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Le 4 juin 2015
C'est avec une grande joie que nous avons appris aujourd'hui que Jean-Charles, camarade harcelé depuis de nombreuses années pour refus de prélèvement A.D.N, a été relaxé ce jour par la Cours d'Appel de Pau.
C'est une excellente nouvelle pour notre ami qui va enfin pouvoir souffler un peu au chapitre de le répression des militant-e-s dans notre charmante République Française !
Le C.L.A.P salue le courage et l'engagement de Jean-Charles et encourage les juges qui statueront dans les prochains procès pour refus de fichage à s'inspirer du jugement qui vient d'être rendu !
De toute façon, one ne lâchera rien !
Hauts les coeurs !
Le collectif Contre Les Abus Policiers - C.L.A.P33
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Transmis par Jean- Charles le 4 juin 2015
La cour d'appel a rendu son jugement dans mon procès en refus de prélèvement adn en délit continu. C'est une relaxe !
Le jugement complet indiquera quelle jurisprudence peut se dégager mais à première vue, c'est le principe du délit continu qui est en cause
Merci à vous toutes et tous de m'avoir soutenu pendant toute cette période éprouvante, ce fut d'une grande aide pour tenir et rester debout
La solidarité est une arme !
Jean-Charles