[Actu]Sécurité et permis à points au menu de Loppsi 2 à l'Assemblée

Pioché sur Le Monde

Le retour du projet de loi sur la sécurité à l'Assemblée promet un vif débat, à partir de mardi, sur l'éventuel aménagement du permis à points et les mesures sécuritaires du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy ajoutées à ce texte, taxé de "fuite en avant" par la gauche.

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans, de 2009 à 2013. Elle a été votée en première lecture en février par l'Assemblée puis s'est étoffée, après l'été, au Sénat, afin de mettre "en musique législative" le discours sécuritaire du chef de l'Etat prononcé le 30 juillet à Grenoble.

Instauration de peines planchers pour les primo-délinquants, peines de sûreté portées à trente ans pour les meurtriers de policiers, surveillance judiciaire étendue grâce notamment au bracelet électronique, comparution immédiate de mineurs… toutes ces mesures viennent compléter l'arsenal voté dans la loi sur l'immigration. C'est contre cette "surenchère sécuritaire" que la majorité sénatoriale s'était rebellée en septembre avant de reculer. Tancé par l'exécutif, le Sénat avait finalement voté "du bout des lèvres" ces mesures, en les adoucissant. Mais l'Assemblée les a remises intégralement sur la table en commission.

PAS DE MESSAGE "LAXISTE"

A la rentrée est aussi venu se greffer un assouplissement des règles du permis à points très médiatisé et auquel Nicolas Sarkozy aimerait mettre le holà. Sénateurs puis députés ont décidé de raccourcir le délai de trois ans au bout duquel il est possible de récupérer l'intégralité des 12 points de son permis en l'absence d'infraction. Ils mettent en avant le fait que des conducteurs roulent sans permis ou s'adonnent au trafic de points.

Mais le chef de l'Etat a rappelé l'impératif de la sécurité routière : "J'ai été élu sur la promesse de faire reculer le nombre de victimes de la route et de sanctionner durement les assassins de la route. Je n'accepterai jamais un message laxiste." Cet assouplissement avait suscité la colère de la Ligue contre la violence routière, pour qui ces mesures sont "démagogiques" et "préélectorales".

Seul le principe de restituer un point par an par infraction, déjà en vigueur pour les seules infractions d'un point, semble alors avoir l'assentiment du président. La possibilité de faire un stage de récupération de points annuellement et non tous les deux ans n'a en revanche pas eu son feu vert.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/14/securite-et-permis-a-points-au-menu-de-la-loppsi-2-a-l-assemblee_1452993_3224.html#xtor=RSS-3208