[Actu] Une justice loin des tribunaux, proche de la police

Depuis la Cimade, le 15 octobre 2013.

Quel sens peut avoir une justice rendue chez l’une des parties ?

Un divorce jugé chez l’un des époux ou un tribunal dans une prison ? Des projets inimaginables pour les justiciables, il est en effet impossible de croire un instant à l’impartialité d’une telle justice. Et pourtant, pour les étrangers, l’État est disposé à sacrifier ce principe fondamental de la République.

En effet, depuis ce lundi 14 octobre, des justiciables sont jugés dans le tribunal délocalisé au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. Sur la même parcelle que le CRA et accolé à une caserne de CRS, l’annexe du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux délocalisé est implanté dans un environnement policier.

Ce n’est pas un lieu dédié à la justice, avec toute la symbolique propre à un tribunal. Il est par ailleurs très difficile d’accès et peu à même d’assurer la publicité des débats. Enfin, le juge se prononcera à deux pas des pistes de l’aéroport de Roissy, sous le bruit assourdissant des avions qui acheminent les expulsés vers leur pays d’origine, en quelque sorte sous la sanction qui les attend !

La délocalisation de ces audiences est une ancienne idée que le précédent gouvernement avait tenté de mettre en œuvre à l’intérieur même des centres de rétention de Marseille et de Toulouse. Ces tribunaux délocalisés avaient dû fermer suite à la censure de la Cour de Cassation en 2008. Cependant, d’autres ont perduré depuis, à quelques pas des centres de rétention de Coquelles et de Marseille.

La volonté de l’État de mettre en place une justice d’exception pour les étrangers porte – pour l’instant – sur un domaine bien précis : les audiences du juge des libertés et de la détention. Habituellement, ce juge siège au tribunal de grande instance où il est amené à se prononcer sur toutes les questions liées à la privation de liberté. Il ordonne notamment la prolongation de l’enfermement ou la remise en liberté des personnes en instance d’expulsion.

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