Péage de Virsac (33) : six gilets jaunes relaxés

Le 25 septembre 2019

Le tribunal de Bordeaux a jugé qu’il n’y avait pas d’entrave à la circulation

Sur le papier, ils avaient tout pour être condamnés. Six gilets jaunes ayant répondu à un appel par Facebook et participé à une opération « péage gratuit » entre 22 heures et minuit, le 30 décembre 2018 à Virsac, ont pourtant été relaxés, mardi, par le tribunal correctionnel de Bordeaux.

Au terme de l’enquête de gendarmerie, ils étaient jugés pour entrave à la circulation et mise en danger de la vie d’autrui parce qu’ils avaient placé des plots sur la chaussée ce qui avait obligé les automobilistes à reculer dans des conditions climatiques difficiles.

Vinci réclame 10 000 euros

Une qualification pénale qui avait amené Vinci Autoroutes à réclamer près de 10 000 euros en perte de recettes (pour 285 véhicules qui n’auraient pas réglé) et préjudice d’image.

Mais à l’audience, les avocats de la défense ont rappelé les fondamentaux, appelé au bon sens et plaidé la relaxe.

Me Nathalie Noël a notamment fourni un cliché déterminant dans la décision des juges : une photo qui montre toutes les voies de sortie barrées d’une croix rouge.

« Les voies n’étaient donc plus ouvertes à la circulation publique », note le tribunal.

Un élément matériel nécessaire à la définition de l’infraction d’entrave à… la circulation. « Ils n’ont jamais cherché à bloquer la circulation puisqu’au contraire ils faisaient passer », ironise Me Noël.

Pour la mise en danger, les juges ne voient pas « quelle règle de sécurité a été méconnue ».

« Si la loi sanctionne l’automobiliste qui recule sur l’autoroute, elle ne prévoit rien pour celui qui l’y incite […] d’autant qu’il n’y avait pas de volonté intentionnelle. »

Les juges estiment même qu’il incombait à Vinci, via ses panneaux d’affichage, « de gérer la situation par un avertissement et la suggestion d’un autre itinéraire ».

Source :
https://www.sudouest.fr/2019/09/25/virsac-pas-d-entrave-a-la-circulation-6609508-2780.php