[Délit de visite de sites terroristes]Le texte déposé in extremis

Transmis depuis Numérama le 10 mai 20012

Deux jours avant le second tour de l'élection présidentielle, le gouvernement a déposé un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme. Le texte contient en particulier des mesures destinées à réprimer la visite régulière de sites web prônant le terrorisme.

Sur le fil. Alors que le second tour de l'élection présidentielle s'est déroulé le 6 mai dernier, le gouvernement a fait enregistrer deux jours avant au Sénat un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme. Le texte, né des suites de l'affaire Mohammed Merah, vise en particulier à sanctionner pénalement ceux visitant de manière régulière et sans motif légitime des sites web prônant le terrorisme.

Le dépôt du texte à la Présidence du Sénat, remarqué par le journaliste Pierre Alonso, souligne le travers du gouvernement sortant consistant à modifier la législation dès qu'un fait divers, aussi tragique soit-il, se retrouve dans l'actualité. C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, quelques heures à peine après la mise hors d'état de nuire du tueur, a réclamé la pénalisation de la consultation de sites web à visée terroriste.

Comme prévu lors de l'analyse du texte par le Conseil national du numérique, le projet de loi sanctionne de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende "le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes".

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