La charge de police à l’origine des blessures de Geneviève Legay, le 23 mars 2019 à Nice, était disproportionnée, selon l’IGPN qui pointe la responsabilité du commissaire Rabah Souchi, à la tête des opérations. Un an et demi après les faits, le président Emmanuel Macron est donc démenti. Médaillé, en juin 2019, par le ministère de l’intérieur, Rabah Souchi est cependant toujours en poste.

Cette fois, l’Inspection générale de la police (IGPN) n’a pas pu faire autrement que de déclarer la charge des policiers disproportionnée. Et sa conclusion est éminemment symbolique dans une affaire qui a fait grand bruit, tant elle a été marquée par des mensonges, des dissimulations et des conflits d’intérêts. Selon les éléments réunis par Mediapart, l’IGPN reconnaît enfin ce que nombre de témoins se tuent à répéter depuis le début de l’affaire : Geneviève Legay, 73 ans, gravement blessée le 23 mars 2019, à Nice au cours d’une manifestation des « gilets jaunes » a bien été renversée par les forces de l’ordre au cours d’une charge que les gendarmes interrogés ont jugé brutale, violente et illégale.

Victime d’une hémorragie et de plusieurs fractures au crâne, l’état de santé de Geneviève Legay avait nécessité plus d’un mois de surveillance médicale.

Dans ses conclusions rendues en avril, l’IGPN met en cause le commissaire divisionnaire Rabah Souchi, à la tête des opérations et donne raison au capitaine de gendarmerie qui, le jour des faits, a refusé de participer à cette charge et d’engager son escadron composé de près de 60 hommes, comme nous l’avions révélé (à lire ici). 

Une vidéo, tournée par la cellule image ordre public (CIOP) des gendarmes et jamais diffusée jusqu’à présent, montre la réalité de cette charge.

La gravité des faits a conduit ce capitaine à adresser à sa hiérarchie, le 25 mars 2019, deux jours après les faits, un rapport détaillé, que Mediapart révèle et publie dans son intégralité. Loin de s’inscrire dans le cadre d’une guerre police-gendarmerie, ce compte rendu, largement repris par l’IGPN dans ses conclusions, annihile ainsi le déni des autorités sur les violences policières. Dès le 23 mars, la haute hiérarchie de la gendarmerie avait d’ailleurs été alertée sur ces faits. Est-il possible que dans une affaire aussi médiatisée, des informations aussi sensibles ne soient pas remontées jusqu’à l’Élysée ?

Le 25 mars, Emmanuel Macron déclare pourtant dans les colonnes de Nice Matin : « Cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre. » Et croit bon de préciser : « Quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci. »

Le rapport de gendarmerie que nous publions aujourd’hui discrédite définitivement cette version.

Son auteur, le capitaine H. y qualifie la charge de « brutale et violente », en « totale disproportion et nécessité face à une foule d’une trentaine de personnes assez âgées, très calmes ». 

Il alerte ses supérieurs sur le comportement du commissaire Rabah Souchi, « presque dangereux », qui « hurle » et ordonne de « triquer du manifestant », c’est-à-dire, de les battre à coups de bâton. Une situation inquiétante qui n’est pas sans rappeler les images montrant la militante pacifiste, allongée à même le sol, la tête ensanglantée, son drapeau arc-en-ciel à ses côtés et enjambée par des policiers casqués.

La militante Geneviève Legay, à terre après avoir été bousculée par un policier, le 23 mars 2019, à Nice. © Valery HACHE/AFP

Selon l’IGPN, « les ordres donnés par le commissaire divisionnaire Souchi, ne se caractérisent pas un manque de clarté et un aspect directif ». Ils sont « inadaptés » en particulier « lors de la charge effectuée […] au cours de laquelle Madame Legay a été poussée ».  

La stratégie proposée par les gendarmes, une vague de refoulement, au cours de laquelle les boucliers sont baissés et la force n’est pas employée, « aurait été une manœuvre d’une intensité proportionnelle à la situation ». Le vocabulaire alambiqué de l’IGPN est à la hauteur de son embarras. Pour autant, la police des polices ne peut ni soustraire le rapport de gendarmerie ni enterrer l’audition de son auteur, entendu dans le cadre de l’enquête judiciaire qui confirme le « non-respect de proportionnalité faisant suite à des sommations pas très claires ». En d’autres termes, l’illégalité de la charge. 

L’IGPN rappelle, néanmoins, le contexte au moment des faits. Outre la venue le lendemain du président Emmanuel Macron et de son homologue chinois dans le département, le premier ministre souhaitait, en réponse à la mobilisation des gilets jaunes, « que soit mise en œuvre une stratégie renforcée par le recours de nouveaux outils », « l’utilisation de drones », « le recours aux hélicoptères dotés de caméras de haute précision », ou encore « la répression de la participation à une manifestation interdite », instituant, dispositif inédit, une contravention de 135 euros. 

Les préfets établissent donc un arrêté portant sur l’interdiction de manifester sur un certain périmètre.

Pour autant, comme le relate auprès de l’IGPN le capitaine de gendarmerie, le jour de la mobilisation, à 7 h 45, « lors de la réunion de tous les responsables de police sur place et des chefs des commandants d’escadrons, un des commissaires présents a dit que les manifestations de gilets jaunes étaient calmes à Nice, sans casseur répertorié ».

« Il n’y a pas eu de consignes particulières pour cette manifestation », explique-t-il tout en précisant que « la volonté [du commissaire Rabah Souchi] à mon avis était d’interpeller le maximum de personnes ».

D’ailleurs, avant le début de la manifestation, alors que les escadrons de gendarmerie prennent position dans la ville, le commissaire Souchi annonce le ton de la journée. À l’une des lieutenantes, il « hurle que les gendarmes étaient là uniquement pour “triquer” du manifestant et sortir des véhicules uniquement pour “triquer” ». « Fortement choquée », elle a tenu à retranscrire ces propos auprès de sa hiérarchie. 

À 10 h 30, le capitaine H. arrive sur la place Garibaldi, l’un des principaux points de rassemblements de la ville, interdit ce jour-là, et où près de 200 manifestants « présentant une physionomie tranquille et pacifique » commencent à se retrouver.

« Une fois sur les lieux, j’ai constaté que deux pelotons sécurisent une nasse avec à l’intérieur quelques gilets jaunes très calmes. » Le capitaine est chargé de former une seconde nasse, en d’autres termes d’encercler un autre groupe de manifestants présents et à les confiner, afin de procéder à des interpellations. 

Auditionné par l’IGPN, le commissaire Souchi reconnaît lui-même que « les personnes qui se rassemblaient le faisaient dans le calme mais dans un périmètre interdit ». À ce moment-là, aucun ordre de disperser ne lui a été donné depuis la salle de commandement où était présent, notamment, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), Jean-François Illy. 

Il envisage alors, selon l’IGPN, de mettre en place un contrôle en vue de faire évacuer et verbaliser les personnes présentes. Une pratique toute singulière, puisque « l’infraction de participation à une manifestation interdite […] n’existait pas deux jours avant », concède-t-il lui-même. 

À 11 h 10, changement d’ambiance, selon le commissaire Souchi qui fait état « d’outrages » et qui reçoit l’ordre de dispersion du DDSP. « L’évolution de la situation qui a conduit à cette décision est que nous avons senti que la tension montait, et que les manifestants refusaient toute discussion. La décision du préfet répercutée par le DDSP vient du fait de l’existence de troubles à l’ordre public réels sur la place Garibaldi. » 

Le capitaine H « précise surtout que la foule était calme auparavant et que suite à l’interpellation musclée d’un individu assez âgé qui est tombé au sol à plat ventre […] cela a fait réagir les manifestants ». Dans le compte-rendu adressé à sa hiérarchie, il précise que cette interpellation se fait « sans raison valable ».

Le commissaire Souchi ne s’embarrasse pas de cette chronologie : « Le groupe de manifestants formé dans la nasse que j’encadrais a effectivement invectivé les forces de l’ordre par des propos comme “police assassins” avec beaucoup de sifflets et rien de plus », rapporte le capitaine de gendarmerie.

Geneviève Legay est alors décrite comme « très excitée […] Elle tenait un drapeau arc-en-ciel […]. Je l’avais remarqué dans la nasse par son énervement. Elle invectivait un de mes gendarmes en disant qu’elle voulait sortir pour aller voir l’homme interpellé qui avait chuté. » 

À 11 h 13, l’ordre de disperser est donné. Selon les gendarmes, « la physionomie était toujours calme ».

« Il m’a semblé que [les manifestants] étaient plus là pour faire valoir leur droit à manifester quitte à faire un peu de résistance passive mais l’attroupement à ce moment-là ne m’a pas semblé virulent », indique l’un d’entre eux auprès de l’IGPN.

Un policier rapporte également qu’ils « n’étaient pas agressifs physiquement. Ils n’ont pas lancé de projectiles ».

Principe de gradation dans l'emploi de la force, direction générale de la gendarmerie nationale.

À 11 h 27, la foule est toujours paisible. Les premières sommations sont faites. Le commissaire Souchi « est arrivé sur moi, en hurlant et m’a ordonné de charger une foule calme dans la direction [d’une] zone également interdite à la manifestation ». 

« Je me rends compte que nous refoulons les gens dans la mauvaise direction », raconte le capitaine H., une erreur du commissaire qui « ne se maîtrise plus ». Dans cette foule, Geneviève Legay agite son drapeau arc-en-ciel. « Elle déambulait normalement, dans la rue au milieu de ce groupe de manifestants », précise-t-il.  

« Au regard de la foule qui est calme, T1 110 [le commissaire] continue de dire dans son mégaphone de charger et de gazer, son ordre me paraît disproportionné au regard du comportement de la foule. […] J’ai donc refusé de faire une charge. » Le capitaine ordonne alors à ses hommes de ne pas y participer. 

Face à l’IGPN, il rappelle les fondamentaux de l’usage de la force : « Une charge implique l’usage des armes et donc des sommations à trois reprises sur l’usage de la force, ainsi qu’une situation le justifiant. Je précise que le fait de faire des sommations n’exonère pas du principe de nécessité et de proportionnalité. » 

La police des polices demande au gendarme « en tant qu’observateur de la scène » de décrire la charge, réalisée finalement par les policiers de la Compagnie départementale d’intervention (CDI). 

« Les policiers ont chargé immédiatement en courant […] Cela a duré quinze à vingt secondes tout au plus. Ils couraient à des vitesses différentes en venant au contact ou en percutant les personnes présentes. » Interrogé sur Geneviève Legay, le chef d’escadron ne peut « pas dire si elle a reçu un coup de matraque. Je pense qu’elle n’a pas eu le temps de réagir face à la rapidité de la charge ». 

« Une vague de refoulement », c’est-à-dire, « en marchant, sans emploi de la force » aurait donc été plus adaptée, selon lui. Témoins de cette charge, « nous sommes tous abasourdis », lâche le capitaine H. Les gendarmes ont d’ailleurs pris soin de filmer le déroulement de l’ensemble des opérations, en particulier, la charge des policiers blessant Geneviève Legay. 

Interrogé sur le choix de sa stratégie, le commissaire Rabah Souchi « tien[t] à dire qu’en la matière, il y a une obligation de résultat ». « La situation se tendait », il faisait face à des manifestants qui « chant[aient] La Marseillaise et refus[aient] de quitter les lieux », attitude qui justifie selon lui le recours à la force.

Catégorique, il affirme que cette manœuvre était, en toute logique, conforme à la situation, en rajoutant que, lorsqu’il a donné l’ordre de charger, il n’a pu « utiliser une fusée rouge, car nous étions en dessous des couloirs aériens ». 

Ne se souvenant plus si des Tonfas ou des matraques avaient été utilisés, cette charge, dit-il, était « effectuée au pas de marche », malgré les vidéos qui contredisent formellement sa version. 

Interrogé de nouveau par l’IGPN sur la nécessité d’une telle opération, il estime « qu’il appartient à celui qui s’expose de prendre en considération ces risques. On ne peut pas reprocher à un gardien d’un zoo qu’une personne se fasse mordre une main en passant celle-ci dans les barreaux d’une cage d’un animal dangereux » avant de conclure que selon lui, « l’avancée pédestre sans arme, c’est le niveau 0 d’une charge ». La proportionnalité de l’usage de la force semble être une considération fort éloignée des principes du commissaire. 

Ainsi que le relate un autre capitaine auprès de l’IGPN, « il m’a dit de façon assez virulente : “Quand j’ai décidé de l’emploi de la force et que j’ai fait les sommations, quand je vous dis on disperse, c’est on disperse, tant pis pour les manifestants, on matraque, c’est le cadre légal. Ne faites pas comme votre homologue qui a refusé d’appliquer mes directives. Il s’en expliquera avec le préfet”. » 

Malgré ces menaces, le gendarme explique avoir indiqué à M. Souchi « qu’il était hors de question de matraquer des gens qui n’étaient pas virulents et je lui rappelle que la réalisation des sommations ne nous exonère pas des principes de nécessité et de proportionnalité ».

« À aucun moment jusqu’à l’arrivée des secours, TI 110 [le commissaire Rabah Souchi – ndlr] ne s’est porté au niveau de la blessée pour prendre de ses nouvelles », écrit dans son rapport le capitaine de gendarmerie qui, après un énième comportement brutal du commissaire, « n’a qu’une hâte, c’est que tout cela s’arrête, car je commence franchement à réfléchir à me désengager […] après 3 heures 30 de galère. » 

Quelques mois plus tard, le 16 juin 2019, ainsi que le révélait Mediapart, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner récompensait le commissaire Rabah Souchi et sa compagne Hélène Pedoya. Cette promotion exceptionnelle de médaillés était officiellement nommée « gilets jaunes ».

Hélène Pedoya reste d’ailleurs la grande absente de l’enquête de l’IGPN qui, étrangement, a choisi de ne pas l’auditionner. Pourtant, cette commissaire divisionnaire en charge de l’enquête préliminaire sur l’origine des blessures de Geneviève Legay a également participé au maintien de l’ordre le jour des faits.

Lors de son audition, son compagnon, Rabah Souchi, le précise d’ailleurs sans que cela ne lui pose le moindre problème. Ainsi qu’il l’affirme, le jour des faits, aux alentours de 10 h 40, sur la place Garibaldi, il a fait venir « le commissaire Pedoya pour procéder à une seconde bulle », un encerclement bloquant une partie des manifestants. Moins d’une heure après, sur cette même place, la charge qu’il a ordonnée, blesse Geneviève Legay. Activement présente, la commissaire divisionnaire Hélène Pedoya ne s’est pourtant pas déportée de l’enquête qui lui a été confiée, le jour même, par le procureur de la République. 

Elle a même, en orientant les premières investigations vers les journalistes présents à la manifestation, corroboré la version mensongère de son compagnon, Rabah Souchi. Ce dernier, dans son compte rendu des opérations du 23 mars à 22 h 48, attestait : « une chute en lien avec la présence d’un photographe s’accroupissant pour prendre un cliché des manifestants […] la manifestante [Geneviève Legay] trébuchait à ce moment-là. » 

Les deux commissaires divisionnaires, le 23 mars 2019, place Garibaldi, à Nice. © Document Mediapart

Ce conflit d’intérêts majeur qui a valu la mutation du procureur de la République de Nice (à lire ici) n’interpelle absolument pas l’IGPN. 

« Nous attendons depuis maintenant trop longtemps que la juge d’instruction en charge de l’affaire tire les conclusions de son enquête, explique l’avocat de Geneviève Legay, Arié Alimi, auprès de Mediapart. À ce jour, elle a refusé au défenseur des droits l’accès au dossier. »

Concernant les commissaires divisionnaires Rabah Souchi et Hélène Pedoya, l’avocat déplore qu’ils ne soient « inquiétés ni par l’intérieur ni par la justice. Cela s’apparente désormais à de la protection forcenée ». 

Que ce soit le ministère de l’intérieur qui s’était engagé à retirer les décorations en cas de manquement grave, la Direction générale de la police nationale (DGPN) au sujet d’éventuelles mesures disciplinaires, ou encore la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) qui n’a pas spontanément communiqué les éléments en sa possession à la justice : tous ont refusé de répondre aux questions de Mediapart.

• Les neuf dates-clés de l’affaire Geneviève Legay

Le 2 juillet 2020

L’Association Toxicologie-Chimie de Paris publie un rapport sur « l’utilisation du gaz lacrymogène CS et ses effets toxiques à plus ou moins long terme ». « L’Obs » a interrogé l’un de ses auteurs, le professeur Alexander Samuel.

Après plus d’un an de travail, ses recherches, débutées lors des mobilisations des « gilets jaunes », sont enfin réunies dans un rapport de 126 pages [PDF], publié par l’Association Toxicologie-Chimie de Paris.

Alexander Samuel a écumé les manifestations pour conduire des analyses de sang et d’urine, afin de démontrer la présence de cyanure dans le gaz lacrymogène, et d’en étudier les conséquences sur la santé, comme il le raconte dans la vidéo ci-dessous :

Si la question de la nocivité des gaz lacrymogènes s’est déjà posée ailleurs dans le monde, l’intérêt de ce rapport réside dans la synthèse des différentes études.

D’autant qu’une partie de ces études ne sont pas accessibles « car réservées au domaine militaire », pointe André Picot, président de l’Association Toxicologie-Chimie et coauteur du rapport.

Alexander Samuel commence à s’intéresser à la présence de cyanure en taux anormalement élevés dans l’organisme après l’exposition aux gaz lacrymogènes il y a plus d’un an.

Ce professeur de mathématiques pensait alors démonter une fake news « en cliquant deux fois sur internet ».

"« Je me suis rendu compte que non. Il n’y a évidemment pas de cyanure dans le gaz lacrymogène, mais il se métabolise dans le corps humain en deux molécules de cyanure. Même à petite dose, il peut provoquer des dégâts sur la santé, au niveau des yeux, du système nerveux central. »"

« Symptômes sur le plus long terme »

Le rapport, dont « l’Obs » a publié les conclusions en exclusivité, détaille les pathologies qui peuvent en découler, comme des cataractes aux yeux, mais aussi des symptômes tels que des maux de tête, des paralysies, de la gêne respiratoire mais aussi des dommages thyroïdiens, gastro-intestinaux (nausées et vomissements, diarrhées), musculo-squelettiques (rigidité musculaire), hépatiques…

Comme il le raconte dans l’interview vidéo en tête d’article, Alexander Samuel a également participé à une étude menée par des « gilets jaunes », pour évaluer les symptômes à long terme du gaz lacrymogène.

"« On a trouvé beaucoup de monde qui fait des malaises, des vertiges, etc. […] Ces personnes avaient des effets persistants au niveau du système nerveux central, ou des symptômes qui apparaissaient sur le plus long terme. On a également découvert des symptômes peu connus. Par exemple, beaucoup de femmes se sont plaintes d’avoir des règles très abondantes après gazage. Là-dessus, tout est à découvrir. »"

Dangereux même en milieu ouvert ?

La dangerosité des gaz lacrymogènes est sous-estimée, souligne le docteur en biologie, pointant l’utilisation massive par la police de ces gaz, qui restent considérés comme des armes chimiques dans le cadre du droit international, et interdits dans le cadre de guerre entre pays.

Si la dangerosité des gaz lacrymogènes est établie en milieu confiné (en 2014, en Egypte, des grenades lacrymogènes tirées à l’intérieur d’un camion transportant des prisonniers ont provoqué la mort de 37 détenus), la faible concentration en milieu ouvert ne comporterait pas de danger.

« Le problème, c’est si l’on utilise 30 ou 50 grenades en quelques minutes. Dans ce cas, ça peut être dangereux quand même », fait valoir Alexander Samuel.

Il espère que les autorités se saisiront de son travail pour déclassifier des études plus détaillées sur les effets à long terme de l’exposition au lacrymogène, dont les policiers pourraient être les premières victimes.

« Il y a sans doute d’autres façons de faire du maintien de l’ordre », veut-il croire.

Source :
https://www.nouvelobs.com/societe/20200702.OBS30797/la-dangerosite-du-gaz-lacrymogene-cs-est-sous-estimee.html

Le 26 juin 2020

Dénoncée par certains avocats et défendue par les forces de l'ordre, l'infraction d'outrage à agent fait débat. Les uns dénoncent des abus, les autres veulent mettre en garde contre les raccourcis.

"Demande-lui si 'bande de clowns', c'est un outrage !".

Lors du contrôle de police du livreur Cédric Chouviat, le 3 janvier 2020, un des policiers a voulu savoir si les paroles prononcées par ce père de famille de 42 ans relevaient de l'outrage à agent.

L'avocat de la famille de Cédric Chouviat, Arié Alimi, est revenu sur ce délit au cours d'une conférence de presse mardi 23 juin.

Il a dénoncé un "chantage à l'outrage qui est provoqué à chaque fois que des personnes sont contrôlées. Les fonctionnaires de police (...) savent qu'il y a une dissymétrie [du rapport de force] et qu'ils peuvent les poursuivre pour outrage". "Il y a une provocation à l'outrage. L'infraction d'outrage crée de la violence, crée des blessés, crée des morts en France", a ajouté Arié Alimi.

A la suite de ce contrôle et de cette interpellation, Cédric Chouviat est mort dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 janvier.

Une issue qui interroge sur cette infraction pointée du doigt par certains avocats et défendue par les forces de l'ordre.

Lire la suite :
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/quatre-questions-sur-le-delit-d-outrage-a-agent-au-coeur-du-debat-sur-les-violences-policieres_4021711.html

Le 30 juin 2020

Le texte entend réprimer le « séparatisme », le « terrorisme » et la « collusion avec des forces extérieures et étrangères ». Les opposants redoutent qu’il ne serve à museler toute dissidence.

Au pas de charge, la Chine a adopté, mardi 30 juin, sa loi controversée sur la sécurité nationale à Hongkong.

Le Parlement a voté à Pékin, à l’unanimité, ce texte qui fait craindre une répression de toute opposition politique dans l’ex-colonie britannique.

Le président chinois, Xi Jinping, a par la suite promulgué la loi qui sera incorporée dans la Loi fondamentale, qui sert depuis 1997 de mini-Constitution à Hongkong, a annoncé l’agence de presse Chine nouvelle.

Elle entrera en vigueur dès mardi, a précisé la chef de l’exécutif hongkongais, Carrie Lam.

Cette loi, qui entend réprimer le « séparatisme », le « terrorisme », la « subversion » et la « collusion avec des forces extérieures et étrangères », vise à ramener la stabilité à Hongkong, à la suite de manifestations monstres contre le pouvoir central en 2019.

Les opposants redoutent qu’elle ne serve à museler toute dissidence et à enterrer la semi-autonomie et les libertés dont jouissent les habitants.

Les autorités chinoises affirment, quant à elles, qu’elle ne concernera qu’une minorité de personnes, en particulier celles qui militent pour l’indépendance du territoire.

« Pour les membres de la petite minorité qui menace la sécurité nationale, cette loi sera un glaive suspendu au-dessus de leur tête », a ainsi déclaré dans un communiqué le bureau des affaires de Hongkong et Macao.

Il est difficile pour l’heure de connaître les réelles conséquences de ce texte, son contenu précis demeurant jusqu’à présent secret. Elaboré en seulement six semaines, il contourne le Conseil législatif local.

Dissolution du parti Demosisto

Quelques heures après l’adoption de la loi par le Parlement chinois, le parti politique hongkongais Demosisto, fondé par des militants prodémocratie, a annoncé sa dissolution mardi après-midi.

Plus tôt, Joshua Wong, Nathan Law, Jeffrey Ngo et Agnes Chow avaient expliqué qu’ils quittaient ce parti politique honni par Pékin et qui milite notamment pour un véritable suffrage universel dans l’ex-colonie britannique.

Les quatre chefs de file du mouvement ont cependant affirmé qu’ils continueraient à militer à titre individuel, ce qui laisse à penser qu’ils souhaitaient ainsi protéger Demosisto de toute poursuite avec l’entrée en vigueur de cette loi sur la sécurité.

« Je vais continuer à défendre ma maison, Hongkong, jusqu’à ce qu’ils me réduisent au silence et m’éliminent de cette terre », a ainsi écrit sur Facebook Joshua Wong, militant célèbre du mouvement prodémocratie.

Pour l’opposition prodémocratie de Hongkong et pour plusieurs pays occidentaux dont les Etats-Unis, pour le G7 ou encore l’Union européenne (UE), cette loi est une attaque contre l’autonomie et les libertés du territoire.

Washington a ainsi engagé, lundi, le retrait de privilèges commerciaux dont bénéficiait Hongkong en réponse au projet de loi sécuritaire préparé en Chine.

Le Royaume-Uni « préoccupé »

« Nous sommes évidemment très préoccupés par la décision d’adopter cette loi », a déclaré aux journalistes le premier ministre britannique, Boris Johnson, promettant d’examiner « très attentivement » le contenu de celle-ci, « pour voir si elle entre en conflit avec la déclaration commune entre le Royaume-Uni et la Chine ».

Le Royaume-Uni avait rétrocédé Hongkong à la Chine en 1997. Le ministre des affaires étrangères, Dominic Raab, a dénoncé dans un communiqué une « étape grave », « profondément troublante ».

« Nous demandons instamment à la Chine de revenir sur sa décision », a-t-il déclaré devant le Parlement, promettant aux députés une autre déclaration une fois que le contenu exact de la loi sera publié.

« Cette loi risque de porter gravement atteinte au degré élevé d’autonomie de Hongkong et d’avoir un effet préjudiciable sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’Etat de droit », a pour sa part déclaré le président du Conseil européen, Charles Michel.

Pékin risque de « subir des conséquences très négatives, notamment sur la confiance des entreprises, la réputation de la Chine et la perception de l’opinion publique à Hongkong et au niveau international », a de son côté déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

S’exprimant à l’ouverture de la 44e session du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies, Carrie Lam, la chef de l’exécutif hongkongais, a exhorté mardi « la communauté internationale à respecter le droit de notre pays à garantir la sécurité nationale et les aspirations à la stabilité et à l’harmonie de la population de Hongkong ».

Pékin a plusieurs fois accusé des pays occidentaux de jeter de l’huile sur le feu dans le territoire en soutenant les manifestants.

Un « organe de sécurité nationale », relevant directement du régime chinois, devrait par ailleurs être institué à Hongkong, selon Chine nouvelle.

Il serait chargé de collecter des informations et de poursuivre les atteintes à la sécurité nationale.

L’idée de confier à un organisme du pouvoir communiste des prérogatives dans le territoire autonome inquiète fortement l’opposition locale.

Car la séparation des pouvoirs n’existe pas en Chine continentale, dirigée par le PCC.

Depuis sa rétrocession, Hongkong jouit d’une large autonomie, en vertu du principe « Un pays, deux systèmes ».

Les Hongkongais bénéficient ainsi de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et d’une justice indépendante.

Source :
https://www.lemonde.fr/international/article/2020/06/30/la-chine-adopte-une-loi-controversee-sur-la-securite-nationale-a-hongkong_6044645_3210.html

Le 18 juin 2020

Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la loi Avia contre la haine en ligne, une "grande victoire" pour les associations du net et une "lourde défaite" de la majorité, selon les oppositions.

Dans le droit fil de l'engagement d'Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, le texte porté par la députée LREM Lætitia Avia prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.

Le Conseil a considéré que cette mesure pouvait "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites".

Il a ainsi considéré que "le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi".

Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques.

Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d'autres articles du texte, par effet domino.

Le ministère de la Justice a indiqué dans la soirée que le gouvernement prenait "acte de la décision" et "étudiera la possibilité de retravailler ce dispositif".

"Je sais que c'est un combat de longue haleine et qui demande une prise de conscience. C'est devenu un débat de société, le sujet n'est plus minoré, ce qui est positif", a réagi Mme Avia auprès de l'AFP.

Philippe Latombe (MoDem), unique député de la majorité à avoir voté contre le texte, a lui regretté "l'énergie et le temps dépensés à un dispositif législatif mort-né" après avoir cherché en vain à attirer l'attention "sur les faiblesses du dispositif proposé, sur ses effets pervers et contre-productifs, sur son inconstitutionnalité".

"La loi est décapitée sur la place publique", s'est félicité auprès de l'AFP Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR.

Ceux-ci avaient déposé un recours au nom de la défense de la "liberté d'expression".

"On ne doit pas confier aux Gafa le pouvoir exorbitant de privatiser la censure et d'entraver la liberté d'expression", a-t-il réaffirmé.

La décision des Sages est "une victoire pour les amoureux de la liberté" et "un désaveu pour tous ceux qui font profession de bien-pensance", a-t-il ajouté.

Le gouvernement "désavoué"

Outre LR, extrême gauche et extrême droite s'étaient prononcés contre ce texte au Parlement.

"Le gouvernement se heurte à l'État de droit", a réagi la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen, pour qui la loi Avia "portait une atteinte sans précédent à la liberté d'expression".

"Lourde défaite pour (la ministre de la Justice Nicole) Belloubet. La volonté liberticide en échec", a tweeté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Selon une marcheuse, "le gouvernement n'a jamais été à l'aise avec ce texte", qui avait suscité de nombreuses réserves au-delà du monde politique, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

Cette dernière a salué jeudi "une grande victoire collective à l'issue de plus d'un an de lutte".

"Le Conseil constitutionnel a désavoué le gouvernement dans l'ensemble de sa stratégie numérique, qui est complétement dépassée. Ce n'est pas comme ça qu'on régule internet", a déclaré à l'AFP Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net.

"Le droit a eu le dernier mot !", s'est félicité Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, tandis que l'Association des services internet communautaires (Asic), qui compte Google et Facebook parmi ses membres, poussait "un grand soupir de soulagement".

En revanche, le grand rabbin de France Haïm Korsia a regretté une décision "qui illustre manifestement les errements de notre société pour combattre efficacement et avec une détermination absolue ce fléau".

Il "demande instamment que tous les moyens soient mis en oeuvre pour lutter contre la haine, comme cette loi le prévoyait".

Source :
https://www.lepoint.fr/societe/haine-en-ligne-la-loi-avia-censuree-au-coeur-une-grande-victoire-pour-ses-detracteurs-18-06-2020-2380723_23.php

Condamnation des autorités françaises : selon la CEDH, l’appel au boycott des produits israéliens est protégé par la liberté d’expression.

La Campagne BDS France, le 11 juin 2020

La campagne BDS France se réjouit de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Baldassi et autres c. France, requêtes n°15271/16 et autres) rendu le 11 juin 2020 qui condamne la France pour avoir violé le droit à la liberté d’expression de militant-e-s associatif-ve ayant appelé au boycott de produits israéliens dans des magasins.

L’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme protège la liberté d’expression, qui peut être restreinte à certaines conditions.

Les militant-e-s BDS affirmaient que ces conditions n’étaient pas remplies et que leur liberté d’expression avait été bafouée par la France.

A l’unanimité, la Cour Européenne des Droits de l’Homme dit que la France a violé cet article 10.

 La France est donc condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : elle doit verser dans les trois mois 7 380 euros à chaque requérant (dommages matériel et moral) et 20 000 euros à eux tous pour rembourser les frais de justice.

La campagne BDS France relève également que la Cour a bien pris en compte les spécificités des appels au boycott des produits israéliens lancés par les militant-e-s associatif-ve-s engagé-e-s contre l’apartheid israélien.

L’arrêt énonce que « les actions et propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale » (§78).

Ces propos relèvent de la liberté d’expression dans un régime démocratique et sont ainsi protégés.

L’appel au boycott des produits d’un régime d’apartheid est bien un droit pour les mouvements mobilisés en faveur du respect du droit international, droit qui avait été exercé par les mouvements pacifiques qui ont lutté en Inde, aux Etats-Unis et en Afrique du Sud contre le colonialisme et la discrimination.

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme prouve, comme nous l’avons toujours dit, que les autorités françaises ont eu tort de vouloir criminaliser un mouvement non violent et responsable comme le nôtre, qui, tout en condamnant toute forme de racisme dont l’antisémitisme, réclame des mesures de boycott contre le régime israélien, ses entreprises et ses institutions, tant que cet Etat ne respecte pas le droit international.

Cet arrêt met en lumière le caractère faux et malhonnête des tentatives de diffamation menées contre la campagne BDS, tentatives visant à museler celles et ceux qui demandent à agir contre l’apartheid israélien.

AncreConséquemment à l’arrêt de la CEDH, nous demandons aux autorités françaises d’abroger immédiatement les circulaires Alliot-Marie et Mercier afin de reconnaître la légalité et la légitimité de nos modes d’actions non violents et d’entamer un dialogue avec nous afin de contribuer ensemble à exercer une pression sur l’Etat d’Israël en vue d’obtenir que le droit international soit respecté.

Nous invitons les entreprises françaises à désinvestir d’Israël et aux institutions françaises à cesser toute collaboration avec les institutions publiques israéliennes.

Nous sommes déterminé-e-s à continuer les actions de boycott des produits israéliens et des entreprises internationales complices de l’apartheid israélien.

Nous réclamons également un boycott des universités et des institutions israéliennes complices, ainsi que des manifestations culturelles et sportives faisant la promotion de l’apartheid israélien.

Israël, pays de l’apartheid, ne pourra pas indéfiniment empêcher la justice et la liberté pour le peuple palestinien de triompher !

Nous invitons tou-te-s les citoyen-ne-s de bonne volonté et tous les mouvements attachés au respect des droits humains et de la légalité internationale à rejoindre la campagne BDS.

Notre mobilisation est plus que jamais légitime et indispensable au moment où les autorités israéliennes envisagent, en violation du droit international, d’annexer une partie de la Cisjordanie, poursuivant ainsi la dépossession du peuple autochtone palestinien, entérinée par le plan Trump.

BDS pour la justice, la dignité et l’égalité !

 https://www.bdsfrance.org

campagnebdsfrance@yahoo.fr

Source :
https://www.bdsfrance.org/victoire-de-la-campagne-bds-sur-le-boycott-des-produits-israeliens-la-france-condamnee-par-la-cedh/