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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 21:51

Le 11 décembre 2015

Adopté en Conseil des ministres, le projet de loi numérique renforce l'ouverture des données publiques, les droits des internautes sur leurs données et l'accès au réseau pour les plus fragiles.

Mais la « neutralité du Net » a été limitée, et les « biens communs numériques » abandonnés.

La « République numérique » aura pris son temps. Amorcé par la vague promesse de campagne d’un «habeas corpus numérique», annoncé dès octobre 2012 par Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’Economie numérique, qui promettait un texte pour « garantir la protection des données et la vie privée sur Internet»  au premier semestre 2013, le projet de loi désormais porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Les députés l’examineront dès le 19 janvier.

Le texte s’appuie largement sur le copieux rapport remis en juin dernier à Manuel Valls par le Conseil national du numérique (CNNum), à l’issue de cinq mois de consultations de quelque 5 000 « acteurs de la société civile, associatifs, économiques, institutionnels ».

Jusqu’à un certain point seulement : plusieurs propositions du rapport – conforter le rôle du juge dans la lutte contre les contenus illégaux, ou « proscrire le recours à une gouvernance algorithmique de la surveillance » – vont directement à l’encontre de certaines dispositions de la loi antiterroriste de 2014 et des récentes lois sur le renseignement et sur la surveillance internationale.         

Le projet de loi « pour une République numérique»  reprend également certaines propositions d’articles et d’amendements qui ont émergé de la consultation publique en ligne, menée du 26 septembre au 18 octobre.

Laquelle a mobilisé plus de 21 000 participants, pour 8 500 contributions et 147 000 votes. Si le débat n’a pas forcément franchi de beaucoup les frontières des « communautés averties », il n’est, en tout cas, pas resté cantonné aux cercles d’experts.

Il a mobilisé aussi bien des militants des libertés sur Internet que des syndicats de chercheurs, des sociétés de gestion des droits d’auteur, des représentants de l’industrie culturelle ou des entreprises du secteur.

Reste à savoir, après les derniers arbitrages gouvernementaux et le passage devant le Conseil d’Etat (1), ce qu’il reste de l’ambition – «plus de libertés, de protection, d’accessibilité pour les utilisateurs» – affichée par Axelle Lemaire en septembre, dans un entretien à Libération.

1. Plus d’ouverture pour les données publiques

Booster l’open data à la française est l’un des objectifs du projet de loi. Il était temps : dans son dernier rapport, l’Open Knowledge Foundation, une association internationale qui promeut l’ouverture des données publiques, pointe justement, en France, une « incapacité […] à ouvrir des jeux de données fondamentaux », en matière d’environnement notamment.

Le texte pose un principe d’ouverture par défaut et de diffusion, « dans un standard ouvert aisément réutilisable », des données produites par les administrations (sauf exceptions liées, par exemple, à la sécurité publique, la défense nationale ou la protection de la vie privée).

Ces données seraient librement réutilisables par les citoyens comme par les entreprises privées… mais pas forcément gratuitement, une autre loi étant venue récemment définir un bataillon d’exceptions à la gratuité.

Et l’open data peut s’étendre aux données produites dans le cadre d’une délégation de service public (eau, transports, etc.). A charge pour la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) de sanctionner en cas de non-respect des obligations… mais sans le dire trop fort : la possibilité qu’elle publie en ligne une liste des contrevenants n’a pas survécu au passage par le Conseil d’Etat.

2. Du mieux pour la recherche en libre accès

Les chercheurs financés au moins pour moitié par des fonds publics pourraient mettre en libre accès (open access) la dernière version d’un manuscrit publié, après un délai d’exclusivité de six mois pour les sciences dites «dures», et d’un an pour les sciences humaines et sociales. Soit moitié moins que les délais prévus dans l’avant-projet de loi soumis aux internautes. Il est vrai que sur cette question, les chercheurs – excédés depuis des années par les coûts d’abonnement prohibitifs des revues scientifiques les plus prestigieuses – se sont fortement mobilisés.

3. « Neutralité du Ne t»  a minima

 « Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du Net », lançait Manuel Valls lors de la remise du rapport du CNNum.

C’est une revendication ancienne des défenseurs des libertés en ligne : un traitement sans aucune discrimination, par les opérateurs télécoms, des données qui circulent sur leurs réseaux, pour éviter un Internet à plusieurs vitesses, au débit ajusté en fonction d’accords commerciaux.

Mais entre-temps, le Parlement européen a adopté, le 27 octobre, un règlement sur les télécommunications, en négociation depuis des années.

Résultat : si le texte français reprend sur la forme l’expression de « neutralité de l’Internet », sur le fond, il a fini, après le passage en Conseil d’Etat, par se caler purement et simplement sur le règlement européen.

Lequel est jugé trop flou par plusieurs associations : en France, la Quadrature du Net estime ainsi qu’il « contient des failles importantes qui ne permettent pas d’assurer la neutralité du réseau ».

Seule consolation : le projet de loi interdit désormais toute limitation « technique ou contractuelle » qui empêcherait l’auto-hébergement, à savoir la possibilité pour un particulier d’héberger chez lui, sur son propre serveur, ses données et ses services (mail, site web, etc.).

4. « Portabilité » et « loyauté » : ça progresse

Côté maîtrise par les internautes de leurs données personnelles, autre ambition mise en avant par la secrétaire d’Etat, les services en ligne seraient soumis à de nouvelles obligations en matière de «portabilité», soit la possibilité de transférer ses données d’un service à un autre.

Un utilisateur devra pouvoir transférer simplement et gratuitement ses messages et ses contacts d’un fournisseur de mail à un autre, et récupérer facilement non seulement les contenus (photos, vidéos…) qu’il a mis en ligne, mais aussi les données associées à son compte utilisateur (des classements de contenus, par exemple), dans un format exploitable.

Moteurs de recherche, sites de ventes ou comparateurs de prix devraient fournir une « information loyale, claire et transparente » sur leurs conditions d’utilisation et sur leurs modalités de classement.

Ce qui, rapporte le Monde, fait déjà grincer des dents les plateformes françaises, pas toutes enclines à la transparence.

Quant aux sites qui publient des avis de consommateurs, ils devraient aussi se conformer à cette obligation de «l oyauté », en expliquant de quelle manière ils vérifient ces avis – ou en signalant qu’ils ne le font pas.

Histoire de décourager ceux qui s’amusent à tresser leurs propres lauriers, ou à dézinguer la concurrence.

5. Vie privée : tout est relatif

Dans le principe, « toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données la concernant » – ce que la Cour constitutionnelle allemande a appelé le droit à « l’autodétermination informationnelle ».

Dans le détail, le projet de loi prévoit un droit à l’effacement des données personnelles pour les mineurs, ou encore la possibilité d’établir un « testament numérique », avec une obligation, pour les services web, de permettre à leurs utilisateurs, s’ils le souhaitent, de transférer leurs données à un tiers après leur décès (ce que certains, comme Facebook, font déjà).

Une pierre dans le jardin de Google : « tout traitement automatisé » des communications qui servirait à autre chose qu’à les acheminer, à détecter le spam ou des logiciels malveillants ou à fournir « un service bénéficiant uniquement à l’utilisateu r» est une violation du secret des correspondances.

En clair, plus question de scanner les mails pour faire de la pub ciblée.

Et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) hériterait d’une nouvelle mission, celle de promouvoir  «l’utilisation des technologies protectrices de la vie privée, notamment les technologies de chiffrement des communications ».

Reste que le chiffrement fait justement depuis plusieurs mois l’objet d’un débat vivace.

Interrogé mercredi par BFM TV sur les nouvelles demandes de la police communiquées au ministère de l’Intérieur et révélées par le Monde, Manuel Valls a assuré que ni l’interdiction des connexions wi-fi partagées pendant l’état d’urgence, ni le blocage du réseau Tor n’étaient envisagés par le gouvernement – mais on ne sait rien, à ce stade, d’une autre demande policière : obliger les éditeurs d’applications de téléphonie par Internet (comme Skype, WhatsApp ou Signal) à  «communiquer aux forces de sécurité les clés de chiffrement ».

L’été dernier, le procureur de Paris, François Molins, s’était pour sa part opposé au chiffrement des données sur les smartphones.

A lire aussi : « Cryptographie : la justice cherche la clé »

6. Un meilleur accès pour les plus fragiles

Outre la reconnaissance juridique du recommandé électronique, celle des compétitions de jeux vidéo et la facilitation des dons par SMS, la dernière partie du texte, consacrée à « l’accès au numérique », prévoit l’obligation, pour les administrations et les grandes entreprises, de proposer une traduction écrite simultanée de leurs services téléphoniques pour les sourds et malentendants.

Les sites web des services publics seraient tenus de se conformer aux règles d’accessibilité, sous peine de sanction financière.

Surtout, le projet de loi prévoit le maintien de la connexion à Internet pour les foyers en grande difficulté financière.

Une mesure qui fait de la connexion au réseau un bien de première nécessité au même titre que l’eau, l’énergie ou le téléphone.

Le président de la Fédération française des télécoms (FFT), lui, la jugeait « démagogique »…

Au final, l’accès au Net pourrait être « restreint par l’opérateur », à condition qu’il préserve un « accès fonctionnel » au courrier électronique et au Web.

Enfin, le texte a intégré une proposition de loi déposée par le député communiste André Chassaigne, déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée, pour renforcer les obligations des opérateurs en matière d’entretien des réseaux, notamment dans les zones rurales.  

7. « Communs numériques » et logiciel libre, les grands absents

Deux thématiques, qui avaient pourtant rencontré un fort écho lors de la consultation en ligne, n’ont pas trouvé leur place dans la « République numérique » du gouvernement.

Les propositions qui visaient à donner une assise législative aux biens communs numériques « volontaires », telles les œuvres sous licence Creative Commons, n’ont pas été retenues, et l’article par lequel l’avant-projet de loi entendait protéger le domaine public contre les réappropriations abusives a tout simplement disparu.

Industries culturelles et ayants droit s’étaient mobilisés contre la reconnaissance de ce « domaine commun informationnel », désormais renvoyé à une mission chargée de trouver une rédaction « satisfaisante pour toutes les parties prenante s»…

Même sort pour les propositions qui visaient à promouvoir l’usage des logiciels libres – ceux que chacun peut librement utiliser, étudier, modifier et partager, comme le navigateur Firefox ou la suite bureautique LibreOffice – dans le secteur public, notamment dans l’éducation nationale.

Sur ce point, le gouvernement, dans sa réponse sur la plateforme de consultation, a expliqué qu’il avait « plusieurs fois réaffirmé son attachement au logiciel libre ».

Une formule qui a de quoi laisser rêveur sachant que le 30 novembre, c’est avec Microsoft, le géant américain de l’informatique propriétaire, que le ministère de l’Education nationale a signé un partenariat. Il est vrai que l’entreprise de Redmond s’est engagée à investir, dans l’affaire, 13 millions d’euros.

8. Un calendrier accéléré ?

Lente à advenir, la «République numérique» sera-t-elle examinée au pas de charge par le Parlement ?

En principe, le projet de loi passe en procédure accélérée (une seule lecture par Chambre), mais le cabinet d’Axelle Lemaire indique que cette dernière n’exclut pas la « possibilité de continuer la navette ».

L’objectif, manifeste, est que le texte soit adopté avant la fin de la législature, mais nombre de parlementaires s’agacent que la procédure accélérée soit devenue, sous le quinquennat Hollande, une fâcheuse habitude.

(1). Le Conseil d'Etat a publié son avis, critique sur beaucoup de points.
Lire ici :
http://www.conseil-etat.fr/content/download/51765/455426/version/1/file/avis_390741.pdf

Source :
http://www.liberation.fr/futurs/2015/12/11/la-loi-numerique-decryptee-en-8-points_1419942

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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 12:30

Le 4 février 2016

Le Défenseur des droits, Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) : en une journée, trois voix qui portent ont critiqué vertement l’état d’urgence et les risques que ce régime d’exception fait peser sur les libertés.

En présentant son rapport annuel, jeudi matin, le Défenseur des droits s’est inquiété de la « restriction des libertés durable et permanente si l’exception devient la règle ».

Après cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, la Ligue des droits de l’homme soutenue par 450 universitaires, deux des plus importantes organisations de défense des droits humains s’alarment à leur tour.

« Nos conclusions sont concordantes », a souligné la présidente d’Amnesty en France, Geneviève Garrigos.

Les deux ONG demandent au gouvernement de ne pas prolonger l’état d’urgence, sauf à « démontrer réellement que la situation constitue un danger public exceptionnel si élevé qu’il menace l’existence de la nation ».

A lire aussi : Inégalités, petites humiliations et grandes hontes en France

Pour la dirigeante d’Amnesty se pose la question de la proportionnalité.

D’un côté, cinq enquêtes ouvertes par la section antiterroriste du parquet de Paris compétent sur l’ensemble du territoire.

D’un autre, « des droits humains violés : le droit à la vie privée, à l’emploi, à la libre circulation et la liberté d’expression ».

Pour Amnesty, l’équilibre est rompu, de telles atteintes aux libertés ne peuvent donc pas s’inscrire dans la durée.

« Arbitraire de ces mesures »

L’ONG a interrogé 60 personnes touchées par les deux mesures phares, les assignations à résidence (400 depuis le 13 Novembre) et les perquisitions administratives (3 210 fin janvier).

Un assigné devait être présent à la conférence de presse. Il en a été empêché : « Il a été placé en garde à vue hier soir parce qu’il n’avait pas pointé hier. Il assistait à son audience au tribunal administratif où il contestait son assignation », raconte Marco Perolini.

Pour ce chercheur d’Amnesty, l’anecdote résume bien le caractère « arbitraire de ces mesures ».

Issa a quant à lui pu intervenir par téléphone.

Interdit de sortie du territoire début novembre, il a été perquisitionné puis assigné à résidence, la police le soupçonnant de nourrir des projets de départ en Syrie. Ce qu’il récuse formellement.

« Stupéfait, abasourdi », il dit craindre la justice : « Je suis né en France, je vis en France, je suis de religion musulmane, d’origine algérienne et j’ai peur. »

D’autres témoignages similaires parsèment le rapport d’Amnesty.

« C’est comme s’ils nous punissaient pour rien » a confié à l’ONG un membre de l’association de la mosquée d’Aubervilliers, perquisitionnée le 16 novembre.

« Les mesures d’urgence suivent une stratégie aveugle. Elles tapent surtout sur les musulmans, sans éléments fondés. La plupart des cas ne donnent aucune suite judiciaire. » déplore Elias, qui gère un site Internet d’information et dont le domicile a été perquisitionné le 4 décembre.

Piège en deux phases

Amar, perquisitionné le 16 novembre, résume en deux phrases le piège dans lequel il se retrouve : « Il me semble que si vous affichez votre religion […], vous pouvez être considérés comme "radical" et donc pris pour cible. Si l’on s’efforce de ne pas trop afficher sa religion, ils pensent que l’on a quelque chose à cacher. Nous ne savons pas qui nous devons être, comment nous devons nous comporter. »

A lire aussi : Fuite en avant

HRW met d’ailleurs en garde le gouvernement sur ce point précis.

« La grande majorité des mesures prises ont touché des musulmans », indique la chercheuse Izza Leghtas, qui souligne le risque que prospère « le sentiment d’être des citoyens de seconde zone ».

Ce risque se double d’un autre, poursuit-elle : « Aliéner et humilier des alliés qui pourraient faire des signalements.»  Un jeu perdant perdant, en somme.

Moins de libertés et moins d’appuis dans la lutte contre le terrorisme, objectif premier de l’état d’urgence.

Source :
http://www.liberation.fr/france/2016/02/04/etat-d-urgence-la-grande-majorite-des-mesures-prises-ont-touche-des-musulmans_1431072

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13 février 2016 6 13 /02 /février /2016 21:37
Mobilisation contre l'état d'urgence - Bordeaux - 6 février 2016
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13 février 2016 6 13 /02 /février /2016 16:33
Mobilsation contre l'état d'urgence - Bordeaux - 6 février 2016
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12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 14:47

Le 10 février 2016

Les députés français ont adopté mercredi 10 février, par 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions, le projet de loi qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution.

Parmi les députés, le texte a obtenu le soutien d’une majorité du groupe socialiste (165 pour, 83 contre, 36 abstentions), du parti Les Républicains (111 pour, 74 contre, 8 abstentions) et de l’UDI (25 pour, 4 contre). En revanche, les écologistes (13 contre, 4 pour, 1 abstention) et, dans une moindre mesure, les radicaux de gauche (10 pour, 5 contre, 3 abstentions), ont été plus partagés.

Quasi unanime, le groupe à dominante Front de Gauche a, pour sa part, rejeté le projet de réforme constitutionnelle (12 contre, 2 abstentions, 1 ultramarin pour).

Dans les non inscrits, le MoDem Jean Lassalle, l’ancien socialiste Thomas Thévenoud, ainsi que les deux élus FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, ont également voté contre.
Vote au Sénat en mars

Ce texte, qui prévoit d’inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le premier ministre, Manuel Valls, s’est déclaré « satisfait » de ce total.

« Pour nous la tentation aurait pu être forte de mettre le président de la République en minorité et également le gouvernement », a lancé Christian Jacob, responsable des députés Les Républicains.

Mais une majorité du groupe a voté en faveur de ce texte pour « lui donner la possibilité de poursuivre le processus constitutionnel » au Sénat, où la droite est majoritaire et où elle devra, selon lui, le « réécrire ».

Le texte sera examiné mi-mars par les sénateurs.

« Je ne doute pas un seul instant que le Sénat fera preuve de la même responsabilité », a déclaré M. Valls à la presse après le vote de l’Assemblée nationale.

Pour être définitivement adoptée, cette révision constitutionnelle sera ensuite soumise au vote du Parlement, réuni en congrès à Versailles, où la majorité nécessaire est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Lundi, les députés avaient adopté par 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions le premier article du projet de loi de révision constitutionnelle, qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution.

Mardi, ils adoptaient par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions le deuxième article, qui prévoit d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.

***
Le calendrier de l’examen du texte de la révision constitutionnelle

Lundi 8 février : l’Assemblée nationale a adopté par 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions le premier article du projet de loi de révision constitutionnelle, qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution.

Mardi 9 février : les députés ont adopté par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions le deuxième article, qui prévoit d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.

Mercredi 10 février : le vote solennel de l’ensemble du texte a lieu à l’Assemblée nationale.

Mi-mars : le Sénat examinera à son tour le projet de loi le 16 mars, le vote étant prévu le 22 mars.

Convocation d’un Congrès : pour être définitivement adoptée, toute révision constitutionnelle doit être d’abord votée dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Elle doit ensuite être soumise au Parlement, réuni en congrès à Versailles, où la majorité nécessaire est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Source :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/02/10/en-direct-l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-de-revision-constitutionnelle_4862851_823448.html

 

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Publié par C.L.A.P33 - dans Etat d'urgence
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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 17:40

Le 9 février 2016

Buvette, enfant malade, calendrier... Les députés et présidents de groupe ont fait preuve d'inventivité ce mardi pour justifier les bancs clairsemés de l'hémicycle lors du vote de l'article 1er de la révision constitutionnelle.

Des chaises vides plus nombreuses que les députés. Seuls 136 députés sur 577 ont participé lundi au vote de l’article 1er de la loi de révision constitutionnelle, qui portait sur l’état d’urgence. Des absences remarquées, que les élus concernés et les présidents de groupe ont tenté tant bien que mal d’expliquer.

André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine, assure lors d’un point presse mardi qu'« il y avait pas mal de monde [lundi] après-mid i».

Trois députés du groupe, sur un total de 15, étaient présents lundi dans l’hémicycle. Le député communiste enchaîne et prend la défense des absents : « C’est toute la difficulté des députés qui à la fois sont là pour fabriquer la loi, voire réformer la Constitution, c’est la partie la plus importante de leur mission, mais aussi le travail de terrain à faire sur la circonscription. »

Un argument également brandi par le député socialiste Alexis Bachelay, absent lors du vote dans l’hémicycle pour cause d'«enfant malade».

Contacté par Metronews, l’élu PS accuse l’exécutif. « Le gouvernement a fait ce choix de démarrer la discussion sur la révision constitutionnelle ce vendredi. Traditionnellement, les députés n’arrivent que le mardi matin, une grande partie d’entre eux venant de province, et ayant souvent d’autres mandats locaux. Le lundi, c’est le jour où l’activité parlementaire est la plus faible. »

Et d’ajouter : « Les députés travaillent dans de mauvaises conditions. Il faut repenser ce fonctionnement archaïque.»

« A la buvette »

Philippe Vigier, président du groupe UDI, déniche encore une autre excuse. Deux députés centristes seulement étaient présents au Palais Bourbon, sur 29. Pourtant, l’élu d’Eure-et-Loir assure que « plus de 37% du groupe était présents [lundi] dans l’hémicycle ». « [Lundi] soir, à minuit et demi, nous étions encore huit », renchérit-il.

Selon LCP, un journaliste lui fait alors remarquer qu’ils n’étaient que deux à voter le texte.

« Il y en a deux qui étaient à la buvette, rétorque-t-il, en train de manger entre deux amendements. Vous connaissez l’exercice aussi bien que moi ! C’est compliqué d’être présent à tout instant. »

Après l’argument buvette, place aux retards.

Bien qu’il n’excuse pas les absents, en particulier ceux de l’opposition (seuls 10 députés Les Républicains étaient présents sur 196), Bruno Le Roux explique qu'« il y avait des députés de province qui n’étaient pas encore arrivés à Paris, nous étions un lundi, ils avaient des réunions en circonscription ».

Le président du groupe socialiste espère toutefois « qu’il y aura plus de monde en séance » pour le reste du débat.

Source :
http://www.liberation.fr/france/2016/02/09/vote-sur-l-etat-d-urgence-les-excuses-des-absents_1432139

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 15:50
[Bordeaux - 12 février] Mobilisation "Etat d'urgence" - Et maintenant ?

Nos droits, ça {p}urge ! Acte 5

Après la mobilisation du 6 février…

Etat d’urgence, le débriefing !

Vendredi 12 févier 2016
20h - Au samovar
18 rue Camille Sauvageau – Bordeaux

Samedi dernier, nous, individu-e-s, collectifs et association avons occupé une place bordelaise pour dire notre opposition à l’état d’urgence, à sa constitutionnalisation et à sa pénalisation.

Ce rassemblement fut tel que nous l’avions imaginé lors de nos réunions préparatoires : informatif, ludique, solidaire et unitaire, en toute autonomie et autogestion, sans drapeau.

Et un concert de casseroles vraiment… sonore !!!

Certes, il n’y avait pas la foule des grands soirs mais dans ce petit après-midi de février, notre humanité renouée pour défendre ensemble nos libertés a fait du bien.

Pas la foule mais… finalement, nous étions plus nombreux que l’ensemble des députés réunis ce lundi 8 pour voter la loi qui prévoyait d'inscrire l'état d'urgence dans la loi fondamentale. Ce qui fut fait par les 136 élus présent-e-s, 136 sur 577 représentant-e-s !
Lire les détails ici :
http://clap33.over-blog.com/2016/02/etat-d-urgence-441-deputes-absents-pour-son-inscription-dans-la-constitution.html

A Bordeaux, quel bilan tirer de cette première mobilisation ? Continuera-t-elle ? Si oui, sous quelles formes ?

Venez participer à la réflexion collective !

Nous tenons à remercier Le Samovar qui, en tout urgence, a mis et met à disposition son salon pour l’ensemble de nos réunions.
http://www.lesamovar.ouvaton.org/

Merci de faire suivre dans vos réseaux.

Nous !

***
Lire la loi, l'imprimer, la télécharger :
https://lignesdeforce.files.wordpress.com/2016/01/projet-de-recc81forme-pecc81nale-20161.pdf

***
Rapport Amnesty International - L'impact disproportionné de l'état d'urgence :
http://www.amnesty.fr/sites/default/files/eur2133642016french_final.pdf
http://www.amnesty.fr/etat-urgence

***
Opération Casseroles :
http://clap33.over-blog.com/2016/02/etat-d-urgence-a-vos-casseroles-faisons-du-bruit-pour-nos-libertes.html

***
S'informer :

http://clap33.over-blog.com/
https://etatdurgence.fr/
https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement
http://www.stopetatdurgence.org/  

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 13:03

Le 9 février 2016

Voilà comment sont mortes nos libertés ! Dans un hémicycles vide de députés sensés nous représenter.

C'est quoi l'idée ? Si jamais ça tourne mal, ils n'en seront pas responsables...

Toute honte bue ! Mais pour nous, ça fait longtems que la coupe est pleine !

******
Sur quoi l'Assemblée devait-elle se prononcer ?
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/assemblees/revision-constitutionnelle-sur-quoi-l-assemblee-se-prononce-t-elle_1760229.html

******
Les débats

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160124.asp#P721204

******
Les rares députés présents dans l'hémicycle ont adopté, lundi soir, l'article 1 de la révision constitutionnelle, qui prévoit d'inscrire l'Etat d'urgence dans la loi fondamentale.

L'hémicycle était désert lundi soir, mais les députés - 136 sur les 577 que compte l'Assemblée nationale - ont tout de même adopté l'article 1 de la révision constitutionnelle. Un article qui vise à inscrire l'Etat d'urgence dans la loi fondamentale. Une disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite, mais beaucoup plus consensuelle que le prochain article à examiner, le 2, portant sur l'extension de la déchéance de nationalité.

400 députés absents

Une très faible mobilisation pour modifier la loi fondamentale qui a fait bondir responsables politiques et internautes. Techniquement, il s'agit d'une "discussion" avec le vote, ou le rejet, des amendements autour de l'article 1, avant le vote solennel de mercredi qui devrait attirer plus de députés. 

Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26, en présence notamment de Manuel Valls.

Actuellement, seul le Parlement pourra proroger l'état d'urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée. Celui-ci va d'ailleurs bientôt devoir s'exprimer sur une nouvelle prolongation de trois mois, d'ici la fin février.

Avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement de l'UDI pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement.

Un Etat d'urgence limité à quatre mois

Le Premier ministre, selon lequel cette durée "ne repose pas sur des éléments précis", a jugé que cette borne de quatre mois "ne modifie pas fondamentalement l'équilibre par rapport à ce qui a été voté de trois mois [pour l'état d'urgence en vigueur, NDLR] et donne un peu plus de marge". Cela semble "raisonnable" en donnant "suffisamment de temps pour faire face au type de menaces que nous connaissons et de permettre au Parlement de le contrôler et de le proroger si nécessaire", selon lui.

Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l'état d'urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques, mais jugé superflu par certains députés LR.

Au grand dam du gouvernement ainsi que de la droite, ils ont aussi voté un amendement socialiste prévoyant que l'Assemblée nationale se réunisse de plein droit et ne puisse être dissoute pendant l'état d'urgence.

******
Les absents du vote par Partis :
P.S : 177/287
L.R : 186/196
ECO : 8/18
U.D.I : 27/29
R.A.D (Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste) : 15/18
COM (Groupe de la gauche démocrate et républicaine) : 12/15
AUT (Non inscrits) : 10/11 (aucun FN présent)

Le détail du vote :
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1224

Source :
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/assemblees/les-deputes-votent-l-inscription-de-l-etat-d-urgence-dans-la-constitution_1761756.html

******
Qu'ont fait les député-e-s du Sud-Ouest ?
https://infogr.am/le_vote_des_deputes_du_sud_ouest

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 16:23

Le 4 février 2016

Dans un rapport consacré à "l'impact disproportionné de l'état d'urgence", Amnesty demande au gouvernement de prouver l’efficacité de ces mesures, en cas contraire de renoncer à sa prolongation.

L’ONG a rassemblé de nombreux témoignages montrant les violations des droits humains commises au nom de ce régime d’exception.

« Ce qui m’a surpris le plus, c’est le motif de l’ordre de perquisition... il y aurait eu dans mon restaurant des personnes qui étaient une menace publique. Mais ils n’ont même pas vérifié les pièces d’identité des 60 clients qui y étaient » raconte par exemple le patron d’un restaurant.

Amnesty International relève ainsi toute une série d'exemples illustrant les "violations des droits humains" constatées depuis l’instauration de l’Etat d’urgence dans la nuit du 13 au 14 novembre.

En deux mois, plus de 3200 perquisitions ont été conduites, 400 personnes interpellées et 400 assignées à résidence, mais une seule personne a été mise en examen pour terrorisme.

Quatre enquêtes préliminaires sont menées pour des infractions liées au terrorisme et 21 enquêtes pour le motif d’ « apologie du terrorisme ».

"Des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains", juge John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International, cité dans un communiqué.  "Nous ne voyons pas comment les autorités françaises pourraient prétendre qu'il s'agit là d'une réponse proportionnée aux menaces qui pèsent sur elles".

Nadia, dont le père de 80 ans a fait l'objet d'une perquisition à son domicile dans la région de Strasbourg le 21 novembre 2015.  « Mon père souffre de problèmes cardiaques [...]. Les policiers ont forcé la porte d’entrée, sans sonner, ils ont fait irruption dans l’appartement, ont commencé à crier et ont menotté mon père et ma soeur. Mon père ne se sentait pas bien et au bout de quelques minutes, il a perdu connaissance. Ils ont dû appeler une ambulance. Il était terrifié et pleurait beaucoup lorsque nous lui rendions visite à l'hôpital les premiers jours.»

L'organisation en conclut que l'état d'urgence ne doit pas être prolongé au-delà du 26 février, sauf si l'exécutif prouve que ses mesures sont indispensables. 

"Amnesty International demande au gouvernement français de s'abstenir de proposer une prolongation de l'état d'urgence à moins qu'il ne puisse réellement démontrer que la situation à laquelle il est confronté constitue un danger public exceptionnel si élevé qu'il menace l'existence de la nation", peut-on lire dans le rapport.

Source :
http://www.humanite.fr/etat-durgence-3200-perquisitions-1-mise-en-examen-pour-terrorisme-598088

Le rapport d'Amnesty International
http://www.amnesty.fr/sites/default/files/eur2133642016french_final.pdf

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 13:59

Le 29 janvier 2016

Cet habitant d’une petite ville du Val-d’Oise, père de famille sans histoire de 45 ans, n’affichant aucun signe de radicalisation, est maintenu à domicile depuis le 16 novembre sur la base d’accusations de voisinage qui ne semblent guère étayées.

Il est près de midi, ce mercredi, devant une gendarmerie du Val-d’Oise. Mustapha F. patiente devant la porte d’entrée du bâtiment.

« La sonnette ne marche pas bien, il faut souvent que je les appelle avec mon portable pour qu’ils m’ouvrent. Parfois, ils me font poireauter dans le froid et la pluie », raconte cet homme de 45 ans, au petit bouc poivre et sel. 

En application de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, Mustapha est assigné à résidence, avec obligation de pointer trois fois par jour chez les gendarmes, comme près de 400 autres personnes en France.

Le motif ? Un « comportement » et un « discours prosélyte et radical » qui aurait « attiré l’attention du voisinage », argumente l’arrêté pris par le ministre de l’Intérieur le 16 novembre, moins de trois jours après les massacres de Paris et Saint-Denis.

Un texte qui met en avant deux éléments visiblement à charge pour l’intéressé : celui-ci est « de confession musulmane » et « licencié d’un club de tir ».

Né à Gonesse de parents marocains, Mustapha a grandi à Goussainville au sein d’une fratrie de onze frères et sœurs.

S’il se dit bien « musulman », l’homme confie n’avoir jamais été très pratiquant. « La mosquée, j’y allais peut-être deux fois par an, une pour le ramadan, l’autre pour la fête du mouton, vraiment le strict minimum », assure ce quadra volontiers blagueur, qui précise « avoir repris la prière, depuis toute cette affaire ».

Et le tir ? « Une passion que j’ai eue à partir de 2008, après celle pour la photographie. Ça me permettait surtout de rencontrer des gens au club, et de parler d’autre chose que de mon accident… »

Il y a plus de vingt ans, Mustapha a été renversé par un chauffard en état d’ivresse. Bilan : une immobilisation de dix-huit mois, de lourdes séquelles et une invalidité totale reconnue en 2003, qui le laisse avec pour seuls revenus l’allocation adulte handicapé.

« Si Mustapha a fait du prosélytisme jusqu’ici, c’est plutôt pour la police ! »

En janvier 2015 déjà, après les attentats, il fait l’objet d’une procédure de « dessaisissement » de ses armes. « Au club, certains n’avaient pas vu d’un bon œil qu’un “Arabe” vienne faire du tir avec eux. J’ai été victime de ça », assure celui qui a aussi, sans doute, été l’objet d’une lettre de dénonciation d’un de ses voisins – dans sa ville, le vote FN a progressé de 20 points en cinq ans.

« Il a été entendu comparant les djihadistes à des “résistants” et qualifiant ses filles de “soldats” qu’il entraînerait au tir », indique l’arrêté d’assignation. « De la pure calomnie, du délire », s’emporte Mustapha, dans le salon du petit pavillon qu’il partage avec sa femme et leurs enfants. « Comme je ne peux pas travailler, je m’occupe beaucoup de mes filles. Elles sont la prunelle de mes yeux, et en rien des “soldats”. »

Leur oncle, Abdelhadi, est comme beaucoup tombé des nues quand il a appris l’assignation de son frère cadet. « Si Mustapha a fait du prosélytisme jusqu’ici, c’est plutôt pour la police ! » relève ce chef d’entreprise. « C’est vrai, j’aime l’ordre et j’ai pas mal d’amis dans la police ou la gendarmerie », reconnaît celui qui a créé en 1996 une association de prévention de la délinquance à Goussainville. « L’objectif, c’était d’éviter que les jeunes sortent du droit chemin. On organisait des galas, des rencontres sportives avec les policiers. Et franchement, si toute une génération de jeunes de la cité continue de parler avec les forces de l’ordre, c’est grâce au travail qu’on a fait. »

Ex-vacataire dans la fonction publique, aux Affaires étrangères, Mustapha a vu sa carrière stoppée net après son accident.

Mais il a transmis son goût de l’ordre à l’un de ses frères, devenu gendarme. « Et vous savez où a été sa première affectation ? À Dammartin-en-Goële ! Là où les frères Kouachi ont terminé leur course. D’ailleurs, ils lui ont tiré dessus… »

Mustapha l’assure, il ne croit pas que les djihadistes soient « des résistants ». « Non, ce sont des salopards, dont les premières victimes sont d’ailleurs les musulmans eux-mêmes. »

Le dimanche 15 novembre, il s’est donc rendu dans l’après-midi place de la République, à Paris, pour déposer quelques bougies bleu-blanc-rouge en hommage aux victimes des attentats.

Le soir même, à minuit et demi, il voyait débarquer chez lui « une vingtaine de Robocop, avec casques et fusils mitrailleurs.

“On a la cible !” a crié l’un d’eux. Ils m’ont menotté dans le salon, en caleçon, ont sorti mes filles de leur lit pour fouiller partout. C’était terrible. Depuis, ma grande est traumatisée, elle a été hospitalisée pour un mois le 12 janvier. Et la petite refait pipi au lit… »

Désespéré, Mustapha ne sait plus que faire pour sortir de ce cauchemar.

Débouté en référé, il attend l’audience sur le fond de son affaire devant le tribunal administratif de Pontoise, le 8 février.

Sur la table familiale, il aligne les lettres de ses voisins et amis, qui tous attestent sa bonne moralité. « Jamais on ne l’a entendu tenir un discours prosélyte ou radical », indiquent les courriers. « Il montre une volonté farouche d’intégration et même un patriotisme exacerbé », note un colonel de gendarmerie en retraite.

« S’il y avait la moindre preuve de ma soi-disant dangerosité, je ne me battrais pas ainsi », ajoute Mustapha, qui conclut : « Quand on voit ce qu’ils font avec des gens comme moi, qui n’ont rien à se reprocher, on comprend mieux pourquoi ils ne veulent pas que la justice mette son nez dans l’état d’urgence. »

Source :
http://www.humanite.fr/mustapha-f-assigne-residence-sur-simple-denonciation-597504

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 13:24

Le 31 janvier 2016

Sous une pluie éparse, entre 1000 et 3000 personnes ont manifesté dans les rues de Bordeaux ce samedi après-midi pour s’opposer à l’état d’urgence et au projet de déchéance de nationalité.

Partis place de la Victoire, entre 1000 et plus de 3000 personnes ont battu le pavé, sous les parapluies et les capuches, jusqu’au Grand Théâtre, massées derrière une banderole du collectif organisateur « Nous ne céderons pas ». D’autres ont inscrit sur du carton leurs slogans : « Nous sommes très déchus », « assignés à résistance », « marre de ces gouvernements de droite ! »

Plus de 70 manifestations comme celle-ci se sont déroulées à travers la France pour demander la levée immédiate de l’état d’urgence, instauré après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, et contre le projet de constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour  activités terroristes.

De jeunes manifestants non-encartés se trouvaient aux côtés des syndicats, partis politiques, associations pour les droits de l’Homme.

Parmi eux, Hassan, 28 ans et cinéaste, a « fait l’effort de venir car je trouve que la situation est très grave. »

Son amie Nora, 27 ans et étudiante néo-bordelaise, abonde dans son sens : « C’est assez rare que je manifeste, seulement dans les moments critiques. L’état d’urgence, dans un premier temps, permettait après les attentats de trouver quelques pistes, mais là je ne vois pas pourquoi le prolonger. Ce n’est plus justifié actuellement. Et la déchéance de nationalité m’évoque les premiers signes de transition fasciste comme ils ont eu lieu dans les années 1930. Il y a un durcissement fasciste. Il va être difficile de revenir en arrière. Déjà cette manifestation transgresse l’état d’urgence. »

« Regardez ! Il y a encore des socialistes ! »

Un peu plus loin, Juliette, trentenaire, sourit en regardant son nouveau-né qu’elle porte : « C’est sa première manif ! On est là pour la liberté en général et personnellement pour l’ouverture des frontières. »

Pierre, à ses côtés, ajoute que ces mesures lui semblent « contre-productives. Elle vont amener seulement plus de haine, plus de violence. C’est complètement absurde. »

Les drapeaux des syndicats CGT, FSU, Solidaires, de la Ligue des Droits de l’Homme, du Planning Familial, du Parti de Gauche, d’Ensemble mais aussi du PCF dont les députés ont voté l’état d’urgence en novembre dernier.

Les drapeaux du PS eux ne sont pas présents bien que quelques militants soient là. « Regardez ! il y a encore des socialistes », préfère en rire Matthieu Rouveyre. Le conseiller municipal PS à la mairie de Bordeaux a compté la poignée de camarades présents : quelques jeunes socialistes, des militants des cantons de Bordeaux Centre ou de Lanton. Pas plus.

Lui est venu marcher contre son gouvernement pour dénoncer « ces mesures que je considère comme scélérates » : « Ce qui est plus fort ce n’est pas la loyauté au gouvernement mais aux valeurs de notre parti. Jamais notre parti n’a prôné la déchéance de nationalité. Là, on touche à nos valeurs fondamentales. C’est peut-être aussi une diversion. Pendant qu’on parle déchéance, on ne parle pas de politique économique. »

Casseroles

Si c’est bien un « enfumage » usant les forces militantes, absorbées par la question de la déchéance, il « ne se voit pas faire l’impasse » sur ce débat.

Et Matthieu Rouveyre égratigne au passage le député PS du Sud-Gironde, Gilles Savary qui soutient aujourd’hui le projet de déchéance alors qu’il le dénonçait en 2010, l’assimilant alors aux « lois de Vichy pour les Juifs ».

Dans le cortège, quelques-uns étaient munis de casseroles. Ils se préparent pour le concert de casseroles contre l’état d’urgence qui sera organisé le samedi 6 février à 14h, place Fernand Lafargue par le collectif Contre les abus policiers (Clap33).

Avec ou sans ustensile de cuisine, ça commence à sentir le brûlé pour le gouvernement.

Source :
http://rue89bordeaux.com/2016/01/milliers-opposants-etat-urgence-bordeaux/

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 13:05

Le 3 février 2016

Le gouvernement souhaite que l'état d'urgence, objet de nombreuses critiques, soit prolongé en France de trois mois. Le temps que la loi sur les nouvelles procédures judiciaires soit mise en œuvre.

Le gouvernement souhaite que l'état d'urgence soit prolongé en France jusqu'à ce que la loi sur les nouvelles procédures judiciaires, qui en reprendra les principaux instruments, soit mise en œuvre, a déclaré mercredi 3 février le porte-parole Stéphane Le Foll.

Aussi le conseil des ministres a-t-il demandé que la disposition soit prolongée de trois mois au-delà du 26 février, terme fixé par la loi adoptée après les attentats du 13 novembre. Cette extension sera examinée en séance publique par les sénateurs mardi prochain, puis par les députés le 16 février.

Décrété par François Hollande dans la foulée des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, l'état d'urgence a été prolongé une première fois de trois mois.

Ce dispositif, prévu à l'origine par une loi de 1955, permet notamment de mener des perquisitions administratives ou de prononcer des assignations à résidence sans accord préalable d'un juge, des mesures jugées dangereuses pour les associations de défense des droits de l'Homme.

"Utile dans la lutte contre le terrorisme", selon Le Foll

"Cet état d'urgence est utile dans la lutte contre le terrorisme", a précisé Stéphane Le Foll, évoquant une menace terroriste "à un niveau extrêmement élevé". "L'application de l'état d'urgence se fait avec le respect du droit", a-t-il ajouté en référence aux critiques dont la disposition fait l’objet depuis son entrée en vigueur.

Mi-janvier, cinq rapporteurs des Nations unies spécialisés dans les droits de l'Homme avaient estimé que l'état d'urgence ainsi que la loi sur la surveillance des communications électroniques "imposaient des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales".

Les opposants à la prolongation de l'état d'urgence et à son inscription dans la Constitution ont manifesté samedi à Paris et dans plusieurs dizaines de villes de France.

Source :
http://www.france24.com/fr/20160203-france-etat-urgence-prolongation-trois-mois-menace-terrorisme-13-novembre-critiques

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 12:35

Le 2 février 2016

Incroyable, mais pourtant vrai. Au cours de l’assaut de Saint-Denis, qui a vu la mort de deux des terroristes du 13 novembre, seulement 11 coups de feu ont été attribués, par les experts de la police scientifique, aux djihadistes contre 1500 aux policiers d’élite. L’essentiel des tirs essuyés par le groupe d’intervention de la police nationale a été le fait de ses propres hommes.

C’est Mediapart qui fait cette révélation d’autant plus étonnante que les autorités du pays s’étaient toutes félicitées de la réussite de l’opération.

L’assaut à peine terminé, le ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, déclarait : "Je voudrais féliciter les 110 policiers du RAID et de la BRI. Ils sont intervenus de façon extrêmement courageuse dans le cadre de cette opération, essuyant le feu durant de nombreuses heures dans des conditions qu’ils n’avaient jusqu’à présent jamais rencontrées".

Ce même mercredi 18 novembre 2015, François Molins, le procureur de la République de Paris, allait d’ailleurs dans le même sens : "Il s’est agi d’un assaut d’une extrême difficulté. Dans un premier temps, la porte blindée de l’appartement a résisté à la charge explosive du RAID. Ce qui a permis aux terroristes de préparer la riposte. Des tirs très nourris et quasiment ininterrompus s’en sont suivis pendant près d’une heure".

Une autre version des faits

Le problème, c’est que, près de trois mois plus tard, le site d’information Mediapart révèle l’existence de rapports indiquant que tout ne s’est pas vraiment passé comme ils l’ont annoncé.

D’abord, la porte de l’appartement n’était pas blindée.

Ensuite, les tirs nourris sont à relativiser : après analyse scientifique, seuls 11 coups de feu sont attribués aux terroristes contre près de 1500 du côté de la police d'élite.

Cela fait tâche, d'autant qu'aucun des terroristes n'a été tué par les tirs de la police.

Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh sont morts par l’effet de blast - effet produit par une explosion sur l'organisme - provoqué par la ceinture explosive et Hasna Aït Boulahcen est morte par asphyxie, sous les décombres.

De plus, dans l'appartement, les services scientifiques n'ont retrouvé qu'un seul pistolet automatique.

On est donc très loin de la version présentée à l'époque.

Les procès-verbaux consultés et révélés démontrent que dès le début de l’opération, c’est la panique totale.

À tel point que des boucliers sont criblés de balles. Des balles tirées par des policiers d’élite.

Pire encore : certains policiers sont blessés par leurs propres collègues.

Même le chien policier, Diesel, aurait été tué par erreur.

D’ailleurs, le mystère restera entier : les juges d’instruction, en charge de l’enquête sur les attentats du 13 novembre, n’ont pas estimé nécessaire de demander qu’une autopsie soit pratiquée sur le malinois.

Voir en vidéo :
http://www.rtbf.be/video/detail_une-autre-version-de-l-assaut-donne-a-saint-denis?id=2080229

Le parquet de Paris n'a pas souhaité faire de commentaire. Des doutes avaient déjà été émis dans les jours qui ont suivi l'assaut.

Mais il est aujourd'hui clair qu'à la lecture des différents rapports, les suites de l'assaut de Saint-Denis ressemblent à de la manipulation médiatique avec un objectif : faire d'une opération hasardeuse un véritable succès.

Source :
http://www.rtbf.be/info/dossier/attaques-terroristes-a-paris/detail_assaut-de-saint-denis-le-raid-s-est-tire-dessus?id=9203121&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=fb_share

 

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Nous n'oublierons pas
 le 19 Mars 2009 à Bordeaux !
 
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L'oeil de Pancho

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