L'examen de la loi sur le renseignement débute dans une Assemblée vide

Le 13 avril 2015

« Une loi dangereuse ? Comment peut-on affirmer de telles contre-vérités ? » C'est notamment en fustigeant cette question posée dans l'après-midi à la une du Monde que le premier ministre Manuel Valls, a ouvert, lundi 13 avril, l'examen par les députés du projet de loi sur le renseignement. Face à lui, à peine une trentaine de députés, selon l'envoyé spécial du Monde à l'Assemblée nationale.

« Il est normal que ce texte suscite des interrogations, mais certains raccourcis confinent à la caricature », a poursuivi M. Valls, convaincu que « ceux qui ne sont pas de [son] avis n'ont pas lu le texte ».

La loi n'a pas été « préparée dans l'urgence », selon le premier ministre, qui n'explique cependant pas le recours à la procédure d'urgence pour la faire passer.

« Le nombre de personnes à surveiller excède les capacités de nos services. Nous devons recourir à d'autres méthodes. »

« Pouvoirs de surveillance massif »

Plus tôt, quelque 200 personnes (selon la police) s'étaient rassemblées devant l'Assemblée nationale pour dire leur opposition au texte, accusé d'être liberticide. Les manifestants, dont le symbole est un œil barré d'une croix, dénoncent :

« Un texte présenté à tort comme une loi antiterroriste (...) qui donne aux services de renseignement des pouvoirs de surveillance massifs sans contrôle réel », et le « choix de la procédure d'urgence ».

Pour Cécile Duflot, qui a participé au rassemblement, « tout pouvoir a été donné à l'autorité administrative et au premier ministre. C'est un projet de loi qui touche au sens même de la Constitution. » « Si vous réclamez un droit à l'intimité, on vous dit que vous laissez faire les terroristes », s'est insurgée l'ancienne ministre.

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« Des méthodes lourdement intrusives »

Plusieurs associations, regroupées dans l'Observatoire des libertés et du numérique, avaient appelé à cette manifestation. Parmi elles, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, Amnesty International, Attac, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat national des journalistes-Confédération générale du travail (SNJ-CGT), Syndicat national des journalistes (SNJ), Solidaires, la Quadrature du Net ou Droit au logement.

Lire : La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement

Selon l'Observatoire des libertés et du numérique, ce projet « entérine les pratiques illégales des services » de renseignement et légalise « des méthodes de surveillance lourdement intrusives », évoquant « des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA [National Security Agency] dénoncés par Edward Snowden ».

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a renouvelé lundi ses « réserves sur certains points majeurs du texte » dans un communiqué.

Source :
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/13/loi-sur-le-renseignement-manifestation-pres-de-l-assemblee_4615045_4408996.html