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Le 22 mars 2020
Statuant en urgence, la plus haute juridiction rejette la demande de confinement total formulée par des syndicats de soignants, mais demande au gouvernement de réexaminer certaines dérogations.
Notamment celle concernant les « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes ».
Lire les recommandations du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-22-mars-2020-demande-de-confinement-total
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Deux syndicats de soignants, Jeunes Médecins et l’Intersyndicale nationale des internes en médecine (Isni), soutenus par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, déposaient ce dimanche un recours en référé devant le Conseil d’État.
Ils souhaitaient "contraindre le Premier ministre à prendre en urgence les mesures qui s’imposent", à savoir "le confinement total de la population et l’arrêt des activités économiques jusqu’à ce que l’expansion du virus soit endiguée".
Les juges des référés – Jean-Denis Combrexelle, Nicolas Boulouis, Christophe Chantepy – ont longuement questionné les requérants avant de rejeter leur demande
« Des implications graves »
Les syndicats réclamaient notamment la suppression du 5e article du décret du 16 mars, qui autorise les déplacements à proximité du domicile lié à l’activité physique des personnes, l’instauration d’un couvre-feu à l’échelle nationale, la réduction drastique des transports en commun, et l’arrêt des chantiers. de BTP.
Par ailleurs, ils demandaient la fermeture immédiate de certaines zones où la propagation se répand telle que les marchés, mise en place d’un ravitaillement, mise à disposition de masques, notamment les FFP2, seuls efficaces à distance rapprochée.de gants, de gels hydroalcooliques, reprise de la une production industrielle de tests de dépistage.
"Un confinement total pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population, relève les juges du Conseil d’État. Ainsi, le ravitaillement à domicile ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement."
Pas de consigne pour le BTP
"En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités, notamment le fonctionnement, avec des fréquences adaptées, des transports en commun", poursuivent les juges.
Le Conseil d’État estime toutefois nécessaire de préciser sous 48 heures la portée de certaines "dispositions présentant un caractère ambigu »."
Il vise ici "la dérogation au confinement pour raison de santé" et celle liée aux "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes."
En ligne de mire, le jogging, tout comme "les marchés ouverts… dont le maintien paraît autoriser dans certains cas des déplacements et des comportements contraires à la consigne générale »."
Les juges estiment enfin que "le Gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour renforcer les mesures de dépistage dans les meilleurs délais" et ne se prononce pas sur la réouverture des chantiers de BTP.
Par cette modération, le Conseil d’État réitère sa confiance dans le gouvernement et dans l’Assemblée qui doit préciser d’ici mardi les mesures de la loi d’urgence sanitaire qui sera décrétée.