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Le 29 décembre 2019
Un décret publié le 24 décembre 2019 autorise l’expérimentation de caméras-piétons par les agents pénitentiaires pendant certaines interventions.
Chaque année, dans les prisons françaises, près de 4 000 agressions contre les agents pénitentiaires sont recensées. Dont 200 à 300 qui nécessitent un arrêt total du travail.
Pour y remédier, le ministère de la Justice a autorisé, le 24 décembre 2019, la mise en place de caméras-piétons pour les surveillants de prison. Déjà testées en 2018 dans plusieurs centres pénitentiaires, 640 caméras vont être commandées au cours du premier semestre 2020.
Le but est de dissuader certains prisonniers de toute tentative d’agression ou d’évasion, se sachant filmés et enregistrés. La mise en place de ces caméras-piétons sera expérimentée pendant trois ans. "Nous espérons que ce dispositif permettra de rétablir l’honneur des personnels pénitentiaires. Trop d’agents ont été accusés sans preuve" , affirme le syndicat UFAP Unsa-Justice.
Deux formes de violence
Ce nouveau système peut-il également protéger les détenus ? Pour François Bès, coordinateur du pôle enquête à l’Observatoire international des prisons (OIP), "il manque énormément de choses," "le texte ne prend pas du tout en compte le point de vue des personnes détenues".
Pour lui, il faudrait éventuellement que chaque intervention soit filmée, "cela permettrait d’aller regarder comment ça s’est passé à chaque contestation et plainte". Or, d’après le texte, les caméras ne pourront être déclenchées que par les agents.
Les centres sont déjà munis de caméras dans les coursives, mais les images sont "rarement gardées et transmises en cas de besoin », selon François Bès ".
La grande différence avec ces caméras de coursives est l’enregistrement du son. Car bien souvent, certaines interventions dérapent à cause d’insultes.
Le problème pour l’association est surtout que le texte ne mentionne aucunement si les avocats de détenus auront accès aux vidéos. Elle réclame un second texte pour préciser et évoquer la violence faite aux prisonniers car celui-ci "ne répond à aucune de nos demandes".
Le coordinateur de l’OIP y voit tout de même des côtés positifs : "Il y aura une connaissance de l’identité des gens qui font les interventions, notamment celui qui porte la caméra, chose qui n’est pas toujours identifiable à l’heure actuelle."
François Bès salue aussi la portée préventive. Les caméras pourront servir d’exemple lors des formations des agents, avec l’étude du comportement d’un détenu et de celui de l’agent, les gestes à faire et à ne pas faire.
Des conditions cadrées
Selon l’administration pénitentiaire, les conditions d’utilisation des caméras-piétons seront cadrées et contrôlées. Ce matériel sera notamment destiné aux maisons centrales qui accueillent des détenus condamnés à de longues peines.
Elles pourront également servir aux agents pénitentiaires responsables des extractions de détenus.
Les surveillants pourront déclencher "un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident". Le décret précise que l’enregistrement "ne peut être déclenché à l’occasion d’une fouille »," ou encore que les "caméras sont portées de façon apparente et qu’un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre".
Le texte détermine également que chaque personne "autorisée à porter une caméra individuelle sera désignée par leur autorité hiérarchique directe" et devra donc obtenir une autorisation.