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6 janvier 2017 5 06 /01 /janvier /2017 14:00

Photo : Valk

Depuis Indymedia Nantes

Mardi 27 décembre, 8 personnes étaient convoquées au tribunal pour des affaires suite aux manifestations contre la loi travail.

Juge : FRICOTEAUX (Président), ARIAUD, MATRAT
Procureure : SRODA

Il y a eu 6 demandes de renvoi, les audiences n'auront donc pas lieu avant plusieurs mois.

1) La première personne était convoquée pour participation à une manifestation interdite le 9 juin, dissimulation du visage et refus de se disperser après les sommations.

La procureure n'a pas retenu la participation à la manifestation interdite comme motif d'inculpation.

La dissimulation du visage fait débat : dans le PV, le flic dit qu'il a enlevé la cagoule de la personne, et qu'il a alors su s'il s'agissait d'une femme ou d'un homme. Le juge remarque que la fameuse cagoule n'a pourtant pas été retrouvée.

La procureure s'appuie donc davantage sur le refus de se disperser après les sommations et demande une « peine de principe de 500 euros d'amendes ».

L'avocat met en avant le laps de temps très court entre la première sommation et l'heure de l'interpellation : 5 minutes seulement pour effectuer 3 sommations + fumigènes.

Il laisse entendre que les sommations n'étaient pas finies et qu'on a simplement voulu cibler une personne qui manifestait.

Demande la relaxe, mais en cas de condamnation, demande la dispense d'inscription au casier B2 et B3.

Rendu : coupable. 500 euros d'amendes avec sursis, dispense d'inscription au casier B2.

Motif : la preuve n'a pas été apportée qu'il n'était pas possible de quitter la manifestation quand les sommations ont commencé. La dissimulation du visage, même avec un T-shirt pour se protéger des fumigènes et des gaz est retenue.

2) La seconde personne était convoquée pour participation à une manifestation interdite le 9 juin, avec port d'armes (lance-pierre) et stupéfiants.

La personne avait une cagoule, mais pas mise, donc l'infraction n'a pas été retenue. Les sommations ne pouvaient pas être entendues là où la personne a été arrêtée, donc le refus de dispersion n'est pas retenu.

Le juge parle du fait « d'être équipé pour faire une guérilla urbaine » : l'équipement en question est donc un lance-pierre et un joint.

La procureure demande 500 euros d'amende, la participation à un stage de sensibilisation aux frais de la personne inculpée, la confiscation de l'arme si elle n'a pas été détruite lors de la procédure.

Rendu : coupable. 500 euros dont 300 euros avec sursis. Soit 200 euros + 127 euros (frais de procédure) à régler...et la confiscation de l'arme.

Source :
https://nantes.indymedia.org/articles/36546

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6 janvier 2017 5 06 /01 /janvier /2017 11:07

Le 19 décembre 2016

Le mardi 13 décembre, le domicile du Manchois Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace France, a été perquisitionné par les services de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Le mardi 13 décembre, le domicile cherbourgeois de Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace France, a été perquisitionné par des fonctionnaires de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Selon Yannick Rousselet, ils ont agi "sur ordre du procureur de la République de Paris".

A l'origine de cette perquisition, "une plainte déposée par Christophe Quintin, haut-fonctionnaire de défense à la sécurité nationale, et Christian Riac, général de brigade, responsable national de la sécurité nucléaire", explique Yannick Rousselet.

"Ils ont saisi tous nos supports numériques, professionnels et familiaux. Tout est parti", a confié le leader anti-nucléaire : téléphones, ordinateurs, disques durs externes, clés USB et cartes SD.

Yannick Rousselet s'est vu signifier une convocation à une garde à vue pour interrogatoire sans beaucoup plus de précisions, si ce n’est le motif suivant : "compromission du secret de la Défense Nationale".

"Compromission du secret de la Défense nationale"

L'organisation Greenpeace dénonce une "situation extrêmement floue" et rappelle que "Yannick Rousselet est non seulement chargé de campagne pour Greenpeace France mais également membre nommé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au Haut Comité pour la Transparence et l’information sur la sécurité nucléaire et membre de plusieurs Commissions locales d’information".

"Greenpeace n'a rien à cacher", ajoute l'organisation anti-nucléaire, et demande les "raisons exactes" de cette perquisition.

Source :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-domicile-d-un-cadre-de-greepeace-perquisitionne-par-la-dgsi-1482147997

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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 13:19

Lundi 9 au mercredi 11 janvier, le policier qui a blessé gravement au LBD 40 Geoffrey Tidjani en octobre 2010 à Montreuil comparaitra devant la cours d’appel de Paris.

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Depuis ACAT

À seize ans, alors qu’il participe à une manifestation, Geoffrey Tidjani est très grièvement blessé au visage par un tir de lanceur de balles de défense (flash-ball)*. En 2015, cinq ans après les faits, se déroulait le procès du policier mis en cause.

Le 12 / 09 / 2016

5 mars 2015. La salle d’audience du tribunal correctionnel de Bobigny est pleine à craquer.

Aujourd’hui commence le procès d’un policier, poursuivi pour avoir tiré avec son lanceur de balles de défense « LBD 40 » sur un lycéen de seize ans. Geoffrey Tidjani est ce lycéen. Avec ses proches, il attend ce procès depuis cinq ans.

Remontons au 14 octobre 2010.

Une partie du pays est mobilisée depuis quelques semaines contre le projet de réforme des retraites. Les lycéens sont très impliqués dans ce mouvement.

Ce jeudi, des lycéens bloquent l’entrée du lycée Jean-Jaurès à Montreuil. Geoffrey est là. Dans cette manifestation, il laissera une partie de lui, blessé par un lanceur de balles de défense.

C’est de ce tir qu’il est question aujourd’hui au tribunal.

Une histoire, deux versions

Deux versions de l’histoire s’opposent. Une manifestation qui a dégénéré en affrontements, des « pluies de projectiles » contre les forces de l’ordre. Voilà ce qu’évoque le policier à la barre.

« On avait affaire à des gens agressifs en face de nous », explique-t-il. Il affirme avoir vu Geoffrey dégrader du mobilier urbain, lancer un projectile, et s’apprêter à en lancer un deuxième.

C’est alors qu’il aurait utilisé son lanceur de balles à deux reprises, au titre de la légitime défense, pour arrêter Geoffrey dans son élan. Une fois la cible atteinte et « neutralisée », le policier affirme lui avoir porté secours.

C’est cependant une tout autre histoire que nous décrit Geoffrey.

Il évoque de son côté « une ambiance bon enfant, une manifestation décontractée », avant que les premiers tirs de gaz lacrymogène ne viennent tendre l’ambiance.

Aux jets de lacrymo, quelques lycéens répliquent. Geoffrey, qui se trouvait à l’avant du cortège, à 20 ou 25 mètres du cordon de policiers, assure ne jamais avoir lancé un seul projectile.

Il explique que, juste avant de recevoir un coup à la tête, il poussait une poubelle pour constituer un barrage devant le lycée. Puis c’est le trou noir.

Interrogeons-nous quelques secondes sur ces deux versions de l’histoire.

Comment ne pas croire un policier, que l’on imagine « assermenté », face à un gamin venu manifester devant son lycée ?

On se laissera alors bien volontiers aller au cliché du « jeune », qui plus est « manifestant », donc forcément violent et agressif envers la police. C’est sûr, le policier dit vrai.

Et s’il a tiré, c’est parce qu’il le fallait. Le môme est blessé, c’est dommage, mais, après tout, « il l’a bien cherché ».

Un non-lieu pour le policier, et une probable condamnation pour Geoffrey. Voilà à quoi aurait pu aboutir cette affaire, et l’histoire aurait pu s’arrêter là.

Sauf que voilà. Des témoins ont filmé. Deux vidéos, ça peut paraître pas grand-chose, mais, pour Geoffrey, ce sont les seules preuves qui permettent à tous de savoir qu’il dit vrai depuis le début.

Lire la suite :
https://www.acatfrance.fr/actualite/geoffrey-tidjani--le-visage-brise-d-un-lyceen

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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 13:14

Le 16 décembre 2016

Aujourd’hui, le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné trois policiers pour violences volontaires avec arme :  15 mois de prison avec sursis et 18 mois d’interdiction de port d’arme pour le gardien de la paix Le Gall, et 7 mois avec sursis et 12 mois d’interdiction de port d’arme pour le gardien de la paix Vanderbergh et le brigadier Gallet.

Aucune interdiction d’exercer n’a été retenue malgré les réquisitions du procureur.

Quant aux indemnisations, le tribunal s’est déclaré incompétent et a renvoyé la décision au tribunal administratif.

À ce propos, rappelons que le 28 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rendu un jugement d’un cynisme sans précédent, considérant que Pierre Douillard était co-responsable avec l’État de sa mutilation, pour ne pas s’être désolidarisé d’une manifestation. À l’époque Pierre avait 16 ans.

La condamnation des trois policiers qui nous ont tiré dessus, blessé et mutilé admet que la violence intervenue le soir du 8 juillet 2009 n’était pas une bavure mais un cas typique de violence en réunion par des policiers armés de Flashball.

Lors de ce procès, on a pu vérifier le caractère tristement ordinaire et systémique de cette violence.

Rappelons que la police tire en moyenne plus de 10 fois par jour au Flashball et au LBD 40 ; entre le début du procès et aujourd’hui, la police a donc tiré environ 250 fois.

Ce qu’il s’est passé dans et autour du TGI de Bobigny tout au long de ce procès est exceptionnel et important.

Les mensonges policiers et les expertises bidonnées, mais aussi la vérité de l’action banale de la police, sont apparus aux yeux de tous.

Pendant plusieurs heures, magistrats et policiers ont dû écouter des témoignages édifiants d’autres blessés par flashball ou LBD40, de proches de personnes assassinées par la police, de collectifs s’organisant contre les violences policières exercées contre les migrants et leurs soutiens à Calais.

Par ailleurs, un rassemblement a eu lieu à Montreuil sur les lieux où la police nous a blessés et mutilés, le soir du 8 juillet 2009.

Et une action a été menée au siège parisien de Nobelsport qui fabrique les balles du LBD40.

Sept ans après les faits, trois policiers sont condamnés à quelques mois de prison avec sursis pour nous avoir tirés dessus, blessés et mutilés.

Deux jours plus tôt, Youssouf et Bagui Traoré étaient condamnés à trois mois et huit mois de prison ferme.

Pourquoi ? Pour rien, sinon pour s’être mobilisés afin d’obtenir que vérité et justice soit faite sur la mort de leur frère Adama, tué par des gendarmes.

Au TGI de Pontoise la justice suit son cours ordinaire ; depuis des mois, elle montre un visage des plus sordides face à une famille endeuillée : manipulatrice, arbitraire, raciste, soumise au pouvoir exécutif.

Le combat continue et doit mobiliser toujours plus de monde. Dans les quartiers, la rue, les lycées, les universités, les lieux de travail…

Rappelons que du lundi 9 au mercredi 11 janvier, le policier qui a blessé gravement au LBD 40 Geoffrey Tidjani en octobre 2010 à Montreuil comparaitra devant la cours d’appel de Paris.

Défendons-nous.

Source :
https://collectif8juillet.wordpress.com/2016/12/16/violence-en-reunion-par-des-policiers-armes-de-flashball-les-juges-confirment/

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28 décembre 2016 3 28 /12 /décembre /2016 10:58

Transmis par Cadecol le 26 décembre 2016

Ci-dessous le premier message de Christine depuis l'extérieur :

Le 16 décembre c'était la réponse de la dernière demande de libération conditionnelle faite à Nantes.

Surprise! Le JAP est d'accord. Encore plus grosse surprise, le proc' ne s'y oppose pas dans les 24 h.

Bref, le mardi 20 à 9h30, j'ai la confirmation que je sors le jeudi 22 !

Alors, voilà aujourd'hui c'est fini. Ouf !

Merci à ceux qui m'ont aidée à rester debout, qui ne m'ont pas lâchée, qui m'ont écrit, qui sont venus me voir aux parlus, qui ont aidé à diffuser les infos....

Bon vent à tous et VIVE LA LIBERTÉ !

Christine

***
Christine, était incarcérée depuis novembre 2012 pour diverses condamnations d'outrages et rébellions sur des flics et matons.

Rentrée pour quelques mois, elle est finalement restée plus de 4 ans en détention.

4 ans de détention dont plus de la moitié en quartier disciplinaire ou en isolement.
4 ans de détention dont 18 transferts disciplinaires et 15 taules différentes.
4 ans de détention dont 6 procès écopées à l'intérieur suites à des plaintes de matons.
4 ans de détention et 4 demande libération conditionnelle...

Toutes refusées, sauf ... la dernière...

Christine est donc libre depuis jeudi 22 décembre sous un régime de liberté conditionnelle.

C'était trop. C'est toujours trop. Et c'est pas trop tôt !

Bonne suite à toi Christine!

Plus d'infos à lire sur :
https://enfinpisserdanslherbe.noblogs.org/

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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 16:28

Le 15 décembre 2016

Les frères d'Adama Traoré, mort après son interpellation par les gendarmes en juillet à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), ont été condamnés à huit et trois mois de prison cette nuit pour outrages, menaces et violences.

Huit mois ferme à l'encontre de Bagui Traoré. Trois mois aménageables à l'encontre de Ysoufou Traoré, dit Youssouf, qui a été remis en liberté.

Voilà les peines prononcées vers 0 h 15 cette nuit par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) où comparaissaient les deux frères d'Adama Traoré, ce jeune de 24 ans décédé le 19 juillet après son interpellation par les gendarmes à Beaumont-sur-Oise.

Ils étaient jugés pour des faits d'outrages, menaces, et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique.

Des incidents survenus en marge du conseil municipal de Beaumont le 17 novembre. Ce soir-là, les frères sont présents comme une cinquantaine de soutiens à Adama Traoré.

De son côté, la maire UDI Nathalie Groux souhaite soumettre au vote une délibération pour faire payer ses frais de justice sur le budget communal, notamment pour une plainte en diffamation contre Assa, la sœur d'Adama. Tout le monde ne peut pas entrer dans la salle : des heurts éclatent.

Huit heures d'audience

Hier, huit gendarmes et policiers municipaux étaient sur le banc des parties civiles. Neuf témoins ont été entendus et près de huit heures d'audience ont été nécessaires aux juges qui n'ont rien laissé au hasard.

Dans le box, Bagui Traoré, 25 ans, s'explique : « J'ai rien fait, tout ça est faux, c'est un complot. Si je lui avais mis un coup de poing, elle aurait plus de tête », lâche-t-il alors qu'il comparaît pour avoir assené un coup de poing à une policière municipale, dans un contexte de récidive.

Des faits corroborés par plusieurs collègues de la victime, qui s'est vu accorder un jour d'incapacité totale de travail.

Le regard plein de colère, Bagui soutient « qu'il a voulu entrer dans la mairie. C'est parti de derrière moi, il y a eu un coup de gazeuse ». Il reconnaît des insultes : « Mais à ses amis parce qu'ils foutaient le bordel. »

Bagui affirme aussi que s'il a pris la fuite le 22 novembre lorsque les gendarmes sont venus l'interpeller, c'est à cause de la voiture des gendarmes. Selon le prévenu, ce véhicule « est la voiture qui a assassiné » son frère.

La défense pointe les imprécisions

Le second prévenu, Youssouf Traoré, 22 ans, se montre plus calme. Il nie les insultes et les menaces.

Pour la défense des deux frères, Me Bouzrou pilonne les versions des parties civiles. Il pointe les imprécisions dans leurs témoignages, les doutes qui se transforment en certitudes d'une déposition à une autre.

« On a deux témoins qui disent clairement que Bagui Traoré a insulté le chef de la police municipale », contre-attaque Me Caty Richard, l'avocate des parties civiles.

Le procureur Eric Maurel, pour qui la culpabilité des deux prévenus ne fait pas de doute, requiert dix mois ferme pour Bagui, six mois ferme pour Ysoufou et une interdiction de séjour à Beaumont de trois ans.

Le tribunal ne l'a pas complètement suivi avec des peines moins lourdes et une interdiction de séjour à Beaumont de deux ans, uniquement pour Bagui.

***
« C'est parole contre parole »

Un membre du comité de soutien à la famille réuni hier à Paris

Pendant que Youssouf et Bagui Traoré étaient jugés au tribunal de Pontoise, le comité de soutien à la famille tenait une réunion sur le thème des violences policières, au Centre international de culture populaire, rue Voltaire à Paris (XI e).

« Youssouf et Bagui sont en prison parce que ce sont des meneurs, mais des meneurs dans le bon sens du terme. Tout ça, ce sont des dossiers montés », lance au micro, Samir Baaloudj, principal orateur de la soirée, militant connu pour des positions très critiques vis-à-vis des forces de l'ordre.

Face une assistance de 250 personnes environ, dans une ambiance très hostile aux policiers et aux gendarmes, les organisateurs ont projeté un film qui montre les frères Traoré et leurs amis retracer les différents moments de l'interpellation d'Adama.

De nombreux points établis par l'enquête y sont rigoureusement démentis. « C'est parole contre parole, résume l'un des protagonistes de la vidéo. Les gendarmes vont dire quelque chose et nous on va dire autre chose. »

http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-freres-d-adama-traore-condamnes-15-12-2016-6457710.php

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Prison ferme pour les frères d'Adama Traoré: "C'est un complot"
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/prison-ferme-pour-les-freres-d-adama-traore-c-est-un-complot_1860558.html

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Le 19 décembre 2016

Affaire Adama Traoré: Bagui Traoré va faire appel de sa condamnation
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-adama-traore-bagui-traore-va-faire-appel-de-sa-condamnation_1861820.html

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15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 11:14

Le 13 décembre 2016

La Cour de cassation examinait ce mardi le pourvoi formulé par le Parquet général de Paris et la SNCF contre l'abandon de l'accusation de terrorisme pour le groupe de Tarnac. L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier.

Après huit ans de procédures et de rebondissements, c'est la Cour de cassation qui tient peut-être entre ses mains l'avenir de l'affaire Tarnac.

Le 28 juin dernier la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris avait confirmé l'ordonnance des juges qui préconisait d'abandonner la qualification de terrorisme dans l'affaire des sabotages des lignes TGV en 2008, dont Julien Coupat et les membres du groupe de Tarnac sont accusés.

Le Parquet général et la SNCF avaient alors formulé un pourvoi en cassation. Celui-ci a été examiné ce mardi. L'avocat général de la Cour de cassation a plaidé le rejet du pourvoi. La cour a mis son jugement en délibéré au 10 janvier.

Source :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-cour-de-cassation-dira-le-10-janvier-si-le-groupe-de-tarnac-doit-etre-juge-pour-terrorisme-ou-non-1481645835

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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 16:36

Le 7 décembre 2016

Oui, vous avez bien lu : c’est ce que la police lyonnaise est en train d’essayer d’imposer à des militants de la campagne BDS, sur prescription du lobby israélien, sous la houlette de magistrats locaux.

Paulette, militante lyonnaise de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissements, Sanctions) s’est ainsi vue convoquer récemment au commissariat, où on lui a dit qu’elle devra "faire un stage Shoah (sic) ", pour avoir distribué des tracts en faveur du boycott culturel d’Israël.

Tracts ne posant apparemment aucun problème légal, mais qui ont donné envie à certains policiers d’inaugurer "une convention relative à un stage de citoyenneté, signée au palais de justice de Lyon par le premier président et la procureure générale de la cour d’appel pour lutter contre les actes racistes et antisémites."

LyonMag titrait d’ailleurs à ce sujet : "Un stage de “sensibilisation à l’histoire de la Shoah’ bientôt mis en place à Lyon"*

"Il faut éduquer tout en sanctionnant", y expliquait sans rire Sylvie Moisson, procureure générale de la cour d’appel, indiquant : "La ville de Lyon a en effet décidé d’opter pour la mise en place d’un stage pour les "petites et moyennes infractions".

Directeur du mémorial de la Shoah, Jacques Fredj indique, lui aussi sans rire : "Ce sont des ateliers ludiques, il ne s’agit pas de bourrage de crâne ni de cours pédagogiques, il s’agit de descendre dans l’arène pour discuter de ces préjugés comme au café du commerce. Il faut que les participants ne soient jamais passifs mais toujours engagés".

On apprend de même source que : "Encadrés par une équipe de médiateurs, ces stages auront lieu deux fois par an. Cela sera souvent une peine complémentaire qui ne remplace pas la sanction mais l’enrichit". La parole sera alors au centre de cette initiative qui se veut constructive en prônant le "vivre ensemble".

Paulette, qui n’apprécie pas du tout l’amalgame fait entre la défense des droits des Palestiniens et l’antisémitisme, ne compte pas rentrer dans ce jeu des plus malsains.

Elle souligne qu’elle n’a besoin ni du CRIF, ni des magistrats lyonnais, pour le "vivre ensemble", et demande quel est le rapport avec les Palestiniens, alors que la "Shoah" fut le fait d’Européens ?

Elle voudrait par ailleurs savoir si un "stage Nakba" a été mis au point pour tous les négationnistes qui prétendent que la Palestine n’a jamais existé ?

Source :
http://www.europalestine.com/spip.php?article12370

****

Un stage de “sensibilisation à l’histoire de la Shoah” bientôt mis en place à Lyon

Une convention relative à un stage de citoyenneté a été signée ce vendredi au palais de justice de Lyon par le premier président et la procureure générale de la cour d’appel pour lutter contre les actes racistes et antisémites.

"Il faut éduquer tout en sanctionnant" résume Sylvie Moisson, procureure générale de la cour d’appel. La ville de Lyon a en effet décidé d’opter pour la mise en place d’un stage pour les "petites et moyennes infractions".

Au Mémorial National de la Prison de Monluc, dix personnes coupables de ces délits participeront à ce séminaire de deux jours.

Directeur du mémorial de la Shoah, Jacques Fredj détaille le projet : "Ce sont des ateliers ludiques, il ne s'agit pas de bourrage de crâne ni de cours pédagogiques, il s'agit de descendre dans l'arène pour discuter de ces préjugés comme au café du commerce. Il faut que les participants ne soient jamais passifs mais toujours engagés".

Encadrés par une équipe de médiateurs, ces stages auront lieu deux fois par an.

"Une démarche innovante car aucun stage n'a été créée à ce jour à part au parquet de Paris", informe la procureure générale.

Mais cette mesure n’a pas pour but d’annuler ou de remplacer les peines initiales. C’est ce que tient à préciser le premier président de la cour d’appel : "ça sera souvent une peine complémentaire qui ne remplace pas la sanction mais l'enrichit".

La parole sera alors au centre de cette initiative qui se veut constructive en prônant le "vivre ensemble".

Jacques Fredj insiste sur le caractère positif du projet : "c'est le pari de l'intelligence car la sanction brute ne peut plus suffire aujourd'hui. Il faut prendre le temps d'expliquer la portée de leurs propos, de se regarder les uns les autres".

Mais l’antisémitisme ne sera pas le seul fléau combattu durant ce stage.

"Toutes les formes de racisme seront abordées durant les deux jours", précise Sylvie Moisson. Si les valeurs républicaines de tolérance et du respect de la dignité humaine ont été mentionnées, les signataires de ce projet ne semblent pas dupes.

"Ce séminaire aura des effets sur certaines personnes, pas sur d'autres. Il ne faut pas se faire d'illusions" analyse Jacques Fredj. Mais dans une période où la société se fait de plus en plus divisée, "le pire serait de ne rien faire", conclut-il.

Source :
https://www.lyonmag.com/article/78649/un-stage-de-8220-sensibilisation--l-histoire-de-la-shoah-8221-bientt-mis-en-place--lyon

 

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5 décembre 2016 1 05 /12 /décembre /2016 11:41

Le 30 novembre 2016

État d’urgence en France : des assignés à résidence clament leur innocence

En France, depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence il y a un peu plus d'un an suite aux attentats du 13 novembre, plus de 400 personnes ont été assignées à résidence.

Aujourd'hui, si la plupart de ces assignations ont été levées, 94 personnes font toujours l'objet de cette mesure.

L’État considère que ces personnes sont susceptibles de représenter une menace pour la sécurité publique. Mais beaucoup d'entre elles s'en défendent. Nos reporters sont allés à leur rencontre.

Emission préparée par Patrick Lovett et Elom Toble.
Par Noreddine BEZZIOU , Jean BARRÈRE

Nos invités - Asif Arif
Avocat au barreau de Paris spécialisé en libertés publiques, co-auteur de "France Belgique, la diagonale terroriste" (Ed. La Boîte à Pandore)

Source :
http://www.france24.com/fr/20161130-france-etat-urgence-menace-terroriste-asssignation-a-residence-regime-exception

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5 décembre 2016 1 05 /12 /décembre /2016 10:59

Le 17 novembre 2016

La cour d’appel de Chambéry a condamné, ce 16 novembre, l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer à une amende avec sursis de 3500 euros.

Le tribunal confirme ainsi la décision prise en première instance en décembre 2015.

Les faits qui sont reprochés à Laura Pfeiffer remontent à 2013 : après avoir exigé de l’entreprise Tefal (filiale du groupe Seb) qu’elle revoit les termes de l’accord sur les 35 h, l’inspectrice du travail se voit rappelée à l’ordre par sa hiérarchie.

Elle alerte les syndicats et reçoit le soutien d’un salarié de Tefal.

Celui-ci lui fait passer des mails révélant des liens de connivence entre la hiérarchie de Laura Pfeiffer et la direction de Tefal (Lire notre article ici).

L’entreprise décide alors de porter plainte contre l’inspectrice et le salarié pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels.

Le salarié de Tefal a aussi été condamné à une amende avec sursis de 3500 euros.

« Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie », proteste l’inter-syndicale (CGT, Sud, Syndicat national unifié, FO, CNT) dans un communiqué.

« Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Continental, Air France, …) et de répression des mobilisations (loi travail).

Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés » , ajoutent les syndicalistes (lire : Air France, Goodyear : derrière les procès médiatisés, une répression anti-syndicale en passe de se généraliser).

L’indignation est d’autant plus vive que cette condamnation intervient quelques semaines après le classement sans suite de la plainte déposée par Laura Pfeiffer pour harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique.

« Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations, estime l’intersyndicale. Désormais, des milliers de patrons pourront s’appuyer sur ce jugement pour licencier des salariés et pour porter plainte contre ceux et celles dont la fonction est de faire respecter les droits des salariés. Certains n’ont d’ailleurs pas tardé à le comprendre : des plaintes contre des agents de contrôles [de l’inspection du travail, ndlr] se sont multipliées, en particulier dans le département de la Haute-Savoie. »

L’intersyndicale s’insurge aussi du silence du ministère du Travail, qui en trois ans n’a manifesté aucun soutien à l’inspectrice mise en cause.

Source :
http://www.bastamag.net/Affaire-Tefal-la-justice-condamne-l-inspectrice-du-travail-et-le-lanceur-l

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Complément d'info

L'invité de France Bleu Pays de Savoie du jeudi 4 février 2016
Par Nathalie Grynszpan et France Bleu Pays de Savoie

Journée nationale de protestation ce jeudi contre les atteintes aux libertés syndicales. Parmi les personnes qui prendront la parole, Laura Pfeiffer. Cette inspectrice du travail a été condamnée à 3 500 euros d'amende avec sursis.

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3 décembre 2016 6 03 /12 /décembre /2016 17:08

Communiqué de l’Attiéké

Aujourd’hui lundi 28 novembre le centre social auto-organisé l’Attiéké est passé en procès au tribunal d’instance de Saint Denis.

L’Attiéké a demandé l’application de la trêve hivernale, les propriétaires s’y sont opposés.

Le délibéré sera rendu le lundi 19 décembre 2016.

Quelle que soit la décision, l’Attiéké appelle à se rassembler

Devant la mairie de Saint Denis
Mercredi 21 décembre
18h

en soutien aux 40 personnes qui habitent dans ce lieu et aux activités qui s’y déroulent.

L’Attiéké est en danger, que vive l’Attiéké !

Soyons nombreux et nombreuses,

Le Centre Social habité auto-organisé l’Attiéké

Source :
https://collectifattieke.wordpress.com/2016/11/28/communique-de-lattieke-apres-proces-du-28-novembre-treve-ou-creve/

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3 décembre 2016 6 03 /12 /décembre /2016 11:33

Le 26 novembre 2016

Les libertés numériques dans le monde déclinent pour la sixième année consécutive selon le groupe de réflexion américain Freedom House. Les applications de messagerie sécurisée seraient particulièrement visées.

Les chiffres sur la censure d'internet dans le monde sont loin d'être réjouissants. Le think tank libéral Freedom House a fait remarquer dans son rapport que les libertés sur Internet déclinaient pour la sixième année consécutive.

Deux tiers des pays étudiés par les auteurs pratiqueraient une censure totale ou partielle d'Internet et des outils de communication en ligne.

La Chine en tête des censures

L'association américaine a classé la Chine en tête des régimes les plus censeurs au monde, suivie de l'Iran et de la Syrie (Le rapport ne prend pas en compte la Corée du Nord).

Sur les 65 pays étudiés, l'Estonie, l'Islande et le Canada sont à l'inverse les trois pays où les gouvernement exercent le moins de restrictions concernant les libertés numériques.

Le score de la France  diminue régulièrement depuis 2012 même si elle se place comme le dixième pays le moins restrictif en matière de navigation.

Le classement est établi en fonction d'un indice allant de 1 à 100 qui se base sur un série de 21 questions relatives aux libertés numériques.

La prolongation de l'état d'urgence en question

Pour la France, les auteurs du rapport ont mis l'accent sur la prolongation répétée de l'état d'urgence rappelant à ce propos les déclarations des experts des Nations Unies pour les droits humains :

" Des restrictions excessives et disproportionnées sur des libertés fondamentales en France, comprenant un manque de clarté et de précisions sur des dispositions de l'état d'urgence et les lois de surveillance."

Selon le think tank, la liberté d'expression de quelques activistes aurait été limitée par ces mesures.

"Alors que la France a traditionnellement maintenu un accès à Internet ouvert et accessible, quelques actions de la part des administrations successives ont augmenté concernant des groupes promouvant la liberté sur Internet et des activistes de la liberté d'expression."

Avec son score, la France demeure "avec un accès à Internet libre."

La messagerie sécurisée dans le viseur

Une répression a particulièrement été remarquée sur les réseaux de messagerie sécurisée tels que WhatsApp et Telegram. L'usage de WhatsApp serait bloqué ou restreint dans 12 pays, bien plus que n'importe quelle autre application de messagerie.

Les quelques cas de blocages importants se situent en Ethiopie, au Bangladesh et à Bahrein où les autorités ont suspendu l'application en réponse à des manifestations de civils.

Telegram a dû faire face à des restrictions dans quatre pays comprenant la Chine, où le gouvernement a bloqué ce service en raison notamment du succès rencontré auprès des juristes spécialistes des droits de l'homme.

Telegram avait suscité de nombreuses polémiques.

En effet, l'outil de messagerie sécurisée est employé par de nombreux terroristes. Par la suite, la direction avait annoncé des mesures de blocage contre des comptes liés à l'Etat islamique.

Dans une intervention, la directrice de Freedom House et co-auteur du rapport Sanja Kelly a rappelé que :

"Bien que le blocage de ces outils peut affecter n'importe qui, il peut avoir un impact nocif sur les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes, et les communautés marginalisées qui dépendent de ces applications pour outrepasser la surveillance des gouvernements."

L'application Telegram souvent décrite comme l'application préferée des djihadistes sert également à bien d'autres publics.

Un blocage en hausse

Selon Freedom House, 24 gouvernements ont bloqué ou restreint l'accès aux réseaux sociaux contre 15 l'année dernière.

La liberté sur Internet a diminué dans 34 pays sur les 65 étudiés entre 2015 et 2016.

Les statuts du Brésil et de la Turquie ont particulièrement été soulignés dans le rapport. Ils sont passés d'un Internet "partiellement libres" à "pas libre du tout" à cause d'une répression ciblée.

Une augmentation de la censure a également été constatée sur les pétitions en ligne et les appels à protester. Les images caricaturant les dirigeants autoritaires sont particulièrement ciblées par la censure.

En Egypte, un étudiant de 22 ans a par exemple été condamné à trois ans de prison pour avoir publié un montage photo montrant le portrait du président Abdel Fattah el-Sisi avec des oreilles de Mickey comme le relate la BBC.

En Turquie,un homme a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir fabriqué une image comparant le Président Recep Tayyip Erdogan avec le personnage Gollum du Seigneur des anneaux.

"Au lieu d'en sourire, les dirigeants essayent de supprimer ces images et de mettre en prison les auteurs qui les ont mises en ligne," conclut Sanja Kelly.

*****
Méthodologie :
les questions permettant d'établir le rapport sont divisées en trois catégories :

- Les freins à l'accès à Internet

- Les limites imposées pour les contenus

- Les violations des droits des usagers

Source :
http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/deux-tiers-des-internautes-sont-victimes-de-censure-a-travers-le-monde-616156.html

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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 11:36

Transmis par Résistons Ensemble le 4 novembre 2016

Au delà des reportages « chocs » sur la « violence » de la permanence cassée du PS ou des délires conspirationnistes des réseaux citoyens de saint etienne qui opposent les « bons manifestants » et les « vilains casseurs » (voir : http://reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=3408), voici d'autres échos du week-end sur le forum pour le désarmement de la police à St Etienne :

http://www.zinzine.domainepublic.net/?ref=2622
http://desarmons.net/?p=5089

Et les conférences filmées (pas en totalité malheureusement) par Myscier Blodya, un rappeur de St Etienne :

https://www.youtube.com/watch?v=ItYYMcqDTyY
https://www.youtube.com/watch?v=IYs73cFU6qw
https://www.youtube.com/watch?v=OADw_pO-2g8
https://www.youtube.com/watch?v=RFiG9SbfF-8
https://www.youtube.com/watch?v=cQj9x98TDZM
https://www.youtube.com/watch?v=Pt3d2CHyWEU

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