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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 10:35

Le 9 octobre 2016

Tant redoutée par les architectes et les urbanistes, l’intégration des enjeux de sécurité dans l’aménagement figure pourtant comme un axe central des politiques publiques de prévention de la délinquance.

La sécurité semble aujourd’hui inévitablement s’imposer au cœur du développement des grandes agglomérations.

Seulement, travailler ces problématiques en lien direct avec les questions de l’aménagement des espaces ou celles de l’implication des citoyens sur leur territoire, reviendrait-il obligatoirement à promouvoir des logiques sécuritaires ? Où placer le curseur entre ce qui est uniquement sécuritaire et ce qui ne l’est pas ?

Le paradigme de la prévention situationnelle

Dans le contexte actuel, le lien entre espace et sécurité est principalement investi sous l’angle de la lutte antiterroriste. Cependant, il n’a pas fallu attendre que cette menace devienne une réalité pour que les préoccupations liées à la sécurité infusent dans la conception des espaces.

L’engagement du monde de l’architecture et de l’aménagement dans le champ de la sécurité répond à une double incitation.

En premier lieu, celle du législateur qui, depuis plus de vingt ans, instaure régulièrement de nouvelles réglementations obligeant les maîtres d’ouvrage à prendre en compte la prévention de la délinquance.

Au même titre que d’autres acteurs locaux (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, transporteurs, commerçants, etc.), les architectes et les urbanistes sont contraints d’investir ce domaine. Leur implication croissante fait écho à la logique de coproduction qui guide les politiques de sécurité depuis plus de deux décennies.

En second lieu, cet engagement répond à une demande politique et sociale qui pointe un sentiment d’insécurité, et traduit en réaction une exigence d’actions concrètes en vue d’améliorer l’environnement et le cadre de vie.

Lire la suite :
https://theconversation.com/la-diffusion-de-lurbanisme-securitaire-sous-la-pression-et-en-silence-66616

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 10:35

Le 20 septembre 2016

Le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé mardi 20 septembre la création d'ici 2025 de 10 000 à 16 000 places de prison pour désengorger le parc existant.

Cela justifie-t-il de construire de nouvelles places ?

Un collectif d'associations a dénoncé le plan du Garde des Sceaux, y voyant « une vieille recette qui a déjà fait la preuve de son inefficacité ».

La réalité semble néanmoins plus complexe, à lire l'enquête que le sociologue Christian Mouhanna a menée auprès de nombreux acteurs du système pénal.

A partir d'entretiens avec des procureurs, des magistrats, des juges d'application des peines, des directeurs d'établissements pénitentiaires... Il montre en effet que le monde judiciaire subit, sur la question des incarcérations, des injonctions contradictoires.

Lire la suite :
http://www.alterecoplus.fr/incarcerer-ou-non-les-juges-face-aux-contradictions-du-systeme-penal/00011778

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22 octobre 2016 6 22 /10 /octobre /2016 16:10

Le 12 octobre 2016

La numérisation grandissante de l’économie a fait des données personnelles l’un des outils les plus performants et les plus recherchés par les entreprises. Les plus importantes firmes digitales l’ont rapidement compris : cela explique en effet pourquoi Mark Zuckerberg, le CEO de Facebook, a déboursé 22 millions de dollars pour acquérir la messagerie instantanée en ligne WhatsApp.

Dans la foulée, il a également décidé de rendre sa gratuité à l’application : dès lors, il est légitime de chercher l’intérêt de cette fusion-acquisition, cet intérêt se trouve précisément dans les données personnelles des utilisateurs de WhatsApp, créant par-là un géant de big data qui intéresse de près la Commissaire européenne de la concurrence Mme Margrethe Vestager.

Le 29 septembre dernier, Mme Vestager a indiqué s’intéresser de près à la concentration en termes de données personnelles lors de fusions-acquisitions.

Son enquête avait en réalité débuté dès janvier 2016 : la commissaire européenne à la concurrence se sent en effet très concernée par l’encadrement des activités des firmes numériques, et en particulier des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).

Elle a démontré à plusieurs reprises cet attachement à venir poser une charpente législative et réglementaire concernant le marché du digital, lequel semble se développer beaucoup plus rapidement que les normes en vigueur. Google et dernièrement Apple se sont ainsi fait rappelés à l’ordre et même condamnés pour ne pas avoir suivi la politique européenne en vigueur dans le domaine de la libre-concurrence. Mme Vestager a ainsi formulé le souhait de « surveiller de très près » les entreprises qui collectent et utilisent les données des citoyens européens.

La pierre d’achoppement n’est pas ici la possession desdites données personnelles mais bien leur usage : elles ne doivent pas servir à « empêche[r] les autres de leur faire concurrence ».

Lire la suite :
https://europe-liberte-securite-justice.org/2016/10/12/les-techniques-de-collecte-des-donnees-entre-intrusion-dans-la-vie-privee-et-atteinte-a-la-libre-concurrence/

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22 octobre 2016 6 22 /10 /octobre /2016 10:52

Le 13 octobre 2016

Cette force qui devrait atteindre un effectif de 85 000 hommes en 2018 a vocation à renforcer l'armée, la gendarmerie, et la police nationale.

« Engagez-vous! Rengagez-vous ! » Le gouvernement a officiellement annoncé mercredi la création d’une garde nationale à la française.

Loin de constituer une nouvelle force distincte des autres composantes de l’armée de terre, cette garde nationale organise le renforcement de la réserve opérationnelle, actuellement forte de 65 000 hommes.

Une nécessité apparue après les attentats de novembre 2015 face à une menace grandissante et surtout s’installant dans le temps.

Fin 2018, la garde nationale comptera 85 000 hommes répartis entre la défense (terre, air, mer) avec 40 000 personnels, 40 000 autres rejoindront la gendarmerie. Enfin les 5 000 restants seront destinés à renforcer les rangs de la police nationale.

Equipements de deuxième main

Le ministère de la Défense veut ainsi lancer une politique de relance et de rénovation, de rajeunissement également de la réserve opérationnelle, jusque-là un peu le parent pauvre de l’armée. 

Cette force d’appoint pourtant non négligeable a subi de plein fouet toutes les coupes budgétaires. 

Et les réservistes, souvent mal formés, devaient se contenter d’équipements de deuxième main et d’un entraînement plutôt rare.

Le premier effort du gouvernement sera donc budgétaire avec une augmentation des sommes allouées à la réserve de 100 millions d’euros en 2017 pour atteindre 311 millions.

A lire aussi : Des volontaires, quelques réserves

L’autre objectif est de parvenir à mettre 9 250 hommes sur le terrain chaque jour. Soit à peu près l’équivalent des forces mobilisées aujourd’hui dans le cadre de l’opération « Sentinelle ». 

Les stratèges de la défense veulent également faire passer le temps de présence des réservistes sur le terrain de vingt-quatre jours actuellement à trente-sept.

Et pour attirer les jeunes volontaires âgés d’au moins 17 ans, l’Etat ne lésine pas sur les moyens.

Comme une participation de 1 000 euros au financement du permis de conduire pour tous ceux qui se seront engagés avant 25 ans et auront effectué au moins cinquante jours de réserve.

Barrettes

Les étudiants, ayant signé un engagement de cinq ans avant leurs 25 ans, toucheront une prime mensuelle de 100 euros en contrepartie de trente-sept jours de réserve annuels.

Avec en plus la perspective, pour les jeunes diplômés, de mettre rapidement quelques barrettes sur leurs épaulettes.

De leurs côtés, les employeurs bénéficieront de crédits d’impôts pour compenser les temps d’absence de leurs salariés engagés dans cette force.

Les futurs membres de cette garde nationale rempliront exactement les mêmes missions que les soldats d’active.

Y compris de possibles participations aux Opex, les opérations extérieures.

D’ailleurs rien sur leur uniforme ne les distinguera des soldats de métier.

Ils ne sont pas uniquement destinés à venir renforcer le dispositif « Sentinelle », prévu pour s’installer dans la durée.

Pour la garde nationale, les formulaires de recrutement n’attendent plus que les futures recrues.

Source :
http://www.liberation.fr/france/2016/10/13/la-garde-nationale-une-reserve-operationnelle_1521779

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21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 10:07

Transmis par Géo

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs

Pour attribution Mesdames et messieurs les procureurs généraux près les cours d’appel Monsieur le procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel Mesdames et messieurs les procureurs de la République Madame la procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

Pour information Mesdames et messieurs les premiers présidents des cours d’appel Monsieur le président du tribunal supérieur d’appel Mesdames et messieurs les présidents des tribunaux de grande instance Monsieur le membre national d’Eurojust pour la France

Date d'application : immédiate Annexe :

1 De récentes manifestations ont été émaillées, en plusieurs points du territoire, de violences graves, notamment dirigées contre les forces de l’ordre, et de dégradations de biens privés ou publics.

Ces débordements, qui sont le fait d’une minorité de personnes souvent très organisée, mobilisent fortement les services de police et les militaires de la gendarmerie dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre relevant de leurs missions de police administrative.

Ces comportements font également l’objet de procédures judiciaires dont la qualité ne permet pas toujours l’engagement de poursuites pénales satisfaisantes, compte tenu des difficultés engendrées par le traitement, dans l’urgence, de faits qui relèvent d’un phénomène de masse, et de l’articulation malaisée entre les opérations nécessaires de maintien de l’ordre et les impératifs d’efficacité judiciaire.

Ces difficultés rencontrées à l’occasion de manifestations sur la voie publique sont proches de celles constatées lors de violences urbaines ou dans le traitement des infractions commises par certains mouvements dits « zadistes ».

La présente circulaire vise à identifier ces mouvements collectifs et les infractions qu’ils sont susceptibles de générer (I), à améliorer les dispositifs de constatation des infractions (II) et à fixer des orientations de politique pénale (III).

Elle évoque enfin la situation des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie, parfois mis en cause pour des violences commises lors des opérations de maintien de l’ordre ou des interpellations, mais également ciblés par certains individus ou mouvements contestataires et victimes à ce titre d’actes d’intimidation ou de représailles (IV). I.

Des mouvements collectifs divers

La difficulté à concilier la préservation de l’ordre public et l’efficacité judiciaire se retrouve dans l’appréhension de situations très diverses : les manifestations, les violences urbaines, les mouvements dits « zadistes »

– Les manifestations

Les manifestations professionnelles, étudiantes ou catégorielles sur la voie publique sont parfois l’occasion de débordements violents.

Les manifestations sur la voie publique sont régies par les articles L 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, qui renvoient à l’article 6 de la loi du 30 juin 1881 disposant que les réunions sur la voie publique sont BOMJ n°2016-09 du 30 septembre 2016 – JUSD1626163C – Page 1/7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE interdites.

Tout cortège, défilé, rassemblement de personnes, et plus généralement toute manifestation sur la voie publique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente (mairie, préfecture, ou, pour Paris, préfecture de police) trois jours au moins avant la manifestation et quinze jours au plus, signée par au moins trois organisateurs et indiquant le but, la date et le parcours prévu de la manifestation.

L’autorité administrative peut interdire par arrêté la manifestation, si elle estime que celle-ci est de nature à troubler l’ordre public.

Cette décision est notifiée aux signataires de la déclaration au domicile élu par eux. La violation de ces dispositions ne constitue cependant qu’une contravention pour les participants et permet uniquement l’interpellation des organisateurs, si ces derniers ont pu valablement être identifiés.

Dans le cadre de l’état d’urgence, en application de la loi n° 201-987 du 21 juillet 2016, modifiant la loi n° 55- 385 du 3 avril 1955, l’article 8 un dernier alinéa dispose que « les cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique peuvent être interdits dès lors que l'autorité administrative justifie ne pas être en mesure d'en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose ».

Les infractions constituent alors des délits punis de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende conformément à l’article 13 de la loi du 3 avril 1955 modifiée, qui s’applique aux organisateurs ainsi qu’aux participants.

– Les violences urbaines

POUR LIRE LA SUITE CLIQUEZ CI-DESSOUS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41346.pdf

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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 09:54

Le 17 octobre 2016

En dépit de la désapprobation de plusieurs élus, le Sénat a accepté que les forces de l’ordre soient tenues d’activer leurs caméras-piétons lors de contrôles d’identité. Il ne s’agira cependant que d’une expérimentation, limitée à quelques départements et à une durée de douze mois.

Les pourfendeurs de ce test voulu par les députés n’auront guère fait entendre leur voix, vendredi 14 octobre, dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.
Lire ici :
https://www.nextinpact.com/news/100473-vers-activation-systematique-cameras-pietons-lors-controles-d-identite.htm

« Il ne convient pas, à ce stade, de modifier [le dispositif actuel] par une expérimentation supplémentaire créant une nouvelle obligation pour les forces de l'ordre », a brièvement défendu le sénateur Marc Laménie, en appui de l’amendement de suppression qu’il avait so-signé aux côté d’une vingtaine de parlementaires Les Républicains.
Lire ici :
http://www.senat.fr/seances/s201610/s20161014/s20161014014.html#par_2311
http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/828/Amdt_52.html

En commission, les débats s’étaient montrés plus nourris, la rapporteure Françoise Gatel (UDI) craignant notamment que cette expérimentation d’un an soit perçue « comme un acte de défiance à l'égard des policiers, qui dans le contexte actuel n'en ont pas besoin ».
Lire ici :
https://www.nextinpact.com/news/101452-en-commission-senat-maintient-experimentation-relative-aux-cameras-pietons.htm

Pour mémoire, l’idée est d’obliger les forces de l’ordre équipées de caméras-piétons – ces appareils portés en principe au niveau du torse – à les enclencher lors de chaque contrôle d’identité.

Cette activation reste aujourd’hui soumise au bon vouloir des agents, qui sont simplement tenus d’appuyer sur on « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ».

Une évaluation « pour que l'on sache si le dispositif est efficace »

Fait rare pour un amendement soutenu par des élus de la majorité ainsi que par la commission : il a été rejeté.

« Si la consigne est donnée qu'il faut déclencher la caméra et qu'un policier ne le fait pas, il sera en faute à l'égard de sa hiérarchie » a expliqué le ministre Patrick Kanner, qui était quant à lui favorable au maintien de cette expérimentation. L’intéressé a fait valoir que ces appareils contribuaient « à une très grande détente des relations entre, d'une part, les jeunes et, d'ailleurs, les moins jeunes, et, d'autre part, les policiers ».

La socialiste Marie-Noëlle Lienemann a elle aussi plaidé en faveur de cette expérimentation « qui mérite d'avoir lieu pour que l'on sache si le dispositif est efficace ».

La gauche a même reçu le soutien de Phillipe Dallier (LR), pour qui cette évaluation constitue « la meilleure manière de sortir de ce débat récurrent dans notre hémicycle et au-delà ».

Cet article ayant été voté dans des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, il n’a désormais plus vocation à évoluer.

C’est toutefois le gouvernement qui aura la main sur cette expérimentation puisqu’un décret en Conseil d’État déterminera ses conditions de mise en œuvre, notamment sur le plan géographique.

Suite aux travaux en commission, il est d’ailleurs apparu que le ministère le ministère de l’Intérieur avait l’intention de restreindre ce test à « quelques départements urbains et ruraux ».

Le projet de loi Égalité et citoyenneté précise enfin que cette expérimentation débutera au 1er mars 2017 « au plus tard ».

Source :
http://www.nextinpact.com/news/101779-bientot-activation-systematique-cameras-pietons-lors-controles-d-identite.htm

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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 10:43
[Valls] Des dispositifs anti-caillassage dans les zones sensibles

Le 11 octobre 2016

Les voitures de police en zones sensibles vont être équipées de dispositifs anti-caillassage, voire de blindages, après l'agression aux cocktails Molotov de policiers samedi dans l'Essonne, tandis que des uniformes vont être rendus résistants au feu, a annoncé aujourd'hui Manuel Valls.

"Concrètement, cela prendra la forme de films anti-caillassage sur les véhicules, voire de blindages dans certains cas. Un travail sur les tenues va être mené rapidement pour veiller à ce qu'elles soient intégralement ignifugées", a déclaré le Premier ministre lors des questions au gouvernement, en annonçant également une "réflexion" sur l'usage de caméras mobiles en temps réel.

Cet usage possible de "caméras mobiles, non plus seulement a posteriori, mais en temps réel" permettra "de visualiser à distance les circonstances d'une intervention et les moyens à déployer en renfort le cas échéant", a-t-il souligné.

Ces nouvelles mesures, proposées par le ministre de l'Intérieur après la violente agression de Viry-Châtillon (Essonne) samedi aux abords du quartier difficile de la Grande-Borne, "visent spécifiquement à sécuriser les véhicules et les équipements de patrouilles générales intervenant en zones sensibles", a précisé le Premier ministre, en réponse à une question du patron des députés socialistes, Bruno Le Roux.

M. Valls a également souligné l'"effort supplémentaire" pris en faveur des crédits immobiliers de la police, qui "vont augmenter de 15%" comme c'était déjà prévu dans le budget 2017.

Ce coup de pouce budgétaire permettra "de financer aussi la construction ou la rénovation de nouveaux commissariats. Je pense à Saint-Denis, à Corbeil-Essonnes et aussi à la Grande-Borne à Grigny", a-t-il dit.

Source :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/10/11/97001-20161011FILWWW00185-police-des-dispositifs-anti-caillassage-dans-les-zones-sensibles-valls.php

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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 10:01
[Loi Numerique] Promulguée, reste à voir les décrets

Le 11 octobre 2016

Après avoir été votée par le Parlement, la loi pour une république numérique portée par Axelle Lemaire a été promulguée et publiée au Journal officiel. Prochaine étape : la publication des décrets d’application, qui devrait s’échelonner sur les prochains mois.

Après trois années passées entre consultation publique et débat parlementaire, la loi pour une République Numérique a enfin été promulguée par le président de la République et publiée samedi 8 octobre au Journal officiel.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo#JORFARTI000033203123

Ce texte aborde de nombreux sujets et a connu de nombreuses évolutions depuis ses premières versions, mais se concentre sur trois grandes thématiques fondamentales : favoriser l’innovation, instaurer un climat de confiance numérique et « construire une république ouverte et inclusive. »

Vaste programme pour cette loi qui rassemble de nombreuses directives touchant à des domaines variés et très différents, allant du statut de l’e-sport en France aux dispositions régissant l’ouverture des données publiques en passant par celles relatives au déploiement du très haut débit.

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire s’exprimait hier sur cette promulgation au laboratoire La Paillasse.

Et la secrétaire d’État se veut réaliste : « Le vrai chantier est devant nous : c’est la mise en œuvre du texte » a-t-elle ainsi expliqué devant le parterre de journalistes présents pour l’occasion.

Calendrier serré

Au total, une quarantaine de décrets d’application doivent en effet être publiés pour que la loi soit effective. Un rythme soutenu est à prévoir au vu de la proximité des élections. Axelle Lemaire a ainsi répété son souhait de voir l’ensemble des décrets publiés dans les six prochains mois.

Les premiers décrets prévus concernent la possibilité d’effectuer des dons par SMS aux associations, ainsi que la disposition prévoyant le maintien de la connexion Internet pour les personnes en difficultés financières.

Selon nos confrères d’ITespresso, des conventions encadrant cette disposition sont actuellement en négociation entre l’Etat et les opérateurs télécom et cette disposition devrait être mise en place rapidement.
Lire ici :
http://www.itespresso.fr/republique-numerique-promulgation-loi-course-decrets-140144.html

Certaines dispositions ont néanmoins déjà pris effet.

Ainsi l’article 47 septies permet à l’Anssi de jouer le rôle de tiers de confiance pour un internaute qui découvre une faille présente au sein d’un site ou d’un service en ligne géré par l’État.

L’article exonère l’Anssi de la règle qui le force à dénoncer à la justice les utilisateurs qui se sont introduits dans un système informatique : l’Anssi peut ainsi plus facilement jouer le rôle de point de contact pour ceux qui souhaitent signaler des failles de sécurité.

Mais Guillaume Poupard veut rester prudent « Il ne faudrait pas que cet article soit utilisé à mauvais escient par des gens qui ont des activités malveillantes. Nous vérifierons la bonne foi des signalements, mais si pour découvrir la faille, l’internaute a par exemple eu recours à des outils spécifiques, on passe la ligne rouge. Cet article est avant tout prévu pour les failles béantes, qu’on trouve presque par accident. »

Une main tendue en direction des white hats donc, mais les limitations exactes de cet article sont encore à définir.

Le texte prévoit également un renforcement attendu de longue date des pouvoirs de sanction de la Cnil, dont les amendes pourront maintenant atteindre la somme de 3 millions d’euros.

Le texte en profite pour instaurer le principe de neutralité du net, déjà prévu dans les textes européens, mais qui trouve aujourd’hui sa traduction en droit français.

« Le gros du travail reste encore à faire », expliquait hier Axelle Lemaire, qui s’applique maintenant à la publication de l’ensemble des décrets d’application du texte.

Source :
http://www.zdnet.fr/actualites/loi-numerique-promulguee-reste-a-voir-les-decrets-39843150.htm

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15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 10:16

Le 4 octobre 2016

Ils sont attendus d'ici la fin de la semaine et compléteront le dispositif de sécurité déjà en place en Périgord noir depuis l'été.

Après les 61 militaires envoyés en Périgord noir à la suite de l'attentat de Nice l'été dernier, un nouveau déploiement est annoncé en Dordogne par les services de la préfecture.

D'ici la fin de la semaine, 27 soldats issus du 31e régiment du génie de Castelsarrasin seront affectés à Périgueux et Bergerac.

L'objectif, en plus d'être sécuritaire, est de rassurer les populations locales. Ces équipes assureront des missions de surveillance, en renfort des forces de l'ordre, notamment sur des événements « sensibles » et sur des sites touristiques majeurs.

Sur le secteur de Bergerac, des militaires avaient déjà été affectés à l'aéroport lors du premier déploiement.

Source :
http://www.sudouest.fr/2016/10/04/27-militaires-de-castelsarrasin-vont-etre-deployes-a-perigueux-et-bergerac-2523353-4625.php

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13 octobre 2016 4 13 /10 /octobre /2016 10:02

Le 17 janvier 2014

Plus de 800 collèges et lycées français ont remplacé la bonne vieille carte de cantine par un système biométrique à « reconnaissance des contours de la main ». Un business juteux pas du goût de la FCPE qui dénonce des dépenses excessives.

Pas de bras, pas de chocolat ? En tout cas, pas de repas à la cantine. Car depuis 2005, de plus en plus de collèges et de lycées de France et de Navarre recourent à la biométrie pour contrôler l’entrée de leur réfectoire.

Une simple carte magnétique suffisait encore récemment pour obtenir un plateau.

Selon la Cnil, 804 établissements ont ainsi fait le choix d’installer une borne sur laquelle doivent s’identifier les élèves en entrant un code qui leur est propre avant de poser la main sur « un lecteur RCM ».

Légalité

Montrer patte blanche pour être autorisé à déjeuner à la cantine ?

« Il a pu y avoir quelques réticences ici ou là, au début », concède Pierre Benguigui. « Mais les gens qui s’opposent à la biométrie n’ont pas compris comment ça marche, embraie-t-il. Ils estiment qu’on procède à l’identification d’un individu à partir d’une partie de son corps. Mais ça n’a rien à voir ! »

La technologie RCM permet une reconnaissance du contour de la main.

Contrairement à une empreinte digitale, elle ne permet pas d’identifier une personne en dehors de ce dispositif, promet-on chez Alise.

Pas question de constituer un fichier d’empreintes digitales de collégiens et lycéens : la Cnil s’y oppose. La photographie de main est, elle qualifiée de technologie « sans traces » par l’institution.

Celle-ci a même émis (link is external) dès avril 2006 une « Autorisation Unique » conditionnant l’installation de ces dispositifs à un simple « engagement de conformité ».
Lire ici :
http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/103/

« Avant, il fallait faire une demande en commission », continue Pierre Benguigui, Au total « deux à trois mois de procédure ».

Mais comme les demandes se multipliaient la Cnil a décidé de simplifier les démarches.

Gain de temps

Surtout, « il y a toujours le lecteur de cartes, pour ceux qui ne veulent pas de la biométrie. Les deux moyens sont inclus dans le même appareil ».

Et Pierre Benguigui, joint au volant de sa voiture, d’être saisi d’une comparaison : « Quand vous êtes en voiture, sur le réseau routier, vous pouvez prendre soit l’autoroute, soit la nationale. On peut faire l’un, ou l’autre. Et si vous préférez un mode, vous ne pouvez pas imposer de ne pas installer l’autre moyen ! On a le choix… » On aurait presque envie de crier avec lui « vive la liberté »

Outre le gain de temps supposé – les surveillants n’ont plus à noter le nom de chaque élève ayant oublié sa carte, c’est le surcroît de sécurité qui ferait tout l’intérêt de la biométrie. Car contrairement à une carte, « une main ne s’oublie pas, ne s’échange pas, ne se perd pas », fanfaronne-t-on chez Alise.

Plus encore que le risque d’oubli, c’est celui de vol voire de racket qui serait ainsi écarté.

Business

Jérôme Thorel, est journaliste indépendant et documentariste, auteur d’Attentifs ensemble ! Un livre dans lequel il consacre d’ailleurs quelques pages à Alise et à son concurrent Turbo Self.

« Ça peut paraître anodin, de passer de la carte magnétique à la biométrie en vendant l’intérêt sécuritaire. Ça a tout l’air d’un dispositif rigolo, mais on fait, en fait, l’objet d’une expérimentation ».

Pour ce militant, le dispositif viserait à habituer les enfants à se plier aux contrôles biométriques.

Une acceptation reposant une « vision angélique de la technologie » que ne nierait pas le patron d’Alise : « Pour les enfants, c’est quelque chose de magique ! » s’exclame ce dernier.

A la FCPE, l’une des deux principales fédérations de parents d’élèves, on n’est pas très emballé non plus par la biométrie dans les cantines.

Pour son président Paul Raoult, « il est normal qu’il y ait un contrôle. Alors la biométrie pourquoi pas, mais c’est vrai que ce n’est pas trop dans nos mentalités… »

Surtout, ce qui embête la FCPE, c’est que ces dispositifs « coûtent très, très cher ».

A savoir, entre 5.000 et 12.000€, annonce Pierre Benguigui.

Le tout pour un gain de temps « pas tellement évident », selon Paul Raoult, qui souligne en outre que « refaire une carte, en cas de perte, ça coûte trois fois rien ! Donc ça a quand même un petit côté arnaque. »

Un joli business financé par les établissements, quand ce n’est pas par le conseil régional ou général. Jérôme Thorel évoque ainsi les départements de l’Hérault ou du Gard, où des collectifs comme « Dépassons les bornes » ont fini par avoir raison de ces subventions.
Lire ici :
https://rebellyon.info/Depassons-les-bornes

Réseau

Alise a fait en 2013 près de 4,5 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’entreprise doit avant tout son succès à son logiciel phare de gestion de l’accès à la demi-pension, Arc-en-Self, lancé en 1992 et qui équipe aujourd’hui quelques 2.700 collèges ou lycées.

Des établissements qui peuvent alors rejoindre le Club d’utilisateurs, Arc-en-Self (http://clubarcenself.fr/), une association « totalement indépendante » affirme Pierre Benguigui.

Gaëlle Auffret est correspondante du Club pour la région Ouest, et intendante du lycée Nicolas Appert à Orvault (Loire-Atlantique).

Pour elle, l’asso est un vrai plus, avec ses réunions régionales et nationales « d’utilisateurs qui peuvent partager leurs pratiques informatiques », et surtout « demander des modifications à Alise ».

Le tout afin de mieux « répondre aux demandes des parents d’élèves, à savoir “je veux que mon enfant soit demi-pensionnaire au forfait, ou au ticket, ou ne manger que deux fois par semaine, ou trois fois…” »

Une charitable initiative qui réunit 598 établissements (tous ne recourent pas à la biométrie mais utilise le logiciel de gestion Arc-en-self).

Officiellement donc, le club permet d’exprimer des doléances en toute liberté et de les faire remonter à Alise, via un représentant de la société « invité ».

Mais c’est aussi l’occasion d’engager le débat sur la biométrie : « On s’aperçoit qu’il y a des territoires où elle est plus implantée que d’autres, et d’autres où il y a plus d’inquiétudes… On est là pour s’écouter les uns les autres. »

Et qui sait, peut-être que certains se laisseront convaincre.

Quoi qu’il en soit, le Club a visiblement la bénédiction d’Alise. L’entreprise prend à sa charge les 150€ de la première année de cotisation.

Arc-en-self, petite association loi 1901, disposait à l’issue de l’exercice 2012, d’un fond de caisse de 84.066€.
Lire ici :
http://www.alise.net/club-utilisateurs/details/lettre-club-page4.htm

Pas mal pour une amicale d’intendants et de gestionnaires de demi-pension !

Source :
http://www.streetpress.com/sujet/122014-dans-les-etablissements-scolaires-le-juteux-business-de-la-biometrie

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7 octobre 2016 5 07 /10 /octobre /2016 10:38

Le 3 octobre 2016

80 arrestations de migrants par jour dont 40 « expulsables », c’est la consigne donnée aux agents de la police aux frontières de Calais. La préfecture nie mais plusieurs fonctionnaires confirment l’info à StreetPress.

C’est un tract de l’UNSA Police diffusé lundi 23 septembre qui a mis le feu au poudre. Dans celui-ci, la section Nord-Pas-de-Calais du syndicat classé au centre gauche demande « l’assouplissement de l’objectif fixé de 80 privations de liberté par jour ».
Lire le tract :
http://police.unsa.org/vie-des-regions/regions-province/article/nord-audience-dzpaf-nord

Une consigne qui fait suite à l’annonce, par Bernard Cazeneuve le 2 septembre dernier, du démantèlement de la Jungle de Calais.

« Ce sont des consignes que l’on nous donne par oral » explique un flic de la police aux frontières (PAF). Et même s’il n’existe aucune trace écrite, trois fonctionnaires confirment à StreetPress avoir reçu la même instruction de la part de leur hiérarchie : la PAF doit arrêter 80 migrants par jour et parmi eux 40 doivent être « expulsables ».

La police soumise à des quotas d’arrestations ? Un système pas vraiment jojo pour un gouvernement de gauche.

Lors de sa prise de fonction au ministère de l’Intérieur, Manuel Valls (link is external) avait même affirmé qu’il n’y aurait plus « de course effrénée au chiffre ». Une allusion à la politique des quotas imposée par la droite.
Lire ici :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/26/01016-20120626ARTFIG00708-valls-abandonne-la-politique-du-chiffre.php

Contactée par StreetPress, la sous-préfecture du Pas-de-Calais nie en bloc. Du côté de la place Beauvau, on se contente de préciser :

« Les consignes ne viennent pas de chez nous. »

Circulez, il n’y a rien à voir.

Les keufs au bord du burn-out

Pour tenir ces nouveaux « objectifs », les flics mettent les bouchées doubles : prise de service plus tôt, plus de jours de repos…

« On multiplie les contrôles à la gare, dans la rue et aux abords de la Jungle » complète un flic de la PAF.

Et pour certains, le burn-out n’est pas loin.

« Les collègues vont craquer d’ici quinze jours » s’alarme un autre fonctionnaire :

« On a multiplié la charge de travail par 2 ou 3 avec des moyens qui sont insignifiants. »

Pour gonfler le moral des troupes, l’État a quand-même sorti le chéquier.

Une nouvelle borne Eurodac (link is external) , qui permet de contrôler l’état des demandes d’asile de réfugiés dans l’Union européenne, est arrivée au port de Calais au cours des dernières semaines et les effectifs de police ont été boostés.

Au 1er septembre, 54 fonctionnaires sont venus gonfler les rangs de la police aux frontières en charge de la lutte contre « l’immigration clandestine ».

Le retour d’Air Sans Pap’

Mais le Centre de rétention de Coquelles, où les migrants sont normalement placés avant d’être expulsés, n’est pas extensible à l’infini.

Malgré les 20 lits supplémentaires installés vendredi 30 septembre, il déborde.

Et quand le CRA est plein, la PAF renoue avec une pratique que StreetPress avait épinglée : le transfert de sans-papiers.

« En ce moment, les collègues font des allers-retours en bus vers le centre de rétention de Lesquin, du Mesnil-Amelot et même de Metz » détaille un flic calaisien : « Ils vont parfois jusqu’à Toulouse. »

Et celui-ci de conclure : « S’il faut un avion pour un transfert, ce n’est pas compliqué de le trouver. »

Souvenirs, souvenirs.

Source :
http://www.streetpress.com/sujet/1475499643-calais-police-consigne-arreter-80-migrants

***

A relier à la signature d'accord les 5 et 6 octobre pour pouvoir expulser en Afghanistan et avec le profilage de la même chose vers le Soudan (vers Soudan se fait déjà un peu mais va s'accélerer sachant qu'un accord a été signé début aout entre l'Italie et le Soudan qui a déjà permis des charter.

A relier aussi avec le fait que la semaine dernière cazeneuve a déclaré que 17 (de mémoire) migrants arrêtés à calais avait été expulsés par un vol groupé. Il n'a voulu ni préciser la destination ni la nationalités des personnes expulsées.

Préparation du démantèlement du campement de la lande à Calais
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Pre-paration-du-de-mante-lement-du-campement-de-la-lande-a-Calais

**
Bon mais si vous allez sur site ministère de l'intérieur vous verrez que des charters au départ de calais y en a quasi toutes les semaines. la destination n'est jamais indiquée/ parfois y a 30 expulsés sur un vol.

Exemple :
Eloignement de 30 personnes en situation irrégulière depuis Calais
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Eloignement-de-30-personnes-en-situation-irreguliere-depuis-Calais

**


Eurodac
https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:l33081&from=FR

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25 septembre 2016 7 25 /09 /septembre /2016 10:30

Paru dans CQFD n°146 (septembre 2016)

Après l’attentat de Nice et l’assassinat du père Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, l’ancien ministre de la Défense, Hervé Morin, en appelait « à l’israélisation de notre sécurité ».

Depuis les attentats de Charlie-Hebdo, cette référence est de plus en plus brandie dans la course au tout sécuritaire. Mais sur quoi repose au juste le modèle israélien ? Cet été, CQFD avait un envoyé spécial à Tel-Aviv.

Au début du mois d’août, la Knesset, le parlement israélien, a abaissé de 14 à 12 ans l’âge minimum d’emprisonnement pour les auteurs « d’actes terroristes graves sur le territoire israélien », sachant que cette loi est déjà appliquée en Cisjordanie.

C’est la réponse trouvée face aux attaques aux couteaux. Depuis octobre 2015, ces agressions à l’aveugle, perpétrées souvent par des gamins, ont fait 34 victimes israéliennes, deux américaines, une érythréenne et une soudanaise.

On dénombre 219 Palestiniens abattus par les autorités israéliennes lors de ces attaques ou en représailles et régulièrement, les associations de défense des droits de l’homme accusent les soldats israéliens d’avoir exécuté de sang-froid certains d’entre eux alors qu’ils étaient ligotés à terre.

Les quelques enquêtes ouvertes ont été rapidement classées, les autorités préférant évoquer « l’instinct de survie de la police ».

Sans ambages, le chef de la police de Jérusalem, Moshe Edri, déclare ainsi : « Toute personne qui poignarde un Juif ou fait du mal à un innocent doit être tuée. »

Le ministre de l’Intérieur, Gilad Arden, soutient également le recours sans retenue à l’exécution systématique de tout suspect : « Tout terroriste devrait savoir qu’il ne survivra pas à l’attaque qu’il s’apprête à commettre. »

Par ailleurs, depuis le 15 juin dernier, une loi anti-terroriste établit entre autres une nouvelle série d’infractions liées à l’expression publique de soutien ou d’empathie envers les « organisations terroristes ».

Déjà, l’année dernière, plusieurs Palestiniens avaient été jugés et condamnés à huit et neuf mois de prison ferme pour de simples commentaires sur Facebook.

Pour les membres d’Adalah, organisation de défense des droits des minorités arabes sur le territoire israélien basée à Haïfa, ces nouvelles dispositions ressemblent ni plus ni moins à celles qui ont déjà été prises en Cisjordanie.

Nadem, spécialiste des droits de l’homme au sein de cette association, s’alarme : « C’est totalement à l’opposé de ce qu’il faudrait faire. Les habitants de Cisjordanie devraient obtenir plus de droits et au lieu de cela, les Palestiniens résidant en Israël sont en train de les perdre. La liberté d’expression n’existe plus. Ce sont des lois antidémocratiques. »

Nadem est aussi scandalisé par la façon dont sont traités les Palestiniens à l’aéroport Ben-Gourion de Tel Aviv : « Ils ne sont pas admis au check-in normal et sont constamment accompagnés par des agents de sécurité. On fouille et on leur retire toutes leurs affaires. C’est l’humiliation systématique. »

400

Les blocs en béton sont présents sur les trottoirs des grandes villes israéliennes pour éviter les attaques à la voiture bélier. Mais pas seulement.

Sur les collines désertiques du Sud d’Hébron, en Cisjordanie, ces « balises » rappellent aux bédouins qu’ils sont assujettis au pouvoir de l’armée israélienne.

Économie du contrôle et insécurité permanente

Pour rendre acceptables les lois antidémocratiques, la discrimination institutionnalisée, la destruction des maisons, etc., l’État israélien bénéficie d’atouts majeurs : l’armée et la conscription.

Deux ans de service militaire pour les femmes, trois pour les hommes. Sans parler de la réserve – un mois d’astreinte par an : de quoi vous endoctriner toute une jeunesse !

Certains en France, comme Xavier Bertrand, parlent de rétablir ce « ciment de la cohésion nationale » mais seulement pour trois mois (six mois pour Montebourg), une bagatelle…

Le Figaro s’inquiète quant à lui déjà de la lourdeur du coût budgétaire d’un rétablissement du bon vieux service militaire quand les finances de l’État partent déjà à vau-l’eau.

Il faut dire qu’Israël a la chance de bénéficier de l’aide militaire conséquente du grand bienfaiteur étasunien qui s’élève à 3,1 milliards pour 2014 et pour 2015 [1].

Cette économie de la guerre présente quelques avantages.

Ce petit pays de seulement 8,5 millions d’habitants tient la neuvième place, entre le Japon et la Corée du Sud, au palmarès des vendeurs d’armes.

L’expérience acquise dans les guerres de basse intensité rameute les clients.

Selon Sahar Vardi, coordinatrice de l’ONG American Friends Service Committee qui travaille sur l’évaluation de la militarisation de la société israélienne, l’industrie militaire exporte ses funestes technologies vers 130 pays, « certaines fois de façon illégale ».

« Il existe à l’heure actuelle 6 800 entreprises spécialisées dans ce domaine sous l’unique contrôle de deux inspecteurs d’État, sans doute légèrement dépassés », ajoute Sahar Vardi.

Le film-documentaire de Yotam Feldman, The Lab (2013), montre de fausses villes arabes construites par l’armée israélienne dans le désert du Neguev pour expérimenter son savoir-faire et sa technologie militaire tout en les exposant à ses clients internationaux.

En plus du service militaire obligatoire et d’une information permanente sur les risques terroristes, le contrôle des sacs et le passage par un portillon détecteur de métal sont systématiques à l’entrée des centres commerciaux, bâtiments administratifs ou stations de transports.

L’État israélien permet aussi à ses citoyens de pouvoir obtenir aisément un permis de port d’armes, 260 000 personnes en seraient détentrices.

En octobre 2015, le maire de Jérusalem invitait même ses concitoyens à suivre son exemple, en posant devant sa voiture, fusil mitrailleur à la main.

En outre, les entreprises privées de sécurité et de surveillance, omniprésentes dans les quartiers et les commerces, sont le fer de lance d’une véritable économie de la sécurité.

En 2015, ce secteur en pleine expansion représentait 2,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires avec plus de 100 000 salariés.

Cette privatisation de la violence légale avec la technologie de pointe idoine offre un modèle exportable et des perspectives de développement infinies au marché du contrôle sécuritaire.

Comme l’explique l’anthropologue Jeff Halper dans son ouvrage War against the people [2] (Pluto press, 2015), l’expertise israélienne antiterroriste a conduit à « une forme permanente de contrôle et de pacification envers les Palestiniens ».

« À l’heure actuelle, la société israélienne ne veut pas la paix, explique pour sa part le sociologue israélien, Meir Amor, enseignant à la faculté de Toronto. Parce que cela signifierait une transformation structurelle majeure. Il faudrait traiter les Palestiniens d’Israël comme des citoyens à part entière. Il faudrait partager les terres. Et il faudrait surtout changer la politique économique de la guerre en une politique économique de la paix. »

Notes

[1] foreignerassitance.gov.

[2] Voir CQFD n°139 : « Israël : la pacification, c’est la guerre permanente ».

Source :
https://cqfd-journal.org/L-impasse-de-l-israelisation-de-la

Prévention des attentats: pourquoi Israël n’est certainement pas le modèle à suivre
http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2016/08/25/prevention-des-attentats-pourquoi-israel-nest-certainement-pas-le-modele-a-suivre/

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25 septembre 2016 7 25 /09 /septembre /2016 10:01

Le 14 septembre 2016

Le 21 septembre 2015, la police évacue brutalement les derniers campements d’exilé-e-s du centre de Calais, et détruit dans la foulée une partie du bidonville qui s’est construit à partir de la fin du mois de mars là où les autorités ont forcé les personnes à se concentrer.

Le 22 septembre, la police bombarde le bidonville à la grenade lacrymogène depuis la rocade portuaire, située en surplomb.

Lire la suite :
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/09/14/destruction-du-bidonville-de-calais-de-lusage-de-la-violence/

***
Destruction du bidonville de Calais : le megaloplan du gouvernement
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/09/13/destruction-du-bidonville-de-calais-le-megaloplan-du-gouvernement/

***
Paris : un été de violence et un mini-camp
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/09/10/paris-un-ete-de-violence-et-un-mini-camp/

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