[Actu]Le Sénat rejette l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants

Pioché sur Le Monde, le 19 octobre 2011

La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi 19 octobre la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti prévoyant l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants et déjà adoptée le 6 octobre par l'Assemblée nationale, a annoncé le président PS de la commission Jean-Pierre Sueur.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/06/l-assemblee-vote-pour-l-encadrement-militaire-des-mineurs-delinquants_1582851_3224.html

La nouvelle majorité de gauche du Sénat a voté, par 25 voix contre 21, une "question préalable" - ce qui équivaut à un rejet du texte -, qui était présentée par la présidente du groupe communiste Nicole Borvo Cohen-Seat.

"PEINE DE SERVICE CIVIQUE"

Eric Ciotti entendait à l'origine, dans un rapport remis en juin au chef de l'Etat, "prévoir une peine de service civique pour les mineurs délinquants récidivistes". Il s'agissait de placer des jeunes de 16 à 18 ans, à condition qu'ils l'acceptent, dans une structure militaire pour quatre à six mois. Ils ne devaient pas être pas encadrés par des militaires d'active, mais pour moitié par des retraités de l'armée, de l'autre par des professeurs et des éducateurs spécialisés.

Source :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/19/le-senat-rejette-l-encadrement-de-type-militaire-des-mineurs-delinquants_1590456_823448.html#xtor=RSS-3208