[Bobigny]Policiers menteurs - La prison ferme se transforme en sursis

Les faits transmis depuis L'Express, le 15 décembre 2011

PARIS - La cour d'appel de Paris a allégé jeudi les peines infligées en première instance à Bobigny à sept policiers qui avaient accusé un homme à tort, transformant les 6 à 12 mois de prison ferme en 6 à 18 mois de prison avec sursis.

Les prévenus, leurs avocats et les syndicats de police n'ont pas souhaité s'exprimer véritablement à l'issue de la décision. Ils semblaient toutefois relativement sonnés et peu satisfaits.

Deux des prévenus ont écopé de peines de 6 et 7 mois de prison avec sursis, une condamnation qui ne sera pas inscrite au bulletin numéro deux de leur casier judiciaire.

Les cinq autres, condamnés à des peines de 9 à 18 mois avec sursis, verront cette peine apparaître sur leur casier. Trois d'entre eux se sont vus en outre interdits d'exercer toute activité au sein de la police durant 5 ans et un quatrième durant trois ans.

En première instance, leur condamnation à de la prison ferme par le tribunal correctionnel de Bobigny avait déclenché l'ire des syndicats de police.

La controverse avait grossi, jusqu'à opposer le garde des Sceaux, Michel Mercier, au ministre de l'Intérieur de l'époque, Brice Hortefeux, qui avait évoqué un jugement "disproportionné". Le litige était remonté à Matignon qui avait tenté d'apaiser les tensions.

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http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/policiers-menteurs-de-bobigny-la-prison-ferme-se-transforme-en-sursis_1062018.html?actu=1

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L'analyse sur le site Les mots ont un sens

Le 16 décembre 2011

La cour d’appel de Paris vient donc de transformer en sursis les peines de prison ferme infligées en première instance à sept policiers qui avaient accusé un homme à tort.

Les faits remontent au 9 septembre 2010, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : un policier, Lyonnel Alidor, était blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Lui et ses collègues décidaient alors de mentir et accusaient dans leur procès-verbal le conducteur de la voiture qu’ils poursuivaient.

Ce dernier, qui avait en outre été frappé par trois policiers, était placé en garde à vue pour tentative d’homicide sur fonctionnaire de police, un crime passible de la perpétuité !

Parce que ces faits sont gravissimes, et plus encore la clémence de la Cour d’Appel, nous republions les réflexions que nous avaient inspiré l’affaire il y a tout juste un an, lorsque le ministre de l’Intérieur avait publiquement mis en cause la condamnation des policiers en première instance.

Avec cette conclusion amère : c’est ce ministre inrresponsable qui vient, un an plus tard, d’avoir gain de cause.

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http://lmsi.net/Disproportion-crime-emotion