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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 21:35

Le 3 avril 2016

Empêtré dans la loi travail, le gouvernement a un motif de satisfaction : l'Assemblée nationale a voté mercredi soir l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, dans le cadre du projet post-attentats de réforme pénale examiné en première lecture.

À côté des cas de légitime défense, un nouveau régime d'irresponsabilité pénale doit bénéficier aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui auront fait un usage de leur arme en cas d'« absolue nécessité » contre quelqu'un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s'apprête à recommencer.

Cette mesure-clé du projet de loi de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement » vise à « sécuriser l'action des forces de l'ordre » lors du « périple meurtrier » de personnes, comme ce fut le cas lors des attentats de janvier et novembre 2015, a dit le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a promis des actions de formation et d'entraînement.

Il faudra que la détermination de l'individu à tuer de nouveau soit « quasi certaine » pour les forces de l'ordre, et leur intervention ne se fera que dans un « temps voisin » des premiers actes, a précisé le ministre.

Face à « un Kouachi ou un Coulibaly », auteurs des attaques djihadistes de janvier 2015, les sommations ne sont pas possibles, a-t-il aussi relevé.

Front de gauche, frondeurs et écolos opposés

Face aux critiques de certains à gauche, Bernard Cazeneuve a assuré que sa mesure était « loin d'un permis de tuer ».

Elle ne s'appliquera pas, par exemple, à « un braqueur en fuite » qui a tué « par voie de conséquence de son action principale », c'est-à-dire son méfait.

Les députés du Front de gauche, des écologistes et des socialistes frondeurs ont cherché à faire supprimer ces nouvelles règles, s'apparentant à une « présomption d'irresponsabilité » pour les forces de l'ordre, alors que le droit existant offre tous les outils nécessaires selon eux.

Pour l'écologiste Noël Mamère, il s'agit même d'une « extension du droit de tuer », qui représente « un grave danger pour la sécurité des Français ».

Pour leur part, les députés LR ont salué la proposition gouvernementale, qui est « une bonne chose ».

« Vous avez souhaité répondre à nos attentes », a lancé au ministre leur orateur, Éric Ciotti.

Mais, se prévalant du soutien du syndicat policier Alliance et reprenant l'avis mitigé du Conseil d'État sur la mesure, il a appelé à une « redéfinition plus globale » des règles de l'usage des armes.

L'amendement LR pour élargir l'usage aux cas de « danger imminent » et aux « violences graves » a toutefois été repoussé.

« Il faut une approche pragmatique » face à l'évolution de la menace terroriste, a plaidé M. Cazeneuve.

Source :
http://www.lepoint.fr/societe/antiterrorisme-l-usage-des-armes-pour-la-police-assoupli-par-les-deputes-03-03-2016-2022640_23.php

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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 21:22

Le 5 avril 2016

Reporterre interviewe Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice de La Quadrature du net.
https://www.laquadrature.net/fr

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18 avril 2016 1 18 /04 /avril /2016 10:43

Transmis par Svasti le 13 avril 2016

Quelques semaines après la police nationale, la gendarmerie vient de publier un appel d'offre pour la fourniture de micro-drones tactiques.

Le drone sera bientôt le nouvel outil dans la boîte des pandores. C'est ce que prouve un appel d'offre que vient de lancer le ministère de l'intérieur, afin d'équiper la gendarmerie nationale de micro-drones tactiques.
http://www.sciencesetavenir.fr/high-tech/drones/20160412.OBS8376/la-gendarmerie-aussi-lance-un-appel-d-offre-pour-des-drones.html

***
La gendarmerie passe commande de drones de surveillance
http://www.frandroid.com/produits-android/drones/353232_gendarmerie-passe-commande-de-drones-de-surveillance

***
La Gendarmerie s'apprête à acheter de nouveaux drones
http://www.nextinpact.com/news/99153-la-gendarmerie-sapprete-a-acheter-nouveaux-drones.htm

« Le système doit permettre à tout moment à l’opérateur d’enregistrer dans un fichier image horodaté une capture instantanée de la vidéo d’observation du drone » ajoute l’appel d’offres, précisant que chaque image devra « comporter toutes les données de géo référencement ».

Le tout est enfin prévu pour être particulièrement mobile, puisqu’il faudra que les gendarmes puissent éventuellement rajouter une antenne pouvant « magnétiquement se fixer sur le toit d’un véhicule ».

Des batteries à même d’être rechargées à partir d’un allume-cigare sont également requises.

Bref, tout laisse à penser que ces drones seront amenés à surveiller des rassemblements ou des manifestations sportives (Euro 2016...), des automobilistes, à partir en tant qu’éclaireurs lors d’opérations plus dangereuses, etc.

Contactée, la Gendarmerie Nationale s'est néanmoins refusée dans l'immédiat à tout commentaire.

***
La préfecture de police de Paris s’équipe en drones
http://www.nextinpact.com/news/99245-la-prefecture-police-paris-s-equipe-en-drones.htm

La masse à vide des appareils ne devra pas dépasser les dix kilos.

Il faudra dans le même temps que les drones puissent emporter « une ou plusieurs charges utiles d’un poids total de 3 kilogrammes », les autorités voulant embarquer différentes caméras (haute définition, thermique...).

Ces drones sont en effet destinés à être utilisés « en extérieur pour des missions de surveillance aérienne à basse altitude », nous apprend l’appel d’offres.

Si la préfecture de police de Paris reste assez discrète à ce sujet, de nombreux indices sont disséminés : la caméra 720p devra « être munie d’un zoom optique d’au moins X10 » et « permettre une bonne vision de nuit (exemple : matériel de type NightShot ou doté d’un amplificateur de lumière, etc.) ».

Les forces de l’ordre demandent à titre d’illustration à ce qu’il leur soit possible « de lire une plaque d’immatriculation normalisée à une distance d’au moins 50 mètres et à une altitude de vol de 30 mètres sur un véhicule à l’arrêt ».

Une précision loin d’être anodine à l’heure où l’État commence à expérimenter des drones dans le domaine de la sécurité routière...

L'appel d'offre
http://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/micro-drone-tactique-micro-drone-tactique-micro-drone/ao-6960253-1

 

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13 avril 2016 3 13 /04 /avril /2016 14:57

Mardi 22 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-339 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201601/transports_publics_lutte_contre_les_incivilites_et_le_terrorisme.html

Le 3 avril 2016

Des patrouilleurs en civil armés vont circuler dans les trains. Ils seront habilités à tirer. Cette mesure fait partie du renforcement de la sécurité présenté par la SNCF.

Des patrouilleurs ou agents de sûreté en civil armés vont circuler sur certains trains dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité, a annoncé Guillaume Pepy.

"Nos agents de sûreté vont avoir le droit de circuler, armés et en civil, dans les trains, grâce à la loi Savary", entrée en vigueur mercredi, a le président de la SNCF lors du "Grand Rendez-vous" Europe1/Le Monde/iTélé.

"Ce patrouilleur" ou "train marshal" à l'image des "sky marshals" présents sur certaines lignes aériennes sera "habilité, entraîné à tirer", a-t-il confirmé.

Alors que la SNCF disposait précédemment d'agents qui pouvaient faire usage de leur arme seulement en uniforme, ces agents seront en civil. "Le principe, c'est qu'on ne le voit pas", a indiqué Guillaume Pepy.

Après une polémique sur leur coût, il a aussi confirmé que les portails de sécurité de type aéroportuaire seraient maintenus au départ et à l'arrivée du Thalys.

"Je maintiens les portiques de sécurité du Thalys", a-t-il déclaré, démentant avoir évoqué leur inutilité lors d'une audition parlementaire, comme l'avait rapporté le sénateur Alain Fouché (Les Républicains, LR).

"Les attentats, y compris l'attentat du Thalys nous ont tous bouleversés et les gares peuvent être une cible", a dit Guillaume Pepy.

Parmi les autres mesures de sécurité prévues par la SNCF, les images des caméras de surveillance pourront être surveillées en permanence par un centre de sécurité.

Outre les fouilles de bagages, la SNCF dispose aussi d'une trentaine de chiens renifleurs et d'une vingtaine d'unités de profileurs chargés de repérer d'éventuels suspects.

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/20875-sncf-patrouilleurs-civil-armes-circuler-trains-seront.html

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4 mars 2016 5 04 /03 /mars /2016 11:14

Transmis par Félix le 22 janvier 2016

C'est la proposition que fait le syndicat Force Ouvrière des personnels municipaux réuni hier jeudi en conseil syndical.

Stéphane Renaudon, secrétaire général du syndicat, est plutôt opposé à l'équipement des policiers municipaux en armes à feu, comme la police nationale.

« Une arme, dit-il, ne va pas régler le problème. Pour autant, les policiers municipaux [NDLR : ils sont équipés depuis un an de gilets pare-balles] ont droit à une protection personnelle. On pourrait doter les policiers municipaux de pistolets à impulsion électrique ou de lanceurs de balles de défense. Nous en avons parlé au directeur général des services. »

A la différence des maires de Saint-Benoît et de Châtellerault, favorables à l'armement de leurs policiers municipaux, Alain Claeys a indiqué à nos collègues de Centre Presse jeudi que « tant qu'il sera maire, la question ne se posera pas ».

Source :
http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Communes/Poitiers/n/Contenus/Articles/2016/01/22/Des-armes-de-defense-pour-la-police-municipale-2599940
 

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28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 12:35

Le 8 février 2016

Dans son récent rapport sur les services publics numériques, la Cour des comptes invite les pouvoirs publics à « réétudier l’opportunité de développer une carte nationale d’identité électronique ». Un projet pourtant stoppé net il y a près de quatre ans par le Conseil constitutionnel.

Les Sages de la Rue Montpensier avaient en effet jugé le 22 mars 2012 que les articles 5 et 10 de la proposition de loi relative à la protection de l’identité étaient contraires à la Constitution – et plus particulièrement au droit fondamental au respect de la vie privée.

Souvenez-vous : ce texte soutenu à l’époque par la majorité UMP reposait sur la mise en place d’une nouvelle carte d’identité électronique, dotée d’une puce dans laquelle aurait notamment été enregistré l’état civil de chaque Français, sa photo mais aussi – et surtout – ses empreintes digitales.

Autant d’informations destinées à abreuver un nouveau fichier, qui aurait dû être consultable par les forces de l’ordre à d’autres fins que de simples vérifications d’identité...

Le juge n'a pas censuré la création d'une carte d'identité électronique

Pour les magistrats de la Rue Cambon, le gouvernement devrait néanmoins songer à remettre ce projet sur les rails :
« Le Conseil n’a pas censuré la création d’une CNIé elle-même, mais deux dispositions inscrites dans la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité : la création d’une base de données contenant les informations détenues dans ces puces (article 5) portant sur la quasi-totalité de la population et interrogeable notamment par les services de police et de gendarmerie (article 10 de la loi précitée), ainsi que la possibilité pour le titulaire de la carte d’y faire figurer des données permettant de s’identifier sur des réseaux de communication électronique et de mettre en œuvre sa signature électronique. »

Encourageant vivement le développement de l’e-administration, la Cour des comptes explique que la relance de la carte d’identité électronique pourrait faire partie des projets « structurants » dont la France a besoin.

À ses yeux, « l’identification électronique des usagers doit être à la fois simplifiée et sécurisée ».

Alors que le Secrétariat général de modernisation de l’action publique (SGMAP) travaille activement au déploiement du dispositif d’authentification FranceConnect, les magistrats estiment que « l’étape suivante devrait être de développer une carte nationale d’identité électronique ».
FranceConnect :
http://www.nextinpact.com/news/97011-le-dispositif-d-authentification-france-connect-fonctionne-avec-la-poste.htm

L'identité numérique en débat

De fait, l’article 2 de la loi de 2012 (non censuré) prévoit encore et toujours que « la carte nationale d'identité (comporte) un composant électronique sécurisé », à l’intérieur duquel seraient notamment stockés le nom, l’adresse, la couleur des yeux d’une personne, mais aussi « ses empreintes digitales ».

Sauf que ces dispositions restent dans l’attente d’un décret ministériel, pris après avis de la CNIL, avant d’être activées...

La Cour des comptes se montre toutefois optimiste

« Malgré ce blocage, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est en train de développer un prototype (ALICEM) permettant d’utiliser une pièce d’identité électronique (le passeport biométrique actuellement) pour s’identifier via son smartphone, de confronter la photo avec l’utilisateur par reconnaissance faciale et de créer ainsi un compte utilisable par de nombreux services partenaires.

Cette expérimentation, très prometteuse, doit bénéficier d’un financement dans le cadre du nouvel appel à projet du programme d’investissements d’avenir lancé en juin 2015.

Le SGMAP a d’ailleurs signalé qu’il envisageait d’inclure ALICEM parmi les fournisseurs d’identité de FranceConnect, ce qui permettrait de proposer aux usagers une authentification d’un niveau de sécurité fort au sens du règlement e-IDAS.

Ce projet justifierait la relance d’un projet de carte nationale d’identité électronique dont les modalités soient pleinement conformes à la Constitution, sur la base d’une analyse approfondie de l’opportunité, des coûts et des conséquences d’un tel développement, afin de ne pas réserver une telle possibilité aux seuls détenteurs d’un passeport.

La présentation physique reste aujourd'hui nécessaire à la prise de données biométriques, telles que les empreintes digitales pour le passeport par exemple, mais les nouvelles générations de smartphones, qui peuvent enregistrer l’empreinte digitale de leur propriétaire afin de déverrouiller l’appareil, laissent entrevoir à terme des possibilités de vérification de l’identité par prises d’empreinte digitale à distance.

Ceci pourrait permettre par exemple de supprimer l’exigence de double comparution pour l’élaboration du passeport (la première au moment de la demande avec enregistrement des empreintes digitales, et la seconde pour retirer le passeport avec vérification de l’identité notamment par les empreintes digitales). »

Hasard du calendrier, le député Dominique Tian (LR) a interpelé mardi dernier le gouvernement à ce sujet, l’élu affirmant qu’une récente décision du Conseil d’État pourrait contraindre l’exécutif à hâter le pas sur ce dossier (voir sa question écrite).

Le sujet pourrait surtout s’inviter dans les débats relatifs au projet de loi Numérique, les députés ayant demandé au gouvernement de préparer un rapport sur « les mesures nécessaires au développement des échanges dématérialisés, notamment l’identité numérique ».

Source :
http://www.nextinpact.com/news/98419-la-cour-comptes-demande-retour-carte-d-identite-electronique.htm

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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 13:45

Le 24 février 2016

Dans son rapport annuel, l'ONG évoque « un assaut massif contre les libertés et les droits fondamentaux», basé sur des «mesures sécuritaires draconiennes ». La France est épinglée.

La situation est « si catastrophique » sur le front des droits humains que Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International, se pose « une interrogation simple mais brutale » : « Le système juridique international et les institutions mondiales sont-ils à la hauteur de la tâche urgente que représente la protection des droits humains ? »

L'année 2015 marquait les 70 ans de l’ONU, mais l’organisation, jugée « plus vulnérable que jamais », et ses valeurs n’ont pas été à la fête, selon le rapport annuel d’Amnesty rendu public ce mercredi.

« La répression a été pour ainsi dire monnaie courante en 2015, souligne le secrétaire général, présentée comme nécessaire pour la sécurité nationale, l’ordre public et la protection des valeurs nationales. »

Il est apparu que « certains Etats pratiquaient une surveillance digne d’un roman de George Orwell ».

Amnesty dénonce « un assaut massif contre les libertés et les droits fondamentaux », basé sur des « mesures sécuritaires draconiennes ».

La France est ainsi épinglée pour les excès de sa législation antiterroriste qui met à l’écart le juge judiciaire, avec « des lois autorisant un recours à des techniques de surveillance plus vastes, sans contrôle judiciaire indépendant ».

Les Etats-Unis sont critiqués pour le maintien de Guantánamo, Israël pour son blocus militaire sur Gaza, le Royaume-Uni pour sa « surveillance de masse au nom de la lutte contre le terrorisme»  et sa tentative de «se soustraire à la surveillance de la cour européenne».

L’ONU semble « à bout de souffle »

L’ONG note un « mouvement insidieux et rampant » : « Des gouvernements s’en prennent délibérément aux institutions qui ont été créées pour contribuer à la protection des droits fondamentaux, refusent de leur allouer des fonds suffisants, ou encore choisissent de n’en faire aucun cas. »

De plus en plus de pays cherchent à se soustraire au contrôle d’instances internationales (Cour pénale internationale, organes de défense des droits humains de l’ONU, Conseil de l’Europe…).

Pour Shetty, « plus de soixante-dix années de travail acharné et de progrès humains sont en danger » : « Ce sont non seulement nos droits qui sont menacés, mais aussi les lois et le système qui les protègent », insiste le secrétaire général, en s’inquiétant que « des gouvernements veulent faire passer la protection des droits humains pour une menace contre la sécurité, la loi et l’ordre, ou les "valeurs" nationales ».

La crise des réfugiés, avec le plus grand nombre de personnes déplacées dans le monde depuis la deuxième guerre mondiale, est au coeur des préoccupations.

« La répartition de la charge et de la responsabilité des réfugiés est restée immensément déséquilibrée et les moyens apportés sont loin d’avoir été à la mesure de l’aggravation rapide de la crise », déplore Amnesty, pour qui l'attitude des pays européens s'avère « honteuse » : « L’UE, qui compte plus de 500 millions d’habitants et qui constitue l’ensemble politique le plus riche de la planète, s’est singulièrement montrée incapable d’apporter une réponse cohérente, humaine et respectueuse des droits humains. »

Pour l'ONG, seule l'Allemagne a développé la volonté politique réclamée par la situation.

A l'inverse, « la plupart des dirigeants européens ont préféré prêter l’oreille aux discours tonitruants hostiles aux immigrés, motivés par la peur de l’insécurité et d’une perte de souveraineté nationale ».

Avec pour conséquence que « les seules mesures sur lesquelles ils ont pu s’entendre sont celles qui visaient à renforcer la "forteresse Europe"».

Face à ces dégradations, l’ONU semble « à bout de souffle ».

Le conflit syrien illustre « L’incapacité du système des Nations unies à s’acquitter de son rôle déterminant pour le respect des droits fondamentaux ».

L’ONU, critiquée en Syrie (comme le montre le reportage de Libération), a «désespérément besoin d’un nouvel élan», estime Amnesty International.

Dans le détail, 122 Etats ont, selon l’ONG, pratiqué la torture ou d’autres mauvais traitements, 29 ont forcé des réfugiés à retourner dans un pays où ils étaient en danger.

Dans 19 pays, des crimes de guerre ont été commis par le gouvernement ou des groupes armés.

L’Arabie Saoudite, le Burundi, la Chine, l’Egypte sont cités parmi les mauvais exemples, notamment pour des arrestations massives et des violences, de même que la Russie, le Pakistan, la Hongrie, le Mexique (27 000 disparus) et, bien sûr, la Syrie.

Source :
http://www.liberation.fr/planete/2016/02/24/droits-humains-amnesty-international-denonce-une-situation-catastrophique_1435256

 

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20 février 2016 6 20 /02 /février /2016 10:22

Le 4 février 2016

Une expérience inédite a été lancée dans la ville. Des psychologues et des représentants religieux tentent d'accompagner les jeunes sur la voie de l'embrigadement.

Quelque 8 250 personnes sont signalées en France pour radicalisation. Dans beaucoup de cas, il s'agit de jeunes.

Pour éviter qu'ils ne soient complètement embrigadés par les réseaux jihadistes, un Centre d'action et de prévention contre la radicalisation des individus (Capri) s'est récemment installé à Bordeaux, en Gironde.

Psychologues et représentants religieux se réunissent pour venir en aide aux familles en détresse face aux dérives de leurs enfants.

Selon eux, il  faut intervenir dès les premiers signes. "Toute la logique, c'est de repérer précocement les signes de radicalisation pour intervenir au plus vite et stopper ce processus", explique à France 3 Marik Fetouh, secrétaire général du centre.

Un islam erroné, imaginé et imaginaire

Quatorze jeunes ont déjà été signalés au centre, installé dans un lieu secret pour des raisons de sécurité.

Le contre-discours est rôdé. "Ce sont des gens qui se réfèrent à internet, à une image construite d'un savant sage qui leur vend une explication du Coran et de l'islam qui est erronée, imaginée et imaginaire. On commence par déconstruire ce corpus de vérités qu'ils se sont mis dans la tête", déclare Fouad Saanadi, intervenant en théologie.

Parmi les jeunes radicalisés, 15% présentent une pathologie psychiatrique de style névrose ou schizophrénie.

Les intervenants se sont lancés dans une mission de longue haleine, dont le premier objectif est d'empêcher un départ en Syrie.

Source :
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/un-centre-de-deradicalisation-pour-jeunes-a-ouvert-a-bordeaux_1298069.html

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 12:40

Le 1er février 2016

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs.

Le Sénat a examiné la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, adoptée à l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015.

Cette proposition de loi répond à un double objectif :

- protéger les transports en commun contre les risques d’attentats et d’atteintes à la sécurité publique ;
- lutter contre la fraude, les incivilités et les violences faites aux femmes dans les transports publics.

La commission des lois a modifié ce texte en adoptant notamment des dispositions visant à :

- introduire des garanties supplémentaires, telles que l’instauration d’un délai maximal pendant lequel les contrevenants pourraient être retenus par les agents de contrôle, dans l’attente de la décision de l’officier de police judiciaire contacté, ou la soumission des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
- renforcer la sécurité publique, en prévoyant en particulier l’expérimentation du port de « caméras-piétons » au bénéfice des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP ou encore la possibilité d’une transmission en temps réel des images de vidéoprotection aux forces de l’ordre, comme l’avaitproposé la mission d’information relative à la sécurité dans les gares.

En séance publique, les sénateurs ont adopté des dispositions visant notamment à :

- permettre à l’ensemble des transporteurs, et non aux seuls transporteurs publics, de vérifier la validité des permis de conduire de leurs conducteurs (amendements 5 rect bis et 16 rect à l’article 4 bis) ;
- autoriser le procureur du premier lieu d’arrêt en France d’un train à autoriser des perquisitions et réquisitions, lorsque les gares de départ et d’arrivée du train ne se trouvent pas en France (amendement 6 rect bis à l’article 5) ;
- obliger les passagers des transports à être porteurs d’un document d’identité lorsqu’ils ne disposent pas d’un titre de transport valable et permettre aux transporteurs d’exiger des titres de transport nominatifs (amendement 7 rect quater portant article additionnel après l’article 6 bis AA) ;

Le Sénat a adopté la proposition de loi.

La procédure accélérée ayant été engagée par le Gouvernement, le texte pourrait être prochainement examiné en commission mixte paritaire.

Source :
http://sd-magazine.com/article.php?page=760

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 12:15

Depuis Rebellyon le 15 février 2016

Le projet de loi sur les transports en commun finit actuellement ses allers-retours entre Assemblée nationale et Sénat. Il a fait peu de vagues. Le texte prévoit pourtant la création de nouveaux délits et des peines de prison pour tout ce qui concerne la fraude.

Avez-vous entendu parler d’un projet de loi contre la fraude dans les transports ? De 6 mois de prison pour 5 PV impayés ou 2 mois pour avoir signalé des contrôleurs à des amis ? Ce serait un sondage intéressant à faire autour de soi. Le phénomène touche pourtant beaucoup de monde, surtout parmi les plus précaires. Dans une offensive pénale sans précédent, députés et sénateurs finalisent une criminalisation tous azimuts de la resquille.

Comme les médias évoquent peu les implications de cette loi, prenons le temps de préciser les enjeux et où en est ce projet de loi.

Certaines dispositions avaient été supprimées lors du passage devant le Sénat, d’autres aggravées.

Depuis mercredi et une commission dédiée, on est grosso modo revenu au texte validé en décembre par l’Assemblée.
Des peines de prison pour tout

La loi doit être adoptée début mars. Elle devrait subir très peu de modifications à ce moment-là. Elle prévoit ainsi :
- l’élargissement considérable du délit de fraude par habitude, puni de 6 mois de prison et 7 500 € d’amende. Il sanctionnait auparavant 10 PV pour fraude non payés dans l’année, il suffira désormais de 5 verbalisations impayées pour passer devant le juge (article 8-2-a).
- 6 mois de prison et 45 000 € d’amende pour la publicité à une mutuelle de fraudeurs (article 8 ter) ;
- 6 mois de prison et 3 750 € d’amende pour « vente à la sauvette » dans les couloirs de métro ;
- 2 mois de prison et 3 750 € d’amende tout signalement de contrôleurs sur les réseaux sociaux, par SMS ou autre. Lire sur ce sujet l’article de Rebellyon qui donnait l’alerte et les suites sur Next Impact (article 13-4) ;
- 2 mois de prison et 7 500 € d’amende si vous prenez la poudre d’escampette pendant le contrôle (article 8 bis) ;
- 2 mois de prison et 3 750 € d’amende le fait de donner intentionnellement une fausse adresse (article 13-3).

Une déclaration de guerre aux pauvres

Dans le même temps, des régions suppriment des aides à des catégories entières de personnes qui ne peuvent se payer les transports.

Wauquiez évoque la suppression de la carte Illico solidaire dans les trains en Rhône-Alpes pour les précaires, tandis que Pécresse fait voter la fin de la réduction pour les bénéficiaires de l’Aide médicale aux étrangers en Île-de-France.

Les mêmes qui ont porté cette loi de criminalisation de la fraude.

Un projet de loi emblématique

Les médias, quand ils s’y intéressent, n’hésitent pas à colporter les fallacieuses argumentations des politiciens à l’origine du projet.

Ainsi, l’aggravation énorme du délit de « fraude par habitude », de 10 PV impayés à seulement 5, viserait principalement les très médiatisées mutuelles de fraudeurs.

Les chiffres montrent pourtant que ce délit, instauré sous la gauche en 2001, vise bien davantage de personnes [1].

Celles-ci sont loin d’être toutes organisées collectivement.

Et loin d’être un choix personnel, la fraude régulière concerne en premier lieu les plus pauvres : les juges peuvent exiger jusqu’à 7 500 € d’amende des contrevenants.

Devant le peu de ressources des inculpés pour ce délit, ils ne demandaient, en moyenne, que 321 € en 2014.

Ce désintérêt ou cette méconnaissance, assez largement partagée, est étonnante. On sait pourtant depuis des années que les transports sont le lieu d’expérimentation des politiques les plus répressives.

C’est ainsi le métro qu’ont ciblé en premier les grandes vagues d’installation de caméras.

Aujourd’hui, c’est dans les transports les plus quotidiens qu’on évoque des détecteurs de comportements ou des systèmes de reconnaissance faciale, ou la fouille possible de tous les usagers. Dans les gares, on parle de détecteurs de métaux et de scans de bagages.

C’est dans les transports que va être puni de prison le signalement d’agents (à quand le signalement de policiers ?).

La répression de la fraude sera l’occasion d’une interconnexion inédite de fichiers administratifs.

Enfin, elle va permettre la création inquiétante d’un « délit de soustraction à relevé d’identité » [2].

La presse a donc lamentablement failli à son rôle d’alerte sur l’ensemble de ce projet de loi (à la différence d’autres, comme sur la surveillance).

Mais il est également regrettable qu’aucune mobilisation n’ait eu lieu contre ce projet de loi.

Aucun communiqué d’organisation ou d’association n’a par exemple été publié à notre connaissance.

Les salarié·es des transports en commun, en première ligne de cette pénalisation extrême qui ne risque pas d’améliorer leurs relations avec les usagers, n’ont pas encore réagi.

A.F.

***
Notes

[1] « Le délit de fraude par habitude », aujourd’hui à 10 PV impayés sur un an a donné lieu à :
- près de 400 peines de prison pour la seule année 2008 d’après le ministère de la justice.
- 3 000 condamnations entre 2010 et 2014 dont plus de 700 à de la prison ferme.

[2] Une amende de 68 € (de 3e classe) est prévue dans la loi pour les personnes prises en fraude qui ne peuvent justifier de leur identité, qui s’ajoute à la possibilité pour la police de retenir pendant 4 heures la personne pour vérification d’identité.

Source :
http://rebellyon.info/Bus-metros-et-trains-terrains-d-15818

***
Complément d'info

Lire la proposition de loi
http://www.senat.fr/leg/ppl15-281.html

6 mois de prison pour 3 P.V non payés
https://rebellyon.info/6-mois-de-prison-pour-3-PV-non-payes

Signaler des contrôleurs via Facebook ou SMS en passe d'être un délit
http://www.nextinpact.com/news/98519-transports-signaler-controleurs-via-facebook-ou-sms-en-passe-detre-delit.htm

Pécresse réclame des sanctions anti-fraudeurs plus duress
http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports-en-ile-de-france-pecresse-reclame-des-sanctions-anti-fraudeurs-plus-dures-09-02-2016-5529909.php

RATP : pour frauder dans les transports en commun, créez votre mutuelle !
http://www.article11.info/?RATP-pour-frauder-dans-les

Portiques de sécurité à l’entrée des gares : la SNCF fera des tests gare de l'Est
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/controles-de-surete-a-l-entree-des-gares-la-sncf-fera-des-tests-gare-de-l-est-536009.html

Transports : le chassé-croisé droite-gauche sur le renforcement des contrôles d’identité
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/29/transports-le-chasse-croise-droite-gauche-sur-le-renforcement-des-controles-d-identite_4856037_823448.html

 

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 11:26

Transmis par Svasti le 4 février 2016

Prévenez vos ami/e/s..............Ca passe inaperçu mais ça va changer beaucoup de choses le dépistage comme un alcootest............Rétention administrative de 6 mois sans le délai de 72 h comme pour l'alcool par exemple, possibilité de GAV facilitée comme pour l'alcool...............

La seule différence c'est que 24 à 48 h après on peut être positif !

Les nouveaux dispositifs étaient en test depuis décembre 2014 dans 5 départements..........

Simplification du dépistage des stupéfiants sur les routes
http://www.caradisiac.com/simplification-du-depistage-des-stupefiants-sur-les-routes-106599.htm

Les conditions du dépistage des stupéfiants sur la route ont changé. C’est une conséquence de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-41 dite « de modernisation de notre système de santé ».

En attendant la mise en place, un jour, de tests électroniques, c’est une évolution qui va permettre aux forces de l’ordre d’être plus réactives pour constater cette conduite addictive qui pèse de plus en plus lourd dans la comptabilité macabre de la mortalité routière.

Il s’agit d’une simplification du dépistage des stupéfiants voulue par le législateur.

Jusqu’à présent, le dépistage positif des stupéfiants sur le bord de la route devait être confirmé par une analyse sanguine.

Désormais, si le résultat est positif, les gendarmes et les policiers pourront procéder à un second prélèvement de salive qu’ils enverront dans un laboratoire d’analyses toxicologiques.

Cela évitera le déplacement vers l'hôpital avec la personne dépistée, la prise de sang. Un temps précieux est ainsi gagné.

L’analyse précise de la salive permettra de déterminer s’il y a des traces de stupéfiants ou non.

Si des traces de stupéfiants sont retrouvées, le conducteur sera poursuivi pour « conduite en ayant fait usage de stupéfiants » et encourra deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende, la perte de 6 points sur son permis de conduire ainsi que des peines complémentaires.

Les forces de l’ordre compétentes peuvent désormais, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder à des tests de dépistage.

Mais le dépistage systématique en cas d’accident de la route mortel ou ayant entraîné des blessures reste inscrit dans la loi.

***
Cannabis au volant : des tests salivaires sans "cause préalable"
http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/13966-Cannabis-au-volant-des-tests-salivaires-sans-cause-prealable

La loi Santé a modifié les conditions de dépistage des stupéfiants au volant.

Des tests salivaires pourront être exigés, même en l'absence d'infraction.

La loi santé est entrée en vigueur, et avec elle, de multiples articles passés sans bruit ni tapage, l’attention étant concentrée sur des mesures phare telles que le tiers payant ou encore le paquet neutre.

Pourtant, certaines dispositions vont changer la vie quotidienne des Français. C’est le cas de l’article 45 de la loi « de modernisation de notre système de santé », qui modifie les conditions de dépistage des stupéfiants sur la route
................

La loi Santé publiée au Journal officiel
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270209109&cid=1250270204795

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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 11:28

 

Le 6 février 2016

Twitter a annoncé vendredi avoir suspendu plus de 125 000 comptes depuis mi-2015 dans le cadre de sa lutte contre les "contenus terroristes", montrant qu'il ne reste pas inactif face aux appels gouvernementaux à freiner la propagande jihadiste sur internet.

"Rien que depuis le milieu de 2015, nous avons suspendu plus de 125 000 comptes pour avoir menacé ou fait la promotion d'actes terroristes, liés en premier lieu à Daesh", a indiqué le site de microblogs américain dans un message publié sur son blog.

La révélation de ce chiffre intervient alors que les Etats-Unis et une série d'autres gouvernements ont fait monter la pression ces derniers mois, surtout après les attentats de Paris et San Bernardino, pour renforcer la lutte contre la propagande jihadiste en ligne, et en particulier sur les réseaux sociaux.

Plusieurs responsables du gouvernement américain s'étaient encore rendus début janvier dans la Silicon Valley pour tenter de convaincre les poids lourds du secteur technologique d'assouplir leur cryptage des données, ce que la plupart d'entre eux refusent.

Washington milite aussi pour la promotion de contenus qui contrent les messages de radicalisation de Daesh.

La Commission européenne avait elle aussi organisé à la fin de l'année dernière un forum pour "initier un dialogue" entre gouvernements et groupes internet dans la lutte contre la radicalisation et la propagande terroriste.

Plusieurs réunions similaires ont eu lieu en France, où la loi sur l'état d'urgence permet de "bloquer" certaines publications en ligne et où des systèmes de "contre-propagande" ont aussi été évoqués.

Twitter a relevé vendredi qu'il avait déjà des règles en place pour décourager la propagande terroriste sur son réseau, mais souligné avoir intensifié ses efforts ces derniers mois.

"Nous condamnons l'usage de Twitter pour promouvoir le terrorisme et les règles de Twitter indiquent clairement que ce type de comportement, ou toute menace violente, n'est pas permis sur notre service", a-t-il indiqué.

Twitter a augmenté la taille de ses équipes chargées d'examiner les contenus qui lui sont signalés, "réduisant de manière importante notre temps de réponse".

Il dit regarder aussi "d'autres comptes similaires à ceux signalés" et utiliser des outils similaires à ceux qui lui servent pour lutter contre les spams pour repérer et vérifier d'autres comptes violant potentiellement ses règles.

"Nous voyons déjà des résultats, y compris une augmentation des suspensions de comptes et un déplacement de ce type d'activité en dehors de Twitter", assure-t-il.

La politique de Twitter face aux contenus terroristes est assez proche de celle d'autres grands acteurs d'internet.

Facebook et YouTube se reposent aussi sur le signalement par leurs utilisateurs des contenus litigieux, ensuite examinés par des équipes qui décident s'il faut les retirer, voire fermer le compte.

Facebook a lui aussi indiqué par le passé que quand ces équipes trouvaient des contenus ou des comptes pro-terroristes, elles utilisaient des outils dédiés pour repérer d'autres comptes associés.

Comme beaucoup d'acteurs et d'experts du secteur, Twitter reconnaissait toutefois vendredi qu'il n'y avait "pas d'algorithme magique pour identifier les contenus terroristes sur internet, de telle sorte que les plates-formes en ligne mondiales sont obligées de prendre des décisions difficiles, en se basant sur des informations et des lignes directrices limitées".

"Malgré ces difficultés, nous continuerons d'appliquer énergiquement nos règles en ce domaine, et d'interagir avec les autorités et autres organisations adéquates pour trouver des solutions viables pour éradiquer les contenus terroristes sur internet et promouvoir les discours allant dans le sens inverse", ajoute le réseau.

Source :
http://www.directmatin.fr/web/2016-02-06/terrorisme-twitter-suspendu-125-000-comptes-depuis-la-mi-2015-722213

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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 21:51

Le 11 décembre 2015

Adopté en Conseil des ministres, le projet de loi numérique renforce l'ouverture des données publiques, les droits des internautes sur leurs données et l'accès au réseau pour les plus fragiles.

Mais la « neutralité du Net » a été limitée, et les « biens communs numériques » abandonnés.

La « République numérique » aura pris son temps. Amorcé par la vague promesse de campagne d’un «habeas corpus numérique», annoncé dès octobre 2012 par Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’Economie numérique, qui promettait un texte pour « garantir la protection des données et la vie privée sur Internet»  au premier semestre 2013, le projet de loi désormais porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Les députés l’examineront dès le 19 janvier.

Le texte s’appuie largement sur le copieux rapport remis en juin dernier à Manuel Valls par le Conseil national du numérique (CNNum), à l’issue de cinq mois de consultations de quelque 5 000 « acteurs de la société civile, associatifs, économiques, institutionnels ».

Jusqu’à un certain point seulement : plusieurs propositions du rapport – conforter le rôle du juge dans la lutte contre les contenus illégaux, ou « proscrire le recours à une gouvernance algorithmique de la surveillance » – vont directement à l’encontre de certaines dispositions de la loi antiterroriste de 2014 et des récentes lois sur le renseignement et sur la surveillance internationale.         

Le projet de loi « pour une République numérique»  reprend également certaines propositions d’articles et d’amendements qui ont émergé de la consultation publique en ligne, menée du 26 septembre au 18 octobre.

Laquelle a mobilisé plus de 21 000 participants, pour 8 500 contributions et 147 000 votes. Si le débat n’a pas forcément franchi de beaucoup les frontières des « communautés averties », il n’est, en tout cas, pas resté cantonné aux cercles d’experts.

Il a mobilisé aussi bien des militants des libertés sur Internet que des syndicats de chercheurs, des sociétés de gestion des droits d’auteur, des représentants de l’industrie culturelle ou des entreprises du secteur.

Reste à savoir, après les derniers arbitrages gouvernementaux et le passage devant le Conseil d’Etat (1), ce qu’il reste de l’ambition – «plus de libertés, de protection, d’accessibilité pour les utilisateurs» – affichée par Axelle Lemaire en septembre, dans un entretien à Libération.

1. Plus d’ouverture pour les données publiques

Booster l’open data à la française est l’un des objectifs du projet de loi. Il était temps : dans son dernier rapport, l’Open Knowledge Foundation, une association internationale qui promeut l’ouverture des données publiques, pointe justement, en France, une « incapacité […] à ouvrir des jeux de données fondamentaux », en matière d’environnement notamment.

Le texte pose un principe d’ouverture par défaut et de diffusion, « dans un standard ouvert aisément réutilisable », des données produites par les administrations (sauf exceptions liées, par exemple, à la sécurité publique, la défense nationale ou la protection de la vie privée).

Ces données seraient librement réutilisables par les citoyens comme par les entreprises privées… mais pas forcément gratuitement, une autre loi étant venue récemment définir un bataillon d’exceptions à la gratuité.

Et l’open data peut s’étendre aux données produites dans le cadre d’une délégation de service public (eau, transports, etc.). A charge pour la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) de sanctionner en cas de non-respect des obligations… mais sans le dire trop fort : la possibilité qu’elle publie en ligne une liste des contrevenants n’a pas survécu au passage par le Conseil d’Etat.

2. Du mieux pour la recherche en libre accès

Les chercheurs financés au moins pour moitié par des fonds publics pourraient mettre en libre accès (open access) la dernière version d’un manuscrit publié, après un délai d’exclusivité de six mois pour les sciences dites «dures», et d’un an pour les sciences humaines et sociales. Soit moitié moins que les délais prévus dans l’avant-projet de loi soumis aux internautes. Il est vrai que sur cette question, les chercheurs – excédés depuis des années par les coûts d’abonnement prohibitifs des revues scientifiques les plus prestigieuses – se sont fortement mobilisés.

3. « Neutralité du Ne t»  a minima

 « Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du Net », lançait Manuel Valls lors de la remise du rapport du CNNum.

C’est une revendication ancienne des défenseurs des libertés en ligne : un traitement sans aucune discrimination, par les opérateurs télécoms, des données qui circulent sur leurs réseaux, pour éviter un Internet à plusieurs vitesses, au débit ajusté en fonction d’accords commerciaux.

Mais entre-temps, le Parlement européen a adopté, le 27 octobre, un règlement sur les télécommunications, en négociation depuis des années.

Résultat : si le texte français reprend sur la forme l’expression de « neutralité de l’Internet », sur le fond, il a fini, après le passage en Conseil d’Etat, par se caler purement et simplement sur le règlement européen.

Lequel est jugé trop flou par plusieurs associations : en France, la Quadrature du Net estime ainsi qu’il « contient des failles importantes qui ne permettent pas d’assurer la neutralité du réseau ».

Seule consolation : le projet de loi interdit désormais toute limitation « technique ou contractuelle » qui empêcherait l’auto-hébergement, à savoir la possibilité pour un particulier d’héberger chez lui, sur son propre serveur, ses données et ses services (mail, site web, etc.).

4. « Portabilité » et « loyauté » : ça progresse

Côté maîtrise par les internautes de leurs données personnelles, autre ambition mise en avant par la secrétaire d’Etat, les services en ligne seraient soumis à de nouvelles obligations en matière de «portabilité», soit la possibilité de transférer ses données d’un service à un autre.

Un utilisateur devra pouvoir transférer simplement et gratuitement ses messages et ses contacts d’un fournisseur de mail à un autre, et récupérer facilement non seulement les contenus (photos, vidéos…) qu’il a mis en ligne, mais aussi les données associées à son compte utilisateur (des classements de contenus, par exemple), dans un format exploitable.

Moteurs de recherche, sites de ventes ou comparateurs de prix devraient fournir une « information loyale, claire et transparente » sur leurs conditions d’utilisation et sur leurs modalités de classement.

Ce qui, rapporte le Monde, fait déjà grincer des dents les plateformes françaises, pas toutes enclines à la transparence.

Quant aux sites qui publient des avis de consommateurs, ils devraient aussi se conformer à cette obligation de «l oyauté », en expliquant de quelle manière ils vérifient ces avis – ou en signalant qu’ils ne le font pas.

Histoire de décourager ceux qui s’amusent à tresser leurs propres lauriers, ou à dézinguer la concurrence.

5. Vie privée : tout est relatif

Dans le principe, « toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données la concernant » – ce que la Cour constitutionnelle allemande a appelé le droit à « l’autodétermination informationnelle ».

Dans le détail, le projet de loi prévoit un droit à l’effacement des données personnelles pour les mineurs, ou encore la possibilité d’établir un « testament numérique », avec une obligation, pour les services web, de permettre à leurs utilisateurs, s’ils le souhaitent, de transférer leurs données à un tiers après leur décès (ce que certains, comme Facebook, font déjà).

Une pierre dans le jardin de Google : « tout traitement automatisé » des communications qui servirait à autre chose qu’à les acheminer, à détecter le spam ou des logiciels malveillants ou à fournir « un service bénéficiant uniquement à l’utilisateu r» est une violation du secret des correspondances.

En clair, plus question de scanner les mails pour faire de la pub ciblée.

Et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) hériterait d’une nouvelle mission, celle de promouvoir  «l’utilisation des technologies protectrices de la vie privée, notamment les technologies de chiffrement des communications ».

Reste que le chiffrement fait justement depuis plusieurs mois l’objet d’un débat vivace.

Interrogé mercredi par BFM TV sur les nouvelles demandes de la police communiquées au ministère de l’Intérieur et révélées par le Monde, Manuel Valls a assuré que ni l’interdiction des connexions wi-fi partagées pendant l’état d’urgence, ni le blocage du réseau Tor n’étaient envisagés par le gouvernement – mais on ne sait rien, à ce stade, d’une autre demande policière : obliger les éditeurs d’applications de téléphonie par Internet (comme Skype, WhatsApp ou Signal) à  «communiquer aux forces de sécurité les clés de chiffrement ».

L’été dernier, le procureur de Paris, François Molins, s’était pour sa part opposé au chiffrement des données sur les smartphones.

A lire aussi : « Cryptographie : la justice cherche la clé »

6. Un meilleur accès pour les plus fragiles

Outre la reconnaissance juridique du recommandé électronique, celle des compétitions de jeux vidéo et la facilitation des dons par SMS, la dernière partie du texte, consacrée à « l’accès au numérique », prévoit l’obligation, pour les administrations et les grandes entreprises, de proposer une traduction écrite simultanée de leurs services téléphoniques pour les sourds et malentendants.

Les sites web des services publics seraient tenus de se conformer aux règles d’accessibilité, sous peine de sanction financière.

Surtout, le projet de loi prévoit le maintien de la connexion à Internet pour les foyers en grande difficulté financière.

Une mesure qui fait de la connexion au réseau un bien de première nécessité au même titre que l’eau, l’énergie ou le téléphone.

Le président de la Fédération française des télécoms (FFT), lui, la jugeait « démagogique »…

Au final, l’accès au Net pourrait être « restreint par l’opérateur », à condition qu’il préserve un « accès fonctionnel » au courrier électronique et au Web.

Enfin, le texte a intégré une proposition de loi déposée par le député communiste André Chassaigne, déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée, pour renforcer les obligations des opérateurs en matière d’entretien des réseaux, notamment dans les zones rurales.  

7. « Communs numériques » et logiciel libre, les grands absents

Deux thématiques, qui avaient pourtant rencontré un fort écho lors de la consultation en ligne, n’ont pas trouvé leur place dans la « République numérique » du gouvernement.

Les propositions qui visaient à donner une assise législative aux biens communs numériques « volontaires », telles les œuvres sous licence Creative Commons, n’ont pas été retenues, et l’article par lequel l’avant-projet de loi entendait protéger le domaine public contre les réappropriations abusives a tout simplement disparu.

Industries culturelles et ayants droit s’étaient mobilisés contre la reconnaissance de ce « domaine commun informationnel », désormais renvoyé à une mission chargée de trouver une rédaction « satisfaisante pour toutes les parties prenante s»…

Même sort pour les propositions qui visaient à promouvoir l’usage des logiciels libres – ceux que chacun peut librement utiliser, étudier, modifier et partager, comme le navigateur Firefox ou la suite bureautique LibreOffice – dans le secteur public, notamment dans l’éducation nationale.

Sur ce point, le gouvernement, dans sa réponse sur la plateforme de consultation, a expliqué qu’il avait « plusieurs fois réaffirmé son attachement au logiciel libre ».

Une formule qui a de quoi laisser rêveur sachant que le 30 novembre, c’est avec Microsoft, le géant américain de l’informatique propriétaire, que le ministère de l’Education nationale a signé un partenariat. Il est vrai que l’entreprise de Redmond s’est engagée à investir, dans l’affaire, 13 millions d’euros.

8. Un calendrier accéléré ?

Lente à advenir, la «République numérique» sera-t-elle examinée au pas de charge par le Parlement ?

En principe, le projet de loi passe en procédure accélérée (une seule lecture par Chambre), mais le cabinet d’Axelle Lemaire indique que cette dernière n’exclut pas la « possibilité de continuer la navette ».

L’objectif, manifeste, est que le texte soit adopté avant la fin de la législature, mais nombre de parlementaires s’agacent que la procédure accélérée soit devenue, sous le quinquennat Hollande, une fâcheuse habitude.

(1). Le Conseil d'Etat a publié son avis, critique sur beaucoup de points.
Lire ici :
http://www.conseil-etat.fr/content/download/51765/455426/version/1/file/avis_390741.pdf

Source :
http://www.liberation.fr/futurs/2015/12/11/la-loi-numerique-decryptee-en-8-points_1419942

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