[Actu]De la Déportation au Bannissement

Transmis par Ban Public le 20 septembre 2012

De la déportation comme peine complémentaire des Français d’outre-mer

Il est une idée communément répandue que la déportation n’existe plus en droit français ; que la déportation aurait été abolie par une ordonnance du 4 juin 1960 du général de Gaulle.

Pour autant, si l’action de déporter est d’obliger quelqu’un à quitter son territoire, soit pour l’obliger à s’installer ailleurs, soit pour le détenir hors de son territoire, elle existe toujours en droit Français.

C’est ce que subissent ces hommes et ces femmes d’outre-mer, condamné(e)s dans ces départements et territoires mais envoyé(e)s en métropole pour exécuter leur peine.

C’est le cas de :

- Joseph, haitien, qui vivait en Guadeloupe, condamné par le TGI de Basse Terre, condamnation assortie qui plus est d’une interdiction de résidence en Guadeloupe alors qu’il y a toute sa famille ;

- Fabrice, guadeloupéen, condamné par le TGI de Basse Terre, condamnation assortie d’une interdiction de résidence en Guadeloupe, alors qu’il y a toute sa famille ;

- Germain, martiniquais, condamné par le TGI de Fort de France, condamnation assortie d’une interdiction de résidence en Martinique, alors qu’il y a toute sa famille.

Lire la suite :
http://prison.eu.org/spip.php?page=article&id_article=14212