[Actu] La probation pour tous (sauf pour les nuls)

Transmis par J.P le 20 août 2013

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la probation sans  jamais oser le demander, ni à Christiane Taubira, ni à Manuel Valls.

Par Pierre V. Tournier

 1. Si l’on se réfère à la recommandation du Conseil de l’Europe adoptée, sur le sujet le 20 janvier 2010[1],  le terme de  probation  « décrit l’exécution en milieu ouvert de sanctions et mesures définies par la loi et prononcées à l’encontre d’un auteur d’infraction. Elle consiste en toute une série d’activités et d’interventions, qui impliquent suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l’auteur d’infraction dans la société et de contribuer à la sécurité collective ». En résumé, cela se passe hors de la prison, sous la  supervision (aide et contrôle) d’agents dits de probation.

La probation existe, en France, depuis plus de 50 ans 

2. La probation, ainsi définie, n’est pas une idée neuve en Europe, pas même en France.  Elle existe, dans notre pays, depuis 1958 sous la forme du sursis avec mise à l’épreuve (SME), ou sursis probatoire. Une peine d’emprisonnement est prononcée, un quantum de peine est défini, mais il y a sursis à exécution de cette peine. Des obligations sont imposées au condamné pour une période probatoire. Si le condamné les respecte, il ne subira pas sa peine en détention. Dans le cas contraire, le sursis peut être révoqué et la peine effectivement exécutée en prison.

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