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Le 27 juin 2019
Le parquet de Paris a classé sans suite les poursuites pour faux témoignages devant la commission d’enquête du Sénat visant le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron. S’agissant des parjures d’Alexandre Benalla et Vincent Crase, il estime que le Sénat a empiété sur la justice et s’en remet à un « nouvel examen » sine die.
C'est un beau cadeau que vient de faire le procureur de la République, Rémy Heitz, à l’Élysée. Le parquet de Paris a annoncé par communiqué, jeudi 27 juin, avoir classé sans suite l’enquête visant trois piliers de l’Élysée, soupçonnés de parjures lors de leur audition devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla.
En mars, dans la foulée du rapport du Sénat, son président, Gérard Larcher, avait transmis à la justice les cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase, mais aussi ceux du directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, et du patron du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), le général Lionel Lavergne.
Le Sénat les soupçonnait de faux témoignages lors de leurs déclarations devant sa commission d’enquête – un délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Par ailleurs, il relevait qu’Alexandre Benalla n’avait pas accompli ses obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le 8 avril, le parquet de Paris avait ouvert une enquête du chef de faux témoignages et une autre du chef de non-accomplissement d’obligations déclaratives auprès de la HATVP. Trois mois plus tard, il décide de blanchir le premier cercle d’Emmanuel Macron.
S’agissant de Patrick Strzoda, le procureur Rémy Heitz estime que les éléments ne permettent « pas de caractériser une altération de la vérité destinée à tromper la mission d’information » et a classé sans suite la procédure. Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron a bien effectué « une description incomplète des attributions d’Alexandre Benalla » lors de son audition devant les sénateurs, le 25 juillet 2018, reconnaît le parquet.
Mais il estime que le haut fonctionnaire s’était tout de même référé, lors de cette audition, « à une note descriptive de ces missions datée du 5 juillet 2017 » qui « décrivait toutes les missions d’Alexandre Benalla » et qu’il a ensuite communiquée, en octobre, aux sénateurs.
S’agissant d’Alexis Kohler et du général Lionel Lavergne, tous deux cités dans le signalement à la justice, le bureau du Sénat avait estimé qu’il « n’y avait pas suffisamment d’éléments pour [les] suspecter, à ce stade, de faux témoignages », mais avait tout de même décidé de saisir la justice. « Aucune infraction » n’a été mise en évidence par l’enquête conduite par la police judiciaire, affirme aujourd’hui le parquet.
Le sort d’Alexandre Benalla et Vincent Crase est quant à lui renvoyé à un « nouvel examen », lorsque les autres procédures judiciaires les visant – deux informations judiciaires ouvertes par le parquet de Paris et une enquête préliminaire diligentée par le parquet national financier – seront terminées.
Le parquet juge que les investigations du Sénat ont « recouvert un champ en grande partie similaire » à celui des procédures judiciaires en cours. « Il n’apparaît, dans ces conditions, pas possible d’apprécier, à ce stade, la sincérité de leurs témoignages devant la commission sénatoriale », écrit le parquet dans son communiqué, publié jeudi.
En clair, le procureur Heitz – avec lequel le pouvoir exécutif disait vouloir être « à l’aise » au moment de sa nomination – exonère les plus proches collaborateurs du chef de l’État et offre un sursis à Alexandre Benalla et Vincent Crase, tout en entérinant l’idée que le Sénat aurait empiété sur le travail de la justice. Pour l’exécutif, le bénéfice politique est considérable.
Le rapport de 120 pages de la commission d’enquête sénatoriale était pourtant accablant (lire notre article). Outre les parjures d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase devant le Sénat, qui n’étaient plus à démontrer après les enquêtes de Mediapart et la diffusion d’enregistrements explicites, le rapport du Sénat avait mis en évidence des « incohérences », « omissions » et « possibles faux témoignages » dans les déclarations faites sous serment par Patrick Strzoda, Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne.
Non, Alexandre Benalla n’avait pas qu’une fonction « logistique », telle que l’avaient décrite devant la commission ses supérieurs hiérarchiques, notamment Patrick Strzoda, qui avait tenté de minimiser la place que le jeune chargé de mission avait prise dans le dispositif élyséen. Les projets d’Alexandre Benalla de refonte du dispositif de sécurité du président avaient démontré son influence grandissante.
Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron avait aussi voulu laisser croire que le jeune homme avait disposé d’un badge d’accès à l’Assemblée nationale afin de nouer des contacts avec les élus en vue de futurs déplacements. Une explication contredite par le principal intéressé, qui a expliqué devant la même commission que ce badge n’était qu’un « caprice », lui permettant d’accéder à la salle de gym de l’Assemblée nationale…
Autre élément troublant : les explications livrées sur l’usage de passeports diplomatiques après qu’Alexandre Benalla a quitté l’Élysée. Le rapport montre que les services de l’État n’ont demandé la restitution des fameux passeports qu’après les révélations de Mediapart, justifiant ces retards par des soucis d’interface informatique. L'explication avait paru bien improbable aux sénateurs, qui avaient remarqué que les difficultés informatiques avaient disparu dès lors que les faits avaient été révélés par la presse.
Patrick Strzoda avait par ailleurs déclaré à la commission qu’Alexandre Benalla « ne portait jamais d’arme en déplacement public ». Même tonalité du côté du général Lionel Lavergne, le 30 juillet : « Je n’ai jamais vu M. Benalla avec une arme dans les déplacements du président de la République. » Alexandre Benalla lui-même les a contredits, en déclarant en avoir porté une à plusieurs reprises.
Enfin, pour les sénateurs, le mensonge avait déjà commencé sur les événements du 1er Mai. Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, avait assuré à la commission qu’il n’avait été informé des violences que le 2 mai. Alexandre Benalla soutient au contraire que dès le 1er mai au soir, Alexis Kohler avait été informé par messagerie cryptée.
Lors de la présentation du rapport de la commission, son président, Philippe Bas, avait expliqué que « tout le monde sa[vait] » à présent que ces trois collaborateurs avaient retenu une « part significative de la vérité ». « Contrairement à ce qui a été dit sous serment devant notre commission, une mission spécifique de coordination des services de sécurité du président de la République a été confiée [à Alexandre Benalla]. Il l’a exercée seul, sous contrôle du directeur de cabinet », avait ajouté le rapporteur Jean-Pierre Sueur.
La décision du parquet, qui épouse la thèse de l’Élysée, jette un peu plus le doute sur l’indépendance du procureur Rémy Heitz. En octobre, il avait été nommé par le pouvoir exécutif après un processus de désignation qui avait suscité une vive polémique, l’Élysée ayant retoqué les trois postulants retenus par le ministère de la justice et le Conseil supérieur de la magistrature.
En février, il avait personnellement donné l’ordre de perquisitionner les locaux de notre rédaction, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour atteinte à la vie privée dans l’affaire Benalla, à la suite de nos révélations.