[Brève]La loi "Suspension des Allocations Familiales" votée

Transmis par le Collectif Antidélation

http://antidelation.lautre.net/

Loi Ciotti "Suspension des Allocations Familiales" définitivement adoptée :

"La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, déjà approuvée le 29 juin par les députés, prévoit, pour lutter contre l'absentéisme scolaire, la suspension des allocations familiales par la caisse d'allocation familiale."

Cette proposition de loi a été examinée le mercredi 15 septembre 2010 :
 
Le Sénat a voté le texte conforme, c'est à dire sans y apporter de modifications, ce qui vaut adoption définitive par le parlement.
http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/absenteisme-scolaire-1.html

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Tous les détails de la loi sur l'indispensable site de la LDH de Toulon

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3845