Dans un avis publié mardi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés demande à ce que l'utilité du dispositif soit plus précisément étudiée après son lancement.
Dans un avis officiel publié mardi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) estime que l'application respecte les différentes dispositions législatives relatives à la protection de la vie privée, et formule quelques recommandations pour la mise en place du système.
L'application StopCovid permettra à un utilisateur de garder la trace des autres utilisateurs croisés pendant les deux dernières semaines (à moins d'1 mètre, pendant au moins 15 minutes).
Si cet utilisateur découvre qu'il est porteur du coronavirus, il peut prévenir les personnes croisées, en notifiant l'application de sa contamination.
StopCovid suscite les craintes de bon nombre défenseurs de la vie privée, qui craignent qu'elle ne marque un premier pas vers une société de la surveillance où nos faits et gestes sont épiés en permanence par des systèmes automatiques.
La Cnil demande une « amélioration de l'information fournie aux utilisateurs »
Elle formule néanmoins quelques observations pour renforcer encore davantage la protection de la vie privée des individus.
La Cnil souhaite par exemple une «amélioration de l'information fournie aux utilisateurs, en particulier s'agissant des conditions d'utilisation de l'application et des modalités d'effacement des données personnelles», a-t-elle indiqué dans un communiqué.
La Cnil souhaite également «une information spécifique pour les mineurs et les parents des mineurs», et la confirmation dans le décret à venir sur l'application «d'un droit d'opposition et d'un droit à l'effacement des données pseudonymisées enregistrées».
StopCovid ne sera disponible qu'à titre strictement volontaire. L'application fonctionne sans géolocalisation mais sur la base de la technologie Bluetooth, qui permet aux appareils électroniques de communiquer entre eux à courte distance.
L'Assemblée nationale et le Sénat débattront mercredi du projet du gouvernement, avant de s'exprimer par un vote.
Facebook dévoile les vingt premiers membres qui composeront son conseil de surveillance, une structure indépendante qui agira comme une Cour suprême. Ses décisions s'imposeront au réseau social.
À 35 ans, Mark Zuckerberg peut-il décider seul des orientations d’un réseau social qui approche les 3 milliards de membres, sur des sujets aussi cruciaux que la vie privée et la liberté d’expression ? Sans doute n’est-ce plus possible. D’ailleurs, le fondateur de Facebook l’admettait déjà en filigrane en 2018 dans une publication sur son profil, en évoquant la nécessité de créer une surveillance indépendante et de mettre en place une transparence sur le fonctionnement de la plateforme.
La Belgique, qui ne montrait pas un grand intérêt pour le traçage des contacts ce printemps, s'oriente désormais vers une application dédiée dont la sortie est prévue pour cet été, selon la presse locale.
La Belgique, qui s’approche progressivement des 10 000 morts dus au coronavirus, mais dont les statistiques de mortalité et de nouveaux cas sont encourageantes et suggèrent une sortie de crise prochaine, va finalement se doter d’une application de traçage des contacts, comme la France et d’autres pays dans le monde.
C’est ce que rapporte la RTBF dans son édition du 26 mai.
Le député Éric Ciotti dépose une proposition de loi qui vise à interdire la diffusion d'images de forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.Au risque de porter un coup à la liberté d'informer.
C’est un texte de loi qui aurait pu passer inaperçu, mais qui n’a pas échappé à la vigilance de David Dufresne, journaliste spécialisé dans les sujets de libertés publiques de police.
Dans un message publié le 27 mai sur Twitter, il signale la tentative du député d’Éric Ciotti d’interdire la diffusion d’images dans l’espace médiatique, lorsqu’elles montrent des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.
Lundi dernier, les sénateurs Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait été définitivement adoptée le 13 mai.
Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines à venir.
Pour l’y aider, nous nous joignons à Franciliens.net pour envoyer au Conseil notre contribution extérieure (accessible en PDF, 7 pages, ou ci-dessous).
Notre objectif principal est de démontrer que le nouveau délai d’une heure prévu en matière de censure anti-terroriste est contraire à la Constitution.
Mise à jour, 20 mai 20h : Avec le recul de l’analyse juridique minutieuse – incompatible avec la pression de l’urgence médiatique – cette décision pourrait constituer une victoire nettement plus modeste.
La censure prononcée par le Conseil constitutionnel nous a conduit à penser, dans le feu de l’action, à une victoire décisive que l’on espérait.
Toutefois, malgré la restriction du champ des données de connexion accessibles à la HADOPI – qui reste une victoire -, une lecture plus attentive nous amène à penser que demeure une interprétation selon laquelle son activité devrait pouvoir persister.
C’est cette interprétation possible que nous avons échoué à déceler dans l’urgence – nous remercions les personnes qui ont pu nous la signaler.
Ce recours devant le Conseil constitutionnel venait se greffer sur un contentieux au temps plus long, dont une autre partie est actuellement en cours notamment devant le Conseil d’État.
D’autres aspects du dispositif de riposte graduée demeurent très critiquables.
Nous allons désormais nous y attaquer.
Nous présentons nos sincères excuses à celles et ceux qui se sont réjouis trop vite à la lecture de notre communiqué enthousiaste.
Nous avons lu la décision sous le prisme de notre préjugé et l’enthousiasme a limité notre regard critique sur ses détails.
Nous présentons nos excuses pour cette fausse joie, il y a bien une censure de morceaux du dispositif, mais nous avons encore certains doutes parmi nous sur l’enchevêtrement de différents éléments du dispositifs et allons avoir besoin d’un temps de recul pour fournir une analyse finale de cette décision.
Nous allons prendre le temps de faire cela correctement. Le débat consiste à savoir quelle portée a l’alinéa 3, censuré, de l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle.
À lire l’exposé des motifs de la loi Hadopi de la loi Hadopi en 2008, plusieurs lectures paraissent possibles. On reviendra vers vous pour donner notre lecture en présentant à nouveau nos excuses pour cet enthousiasme prématuré et nous allons tâcher de redoubler d’efforts pour obtenir vraiment cette victoire.
Le Conseil constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité transmise le 12 février 2020 par La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net (lire la décision).
Il déclare contraire à la Constitution les pouvoirs que la loi a donné à la HADOPI pour identifier les personnes qui partagent des œuvres sur Internet, par exemple en identifiant les adresses IP connectées à divers flux BitTorrent. Ces pouvoirs prendront fin à la fin de l’année
La décision d’aujourd’hui n’a rien de surprenant : elle s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence déployée depuis cinq ans par le Conseil constitutionnel, en parallèle de la Cour de justice de l’Union européenne (relire l’explication détaillée de notre action).
Cette jurisprudence tend à replacer l’autorité judiciaire dans son rôle de contrôle préalable de l’administration, notamment quand il s’agit de lever l’anonymat des internautes.
Or, la raison d’être de la HADOPI était précisément de contourner la justice afin de surveiller le plus plus grand nombre d’internautes et de les dissuader de partager des œuvres en ligne.
Puisqu’il lui est enfin imposée de passer par la justice, la raison d’être de la HADOPI disparait.
Nul doute que son budget annuel de 10 millions d’euros sera utile ailleurs.
Le projet de loi audiovisuelle, débattu depuis quelques mois par le Parlement, prévoyait déjà de supprimer la HADOPI.
Mais il prévoit aussi de transmettre ses missions au CSA.
La stratégie de notre action contentieuse consistait à attendre ce moment pour inciter le Parlement, au moment de supprimer la HADOPI, à ne pas perpétuer des missions dont l’incompatibilité à la Constitution a été aujourd’hui reconnue.
Il s’agit de l’aboutissement de 10 ans de lutte pour La Quadrature du Net.
Si nous avons été nombreuses à nous moquer, avant son adoption, de l’inutilité de la HADOPI, il ne faut pas minimiser la nocivité qu’aura eu son action en 10 années.
Elle aura vivement dissuadé la population de recourir à la pratique vertueuse, libre et décentralisée qu’est le partage d’œuvres de pair à pair.
Au contraire, la HADOPI aura forcé nombre d’internautes dans les bras d’une poignée de méga-plateformes, licites ou non, qui auront centralisé les échanges culturels en quelques points dominants.
Cette centralisation aura surtout permis à ces méga-plateformes d’imposer leurs conditions aux artistes.
Au final, à part ces plateformes, tout le monde – internautes, artistes, etc. – aura perdu au change.
Nous espérons que la victoire d’aujourd’hui sera un pas de plus vers la décentralisation du Net et le libre partage de la culture, accessible à toutes et à tous sans condition de richesse.
La macronie poursuit sa pente despotique, sans rien voir des atteintes qu’elle porte à la démocratie.
Ce mercredi, les députés examinent en lecture définitive la proposition de loi de la députée (LRM) Laetitia Avia.
Le décret d’application du texte, qui entend sanctionner la "cyber-haine", devrait être publié dans la foulée, aux dires des observateurs de la vie parlementaire.
Cette future loi, inspirée notamment par la Licra, S0S Racisme ou SOS Homophobie, obligera les plateformes internet (Twitter, Facebook, YouTube, etc.) à retirer dans les 24 heures des informations contestées par des tiers, au risque d’être sanctionnées par la justice.
Mais la haine, qui est un sentiment, ne se plie à aucune définition juridique.
Ce qui peut être considéré comme un "propos haineux" dans un cas peut ne pas l’être dans un autre.
L’arbitraire sera le juge suprême.
Il suffit d’observer le profil de ceux qui ont poussé à cette initiative liberticide pour comprendre que ce texte sera le bras armé des minorités quérulentes, qu’elles soient sexuelles, religieuses, ethniques ou autres.
Laetitia Avia a elle-même concédé que cet arsenal supplémentaire servira notamment à sanctionner des propos "islamophobes", en reprenant le vocabulaire des promoteurs de l’islam politique.
Hasard de calendrier : Facebook vient de nommer à son conseil de surveillance l’écrivain yéménite Tawakkol Karman, femme membre du parti islamique Al-Islah, proche des Frères musulman.
La loi Avia sera une aubaine pour les fanatiques qui rêvent d’instituer, sur la Toile pour commencer, un délit de blasphème concernant l’islam intouchable.
L’hygiénisme est devenu la pierre angulaire de la macrocrature. Non contente de traquer les corps infectés par le virus du Covid-19, elle s’en prend aux esprits contaminés par le politiquement incorrect.
Après le lavage de mains obligatoire, le lavage de cerveaux ?
Le monde d’Orwell est de plus en plus présent dans ce régime isolé et attiré par le soft-totalitarisme.
Alors que les Français sortent à peine de leur enfermement imposé, l’arrivée de cette loi intrusive ajoute à l’étouffement policier.
Les "progressistes" qui s’alarment de la dérive de la Hongrie de Viktor Orban feraient mieux de s’inquiéter des coups de boutoir portés par La République en marche contre les libertés.
Il y a peu, on avait pu penser que le pouvoir avait mesuré ses bévues avec le retrait de la plateforme gouvernementale, Désinfox Coronavirus, qui se proposait de dire une vérité officielle.
Fort heureusement la presse, pour une fois, s’était émue de cette pratique.
Reste que les journalistes n’ont jamais été vaillants pour contester les précédentes atteintes à la liberté d’opinion, édictées depuis les années 1970 au prétexte vertueux de lutter contre le racisme, les discriminations et autres mauvaises pensées.
C’est cette moraline que brasse à nouveau Laetitia Avia, dont Médiapart révèle des propos qui pourraient eux-mêmes être assimilés à de l’homophobie ou du racisme.
Au lieu de se plier à la censure de la Licra, de SOS Racisme ou SOS Homophobie, la République ferait mieux de lancer, en urgence, un nouveau mouvement : SOS Démocratie.
La loi Avia représente en vérité une atteinte profonde à la liberté d’expression, un renforcement des pouvoirs de la police et un tour d’écrou supplémentaire dans la société de contrôle.
La très controversée « loi Avia » vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Sous prétexte de lutter contre les contenus haineux sur internet, elle abandonne aux géants du web le soin d’arbitrer la liberté d’expression, tout en confiant à la police la charge de réguler les sites internet les plus petits, qui pourront désormais être bloqués ou suspendus sans aucune décision de justice.
Le dispositif de la loi haine
Après un cheminement laborieux et émaillé de polémiques, la proposition de loi « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » a été adoptée mercredi 13 mai par l’Assemblée nationale, en lecture définitive.
Porté par la députée LREM du XIIe arrondissement de Paris, Laetitia Avia, ce texte controversé forcera à partir de juillet 2020 les plates-formes numériques, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche les plus importants à retirer sous vingt-quatre heures tous les contenus à caractère « manifestement » illégal qui leur seront signalés.
Passé ce délai, sites internet et géants du web pourront être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros.
Apologie de crime contre l’humanité, incitation au terrorisme ou à la violence, injures sur des individus en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur genre, de leur nationalité, de leur ethnie, de leur handicap ou de leur religion, propos ouvertement discriminatoires ou racistes, harcèlement sexuel, pédopornographie, proxénétisme : la principale caractéristique de cette loi est de couvrir un ensemble très large de catégories juridiques, regroupées en l’occurrence dans un intitulé unique, celui de « haine », qui s’appliquera désormais à tous les genres d’expression que produit internet, vidéos, publications écrites, images, etc.
De manière pratique, les plates-formes devront mettre en place tous les moyens possibles pour empêcher la diffusion de ces contenus, ainsi que leur rediffusion par des tiers, autant de points clés et de « lignes directrices » que précisera le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
En sus d’un renforcement des prérogatives de ce dernier, un parquet spécialisé dans la lutte contre les propos haineux sur internet sera mis sur pied, de même qu’un « observatoire de la haine en ligne », auquel sera délégué des missions de veille et de surveillance.
Si, au premier abord, elle peut sembler être un grand pas en avant dans la lutte contre les violences qui se déchaînent sur internet, la loi Avia représente en vérité une atteinte profonde à la liberté d’expression, un renforcement des pouvoirs de la police et un tour d’écrou supplémentaire dans la société de contrôle.
C’est pourquoi, depuis presque un an et demi, de nombreux députés de droite comme de gauche, des associations, des instances de surveillance et des défenseurs des droits n’ont cessé de la critiquer ou d’alerter l’opinion publique sur sa dangerosité.
Les dangers d’une définition trop large de « la haine »
Fin mars 2019, juste après le dépôt de la proposition de loi à l’Assemblée, le Conseil national du numérique (CNNum), un organisme indépendant, avait émis un avis défavorable sur le texte, au terme d’une étude neutre et rigoureuse.
Outre l’envergure trop large de la définition de « haine », le CNNum s’inquiétait des pouvoirs de censure que la loi conférait aux plates-formes numériques, des acteurs privés qui disposeraient d’une marge de manœuvre élargie pour arbitrer ce qu’on est en droit de dire ou de ne pas dire sur internet, en somme les limites de la liberté d’expression, alors que ce contrôle est normalement l’apanage du droit et de la justice.
On peut d’ores et déjà penser que les acteurs concernés élaboreront des algorithmes et des procédures de filtrage aussi bien drastiques qu’aveugles pour résoudre la majeure partie du problème sans y consacrer les moyens humains nécessaires.
Il sera par ailleurs légal de censurer les journaux d’information ou les structures militantes au même titre que les particuliers, pour des contenus n’entrant dans aucune définition claire et strictement bornée.
En cas de « sur-censure » de la part des plates-formes internet qui feraient du zèle, la loi ne prévoit aucune disposition pénale.
Au plus léger soupçon, à la moindre signalisation, elles pourront ainsi évacuer les contenus.
Dans une lettre ouverte publiée le 3 juillet 2019, plusieurs organisations, dont la Ligue des droits de l’homme, avaient également appelé les députés, les sénateurs et le gouvernement à « une révision profonde de ce texte, et en particulier son article Ier », en privilégiant une « approche systémique », qui veillerait à encadrer les « systèmes eux-mêmes, plutôt qu[e les] contenus ».
La position des défenseurs des droits est claire : il ne faut pas sacrifier la « liberté d’expression » à la « dignité humaine », c’est-à-dire un droit fondamental à un autre.
Comment les acteurs privés pourront-ils discerner, par exemple, un contenu « à caractère violent » d’un contenu militant, ou de révélations de la presse dont seul un juge qualifié pourrait évaluer la pertinence ?
Car la loi ne s’attaque plus seulement à la « haine manifeste », mais bien à un ensemble d’infractions qui ne devraient pas relever uniquement de la discrétion des plates-formes ou des réseaux sociaux.
Le rôle de la justice sera ici court-circuité, au détriment de tout un chacun.
En ce qui concerne l’article Ier, le plus délicat, un amendement intégré tardivement à la loi a suscité une vague de critiques de la part de toutes les instances consultatives.
Cet amendement contraint tous les sites internet, y compris les petits, à censurer en l’espace d’une heure les contenus signalés par la police comme relevant du « terrorisme ».
Mais à l’inverse du reste de la loi, si les contenus en question ne sont pas bloqués en moins d’une heure à tout moment de la semaine ou de l’année, la police peut exiger unilatéralement que les fournisseurs suspendent le site internet partout en France.
Dans un article récent, l’association La Quadrature du Net dénonce cet amendement, qui selon elle ne se contente pas de dénaturer « le reste de la loi », mais remet complètement en question « la séparation des pouvoirs », tout en entamant l’indépendance des sites et la liberté d’expression.
Les opposants politiques, des terroristes présumés
De fait, la notion de « terrorisme », en droit, est encore plus large et floue que celle de haine - qui faisait déjà l’objet de controverses -, et peut très aisément être appliquée aux manifestants, comme aux opposants politiques.
De plus, cet amendement octroie à la police des pouvoirs de censure démesurés, dans une procédure de laquelle l’autorité judiciaire est absente.
La police sera en mesure de juger et de condamner, sachant que les petits sites internet seront toujours les premiers à pâtir de telles dispositions, les géants du web disposant de moyens bien plus vastes et efficaces et de protections juridiques importantes.
Un site internet critique la politique du Président de la République ou recense les violences policières à l’encontre de la population ?
La police pourra arbitrairement le suspendre.
Malgré les oppositions, l’amendement a bien été adopté par l’Assemblée, ainsi que le reste de la loi, la première à être votée depuis le début de la crise sanitaire.
355 députés, pour la plupart issus des rangs de la majorité, ont voté en sa faveur, tandis que la France insoumise et la totalité du groupe les Républicains (150 voix) ont voté contre le texte. 47 députés se sont abstenus.
Une loi portée par une députée raciste et homophobe
Une autre polémique en dit long sur « l’esprit des lois » que porte notre gouvernement.
Le mardi 12 mai, un jour avant la dernière lecture du texte à l’Assemblée, une enquête approfondie et documentée de Mediapart a révélé que la députée Laetitia Avia, à l’origine de la loi, harcèle systématiquement ses plus proches collaborateurs et tient en privé des « propos à connotation sexiste, homophobe et raciste », au mépris de toute dignité humaine et de toute déontologie.
Avocate de formation, Laetitia Avia a intégré dès ses débuts le mouvement En Marche ! et est devenue députée en 2017, avant d’être nommée porte-parole du mouvement.
Modèle de réussite et d’inclusion, elle incarnait jusqu’à cette semaine la lutte contre tous les discriminations, qu’elles soient raciales, religieuses ou sexuelles. On croyait sa proposition de loi en cohérence avec ses engagements.
Seulement, cinq anciens assistants parlementaires de la députée ont décidé de sortir de l’ombre.
Dans un témoignage fleuve qu’ils ont livré à Mediapart, ceux qui ont fréquenté des mois ou des années Laetitia Avia montrent, documents à l’appui, que celle qui prétend monter « au front contre le sexisme » ou le racisme est en fait la première à se permettre les pires propos de haine contre toutes les différences.
Conditions de travail intenable, surveillance de leur activité, harcèlement moral et professionnel, colères, menaces, la députée LREM multiplie par ailleurs les comportements indignes envers ses collaborateurs.
À travers ce scandale silencieux et privé, n’est-ce pas toute la crédibilité de la loi qui est remise en cause ? Comment peut-on laisser une députée aussi cynique mener la lutte contre la haine sur internet ?
Entre les conflits d’intérêts de Jean-Paul Delevoye, le M. Retraites qui n’avait pas déclaré ses liens avec les assurances et les fonds de pension (ni ses salaires mirobolants), et la députée Laetitia Avia combattant publiquement le racisme et l’homophonie, tout en insultant les étrangers et les homosexuels en privé, quelle limite ne sera pas franchie pas la majorité actuelle, déconnectée et se croyant tout permis ?
L’association internationale EDRi, soutenue par La Quadrature du Net, lance une campagne européenne pour faire interdire la reconnaissance faciale et plus généralement la surveillance de masse biométrique. Nous publions la traduction du communiqué de lancement.
À travers toute l’Europe, des technologies de reconnaissance faciale et d’identification biométrique, intrusives et violant les droits, se répandent discrètement dans les espaces publics.
Comme la Commission européenne consulte le public à ce sujet, EDRI appelle les États membres de l’UE à garantir que de telles technologies soient totalement interdites, à la fois dans la loi et dans la pratique.
Circulez, y a rien à voir…
À la fin de l’année 2019, au moins 15 pays européens ont expérimenté des technologies de surveillance de masse utilisant l’identification biométrique, comme la reconnaissance faciale.
Ces technologies sont conçues pour surveiller, suivre et analyser les individus, pour les noter et les juger dans leur vie quotidienne.
Pire, plusieurs gouvernements l’ont fait en collaboration avec des entreprises technologiques secrètes, en l’absence de débat public et sans avoir démontré que ces systèmes respectent les critères les plus élémentaires de responsabilité, de nécessité, de proportionnalité, de légitimité, de légalité ou de sécurité.
Quelques milliers de caméras pour les gouverner tous
Sans la vie privée, vous n’avez plus de conversations privées avec vos ami·es, votre famille, votre supérieur ou même votre docteur.
Votre militantisme et votre engagement pour sauver la planète sont connus de tous et toutes.
Si vous lancez l’alerte pour dénoncer un fait d’exploitation ou de corruption, ou si vous assistez à une manifestation politique qui déplaît à votre gouvernement, on peut vous retrouver.
Vous perdez de fait le droit d’assister à une cérémonie religieuse ou à une réunion syndicale sans qu’on garde un œil sur vous, le droit d’étreindre votre partenaire sans que quelqu’un vous regarde, le droit de flâner librement sans que quelqu’un puisse trouver ça louche.
La surveillance de masse permanente supprime le droit d’être réellement seul et instaure l’obligation d’être constamment surveillé et contrôlé.
COVID-1984 ?
Les débats autour de la pandémie de coronavirus ont vu naître des idées d’applications et d’autres propositions pour étendre rapidement les systèmes de surveillance, sous couvert de santé publique.
Le risque est considérable que les dégâts causés par cet élargissement des mesures de surveillance survivent à l’épidémie.
On peut se demander, par exemple, si les employeurs enlèveront les caméras thermiques des bureaux une fois la pandémie passée.
Les systèmes de surveillance biométriques exacerbent les inégalités structurelles, accélèrent la création de fichiers et de « profilages » illégaux, ont un effet intimidant sur les libertés d’expression et de réunion, et limitent les capacités de chacun·e à participer à des activités sociales publiques.
Fanny Hidvegi, responsable de la politique européenne à Access Now, insiste sur ce point :
« Les droits humains s’appliquent en temps de crise et d’urgence. On ne doit pas avoir à choisir entre la vie privée et la santé : protéger les droits numériques favorise la santé publique. La suspension des droits à la protection des données en Hongrie est la preuve que l’UE doit renforcer la protection des droits fondamentaux. »
La surveillance biométrique : une architecture d’oppression
Se présentant comme une « architecture d’oppression », la capture et le traitement non ciblé de données biométriques sensibles permet aux gouvernements et aux entreprises d’enregistrer en permanence et en détail qui vous rencontrez, où vous allez, ce que vous faites.
Cela leur permet aussi d’utiliser ces informations contre vous — que ce soit par les pouvoirs publics pour faire appliquer la loi ou à des fins commerciales.
Une fois ces enregistrements reliés à nos visages et corps, il n’y a plus de retour possible, nous sommes marqués au fer rouge. Il ne peut y avoir de place pour de telles pratiques dans une société démocratique.
Ioannis Kouvakas, juriste chez Privacy International (PI), membre d’EDRi met en garde :
« L’introduction de la reconnaissance faciale dans les villes est une idée extrémiste et dystopique qui menace explicitement nos libertés et pose des questions fondamentales sur le type de société dans laquelle nous voulons vivre. En tant que technique de surveillance très intrusive, elle offre aux autorités de nouvelles opportunités de s’en prendre à la démocratie sous prétexte de la défendre. Nous devons interdire son déploiement dès maintenant et de manière définitive avant qu’il ne soit trop tard. »
EDRi demande donc une interdiction immédiate et permanente de la surveillance de masse biométrique dans l’Union européenne.
La surveillance de masse biométrique est illégale
Cette interdiction est fondée sur les droits et protections consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive Police Justice.
Ensemble, ces textes garantissent aux résidents de l’UE de vivre sans la crainte d’un traitement arbitraire ou d’un abus de pouvoir, et le respect de leur autonomie. La surveillance de masse biométrique constitue une violation de l’essence de ces textes et une violation du cœur même des droits fondamentaux de l’UE.
Une fois que des systèmes qui normalisent et légitiment la surveillance constante de tout le monde sont en place, nos sociétés glissent vers l’autoritarisme.
L’UE doit donc veiller, par des moyens notamment législatifs, à ce que la surveillance de masse biométrique soit totalement interdite en droit et en pratique.
Lotte Houwing, conseillère politique chez Bits of Freedom (BoF), membre d’EDRi, déclare :
« Les mesures que nous prenons aujourd’hui façonnent le monde de demain. Il est de la plus haute importance que nous gardions cela à l’esprit et que nous ne laissions pas la crise du COVID-19 nous faire sombrer dans un état de surveillance (de masse). La surveillance n’est pas un médicament. »
L’UE réglemente tout, des médicaments aux jouets pour enfants. Il est inimaginable qu’un médicament dont l’efficacité n’a pas été prouvée ou un jouet présentant des risques importants pour la santé des enfants soient autorisés sur le marché.
Cependant, en ce qui concerne la captation et le traitement des données biométriques, en particulier à la volée dans les espaces publics, l’UE a été un foyer pour les expérimentations illégales.
D’après une étude de 2020, plus de 80% des Européens sont pourtant opposés aux partages de leurs données faciales avec les autorités.
EDRi appelle la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres à respecter leurs valeurs et à protéger nos sociétés en interdisant la surveillance de masse biométrique.
S’ils s’y refusent, nous augmentons nos chances de voir naître une dystopie numérique incontrôlable.
Dans le contexte de la pandémie, le gouvernement recommande officiellement aux établissements d’enseignement supérieur la télésurveillance des examens à l’aide de dispositifs invasifs, discriminants et manifestement illégaux : reconnaissance faciale, vidéosurveillance par webcam et smartphone, détection de bruits suspects… Ou quand la Technopolice envahit l’enseignement.
Ces dispositifs doivent être rejetés dès maintenant !
En matière de surveillance de masse pour faciliter l’acceptation sociale, les leviers utilisés auront été les mêmes dans nombreuses de nos démocraties : « la peur et la mort » et pire encore, le mensonge des pouvoirs publics.
« La philosophie nous enseigne à douter de ce qui nous paraît évident. La propagande, au contraire, nous enseigne à accepter pour évident ce dont il serait raisonnable de douter. » Aldous Huxley
Faire admettre l’absurde comme la norme : mode d’emploi
En matière de surveillance de masse pour faciliter l’acceptation sociale, quitte à faire admettre l’absurde comme la norme, que cela soit pour le terrorisme, pour la pandémie mondiale actuelle, les leviers utilisés auront été les mêmes dans nombreuses de nos démocraties : « la peur et la mort » et pire encore, le mensonge des pouvoirs publics, ayant permis d’initier un transfert de responsabilité sur la population, rendant cette dernière seule garante d’une bonne gestion de la crise.
Les pouvoirs s’appuient sur deux piliers ineptes qui seraient à défendre de façon implacable et qui gangrènent progressivement nos sociétés du monde libre, des absurdités limitantes à la vie : « le risque zéro » et maintenant, une surenchère dans le principe de précaution défini et entériné lors du sommet de Rio de 1992 : « la mort zéro ! ».
Par delà les guerres et autres atrocités auxquels les Hommes n’ont pas renoncé, dans ces deux situations de dangers majeurs auquel notre monde est actuellement exposé : le terrorisme et le risque bactériologique – qui se traduit actuellement par la pandémie du Coronavirus – des démocraties n’auront pas hésité à avoir recours aux mensonges, à trahir leur peuple !
Quitte quelques années plus tard à réfléchir au niveau européen à la réévaluation à la hausse de méthodologie de contrôle social de plus en plus liberticide au travers par exemple d’une réflexion sur un traité de Prum nouvelle génération dédié à la surveillance des citoyens de l’UE, intégrant de façon décomplexée la reconnaissance faciale.
Si nous prenons l’exemple de la France, le recours à l’état d’urgence pour préserver la population du terrorisme aura mis en évidence cette acceptation de l’absurde comme la norme que j’évoquais : « Fan zone dans les centres-villes », « 14 juillet maintenu »… et ce dans un temps qui avait alors vocation à être celui d’une dictature temporelle liée à un danger imminent !
Une raison d’État, lorsqu’elle impose des régimes d’exceptions, devrait inviter tous citoyens à se remémorer les propos tenu par Hannah Arendt en 1974 à leur sujet, propos qui, pardonnez-moi cette trivialité, en 46 ans n’ont en pas pris une ride : « Ce qui est propre à notre temps c’est l’intrusion massive de la criminalité dans la vie politique. Je veux parler ici de quelque chose qui dépasse de loin ces crimes, que l’on cherche toujours à justifier par la raison d’État, en prétextant que ce sont des exceptions à la règle. »
L’état d’urgence d’alors était où il n’était pas !
L’entre-deux s’est de fait rapproché de « panem et circenses », avec les conséquences dramatiques inhérentes à cet état de fait : une appréciation du risque a priori juste, un traitement du risque fantasque !
Par ailleurs cela aura permis de faire voter dans l’urgence et sans en mesurer les conséquences sociales des lois intégrant des solutions technologiques de surveillance de masse supposées protéger les citoyens.
Cela sera suivi d’une habituation sociale à voir des militaires patrouiller armés dans les espaces publics.
La même approche se reproduit dans le cadre de la mise en œuvre de « l’état d’urgence sanitaire », avec une contrainte exacerbée sur les corps, un état d’urgence sanitaire permettant des restrictions de libertés majeures, dont le confinement, devenu in fine, indispensable et scandaleux : indispensable pour réguler le flux de patients au regard d’un déficit de moyens en lits, respirateurs, tensions sur les médicaments comme le curare, etc. ; scandaleux du fait de la négation par les autorités d’une impréparation depuis des années.
Une impréparation qui s’est cristallisée autour de la problématique des masques et des discours improbables tenus par les autorités à leur sujet, jusqu’à en devenir inaudible.
Cet état d’urgence sanitaire, signant une deuxième étape d’un retour en force du Biopouvoir en contraignant ici les corps jusqu’à l’insupportable : tout le monde n’ayant visiblement pas eu le privilège d’expérimenter, ou d’avoir assez d’empathie pour se projeter dans un confinement de deux mois dans une famille nombreuse et un espace restreint !
C’est ce que j’en déduis à entendre certains s’épancher dans les médias pour donner des leçons de civisme.
Il est des conditions de contrainte du corps qui rendent plus aisée la parole moralisatrice quand on n’a pas ce privilège de vivre deux mois en enfer.
Les cibles du biopouvoir : le cyberespace et la vie réelle
Le biopouvoir dans sa version étatique – loin de sa version originelle ou il était alors exercé par le Clergé et s’occupait des âmes – a désormais pour vocation de prendre en charge la vie des Hommes, avec d’un côté le corps (pour le discipliner) et d’un côté la population (pour la contrôler). Il est notable que l’arrivée d’Internet l’a défié, infléchissant sa puissance sur un territoire vierge qu’il méconnaissait, la contre-attaque a depuis été engagée mondialement par les pouvoirs en place.
- Le terrorisme
Le retour en force du biopouvoir dans le monde s’est d’abord prioritairement focalisé sur le lieu originellement d’émancipation précité : l’internet.
Sans oublier les technologies développées sur la voie publique : augmentation exponentielle des caméras de surveillances, etc. L’étape première de ce retour en force du biopouvoir – dans l’acceptation de la définition qui a été évoquée – s’est alors prioritairement attachée à reconquérir un territoire virtuel hors de son contrôle, ou tout du moins, pouvant échapper plus facilement au contrôle social traditionnel (espace physique) que les pouvoirs avaient l’habitude d’exercer.
Cette reconquête a été marquée par le développement progressif d’une surveillance de masse des usagers légalisée plus ou moins intrusive et d’accès plus ou moins censurés.
Une surveillance de masse qui ne dit pas son nom, mais qui est aujourd’hui bien réelle, bien qu’elle puisse, ici et là, demeurer sans résultats probants d’efficience : la surveillance technologique sur la voie publique (cf. une efficacité de la vidéo surveillance auto-proclamée) étant remise en cause par de nombreuses études.
Pour ce qui est de celle engagée sur Internet, à l’exemple de la France, elle ne fait l’objet d’aucune évaluation d’efficience (cf. boîtes noires).
Cette technologisation de la surveillance au service du biopouvoir, n’étant pour autant pas neutre ni sans conséquence comportementale d’un citoyen qui se sait surveiller, fut-il sans danger pour la société puisque… présumé suspect par défaut.
Certains se sentiront probablement protégés et rassurés (à leurs risques et péril) sans la moindre preuve scientifique.
D’autres seront suspectés indûment puis, se révélant être de faux positifs, ciblés sans motifs.
Je vous laisse juge des résultats de cette surveillance généralisée « en aveugle » : ici .
Si nous prenons l’exemple de de la France, cette reconquête s’est accompagnée de lois telles que la loi Avia, une loi ouvrant la voie à une censure augmentée des plateformes, pouvant conduire à une censure proactive des citoyens, voire à une autocensure de ces derniers.
Qui dit excès dans la volonté débridé de maîtrise, peut laisser présupposer des retentissements excessifs et imprévus, peu en rapport avec la liberté d’expression et pouvant rapidement dériver vers le délit d’opinion !
- Les enseignements du printemps arabe
Outre le terrorisme, faisant office d’argument d’autorité pour légitimer la mise en place d’une société du contrôle technologique à ce jour particulièrement dysfonctionnelle (les technologies de surveillance de masses on et off line faisant l’objet de nombreux questionnements en terme de fiabilité ) on ne saurait détacher cette volonté assidue de reconquête de territoire « perdu » par les pouvoirs, des enseignements que nombre d’entre eux auront tiré en observant la capacité d’organisation des citoyens lors du printemps arabe.
Un printemps arabe ayant matérialisé la dangerosité du virtuel pour le biopouvoir, le virtuel et l’agilité des citoyens à y évoluer et s’organiser mettant en évidence son véritable talon d’Achille.
- La pandémie Covid
En France, l’État est resté dans son rôle ! Qui dit « guerre », comme le mot a été énoncé en France par le président de la république, dit propagande : il s’agit de faire face et d’agir comme un seul homme face à l’ennemi ! La propagande est en elle même une doctrine visant à préserver une unité nationale dans l’adversité.
Toutefois si le fondement de cette dernière est un mensonge éhonté qui insulte l’intelligence de la population, l’adhésion se fait problématique.
La suite peut être alors une montée en puissance de la violence du pouvoir devant la défiance légitime d’un peuple contraint.
Asimov ne disait il pas : « La violence est le dernier refuge de l’incompétence » ?
Il n’est pas question dans mon propos de faire grief au pouvoir en place d’une impréparation au drame collectif traversé.
Cette impréparation fruit de décisions antérieures régulièrement renouvelées datent, ce que n’ont pas manqué de rappeler les observateurs.
S’ils sont avérés, les manquements dans la gestion de la crise seront analysés, des enquêtes parlementaires menées.
Il aurait été toutefois souhaitable pour une démocratie que le gouvernement actuel « en responsabilité » ne se défausse pas, et ne se mette pas en situation de s’engager, comme il a semblé le faire, dans une exploitation outrancière de la peur conjuguée à un transfert de responsabilité !
Le « bourreau » pointant du doigt les victimes (les citoyens) et ce dans une surenchère d’infantilisation, de nouvelles exigences, d’accusation d’incivisme peu convaincante, d’une communication anxiogène, qui aura été relayée à l’envi par certains médias, annonçant le pire, exploitant une normalité épidémiologique pré-déconfinement, sans conséquence dramatique comme une fin du monde annoncée (cf cluster) !
L’ensemble accompagné de solutions d’apprentis sorciers, à l’instar des applications tracking…
Encore une solution technomiraculeuse, qui a été, et demeure évoquée sans que le grand public ne mesure la réalité de ce que cela pourrait impliquer, ni sans que quiconque, ne mesure, ni ne réfléchisse aux conséquences sociologiques ultérieures qui pourraient découler de l’usage de telles solutions : ostracisation, violence, délation… le traçage « anonyme » étant comme le pointe une étude disponible sur le site de risque-tracage.fr (à destination des non spécialistes) un dangereux oxymore.
Les technosolutions miraculeuses : rassurantes, improbablement virucide, totalement liberticides !
Face aux nouvelles crises, tout problème ayant une solution, il apparaît que dans notre société technofascinée, le recours par les pouvoirs publics à une ou des technosolutions miraculeuses se fait récurrente, avec pour pendant : un advienne que pourra !
Advienne que pourra n’est pas même en situation d’urgence une option ! À moins de vouloir jouer à la roulette russe avec nos libertés pour voir celles qui s’en sortiront indemnes !
Certes, m’objecteront mes contradicteurs à juste titre reprenant mes propos initiaux, le risque zéro n’existe pas !
De là à jouer à la roulette russe avec sept balles dans un barillet de Mosin-Nagant 1895, il y a un pas !
« Le fascisme ce n’est pas d’empêcher de dire, c’est d’obliger de dire » Roland Barthes
Le discours sur l’indécence de toute forme de polémique en des moments où l’unité nationale et requise est une ritournelle éculée.
Qui impose ici de rappeler les propos de Roland Barthes, cette définition peut se réinventer sous d’autres termes à tout moment, lorsque des libertés publiques sont attaquées avec violence.
Elles peuvent l’être à raison, dans une temporalité cadrée, comme une sauvegarde disque dur indispensable, le temps de résoudre le bug.
Toujours est-il que la réalité s’est soldée par une assignation à résidence de l’ensemble d’un pays.
L’enfer est certes pavé de bonnes intentions, mais l’usage outrancier de la peur pour masquer des carences, peut engendrer un biopouvoir excessif.
Un pouvoir raisonnable ne peut s’exonérer des conséquences sociologiques de certaines de ses décisions, ni n’endosser aucune responsabilité.
Ne se doit-il pas de s’assigner le devoir de rendre la démocratie dans l’état qui lui a été confié.
Se contenter d’entretenir un climat de peur exacerbé pour conditionner des comportements salvateurs, désigner les bons citoyens, inviter insidieusement à montrer du doigt les mauvais, s’exonérer dans le même temps du moindre débat, est une ligne de fuite dangereuse sur la crête de l’irrationalité et de la déraison.
Les effets d’un déconfinement dans de telles conditions pourraient fort bien être alors pavés de délation, de justiciers autoproclamés et de violence…
Quant à toutes les libertés publiques perdues, le temps pour les perdre est toujours plus rapide que pour les reconquérir, se posera alors la question de la redéfinition de la démocratie.
Si le biopouvoir n’a plus de garde-fou, ni ne tolère plus les contradicteurs, alors inutile de feindre de chercher la première victime des fléaux que nous affrontons.
Les libertés publiques perdues dans des temporalités qui l’imposent ont vocation à être recouvrées au plus tôt et à l’identique. Le peuple français a fait du mieux qu’il pouvait, a pris le relais !
Par delà les plus exposés physiquement, chacun a pris sa part, pour beaucoup d’hommes et de femmes leur part aura été d’être « simplement » confinés dans des conditions humainement effroyables, je ne pense pas que l’on puisse dès lors hiérarchiser l’apport de chacun.
Aussi il me semble que ce peuple dans son ensemble, chacun à sa place, mérite applaudissement et respect de ceux et celles à qui ils ont confiés l’honneur de les gouverner !
« Il n’est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. » Périclès.
Lundi 18 mai, alors que la presse de la région chinoise semi-autonome se dit de plus en plus entravée, Jimmy Lai Chee-Ying, fondateur du groupe Next Digital, sera sur le banc des accusés aux côtés de 14 autres figures du mouvement pro-démocratie.
Pour la seconde fois en moins de deux semaines, Jimmy Lai Chee-Ying, fondateur du groupe de presse Next Digital et pourfendeur de longue date du Parti communiste chinois, se retrouve lundi 18 mai sur le banc des accusés.
Libéré sous caution après son arrestation le 18 avril, l’influent homme de presse de 71 ans comparaît aux cotés de 14 autres figures du mouvement pro-démocratie de Hong Kong, dans un procès éminemment symbolique à l’heure où la presse de la région chinoise semi-autonome se dit de plus en plus entravée.
Jimmy Lai est poursuivi pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales le 18 août et le 1er octobre. La police avait accordé une autorisation de se rassembler, mais pas de défiler.
Or le rassemblement en une foule compacte de dizaines de milliers d’opposants à Causeway Bay s’est mué en procession, avant de dégénérer en affrontements avec la police, particulièrement violents le 1er octobre, jour de la fête nationale chinoise.
Pour ces dates, comme pour les autres rassemblements massifs contre le projet d’extradition vers la Chine qui a déclenché la révolte populaire en juin 2019, Jimmy Lai était en première ligne du cortège et les appels à se mobiliser en gros caractères dans les pages d’Apple Daily.
« Les alarmes devraient retentir fort après l’arrestation de Jimmy Lai, commente dans un communiqué le directeur adjoint de l’Institut international de la presse, Scott Griffen.
Sa détention est un signe que, pendant que le monde est distrait par la pandémie de coronavirus, la Chine s’apprête à réprimer les médias indépendants à Hong Kong, dans le sillage du mouvement pro-démocratie. »
Selon l’organisation, « les autorités de Hong Kong devraient abandonner les accusations contre Lai et protéger la libre circulation des informations indépendantes, par ailleurs fondamentales pour la réputation du centre financier international ».
En 1997, lors du retour dans le giron chinois, l’ex-territoire britannique s’est vu garantir pendant 50 ans la préservation de ses systèmes judiciaire, législatif et économique.
La région doit aussi conserver ses libertés, dont celle de la presse, inscrite dans l’article 27 de la loi fondamentale, sorte de mini-Constitution locale.
Or, l’indépendance de la presse s’érode d’année en année.
Selon le classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières, Hong Kong occupe la 80e place sur 180 pays. Il était à la 18e position en 2002.
Et selon l’Association des journalistes de Hong Kong (HKJA), principal syndicat de la profession, 9 titres sur 26 sont aujourd’hui détenus par des capitaux rouges.
L’emblématique quotidien anglophone South China Morning Post a par exemple été racheté fin 2015 par le puissant entrepreneur Jack Ma et la chaîne TVB compte comme principal actionnaire le tycoon Li Ruigang. Les deux hommes sont encartés au Parti communiste chinois.
Dans ce contexte de rapprochement économique grandissant avec la Chine, et de pression proportionnelles sur la presse, le groupe Next Digital et surtout le quotidien Apple Daily qu'il publie, fait figure de résistant.
Apple Daily compte plus de 3 millions de lecteurs inscrits sur son site internet, pour une population de 7,5 millions d’habitants et vendait en moyenne 102 000 copies papier par jour en 2018.
Le tabloïd mordant est un mélange de presse à scandales, d’actualités locales et de farouche opposition au gouvernement central de Pékin.
« La liberté », voilà le plus beau salaire offert aux journalistes, expliquait en mai 2019 Jimmy Lai lors d’une conférence au Club des correspondants étrangers (Foreign Correspondents Club, FCC).
« Nos journalistes savent qu’ils ne seront pas soumis à l’autocensure, qu’ils peuvent écrire la vérité et ce qu’ils pensent, librement. Ils peuvent être la voix de l’opposition à Hong Kong et même à Taïwan, où les médias sont muselés par des tycoons, car c’est l’une des façons les plus faciles d’obtenir les faveurs du gouvernement central », assurait alors le patron de presse, également implanté à Taïwan.
Jimmy Lai a basculé dans la dissidence en 1989, après les massacres place Tian’anmen. Millionnaire autodidacte arrivé clandestinement à Hong Kong à l’âge de 12 ans depuis sa Chine natale, il avait vendu la marque de textile Giordano, qui avait fait sa fortune, pour ne se consacrer qu’à la presse.
Il est depuis diabolisé sur les réseaux sociaux chinois, accusé d’être « un agent de la CIA » et le « cerveau des émeutes » de 2019 à Hong Kong.
Le gouvernement central l’a dans le collimateur. « J’ai été approché à plusieurs reprises pour espionner et rendre compte des activités du journal aux autorités chinoises.
Mais, pour protéger le journal et mes proches en Chine, j’ai démissionné », raconte, sous le couvert de l’anonymat, un ancien photographe d’Apple Daily. Le journal se dit par ailleurs la cible d’une campagne de boycott des annonceurs publicitaires.
C’est « la pression invisible de Pékin, difficilement perceptible pour le public », mais qui touche l’ensemble de la presse hongkongaise, relève HKJA.
Parfois, la main de Pékin se fait plus visible.
Pendant des mois, par exemple, de nouveaux médias récemment fondés et critiques à l’égard des autorités – parmi lesquels Hong Kong Free Press, HK01 ou Stand News – ont été empêchés de couvrir les conférences de presse du gouvernement local, au prétexte que les médias en ligne n’étaient pas considérés comme des médias professionnels.
Plus récemment, fin mars, une interview du directeur adjoint de l’Organisation mondiale de la santé a créé la polémique. Interrogé par le média hongkongais RTHK sur la possibilité que l’OMS reconsidère une adhésion de Taïwan, Bruce Aylward a feint de ne pas entendre la question.
L’entretien a déclenché l’ire de Pékin et les autorités hongkongaises ont vertement sermonné le média public pour avoir « bafoué le principe d’une Chine » et ne « pas avoir respecté sa mission de média public ».
Ces derniers mois, la pression s’est par ailleurs faite plus évidente encore sur le terrain.
Depuis juin 2019, « la violence de la police et de citoyens contre des reporters en direct devant des caméras a reflété la réalité sur la suppression de la liberté de la presse », notait mi-mai le syndicat HKJA.
Dans le dernier incident en date, le dimanche 10 mai, la police a infligé un traitement « brutal et humiliant » à des reporters qui « couvraient légalement » une manifestation, dénonce le comité de rédaction du journal Ming Pao.
« Ils ne gênaient pas le travail de la police » mais ont été encerclés par des agents, sommés de s’agenouiller et ont été aspergés d’une grande quantité de gaz au poivre, « alors même qu’ils étaient en train de coopérer et de suivre les instructions de la police et avaient cessé de filmer ».
Sept organisations de presse se sont scandalisées de cet incident, dénonçant le fait qu’« au cours des 300 derniers jours environ, la police a vu les médias comme des épines dans son flanc […] et [que] la violence contre les journalistes sur le terrain a été accablante ».
Journalistes mis en joue, arrêtés : « les cas de violence policière se sont accumulés depuis juin dernier, montrant clairement qu’il ne s’agit pas de cas isolés », dénonce HKJA. Le syndicat s’est même pourvu en justice à l’automne pour dénoncer ces « violations collectives de la loi par des policiers anti-émeutes et visant des journalistes », dont des dizaines ont été blessés et une éborgnée.
Dans certains cas, les données personnelles de journalistes ont été rendues publiques. Selon un sondage réalisé par HKJA auprès de 222 journalistes, 65 % des personnes ayant répondu affirment avoir été la cible de violences physiques et verbales pendant leur travail.
« La liberté de la presse à Hong Kong est tombée à un niveau record », s’alarme HKJA.
Dans ce contexte, l’arrestation et les procès de Jimmy Lai visent « manifestement à nuire à sa réputation », estime dans un communiqué Cédric Alivani, directeur du bureau Asie de l’Est de Reporters sans frontières, et à « dissuader les médias de couvrir les manifestations pro-démocratie ».
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