[Actu]La disparition silencieuse des juges d’instruction

Depuis La Croix, le 6 juin 2012

Le nombre de postes proposés à la sortie de l’École nationale de la magistrature (ENM) diminue d’année en année.

Les juges d’instruction, qui s’étaient mobilisés avec succès en 2009 contre leur suppression annoncée, ne sont plus saisis que dans 3% des affaires.

Ils viennent d’adresser un courrier à la garde des sceaux pour l’alerter sur leur situation.

Nicolas Sarkozy voulait la disparition des juges d’instruction. Il ne l’a pas obtenue. Les magistrats instructeurs n’ont pourtant pas gagné la bataille. Si leur suppression pure et simple a bien été abandonnée par le gouvernement en 2011, leur avenir reste incertain.

Quatre-vingts d’entre eux viennent d’ailleurs d’envoyer une «lettre-pétition» à la nouvelle ministre de la justice, Christiane Taubira, pour l’interpeller sur «la situation catastrophique des services de l’instruction».  

 « Il y a deux façons de nous faire disparaître : une, malhabile, qui revient à nous supprimer officiellement, et l’autre, plus subtile, qui consiste à diminuer progressivement nos effectifs et à réduire à néant nos saisines,  explique un juge d’instruction du pôle financier. Comme nous avions réussi, en 2009, à démontrer combien notre indépendance était cruciale au bon fonctionnement de la justice, l’ancienne majorité a opté pour la seconde manière : la mort lente. » 
Chute des effectifs

Le constat de l’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) est sans appel. « Entre 2009 et 2012, nous avons perdu une centaine de postes sur un peu plus de 600 »,  précise Marc Trévidic, figure de proue de l’antiterrorisme et membre de l’Afmi (1).

Cette chute des effectifs s’explique facilement: la chancellerie a diminué, d’année en année, le nombre de postes proposés à la sortie de l’École nationale de la magistrature (ENM).

 «Il n’y en avait que six en 2011, contre près de 25 par le passé»,  renchérit Marc Trévidic. L’ancien garde des sceaux, Michel Mercier, avait préféré multiplier les postes de juge d’application des peines (JAP).

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