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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 22:59
Pioché sur Le Monde.fr
| 17.09.09 |

On le sait, depuis des années : l’ADN n’est pas la "reine des preuves" : erreurs de manipulation, d’analyse ou de conservation, "faux positifs"… les annales policières et judiciaires ont d’ores et déjà répertorié plusieurs cas de personnes, accusées et incarcérées, à tort, parce que leur ADN les désignait comme suspects (voir aussi le documentaire que France Culture à récemment consacré à ce sujet).

Le problème vient de se compliquer cet été, comme le rapporte LeMonde.fr : "des scientifiques israéliens ont découvert qu’il était aisé de contrefaire de l’ADN humain dans un but frauduleux de substitution d’identité génétique, notamment dans le cadre de relevés de scènes de crime. Selon ces chercheurs, il n’est pas difficile, avec un matériel élémentaire et des connaissances équivalentes à celles d’un étudiant de première année en faculté de biologie, de fabriquer artificiellement des échantillons d’ADN qui peuvent être incorporés dans la salive et le sang humain". Ils ont ensuite fait tester ce sang par les laboratoires de pointe de la police scientifique, qui n’ont rien décelé d’anormal.

 

En réaction, bien sûr, ces chercheurs ont développé (et commercialisent) une technique permettant d’identifier de l’ADN contrefait, afin de "lutter contre le vol d’identité génétique".

 

Mais pour M. Frumkin (le chercheur à l’origine de cette découverte), "ce n’est qu’une question de temps avant que les criminels ne commencent à produire de l’ADN contrefait".

 

Mais il y a encore plus simple : il suffit en effet au criminel de laisser, intentionnellement, un indice (mégot, verre, etc.) comportant une empreinte d’un autre individu, pour l’accuser, à tort, d’un crime qu’il n’a pas commis. L’expertise scientifique de l’ADN sera formelle, mais le suspect, lui, ne sera pas le bon…


50% DES INNOCENTÉS AVAIENT ÉTÉ "SCIENTIFIQUEMENT" RECONNUS COUPABLES


De même que le doute doit profiter à l’accusé, la "preuve scientifique" ne saurait faire l’économie du sens critique.

 

Un rapport de l’Académie nationale des sciences américaine a ainsi jeté un véritable pavé dans la mare, en février dernier, et expliqué ce pour quoi on aurait tort de "croire" ou d’accorder une confiance aveugle dans ce que l’on qualifie à tort de "preuve", alors qu’il faudrait plutôt parler de "présomption" : "A l’exception de l’analyse de l’ADN, aucune des méthodes utilisées en matière de police scientifique et technique ("forensic method", en anglais) n’a démontré de façon rigoureuse qu’elle avait la capacité, de façon permanente, et avec un haut degré de certitude, de démontrer un lien entre une trace et un individu ou une source spécifique.Bien que des recherches aient été effectuées dans certaines disciplines, il existe un manque notable de jugements par les pairs ("peer review", en anglais) et d’études publiques établissant les bases scientifiques et la validité de nombreuses méthodes de police scientifique et technique."

En témoigne cette affaire, qui fait scandale aux Etats-Unis : Todd Willingham, condamné à mort en 1992, à l’âge de 23 ans, et exécuté en 2004 pour le "meurtre" de ses trois petites filles dans l’incendie de sa maison, n’avait eu de cesse de clamer son innocence. Une contre-enquête, publiée dans le New Yorker, confirme aujourd’hui que l’incendie n’était pas criminel, et que Willingham était bien innocent.

 

Comme le rappelle l’AFP, "son histoire contient tous les ingrédients classiques de l’erreur judiciaire : absence de contre-expertise, expert-psychiatre décrivant un "sociopathe très dangereux sans l’avoir jamais rencontré, témoins modifiant leur témoignage en faveur de l’accusation, avocats commis d’office incompétents…"


Mais, et plus encore, elle remet en question l’expertise effectuée à l’époque, qui avait conclue à l’incendie criminel, mais qui "ne repose sur rien d’autre qu’une accumulation de croyances personnelles, qui n’ont rien à voir avec une investigation scientifique des scènes d’incendie".

 

David Grann, qui a signé la contre-enquête du New Yorker, estime par ailleurs que la situation ne s’est guère améliorée : "Si les problèmes sont moins prévalents aujourd’hui qu’ils ne le furent, de nombreux experts en incendie m’ont dit qu’il existe d’autres cas similaires à celui de Willingham. Et les problèmes vont bien plus loin que les seuls incendies criminels; on voit souvent des 'experts' témoigner au sujet de méthodes, telles que les empreintes laissées par les dents, ou les traces biologiques du sang, qui n’ont pas été scientifiquement validées."


L’Innocence Project, une fondation américaine, a réussi à sortir de prison 242 innocents, en démontrant, grâce à leur ADN, qu’ils n’étaient pas les auteurs de ce pour quoi ils avaient été condamnés.

 

L’examen des dossiers de ceux qu’elle a libérés révèle que 75% d’entre eux avaient été accusés, à tort, par des témoins oculaires ou victimes persuadés d’avoir identifier le coupable, et que plus de 50% d’entre eux avaient également été condamnés - en partie - sur la foi de "preuves scientifiques et techniques".


Elle évoque ainsi le cas d’individus condamnés à cause de leur ADN (alors que l’expertise n’avait pas été faite), parce que leurs cheveux ou poils pubiens avaient des "caractéristiques microscopiques similaires" (ce qui ne prouve rien), parce que les empreintes digitales relevées sur la scène du crime correspondaient avec celles du suspect (alors que l’"expert" avait en fait comparé deux échantillons des empreintes du suspect, pas celles relevées sur la scène du crime), ou encore à cause de leur sang (sans préciser que les 2/3 des Américains avaient les mêmes caractéristiques sanguines)…

LE "MYTHE" DE LA POLICE "SCIENTIFIQUE"


Or, comme le soulignait, en août dernier, la revue Popular Mechanics dans une enquête sur les "mythes""des techniques de police scientifique et technique, les disciplines en question n’ont souvent rien de "scientifiques".

 

D’un point de vue scientifique, on effectue des recherches, formule des hypothèses, les expérimente afin d’analyser les résultats, qui sont ensuite publiés pour être soumis au jugement par les pairs. En l’espèce, les techniques utilisées par les experts de la police judiciaire ont généralement été créées par des policiers cherchant à exploiter les éléments à leur disposition, de façon empirique.

 

Mais elles n’ont pas, pour autant, bénéficié des moyens financiers et humains susceptibles d’en valider les méthodes d’un point de vue scientifique. Elles ne disposent pas à proprement parler de "standards", et ne font pas non plus l’objet de contrôles qualité que l’on serait en droit d’attendre au vu des conséquences que peuvent entraîner ces expertises.

 

Aucune étude scientifique n’a ainsi démontré que les empreintes digitales étaient "uniques". Et en 2006, l’université de Southampton, en Grande-Bretagne, a demandé à six "experts" renommés, spécialistes de la question, d’examiner des empreintes digitales qu’ils avaient déjà analysées - mais sans le leur préciser. Deux d’entre eux seulement sont parvenus aux mêmes conclusions que celles qu’ils avaient précédemment formulées…

 

Une étude australienne est par ailleurs parvenue à la conclusion que, dans 74% des cas, les chiens renifleurs de la police suspectaient, à tort, la présence de drogue dans les éléments qu’ils étaient amenés à surveiller.

 

Une autre expérience de la police britannique a révélé que les suspicions des chiens ne se confirmaient que dans 12% des cas, les canidés ayant du mal à distinguer les porteurs de drogue avec ceux qui ont été en contact avec de la drogue (une étude vient à ce titre de révéler que 90% des billets de banque américains contenaient des traces de cocaïne).

 

L’analyse des empreintes dentaires, du sang, des pas, des pneus, des traces de peinture ou de tissus, la graphologie, la balistique, ne relèvent pas elles non plus et stricto censu de disciplines scientifiques. Dans la grande majorité des cas, s’il est certes possible de dire que deux échantillons sont de même type, cela ne suffit pas pour autant à désigner tel ou tel individu en particulier.

 

Directeur scientifique de la Fing, Jean-Michel Cornu relativise ce qui pourrait de façon rapide être interprétée comme jetant un discrédit sur l’expertise de la police scientifique : "Pour la physique ou toutes autres sciences, est considéré comme prouvé quelque chose qui a moins de une chance sur 100 000 ou un million d’être faux (suivant le cas). Donc le fait que l’on ait pas prouvé l’unicité des empreintes digitales n’est donc pas un problème, car la preuve apportée peut être considérée comme suffisante. Le problème est que l’on parle de preuve alors qu’il faudrait parler en toute rigueur de présomption. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de "preuve" et que tout le système de police scientifique s’effondre, mais il a des limites : le vrai problème (outre le fait d’essayer de l’améliorer pour faire baisser le nombre d’erreur judiciaire) est de le considérer comme amenant des faisceaux de présomption, et non des preuves absolues (ce que a science elle même ne propose pas)".


L’ERREUR EST (AUSSI) HUMAINE

 

La question serait dès lors moins de nature scientifique qu’en rapport avec l’interprétation que nous faisons. En témoignent les erreurs humaines, intentionnelles ou non, d’experts scientifiques ayant conduit à des erreurs judiciaires. L’Innocence project a ainsi répertorié plusieurs cas de laboratoires et "experts" ayant menti, fabriqué de toutes pièces ou trafiqué leurs rapports, fait de faux témoignages, détruit ou caché des pièces à décharge, entraînant nombre d’innocents à être condamnés, à tort.

 

Le problème est aussi, d’un point de vue plus psychologique, celui du biais humain, souligne David Grann : "De très nombreuses études ont démontré que lorsqu’un témoin suspecte un individu, le cerveau se 'reconstruit' pour que l’information se conforme à cette donnée."


Grann évoque ainsi une expérience consistant à montrer à des cobayes une collision entre deux voitures. Lorsqu’on leur demandait à quelle vitesse elles étaient "entrées en contact", ils répondaient, en moyenne, 50 km/h. Lorsqu’on leur demandait à quelle vitesse elles avaient eu un "accident", la vitesse était estimée à 65 km/h, et plusieurs des cobayes étaient persuadés - à tort - d’avoir vu les fenêtres exploser.

 

Une autre expérience, menée récemment par l’université de Warwick, a démontré qu’il était possible d’obtenir de faux témoignages relativement facilement. Après avoir été confrontés à un vidéo-montage, la moitié des étudiants à qui l’on avait demandé de parier sur un ordinateur contre un autre étudiant étaient persuadés qu’ils avaient bel et bien vu leur partenaire de jeu tricher, et 10% de ceux à qui l’on disait qu’il existait une preuve vidéo de la tricherie étaient prêts à l’endosser, sans même avoir regardé la (fausse) vidéo, et alors que tout avait été fabriqué…

 

Les cas d’erreurs judiciaires relevées par l’Innocence Project sont truffées d’exemples où les analyses des experts judiciaires ont été surinterprétées : au mieux, elles pouvaient laisser penser qu’il y avait une certaine probabilité que le suspect soit bien le coupable recherché, mais, et suite aux questions insistantes des juges, elles se sont transformées en preuves "à charge".

 

Il ne s’agit bien évidemment pas de nier la validité de ces expertises ni la qualité des experts judiciaires ou de la police scientifique et technique, mais d’en rappeler les limites. La question est d’autant plus saillante que la "preuve scientifique" est parée de toutes les vertus, portée aux nues dans les séries télé, par les médias ainsi que par des policiers et magistrats sans qualification scientifique particulière.

 

En France, les métiers de la police scientifique et technique sont relativement bien codifiés (la gendarmerie parle de techniciens d’identification criminelle).

 

Placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et doté d’un "conseil scientifique", l’Institut national de la police scientifique, créé en 2001 pour fédérer les sept entités de la police scientifique, est chargé de procéder aux examens et analyses, mais également d’oeuvrer en matière de normalisation, d’amélioration des techniques et procédures, de formation continue.

 

A contrario, et comme tient à le rappeler le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), "il n’existe pas de titre 'd’expert judiciaire' à proprement parler", les textes de loi se bornant à définir des conditions générales ayant trait "d’une manière générale à l’honneur et la probité du candidat, son expérience et sa qualification dans la spécialité revendiquée, ainsi que sa nécessaire indépendance dans l’exercice de son activité professionnelle".

 

Pierre Loeper, président d’honneur du CNCEJ estimait (.pdf) ainsi, en 2006, qu’il était "nécessaire de re-crédibiliser l’expertise et les experts. En effet l’image de qualité a été partiellement perdue : des déficiences ponctuelles graves ont été mises en évidence à propos de dysfonctionnements judiciaires (Outreau, mais aussi durée excessive de certaines expertises), l’expertise de justice, judiciaire ou administrative, n’attire plus comme autrefois les spécialistes de haut niveau. On doit aussi se demander si cette perte d’image n’est pas également la traduction d’une baisse réelle de qualité".

Le problème est donc non seulement scientifique et "humain", mais aussi financier, selon le Crime Lab Project, qui s’inquiète de la distorsion qui existe entre l’image que se fait le grand public des "experts", et a réalité de leurs conditions de travail.

 

A rebours de ce que l’on peut en voir à la télévision, la majorité des laboratoires américains utiliseraient ainsi du matériel "hors d’âge" faute de pouvoir s’équiper des dernières technologies, et un sur quatre n’aurait même pas de quoi s’acheter des ordinateurs "basiques".

 

Débordés ou mis sous pression par les autorités, certains embauchent des "experts" ne disposant pas d’un bagage scientifique suffisant, ou prennent des libertés avec la qualité de leurs analyses, contribuant d’autant à cette perte en terme d’image, et de qualité, de ceux qui, pourtant, passent pour les héros des temps présents.

 

Suite à la publication de l’étude de l’académie des sciences américaine, l’Innocence Project a récemment lancé la coalition Just Science afin de réunir scientifiques, universitaires, professionnels du droit et de la justice en faveur d’une réforme des méthodes utilisées par les experts judiciaire et de la police scientifique et technique.

 

De concert avec les recommandations de l’Académie des sciences américaine, elle en appelle à la mise en place d’un institut national chargé de vérifier les techniques en vigueur (et à venir), de déterminer leur degré de validité scientifique, de mettre en place des bonnes pratiques et standards, d’écarter celles qui ne sont pas suffisamment fiables, de délivrer des labels de qualité aux laboratoires d’expertise publics et privés, de les rendre "indépendants et autonomes" des administrations policières et judiciaires, et d’améliorer la formation de leurs employés.

 

Dans un communiqué (.pdf) rendu public début septembre, l’American Academy of Forensic Sciences, qui regroupe 6 000 experts scientifiques et techniques, a voté à l’unanimité une résolution endossant les recommandations de l’Académie des sciences.


Le problème est d’autant plus important que, d’après l’Innocence Project, seuls 5 à 10% des affaires criminelles comportent des éléments de preuve permettant une contre-expertise génétique. Ce qui fait beaucoup de victimes d’erreurs judiciaires impossibles à innocenter "scientifiquement", mais aussi beaucoup de coupables en liberté.


Jean-Marc Manac

 

Source :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/17/police-scientique-quand-les-experts-se-trompent_1241894_651865.html#ens_id=1241893

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Publié par C.L.A.P33 - dans Fichage
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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 22:41


Pioché sur Le Monde.fr
18.09.09 | 13h55

Il agit toujours en plein jour, devant un public ami, après avoir invité la presse et même parfois la police. Juché sur un escabeau, il "barbouille" une des grandes affiches qui enlaidissent le paysage de l'un de ses slogans préférés - "la pub fait dé-penser". Si la police n'a pas assisté au spectacle, il se rend à pied au commissariat pour faire une déposition.

François Vaillant est l'un des fondateurs du Collectif des déboulonneurs. Cet ancien dominicain de 58 ans, rédacteur en chef de la revue Alternatives non violentes, doit comparaître lundi 21 septembre devant le tribunal de Rouen. Non pas en tant que "barbouilleur", mais parce qu'il refuse de figurer dans le Fichier national des empreintes génétiques, le Fnaeg. Pourquoi, demande-t-il, les empreintes d'"un dissident, pas un délinquant", figureraient-elles dans ce fichier qui recense déjà plus d'un million de personnes ? Pourquoi accepter l'existence d'un tel fichier, "une aubaine dans l'éventualité d'un gouvernement de type Vichy" ?

 

En mai 2007, il avait été condamné à 1 euro d'amende pour dégradation de mobilier urbain. Il rêve maintenant d'un procès contre un afficheur. Des paysans du Larzac qui l'ont formé quand il avait 20 ans, il a appris que le procès est une tribune publique, un des outils de la désobéissance civile. Ce lundi, sa cause sera celle des centaines de personnes qui, chaque année, refusent un prélèvement d'ADN.

 

Un an après avoir été condamné, il avait été convoqué au commissariat et, sommé d'offrir un échantillon de salive, avait refusé d'ouvrir la bouche. Il le sait : il a la loi contre lui, et l'infraction est passible d'un an de prison ferme et de 15 000 euros d'amende.

 

Marie-Christine Blandin viendra témoigner en sa faveur. Depuis qu'elle a été élue sénatrice (Verts), l'"ancienne prof de sciences nat'", effrayée par les conséquences du fichage génétique, fait le tour de France des tribunaux pour soutenir les récalcitrants. Vendredi 18 septembre, elle devait être à Caen au procès de François Dufour et de l'un de ses camarades du Collectif des faucheurs volontaires. Jugé en mai 2008 pour refus de prélèvement, l'ancien porte-parole de la Confédération paysanne avait été relaxé, mais le parquet a fait appel.

 

Les procès pour refus de prélèvement d'ADN se multiplient. Au ministère de la justice, faute de statistiques sur les relaxes, leur nombre demeure inconnu. Reste celui des condamnations : 245 en 2004, 519 en 2007. C'est peu, comparé à l'inflation du nombre de personnes fichées : 40 000 en 2004, 806 356 au 1er octobre 2008, 1 080 000 au 1er septembre 2009.


Au cours du seul mois d'août, 34 500 personnes ont été répertoriées dans le Fnaeg, indique le commissaire principal Bernard Manzoni, à la police technique et scientifique, installée à Ecully, près de Lyon.

 

Le Fnaeg est "un outil efficace", note le commissaire. Depuis sa création, il a permis 25 000 rapprochements entre des traces relevées sur une scène d'infraction et des empreintes fichées. "Il faut reconnaître qu'il permet de résoudre des affaires, mais on est maintenant dans une logique d'alimentation du fichier, estime Matthieu Bonduelle, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Personne ne prône le fichage généralisé, mais, de fait, on est en train de l'effectuer."


Plus d'un million aujourd'hui, combien demain ? "On n'est pas en vitesse de croisière", remarque Yann Padova, le secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Avant d'occuper ces fonctions, Yann Padova avait fait un calcul basé sur des statistiques policières et judiciaires de 2003 et 2004 : potentiellement, le Fnaeg était alors susceptible de répertorier les empreintes de 4 millions de personnes.

 

C'est que le recrutement est large : y figurent non seulement les personnes qui ont été condamnées dans le cadre de 137 infractions (à l'exception notable des délits financiers), mais aussi les suspects à l'encontre desquels "il existe des indices

graves ou concordants".

 

Sur les 1 080 000 personnes fichées au 1er septembre, 263 000 l'avaient été à la suite d'une condamnation (leur empreinte sera conservée quarante ans), et 817 000 simplement comme "mises en cause dans des affaires judiciaires" (la conservation est alors de vingt-cinq ans).


Créé en 1998 sous Lionel Jospin pour recenser les empreintes des auteurs d'infractions sexuelles, modifié en 2001 par la loi Vaillant, le Fnaeg a changé de nature en 2003, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur. Les infractions banales et les personnes suspectées ont été introduites, la sanction pour refus a été alourdie, et surtout les officiers de police judiciaire ont été habilités à ordonner un prélèvement, alors que seuls les magistrats avaient ce privilège.

 

La CNIL reçoit chaque année "une petite dizaine" de plaintes de personnes qui demandent à être radiées du fichier. Parmi elles, un père qui y figurait pour non-paiement de pension alimentaire. Pour Benjamin Deceuninck, un des animateurs du collectif Refus-ADN (Refusadn.free.fr), "la police a automatisé le fichage : maintenant, dès qu'on se retrouve au commissariat, on doit donner son empreinte, c'est une politique du chiffre".

 

Lui-même a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg, en octobre 2008, après avoir été condamné à 500 euros d'amende par la Cour de cassation pour refus de prélèvement. La CEDH a aussi été saisie par un collectif de trente-deux faucheurs volontaires. C'est que les récalcitrants se recrutent chez les désobéisseurs de tout poil, des anti-OGM aux anti-pub en passant par les jeunes gens de Tarnac. Mais pas seulement.

 

Jean-Yves Hubert, lui, se souviendra longtemps de ce matin de 2006 où il s'est disputé avec son colocataire pour une histoire de loyer. Ils se sont battus, le colocataire a porté plainte. Au commissariat, le jeune homme a refusé qu'on lui prélève un peu de salive. Question de principe. Etudiant en informatique, il refuse d'être "catalogué comme un violeur", s'interroge sur ce que ce fichier "donnera à l'avenir", voit "un acte de défiance" dans cette volonté de le ficher et, "par symétrie", se méfie. Il a été condamné à 500 euros d'amende et un an de prison avec sursis pour violences volontaires et refus de prélèvement d'ADN.

 

Devenu consultant en informatique, le jeune homme n'en est pas quitte pour autant. Car le délit est "continu". Un an après sa condamnation, nouvelle convocation pour prélèvement, nouveau refus, nouvelle amende. Jean-Yves Hubert fait appel, perd. Son "entêtement" lui a coûté 2 850 euros et il peut à tout moment recevoir une nouvelle convocation - "peut-être au lendemain de la publication de l'article ...", plaisante-t-il. Quelques mois avant la fameuse bagarre, il avait adhéré à l'UMP. Il n'a pas renouvelé sa cotisation.

 

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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 01:07

http://www.avoixautre.be/local/cache-vignettes/L283xH190/refus_ADN-02fe7.jpg

Transmis par InfoZone


Lu sur indymedia nantes :


Contre l'ADN et ses utilisations policières et judiciaires, 3 nouvelles brochures sont à télécharger (sur http://infokiosques.net), imprimer, lire et diffuser :

- L’apparence de la certitude - L’ADN comme « preuve » scientifique et judiciaire.

- Du sang, de la chique et du mollard ! Sur l’ADN...

- “Ouvrez la bouche”, dit le policier. Deux textes sur l’usage de l’ADN dans la machine judiciaire.

***
L’apparence de la certitude - L’ADN comme « preuve » scientifique et judiciaire.

« On a rarement rappelé le fait que la preuve par l’ADN n’est, tousimplement, pas infaillible. Il y a, à cela, une raison évidente.

En venant contester la valeur technique de la preuve par l’ADN, on se place sur le même terrain que la science et la justice. On paraît admettre que, si la preuve par l’ADN pouvait être absolument fiable, il n’y aurait plus de raison de la contester. On semble réduire la critique de l’ADN à une querelle d’expertise au lieu de la replacer dans le contexte plus global de la critique radicale de la science et de la justice en tantqu’auxiliaires de la domination capitaliste.

Mais, d’un autre côté, peut-on déserter entièrement le terrain que se sont choisi la science et la justice pour se donner ainsi une apparence d’infaillibilité ? Refuser d’entrer dans ce débat, c’est paraître entériner le discours dominant sur l’irréfutabilité de la preuve ADN. Le but de ce texte est donc de porter l’attaque sur cet aspect des choses sans pour autant l’isoler d’une critique plus générale : l’exploration du terrain de la preuve scientifique et judiciaire sera un moyen de jeter une lumière crue sur le fonctionnement de la justice et de la science combinées pour mieux servir la répression. »

Lire la brochure -> http://infokiosques.net/spip.php?article719
Télécharger le pdf -> http://infokiosques.net/IMG/pdf/adn_comme_preuve-brochure.pdf

***
Du sang, de la chique et du mollard ! Sur l’ADN...

"Je perds en moyenne plusieurs dizaines de cheveux par jour, je ne sais trop combien de poils, plein de bouts de peau, quand je parle je postillonne, je pisse et je chie, parfois je saigne, parfois même je fume des clopes.

Au cours d’une journée, je vais dans plusieurs endroits différents, je rencontre plein de gens et je suis proche d’une multitude d’objets. Je dépose un nombre impressionnant de traces Adn dans ces lieux, sur ces personnes, sur ces objets.

Je recueille au passage involontairement un certain nombre de traces Adn laissées par d’autres gens et je peux aussi volontairement déplacer des traces Adn d’autres personnes que moi.

Alors, me dire que je suis coupable de quelque chose parce qu’il y a mon Adn quelque part, n’est pas un argument très convainquant."

Lire la brochure -> http://infokiosques.net/spip.php?article720
Télécharger le pdf -> http://infokiosques.net/IMG/pdf/dusang-brochure-2.pdf

***
“Ouvrez la bouche”, dit le policier. Deux textes sur l’usage de l’ADN dans la machine judiciaire.

Comprendre en quoi l’usage de l’ADN dans la machine judiciaire et ailleurs fait surgir d’autres logiques bien plus menaçantes qu’un fichier central à la Big Brother. Cracher sur l’ADN donc, pour ne pas le cracher, ou le plus tard possible.

Deux textes extraits du journal anticarcéral L’Envolée :

- Fichage über Alès. (nov. 2006)
- « Ouvrez la bouche ! » dit le policier. (nov. 2008)

Lire la brochure -> http://infokiosques.net/spip.php?article718
Télécharger le pdf -> http://infokiosques.net/IMG/pdf/adn-brochure.pdf

***
Et aussi :

- Brochure "ADN : Au-Delà du "Non". Un petit texte sur l’état de la lutte contre le fichage ADN, à partir d’un cas pratique" -> http://infokiosques.net/spip.php?article641

- Brochure "Refuser le fichage ADN. Pourquoi ? Comment ?"
 -> http://infokiosques.net/spip.php?article451

- Brochure "Contre le fichage ADN. Brochure d’information et de soutien"
->http://infokiosques.net/spip.php?article535

- Affiche "Crachez ici, c'est pour nos fichiers !"
-> http://nantes.indymedia.org/article/15642
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Publié par C.L.A.P33 - dans Fichage
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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 16:59


Transmis par François

 Le ministre ignore les conclusions du rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU

Par le biais de “questions écrites” adressées au ministère de l’Education nationale, une dizaine de parlementaires, s’appuyant sur les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, ont transmis au ministre les inquiétudes des parents et des enseignants concernant le logiciel Base élèves. Les questions posées par les députés – William Dumas, Etienne Mourrut, Frédérique Massat, Patrick Lemasle, Jean-Jacques Queyranne et Michel Liebgott – ou par les sénateurs – Colette Giudicelli, Robert Navarro, Jacques Mahéas – étant extrêmement variées, on pouvait espérer que le ministre apporterait des réponses précises à chaque demande.

Las ! le ministre adresse la même réponse à chacun, n’abordant que quelques-uns des problèmes évoqués, avec une absence totale de prise en considération des recommandations du Comité des droits de l’enfant.

Dans sa réponse, le ministre n’évoque ni les directeurs d’école qui refusent un système ne respectant pas la Convention internationale des droits de l’enfant, ni les sanctions qui leur sont infligées. Comment pourrait-il les justifier alors que ces enseignants-citoyens posent le problème fondamental du fichage des enfants ? C’est la question implicitement posée par le communiqué diffusé le 2 septembre par le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE).

Auparavant nous reprenons successivement les différentes parties de la plus détaillée de ces questions écrites, celle de Michel Liebgott, que nous faisons suivre des passages correspondant de la réponse du ministre. Nous avons ainsi retranscrit, par morceaux mais dans leur intégralité, la question du député (en italique pâle), ainsi que la réponse du ministre (en utilisant le signe >>). Nous avons intercalé dans des encadrés les commentaires que nous ont communiqués certains membres du CNRBE.

Pour lire la suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3463
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10 août 2009 1 10 /08 /août /2009 18:04
Transmis depuis le blog de Résistances et Solidarités

Vous avez été mis en garde à vue et votre ADN a été prélevé. Le dossier a ensuite été classé sans suite, ou vous avez bénéficié d’une décision de non-lieu, de relaxe, d’acquittement ou de dispense de peine.

L’effacement n’est pas automatique mais vous pouvez le demander et éviter ainsi que vos données soient conservées… 25 ans. La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par déclaration au greffe, adressée soit au procureur de la République de la juridiction où l’enquête a eu lieu, soit à la juridiction de votre domicile, qui la transmettra au Procureur compétent.

Le Procureur doit répondre dans les trois mois de la réception de cette lettre. À défaut, vous devez saisir le juge des libertés et de la détention dans les 10 jours de ce refus tacite. Prévoyez donc un calendrier avec alarme. Ensuite, le juge des libertés et de la détention sollicite les réquisitions du Procureur et fait connaître sa décision sous deux mois par une ordonnance motivée qui vous sera notifiée. À défaut de réponse dans ce délai, ou en cas de refus, vous devrez saisir par lettre recommandée ou déclaration au greffe dans un délai de 10 jours le Président de la Chambre de l’instruction. Cette contestation devra être motivée.

Si le juge des libertés et de la détention ordonne l’effacement, le Procureur peut contester cet effacement dans le délai de 10 jours devant le Président de la Chambre de l’instruction.

Le Président de la Chambre de l’instruction statue dans les trois mois par ordonnance motivée après réquisitions écrites du Procureur Général. Un pourvoi en cassation est possible, mais seulement si le texte ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale. La cour de cassation ne contrôlera donc pas les motifs de la décision, mais seulement sa forme.

La route est longue, mais l’effacement est à ce prix.

Source : La Brique
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1 août 2009 6 01 /08 /août /2009 19:35


Yep !

Inauguration de la rubrique vocabulaire avec le fichier FNAEG. Une simple garde à vue vous vaut une inscription à ce fichier et vu que nous sommes de plus en plus nombreux-ses à goûter au joie de la privation temporaire de liberté....

A lire à ce propos un article de Bakchich :
http://www.bakchich.info/Gardes-a-vue-ouvrez-la-bouche-et,08358.html

***

Article pioché sur Wikipedia

Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), créé en 1998, est un fichier commun à la police nationale française et à la gendarmerie nationale française qui gère les traces d'ADN prélevées au cours des investigations. Cette base de données ADN se trouve à l'Institut national de police scientifique (INPS), basé à Écully (Rhône).

 

Le fonctionnement du FNAEG est défini par le titre XX du livre IV du code de procédure pénale. Ce titre comprend une partie législative ainsi qu'une partie règlementaire composée de décrets en Conseil d'État, de décrets simples et d'un arrêté définissant les loci sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique.


Lire la suite :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_national_automatis%C3%A9_des_empreintes_g%C3%A9n%C3%A9tiques

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21 juillet 2009 2 21 /07 /juillet /2009 15:27

Transmis par François


Des parents et des enseignants continuent à refuser base élèves :
 http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3199

Lettre ouverte du CNRBE et questions écrites au ministre de l'Education nationale  :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3377

Base élèves, le ministre et la Convention internationale des droits de l'enfant :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3395

Le “devoir de réserve” ne figure pas dans le statut général des fonctionnaires :  
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3249

Un article publié le 29 juin 2009 dans l’édition varoise de La Marseillaise qui reprend la position de la section de Toulon de la LDH :

Le fichier Base élèves est mis au piquet   :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3390

L'UNICEF s'inquiète des suites que la France accordera aux conclusions du Comité des droits de l'enfant :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3389

On ne fiche pas les enfants !   
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3370


bien cordialement,

François
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