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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 11:24

 

http://www.alternativelibertaire.org/IMG/cache-151x190/arton2849-151x190.jpg

 

Transmis par Agnes

 

Le CREIS-TERMINAL a organisé son colloque 2010, en juin à Paris sur le thème cette année :


"Les libertés à l'épreuve de l'informatique : Fichage et contrôle social"


Les actes sont en ligne sur le site, dont la communication :

 

Informatique et travail social quand les textes mettent à l’épreuve les ordinateurs

par EricCarton, Université Nice Sophia Antipolis, Informations, Milieux, Médias, Médiations (I3M)


---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Voici des extraits de cette intervention publique -
 
"Ma réflexion s’appuie sur deux expériences que j’ai exercées plusieurs années : la première concerne la prévention spécialisée et la seconde la formation professionnelle. J’ai pris l’habitude de solliciter l’avis de la C.N.I.L. et, dans le premier cas, j’ai été jusqu’à porter plainte contre le contenu d’un fichier créé par une association organisant un service de prévention.
...
La prévention spécialisée :
"Le Conseil Général demande encore d’autres informations, et les difficultés commencent. Il faut préciser combien de jeunes sont connus par la C.A.M.S. (probablement : "Circonscription d'action médicosociale" ) et le nombre de jeunes bénéficiant d’une mesure A.S.E.F. (probablement : "Aide sociale à l'enfance et à la famillle"). Ce qui revient à dire qu’il y a des liens avec d’autres travailleurs sociaux et que les noms des personnes suivies sont échangés. Il y a deux incidences : il n’y a plus d’anonymat, les jeunes et leur famille peuvent alors être signalés au Maire de la commune." (article 8 LPD)
...
Il me semble important de poser ici les écarts entre les écrits (textes généraux) et les moyens d’intervention. Pour illustrer ce point, je vais faire appel à une expérience vécue.
Après avoir travaillé plusieurs années en prévention spécialisée pour une association sur la Côte d’Azur et après être resté sans réponse sur plusieurs points à la suite d’une « actualisation » d’un logiciel, j’ai interrogé la C.N.I.L..
Dans un premier temps, dès janvier 2008, j’ai posé des questions générales. J’ai eu des réponses formelles comme le fait de ne pas pouvoir ficher des mineurs sans avoir l’autorisation des parents. J’ai aussi pu avoir une copie de la déclaration du fichier visé, datant de 2000 et qui n’avait pas été modifié.
Dans un deuxième temps, j’ai déposé une plainte contre ce fichier en juillet 2008.
Alors, il m’a fallu attendre plusieurs mois, pour avoir un accusé de réception. Je ne compte plus les courriers et les coups de téléphone pour obtenir des réponses partielles. A ce jour, je n’ai toujours pas de réponse claire et le dossier ouvert il y a presque 2 ans n’est pas clôt.
Prenons un exemple, en 2009 la C.N.I.L. écrit « je vous informe que certains points soulevés dans votre courrier (anonymisation de la base de données, collecte de données des personnes mineures, échanges de données, mise en place d’un outil de contrôle de l’activité des salariés, durée de conservation… » qui nécessitent d’interroger l’association. Après de nouveaux courriers et coups de téléphone, j’ai obtenu en février 2010 un courrier qui répond sur trois points : l’enregistrement de l’identité des mineurs ; l’information aux parents ; la sécurité du fichier. Pour le reste « je vous précise que des échanges sont toujours en cours afin que le traitement mis en oeuvre soit en parfaite conformité… ».
Dans le cas de « l’autorisation des parents pour le fichage de leurs enfants », la C.N.I.L. se satisfait d’une affiche dans un local (si les parents peuvent voir l’affiche, c’est qu’ils sont rentrés dans le local et donc qu’ils peuvent donner leur autorisation de façon formelle) et d’un livret d’accueil (en fait 4 pages A4) que l’on donne au jeune et qu’il est censé donner à ses parents (sachant que le jeune quand il voit les éducateurs n’a pas de sac, qu’en règle générale il va « trainer dans le quartier » avant de rentrer chez lui…).
Je ne peux que soulever les écarts entre les écrits qui sont l’esprit des lois et les pratiques qui sont limitées par un contrôle peu efficace.
...
 
Le cas de la formation professionnelle :
Avant de conclure, je voudrais prendre un deuxième exemple, plus rapidement. Il s’agit de la formation professionnelle et notamment la formation pour les jeunes 16-25 ans.
La formation professionnelle ne figure pas dans le travail social en tant que telle, mais elle en est un outil fréquemment utilisé et indispensable.
Je suis actuellement responsable d’un secteur de formation professionnelle à l’UFCV Côte d’Azur. Mon travail consiste à faire fonctionner un service qui accueille sept formations longues (de 10 à 12 mois) de niveaux V, IV et III. Je vais rapidement aborder deux problèmes liés et qui concernent le fichage obligatoire, plus ou moins connu.
Le multi-fichage
Notre première inquiétude est le « multi-fichage ». D’abord les jeunes seront fichés par la mission locale (ou la P.A.I.O.), étape indispensable avant de bénéficier d’une formation financée par un Conseil Régional. Ce fichage se justifie par la nécessité de suivre le parcours de jeunes.
Les jeunes seront ensuite fichés par l’organisme de formation, qui ayant des comptes à rendre (aux financeurs, à l’Etat (les D.R.T.E.F.P.), voire aux personnes donnant les agréments (ce qui est le cas des formations Jeunesse et Sports)…) possède le plus souvent un outil spécifique.
Les jeunes sont ensuite fichés par le financeur, dans notre exemple le Conseil Régional qui doit suivre les dépenses d’argent publique.
Les jeunes sont encore fichés par l’organisme qui les rémunère (Pôle Emploi, C.N.A.S.E.A…) qui a aussi besoin d’un outil de suivi.
Enfin, pour la validation des diplômes, les jeunes sont encore fichés par le Ministère chargé de la validation.
Ce qui amène un jeune désirant suivre certaines formations, à être fiché cinq fois, sans en être vraiment informé."...
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voir les actes intégrales du colloque et les liens sur les autres communications d'universitaires :
http://www.lecreis.org/colloques%20creis/2010/IS2010_actes.htm

 

Le site Antidélation

http://antidelation.lautre.net/

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