DDAI, la discrète cagnotte des « fonds spéciaux »

Le 25 mars 2016

Le Canard Enchaîne de ce 23 mars 2016 révèle que depuis plus de 10 ans, les services de renseignement abondent leurs "fonds spéciaux" en puisant dans une discrète cagnotte destinée à couvrir des "dépenses accidentelles et imprévisibles".

L'info figure dans le rapport annuel de la Délégation Parlementaire au Renseignement, et plus précisément dans le tout "premier rapport public de la commission de vérification des fonds spéciaux" (CVFS), composée de 4 parlementaires, créée en 2002 et qui a été rattachée à la Délégation Parlementaire au Renseignement suite au vote de la loi de programmation militaire en 2013 :

"Depuis son premier exercice en 2002, la CVFS n'avait jamais publié de rapport public, la loi ne le prévoyant pas mais ne l'interdisant pas explicitement non plus. Le présent document constitue donc une première dont la survenance paraît nécessaire.

En effet, (...) nous estimons que le contrôle parlementaire s'exerce certes au profit du Parlement, mais avant tout à destination de nos concitoyens qui ont le droit et le besoin de connaître - pour reprendre une terminologie juridique fréquente en ce domaine - les actions conduites en leur nom ou, à tout le moins, les supports financiers de ces opérations".

La CVFS n'en déplore pas moins que "la réforme de 2001 s'est traduite par un recul dans les capacités de contrôle des fonds spéciaux en même temps que par un élargissement de la liste des services soumis à ce contrôle".

Elle attire également l'attention du Premier ministre "sur l'impérieuse nécessité de revaloriser au moins à hauteur de 50% le montant octroyé aux services de renseignement [recommandation n°10]" dans la mesure où "les budgets octroyés aux services de renseignement ont connu une progression appréciable et conforme à la reconnaissance de la fonction stratégique assumée ainsi qu'à la hausse de leur activité, la Commission constate que les fonds spéciaux n'ont pas bénéficié d'une revalorisation alors même qu'ils financent la partie la plus sensible de l'activité de ces administrations".

Lire la suite :
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2016/03/25/ddai-la-discrete-cagnotte-des-fonds-speciaux/

Lire le rapport annuel de la Délégation Parlementaire au Renseignement :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-423-notice.html