Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
Lu sur LEMONDE.FR avec AFP | 28.06.10 | et sur LEPARSIEN.FR
Des primes aux résultats "en fonction de critères édictés par le gouvernement en matière de sécurité publique, routière ou d'aide à l'emploi" sont versées "très discrètement" aux préfets et aux sous-préfets depuis fin 2009, révèle lundi Le Parisien. Le quotidien populaire estime que "ces bonus peuvent s'échelonner de 41 000 à 66 000 euros par an". Un préfet touche, en moyenne, 8 000 euros par mois, le traitement d'un sous-préfet à sa sortie de l'école est, lui, fixé à 3 600 euros pour atteindre près de 7 000 euros en fin de carrière.
Les préfets se verraient ainsi fixer des objectifs à atteindre chaque année, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de nombre de contrats aidés pour le retour à l'emploi. Selon Le Parisien, les expulsions d'étrangers sans papiers seraient aussi prises en compte. Le travail des préfets — ils sont cent vingt-six — est évalué par les services du ministre de l'intérieur, les primes des sous-préfets — ils sont quatre cent cinquante — étant décidées par les préfets. L'information peut surprendre, pourtant, ces primes de fonction et de résultats (PFR) aussi appelées "indemnités de responsabilité" ont été entérinées par un décret du ministère de l'intérieur du 7 novembre 2009.
Interrogé sur ces primes par le journal, Olivier Boisteaux, président du Syndicat indépendant des commissaires de police, estime qu'il s'agit du "système des bonus bancaires appliqué à la fonction publique" et pense que "ce système de primes pourrait pousser les fonctionnaires à falsifier les statistiques".
"Les primes sont un moyen de récompenser ces grands serviteurs de l'Etat, soutient-on à la sous-direction du corps préfectoral. C'est un peu du système libéral que l'on introduit dans la fonction publique, mais ces primes sont encadrées et répondent à des règles de transparence et d'équité."
"Dans la réalité, les préfets et sous-préfets ne touchent jamais le montant maximal qui peut leur être accordé", affirme la sous-direction du corps préfectoral au Parisien. "En moyenne, ces primes s'élèvent entre 30 000 euros et 40 000 euros à l'année." "Dans la réalité, les préfets et sous-préfets touchent, chaque mois, une avance sur leur prime avant de se voir verser le reliquat en fin d'année, si les critères sont remplis".
STÉPHANE SELLAMI | 28.06.2010, 07h00 , LE PARISIEN.FR
Peut-on récompenser un préfet ou un sous-préfet comme un employé méritant d’une entreprise privée? Le gouvernement a déjà répondu par l’affirmative. Depuis la fin de l’année dernière, et dans la plus grande discrétion, ces hauts représentants de l’Etat en poste dans une région ou un département se voient verser des « superprimes » en fonction de leurs résultats.
Préfets et sous-préfets sortis pour la plupart de l’Ecole nationale d’administration (ENA) sont soumis à des objectifs à atteindre en terme, de sécurité publique, de sécurité routière et d’aide à l’accès ou au retour à l’emploi.
Si tous ces critères sont remplis, leur prime peut alors atteindre 41000 € pour un sous-préfet et 66000 € pour un préfet. Ces « bonus » s’ajoutent naturellement au salaire. Un préfet touche, en moyenne, 8000 € par mois, le traitement d’un sous-préfet à sa sortie de l’école est, lui, fixé à 3600 € pour atteindre près de 7 000 € en fin de carrière. « Les primes sont un moyen de récompenser ces grands serviteurs de l’Etat, soutient-on à la sous-direction du corps préfectoral. C’est un peu du système libéral que l’on introduit dans la fonction publique, mais ces primes sont encadrées et répondent à des règles de transparence et d’équité. »
Les 126 préfets et 450 sous-préfets en poste actuellement semblent avoir adhéré à l’idée d’être jugés sur « leur manière de servir » et « les résultats obtenus ». Mais toute la fonction publique pourrait être soumise à ce système d’ici peu. Alors que certains réclament déjà l’application de ces primes à leur corps, comme celui des commissaires de police, d’autres dénoncent les inégalités et les dangers engendrés par cette rétribution aux résultats. « Le risque est de voir des préfets mettre la pression pour faire baisser artificiellement les chiffres de la délinquance, dénonce un policier. Par ailleurs, ces primes sont accordées dans le plus grand secret. Personne ne sait combien le voisin touche. »
Enfin, en période de rigueur et alors que des mesures de restriction budgétaires sont demandées dans tous les ministères, les primes attribuées aux préfets pourraient bien déclencher une nouvelle polémique.