'éléments pour justifier la mesure d'assignation.

Oui, il prône un islam strict, il appartient à la mouvance salafiste depuis 2012, mais il ne fait pas de prosélytisme.

Il a aussi eu des contacts par le passé avec un homme parti en Afghanistan, et il a émis lui-même le souhait de quitter la France, mais pas pour aller en Syrie, pour aller en Arabie Saoudite pour y vivre pleinement sa foi.

Et surtout il a été clair. Il l'a répété devant le conseil d'Etat comme il l'avait déjà fait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux en novembre, il condamne Daesh et les attentats de Paris.

L'assignation est donc levée.

Il n'est plus obligé de pointer 4 fois par jour au commissariat. Il va pouvoir reprendre son activité de peintre en bâtiment, et voir son fils.

Ce qui ne veut pas dire qu'il disparaît des radars des autorités. Au moindre doute sur ses activités, une autre mesure d'assignation à résidence pourrait être prise.

Peu d'assignations à résidence suspendues ou annulées par la justice au 11 février 2016

Source :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-bordelais-converti-l-islam-obtient-la-levee-de-son-assignation-residence-1456329397

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26 février 2016 5 26 /02 /février /2016 12:42

Le 27 janvier 2016

Dans la banlieue nord de Paris, Assia a reçu la visite de la police dans le cadre d'une perquisition administrative. Elle affirme ne pas comprendre et se sentir "piégée".

La révision constitutionnelle est débattue vendredi 5 février à l'Assemblée nationale. L'article 1 prévoir l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence.

Depuis Assia [le prénom a été modifié, NDLR] dort sous Atarax, quand elle y arrive. Elle a aussi des trous de mémoire, "le noir total", au point de ne plus savoir où elle a garé sa voiture.

Elle ne peut plus prendre le métro. Dans la rue, sous son voile, elle a "peur des regards, des gens". Les bruits la font sursauter.

Elle a pensé mettre une pancarte su sa porte : "perquisition déjà faite, inutile de revenir". Elle s'est résignée. "Je n'ai pas voulu affoler le voisinage".

Cette mère de famille qui vit dans la banlieue nord de Paris a le sentiment "de ne plus appartenir à ce pays, la France".

Elle y est née, elle y a grandi.

Mais les attentats du mois de novembre 2015 ont changé sa vie. "J'ai l'impression de payer la situation de ce pays", dit-elle.

Les forces de l'ordre n'ont pas su arrêter des terroristes qu'ils avaient repérés depuis longtemps, et qui se baladaient dans le métro avant de tuer des dizaines d'innocents... Mais moi, qu'est-ce-que j'ai à voir avec cet échec ?"

Un soir comme les autres...

Le 24 novembre ressemblait à un soir comme les autres. Elle a lu, couchée sur le canapé de son salon, dans le T2 de 30 mètres carrés qu'elle partage depuis des années avec son fils de 9 ans, handicapé. Ce soir-là, "heureusement, il dormait chez son père". Elle a éteint sa lampe de chevet vers une heure du matin.

Un quart d'heure plus tard, tout le bâtiment a tremblé, "trente à quarante coups de bélier" ont retenti contre sa porte d'entrée. Elle a pensé à des cambrioleurs, s'est collée contre le mur mitoyen de sa voisine, a cogné : "Je lui criais : 'appelle la police !'" Elle était déjà là, en fait.

Des fonctionnaires en civil de la Bac, sept policiers au total, ont jailli dans son salon. Assia leur a demandé pourquoi ils n'ont pas frappé :
Je leur aurais ouvert, évidemment. Eux m'ont répondu que c'était l'état d'urgence, qu'ils faisaient donc ce qu'ils voulaient, et que je devais bien savoir pourquoi ils étaient là..."

Assia est musulmane, elle porte un voile, "ils m'ont dit que c'était la raison de leur intervention". Elle n'a pas de casier judiciaire, juste une vie très réglée par les soins qu'elle doit à son fils, son travail, ses quelques amis, pas même le temps de mettre les pieds à la mosquée.

Les policiers ont confisqué son téléphone à Assia, ont ouvert l'armoire à vêtements de son fils, fouillé la salle de bain, pendant qu'elle pleurait. Sur le morceau de papier qu'elle a refusé de signer, Assia a lu "maison susceptible de contenir des armes". Elle demande encore, stupéfaite : Quelles armes ?"

La colère pour exutoire

Le lendemain, Assia a voulu déposer une plainte. Au commissariat, on lui a dit que c'était impossible, "que c'était ça, l'état d'urgence". Par contre, la préfecture lui rembourserait sa porte, si elle écrivait à l'adresse qu'on lui a transmise.

Alors Assia a appelé le CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France), contacté une avocate, pour se défendre, demander des comptes : "Mais je suis dégoûtée… Je viens d'apprendre qu'on a un délai de deux mois pour contester ce genre d'intervention. Il s'est écoulé."

La mère de famille n'a plus que sa colère pour exutoire. Elle cherche une logique, se souvient que son chat a fait ses besoins dans le jardin d'une voisine et pense que c'est elle qui l'a dénoncée en composant le numéro vert qu'avait ouvert le gouvernement.

"Du coup, je n'ai plus confiance en quiconque", lâche-t-elle.

Quand le Premier ministre parle de "nos amis les musulmans", Assia a peur :
La vérité, c'est qu'on nous fait la guerre. C'est une chasse aux sorcières que nous vivons. Je fais partie des milliers de personnes traumatisées pour rien, si ce n'est pour notre religion."

Quelque chose s'est définitivement rompu entre elle et son pays. "Je ne voterai plus", explique Assia. "Marine Le Pen peut bien passer, ça ne changera rien pour moi.

En tant que musulmane, je me sens piégée dans un jeu de dupes. Nous sommes les boucs émissaires des vrais problèmes que les hommes politiques feignent d'ignorer : le chômage, la misère".

Elle a pris sa décision. Assia entend quitter la France. "J'ai la double nationalité, il faut que je m'en aille avant qu'on me demande de choisir, parce qu'avec la déchéance de nationalité, je ne vois rien de bon se profiler pour moi".

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/etat-d-urgence/20160126.OBS3410/etat-d-urgence-c-est-une-chasse-aux-sorcieres-que-nous-vivons.html

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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 17:57

Le 25 février 2016

La LDH et la FIDH ont annoncé ce jeudi que des poursuites ont été engagées contre le ministre de l'Intérieur par des personnes qui ont été assignées à résidence dans le cadre de l'état d'urgence.

Ces plaintes, déposées devant la Cour de Justice de la République, font suite à assignations à résidence déposées après les attentats du 13 novembre et levées il y a quelques semaines car le ministère n’a pas demandé leur prorogation.

Celà prouve, selon les plaignants et leur avocat, Maître Arié Alimi, que ces assignations n'avaient pas de fondement légitime et reposaient sur des "motifs fallacieux", sinon elles auraient été prolongées, explique-t-il. L’avocat estime que le ministère a violé la loi.

Il dénonce donc des faits de discrimination et d’atteinte aux libertés individuelles.

Cinq autres plaintes sont déposées devant le Tribunal de grande instance de Paris. Elle visent celui qui il y quelques semaines encore, était directeur des libertés publiques au secrétariat général du ministère de l’Intérieur.

"Grâce à ces procédures, une véritable enquête sera ouverte : on saura ce qui se cache derrière les notes blanches du ministre de l'Intérieur, qui sont les sources, quelles informations" explique Me Alimi.

La LDH et la FIDH ont également déposé plainte dans ce même dossier.

Les explication de Charlotte Piret

Les plaintes seront examinées par une commission des requêtes qui décidera, ou non, d’ouvrir une enquête.

Le Conseil constitutionnel avait validé en décembre dernier les dispositions consacrées aux assignations à résidence.

Même chose le 19 février, concernant les perquisitions administratives prévues par l'état d'urgence, suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Source :
http://www.franceinter.fr/depeche-assignation-a-residence-cazeneuve-vise-par-une-plainte

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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 16:27

Le 25 janvier 2016

La préfecture de l'Isère aurait-elle précipité ces perquisitions ? En tout cas, les ordres de perquisitions manquaient d'éléments pour être légales, elles ont donc été annulées, malgré les armes et stupéfiants trouvés, personne n'a été incarcéré, ni même jugé.

Au lendemain des attentats de Paris du mois de novembre, l'état d'urgence permettait aux préfets d'ordonner des perquisitions administratives où "il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste”.

Mais c'était loin d'être le cas des trois hommes qui ce sont présentés au tribunal correctionnel de Grenoble le 13 janvier.

Nawal Gasmi est l'avocate d'un des trois hommes interpellés suite à une perquisition jugées illégales.

Le préfet avait signé ces ordres de perquisitions qui ne faisaient aucune mention de leur nom, "c'est l'adresse d'un immeuble qui était indiqué, mais les forces de l'ordre savaient très bien où se rendre".

Ces perquisitions ont donc permis d'interpeller des personnes surveillaient depuis un certains temps par les services de polices.

Les trois perquisitions illégales ont permis de trouver des stupéfiants et une arme, mais les forces de l'ordre ne cherchaient pas de liens avec le terrorisme,

"l'ordinateur de mon client n'a même pas été saisi et aucune question sur le terrorisme ou l'appartenance religieuse n'ont été posées durant la garde-à-vue"

Du côté de la préfecture de l'Isère, Jean-Paul Bonnetain expliquait au mois de novembre qu'en "Isère, saisir une arme n'est jamais inutile".

Mais pour que ces trois hommes soient jugés, selon l'avocate,  il faudra un flagrant délit ou un ordre de perquisition légal et motivé en fait.

Source :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/etat-d-urgence-des-perquisitions-jugees-illegales-1453744458

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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 13:45

Le 24 février 2016

Dans son rapport annuel, l'ONG évoque « un assaut massif contre les libertés et les droits fondamentaux», basé sur des «mesures sécuritaires draconiennes ». La France est épinglée.

La situation est « si catastrophique » sur le front des droits humains que Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International, se pose « une interrogation simple mais brutale » : « Le système juridique international et les institutions mondiales sont-ils à la hauteur de la tâche urgente que représente la protection des droits humains ? »

L'année 2015 marquait les 70 ans de l’ONU, mais l’organisation, jugée « plus vulnérable que jamais », et ses valeurs n’ont pas été à la fête, selon le rapport annuel d’Amnesty rendu public ce mercredi.

« La répression a été pour ainsi dire monnaie courante en 2015, souligne le secrétaire général, présentée comme nécessaire pour la sécurité nationale, l’ordre public et la protection des valeurs nationales. »

Il est apparu que « certains Etats pratiquaient une surveillance digne d’un roman de George Orwell ».

Amnesty dénonce « un assaut massif contre les libertés et les droits fondamentaux », basé sur des « mesures sécuritaires draconiennes ».

La France est ainsi épinglée pour les excès de sa législation antiterroriste qui met à l’écart le juge judiciaire, avec « des lois autorisant un recours à des techniques de surveillance plus vastes, sans contrôle judiciaire indépendant ».

Les Etats-Unis sont critiqués pour le maintien de Guantánamo, Israël pour son blocus militaire sur Gaza, le Royaume-Uni pour sa « surveillance de masse au nom de la lutte contre le terrorisme»  et sa tentative de «se soustraire à la surveillance de la cour européenne».

L’ONU semble « à bout de souffle »

L’ONG note un « mouvement insidieux et rampant » : « Des gouvernements s’en prennent délibérément aux institutions qui ont été créées pour contribuer à la protection des droits fondamentaux, refusent de leur allouer des fonds suffisants, ou encore choisissent de n’en faire aucun cas. »

De plus en plus de pays cherchent à se soustraire au contrôle d’instances internationales (Cour pénale internationale, organes de défense des droits humains de l’ONU, Conseil de l’Europe…).

Pour Shetty, « plus de soixante-dix années de travail acharné et de progrès humains sont en danger » : « Ce sont non seulement nos droits qui sont menacés, mais aussi les lois et le système qui les protègent », insiste le secrétaire général, en s’inquiétant que « des gouvernements veulent faire passer la protection des droits humains pour une menace contre la sécurité, la loi et l’ordre, ou les "valeurs" nationales ».

La crise des réfugiés, avec le plus grand nombre de personnes déplacées dans le monde depuis la deuxième guerre mondiale, est au coeur des préoccupations.

« La répartition de la charge et de la responsabilité des réfugiés est restée immensément déséquilibrée et les moyens apportés sont loin d’avoir été à la mesure de l’aggravation rapide de la crise », déplore Amnesty, pour qui l'attitude des pays européens s'avère « honteuse » : « L’UE, qui compte plus de 500 millions d’habitants et qui constitue l’ensemble politique le plus riche de la planète, s’est singulièrement montrée incapable d’apporter une réponse cohérente, humaine et respectueuse des droits humains. »

Pour l'ONG, seule l'Allemagne a développé la volonté politique réclamée par la situation.

A l'inverse, « la plupart des dirigeants européens ont préféré prêter l’oreille aux discours tonitruants hostiles aux immigrés, motivés par la peur de l’insécurité et d’une perte de souveraineté nationale ».

Avec pour conséquence que « les seules mesures sur lesquelles ils ont pu s’entendre sont celles qui visaient à renforcer la "forteresse Europe"».

Face à ces dégradations, l’ONU semble « à bout de souffle ».

Le conflit syrien illustre « L’incapacité du système des Nations unies à s’acquitter de son rôle déterminant pour le respect des droits fondamentaux ».

L’ONU, critiquée en Syrie (comme le montre le reportage de Libération), a «désespérément besoin d’un nouvel élan», estime Amnesty International.

Dans le détail, 122 Etats ont, selon l’ONG, pratiqué la torture ou d’autres mauvais traitements, 29 ont forcé des réfugiés à retourner dans un pays où ils étaient en danger.

Dans 19 pays, des crimes de guerre ont été commis par le gouvernement ou des groupes armés.

L’Arabie Saoudite, le Burundi, la Chine, l’Egypte sont cités parmi les mauvais exemples, notamment pour des arrestations massives et des violences, de même que la Russie, le Pakistan, la Hongrie, le Mexique (27 000 disparus) et, bien sûr, la Syrie.

Source :
http://www.liberation.fr/planete/2016/02/24/droits-humains-amnesty-international-denonce-une-situation-catastrophique_1435256

 

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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 11:28

 

Le 6 février 2016

Twitter a annoncé vendredi avoir suspendu plus de 125 000 comptes depuis mi-2015 dans le cadre de sa lutte contre les "contenus terroristes", montrant qu'il ne reste pas inactif face aux appels gouvernementaux à freiner la propagande jihadiste sur internet.

"Rien que depuis le milieu de 2015, nous avons suspendu plus de 125 000 comptes pour avoir menacé ou fait la promotion d'actes terroristes, liés en premier lieu à Daesh", a indiqué le site de microblogs américain dans un message publié sur son blog.

La révélation de ce chiffre intervient alors que les Etats-Unis et une série d'autres gouvernements ont fait monter la pression ces derniers mois, surtout après les attentats de Paris et San Bernardino, pour renforcer la lutte contre la propagande jihadiste en ligne, et en particulier sur les réseaux sociaux.

Plusieurs responsables du gouvernement américain s'étaient encore rendus début janvier dans la Silicon Valley pour tenter de convaincre les poids lourds du secteur technologique d'assouplir leur cryptage des données, ce que la plupart d'entre eux refusent.

Washington milite aussi pour la promotion de contenus qui contrent les messages de radicalisation de Daesh.

La Commission européenne avait elle aussi organisé à la fin de l'année dernière un forum pour "initier un dialogue" entre gouvernements et groupes internet dans la lutte contre la radicalisation et la propagande terroriste.

Plusieurs réunions similaires ont eu lieu en France, où la loi sur l'état d'urgence permet de "bloquer" certaines publications en ligne et où des systèmes de "contre-propagande" ont aussi été évoqués.

Twitter a relevé vendredi qu'il avait déjà des règles en place pour décourager la propagande terroriste sur son réseau, mais souligné avoir intensifié ses efforts ces derniers mois.

"Nous condamnons l'usage de Twitter pour promouvoir le terrorisme et les règles de Twitter indiquent clairement que ce type de comportement, ou toute menace violente, n'est pas permis sur notre service", a-t-il indiqué.

Twitter a augmenté la taille de ses équipes chargées d'examiner les contenus qui lui sont signalés, "réduisant de manière importante notre temps de réponse".

Il dit regarder aussi "d'autres comptes similaires à ceux signalés" et utiliser des outils similaires à ceux qui lui servent pour lutter contre les spams pour repérer et vérifier d'autres comptes violant potentiellement ses règles.

"Nous voyons déjà des résultats, y compris une augmentation des suspensions de comptes et un déplacement de ce type d'activité en dehors de Twitter", assure-t-il.

La politique de Twitter face aux contenus terroristes est assez proche de celle d'autres grands acteurs d'internet.

Facebook et YouTube se reposent aussi sur le signalement par leurs utilisateurs des contenus litigieux, ensuite examinés par des équipes qui décident s'il faut les retirer, voire fermer le compte.

Facebook a lui aussi indiqué par le passé que quand ces équipes trouvaient des contenus ou des comptes pro-terroristes, elles utilisaient des outils dédiés pour repérer d'autres comptes associés.

Comme beaucoup d'acteurs et d'experts du secteur, Twitter reconnaissait toutefois vendredi qu'il n'y avait "pas d'algorithme magique pour identifier les contenus terroristes sur internet, de telle sorte que les plates-formes en ligne mondiales sont obligées de prendre des décisions difficiles, en se basant sur des informations et des lignes directrices limitées".

"Malgré ces difficultés, nous continuerons d'appliquer énergiquement nos règles en ce domaine, et d'interagir avec les autorités et autres organisations adéquates pour trouver des solutions viables pour éradiquer les contenus terroristes sur internet et promouvoir les discours allant dans le sens inverse", ajoute le réseau.

Source :
http://www.directmatin.fr/web/2016-02-06/terrorisme-twitter-suspendu-125-000-comptes-depuis-la-mi-2015-722213

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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 17:45

Le 17 février 2016

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 16 février au soir, la prolongation jusqu’au 26 mai de l’état d’urgence par 212 voix contre 31 et 3 abstentions.

Dans un hémicycle à moitié rempli, la plupart des députés socialistes, radicaux de gauche, Les Républicains et UDI ont voté favorablement.

Tandis que les écologistes se sont partagés entre pour et contre et que les élus du Front de gauche ont quasiment tous voté contre. La mesure avait été instaurée après les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre.

Le vote est tout de même moins massif que le 19 novembre lors de la première prolongation de trois mois, 551 pour, 6 contre et 1 abstention. Depuis que l’état d’urgence a été mis en place, le pôle antiterroriste de Paris n’a été saisi que de cinq enquêtes. Les 24 autres procédures ouvertes sous la qualification terroriste visent le délit d’apologie du terrorisme.

Analyse du scrutin :
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1238

285 assignations à résidence toujours en vigueur

Plus de 3 300 perquisitions administratives ont également été menées par les forces de l’ordre.

Elles ont permis la saisie d’armes, et abouti à 344 gardes à vue et 65 condamnations.

Quelque 285 assignations à résidence sont toujours en vigueur.

Seulement 12 ont été suspendues ou annulées par le juge administratif et 46 ont été abrogées « spontanément » par le ministère, notamment celles prises dans le cadre de la COP21.

Le ministre de l’intérieur a défendu mardi au Palais-Bourbon le bilan de l’état d’urgence et sa prolongation en rappelant le « péril imminent » qui a justifié la proclamation de l’état d’urgence après les attentats et qui « n’a pas disparu ».

D’après lui, les perquisitions administratives « ont une finalité préventive et de renseignement.

Les éléments collectés peuvent alimenter des dossiers de renseignement qui donneront lieu le cas échéant à judiciarisation plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard ».

Source :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/02/16/le-parlement-enterine-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence_4866522_823448.html

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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 13:01

Transmis par AC!Gironde depuis Médiapart

« Un Etat de police se met en place » 10 février 2016 | Par Lénaïg Bredoux

Deux professeurs de droit, Dominique Rousseau et Marie-Laure Basilien-Gainche, réagissent à l'adoption par l'Assemblée du projet de loi introduisant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Ils s'inquiètent d'une dérive de l'État de droit.

Mercredi 10 février, par 317 voix contre 199, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de « protection de la Nation » qui propose d'inscrire dans la Constitution l'état d'urgence et la possible déchéance de nationalité pour les personnes reconnues coupables de terrorisme. Il sera examiné par le Sénat dans un mois.

Deux spécialistes de la Constitution, Dominique Rousseau et Marie-Laure Basilien-Gainche (en page 2), réagissent.

Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et auteur de nombreux ouvrages, dont Radicaliser la démocratie, propositions pour une refondation (Seuil, 2015).

Que pensez-vous de la réforme constitutionnelle adoptée à l’Assemblée mercredi, après de longues semaines de débat et plusieurs réécritures de l’article 2 ?

Dominique Rousseau. Il s’agit d’un bricolage institutionnel, totalement inutile. À supposer que sur le plan politique, il soit nécessaire de décréter l’état d’urgence ou d’étendre la déchéance de nationalité, il n’y avait aucun besoin de réviser la Constitution. De simples lois auraient suffi.

Quand la Constitution empêchait l’adoption de la loi sur la parité du gouvernement de Lionel Jospin ou la création de l’euro, il était normal de la réviser. Là, ce n’est pas le cas. Les réécritures de l’article 2 ont ensuite contribué à ajouter de la confusion à un texte inutile. C’est comme les sables mouvants : plus le gouvernement s’est agité, plus il s’est enfoncé.

Mais pourquoi avoir voulu réformer la Constitution ?

Cette réforme avait pour seul objectif de permettre à François Hollande de mettre au pied du mur la droite et de prouver qu’il pouvait rassembler sur son seul nom. Il avait en tête le modèle de la « France unie » de François Mitterrand.

Mais n’est pas François Mitterrand qui veut !

François Hollande s’est pris les pieds dans le tapis et finalement, la révision constitutionnelle joue le rôle d’une pré-primaire.

Les candidats potentiels sont en train de se noyer : Nicolas Sarkozy perd des points car de nombreux députés LR ne suivent pas ses consignes et François Hollande perd des points car des députés socialistes, bien au-delà des seuls frondeurs, ont voté contre l’article 2.

Quand un texte est juridiquement inutile, et ostensiblement tacticien, il provoque un effet boomerang, dont les perdants sont ici François Hollande et Nicolas Sarkozy.

Certains constitutionnalistes défendent pourtant l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution en estimant qu’elle offre plus de garanties démocratiques qu’une simple loi, notamment pour encadrer les conditions dans lesquelles il peut être décrété. Qu’en pensez-vous ?

À la limite, on pourrait suivre cet argument. Mais le gouvernement le contredit en pratique. Aujourd’hui, dans sa rédaction, l’article 16 (sur les pleins pouvoirs au président de la République) offre plus de garanties dans sa mise en œuvre que l’article 1 de la réforme constitutionnelle préparée par le gouvernement. Il prévoit que le parlement se réunisse de plein droit, qu’aucune révision de la Constitution ne soit possible dans cette période, et que le parlement ne puisse pas être dissous.

Cette fois, le gouvernement s’est opposé à l’interdiction du droit de dissolution sous état d’urgence. Il n’a proposé aucune garantie.

Les juristes embêtent les politiques. Car nous sommes là pour dire que les valeurs n’égarent pas, bien au contraire, et pour rappeler ce que dit la Constitution. Par exemple que c’est le juge judiciaire qui est garant des libertés individuelles, pas le Conseil d’État ! Alors, avant de changer la Constitution, respectons-la !

Comment expliquez-vous que le président de la République opte pour une telle réforme ?

Je n’ai pas d’explications. Je croyais que la gauche était un courant politique qui proposait d’élever à la nationalité, pas de déchoir. Que c’était la droite qui défendait la déchéance. Cette fois, c’est l’inverse. Pourquoi ? Peut-être que François Hollande veut user de la même technique que Nicolas Sarkozy en 2007 pour siphonner les voix du Front national. Mais c’est voué à l’échec.

Depuis 2012, François Hollande a perdu François Bayrou, il a perdu la gauche écologique, la gauche de la gauche hostile à l’austérité.

Aujourd’hui, il perd la gauche morale.

Il suit une stratégie suicidaire qui provoque l’éclatement du paysage politique. À un an du premier tour de la présidentielle, il devrait chercher à rassembler son camp. Là, il le divise, voire il le casse.

On est dans le grand n’importe quoi car il n’y a pas de vision.

François Mitterrand, lui, en avait une. Cette fois, c’est une gestion à la petite semaine, illisible pour l’opinion et même pour les acteurs politiques.

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Publié par C.L.A.P33 - dans Etat d'urgence
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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 12:39

Le 13 février 2016

Il faut revenir à froid sur l'article premier du projet de loi constitutionnelle de « protection de la Nation », qui ne parle pas que de déchéance de nationalité, mais d'abord et avant tout de l'état d'urgence. Le texte adopté est excessivement dangereux, puisqu'il prive le Conseil constitutionnel d'une grande part de son pouvoir de contrôle.

Il est des subterfuges de communication politique qui fonctionnent hélas trop bien. Lors de l’interview du chef de l’État sur TF1 et France 2 ce jeudi soir, David Pujadas a parlé de « loi sur la déchéance de nationalité » pour évoquer avec François Hollande le très important projet de loi de « protection de la Nation » (sic).

Tellement obnubilé par le grotesque article 2 du projet de loi qui rapproche les valeurs du Parti Socialiste de celles du Front National, le présentateur du journal en a oublié qu’il y avait surtout l’article 1er, sur l’état d’urgence.

Dans la semaine, une partie de la presse s’était déjà émue avec indignation forcée, accompagnant un élan spontané d’anti-parlementarisme des internautes, du fort absentéisme des députés lors de l’examen et du vote de cet article 1er, allant jusqu’à rechercher leurs excuses, voire à appeler les (é)lecteurs à demander des comptes.

Alors qu’en réalité, il y avait ce jour-là dans l’hémicycle bien plus de députés qu’à l’accoutumée pour l’examen d’un texte de loi.

" Un article essentiel et incroyablement dangereux "

Mais sur le fond de cet article 1er qui inscrit l’état d’urgence dans la Constitution, on a finalement lu et entendu peu de choses. Beaucoup moins, en tout cas, que sur la déchéance de nationalité.

Or il est essentiel et incroyablement dangereux. Lisez-le.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0678.asp

Pour comprendre pourquoi l’article 1er est dangereux et est tout le contraire d’une « protection de la Nation », il faut d’abord rappeler que le rôle du Conseil constitutionnel est de vérifier que les lois adoptées par le Parlement sont conformes à la Constitution. Si l’on change la Constitution, on change les fondements du contrôle constitutionnel.

Jusqu’à présent, l’état d’urgence pouvait être décidé par la loi, dans le cadre habituel de la Constitution.

S’il était saisi, le Conseil constitutionnel pouvait dire si les mesures proposées par le législateur étaient compatibles avec le texte fondamental de la Cinquième République, et faire obstacle aux lois qui seraient disproportionnées.

Certes, Manuel Valls s’est opposé à ce que le Conseil constitutionnel soit saisi de la loi sur l’état d’urgence de novembre 2015 (qui a des incidences pour le numérique), parce qu’il craignait justement cette censure.

Mais des députés ou sénateurs inquiets auraient pu passer outre et saisir les sages. C’est une protection démocratique essentielle.

Paralyser le Conseil constitutionnel

Or que fait l’article 1er de la loi constitutionnelle, dont le fond a été si peu commenté ?

Il ajoute dans la Constitution un nouvel article 36-1 qui dit que « la loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre  » lorsque le gouvernement décide qu’il y a état d’urgence.

La majorité parlementaire pourra donc décider de mettre à peu près ce qu’elle veut comme mesures exceptionnelles de police, et s’il est saisi par des députés ou sénateurs inquiets dans l’opposition, le Conseil constitutionnel devra se borner à constater que la Constitution confère au Parlement le pouvoir de décider de ce qu’il est possible de faire.

L’article 36-1 créé ayant la même valeur juridique que tous les autres articles de la Constitution, et la même valeur que la Déclaration des droits de l’homme, le Conseil ne pourra pas ou difficilement trouver argument de l’incompatibilité des lois d’état d’urgence avec d’autres normes constitutionnelles.

D’autant que le principe juridique lex specialis derogat generali (la loi spéciale déroge à la loi générale) pourrait trouver à s’appliquer.

Même, le Conseil constitutionnel ne pourra pas aller rechercher de normes supérieures dans la Convention européenne des droits de l’homme ou d’autres traités internationaux relatifs aux droits fondamentaux, puisqu’il estime que son rôle est de contrôler la conformité des lois avec la constitution, mais pas avec les engagements internationaux de la France — c’est le rôle des tribunaux, lorsque ces engagements sont d’effet direct.

« Ce que nous mettons en place, ce sont des mécanismes de contrôle très stricts sur le plan politique, comme sur le plan juridictionnel », avait promis Manuel Valls devant les députés, lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle.

Mais l’on peine à voir où sont ces contrôles stricts de la « protection de la Nation », à partir du moment où la Constitution est amendée pour désarmer le Conseil constitutionnel.

Source :
http://www.numerama.com/politique/145381-mais-avez-vous-lu-le-projet-de-loi-constitutionnelle-sur-letat-durgence.html

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Complément d'info

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE de protection de la Nation, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0678.asp

Assemblée Nationale - Pouvoirs publics : protection de la Nation
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_nation.asp

Quand les députés «abstentionnistes» critiquaient l'abstention des électeurs
http://www.slate.fr/story/113849/411-abstentionnistes-abstention

Vote sur l'état d'urgence : les députés absents se défendent tant bien que mal
http://www.liberation.fr/france/2016/02/10/vote-sur-l-etat-d-urgence-les-deputes-absents-se-defendent-tant-bien-que-mal_1432397

Etat d'urgence : demandez à votre député pourquoi il n'a pas voté lundi
http://www.liberation.fr/france/2016/02/09/etat-d-urgence-demandez-a-votre-depute-pourquoi-il-n-a-pas-vote-lundi_1432146

Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence
http://www.numerama.com/politique/131856-manuel-valls-demande-a-ne-pas-saisir-le-conseil-constitutionnel-sur-letat-durgence.html

Loi sur l’état d’urgence : son impact sur le numérique
http://www.numerama.com/politique/131446-la-loi-sur-letat-durgence-est-adoptee-quel-impact-sur-le-numerique.html

Lex specialis
https://en.wikipedia.org/wiki/Lex_specialis

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15 février 2016 1 15 /02 /février /2016 15:01

Le 15 février 2016

Le Sénat a voté mardi dernier une prolongation de trois mois de l'état d'urgence, qui devait se terminer à l'origine à la fin du mois de février. Les députés vont se prononcer ce mardi.

Les sénateurs ont voté mardi dernier majoritairement pour la prolongation de trois mois de l'état d'urgence jusqu'à la fin du mois de mai.

Les députés vont être à leur tour amenés à se prononcer sur le projet de loi prolongeant à nouveau, pour trois mois, à compter du 26 février ce régime d'exception.

Peu d'opposants à la prolongation de l'état d'urgence

Décidé pour douze jours au soir des attentats du 13 novembre, l'état d'urgence avait été prolongé une première fois de trois mois par un vote quasi-unanime de l'Assemblée nationale (551 voix pour, 6 contre) une semaine après.

Ce mardi, les contre ou les abstentions devraient être un peu plus nombreux de la part de députés Front de gauche, écologistes et de quelques socialistes, mais la prolongation de l'état d'urgence devrait être votée largement.

En commission, les seuls à s'élever contre ont été, jeudi, deux députés écologistes, Noël Mamère et Isabelle Attard. Le député de Gironde a notamment expliqué:

"Nous n'acceptons pas ce principe fixé par le Premier ministre selon lequel la sécurité prime les libertés."

L'état d'urgence, ce "n'est pas le contraire de l'Etat de droit", a plaidé le ministre de l'Intérieur, pour qui "il ne nous est pas permis de considérer que le "péril imminent" qui a justifié la proclamation de l'état d'urgence a disparu".

Source :
http://www.itele.fr/france/video/le-vote-de-la-prolongation-de-letat-durgence-ce-mardi-a-lassemblee-nationale-153565

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15 février 2016 1 15 /02 /février /2016 12:07

Depuis Indymedia Nantes

Appel du Mouvement Inter Luttes Indépendant au banquet contre l’état d’urgence, qui se déroulera à Ménilmontant, samedi 20 février, à partir de 12h30.

De toute évidence, l’Etat d’urgence a davantage servi à s’en prendre aux groupes et personnes gênantes pour le gouvernement qu’à combattre le "terrorisme".

En trois mois, nous avons vu des milliers de perquisitions et assignations à résidence ne menant à rien, (ciblant principalement les musulmans ou assimilés), la criminalisation de militants écologistes, une loi sur la déchéance de nationalité et l’intensification de la chasse aux migrants.

Pour beaucoup, s’opposer à l’état d’urgence n’est pas une question de choix.

Pour affirmer notre désaccord face au tournant sécuritaire actuel et tenter de faire vivre d’autres possibles politiques, occupons une place jusqu’à tard dans la nuit.

Pour manger ensemble, écouter des témoignages de victimes de l’état d’urgence et du climat qu’il instille, échanger, tenter des convergences et faire la fête.

Car la reprise de la rue est la véritable urgence.

Rendez-vous le samedi 20 février, à Ménilmontant, à partir de 12h sur la même place. Au menu barbecue, cantines, vin chaud, DJ, tables d’informations, projection, banderoles ...

De la Zad de Notre-Dame-des-Landes à Ménilmontant, vive la commune !

Email de contact : miliparis@riseup.net

Source :
https://nantes.indymedia.org/articles/33243

Complément d'info :
https://paris-luttes.info/banquet-contre-l-etat-d-urgence-a-4635

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15 février 2016 1 15 /02 /février /2016 11:37

Le 5 février 2016

Ils sont, pour certains, assignés à résidence dans leur commune depuis près de trois mois. Avec obligation de ne pas en sortir, de pointer deux ou trois fois par jour au commissariat, et de rester à leur domicile en soirée et la nuit, entre autres contraintes.

En cause ? Le ministère de l’intérieur considère qu’il « existe des raisons sérieuses de penser que [leur] comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ».

Mais que deviendront les 290 personnes toujours assignées à résidence en cas de nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence ?

La question préoccupe d’autant plus les personnes visées par cette mesure administrative et leur défense que le conseil des ministres vient de valider, mercredi 3 février, le projet de loi prorogeant de trois mois supplémentaires ce régime dérogatoire, qui était censé se terminer le 26 février.

Reste à le soumettre au Parlement.

Inquiètes elles aussi, les organisations et les institutions de défense des droits de l’homme et des libertés publiques, à l’image d’Amnesty International, ou du défenseur des droits, Jacques Toubon. Tour d’horizon des questions soulevées.

Quand les assignations actuelles sont-elles censées prendre fin ?

Certains assignés à résidence se sont alarmés d’une éventuelle prorogation de la mesure les visant, du fait de l’absence de date d’échéance inscrite sur les arrêtés du ministère de l’intérieur, qui ne comportent aucune précision quant à leur application dans le temps.

Tous les arrêtés d’assignation à résidence sont en effet construits sur le même modèle, avec le même article premier : « A compter de la notification du présent arrêté, M.… est astreint à résider sur le territoire de la commune de… »

Seules les assignations prises à l’encontre d’activistes pendant la COP21 comportaient une date de fin.

Certains tribunaux administratifs saisis de recours ont ainsi sommé le ministère de l’intérieur de définir la durée des assignations, estimant qu’être informé de la durée d’une mesure qui restreint la liberté d’aller et venir est « un droit ».

Lire aussi l'analyse : Etat d’urgence : le réveil des tribunaux administratifs

En réalité, il est admis que les assignations décidées dans le cadre de l’état d’urgence prennent fin avec celui-ci, en l’occurrence le 26 février à minuit – date jusqu’à laquelle la loi du 20 novembre 2015 l’avait prorogé une première fois.

Mais ceci n’est écrit nulle part… hormis dans le texte de loi de 1955 relatif à l’état d’urgence, qui souligne que les mesures prises – donc les assignations à résidence – « cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’urgence ».

Pas simple à deviner pour ceux qui n’auraient pas la possibilité d’aller consulter le texte de loi et doivent se contenter d’un arrêté à durée indéterminée.

Que deviennent ces assignations si l’état d’urgence est prorogé ?

Tous les arrêtés d’assignations à résidence actuellement en vigueur – soit 290, sur les quelque 400 pris depuis la mise en oeuvre de l’état d’urgence le 14 novembre – arriveront donc à expiration le 26 février à minuit.

Mais que se passera-t-il, dans le cas de la prorogation de l’état d’urgence par une nouvelle loi, si le ministère de l’intérieur souhaite que certaines personnes restent assignées ?

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les assignations à résidence, le Conseil constitutionnel avait prévenu, dans une décision du 22 décembre 2015, que, « si le législateur prolonge l’état d’urgence par une nouvelle loi, les mesures d’assignation à résidence prises antérieurement ne peuvent être prolongées sans être renouvelées ».

Cela signifie que si le ministère de l’intérieur souhaite prolonger certaines assignations à résidence au-delà du 26 février, il devra reprendre de nouveaux arrêtés. Un temps évoquée, une prolongation transitoire et sans renouvellement de ces mesures coercitives n’est donc pas possible.

Conformément à cette jurisprudence du Conseil constitutionnel, le conseil des ministres a annoncé mercredi qu’à l’occasion de cette nouvelle prolongation de l’état d’urgence « l’ensemble des mesures d’assignation à résidence feront l’objet d’un réexamen ».

Concrètement, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur va réexaminer « attentivement tous les dossiers un par un d’ici au 26 février », a-t-elle précisé au Monde.

Le nombre d’assignations va-t-il baisser durant cette seconde période ?

Avec ces réexamens, la question se pose donc de savoir si le nombre d’assignations à résidence sera revu à la baisse.

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé un fléchissement du nombre de mesures prises en application de cette nouvelle prorogation de l’état d’urgence, qui « seront nécessairement moins nombreuses que celles prises durant la première période de l’état d’urgence ». « On va réduire le nombre d’assignations et recentrer », confirme ainsi la DLPAJ.

De fait, comme pour les perquisitions administratives, les assignations à résidence ne sont déjà quasi plus utilisées depuis le début de l’année 2016.

La grande majorité des nouvelles mesures d’assignations avaient été prises dans le premier mois qui a suivi les attentats de novembre.

Nombre d'assignations à résidence : nouvelles mesures quotidiennes et cumul global (15/11/2015 - 08/01/2016)

L’inconnue demeure toutefois sur la proportion d’assignations qui seront levées. « Il n’y aura pas 0 assigné à compter du 27 février, mais il y aura une baisse significative », commente la DLPAJ.

A ce jour, le ministère de l’intérieur a déjà abrogé 41 arrêtés d’assignations à résidence, dès lors que des « éléments ont permis de lever les doutes sur la dangerosité des personnes concernées », a déclaré le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, lors d’un bilan sur l’état d’urgence mardi 9 février au Sénat.

D’autres assignations, douze en tout, ont été remises en cause par la justice administrative – dix suspensions prononcées en première instance par les tribunaux administratifs, et deux par le Conseil d’Etat.

La justice administrative a été saisie de 160 recours en référés sur les près de 400 assignations prononcées depuis le 14 novembre.

Les personnes assignées à résidence pour qui le ministère de l’intérieur décidera de ne pas prolonger la mesure seront donc libérées de leurs obligations le 26 février à minuit. En ne prolongeant pas certaines assignations, le ministère de l’intérieur reconnaîtra, en creux, son erreur d’appréciation et le fait que la « menace pour la sécurité et l’ordre publics » que ces individus étaient censés représenter était en réalité inexistante.

Mais qu’en sera-t-il pour ceux qui resteront assignés ? « L’idée est que les nouveaux arrêtés s’enchaînent directement avec les anciens, pour qu’il n’y ait pas de coupure », explique la DLPAJ.

D’ici là, les 290 assignés à résidence sont donc condamnés à patienter encore vingt jours pour connaître leur sort pour les trois prochains mois. En sursis.

Lire aussi : Trois mois d’état d’urgence et… cinq procédures pour terrorisme

Source :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/05/que-vont-devenir-les-assignes-a-residence-en-cas-de-prorogation-de-l-etat-d-urgence_4860021_4355770.html

 

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