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20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 11:34

Le 9 février 2017

Emission politique dont la 1ère thématique est : Les violences policières.

Amal Bentounsi (porte parole du collectif UNPA et sœur d'Amine Bentounsi), Omar Slaouti (Collectif Ali Ziri), Nacira Guénif-Souilamas (sociologue, professeure des universités à Paris VIII), Olivier Le Cour Grandmaison (politologue, maître de conférences en science politique à l'université d'Evry-Val d'Essonne).

Dans la deuxième partie, retrouvez l’intervention de la famille de Théodore Lusaka.

Source :
http://parolesdhonneur.com/

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18 mars 2017 6 18 /03 /mars /2017 10:49

Le 15 mars 2017

Bonjour,

Voici en pdf, le No 161, mars 2017, du petit journal mobile recto-verso A4 "RESISTONS ENSEMBLE" du réseau contre les violences policières et sécuritaires.

Il est destiné à être photocopié et à être diffusé localement, si le journal vous plaît. Vous êtes invitEes à participer à son élaboration, à sa rédaction, à se joindre à l'équipe de rédaction. Nous attendons vos contributions, propositions, critiques ...

A bientôt.
L'équipe de rédaction

Pour télécharger ce bulletin mis en page au format pdf :
http://resistons.lautre.net/spip.php?article571

*****
Au sommaire

  > « Une révolution pour faire plier la mauvaise France »


  > chronique de l’arbitraire
     Le viol comme méthode d’interpellation
     La BST d’Aulnay : l’exception ou la norme ?
     Ripostes : la révolte est légitime
     L’État s’acharne et la famille Traoré ne se tait pas…
     Affaire Wissam : le spectre du non-lieu
     Un mort tué au flashball : 6 mois avec sursis pour le policier !

  > Agir

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15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 17:36

Le 13 mars 2017

De nouvelles armes sont livrées en ce moment dans les commissariats et brigades pour renforcer la protection des forces de l’ordre et accroître leur efficacité en cas d’attaque terroriste ou d’émeutes.

Les forces de l’ordre sont en passe d’être dotées de nouvelles armes. Il s’agit de l’application de deux plans adoptés par le gouvernement à la suite des attaques terroristes survenues en France.

Le plan Bac-Psig, adopté en octobre 2015, s’élève à 17 millions d’euros.

Il vise à renforcer les équipements des Bac (brigades anticriminalité) de la police nationale et des Psig (pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie) avec de nouveaux fusils mitrailleurs, des casques balistiques, des gilets pare-balles lourds et 340 nouveaux véhicules.

« Ce plan inédit a été aujourd’hui entièrement mis en œuvre », a assuré la semaine dernière, Bruno le Roux, le ministre de l’Intérieur.

Le second plan, plus récent (il a été annoncé fin octobre 2016), est aussi plus conséquent : 250 millions d’euros.

Davantage d’armes, d’équipements de protection et de véhicules renforcés destinés plus globalement aux policiers et aux gendarmes.

« Les premiers équipements ont été livrés en Seine-Saint-Denis dès le 20 décembre. Dans le reste de la France, les matériels continuent d’arriver », a indiqué Bruno le Roux.

Les 6 050 gilets porte-plaque, par exemple, doivent être tous livrés d’ici à la fin avril.

Voici ces nouveaux matériels.

Les véhicules de patrouilles renforcés

Ces fourgonnettes sont aménagées à partir d’un Trafic Renault ou d’un Expert Peugeot, à l’atelier central (un service de l’État) de Limoges, en Haute-Vienne.

Elles sont destinées à patrouiller dans les zones de sécurité prioritaire, mises en place par le gouvernement de Manuel Valls.

Ces véhicules comprennent deux places à l’avant, trois à l’arrière.

Le pare-brise et les bas-côtés « résistent à la plupart des tirs provenant d’armes de poing », précise la commissaire Charlotte Bonnet, responsable de l’atelier central.

Les vitres disposent, elles, d’un film leur permettant de ne pas voler en éclats en cas de jets de pierre.

Par ailleurs, les jantes sont également renforcées « pour que, même avec des pneus crevés, le véhicule puisse continuer à rouler et se mettre à l’abri ».

Au total, 280 VPR doivent être livrés d’ici à la fin avril.

Les boucliers balistiques souples

Ils sont dits souples car pliables.

Mais ces protections pèsent tout de même 24 kg. Ils peuvent résister à des munitions de calibre 9 mm, 5,56 mm et surtout 7,62 mm, calibre qui correspond au fusil-mitrailleur AK-47, plus connu sous le nom de Kalachnikov.

Deux modèles équiperont les forces de l’ordre : un finlandais doté de plaques fabriquées en Isère et un modèle allemand.

4 450 boucliers doivent être livrés d’ici à fin avril, notamment dans tous les équipages de police secours.

Les gilets porte-plaque

11 900 de ces gilets doivent encore être livrés d’ici à la fin avril ; 8 000 commissariats et brigades en ont déjà été dotés.

Dotés de quatre plaques métalliques, ils sont plus performants que les simples gilets pare-balles.

« Ils permettent d’être protégés de tirs plus puissants et notamment ceux provenant des Kalachnikov », précise le colonel Xavier Lejeune, sous-directeur du Saelsi (Service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure).

Chaque gilet pèse 11 kg. « Les policiers et gendarmes ne le porteront pas en permanence. Cet un équipement supplémentaire en cas de nécessité. »

Le pistolet-mitrailleur HK UMP

De fabrication allemande, ce pistolet-mitrailleur (PM) va remplacer le PM 9 Beretta qui équipait les policiers depuis 1989.

Le HK UMP dispose d’un chargeur de 30 cartouches pour un poids d’un peu moins de 2,5 kg.

D’ici à la fin juillet, un peu plus de 5 000 PM vont être déployés.

Fin mars, 330 armes ont déjà été livrées dans les écoles de police pour que les nouvelles promotions soient formées à son utilisation.

Le fusil d’assaut HK G36

Autre changement de taille : le fameux Famas, fabriqué au début des années 1970 dans la manufacture d’armes de Saint-Etienne, est remplacé par le fusil d’assaut de fabrication allemande, le HK G36 de la firme Heckler and Koch.

Avec un calibre de 5,56 mm, cette arme offre une vitesse de balle de 850 m/seconde.

Pour la police, il est en mode semi-automatique : coup par coup, ou rafales de deux coups.

Son poids : 4,5 kg. 690 fusils d’assaut HK G36 ont été livrés au Bac et Psig afin de renforcer la lutte antiterroriste. « Ces armes permettent de percer les gilets pare-balles. C’est devenu indispensable car désormais les terroristes sont équipés de tels gilets », précise-t-on au centre technique de l’armement à Limoges.

Mais aussi : lanceurs de balles, casques…

Près de 2 300 lanceurs de balles de défense (munitions en caoutchouc) vont également être déployés dans les services.

Ces armes sont destinées à remplacer les Flash-Ball, réputés imprécis et plus dangereux.

En 2007, un manifestant avait néanmoins été blessé à l’œil avec un LDB 40.

Enfin, 6 200 casques balistiques, près de 25 000 couvertures antifeu, 21 400 extincteurs et 24 500 trousses de secours vont être livrés dans les commissariats et brigades.

Source :
http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/954/reader/reader.html?utm_source=of-appli&utm_medium=iphone_http%3A%2F%2Fwww.ouest-france.fr%2Fleditiondusoir%2Fdata%2F954%2Freader%2Freader.html%3Ft%3D1489424979805%23%21preferred%2F1%2Fpackage%2F954%2Fpub%2F955%2Fpage%2F8&utm_campaign=of-edition&utm_content=page-article&t=1489424979805#!preferred/1/package/954/pub/955/page/8

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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 12:34

Le 1er mars 2017

Nous avons pu entendre, suite aux manifestations et aux émeutes en réaction au viol de Théo, cette vieille rengaine qui va de l’extrême-droite à l’extrême gauche : les quartiers populaires sont absolument dépolitisés, et les éruptions de violence face à la police relèvent du mystère ou de la manipulation.

Cette petite chanson, selon qui l’entonne, sert à dissimuler la situation réelle dans les quartiers ou à délégitimer avec paternalisme toute la colère qui n’accepte pas de se laisser contenir dans les formes classiques de la politique.

Après avoir interviewé Samir du Mouvement de l’Immigration et des Banlieues, un lecteur de lundimatin est allé rencontrer Skalpel, du collectif de rappeurs Première Ligne.

Lire la suite :
https://lundi.am/Entretien-Skalpel

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4 mars 2017 6 04 /03 /mars /2017 12:39

Le 16 février 2017

Depuis que les exactions des policiers d’Aulnay-sous-bois ont été rendues publiques, les émeutes nocturnes en banlieue parisienne ne semblent pas vouloir s’arrêter et ce malgré les appels au calme et les menaces de l’exécutif.

Un lecteur de lundimatin a donc jugé pertinent de nous faire parvenir l’entretien qu’il a mené avec Samir, militant issu du Mouvement de l’immigration et des banlieues.

Ce dernier revient sur sa politisation en banlieue dans les années 90, sur les émeutes de novembre 2005, sur le rôle des associations de quartier et nous donne son point de vue sur le mouvement actuel #justicepourtheo.

Il livre ici une analyse particulière sur le prolongement de l’émeute dans l’action militante, voire politique et dans la jonction avec d’autres formes de luttes.

Lire la suite :
https://lundi.am/Nos-quartiers-ne-sont-pas-des-deserts-politiques

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27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 17:51

le 20 janvier 2017

D'après une étude révélée ce vendredi par le Défenseur des droits, les jeunes hommes "perçus comme noirs ou arabes" ont vingt fois plus de chance d'être contrôlés par la police.

Régulièrement dénoncés par les associations de lutte contre les discriminations, les contrôles au faciès sont désormais montrés du doigt par le Défenseur des droits.

Dans une enquête réalisée l'année dernière auprès de 5 117 personnes et révélée ce vendredi, l'institution indique que "si seulement 16 % des personnes déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, cette proportion atteint près de 40 % parmi les jeunes de 18-24 ans".

Et toujours selon cette étude : "Les jeunes hommes du même âge perçus comme noirs ou arabes sont encore plus concernés puisque 80 % d'entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l'ordre sur la même période."

Tutoiement et insultes plus fréquentes

Le diagnostic du Défenseur des droits, Jacques Toubon, est sans appel : cette différence de traitement entraîne un "sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires".

D'autant que, d'après les conclusions de cette enquête, les jeunes hommes "perçus comme noirs ou arabes" témoignent de "relations plus dégradées avec les forces de l'ordre" .

Cela va du tutoiement (40 % contre 16 % de l'ensemble) aux insultes (21 % contre 7 % de l'ensemble), en passant par des brutalités (20 % contre 8 % de l'ensemble).

Dans un communiqué, le Défenseur des droits recommande une nouvelle fois la mise en place d'une traçabilité des contrôles d'identité.

Ce serait, selon lui, un moyen pour les victimes d'engager des recours quand un contrôle est jugé discriminatoire.

En 2012, le candidat François Hollande avait promis la mise en place de récépissés, mais l'expérimentation de la mesure a été enterrée par l'Assemblée nationale en juin dernier.

Cette étude est publiée alors que le Conseil constitutionnel se prononcera le 24 janvier 2017 sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la question des contrôles au faciès.

Source :
https://www.franceinter.fr/societe/les-controles-au-facies-denonces-par-le-defenseur-des-droits

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27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 10:53

Amnesty International toujours sur la brèche !

Mercredi 22 février 2017, l'association a rendu un rapport dans lequel elle dénonce une année "terrible" pour les droits de l'Homme dans le monde, et "très préoccupante" en France.

****
France, vos droits en danger

Etat d’urgence, crise de l’accueil des réfugiés, ventes d’armes, discriminations des Roms… revue de détail d’un sombre bilan en matière de droits humains.

La France vit sous état d’urgence depuis plus d’un an. Un état d’exception qui menace les droits fondamentaux. Des catégories de personnes sont particulièrement visées mais c’est toute la société qui subit cette restriction des droits et des libertés.

Lire la suite :
https://www.amnesty.fr/actualites/rapport-france

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"Injustifiable", "dangereux"... Amnesty étrille l'état d'urgence en France
http://www.lci.fr/societe/injustifiable-dangereux-amnesty-international-etrille-l-etat-d-urgence-en-france-dans-son-rapport-annuel-2026922.html

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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 18:28

Le 23 février 2017

Ce jeudi 23 février, une dizaine d’établissement scolaires parisiens étaient bloqués en signe de protestation contre les violences policières.

Reporterre était au lycée Bergson, où un lycéen avait déjà été violemment frappé par un CRS en mars 2016, en marge des manifestations contre la loi travail.

- Paris, reportage

Jeudi 23 février au matin, de nombreux élèves étaient rassemblés devant le lycée Henri-Bergson, dans le XIXe arrondissement de Paris, pour protester contre les violences policières.

Selon BFM, neuf établissements parisiens étaient bloqués à 8 h.

« Nous sommes venus témoigner notre soutien à Théo [un jeune homme de 22 ans qui aurait été violé avec une matraque par un policier lors d’un contrôle de police, le 2 février à Aulnay-sous-Bois]  », explique Emilie, 17 ans.

« Les violences policières sont devenues un peu trop fréquentes », renchérit Joël, 17 ans aussi.

Le groupe de lycéens se rappelle avec colère le tabassage de leur camarade de classe, le 24 mars 2016, en marge des manifestations contre la loi travail : Danon, 15 ans, avait reçu un violent coup de poing dans le visage de la part d’un CRS, alors qu’il avait les bras maintenus dans le dos.

« On savait que les violences policières existaient, parce qu’on en avait entendu parler à la télé. Mais le fait de les voir sous nos yeux change quelque chose », témoigne Prudencia, 16 ans.

La vidéo de l’agression de Danon, 15 ans, par un CRS

Le sujet a été abordé en classe avec les professeurs principaux.

« En gros, ils étaient d’accord avec nous, rapporte Emilie. Ils ne comprenaient pas pourquoi le CRS a agi comme ça alors que Danon n’avait rien fait. Normalement, les forces de l’ordre doivent nous protéger ; au lieu de ça, elles nous frappent ! »

Les lycéens accusent la police de cibler particulièrement les « gens de couleur ».

« Mais vu qu’on est des bamboulas, c’est convenable », ironise la jeune fille, en secouant ses belles tresses noires.

Pour apaiser les relations, « il faudrait que les policiers parlent mieux aux jeunes, parce que le respect doit être mutuel », estime Prudencia.

« Les contrôles d’identité trop fréquents tapent sur le système, on ne devrait pas se faire contrôler tant qu’on n’a pas commis de délit », poursuit Emilie.

Lire la suite :
https://reporterre.net/Des-lyceens-contre-les-violences-policieres-Le-blocus-est-notre-seul-moyen-d

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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 18:04

Le 25 janvier 2017

De quoi ringardiser les pervenches ! Plusieurs communes font tourner depuis peu des voitures capables de repérer automatiquement les véhicules ne payant pas leur stationnement. Avec un rendement décoiffant de 600 PV par jour. Soit 40 fois celui d'un agent parisien !

Les automobilistes habitués à ne pas payer leur stationnement peuvent trembler ! Plusieurs communes possèdent désormais des voitures que certains ont déjà baptisé "scan cars", capables de repérer automatiquement les véhicules en infraction et d'envoyer ainsi des PV à la chaîne.

Concrètement, ces voitures sont équipées du système LAPI-VAO, pour Lecture Automatisée de Plaques d’immatriculation - Verbalisation Assistée par Ordinateur, développé par la société AFS2R. Bardées de caméras, elles sont capables de lire les plaques de chaque véhicule et d'identifier les contrevenants, pour peu que la municipalité ait mis en place un système d'horodateurs connectés, qui obligent à rentrer son numéro de plaque à chaque paiement.

Un agent de la police municipale est ensuite chargé de vérifier, images à l'appui, que l'infraction est bien caractérisée avant d'envoyer le PV.

Le système est diablement efficace : "Une voiture équipée de ce dispositif est capable de potentiellement vérifier jusqu'à 1.500 plaques par heure, contre 150 maximum pour un agent de terrain. Selon le retour d'un de nos clients, chacun de ces véhicules constate environ 600 infractions par jour", indique Michaël Sdika, directeur commercial d'AFS2R.

Pour comparaison, un récent rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a évalué le rendement des "pervenches" parisiennes – l'un des plus faibles de France - à seulement 15 PV quotidiens. Soit 40 fois moins !

Alors, risquez-vous de tomber sur ces nouvelles machines à PV ?

Pour le moment, seules quelques communes de région parisienne s'y sont converties : ces véhicules tournent ainsi depuis l'automne dernier à Montreuil, Kremlin-Bicêtre, Vigneux-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen et Aubervilliers.

Mais d'autres devraient rapidement leur emboîter le pas.

"Nous sommes en discussion avec une centaine de villes", indique Michael Sdika. Parmi les plus gros candidats : Strasbourg, qui vient de passer commande, Toulouse, qui devrait le faire d'ici fin 2017, ou encore Metz et Rouen qui y réfléchissent sérieusement.

De quoi refroidir les mauvais payeurs, sachant que les amendes en cas d'infraction risquent, en plus, de s'envoler l'année prochaine.

En effet à partir du 1er janvier 2018 les collectivités seront libres de déterminer elles mêmes le montant de ces sanctions, actuellement fixé par la loi à 17 euros. Paris a d'ailleurs déjà annoncé la couleur en les fixant entre 35 à 50 euros selon l'arrondissement. Vous voilà prévenus !

Source :
http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/pv-de-stationnement-voici-le-futur-cauchemar-des-automobilistes-1202358

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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 17:49

Le 8 février 2017

Mathieu Rigouste a 36 ans ans. Il est chercheur en sciences sociales. Nous l’avons interrogé sur les récentes violences commises par les forces de l’ordre.

Lyrics ABDELKRIM BRANINE – Photo : JEAN MICHEL SICOT

Les guerres coloniales menées par la France, selon vous, ont servi de laboratoire à une politique sécuritaire appliquée à l’échelle de la métropole. Quel est le cheminement d’un tel processus ?

Toutes les sociétés impérialistes ont importé, depuis les colonies, leurs pratiques sécuritaires au sein des métropoles.

Ces pratiques sont le fait de l’État, de l’armée, de la police et des colons.

C’est en instaurant une terreur d’État que la France s’est imposée en Algérie, au Cameroun ou en Indochine.

Et c’est dans ce « répertoire » que l’État a puisé pour restructurer son système policier afin de gérer plusieurs événements par la suite : en 1968, 1990, 2005, 2016, par exemple.

Pour le journaliste et historien spécialiste de la police, Maurice Rajsfus, les violences policières contemporaines constituent le prolongement de certaines pratiques du régime de Vichy. Faites-vous également ce lien ?

Bien sûr. Les personnes qui ont élaboré ces grilles idéologiques, ces doctrines sécuritaires, ont traversé les époques.

Maurice Papon [condamné pour complicité de crime contre l’humanité concernant des actes commis quand il était secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944] en est un bon exemple.

Il a occupé des postes clés sous Vichy, puis lors des massacres du 17 octobre 1961 [préfet de police] alors que le Général de Gaulle était président de la République.

Le régime de Vichy a inauguré le concept d’ennemi intérieur qu’on retrouve aujourd’hui dans la bouche de plusieurs politiques, au sein même du gouvernement.

Vichy (avec le nazisme dans sa globalité) représente également un tournant historique en Europe, car il a appliqué à des Blancs certains protocoles expérimentés jusqu’ici seulement sur des esclaves et des colonisés.

Tout récemment, Nuit Debout a donné lieu à de nombreuses violences policières à l’égard de militants, majoritairement composés de personnes issues de la classe moyenne. S’agit-il d’une pratique inédite pour la police ?

Pas vraiment. Lorsque les risques de soulèvement deviennent sérieux, l’État va toujours puiser dans ses répertoires répressifs pour mater les concernés.

Pour Nuit Debout, ils ont donc utilisé contre les classes moyennes et la petite bourgeoisie précarisée les méthodes expérimentées habituellement dans les quartiers populaires.

À la fin du XIXe siècle, on faisait tirer à balles réelles sur des ouvriers à l’occasion de manifestations massives, comme on le faisait, au même moment et à plusieurs reprises, sur des colonisés.

Le fascisme est la continuité de la démocratie bourgeoise en temps de crise. Ce n’est pas son opposé.

Ce qu’on appelle «bavures » ou « dérapages » ne seraient donc pas des accidents, ils s’inscrivent dans une politique selon vous ?

La violence de la police est produite par un système encadré, régulé. L’impunité des forces de l’ordre est répétitive. On retrouve toujours les mêmes éléments : les clés d’étranglement, des balles dans le dos, des tirs de Flash-Ball qui éborgnent…

Lorsque l’on utilise les sciences sociales pour étudier ces méthodes, on se rend bien compte qu’il ne s’agit pas d’une forme accidentelle, mais bel et bien d’une industrie de la violence.

Ce que nous voyons lors de Nuit Debout ne constitue que la partie émergée de l’iceberg. La police tue en moyenne 10 à 15 personnes par an en France.

Et les policiers, malgré leur impunité, réclament encore plus de protections et d’armements…

Le terme de « bavure » masque le fait que nous avons affaire à un système et que l’on peut s’organiser collectivement pour faire cesser tout ça.

Source :
http://www.fumigene.org/2017/02/la-violence-de-la-police-est-produite-par-un-systeme-encadre-regule/

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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 16:41

Le 14 février 2017

Cédant aux policiers, le gouvernement privilégie le port de matricule et de caméra, alors que la justice reconnaît des discriminations.

Le récépissé de contrôle d’identité ne renaîtra pas de ses cendres. Enterré dès septembre 2012 par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, et malgré la promesse de campagne du candidat Hollande, cet outil censé lutter contre les contrôles au faciès ne sera pas remis au goût du jour.

L’actuel ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, l’a redit jeudi 9 février devant le Sénat, justifiant sa position par un argument pratique : le récépissé « entraînerait une forme de lourdeur ».

« Sommes-nous prêts demain à faire dans notre pays un fichier des personnes contrôlées dans nos quartiers ? Moi, je ne m’y résous pas », a fait valoir le ministre.

L’argument ne résiste pas face aux diverses modalités qui pourraient être choisies pour ce récépissé – notamment celle préconisée par le Défenseur des droits : la délivrance d’une attestation nominative enregistrée mais avec un double anonymisé conservé par le policier.

C’est surtout la crainte d’un conflit ouvert avec les policiers qui a eu raison des promesses de la gauche.

Les syndicats de la profession sont en effet opposés à ce qu’ils assimilent à un outil de stigmatisation.

Le gouvernement a choisi des pis-aller.

Rendu obligatoire fin 2013, le port du « matricule » sur l’uniforme devait permettre d’identifier le policier par un numéro à sept chiffres… mais il n’est pas toujours porté de manière visible ou lisible.

Autre mesure : la caméra piéton. Un outil « à mon avis bien plus opérationnel qu’un récépissé », a insisté Bruno Le Roux le 9 février, annonçant l’arrivée de 2 600 caméras à déclenchement automatique au sein de la police et de la gendarmerie.

En réalité, ce chiffre correspond aux caméras déjà déployées dans le cadre d’une expérimentation initiée en 2013, principalement dans les zones de sécurité prioritaires.

Plébiscitée par les policiers parce qu’elle permet un apaisement des interactions et parfois la constitution de preuves, la caméra piéton a bien vocation à être déployée plus largement.

En revanche, ce sont les fonctionnaires qui décident de filmer ou pas leur intervention.

L’enregistrement systématique des contrôles d’identité attend un décret d’ici le 1er mars pour être expérimenté.

Pour l’avocat Slim Ben Achour, qui a plaidé le dossier emblématique des « contrôles au faciès », à l’issue duquel l’Etat a été condamné par la Cour de cassation en novembre 2016, la caméra « n’est pas la panacée ».

« Elle ne nous renseignera pas sur le motif du contrôle, souligne l’avocat. Or l’intérêt du récépissé est qu’il oblige le policier à renseigner la raison du contrôle. Ce qui le pousse à avoir une pratique plus objective et nous éviterait bien des violences. »

« Ni le port individuel d’un matricule, ni l’enregistrement de l’opération de contrôle (…) ne sauraient faire l’économie d’une formalité écrite, comme la rédaction d’un procès-verbal ou la remise d’un récépissé », estime aussi la Commission nationale consultative des droits de l’homme dans un rapport de novembre 2016.

« Caractéristiques physiques »

Aujourd’hui, même la police n’est pas en mesure de savoir combien de contrôles sont effectués.

Plusieurs millions seraient réalisés chaque année et environ 95 % des contrôles ne déboucheraient sur la découverte d’aucune infraction.

Plusieurs études ont mis en évidence le surcontrôle des jeunes hommes issus des quartiers populaires et des minorités visibles.

Coup sur coup, la Cour de cassation en novembre puis le Conseil constitutionnel en janvier ont officiellement reconnu que la pratique pouvait être discriminatoire.

La haute juridiction a définitivement condamné l’Etat pour faute lourde dans trois cas de contrôles jugés « discriminatoires ».

Les trois victimes ont apporté la preuve que ces contrôles avaient été « fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée », sans que l’administration puisse apporter aux juges de « justification objective » motivant un contrôle d’identité sur ces personnes.

A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la loi permettant les contrôles a été validée.

Mais le Conseil constitutionnel a solennellement rappelé que le législateur a prévu ces contrôles pour rechercher des auteurs d’infraction ou pour en prévenir la commission.

Dans sa décision du 24 janvier, il souligne que la loi ne saurait « autoriser la pratique de contrôles d’identités généralisés dans le temps ou dans l’espace ». Une pratique pourtant courante au parquet de Paris, qui ordonne à la police d’effectuer des contrôles non-stop dans certaines zones.

Les tribunaux ont été rappelés à leur devoir de « censurer et de réprimer » les contrôles abusifs ou discriminatoires.

L’avocat Maxime Cessieux, après cette première QPC, en prépare déjà une autre sur un second cas légal de contrôles d’identité.

Avec l’idée que cela amènera la police à corriger ses pratiques, à faire moins d’opérations de contrôle et donc à mieux les cibler.

Source :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/02/14/l-executif-continue-de-refuser-les-recepisses-de-controles-d-identite_5079400_1653578.html

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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 14:40

Le 12 décembre 2016

Le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu son avis sur le fichier TES voulu par l'Intérieur. Il demande à nouveau sa suspension, et plaide pour que soient examinées les alternatives techniques.

Pour commencer la semaine, le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a de la lecture : les 33 pages de l’avis fouillé que vient de rendre le Conseil national du numérique (CNNum) sur le « fichier monstre » créé par son prédécesseur, Bernard Cazeneuve.
Lire ici :
https://cnnumerique.fr/fichier-tes-avis/
https://cnnumerique.fr/cp_fichier_tes/

Mauvaise nouvelle pour la Place Beauvau : non seulement le CNNum n’a pas changé de position – il demande à nouveau que soit suspendue la mise en place de ce « mégafichier » – mais il a accumulé, en quelques semaines, nombre d’arguments pour l’étayer.

En résumé, le ministère est prié de revoir sa copie.

Et les pouvoirs publics, de changer de braquet en matière de « gouvernance des choix technologiques ».  

Consultation en ligne et auditions

Publié au Journal officiel en plein week-end de la Toussaint, un décret a en effet étendu le fichier TES (titres électroniques sécurisés) des passeports – qui concerne aujourd’hui quelque 15 millions de personnes – à l’ensemble des titulaires de la carte nationale d’identité.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033318345&dateTexte=&categorieLien=id

Doivent, à terme, être regroupées dans un fichier centralisé les données personnelles de 60 millions de Français : état civil, adresse, noms et prénoms des parents, couleur des yeux et des cheveux, photo du visage, empreintes digitales…

Objectifs affichés : simplifier la délivrance des titres d’identité, lutter contre la fraude et la falsification… et faire des économies.
Lire ici :
http://www.liberation.fr/france/2016/11/07/comment-et-pourquoi-bernard-cazeneuve-a-decide-de-ficher-60-millions-de-francais_1526551

A lire aussi :
« Mégafichier », bordel monstre

Ce fichier TES nouvelle formule a ému de tous côtés – de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, à Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique – et plusieurs appels ont été lancés pour la suspension ou le retrait du décret.
Lire ici :
http://www.liberation.fr/debats/2016/11/16/megafichier-une-centralisation-inutile-et-dangereuse_1528774
http://www.liberation.fr/debats/2016/11/20/il-faut-renoncer-a-l-extension-de-la-collecte-des-donnees-biometriques_1529710

A tel point que Cazeneuve a dû légèrement rétropédaler en annonçant que le versement des empreintes digitales au « mégafichier » deviendrait facultatif.

De son côté, le CNNum, qui s’était autosaisi, a mené une consultation publique en ligne. Il a également, ces dernières semaines, conduit plusieurs auditions, notamment de chercheurs (Institut Mines-Télécom, Inria, Ecole nationale supérieure d’ingénieurs, université d’Haïfa…).
Lire ici :
https://tes.cnnumerique.fr/

Des dangers bien réels

Son constat est sans appel. En l’état, les avantages d’un stockage centralisé des données biométriques au regard des objectifs affichés ne sont pas avérés, d’autant qu’il existe « d’autres solutions pour prévenir l’enregistrement de données faussées ou frauduleuses ».

Les dangers, eux, sont bien réels, qu’il s’agisse du risque de piratage ou de celui de voir s’étendre les finalités du « mégafichier ».

Le CNNum s’interroge, notamment, « sur la possibilité laissée par le décret d’utiliser un dispositif de reconnaissance faciale à partir de l’image numérisée de la photographie ».

A la différence des empreintes digitales, les services de police et de renseignement peuvent en effet y accéder dans le cadre de la lutte antiterroriste et de la « prévention et [la] répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ».

L’avis relativise aussi fortement l’argument budgétaire brandi par la Place Beauvau pour exclure la solution préconisée par la Cnil, à savoir la conservation des données biométriques sur une puce dans la carte d’identité elle-même.

Quant aux protections contre les abus que la Constitution est censée assurer, le CNNum juge que « les garanties légales doivent s’accompagner de traductions techniques ».

En conséquence de quoi il redemande la suspension de l’application du décret – et des expérimentations déjà lancées dans les Yvelines et en Bretagne – « jusqu’à la tenue d’un débat contradictoire public sur la base d’objectifs clairs et d’architectures techniques alternatives ».

Lesquelles ne manquent pas, comme le montre la synthèse publiée en annexe de l’avis.

Manque de « vision politique de long terme »

Au-delà, le conseil voit dans la création du « mégafichier », et dans les débats qu’il provoque, un exemple supplémentaire de la « difficulté structurelle » des pouvoirs publics à envisager les implications politiques et sociales des choix technologiques, qui ne sont évidemment pas « de simples choix technique s», et à les inscrire dans « une vision politique de long terme ».

Il préconise notamment un renforcement du rôle des structures « expertes » : la Cnil, mais aussi l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic).

Surtout, il souligne que des choix technologiques qui impactent « tout ou partie importante de la population » devraient « faire l’objet d’une consultation et d’une étude d’impact proportionnées aux enjeux ».

A peu près tout l’inverse, donc, de la méthode qui a présidé à la création du fichier TES nouvelle mouture.

Car si la Cnil a été – tardivement – consultée, elle n’a eu, souligne l’avis, que neuf jours pour se prononcer…

Et l’exécutif a ignoré sa recommandation de passer par la voie parlementaire plutôt que par un décret, recommandation pourtant déjà émise par le Conseil d’Etat sept mois plus tôt.

Reste à savoir désormais jusqu’à quel point le « mégafichie r» peut être remis en chantier.

Le CNNum veut croire que « le gouvernement saura […] tenir compte » de son avis, qui n’est que consultatif, et que « le dialogue avec la société civile continuera après cette première phase d’audit ».

Reste que jusqu’ici, la sphère régalienne fait partie des domaines remarquablement imperméables à la com' de l’exécutif sur les vertus du « gouvernement ouvert ».

Source :
http://www.liberation.fr/futurs/2016/12/12/megafichier-beauvau-prie-de-revoir-sa-copie_1534720

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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 11:43

Le 7 décembre 2016

Grâce à un partenariat exclusif avec le site d’information « The Intercept », « Le Monde » a pu travailler sur l’intégralité des archives Snowden et en extrait aujourd’hui de nouvelles révélations.

Pour beaucoup, les révélations liées aux documents extraits des archives de l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine par un ancien consultant, Edward Snowden, aujourd’hui réfugié en Russie, étaient de l’histoire ancienne. Il n’en est rien.

Trois ans après sa décision de dénoncer, preuves à l’appui, l’existence d’un système de surveillance construit sur la collecte massive des données de communications, il reste de nombreuses leçons à tirer du stock impressionnant de documents soustraits à la NSA et à son homologue britannique, le GCHQ (Government Communications Headquarters).

Lire la suite :
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/12/07/espionnage-d-air-france-d-israel-et-de-l-autorite-palestinienne-ce-qu-apportent-les-nouvelles-revelations-snowden_5044727_4408996.html

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