[Actu]Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres ?

Le 8 février 2013

Le conseil des prud'hommes de Paris a donné gain de cause ce vendredi à une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé en prison. Cette décision va-t-elle bouleverser l'univers carcéral ? Pas si sûr...

Les quelque 17.500 prisonniers qui travaillent ne sont pas protégés par le droit du travail. Cela pourrait changer à la suite d'une décision historique du conseil des prud'hommes de Paris, qui a donné gain de cause à une détenue.

C'est une décision qui va faire date dans l'univers carcéral : le conseil des prud'hommes de Paris a donné gain de cause, ce vendredi 8 février 2013, à une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit commun du travail pour un emploi exercé en prison. Cette décision va-t-elle bouleverser l'application du droit du travail en prison? Ce n'est pas si évident.

Que demandait la plaignante ?

Marilyn Moureau, 36 ans, en détention provisoire depuis juillet 2010, a attaqué l'entreprise MKT Societal pour laquelle elle travaillait en prison. Employée comme téléopératrice d'août 2010 à avril 2011, chargée de prospecter des clients au téléphone, elle a été "déclassée" - licenciée dans le jargon carcéral - pour avoir passé un appel à sa soeur pendant son temps de travail. Elle a saisi les prud'hommes pour que la fin de sa collaboration avec MKT Societal soit reconnue comme un licenciement, et elle a obtenu gain de cause.

Qu'a-t-elle obtenu ?

Le conseil des prud'hommes de Paris s'est prononcé en faveur de la requérante. Son "déclassement" se transforme en "licenciement abusif" et la société MKT Societal est déclarée "employeur dans des conditions particulières". Marilyn Moureau a obtenu le paiement d'un préavis de licenciement (521,10 euros), des congés payés afférents (52,10 euros) ainsi que des indemnités pour "inobservation de la procédure de licenciement" (521,03 euros). Elle obtient également plus de 3.000 euros de dommages et intérêts, 2.358 euros de rappel de salaire et les congés payés correspondant. Soit près de 6.500 euros.

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